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AG/AB/4080

Cinquième Commission : saisies d’un projet de budget de 5,562 milliards de dollars pour 2014-2015, les délégations expriment leur mécontentement face à la méthodologie employée

28/10/2013
Assemblée généraleAG/AB/4080
Département de l’information • Service des informations et des accréditations • New York

Cinquième Commission                                             

11e séance – après-midi


CINQUIÈME COMMISSION : SAISIES D’UN PROJET DE BUDGET DE 5,562 MILLIARDS DE DOLLARS POUR 2014-2015, LES DÉLÉGATIONS EXPRIMENT LEUR MÉCONTENTEMENT FACE À LA MÉTHODOLOGIE EMPLOYÉE


Aujourd’hui à la Cinquième Commission chargée des questions administratives et budgétaires, les délégations n’ont pas caché leur mécontentement face à la méthodologie employée pour un projet de budget de 5,404 milliards de dollars pour 2014-2015 mais qui, après actualisation des coûts, devrait atteindre les 5,562 milliards de dollars d’ici à 2015.


En présentant, aujourd’hui, ce projet de budget, le Secrétaire général de l’ONU, M. Ban Ki-moon, a précisé qu’il porte sur un effectif total de 10 076 postes, ce qui représente une baisse de 261 postes par rapport à 2012-2013.


Appuyé par son homologue de la République de Corée, le représentant des États-Unis s’est d’abord félicité de ce que le Secrétaire général ait pris des mesures « résolues » pour procéder à des coupes, supprimer des postes obsolètes et réexaminer les fonctions d’appui.  Ces réductions vont faire de l’ONU une organisation plus mince mais plus forte, a-t-il dit.


Il a été contré par son homologue de Fidji, qui, au nom du Groupe des 77 et de la Chine, s’est demandé comment un engagement renouvelé en faveur de l’éradication de la pauvreté et du développement durable a pu se matérialiser par un projet de supprimer autant de postes.  Comment le renforcement du rôle des Commissions régionales, y compris leur contribution essentielle à la mise en œuvre du Document final de la Conférence Rio+20 sur le développement durable, pourra effectivement se concrétiser avec les menaces qui pèsent sur 80 postes?


Le Groupe des 77 et la Chine, a-t-il prévenu, ne permettra pas que l’argument de la crise financière soit utilisé pour favoriser certains mandats au détriment d’autres.  L’ONU, a rétorqué le représentant de l’Union européenne, n’a d’autres choix que de faire plus avec moins, maintenant que les États ont moins de ressources.  Tout en se félicitant de ce que le budget comprenne désormais une description détaillée de l’impact des réductions sur les produits et les résultats, il a tout de même avoué ne pas comprendre la méthodologie.


La structure et la présentation fragmentées du budget brouillent la vue d’ensemble, a acquiescé son homologue de la Suisse, en constatant que ni les États Membres ni le Secrétariat ne semblent avoir un contrôle stratégique du processus budgétaire.  Nous devons améliorer ce processus, a renchéri le représentant de la Nouvelle-Zélande, au nom de l’Australie et du Canada (CANZ).  Il doit y avoir une meilleure façon de faire, s’est-il dit convaincu, étonné qu’alors que l’Assemblée générale avait invité le Secrétaire général à se fonder sur une esquisse de 5,393 milliards de dollars, on soit arrivé à 5,562 milliards de dollars.


Alors que d’autres organisations internationales arrivent à s’en tenir au budget adopté initialement, il n’y a pas de raison que l’ONU ne soit pas en mesure d’en faire de même, s’est impatienté le représentant des États-Unis, en réclamant comme plusieurs délégations, dont celle du Japon, encore plus d’économies.


Plutôt que de blâmer l’incapacité « chronique » de l’ONU de s’en tenir au budget adopté, il a appelé à « prendre des mesures maintenant pour ne pas chercher des excuses plus tard ».  Le représentant américain a estimé que le passage à un budget annuel, comme la plupart des autres organisations, permettrait un processus beaucoup moins laborieux et moins déstabilisateur d’actualisation des coûts.


