Le Comité des 24 examine la situation des territoires non autonomes de Gibraltar et du Sahara occidental

Comité spécial chargé d’étudier la situation               

en ce qui concerne l’application de la Déclaration         

sur l’octroi de l’indépendance aux pays

et aux peuples coloniaux

4^e séance – matin

LE COMITÉ DES 24 EXAMINE LA SITUATION DES TERRITOIRES NON AUTONOMES DE GIBRALTAR ET DU SAHARA OCCIDENTAL

Le Comité spécial chargé d’étudier la situation en ce qui concerne l’application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux, aussi appelé Comité des 24, a poursuivi ce matin, l’examen de la situation prévalant dans certains des 17 territoires inscrits sur la liste des territoires non autonomes des Nations Unies.  Après avoir entendu le Chef du Gouvernement de Gibraltar, et le représentant de l’Espagne, le Comité a entamé les auditions de pétitionnaires.  Il a ensuite examiné la question du Sahara occidental, ce qui a permis au représentant du Front Polisario, M. Ahmed Boukhari, de s’adresser aux États Membres présents.

Dans sa déclaration, l’ancien chef de l’opposition et aujourd’hui Chef du Gouvernement du territoire non autonome de Gibraltar, M. Fabian Picardo, est revenu sur des déclarations faites par la représentante de l’Espagne au Séminaire régional de Quito, organisé par le Comité des 24 en mai dernier en Équateur.  La représentante, a déclaré M. Picardo, a indiqué que son pays, l’Espagne « ne reconnaît pas et ne reconnaîtra jamais aucun statut international aux habitants actuels de Gibraltar, ni leur prétendu droit à l’autodétermination ».  Le Chef du Gouvernement de Gibraltar a estimé qu’il s’agit là d’un « langage du XVIII^e siècle, venant d’une démocratie du XXI^e siècle ».  Le Gouvernement de Gibraltar encourage l’Espagne à soumettre ses vues politiques concernant la question de Gibraltar à l’épreuve devant la Cour internationale de Justice (CIJ), a indiqué M. Picardo.  À défaut d’une telle démarche de la part du Gouvernement espagnol, il a demandé au Comité des 24 de saisir la CIJ pour qu’elle émette un avis consultatif sur cette question.

Regrettant l’impasse qui s’est instaurée sur la question de Gibraltar, M. Picardo a dénoncé ce qu’il a estimé être « un silence du Comité vis-à-vis de Gibraltar » et a regretté « le dialogue de sourd qui s’est installé au fil des ans sur la question ».  L’un des pétitionnaires parlant en faveur de Gibraltar a quant à lui demandé aux membres du Comité spécial pourquoi aucune opinion n’avait été exprimée sur la nouvelle Constitution de Gibraltar, et en particulier à la question de savoir « si elle consacre la décolonisation du territoire ». 

Le Président du Comité spécial a expliqué aux pétitionnaires qu’en tant qu’organe onusien travaillant dans le cadre du mandat que lui a donné l’Assemblée générale, le Comité spécial chargé d’étudier la situation en ce qui concerne

l’application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux ne dispose pas des pouvoirs illimités que semblent lui attribuer certains pétitionnaires de territoires non autonomes.

Prenant la parole au cours de ce débat, le représentant de l’Espagne a réitéré la position déjà exprimée par son pays devant le Comité spécial, à savoir qu’il existe des cas où des habitants de territoires non autonomes décident de renoncer à leur indépendance politique, dans un esprit créant une forme de « colonialisme par consentement ».  Gibraltar en fait partie, a-t-il constaté.  Le Gouvernement de l’Espagne estime qu’on ne peut accepter et soutenir le maintien d’une telle situation quand elle empiète sur les droits légitimes d’un autre État, a souligné le représentant.  L’Espagne tient à régler le différend de Gibraltar par le biais de négociations bilatérales avec le Royaume-Uni, tel que cela a été demandé dans les résolutions pertinentes de l’Assemblée générale, a rappelé le représentant. L’Espagne prie donc le Comité spécial de ne pas permettre que la question de Gibraltar soit exclue de la liste des territoires non autonomes devant être décolonisés, a-t-il conclu.

