La Troisième Commission débat de la solidarité internationale sous l’angle de l’assistance de l’ONU à des élections périodiques et honnêtes

Troisième Commission                                       

33^e et 34^e séances – matin et après-midi                    

LA TROISIÈME COMMISSION DÉBAT DE LA SOLIDARITÉ INTERNATIONALE SOUS L’ANGLE DE L’ASSISTANCE

DE L’ONU À DES ÉLECTIONS PÉRIODIQUES ET HONNÊTES

À l’origine même de la création des Nations Unies, la notion de solidarité internationale a fait l’objet, aujourd’hui, à la Troisième Commission, chargée des questions sociales, humanitaires et culturelles, d’un débat sous l’angle du renforcement de l’action de l’ONU dans la tenue d’élections périodiques et honnêtes. 

Les délégués ont également discuté de l’état d’avancement d’un projet de déclaration sur le droit des peuples et la solidarité internationale.  

L’amélioration de la cohérence et de la coordination en matière d’assistance électorale, les ressources, l’égalité des sexes dans toutes les étapes du processus électoral, la durabilité et l’inclusion, ont été présentées par le Secrétaire général adjoint aux affaires politiques, M. Jeffrey Feltman, comme les grands axes du travail des Nations Unies tendant à la fourniture de l’assistance électorale.

M. Feltman a précisé qu’au cours des deux dernières années, l’ONU avait ainsi assisté 59 États Membres, à la demande des États eux-mêmes, ou dans les cas où le Conseil de sécurité et l’Assemblée générale lui en donnaient le mandat. 

Le Secrétaire général adjoint a remarqué que, bien que la proportion de femmes dans les parlements du monde eût augmenté régulièrement, le taux mondial des élues demeurait faible et leur participation à la vie politique était nettement moins importante qu’escompté.

Le Secrétaire général adjoint, qui présentait le dernier rapport du Secrétaire général sur le renforcement de l’action des Nations Unies dans la tenue effective d’élections périodiques et honnêtes selon le principe établi, et dans la promotion de la démocratie, a en outre mis l’accent sur la bonne gouvernance, d’une part, et sur la confiance de l’électorat, d’autre part, afin d’aboutir à des résultats électoraux crédibles et de prévenir toute violence électorale.

Cela est d’autant plus nécessaire dans les situations de fragilité politique ou au sortir d’un conflit armé, a-t-il dit.

Pour passer du concept de solidarité à celui de droit, un projet de déclaration sur le droit des peuples et la solidarité internationale, qui prend en considération les conclusions de toutes les grandes réunions des Nations Unies, est en cours de préparation par l’experte indépendante sur les droits de l’homme et la solidarité internationale, Mme Virginia Dandan, qui vient d’en achever la version préliminaire. 

« Cette version préliminaire souligne les contours d’un droit des peuples et des individus à la solidarité internationale et définit le concept de solidarité tout en apportant la preuve qu’elle existe entre les États, les peuples et les individus », a expliqué Mme Dandan, qui a tenu un dialogue interactif avec les délégations.

La Déclaration du Millénaire avait en effet identifié cette forme de solidarité comme l’une des valeurs fondamentales et universelles devant renforcer les relations entre les peuples au XXI^e siècle.

Depuis, la Journée internationale de la solidarité humaine est célébrée chaque année le 20 décembre.

Allant plus loin, Mme Dandan a affirmé que ce droit exigeait le déploiement d’une « solidarité préventive » tendant à l’élimination des causes profondes des inégalités entre les pays développés et ceux en développement.

L’experte indépendante a aussi recommandé la prévention des obstacles structurels responsables de la pauvreté dans le monde, et l’instauration d’un climat général propice à la réalisation progressive des droits de l’homme de tous.

Dans cette perspective, Mme Dandan a enfin exhorté les États Membres à placer la solidarité internationale au cœur des négociations dans le cadre du programme de développement pour l’après-2015 afin que le projet de déclaration soit pertinent et applicable par tous.

Le Sous-Secrétaire général adjoint aux droits de l’homme, M. Ivan Simonović, a présenté pour sa part 18 rapports du Secrétaire général relatifs à la promotion et à la protection des droits d’homme, un point à l’ordre du jour de la Commission dont elle achèvera l’examen à la fin de cette semaine. 

La Commission a entendu les déclarations de 33 délégations, avant de clore son débat général sur l’application des instruments relatifs aux droits de l’homme et sur l’application intégrale et suivi de la Déclaration et du Programme d’action de la Conférence mondiale sur les droits de l’homme, tenue en juin 1993.

La Troisième Commission poursuivra son débat général sur les droits de l’homme demain à 10 heures.  

PROMOTION ET PROTECTION DES DROITS DE L’HOMME (A/68/487) [point 69]

--    Questions relatives aux droits de l’homme, y compris les divers moyens de mieux assurer l’exercice effectif des droits de l’homme et des libertés fondamentales

--    Situations relatives aux droits de l’homme et rapports des rapporteurs et représentants spéciaux

Déclarations liminaires suivies de dialogues interactifs

M. JEFFREY FELTMAN, Secrétaire général adjoint aux affaires politiques, a présenté le dernier rapport du Secrétaire général sur le renforcement de l’action des Nations Unies dans la tenue effective d’élections périodiques et honnêtes, selon le principe établi, et dans la promotion de la démocratie (A/68/301), qui analyse les moyens de poursuivre le renforcement de la coordination, interne et externe, en intégrant en particulier l’assistance électorale aux missions.

Sous la houlette du Coordonnateur des Nations Unies pour les activités d’assistance électorale, l’Organisation a ainsi assisté, au cours des deux années écoulées, 59 États Membres, contre 57 pour la période précédente, et ce, à la demande des États Membres, du Conseil de sécurité ou de l’Assemblée générale.  Il a souligné que l’ONU ne saurait se substituer aux États Membres et a insisté pour qu’elle prête seulement une assistance en vue de la tenue d’élections libres et participatives.

M. Feltman s’est concentré sur quatre grands axes: l’amélioration de la cohérence et de la coordination en matière d’assistance; les ressources, l’égalité des sexes; les élections; la durabilité et l’inclusivité.

Son rapport constate des progrès en matière de renforcement de la cohérence et de la coordination des activités du système des Nations Unies, sous les auspices du Coordonnateur des Nations Unies pour les activités d’assistance électorale.  Il débat de la coopération avec des organisations n’appartenant pas au système des Nations Unies.  Il recense les moyens de continuer à renforcer la coordination interne et externe, notamment en intégrant l’assistance électorale des Nations Unies aux missions.

S’agissant de l’égalité des sexes en matière d’élections, le rapport montre que, bien que la proportion des femmes dans les parlements du monde entier ait augmenté régulièrement, le taux mondial des élues demeure faible et leur participation à la vie politique est nettement moins importante qu’on escomptait.  

Le rapport présente les activités menées par le système des Nations Unies pour promouvoir la participation politique des femmes et contribuer aux efforts déployés par leurs États Membres pour honorer leurs obligations et engagements internationaux.

Les élections des deux dernières années ont, à nouveau, démontré qu’il existe une relation complexe entre les techniques de pointe utilisées dans une élection et les niveaux de confiance dans le processus électoral.  Pour assurer la durabilité des innovations, il est préférable d’introduire de nouvelles techniques au cas par cas, conformément aux besoins et aux capacités financières à l’échelon national.

Le rapport décrit les modes d’application des principes et des méthodes en matière d’assistance électorale des Nations Unies.  Si les aspects techniques d’une élection sont importants, ils ne constituent pas une fin.  La Déclaration universelle des droits de l’homme dispose que la volonté du peuple est le fondement de l’autorité des pouvoirs publics et que cette volonté doit s’exprimer par des élections honnêtes.  L’assistance des Nations Unies vise donc à aider les pouvoirs publics à organiser des élections qui sont l’expression légitime de la volonté du peuple et qui seront crédibles à l’échelon national.

Dans les pays qui sortent d’un conflit, l’objectif primordial de l’assistance électorale des Nations Unies est d’appuyer des élections honnêtes qui permettent de promouvoir une paix et une stabilité durables.  

L’assistance des Nations Unies vise essentiellement à renforcer la confiance des parties prenantes nationales envers le processus électoral et son résultat et à empêcher les violences électorales.  Elle atteint le plus efficacement des résultats durables et globaux lorsqu’elle s’intègre dans un ensemble d’investissements, dans une gouvernance satisfaisante et efficace à tous les niveaux, l’objectif général étant de promouvoir la paix, la stabilité et la gouvernance démocratique.

Une élection qui s’est déroulée suivant les règles suffit rarement à elle seule à engendrer une bonne gouvernance; en revanche, une bonne gouvernance tend à donner lieu à de bonnes élections.

Évoquant les modes d’application des principes et méthodes en matière d’assistance, M. Feltman a mis en exergue la nécessité de respecter la volonté de l’électorat, qui prime sur celle des autorités publiques si l’on veut que le processus électoral soit honnête et débouche sur des résultats crédibles à l’échelon national.

M. IVAN SIMONOVIĆ, Sous-Secrétaire général aux droits de l’homme, a présenté une série de rapports du Secrétaire général sur les questions des droits de l’homme, y compris des approches alternatives pour améliorer la jouissance effectives des droits de l’homme et des libertés fondamentales.