Son homologue du Mexique a tout de même appelé les États à reconnaître leur responsabilité.  « À plusieurs occasions, nous avons exigé de l’Organisation qu’elle réussisse l’équation impossible de réduire les coûts en accomplissant de nouveaux mandats mais en se fondant sur un budget qui ne tient pas compte de ces nouveaux mandats ».


De nombreuses délégations ont imputé ces variations à l’augmentation du budget des missions politiques spéciales, qui avec 1,081 milliard de dollars représente désormais 20% du budget ordinaire.  Notant que 34 des 38 de ces missions politiques spéciales sont prescrites par le Conseil de sécurité, la représentante de Singapour, au nom de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN) a pointé la responsabilité particulière des membres permanents du Conseil.


« Faire plus avec moins » ne peut être un argument pour favoriser certains mandats au détriment d’autres, a tranché le représentant de Fidji, qui a prévenu qu’au nom de son groupe qui constitue « la majorité qualifiée à l’Assemblée générale », il s’opposera à voir le budget pris en otage par quelques-uns.  L’importance de la contribution financière d’un État Membre ne lui confère ni une prérogative particulière ni un « droit de veto ».


Depuis 2011, nous voyons nos efforts sapés par un mécanisme de confiscation du budget qui doit cesser, s’est également emporté le représentant du Brésil, sans manquer de dénoncer un projet de budget présentant des modifications « sans approbation préalable des États Membres ».


Le Président du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB), M. Carlos Ruiz Massieu a recommandé une réduction de 13,1 millions de dollars.  Notant que la méthodologie employée ne correspond pas à ce qui était attendu, il a exhorté le Secrétariat à revenir, pour les budgets futurs, à la méthodologie décrite dans les résolutions pertinentes de l’Assemblée générale.


La Chef de cabinet du Secrétaire général, Mme Suzanne Malcorra s’est dit consciente des pressions budgétaires auxquelles font face les États Membres.  Elle a assuré de la volonté du Secrétaire général de procéder à toutes les réductions budgétaires possibles, tout en préservant la capacité de l’ONU de faire face à ses mandats dans des environnements de plus en plus complexes.  Elle a indiqué que le Secrétariat se tenait à la disposition des États Membres pour expliquer les démarches initiées et précisé que le Contrôleur de l’ONU serait présent demain matin.


La Cinquième Commission poursuivra donc son débat demain, mardi 29 octobre, à partir de 10 heures.


PROJET DE BUDGET-PROGRAMME POUR L’EXERCICE BIENNAL 2014-2015


Rapport du Secrétaire général (A/68/6 et autres sections)


Le Secrétaire général indique qu’alors que le montant global de l’esquisse budgétaire qui lui a été présentée pour examen s’élevait à 5 493 millions de dollars, l’Assemblée générale l’a invité à établir le projet de budget-programme pour l’exercice biennal 2014-2015 en se fondant sur une estimation préliminaire de 5 393 millions de dollars.


Cela fait, maintenant, plusieurs années que l’on attend de l’Organisation qu’elle accomplisse davantage en dépensant moins, ce à quoi elle est parvenue.  Mais, prévient le Secrétaire général, il ne serait pas réaliste d’imaginer que les importantes restrictions budgétaires seraient sans conséquence pour l’exercice 2014-2015. 


Il dit avoir amélioré la présentation du budget en y ajoutant des précisions sur la façon dont les réductions de crédit se répartissent et, le cas échéant, les conséquences qu’elles vont entraîner.  Des crédits ont été prévus pour la poursuite de la mise en oeuvre du progiciel de gestion intégré, parallèlement à l’application des Normes comptables internationales pour le secteur public, l’exécution des mandats nouveaux et élargis et l’application des décisions énoncées dans le document final de la Conférence des Nations Unies sur le développement durable.


Des crédits sont aussi prévus pour le renforcement du programme pour l’environnement dans le contexte du développement durable, le financement du Bureau du Représentant spécial chargé de la question de la violence à l’encontre des enfants, la tenue de diverses conférences spéciales et le nouveau Mécanisme des Nations Unies pour la promotion des partenariats.