Lors de l’examen par le Comité spécial de la question du Sahara occidental, le représentant du Front Polisario, M. Ahmed Boukhari a regretté que tous les efforts déployés par l’Organisation des Nations Unies (ONU) et par l’Union africaine (UA), en particulier depuis 1991 et l’approbation d’un plan de règlement par le Conseil de sécurité, se soient heurtés à l’opposition de l’actuelle puissance occupante, le Maroc, qui s’est opposé à la mise en œuvre de ce plan.  Le Maroc, faut-il le rappeler avait pourtant au départ accepté ce plan, a indiqué M. Boukhari.  Le refus du Maroc de voir appliquer les mesures approuvées par la communauté internationale, au centre desquelles figure l’exercice par le peuple sahraoui de son droit à l’autodétermination à travers la tenue d’un référendum, est dû au fait que le Royaume du Maroc s’est rapidement rendu compte que lors du référendum, les Sahraouis choisiraient sans faille l’indépendance, a déclaré le représentant du Front Polisario. 

Il a par ailleurs fait remarquer, avec regret, que l’ONU et le Conseil de sécurité n’avaient toujours pas adopté des décisions et des mesures « qui permettraient de convaincre le Maroc qu’il a l’obligation de coopérer à la décolonisation de la dernière colonie du continent africain inscrite à l’ordre du jour du Comité des 24 ». 

Les délégations des États Membres qui sont intervenues sur la question du Sahara occidental ont toutes exprimé le soutien continu de leurs gouvernements au droit à l’autodétermination du peuple sahraoui.  Les représentants de l’Équateur, de Cuba, du Nicaragua et du Venezuela ont tenu à rappeler que leurs États reconnaissent la République arabe sahraouie démocratique.

Le Comité spécial était saisi ce matin de deux documents de travail établis par le Secrétariat, l’un relatif à Gibraltar* et l’autre au Sahara occidental**.

Au cours de sa prochaine séance plénière, prévue lundi, le 17 juin, le Comité spécial examinera la question de Porto Rico.

• A/AC.109/2013/15
• ** A/AC.109/2013/1

QUESTIONS DE GIBRALTAR ET DU SAHARA OCCIDENTAL

M. FABIAN PICARDO, Chef du Gouvernement de Gibraltar, a commencé par rappeler qu’il y avait 300 ans, que l’Espagne avait accepté en 1713 de transférer sa souveraineté sur Gibraltar au Royaume-Uni dans le cadre du Traité d’Utrecht. Ce Traité interdisait également la présence de Juifs et de Maures à Gibraltar ainsi que toute forme de commerce avec l’Espagne.  « Ceci nous amène à dire qu’on ne saurait célébrer un Traité antisémite et raciste, qui confine aussi les droits des habitants de Gibraltar », a cependant indiqué M. Picardo.

Depuis 50 ans, les chefs de gouvernement qui se sont succédés à Gibraltar sont venus demander au Comité des 24 de « défendre les droits du peuple de Gibraltar sous le droit international moderne, de la Charte des Nations Unies et des résolutions pertinentes de ce Comité », a-t-il ajouté.  Les clauses du Traité d’Utrecht ne sauraient être invoquées pour justifier une quelconque restriction du droit à l’autodétermination du peuple de Gibraltar, a poursuivi Fabian Picardo, regrettant que « pour le Gouvernement espagnol actuel, le temps semble s’être arrêté ». 

Revenant sur des déclarations faites par la représentante de l’Espagne, Mme Pedros-Carretero, au Séminaire régional tenu à Quito par le Comité spécial en mai dernier, il a rappelé « qu’elle avait dit que l’Espagne ne reconnaît pas et ne reconnaîtra jamais tout statut international des habitants actuels de Gibraltar, ni leur droit prétendu à l’autodétermination ».  M. Picardo a estimé qu’il s’agissait « d’un langage digne du XVIII^e siècle venant d’une démocratie du XXI^e siècle ».  Fort de ce constat, il a exhorté les responsables du Royaume d’Espagne « à mettre leurs vues politiques pathétiques et impossibles à l’épreuve auprès de la Cour internationale de Justice (CIJ) pour toutes les questions relatives au différend territorial de Gibraltar ».  À défaut, le Chef du Gouvernement de Gibraltar a indiqué qu’il souhaiterait que le Comité spécial, si nécessaire, par le biais de la Quatrième Commission, « demande un avis consultatif à la CIJ ».  Il ne fait aucun doute que le droit international est très clair et contraire à la position espagnole, a-t-il estimé. 