Le rapport sur la promotion et protection des droits de l’homme, y compris les moyens de promouvoir les droits de l’homme des migrants(A/68/292),examine les composantes d’une approche fondée sur les droits del’homme concernant les migrants et les migrations, y compris depuis la perspectivedu programme de développement pour l’après-2015.

Dans son rapport sur la suite donnée à l’Année internationale de l’apprentissage des droits de l’homme (A/68/207), le Secrétaire général décrit les activités en matièred’éducation, d’apprentissage et de formation aux droits de l’homme, menées dejuillet 2011 à juin 2013 pour donner suite à l’Année internationale et qui ont étéfacilitées par le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, notamment dans le cadre du Programme mondial d’éducation dans ledomaine des droits de l’homme.

Le rapport de synthèse sur le droit au développement, qui est établi conjointement par le Secrétaire général et le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, est présenté à la fois au Conseil des droits de l’homme et à l’Assemblée générale (A/HRC/24/27), a expliqué M. Simonović.

Ensuite, le rapport sur les droits de l’homme et les mesures coercitives unilatérales (A/68/211) reflète les vues des États sur la question, ainsi que des informations sur les répercussions et les effets négatifs que ces mesures coercitives unilatérales ont sur leur population.

Le rapport sur les institutions nationales pour la promotion et la protection des droits de l’homme (A/68/208) traite des activités du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme consacrées à la mise en place d’institutions nationales de défense des droits de l’homme et au renforcement de celles qui existent déjà.

Un autre rapport sur la mondialisation et ses effets sur le plein exercice de tous les droits de l’homme (A/68/177) résume les points de vue exprimés par divers gouvernements à ce sujet.

Le rapport consacré aux droits de l’homme dans l’administration de la justice (A/68/261)présente une analyse du dispositif juridique et institutionnelinternational applicable à la protection de toutes les personnes privées de leur libertéet énumère les principaux obstacles auxquels il se heurte.

Un autre rapport donne des informations sur les actions engagées par les États Membres, les organismes du système des Nations Unies, les organes et mécanismes des Nations Unies pour les droits de l’homme ainsi que le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme pour prendre en compte le caractère universel, indivisible, intimement lié, interdépendant et complémentaire de tous les droits de l’homme dans leurs politiques, leurs activités et l’exécution de leur mandat (A/68/224).

Le Sous-Secrétaire général aux droits de l’homme a introduit un rapport détaillé sur la promotion d’une répartition géographique équitable dans la composition des organes créés en vertu de traités relatifs aux droits de l’homme (A/68/323).

 Un rapport présente de nouvelles propositions et idées concrètes propres à contribuer au renforcement de l’action de l’ONU dans le domaine des droits de l’homme par l’instauration d’une coopération internationale fondée sur les principes de non-sélectivité, d’impartialité et d’objectivité (A/68/209).

Deux rapports décrivent le travail réalisé par le Centre sous-régional des droits de l’homme et de la démocratie en Afrique centrale (A/68/390) et par le Centre de formation et de documentationdes Nations Unies sur les droits de l’hommepour l’Asie du Sud-Ouest et la région arabe (A/68/287).

Les droits de l’homme et la diversité culturelle (A/68/277) et la Déclaration sur les droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques (A/68/304) font l’objet de deux rapports distincts.

Dans son rapport intitulé « Protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste » (A/68/298), le Secrétaire général retrace les activités liées aux droitsde l’homme et à la lutte contre le terrorisme qui ont été menées récemment au seindu système des Nations Unies, y compris dans le cadre de la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies.

M. Simonović a ensuite introduit les rapports du Secrétaire général consacrés à la situation des droits de l’homme dans la République populaire démocratique de Corée (A/68/392) et en République islamique d’Iran (A/69/377).

Le Yémen a salué les ateliers de formation organisés par le Centre de formation et de documentation dans la région arabe et en Afrique de l’Ouest pour diffuser les principes des droits de l’homme, y compris la formation de diplomates yéménites ou sur la sécurité des journalistes.  Il a demandé aux Nations Unies, au Bureau de la Haut-Commissaire aux droits de l’homme et aux pays donateurs de fournir l’appui financier nécessaire au Centre.

Le Cameroun s’est félicité de la création du Centre sous-régional des droits de l’homme et de la démocratie en Afrique centrale.  Il a encouragé le Centre à aligner ses priorités sur les besoins des pays de la sous-région, notamment dans le cadre d’une synergie avec les ministres des affaires étrangères des États concernés.  Il a regretté la diminution des ressources du Centre.  Il a souhaité que le Directeur du Centre profite la troisième phase du Programme mondial pour l’éducation des droits de l’homme pour mieux éduquer les journalistes en matière d’éthique, afin d’éviter des dérives comme l’incitation à la haine.

Le Qatar a vu les centres de formation dans la région arabe et en Afrique du Nord comme des outils importants pour promouvoir la coopération internationale, notamment en vue de lutter contre la discrimination et l’impunité et pour l’établissement de l’état de droit.  Comment entreprendre des activités efficaces sans les ressources financières suffisantes?

Évoquant la lutte contre le terrorisme, l’Iraq a noté qu’en 2013 il avait dû faire face à un nombre croissant d’attaques ciblant des institutions civiles, des mosquées, des églises, des écoles et des marchés.  Appliquer les sanctions pourrait enrayer les actes de terrorismes qui surviennent quotidiennement.

La République islamique d’Iran a assuré qu’elle avait entamé, depuis les dernières élections, « une nouvelle étape de la démocratie et de l’état de droit ».  Elle a insisté sur le fait que la communauté internationale devait adopter une approche équilibrée et impartiale des droits de l’homme.  S’agissant du rapport le concernant, elle a dit qu’il fallait éviter la politique de deux poids, deux mesures laquelle sape la crédibilité des Nations Unies et tenir compte des réalités de sa société. 

L’Iran a pris note des références positives aux élections de juin dernier, mais il s’attendait à ce que le rapport comprenne les défis importants que le peuple iranien a dû relever au cours de l’année écoulée, notamment du fait des répercussions des sanctions extraterritoriales unilatérales illégitimes imposées par les États-Unis et l’Union européenne.

Répondant aux questions, le Sous-Secrétaire général aux droits de l’homme a reconnu que les ressources financières étaient insuffisantes.

« Le Secrétariat et les États Membres doivent travailler ensemble pour faire face à la situation actuelle », a-t-il souligné.  Il a espéré que la réduction des ressources était temporaire.

M. Simonović, qui a reconnu les défis que l’Iraq doit relever s’agissant du terrorisme, a indiqué qu’il a l’intention de se rendre dans ce pays début janvier.

Pour ce qui est de l’Iran, il a expliqué que la date butoir pour le rapport le concernant était août 2013, ce qui a empêché que les éléments positifs des élections puissent y être reflétés.

PROMOTION ET PROTECTION DES DROITS DE L’HOMME [point 69]

--    Application des instruments relatifs aux droits de l’homme (A/68/40 (Vol. I), A/68/40 (Vol. II), A/68/44, A/68/48, A/68/280, A/68/282, A/68/334, A/68/295 et A/68/281)

--    Application intégrale et suivi de la Déclaration et du Programme d’action de Vienne (A/68/36 et A/C.3/68/2)

Suite et fin du débat général

Mme JEANNE D’ARC BYAJE (Rwanda) a affirmé que le pays avait ratifié quasiment l’ensemble des instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme et soumis ses rapports périodiques aux organes conventionnels respectifs, ainsi qu’à la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples et à d’autres mécanismes continentaux.

La Rwanda a été le premier pays à se prêter à l’examen du Mécanisme africain d’évaluation par les pairs (MAEP), en 2005, et a créé, à l’issue de cet examen, une équipe interinstitutionnelle sur les rapports aux organes de traités, responsable de la préparation de ces documents, en partenariat avec les organisations de la société civile et les agences onusiennes.

La délégation a également présenté diverses politiques nationales qui ont donné des résultats remarquables dans le secteur de l’éducation, avec un accès à l’enseignement primaire qui a atteint, en 2010, 92% des enfants de 7 à 12 ans.

Le taux d’alphabétisation a également connu une amélioration avec un taux de 84% de la population âgée de 15 à 24 ans.  Dans le secteur de la santé, une mutuelle a été créée pour favoriser l’accès des citoyens à l’assistance médicale et relever les défis dans ce domaine.

Des mesures ont été prises pour renforcer la législation en vue de l’égalité des sexes.  Par ailleurs, le Rwanda applique la peine de mort, un châtiment nécessaire, selon la délégation, pour un pays qui se reconstruit après un génocide.

Elle a ajouté que le pays avait également amélioré les conditions dans les centres de détention et construit de nouvelles prisons, conformes aux normes internationales.  Ainsi, la prison de Mpanga accueille, entre autres, 10 individus jugés par le Tribunal spécial pour la Sierra Leone (SCSL). 

Mme KAREN HOSKING (Afrique du Sud) a dit souscrire entièrement à la contextualisation appropriée prévue dans la résolution 60/251 de l’Assemblée générale établissant, le 15 mars 2006, le Conseil des droits de l’homme en remplacement de la Commission des droits de l’homme, à savoir que les violations des droits de l’homme doivent être abordées dans un contexte qui ne mène pas à la politisation ou au ciblage sélectif. 