Le Secrétaire général dit avoir élaboré ce projet de budget en consultation avec les directeurs de programme afin de déterminer les moyens de définir au mieux les gains d’efficacité à réaliser et de mener à bien les mandats dans le contexte de la réduction générale des ressources.


Le Secrétaire général promet de continuer d’examiner les moyens d’améliorer les méthodes de travail du Secrétariat.  Il reconnaît que ce projet de budget est présenté à un moment où de nombreux États Membres continuent d’appliquer des mesures d’austérité.  Il faut donc, dit-il, adapter le système de gestion financière de l’Organisation pour améliorer l’efficacité de la supervision, du contrôle, de la gestion des risques et du système de responsabilité.


Le Secrétaire général dit son intention de présenter les propositions concernant la gouvernance de la gestion financière à l’Assemblée générale pour approbation.


Après avoir examiné le rapport du Secrétaire général, le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB), note dans son Premier rapport du CCQAB sur le projet de budget-programme pour l’exercice biennal 2014-2015 (A/68/7), que les ressources demandées par le Secrétaire général s’élèvent à 5 562 470 800 milliards de dollars après actualisation des coûts, contre 5 395 556 500 dollars en 2012-2013 et 5 414 151 900 dollars en 2010-2011.


Avec 8,8%, les affaires politiques affichent le plus fort taux de réduction de budget, et la coopération internationale pour le développement le plus fort taux d’augmentation, avec 9,5%, dont un budget pour l’environnement qui a doublé.


Les ressources demandées pour les affaires politiques sont de 1 344 568 100 dollars, soit une diminution de 129 094 600 dollars par rapport à l’exercice précédent.  Les affaires politiques comprennent les Départements des affaires politiques,  du désarmement, des opérations de maintien de la paix et des utilisations pacifiques de l’espace.


Montant révisé des crédits ouvertsen 2012-2013 comparé aux crédits demandés pour 2014-2015


(En milliers de dollars des États-Unis)


2010-2011
(dépenses effectives)

2012-2013 (montant révisé des crédits ouverts)a


Variation

2014-2015 (montant prévu)

Montant

Pourcentage


Titre I :Politique, direction et coordination d’ensemble

781 370,5

744 962,5

34 073,5

4,6

799 018,3

Titre II : Affaires politiques

1 429 008,7

1 463 801,6

(129 094,6)

(8,8)

1 344 568,1

Titre III : Justice internationale et droit international

93 361,4

93 428,7

4 649,2

5,0

101 986,3

Titre IV : Coopération internationale pour le développement

445 315,6

448 754,4

42 447,3

9,5

507 488,9

Titre V : Coopération régionale
pour le développement

518 471,4

554 642,7

5 478,5

1,0

592 556,9

Titre VI: Droits de l’homme et affaires humanitaires

310 40 4,3

338 602,4

(1 712,5)

(0,5)

341 804,4

Titre VII : Information

191 716,7

182 160,4

3 856,8

2,1

192 576,9

Titre VIII : Services communs d’appui

612 941,4

608 455,1

30 868,6

5,1

663 389,7

Titre IX: Contrôle interne

35 215,6

38 877,3

1 4 52,9

3,7

41 487,9

Titre X : Activités administratives financées en commun et dépenses spéciales

118 778,2

131 338,8

11 695,1

8,9

154 938,9

Titre XI : Dépenses d’équipement

61 043,7

65 051,6

(8 245,8)

(12,7)

60 434,9

Titre XII : Sûreté et sécurité

234 154,3

223 123,3

10 548,3

4,7

244 985,4

Titre XIII : Compte pour le développement

23 651,3

29 243,2

(844,4)

(2,9)

28 398,8

Titre XIV : Contributions du personnel

558 718,7

473 114,5

3 709,0

0,8

488 835,4

   Total (budget ordinaire)

5 414 151,9

5 395 556,5

8 881,9

0,2

5 562 470,8


   a  Le montant révisé des crédits ouverts ne comprend pas le report de l’actualisation des coûts, conformément à la résolution 67/246 de l’Assemblée générale, ou les ajustements au coefficient d’ajustement applicable à New York, conformément à la décision 67/551 de l’Assemblée générale.