Abordant le rôle du Comité spécial, il a regretté le « silence entretenu à ce jour par le Comité sur cette question », précisant « qu’on ne peut tolérer une situation où la volonté du peuple est ignorée par le Comité ».  Allant plus loin, M. Picardo a estimé que « la mission de ce Comité est d’être aux côtés et de défendre les intérêts de notre nation et de l’accompagner sur la voie de la réalisation de ses aspirations politiques ».  « Nous ne pouvons pas continuer à venir ici chaque année sans qu’aucune suite ne soit donnée à nos revendications par le Comité », a-t-il déclaré, ajoutant que le Comité « n’assistait personne, avec ce dialogue de sourds, et qu’il ne fait avancer la cause de personne par son silence continu ».  Pour M. Picardo, « l’inertie et le silence du Comité spécial, y compris son refus de faire une mission de visite à Gibraltar, ne font qu’encourager les ardeurs de certains ».  Il a également regretté que l’Espagne se soit retirée du Forum trilatéral de dialogue, « auquel son Gouvernement reste très attaché ».

Néanmoins, le Chef du Gouvernement de Gibraltar a fait part de son souhait de travailler avec le Comité des 24 « pour définir une quatrième option pour la décolonisation de son pays, conformément au principe de l’autodétermination ».  Il s’agit, a-t-il estimé, d’un « droit pour Gibraltar et d’une obligation pour le Comité ».  « Vous nous avez déjà fait perdre trop de temps », a-t-il conclu.

Répondant à cette déclaration, le Président du Comité spécial a dit qu’il « aurait souhaité avoir les pouvoirs que le Chef du Gouvernement de Gibraltar semble conférer au Comité ».  Il a indiqué à M. Picardo qu’il restait déterminé à faire avancer la cause de tous les territoires non autonomes.

Reprenant la parole, le Chef du Gouvernement de Gibraltar est revenu sur les déclarations du Premier Ministre espagnol, M. Rajoy, devant la soixante-septième session de l’Assemblée générale.  « M. Rajoy a déclaré que les pourparlers bilatéraux entre l’Espagne et le Royaume-Uni, voulus par l’Espagne, ne tiennent pas compte des aspirations du peuple de Gibraltar, mais seulement des intérêts nationaux espagnols », a indiqué M. Picardo.  Rappelant « le refus maintes fois affirmé du Royaume-Uni de voir Gibraltar passer sous une autre souveraineté que la sienne », M. Picardo a déclaré « qu’il s’agit d’un veto clair à tout pourparler ».  « Fort de ce veto, le peuple de Gibraltar n’accepte donc pas de négociation sur sa souveraineté, car cette question ne concerne que lui et le Royaume-Uni », a-t-il souligné.  Il n’y aura donc pas de pourparlers tels qu’attendus par l’Espagne, a-t-il annoncé.

Revenant sur des déclarations du Ministre des affaires étrangères de l’Espagne à sa prise de fonctions, M. Picardo a estimé que, vu la situation économique de l’Espagne, « le temps n’est pas à la poursuite de chimères ».  La quête de souveraineté sur Gibraltar est nulle et non avenue, a-t-il ajouté, avant de demander que Gibraltar soit retiré de la liste des territoires non autonomes sur la base de la relation constitutionnelle établie avec le Royaume-Uni.  Cela fait 45 ans que le peuple de Gibraltar a massivement voté dans un référendum pour rester britannique, et 10 ans qu’il a également voté pour rejeter toute souveraineté espagnole.  « Gibraltar ne sera jamais espagnole, pourquoi alors poursuivre cette chimère? », s’est encore demandé M. Picardo.