L’Afrique du Sud est d’avis qu’une mise en œuvre efficace des instruments relatifs aux droits de l’homme est principalement de la responsabilité des États, lesquels, a-t-elle renchéri, ont l’obligation en vertu des traités relatifs aux droits de l’homme de soumettre leurs rapports périodiques.  Cependant, l’Afrique du Sud estime que certains instruments sont devenus moribonds et obsolètes et, par conséquent, nécessitent d’être réactualisés en vue de combler les fossés qui pourraient subsister. 

Parmi ces instruments figurent notamment la Convention relative au génocide de 1948, la Convention relative aux réfugiés de 1951 et celle portant sur la discrimination raciale de 1965, a-t-elle fait savoir.  Mme Hosking a plaidé pour que les organes de surveillance des traités des Nations Unies disposent de ressources pour mener à bien leurs mandats, tout en notant que le processus de la réforme des organes conventionnels ne devrait pas être miné. 

La déléguée a lancé un appel au système des droits humains de l’ONU à respecter l’esprit de la Déclaration et du Programme d’action de Vienne sur l’universalité, l’indivisibilité, l’interdépendance et l’interrelation des droits de l’homme et des libertés fondamentales.

Mme MARÍA CLARISA SOLÓRZANO ARRIGADA (Nicaragua) a déclaré que son gouvernement avait érigé en priorité l’élimination de la pauvreté et la revendication des droits économiques, sociaux et culturels, en établissent des politiques et programmes visant à satisfaire les principales demandes du peuple, dans la jouissance de ses droits et libertés fondamentales comme ceux à la vie et à la couverture sociale, aux services de base les plus urgents, à la santé, à l’alimentation, à l’eau potable et à l’assainissement, à l’éducation, à l’emploi et au logement.

La représentante a mis l’accent sur la dimension éthique du Plan national pour le développement humain et sur la nécessité de l’application et de l’exercice effectif des droits civils et politiques.  C’est la raison pour laquelle le Nicaragua a mis en place un système de protection avec des directions spéciales pour la défense des droits de l’homme, de l’enfance et l’adolescence, de la femme, des peuples autochtones et des communautés ethniques, des personnes handicapées, des libertés privées, de la diversité sexuelle et de la participation citoyenne. 

M. PROSPER VOKOUMA (Burkina Faso) a affirmé que son pays avait pris plusieurs mesures en vue de renforcer le dispositif législatif, règlementaire et institutionnel de promotion et de protection des droits de l’homme.  Ces mesures vont de l’amélioration des conditions de détention à la création du Conseil national pour la survie, la protection et le développement de l’enfant, en passant par des actions de sensibilisation qui visent à abolir la torture et à éradiquer les unions forcées ou précoces, a-t-il déclaré. 

Il a aussi fait remarquer que le Burkina Faso avait adhéré à la plupart des instruments internationaux relatifs aux droits humains en soulignant que leur mise en œuvre faisait l’objet d’une attention particulière du Gouvernement.  M. Konate a indiqué que le Burkina Faso s’était soumis à deux reprises à l’examen périodique universel avec notamment son premier rapport présenté en 2008 et adopté en mars 2009, et le second présenté en avril 2013 et adopté en septembre dernier.

« En vue de mieux coordonner le suivi des recommandations des rapports présentés, un comité multisectoriel du suivi des recommandations de l’examen périodique universel et des organes des Nations Unies a été créé en 2011 », a-t-il déclaré.  Le Burkina Faso reste convaincu que la construction d’un état de droit garantissant à tous les citoyens les mêmes droits économiques, politiques, culturels et sociaux constitue la clef pour le développement durable et inclusif, a conclu M. Konate.   

Mme SVITLANA HOMANOVSKA (Ukraine) a déclaré que les documents adoptés à Vienne restent la référence en matière des droits de l’homme.  Malgré les progrès réalisés depuis 20 ans, elle a regretté que les violations des droits de l’homme se poursuivent dans différentes parties du monde.  Le rôle important de la prévention dans la promotion et la protection des droits de l’homme a été souligné dans une résolution coparrainée par l’Ukraine.

Pour sa part, l’Ukraine a ratifié cette année la Convention sur la réduction des cas d’apatridie.  Elle a adopté un nouveau Code de procédure pénale, introduit de nouvelles lois sur le barreau et le bureau du Procureur, porté de récents amendements au mécanisme de prévention nationale et publié un décret relatif à la société civile.  L’Ukraine accorde une grande importance au mécanisme de l’examen périodique universel.  Elle salue les principes directeurs de l’ONU sur les entreprises et les droits de l’homme « comme point de départ pour des développements futurs » et envisage un rôle du Conseil de l’Europe à ce sujet.

M. USMAN SARKI (Nigéria) a fait état de sa profonde préoccupation concernant la menace que font encore peser sur des millions de personnes le racisme, la xénophobie et l’intolérance à travers le monde.  Ces problèmes trouvent leurs réponses, a-t-il noté, dans la Déclaration et Programme d’action de Durban qu’il considère comme le cadre le plus global en la matière. 

« Les États devraient prendre des mesures qui traduiraient en action concrète les engagements pris à Durban à travers cette Déclaration », a-t-il déclaré.  Parallèlement, le Nigéria a dénoncé les cas croissants de déversement de déchets toxiques dans les pays en développement, en particulier en Afrique de l’Ouest.  Cela constitue une violation grave des droits des citoyens de ces pays à leur épanouissement, tant au niveau de leur santé que de leur vie en général, a-t-il affirmé, en avertissant que cette situation pouvait nuire durablement à l’environnement et aux moyens de subsistance de millions de personnes dans les pays concernés. 

Il a donc lancé un appel à la communauté internationale et aux organisations compétentes en la matière à soutenir les pays en développement dans la lutte contre cette menace.  Le Nigéria a également condamné les violentes attaques visant les migrants et a appelé les pays où ces agressions ont lieu à garantir la protection des droits de ces personnes et de leurs familles.

À cet égard, il a encouragé le Bureau du Haut-Commissariat aux droits de l’homme et l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) pour le plaidoyer entrepris en vue de l’inclusion des droits de l’homme des migrants dans le programme de développement pour l’après-2015.  

M. KEVIN CASSIDY, de l’Organisation internationale du Travail (OIT), a rappelé que celle-ci était une entité fondée sur les droits de l’homme, qui a établi un système de normes de travail internationales couvrant un large éventail de sujets relevant du monde de l’emploi.  Il a fait état de plusieurs instruments, axés notamment sur le travail des enfants, le travail forcé, la non-discrimination et la liberté d’association, désignés par la communauté internationale comme d’importance fondamentale quant aux droits de l’homme et à l’instauration d’un climat propice à la création d’un monde à emploi décent.

L’observateur a enfin plaidé pour que le débat international en cours sur le programme de développement durable pour l’après-2015 ne sépare pas l’emploi des problématiques liées à la croissance économique inclusive, à l’entreprenariat et à l’égalité des chances devant l’emploi décent et productif, susceptibles de réduire les inégalités et la pauvreté. 

Suite du débat général sur les alinéas B) et C) sur la promotion et la protection des droits de l’homme

M. HUSSEIN HANIFF (Malaisie), au nom des 10 États Membres de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN), a  rappelé qu’en vue de répondre à ses engagements en matière de promotion des droits de l’homme, l’ASEAN avait établi, en octobre 2009, la Commission intergouvernementale sur les droits de l’homme, laquelle déploie des efforts dans l’exécution de programmes et initiatives prioritaires et l’application de la Déclaration de l’ASEAN sur les droits de l’homme, adoptée le 11 novembre 2012.  

Une réunion spéciale de cette commission a été convoquée à Hanoï, au Viet Nam, en août 2013, sous la forme d’ateliers portant sur la formation et l’apprentissage des droits de l’homme.

Les droits économiques, sociaux et culturels doivent être abordés d’une manière systémique, sans politisation, au même titre que les droits civils et politiques, sur la base de la non-ingérence dans les affaires intérieures des États et du respect de leur souveraineté.

Chaque région est unique, a déclaré la délégation, en affirmant que l’ASEAN adoptait des politiques applicables dans ses États membres, lesquelles reflétaient la richesse et la diversité des peuples de la région.  La délégation a, en outre, décrit les stratégies de l’ASEAN en vue de l’amélioration du sort des femmes par leur participation effective à la vie politique et économique sur la base de leur autonomisation et de l’égalité des chances.      

M. MANUEL DE JESÚS  PÍREZ  PÉREZ (Cuba) qui s’exprimait au nom de la Communauté d’Amérique latine et des Caraïbes (CELAC), a axé son intervention sur les droits de l’homme des migrants et a expliqué que la composition des sociétés actuelles résultait des flux migratoires historiques et contemporains.  La région de CELAC est précisément le produit de différentes composantes migratoires, qui ont donné lieu à des sociétés à caractère multiethnique et multiculturel.  

Dans un monde planétarisé et interconnecté, les migrations humaines doivent être abordées à partir de leurs différentes caractéristiques et leurs conséquences traitées d’une manière idoine tant par les pays d’origine, de transit que de destination.

Cuba a plaidé pour le maintien des liens entre les migrants et leur nation d’origine, y compris leurs cultures, langues et traditions.  Il s’agit également de reconnaître les contributions des migrants au développement socioéconomique des pays de destination.

Il faudrait également lutter contre le racisme et la xénophobie d’autant que les migrants sont particulièrement vulnérables, en particulier les femmes et les enfants.  À cet égard, Cuba a exhorté à nouveau tous les États à signer et à ratifier la Convention sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leurs familles, et a souhaité que la problématique des migrations internationales soit incluse dans le programme de développement pour l’après-2015.

M. DELANO FRANK BART (Saint-Kitts-et-Nevis), au nom de la Communauté des Caraïbes (CARICOM), a fait remarquer, à l’instar du Rapporteur spécial sur le droit à l’éducation, que ce droit était le plus largement reconnu au niveau mondial mais qu’en dépit des progrès, un large écart perdurait dans certains pays. 

L’éducation est le meilleur investissement d’un pays, a-t-il affirmé, en recommandant l’intensification des efforts qui visent à améliorer la qualité de l’éducation, notamment par une plus grande harmonisation du cursus scolaire avec les besoin du marché du travail.

La délégation a souligné, à cet égard, l’importance du paragraphe 229 du Document final de la Conférence des Nations Unies sur le développement durable Rio+20.  

La délégation a ensuite mis en exergue la réalisation du droit à une alimentation adéquate dans le contexte plus large du droit aux meilleurs normes de vie possibles, conformément au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, en rappelant aux États Membres leur obligation d’assurer le droit à l’alimentation et de préserver leur population des chocs extérieurs et des crises internes.  

Mme VERONICA CALCINARI VAN DER VELDE (Venezuela), intervenant au nom du Marché commun du Sud (MERCOSUR), a indiqué que le MERCOSUR disposait de mécanismes créés pour promouvoir la coordination régionale dans divers domaines, y compris le renforcement de l’état de droit.  Les États membres et associés au MERCOSUR s’inquiètent de l’impact de la crise économique et financière sur la réalisation de tous les droits de l’homme, y compris le droit au développement.  La représentante a rappelé que les pays développés devaient consacrer 0,7% de leur PIB à l’aide publique au développement d’ici à 2015.

Les pays du MERCOSUR exhortent l’Assemblée générale à proclamer en 2013 la « Décennie internationale des personnes d’ascendance africaine », qui représente une opportunité pour éduquer le public contre les préjudices et l’intolérance. 

Par ailleurs, ils condamnent fortement les actes d’espionnage commis contre eux et leurs citoyens.  Ces actes constituent des violations du droit à la vie privée et du droit à l’information, a insisté la représentante.  Ils soulignent également que la prévention de la criminalité et la répression des délits transnationaux, dont le terrorisme, doivent respecter strictement le droit international.

De même, les entreprises multinationales doivent respecter les droits de l’homme et les libertés fondamentales de toutes les personnes, la législation nationale, et les principes d’un comportement responsable.  Par ailleurs, a-t-elle ajouté, les pays du MERCOSUR visent à renforcer les droits des femmes de la région. 

Évoquant les Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD), elle a reconnu que la pauvreté reste un facteur de violence.  C’est la raison pour laquelle les États fondent leurs politiques sur les principes suivants: universalité, gratuité, égalité, inclusion, solidarité, équité et justice sociale.

M. IOANNIS VRAILAS, Union européenne a indiqué que l’engagement de l’Union en matière de droits de l’homme aux côtés des Nations Unies et en vertu du cadre du droit international était inébranlable.  Se félicitant des dernières évolutions positives, il a regretté les atteintes à la liberté, de nouvelles lois insidieuses, la réduction de la liberté d’expression et les pressions contre les journalistes qui s’intéressent aux violations des droits de l’homme.  « Les droits de l’homme exigent une vigilance de tous les instants et les personnes qui militent dans ce sens méritent notre soutien indéfectible », a affirmé M. Vrailas, en félicitant la jeune militante Malala Yousafzai pour avoir reçu le prix Sakharov pour son action en faveur du droit à l’éducation.

Évoquant la situation de certains pays, il a salué la libération de prisonniers politiques en Iran et a condamné les violations des droits de l’homme perpétrées en toute impunité au Soudan.  Il s’est également penché sur la situation en République populaire démocratique de Corée (RPDC) où des abus systématiques et des violations généralisées ont été répertoriés par le Secrétaire général et son Rapporteur spécial sur ce pays, en indiquant que l’Union européenne présenterait une nouvelle résolution. 

Parallèlement, l’Union européenne prend acte de la réduction des condamnations à mort en Chine, appelant les autorités à faire preuve de plus de transparence sur les chiffres dans ce domaine et dans le processus d’examen de la Cour suprême du peuple.

En Fédération de Russie, l’Union européenne est préoccupée par la mise en œuvre de lois restrictives visant la société civile et les défenseurs des droits de l’homme.  Concernant l’Égypte, M. Vrailas a émis le vœu de voir le retour d’un gouvernement civil et a appelé les autorités actuelles au respect des droits de l’homme et à la fin de l’état d’urgence.

S’agissant de la Syrie, il a souligné que l’Union européenne était préoccupée par la détérioration de la situation appelant à trouver une solution politique répondant aux aspirations du peuple.  Il a condamné les violations systématiques et généralisées du droit international humanitaire et des droits de l’homme, appelant les deux parties à un cessez-le-feu en vue de faciliter le travail des agences humanitaires et à se soumettre à leurs obligations en vertu du droit international humanitaire.

M. THOMAS HAJNOCZI (Autriche), qui s’exprimait également au nom du Liechtenstein, de la Slovénie et de la Suisse, a fait part de sa conviction qu’une société civile active, libre et florissante constituait un élément essentiel du fonctionnement des sociétés qui adhèrent à la démocratie, aux droits de l’homme, à la bonne gouvernance et à l’état de droit.

À ce titre, la société civile joue un rôle crucial dans la redevabilité des États et en faveur des droits de l’homme aux niveaux national, régional et international.  Or, trop souvent encore, les représentants de la société civile, qu’ils soient d’organisations non gouvernementales (ONG), ou qu’ils soient des défenseurs des droits de l’homme, des journalistes, des bloggueurs ou encore des militants, font face à une panoplie de restrictions.  

Il a cité, à cet égard, l’intervention de la Haut-Commissaire aux droits de l’homme, Mme Navi Pillay, devant la Troisième Commission, la semaine dernière, laquelle a fait état d’une tendance alarmante à l’intimidation et au harcèlement des acteurs civils en raison de leur coopération avec les Nations Unies et de l’augmentation des représailles contre les défenseurs des droits de l’homme.

L’Autriche a invité à reconnaître le droit des représentants de la société civile à partager leurs expériences, vues et recommandations dans les réunions publiques de l’ONU, en particulier lors de celles de haut niveau.  

Elle a critiqué le fait que des ONG non accréditées auprès du Conseil économique et social (ECOSOC) n’aient pas eu l’autorisation d’assister à la réunion d’évaluation, en mai dernier, du Plan d’action mondial de l’ONU pour la lutte contre la traite des personnes.

L’Autriche a regretté que la procédure de non-objection permette l’exclusion, pour des motifs politiques, de parties prenantes légitimes, et ce sans aucune reddition de comptes.  Elle a estimé que le processus de sélection en vue de la participation des ONG aux réunions de haut niveau devait être effectué de façon transparente, tant les États Membres que les ONG concernées devant être en mesure d’avoir accès à l’information sur les raisons motivant de tels refus.  Il s’agit là d’une norme minimale, a conclu le représentant.  

M. AVINASH PANDE (Inde) a exhorté tous les États Membres à redoubler d’efforts dans la promotion du droit au développement, compte tenu de son rôle central dans la promotion du développement des droits de l’homme, de la paix et de la sécurité dans un monde globalisé de plus en plus interdépendant, y compris dans le programme de développement pour l’après-2015. 

Puis, il a rappelé que les sociétés libres et démocratiques reposent sur le droit à l’information qui est aussi la mère de tous les autres droits.  Il a demandé aux États Membres de renouveler leur engagement pour une action mondiale concertée, cohérente et continue contre le terrorisme.  « Nous devons éliminer les ambiguïtés morales et juridiques qui permettent aux terroristes d’acquérir des secours et même la légitimité, a dit le représentant, ajoutant qu’il ne devrait pas y avoir de tolérance à l’égard des États qui cachent, financent, et entraînent les terroristes ». 

En tout cas, ils ne peuvent pas se décharger de la responsabilité d’empêcher que leurs territoires soient utilisés pour lancer des actes de terrorisme, a averti le représentant de l’Inde.  Avant de terminer, il a mis en garde contre l’utilisation, par les terroristes des technologies de l’information et de la communication et a reconnu que les victimes du terrorisme sont également des victimes de violations graves de leurs droits.

M. KOZAK (États-Unis) a appuyé les travaux de la Commission d’enquête sur les violations des droits de l’homme en Syrie, d’autant plus que, depuis l’année dernière, le nombre de victimes civiles a dépassé le millier.  « Ceux qui sont responsables doivent rendre des comptes », a-t-il déclaré.

Le représentant a demandé à la République islamique d’Iran de libérer tous les prisonniers politiques.  Il a ensuite condamné le système pénitentiaire de la RPDC, y compris les travaux forcés, ainsi que les exécutions publiques.  La question de l’enlèvement de citoyens étrangers n’est toujours pas résolue.  Le Soudan continue d’attaquer des civils et refuse une protection politique au Darfour, a-t-il poursuivi dans la même veine.  Pour sa part, le Bélarus devrait libérer tous les prisonniers politiques et rétablir leurs droits.

Les États-Unis ont constaté que la Chine avait augmenté les arrestations d’activistes, de journalistes et de dirigeants religieux.  En outre, le Gouvernement harcèle les familles de ces personnes et exerce une censure de la presse.  Pareillement, la société cubaine connaît des harcèlements et des détentions arbitraires.  Le régime entrave l’accès à Internet.  Les États-Unis ont demandé une enquête indépendante à la suite du décès d’un citoyen cubain.