Il a ensuite estimé que « les incursions militaires de l’Espagne dans les eaux de Gibraltar » constituent des agressions constantes envers un pays allié au sein de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN) et de l’Union européenne.  Elles le sont d’autant plus que des analyses légales et objectives démontrent que ces eaux sont indiscutablement britanniques, pour les 3 000 milles nautiques ou les 12 000 milles nautiques qui pourraient être réclamés à tout moment au titre de l’extension de la zone économique exclusive de Gibraltar.  Ce qui est troublant, c’est que cette situation a été par le passé acceptée par l’Espagne, a-t-il poursuivi, produisant une copie d’un article de presse publié en mai 1967.  « L’Espagne doit renoncer à ses prétentions, si elle veut être crédible », a conclu le représentant de Gibraltar.

M. FERNANDO ARIAS GONZALEZ (Espagne) a estimé que le Comité spécial devait examiner, au cas par cas, le niveau d’autonomie des territoires à décoloniser.  « Il existe des cas où ce sont les habitants des territoires qui, eux-mêmes, renoncent à l’indépendance politique, dans un esprit créant une forme de « colonialisme par consentement », a-t-il expliqué.  Il a estimé qu’une telle situation était celle existant à Gibraltar, et qu’elle ne pouvait être maintenue au dépend des droits légitimes d’un autre État.  « La situation coloniale qui se pose à Gibraltar nuit à l’intégrité et à la souveraineté de l’Espagne, et le Gouvernement espagnol ne peut accepter qu’elle se perpétue », a ajouté M. Arias.

Pour l’Espagne, il est essentiel que les membres de ce Comité utilisent comme point de référence le mandat des Nations Unies dans le contexte des questions liées à la décolonisation, a-t-il poursuivi.  Il a fait observer que l’Assemblée générale demande depuis plus de trois décennies à la Puissance administrante, le Royaume-Uni, de trouver une solution négociée au niveau bilatéral.  Chaque année, une résolution allant en ce sens est adoptée par consensus, et elle reprend les termes du mandat appelant à un dialogue bilatéral, a dit le représentant.  Par ailleurs, l’Espagne demande la reprise du processus de Bruxelles, né quelques mois après la Déclaration de Bruxelles en date du 27 novembre 1984.  « Les négociations bilatérales avec le Royaume-Uni n’ont pas eu lieu depuis de nombreuses années, et la responsabilité de cet échec incombe entièrement à la Puissance administrante, qui refuse de dialoguer sur l’avenir de Gibraltar », a souligné M. Arias.

Il a rappelé que l’Espagne avait lancé, en 2004, le Forum de dialogue sur Gibraltar, qui vise l’établissement d’une coopération locale entre les habitants du Campo de Gibraltar et ceux de Gibraltar.  Il a ensuite regretté que ce Forum ait été bloqué, en 2010, « à la suite de l’insistance des autorités de Gibraltar d’utiliser ce dialogue pour progresser dans leur prétention de souveraineté ».  Il a précisé que l’Espagne avait proposé au Royaume-Uni un nouveau cadre de négociation régionale. 

Avant de conclure son intervention, le représentant a prié le Comité spécial de ne pas permettre que soit exclue la question de Gibraltar de la liste des territoires non autonomes devant être décolonisés.  Ceci doit être entendu, notamment quand des arguments qui sont étrangers au concept de décolonisation de l’Organisation sont avancés.  M. Arias a émis l’espoir que l’on parvienne « à faire les progrès nécessaires en vue de la décolonisation de Gibraltar ».

Pour M. DENIS MATTEWS, du Groupe pour l’autodétermination de Gibraltar, il ne fait aucun doute que Gibraltar appartient aux habitants de Gibraltar.  Il s’agit d’une communauté unique qui a commencé à se développer en 1704 avec l’arrivée de groupes d’immigrants de Gènes et de Naples, ainsi que de Malte.  Il a souligné que, sous la souveraineté britannique, cette communauté avait évolué comme dans d’autres pays, en particulier aux États-Unis, où de larges groupes d’immigrants ont contribué à la composition de la communauté actuelle.  Le pétitionnaire a insisté sur le fait que le peuple de Gibraltar, à l’instar d’autres peuples des territoires non autonomes, avait un droit inaliénable à l’autodétermination, indépendamment des revendications espagnoles.  « Il est  inconcevable qu’un territoire puisse être décolonisé en invoquant l’argument de l’intégrité territoriale, comme le fait l’Espagne, alors que le seul argument acceptable serait celui du droit à l’autodétermination des habitants du « Rocher », a-t-il estimé. 