Les États-Unis condamnent aussi, en Ouzbékistan et au Turkménistan, la torture, le harcèlement des minorités religieuses et les travaux forcés, qui sont des problèmes constants, tout comme la pénalisation des activités entre personnes de même sexe. 

Par ailleurs, ils sont préoccupés par les attaques contre des civils en République démocratique du Congo (RDC), en République centrafricaine et en Somalie.  Ils demandent à l’Érythrée de coopérer avec le Rapporteur spécial, et à l’Égypte de faire des progrès pour respecter la liberté d’expression, tout en enquêtant sur l’usage excessif de la force et sur les attaques contre des lieux de culte.

Enfin, le représentant a clos cette liste en saluant les mesures prises par la « Birmanie » pour respecter les droits de l’homme, même s’il lui reste encore beaucoup à faire pour devenir un état de droit.

PROMOTION ET PROTECTION DES DROITS DE L’HOMME (A/68/487) [point 69]

--    Questions relatives aux droits de l’homme, y compris les divers moyens de mieux assurer l’exercice effectif des droits de l’homme et des libertés fondamentales

--    Situations relatives aux droits de l’homme et rapports des rapporteurs et représentants spéciaux

Déclaration liminaire, suivie de dialogues interactifs

Mme VIRGINIA DANDAN, Experte indépendante sur les droits de l’homme et la solidarité internationale, présentant son rapport liminaire (A/68/176), a souligné que l’une de ses missions essentielles était de préparer d’ici à 2014, un projet de Déclaration sur le droit des peuples à la solidarité internationale, en prenant en compte toutes les réunions mondiales de l’ONU, y compris sur la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) et dans la perspective du programme de développement pour l’après-2015.

La version préliminaire de ce projet de déclaration a été élaborée en consultation avec les parties prenantes concernées et achevée en août 2013 conformément à la demande du Conseil des droits de l’homme lors de sa vingt et unième session, a-t-elle dit.

L’experte indépendante a annoncé que les contributions des parties prenantes concernées dans l’élaboration de la version préliminaire du projet de déclaration seraient bientôt consolidées et synthétisées avant la présentation du document final.

« Cette version préliminaire souligne les contours d’un droit des peuples et des individus à la solidarité internationale, et définit le concept de solidarité tout en apportant la preuve qu’elle existe entre les États, les peuples et les individus », a-t-elle déclaré.

La version préliminaire du projet de déclaration sur les droits des peuples à la solidarité internationale insiste sur le fait que ces droits étaient pris en compte dans les normes et principes déjà codifiés dans les documents juridiques internationaux, a-t-elle précisé.

Mme Dandan a également souligné l’importance de la relation entre la solidarité et la coopération internationales qui représentent des outils essentiels aux États Membres pour traiter des questions urgentes, y compris la réalisation des OMD.

Elle a, à cet effet, indiqué que dans sa résolution (60/209), l’Assemblée générale avait rappelé que dans la Déclaration du Millénaire, les chefs d’État et de gouvernement avaient identifié la solidarité comme l’une des valeurs fondamentales et universelles devant renforcer les relations entre les peuples au XXI^è siècle.

C’est dans cet élan qu’il a été décidé d’instaurer une Journée internationale de la solidarité humaine le 20 décembre de chaque année.

Prenant acte de ce que le Secrétaire général et le Président de l’Assemblée générale avaient lancé en 2012 des appels à une plus grande solidarité entre les peuples et les nations face aux processus dramatiques de transition dans le monde, elle a annoncé que des réflexions étaient menées en vue de trouver un thème approprié à la prochaine Journée internationale de la solidarité humaine.

Elle a fait remarquer que la coopération internationale est un mécanisme clef de la réalisation du droit international à la solidarité, le but de cette approche étant la création d’un environnement favorable à la réalisation des droits de l’homme, laquelle ne peut être effective que par le biais d’une action collective et la mise en œuvre d’accords internationaux par les États.

Au-delà de cette approche, le droit à la solidarité internationale exige le déploiement d’une « solidarité préventive » visant à la prévention et à l’élimination des causes profondes des inégalités entre les pays développés et ceux en développement.

À cela s’ajoute également la prévention des obstacles structurels qui génèrent la pauvreté dans le monde et créent un environnement général dans lequel les droits de l’homme peuvent être progressivement réalisés, a-t-elle déclaré.

En conclusion, l’experte indépendante a exhorté les États Membres à placer la solidarité internationale au cœur des négociations dans le cadre du programme de développement pour l’après-2015 afin que le projet de déclaration soit pertinent et applicable par tous.

Cuba a défendu le concept du droit à la solidarité internationale et le projet de déclaration pour « avancer vers la troisième génération des droits de l’homme ».  Comment le Bureau du Haut-Commissariat aux droits de l’homme appuie-t-il les travaux de Mme Dandan pour parvenir au résultat escompté par les États?

L’Indonésie a encouragé l’experte à maintenir son approche consultative et à fonder le projet de déclaration sur le droit des peuples à la solidarité internationale sur le travail existant fait lors du mandat précédent, dans un climat de confiance mutuelle.

L’experte indépendante sur les droits de l’homme et la solidarité internationale a précisé que les consultations, qui durent depuis deux ans à Genève, se déroulaient entre les États, les groupes régionaux et les organisations non gouvernementales dans le cadre d’ateliers d’experts.

Il existe un soutien répandu au droit à la solidarité internationale, a constaté Mme Dandan.  Le texte préliminaire du projet de déclaration est achevé et en cours de distribution à tous les intéressés.  Elle fera une synthèse des commentaires.  Malgré des ressources limitées, le Haut-Commissariat l’a aidée dans sa tâche.

Enfin, l’experte a assuré que le travail accompli par son prédécesseur était repris dans le projet de déclaration.  Elle a espéré qu’à l’avenir, son mandat sera « moins marginalisé » car la solidarité internationale doit être inscrite dans le programme de développement pour l’après-2015.

Suite du débat général

M. GUILLERMO E. RISHCHYNSKI (Canada) a fait le constat selon lequel les avancées importantes réalisées en matière de droit de l’homme sont moins importantes que les nombreuses violations auxquelles sont soumis des individus et des communautés. 

Sur la situation en Iran, il a noté le ton plus conciliant des nouvelles autorités, ainsi que la libération d’un petit nombre de prisonniers politiques.  Toutefois, des femmes dans ce pays continuent de faire l’objet de discriminations et d’un harcèlement disproportionnés, tandis que de graves restrictions sont imposées à la liberté de réunion pacifique, à la liberté d’opinion, d’association et  d’expression, a-t-il indiqué.

Le Canada a également condamné les violations généralisées en Syrie, notamment les attaques à l’arme chimique planifiées par le régime, lesquelles tuent aveuglement aussi bien les personnes innocentes que des combattants, a fait remarquer M. Rishchynski. 

Appelant les deux parties à mettre tout en œuvre pour ne plus s’attaquer aux civils, il a souligné que le Canada appuyait sans réserve la déclaration présidentielle du 2 octobre 2013 du Conseil de sécurité demandant au régime de Bashar al-Assad de prendre des mesures pour faciliter l’accès aux travailleurs humanitaires. 

S’agissant de la République populaire démocratique de Corée (RPDC), il a déploré l’utilisation des camps collectifs et de mesures coercitives, y compris les tests médicaux effectués sous la contrainte, qui portent atteinte aux personnes handicapées.

Le représentant a insisté sur le fait que les gouvernements ont un rôle central à jouer dans la promotion et la protection de la liberté de religion ou de croyance.  Il a également indiqué que son pays était préoccupé par les mariages précoces et forcés des enfants, une pratique qui empêche les jeunes filles d’accéder à l’éducation et compromet gravement leur santé.  Il a souligné, à cet égard, que le Canada s’apprêtait à présenter à l’Assemblée générale la première résolution de l’histoire portant exclusivement sur le mariage précoce et forcé des enfants.

M. IAKOVOS IAKOVIDIS (Grèce) a félicité les experts pour leurs rapports détaillés dans divers domaines des droits de l’homme, en précisant que leur travail était essentiel à la promotion des droits de l’homme à travers le monde. 

La Grèce, a-t-il assuré, s’est toujours efforcée de mettre en application la Déclaration universelle des droits de l’homme.  « Au-delà de leur caractère contraignant, les droits de l’homme sont l’essence de la dignité humaine et leur respect est un élément essentiel de notre société et le fondement de la coexistence humaine », a-t-il déclaré.

M. Iakovidis a dit être convaincu que les Nations Unies, par le biais du Conseil des droits de l’homme et de l’Assemblée générale, jouaient un rôle essentiel dans la promotion des droits de l’homme.  Indiquant que son pays présentait sa candidature au Conseil des droits de l’homme pour la période 2017-2019, le délégué a fait savoir que si elle était élue, la Grèce s’attaquerait aux différents défis en œuvrant dans un esprit de coopération, de transparence et de dialogue constructif avec tous les organes de l’ONU et tous ses États Membres.  

« Durant notre mandat, nous accentuerons notre travail en particulier sur le renforcement des institutions démocratiques et le respect de l’état de droit comme préalables au développement durable, la promotion de la liberté de religion ou de croyance, ainsi que la tolérance religieuse », a expliqué M. Iakovidis.

S’inspirant des actes de violences qui ont émaillé récemment la société grecque, il a déclaré que les autorités avaient intensifié leurs efforts en vue de lutter contre tout acte raciste ou xénophobe.  Pour autant, il a reconnu le besoin urgent d’améliorer les conditions sociales et économiques qui peuvent alimenter le racisme.

Mme NADYA RASHEED (État de Palestine) a remercié le Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme dans les territoires palestiniens occupés depuis 1967, M. Richard Falk, qui arrive en fin de mandat.  Elle a espéré que la non-coopération d’Israël qui a entravé l’exercice de son mandat ne constituera pas un précédent.

Les Palestiniens continuent de subir la crise des droits de l’homme provoquée par l’occupation israélienne dans leurs territoires, y compris Jérusalem-Est.  Israël poursuit des politiques et des pratiques qui sont en violation flagrante du droit international.  Le peuple palestinien est privé de ses droits et de ses libertés inaliénables, y compris le droit à la vie, à l’autodétermination, à la propriété, à des moyens de subsistance, à l’éducation, aux soins de santé, à l’eau, au culte, à l’expression, au développement et la liberté de mouvement, a précisé l’observatrice.

Mme Rasheed a indiqué à la Commission que près de 5 000 Palestiniens, dont 200 enfants, y compris 41 âgés de moins de 16 ans, étaient actuellement détenus par Israël.  En même temps, l’expansion des colonies de peuplement israéliennes, du mur, des routes de contournement et des postes de contrôle se poursuit, de façon à altérer le caractère, le statut et la composition démographique des territoires palestiniens.

Cette année, a poursuivi l’observatrice, 400 structures palestiniennes ont été détruites et plus de 400 personnes, dont 218 enfants, ont été déplacées.  De plus, 6 500 oliviers ont été détruits par les colons.  Le blocus imposé par Israël à Gaza est rentré dans sa septième année, exacerbant la pauvreté et le désespoir.  La situation est telle, notamment au regard de l’eau dont 10% seulement est potable, que « Gaza sera invivable d’ici à 2016 ».

M. GEORG SPARBER (Liechtenstein), s’exprimant au sujet de la guerre en Syrie, a salué la décision du Conseil de sécurité relative à la destruction de l’arsenal chimique syrien même si elle intervient dans un contexte où de nombreux civils y ont perdu la vie.  Pour autant, il a critiqué l’inaction des Quinze à réduire l’approvisionnement des parties au conflit en armes classiques, une situation qui contribue à l’escalade de la violence, et ce, au mépris des règles fondamentales qui régissent la guerre et des droits de l’homme. 

À ce sujet, il s’est félicité de la position de la Coalition nationale syrienne laquelle a appuyé l’idée du renvoi de cette situation à la Cour pénale internationale, l’exhortant à procéder à une autosaisine en vertu de l’article 12.3 du Statut de Rome.

Globalement, la réponse de la communauté internationale à la crise syrienne est lente et contraste avec l’engagement pris 20 ans plus tôt lors de la Conférence sur les droits de l’homme à Vienne, a-t-il déclaré.  Au cours de cette réunion, les États Membres avaient insisté sur la nécessité de placer au centre des priorités des Nations Unies les droits de l’homme en tant que facteur de paix, de stabilité et de prospérité, a dit M. Sparber. 

Bien au contraire, il est donné de constater qu’en temps de crise la protection des droits de l’homme est un luxe et passe au second plan en matière de réalisation des objectifs paix et de sécurité, a noté le délégué. 

Le Liechtenstein a lancé un appel aux cinq membres permanents du Conseil de sécurité afin qu’ils n’utilisent pas leur droit de veto pour bloquer l’action du Conseil au regard des atrocités de masse dans l’avenir.  Aussi, a-t-il salué la proposition du Président de la France d’élaborer un code de bonne conduite sur l’usage du droit de veto

M. OSAMA ABDEL-KHALEK (Égypte), après avoir relevé l’intérêt d’un nombre limité de délégations à suivre la situation dans son pays, a souligné que le Gouvernement était pleinement engagé dans la mise en œuvre de la feuille de route politique, avec un échéancier visant à mettre fin à l’actuelle période transitionnelle et à installer un gouvernement civil démocratiquement élu d’ici à mai 2014.

Dans ce contexte, un comité constitutionnel inclusif a été établi en vue d’amender la Constitution de 2012, et ce, afin de garantir la protection et le respect des droits et libertés fondamentales, de la démocratie, de l’égalité, de la justice et de l’état de droit pour tous les Égyptiens, sans aucune discrimination.

De plus, il est prévu que la Constitution une fois amendée fasse l’objet d’un référendum populaire en décembre.  Le Gouvernement a fait part de son intention de lever l’état d’urgence à la mi-novembre.  Il a également établi une Commission indépendante d’établissement des faits et d’enquête chargée de faire la lumière sur tous les actes de violence depuis le 30 juin dernier.  Les auteurs de ces actes seront tous présentés devant la justice, a assuré le représentant.

M. ANDREI ALEXANDOVICH NIKIFOROV (Fédération de Russie) a déploré le fait qu’en matière de droits de l’homme des normes unilatérales, présentées comme des normes universelles, soient imposées.  Il y a une « interprétation arbitraire » des droits de l’homme et de la démocratie.  « Nous sommes de plus en plus souvent témoins de la politisation des instances internationales », a-t-il ajouté. 

Il a constaté avec inquiétude qu’il y avait de plus en plus de mandats « engagés » de pays créés par le Conseil des droits de l’homme, ce qui entraîne un schisme au sein du Conseil et la confrontation comme à l’époque de la Commission des droits de l’homme.

Il faut tenir compte des particularités culturelles et des valeurs traditionnelles, a estimé le représentant.  Il a prôné un esprit de dialogue constructif pour régler les conflits, comme par exemple en Syrie.  Le gage du succès d’un mécanisme comme l’examen périodique universel est la bonne volonté des États. 

Avant tout, a-t-il assuré, il faut accorder une attention particulière à la lutte contre la pauvreté, aux besoins des groupes vulnérables, des femmes et des enfants et des personnes handicapées et au droit à l’éducation pour tous.  Enfin, il s’est dit préoccupé par l’augmentation de l’intolérance religieuse, nationale et raciale et d’autres phobies comme les idéologies néonazies qui tentent de dédouaner le fascisme et de réécrire l’histoire.

Mme CHRISTINE LOEW (Suisse) s’est dite préoccupée du fait que, dans plusieurs régions du monde, l’étau se resserrait autour des acteurs de la société civile.  Elle a surtout relevé les violations des droits fondamentaux comme les droits à la liberté d’expression, de réunion pacifique et d’association mais aussi la situation, souvent précaire, des femmes défenseurs des droits de l’homme.  

Le travail effectué par les représentants de la société civile est essentiel pour l’amélioration concrète du respect de ces droits et pour la mise en œuvre des obligations et engagements internationaux qui y sont liés.  La Suisse a aussi mis l’accent sur les situations précaires des défenseurs des droits de l’homme une fois privés de leur liberté.  Il est tout aussi important, a souligné la Suisse, d’assurer un environnement sûr et favorable pour permettre aux journalistes de concrétiser leur droit et ceux des autres à la liberté d’opinion et d’expression.

La représentante a appelé tous les États à veiller à ce que les membres de la société civile puissent exercer leurs activités sans crainte de représailles et leur a demandé de garantir, à chaque individu, le droit à la liberté de réunion et d’expression, un droit qui concerne entre autres les personnes victimes de discriminations sur la base de leur orientation sexuelle ou identité de genre.

Il est inacceptable que, dans de nombreux pays, la violence à l’égard de ces personnes demeure largement impunie.  Elle a appelé tous les États à prendre toutes les mesures nécessaires pour prévenir et sanctionner la violence à caractère homophobe.  Enfin, la Suisse poursuivra son engagement pour l’abolition globale de la peine de mort car elle estime que ce châtiment est incompatible avec le respect des droits de l’homme.  

Mme YANERIT MORGAN (Mexique) a rappelé que son pays avait présidé la première session du Conseil des droits de l’homme dont les travaux doivent être guidés par les principes d’universalité, de non-sélectivité, d’équilibre et de responsabilité, dans un esprit de coopération. 

S’agissant des exposés des titulaires de mandats au titre des procédures spéciales devant la Troisième Commission, elle a regretté que les États aient fait des dialogues interactifs des « monologues » qui s’éloignent de leur objectif initial.

Pour sa part, le Mexique a entrepris des réformes constitutionnelles en 2011 pour promouvoir et renforcer les droits de l’homme.  Une série de lois ont également été adoptées sur les victimes, la migration, les réfugiés, les journalistes et les défenseurs des droits de l’homme. 

Par ailleurs, a poursuivi la représentante, la perspective des droits de l’homme doit être incluse de façon transversale dans les discussions sur le programme de développement pour l’après-2015.  C’est dans cet esprit qu’ont été récemment adoptées la Déclaration sur les migrations internationales et le développement et la Déclaration des droits des personnes handicapées et le développement.

De même, a conclu la représentante, les peuples autochtones doivent être pris en compte dans le programme pour l’après-2015, tout comme la problématique hommes-femmes.