Il a déclaré que « l’Espagne avait cédé la souveraineté de Gibraltar au Royaume-Uni en 1793 aux termes du Traité d’Utrecht ».  « De façon irrationnelle, au XXIe siècle, l’Espagne continue de nous harceler », a-t-il poursuivi avant d’assurer que cela ne faisait que renforcer la conviction de Gibraltar qu’il ne fallait jamais céder ne serait-ce que la plus petite part de la souveraineté à l’Espagne.  Il a également regretté que « le Comité des 24 ne semble pas pouvoir ou vouloir assister Gibraltar dans son processus de décolonisation ».  À ce jour, « le Comité des 24 n’a même pas donné son avis sur la nouvelle constitution de Gibraltar et si celle-ci décolonise Gibraltar », a-t-il argué.  Le pétitionnaire a accusé le Comité spécial d’avoir « opté pour la proposition stérile qui découle des résolutions honteuses des années 60 selon lesquelles la question de Gibraltar devait être résolue par le biais de la négociation entre l’Espagne et le Royaume-Uni », or le Royaume-Uni ne fera rien qui va à l’encontre de la volonté du peuple de Gibraltar, a-t-il indiqué.  Nous ne comprenons pas pourquoi le Comité des 24 n’agit pas, a poursuivi Denis Mattews, et nous avons le sentiment que le peuple de Gibraltar est abandonné.

À cette assertion, le Président du Comité spécial a répondu, en expliquant que le Comité des 24 est un organe onusien dont le fonctionnement et l’action dépendent du mandat que lui donne l’Assemblée générale.

M. XAVIER LASSO MENDOZA (Équateur) a réaffirmé l’appui de son pays aux aspirations légitimes du peuple sahraoui et a souhaité que soit mis fin à « la  situation d’occupation militaire de ce territoire non autonome ».  Il a, notamment, exhorté toutes les parties et l’Envoyé personnel du Secrétaire général pour le Sahara occidental à faire tout leur possible pour assurer la tenue d’un referendum au Sahara occidental et permettre au peuple sahraoui d’exprimer ce qu’il pense à travers l’exercice de son droit à l’autodétermination, conformément aux objectifs de la Charte de l’ONU et des résolutions pertinentes.  Le représentant a, par ailleurs, insisté sur la nécessité de procéder à un examen attentif de la situation des droits de l’homme dans le territoire, y compris dans les camps de réfugiés, étant donné, a-t-il souligné, que cela n’a pas été inclus dans le mandat de la Mission des Nations Unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental (MINURSO).  Il a, en outre, souligné qu’une solution rapide à la situation du Sahara occidental était urgente dans le contexte régional actuel et pour la stabilité du Sahel.

Mme YESSIKA COMESAÑA PERDOMO (Cuba) a fait observer que la lutte pour l’indépendance, ainsi que la reconnaissance du droit à la fondation d’un État sahraoui sur le territoire du Sahara occidental remontait à plus de 40 ans.  « Le peuple sahraoui a été expulsé de son territoire et vit une situation humanitaire dramatique », a-t-elle souligné, rappelant que le Comité avait un rôle central dans l’examen de cette question et en vue de permettre au peuple sahraoui de déterminer lui-même son avenir.

La représentante s’est dite préoccupée par l’exploitation des richesses du territoire et par la situation humanitaire des Sahraouis, qui s’aggrave, en particulier face à la diminution de l’aide internationale en raison des conséquences de la situation économique et financière de nombreux pays.  Notant qu’aucun progrès remarquable n’avait été réalisé sur la question du Sahara occidental, elle a estimé qu’il était urgent de trouver une issue à ce conflit, « conformément aux résolutions pertinentes des Nations Unies et au respect du droit du peuple sahraoui à vivre librement et en paix sur son territoire ».  La représentante a précisé que Cuba avait contribué au développement du peuple sahraoui, en particulier dans le domaine de l’éducation.  Plus de 300 jeunes sahraouis étudient actuellement à Cuba.  À la fin de l’année 2012, 1 825 étudiants sahraouis avaient obtenu un diplôme cubain, a-t-elle précisé.