Débat général sur alinéas b) et c)

Mme TANISHA HEWANPOLA (Australie) a déploré tous les actes de violence fondés sur la discrimination à l’égard d’une personne en raison de sa religion ou sa conviction, mais également de ceux commis par intolérance pour la liberté d’opinion et d’expression.  Il est de la responsabilité des gouvernements d’appuyer le droit de toutes les personnes à exprimer librement leur opinion, a-t-elle insisté, en signalant que ces libertés étaient fondamentales et ne pouvaient être restreintes que dans des circonstances tout à fait exceptionnelles et avec les filets de sécurité appropriés.

Les gouvernements sont également tenus d’encourager des dialogues salutaires au sein des communautés sur la diversité culturelle, ethnique, linguistique et religieuse d’une manière qui favorise l’expression pacifique et respectueuse des points de vue et un échange de vues.

La représentante a ensuite noté que l’ampleur des souffrances humaines en Syrie était absolument inacceptable, avec des violations flagrantes des droits de l’homme et du droit humanitaire par toutes les parties au conflit.  Les responsables des crimes en Syrie doivent être punis, a-t-elle déclaré.

La déléguée a, en revanche, salué les déclarations de bonne intention du Président iranien, M. Hassan Rouhani, en particulier celles relatives aux droits civils, à la protection des droits des femmes et des minorités dans ce pays, et s’est aussi félicitée de la libération d’un certain nombre de prisonniers politiques.

Elle a toutefois fait part de son inquiétude face aux exécutions, notamment de mineurs, aux restrictions des droits civils et politiques et à la persécution des minorités ethniques et religieuses. 

La situation et les violations des droits de l’homme dans l’est de la République démocratique du Congo (RDC) et en République centrafricaine sont également des sujets de préoccupation pour l’Australie, qui a appelé les dirigeants de ces deux pays à respecter leurs engagements en vue de l’instauration de la paix et de la sécurité et de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger les droits de l’homme.  

La déléguée a, en revanche, pris note des changements positifs à Fidji et au Myanmar, en particulier en vue d’un accord de cessez-le-feu national, tout en appelant le Gouvernement de ce dernier pays à déployer plus d’efforts pour résoudre le problème des violences intercommunautaires dans l’État d’Arakan.  

Mme CORREA (Sénégal) a déclaré que l’examen de ce point à l’ordre du jour constituait l’un des moments les plus attendus des travaux de cette Commission en raison de l’opportunité de porter un regard attentif sur les efforts déployés pour rendre effective la jouissance des droits de l’homme et des libertés fondamentales partout dans le monde.  

Soixante-cinq ans après la Déclaration universelle des droits de l’homme, il demeure pertinent de rappeler que, nonobstant des avancées considérables aussi bien au plan normatif qu’institutionnel, l’être humain continue de faire face à d’innombrables menaces qui annihilent sa liberté et obstruent son épanouissement.

La représentante sénégalaise a souligné l’impérieuse nécessité d’assurer un équilibre entre les droits économiques, sociaux et culturels, et ceux civils et politiques dans la défense des droits de l’homme.  

Après avoir mis l’accent sur le rôle primordial joué par la Haut-Commissaire aux droits de l’homme à ce sujet, elle a réitéré une « forte demande des États Membres » en faveur de l’allocation de son Bureau en ressources financières suffisantes, seul gage de l’indépendance et de l’efficacité de son action.

La représentante a indiqué, par ailleurs, que le Groupe de personnalités de haut niveau chargé d’étudier le programme de développement pour l’après-2015 avait conclu que celui-ci devait être fondé sur les droits de l’homme, l’égalité et la durabilité, ce qui, selon le Sénégal, donne au droit au développement tout son intérêt dans les débats qui seront incessamment engagés sur les objectifs du développement durable.  

M. HUSSEIN HANIFF (Malaisie) a souligné que son pays était attaché à la promotion et à la protection des droits de l’homme aux niveaux national, régional et international, et qu’il accordait du prix à la clarification et l’élaboration de normes et de pratiques en la matière.

À cet effet, la Malaisie reste convaincue qu’une étroite collaboration entre le Conseil des droits de l’homme et le Bureau du Haut-Commissariat aux droits de l’homme contribuerait, positivement et significativement, à des avancées de la cause des droits de l’homme.   La Malaisie a réaffirmé son engagement dans les efforts de mise en œuvre des recommandations issues de l’examen périodique universel dont 62 des 103 formulées par le Groupe de travail ont été acceptées, a précisé M. Haniff. 

« La Malaisie y accorde une attention particulière en vue de proposer un dossier reflétant les améliorations en matière de respect des droits de l’homme lors du deuxième examen du Groupe de travaildu Conseil des droits de l’homme chargé de l’examenpériodique universel », a dit le délégué.

M. Hussein Haniff a rappelé que son pays, qui était partie à 3 des 9 instruments fondamentaux, a également entrepris une démarche pour déterminer la possibilité de devenir partie aux instruments restants.  Il a indiqué que cette approche était nécessaire car il existait un réel besoin d’aboutir à une pleine compréhension des droits pertinents et obligations. 

M. MASSOOD KHAN (Pakistan) a fait remarquer que son pays coparrainait avec les Philippines une résolution pour promouvoir le dialogue interconfessionnel et interculturel.  Le Pakistan a accueilli la Haut-Commissaire aux droits de l’homme ainsi que plusieurs titulaires de mandats au titre des procédures spéciales. 

Sa Constitution consacre un chapitre entier à la protection des droits et des libertés fondamentaux de tous les citoyens sans discrimination.  En outre, le pays est partie à sept instruments internationaux des droits de l’homme.

Cette année, le Pakistan a organisé des élections libres et justes pour désigner un nouveau gouvernement démocratique, a rappelé M. Khan.  À cet égard, il a remercié les Nations Unies pour leur assistance technique.  Le Gouvernement élu s’est engagé à consolider les institutions démocratiques, à protéger les droits de l’homme, l’état de droit et la bonne gouvernance.  Il a lancé un cadre de réformes sociales centrées sur l’éducation, la santé, les femmes, les jeunes et les minorités. 

Une loi a créé une Commission nationale indépendante pour les droits de l’homme, conformément aux Principes de Paris.  Des sièges ont été réservés pour les femmes au Parlement et dans le service public.

Enfin, le Pakistan considère que les drones armés violent la souveraineté des États et le droit international humanitaire.  Le Premier Ministre, M. Nawaz Sharif, a demandé la cessation immédiate de l’usage des drones dans les zones tribales administrées par le Pakistan.

Mme ERIKA ALMEIDA WATANABE PATRIOTA (Brésil) a rappelé que son pays avait organisé, ce mois-ci, la Conférence mondiale sur le travail des enfants dont la déclaration finale réaffirme l’objectif international d’éradiquer durablement ce fléau et ses pires formes avant 2016.  Le Brésil a aussi adopté, à peu près, tous les traités internationaux sur les droits de l’homme et s’est efforcé d’atteindre les normes en conformité avec ces traités. 

Toujours est-il que la représentante s’est alarmée de la surveillance de masse des communications privées et officielles.  Ces activités ne tiennent pas compte des normes éthiques et morales dans les relations internationales et constituent des violations flagrantes de la souveraineté nationale, le droit à la vie privée et le droit à la vie, a-t-il protesté.  « Nous notons également avec préoccupation, toutefois, que les technologies de l’information et communication peuvent être utilisées pour des objectifs qui sapent les buts et principes fondamentaux de l’ONU », a continué la représentante. 

La divulgation récente d’informations par le biais des programmes de surveillance d’écoutes massives prétendument utilisées dans la lutte contre le terrorisme exige de la communauté internationale de réaffirmer son engagement à défendre les libertés civiles et politiques, a-t-elle dit.  « Le manque de réaction et l’indignation justifiée peuvent nous ramener à une époque révolue où les États policiers étaient omniprésents et où la surveillance a été utilisée pour restreindre, réprimer et contrôler », a averti la déléguée. 

La représentante s’est également préoccupée de l’utilisation des drones.  C’est le moment de traiter cette question sur les plans moral et éthique, a-t-elle indiqué.  « Les drones peuvent faire du monde un endroit moins sûr pour vivre car ils sont déployés sous un manteau de secret et d’irresponsabilité qui peut saper la confiance et la confiance entre les États », a-t-elle dit.

Mme THAM WANRONG (Singapour) a noté que 65 ans après sa ratification, la Déclaration universelle des droits de l’homme continuait de faire débat entre les pays développés et les moins développés, surtout sur la manière dont les articles pourraient être traduits en résultats concrets. 

Relevant que ces désaccords provenaient du mode opératoire des gouvernements dans la mise en œuvre de ces droits, il a souligné que chaque État devrait employer la méthode qui sied le mieux à ses réalités et aux circonstances.

Selon la déléguée, il était indispensable que les gouvernements reconnaissent qu’en matière de droits, les intérêts de la société devraient transcender ceux des individus pour une plus grande cohésion dans les communautés. 

Mme Wanrong a également affirmé que le développement économique était nécessaire à la fondation de tout système qui prétend faire progresser la dignité humaine.  Elle a déclaré que le peuple de Singapour jouissait de ses droits fondamentaux y compris ceux au logement, à l’assainissement et à une éducation de qualité.

Par ailleurs, Mme Wanrong a plaidé pour que l’ONU respecte le pluralisme et la diversité du monde, précisant qu’aucun pays ou groupement n’avait le droit d’imposer sa vision au reste du monde.  « La sélectivité et le jeu de deux poids, deux mesures en matière de promotion des droits pourraient devenir un autre outil à manipuler à des fins politiques », a-t-elle affirmé.