Mme ARLINE DIAZ MENDOZA (Venezuela) a déclaré que le Venezuela soutenait le droit à l’autodétermination du peuple sahraoui, rappelant que son pays avait reconnu la République arabe sahraouie démocratique depuis 1983.  Le Venezuela souhaite que l’on concrétise au plus vite et de manière pacifique la volonté du peuple sahraoui, a souligné la représentante.

M. JASSER JIMENEZ (Nicaragua) a indiqué l’engagement et la solidarité de son pays avec la lutte du peuple sahraoui pour qu’il puisse jouir de son droit à l’autodétermination.  Il est impératif que le peuple sahraoui obtienne son indépendance, a-t-il souligné.  Dans cet esprit, le Nicaragua a reconnu depuis septembre 1979 la République arabe sahraouie démocratique et continue d’appuyer la lutte de ce peuple tant qu’il n’aura pas sa place aux Nations Unies, a indiqué le représentant.  En attendant un règlement définitif de cette question, a-t-il ajouté, la communauté internationale devrait assurer la défense des droits de l’homme des Sahraouis, à la fois au Maroc et dans les camps de réfugiés sahraouis.

M. AHMED BOUKHARI, du Front Polisario, a fait observer que la communauté internationale tentait de résoudre ce conflit du Sahara occidental depuis une quarantaine d’années sur la base des principes des résolutions des Nations Unies et de l’Union africaine (UA).  « En 1975, avec l’invasion et l’occupation du territoire sahraoui par les forces de sécurité marocaines, qui ont remplacé les forces coloniales espagnoles, nous avons assisté à un précédent dangereux pour la sécurité et la stabilité des nations africaines; nations qui émergeaient de leur lutte contre la longue nuit coloniale », a-t-il souligné.

« Tous les efforts de l’ONU et de l’UA, en particulier depuis 1991 et l’approbation d’un plan de règlement de la question du Sahara occidental par le Conseil de sécurité, se sont heurtés à l’opposition de l’actuelle puissance occupante, c’est-à-dire le Maroc », a-t-il précisé.  « Le Maroc s’est opposé à la mise en œuvre de ce plan -qu’il avait pourtant accepté– après avoir réalisé que ce referendum allait bien entendu mener à l’indépendance des Sahraouis.  En outre, le Maroc sabote les efforts de médiation de l’Envoyé personnel du Secrétaire général pour le Sahara occidental, M. Christopher Ross, à tel point que, en mai de l’année dernière, celui-ci a publiquement demandé au Secrétaire général de lui retirer cette charge », a rappelé le représentant du Front Polisario. 

M. Boukhari a poursuivi en estimant qu’il existait une « volonté délibérée de la puissance occupante de saper tous les efforts déployés par la communauté internationale en vue de trouver une solution juste et durable » au conflit du Sahara occidental.  Par ailleurs, il a fait remarquer que l’ONU et le Conseil de sécurité n’avaient pas encore adopté des décisions et des mesures « qui permettraient de convaincre le Maroc de son obligation de coopérer à la décolonisation de la dernière colonie située en Afrique inscrite à l’ordre du jour du Comité des 24 ». 

Le Front Polisario estime que « l’ONU -si elle n’agit pas- court le risque de se retrouver face à une situation qui nuit à sa crédibilité, dans une espèce de statu quo, de « ni guerre, ni paix », où se poursuivent des violations des droits de l’homme et le pillage de ressources naturelles d’un territoire non autonome occupé par la force ».  Dans ce contexte, M. Boukhari a insisté pour que le Comité spécial assume « son énorme responsabilité face à la prolongation de cette longue injustice commise contre le peuple sahraoui ».  Il a par ailleurs estimé que la mission confiée à la MINURSO est entravée par les manœuvres d’obstruction du Maroc.  « Ce Comité a entre les  mains un mandat très clair », a-t-il rappelé, émettant le souhait que le Comité spécial « reprenne de manière décisive son rôle de « décolonisateur ».

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