Mme NAJLA ISMAIL ALRAEES (Émirats arabes unis) a dit que son pays avait réalisé des avancées importantes qui ont attiré plus de 200 nationalités dans sa société ouverte et tolérante qui rejette toute forme d’extrémisme.  Les Émirats arabes unis œuvrent également pour consolider les droits de l’homme, comme le prouve le fait qu’ils ont accepté toutes les recommandations du Conseil des droits de l’homme. 

Une réforme juridique et législative a été entreprise à l’échelon national, notamment pour offrir des garanties aux victimes de la traite et la liberté d’expression à la presse.  Le pays prépare la création d’un organe national des droits de l’homme et entreprend de sensibiliser l’opinion publique dans ce domaine.  De plus, il entend retirer ses réserves vis-à-vis de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant et de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes.

La question de l’égalité entre les sexes intéresse les Émirats arabes unis qui occupent la première place dans les pays arabes et la trente-huitième place au classement mondial.  Ils mettent au point une stratégie nationale pour la femme pour la période 2013-2017.  Plusieurs femmes sont membres des conseils d’administration des compagnies dans les secteurs privé et public. 

Le pays, a ajouté la représentante, est aussi membre du Conseil exécutif de l’Entité ONU-Femmes jusqu’en 2015.  De plus, il participe à toutes les initiatives visant à renforcer le droit des filles à l’éducation et  consacre 0,22% du revenu national brut à l’aide publique au développement.

M. HASSAN EL MKHANTAR (Maroc) a fait observer que durant les dernières années, le système des droits de l’homme avait dû faire face à des défis majeurs suite aux turbulences sociopolitiques et aux crises multidimensionnelles qui ont caractérisé la scène internationale. 

Il a salué l’action du Haut-Commissariat aux droits de l’homme et des mécanismes onusiens pour leur engagement, indéfectible et soutenu sur le terrain, dans l’accomplissement de leur mission de manière efficace, professionnelle et indépendante, loin de toute tentative d’instrumentalisation des droits de l’homme à des fins politiques.

Il a également vivement salué le rôle des organisations non gouvernementales et de la société civile, en soulignant que leur action gagnerait à s’inscrire dans le cadre d’une approche qui permette d’enrichir les débats sur les bonnes pratiques, susceptible de contribuer à l’effort collectif visant à garantir une jouissance effective et optimale desdits droits, loin de toute propagande politique.

Au Maroc, la protection de ces droits et des libertés fondamentales est l’aboutissement d’un processus de réformes normatives et institutionnelles visant à la consolidation de l’état de droit, au renforcement de la bonne gouvernance et à la consécration d’une culture des droits de l’homme et valeurs universelles codifiées dans la Déclaration de Vienne et son Programme d’action.

À cet égard, la nouvelle Constitution de juillet 2011 est venue conforter le choix pour une société démocratique, moderne et respectueuse des droits de l’homme.  

M. ROBERT GUBA AISI (Papouasie-Nouvelle-Guinée) a signalé que son pays avait accueilli, au cours des deux dernières années, deux titulaires de mandats sur la torture et sur la violence à l’égard des femmes, et qu’il recevrait, en décembre 2013, le Rapporteur spécial sur les exécutions sommaires, arbitraires et extrajudiciaires.

Il a réitéré les réponses faites la semaine dernière à ces procédures spéciales et a assuré que l’amélioration de la situation des droits de l’homme demeurait une priorité gouvernementale dans le contexte du développement national de la Papouasie-Nouvelle-Guinée.  Il a appelé les titulaires de mandats du Conseil des droits de l’homme et le système de l’ONU à assurer le suivi de l’assistance en vue d’une application effective des recommandations qui nécessitent une assistance technique.

Il a également plaidé pour que les titulaires de mandats et les organes conventionnels allègent le fardeau des pays en développement quant à la présentation des rapports périodiques et aux exigences administratives compte tenu des contraintes que connaissent les petits États comme le sien.

Au sujet de la peine de mort, le représentant a affirmé que son pays l’appliquait encore et qu’il suivrait les normes inscrites dans sa Constitution à cet égard et ne l’administrerait pas de façon arbitraire.  Cette peine n’est prononcée que pour les crimes les plus haineux et une fois que tous les recours ont été épuisés auprès des tribunaux pertinents.  Il a tenu à préciser que le dernier condamné effectivement exécuté l’a été sous le règne de l’administration coloniale, il y a un demi-siècle.

Le représentant a, par ailleurs, qualifié d’« ingérence flagrante dans la juridiction nationale souveraine » les démarches et tentatives des partenaires bilatéraux et multilatéraux de la Papouasie-Nouvelle-Guinée et des membres de la société civile ou d’organisations non gouvernementales aux fins de la dissuader de prendre des décisions souveraines concernant ses intérêts nationaux.  

Il a cité, en conclusion, les Articles 2.1 et 2.7 de la Charte des Nations Unies qui reconnaissent à tous les États Membres l’égalité souveraine et le principe fondamental de non-ingérence.  Au bout du compte, l’abolition ou non de la peine de mort relève exclusivement de la prérogative d’un État souverain et de personne d’autre, a-t-il conclu.  

Mme VERÓNICA CALCINARI VAN DER VELDE (Venezuela) a fait valoir que son pays avait réalisé les OMD en totalité et qu’il représentait « la démocratie la plus active de la région latino-américaine ».  Le Venezuela a organisé des élections libres et transparentes et a progressé dans tous les droits de l’homme. 

Elle a regretté les allégations regrettables des États-Unis à l’égard de son pays.  « Les États-Unis se croient-ils au dessus des instruments internationaux? », a-t-elle demandé.  Combien de morts ont été provoquées en Afghanistan et en Iran?  Combien de prisonniers torturés à Guantanamo, d’innocents massacrés à Gaza et dans le Golan syrien?  Il faut s’abstenir de recourir à la guerre préemptive et de violer l’intégrité territoriale des États, a-t-elle estimé.

« L’utilisation de drones armés doit cesser », a dit ensuite la représentante.  On a compté 3 800 victimes de drones, dont 10% seulement correspondaient à des objectifs prédéterminés.  Déplorant des dommages collatéraux, elle a dit que ces victimes « ont des visages de femmes, d’enfants et de vieillards ». 

De plus, les multiples révélations d’espionnage par les États-Unis, qui ont notamment visé le Président Hugo Chávez, montrent que ces actes n’ont rien à voir avec la lutte contre le terrorisme.  « Les États-Unis n’ont pas de déontologie ni de base juridique », a asséné la représentante.  Elle a regretté « que cette enceinte soit utilisée pour politiser le thème des droits de l’homme », y compris le droit au développement des peuples.

Droits de réponse

Le Bahreïn a remercié l’Union européenne pour la reconnaissance de ses efforts pour soumettre ses rapports à l’examen périodique universel entre autres.  Le Bahreïn fait tout ce qu’il peut pour améliorer la situation des droits de l’homme au niveau national et atteindre un consensus.

Cuba a rappelé aux États-Unis leur responsabilité dans l’implication de coups d’État et l’appui à d’innombrables dictatures.  Les États-Unis imposent des détentions illégales à des ressortissants d’autres pays sous prétexte de lutte contre le terrorisme.  Pourtant ce pays poursuit son système de surveillance à l’insu d’autres États souverains, y compris de ses alliés.

D’un autre côté, les États-Unis comptent le plus grand nombre d’armes par personne dans le monde et leur politique est une « guerre d’argent », où la situation économique des blancs est nettement différente de celle des noirs, par exemple.  Dans le domaine de l’emploi, les femmes n’ont pas encore le même salaire que leurs homologues masculins pour un travail égal.

La représentante a évoqué l’affaire concernant Alan Gross, condamné à Cuba après un procès équitable.  Il s’agit, a-t-elle expliqué, d’un consultant du Gouvernement américain qui a touché d’importantes sommes d’argent pour conduire des opérations d’espionnage commercial et technologique, ce qui va à l’encontre des dispositions législatives de Cuba.  

La Chine a posé des questions aux délégations qui remettent en question sa politique en matière de droits de l’homme pour savoir si l’utilisation extraterritoriale des drones, les violations des droits de l’homme, y compris des peuples autochtones, étaient réellement justifiée.

La République populaire démocratique de Corée (RPDC) a jugé inacceptables les interventions de pays tels que les États-Unis, le Canada et l’Australie.  Qui d’autres que les États-Unis violent les droits à satiété, a demandé le représentant.  La liste des discriminations et violations des droits de l’homme est longue, a-t-il encore dit.

Le Canada pour sa part est aussi coupable de discrimination raciale, d’attaques et d’atteintes aux droits de l’homme.  Donc, le Canada n’a pas le droit de s’arroger le droit de critiquer d’autres pays, a-t-il conclu.

Israël a regretté que la délégation palestinienne continue d’éviter d’endosser toute responsabilité par rapport à son peuple et s’ingénie à blâmer Israël alors qu’elle aurait pu sincèrement faire quelque chose de concret à travers des négociations.  Le terrorisme palestinien rend la vie quasiment impossible, d’où la nécessité du mur pour qu’Israël préserve sa population des attentats qui avaient fait beaucoup de victimes par le passé.  Le représentant a espéré que les dirigeants palestiniens saisiront l’opportunité des négociations de paix en vue de l’établissement de deux États qui coexistent dans la paix et la stabilité.

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