Rapport du Secrétaire général sur le huitième rapport d’étape de l’exécution des projets financés au moyen du Compte pour le développement ( A/68/92)


Le Secrétaire général indique que le portefeuille de projets du Compte pour le développement comprend désormais 302 projets, dont 118 sont en cours de réalisation et 46 sont présentés à l’Assemblée générale pour examen.


Le Compte pour le développement, qui existe depuis 15 ans, a été créé pour servir de mécanisme de financement des projets de création des capacités des diverses entités économiques et sociales des Nations Unies.


Rapport du Secrétaire général sur les consultations sur l’établissement d’un secrétariat unique du Conseil des chefs de secrétariat ( A/68/214)


Le Secrétaire général indique qu’il est sorti des consultations que la structure organisationnelle actuelle reposant sur deux composantes était la mieux adaptée pour permettre au secrétariat de s’acquitter plus efficacement de son rôle unique d’appui à tous les organismes participants aux fins de l’exécution des activités du Conseil.


Rapport du Comité du programme et de la coordination (CPC) sur le Projet de budget-programme 2014-2015  (A/68/16 Chap. II.A)


Le CPC a estimé que les objectifs de l’Organisation, les réalisations escomptées du Secrétariat et les indicateurs de succès énoncés dans le plan-programme biennal gagneraient à être améliorés pour faire apparaître plus clairement les effets des activités exécutées. Il a recommandé à l’Assemblée générale de prier le Secrétaire général, compte tenu de l’expérience acquise dans le cadre de la budgétisation axée sur les résultats, de lui présenter des propositions en vue de ces améliorations.


Déclaration liminaire


M. BAN KI-MOON, Secrétaire général des Nations Unies, a dit la difficulté de financer une Organisation qui fait face à des demandes croissantes alors que nous sommes dans une période d’austérité économique.  En tant qu’institution publique mondiale, nous avons, a-t-il dit, le devoir de revoir et d’améliorer constamment la manière dont nous travaillons et de rendre compte de nos travaux à ceux à qui nous sommes redevables.


Il a précisé que le projet de budget biennal 2014-2015 se basait sur un effectif total de 10 076 postes, ce qui représente une baisse de 261 postes par rapport à 2012-2013, reflétant la suppression de 396 postes, la création de 52 nouveaux postes et 83 conversions.


Le Secrétaire général a précisé que ce projet comprenait un montant de 1 milliard 81 millions de dollars pour le financement de 36 missions politiques spéciales, dont les missions en Afghanistan et en Iraq. 


Il a prévenu que les travaux des autres cinq autres Grandes Commissions pourraient se traduire par de nouvelles dépenses.  L’ONU, a-t-il insisté, est sollicitée de manière croissante pour promouvoir la paix, le développement et la protection des droits de l’homme.  Alors que nous accélérons nos efforts pour mettre en œuvre les Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD), les États Membres débattent déjà des objectifs ambitieux de développement pour l’après-2015, a-t-il précisé.        


Face à tous ces défis et aux besoins croissants, il a jugé indispensable de s’appuyer sur la société civile, le secteur privé et le milieu philanthropique.  C’est pourquoi, il a proposé la création d’un Mécanisme des Nations Unies pour la promotion des partenariats dont l’objectif est de capter cet énorme potentiel, tout en garantissant la redevabilité, l’intégrité et la transparence dans les efforts de partenariats. 


Le Secrétaire général a dit la nécessité pour l’ONU de bâtir une culture de gestion dynamique axée sur l’excellence et les résultats de manière à rester en phase avec un monde complexe et marqué par des changements rapides. 


Débat général


M. LUKE DAUNIVALU (Fidji) a exprimé la préoccupation du Groupe des 77 et de la Chine au sujet des coupes arbitraires, dans différentes sections du budget.  Ces coupes, selon le Groupe, desservent l’exécution des mandats alors que l’intervention de l’ONU est de plus en plus nécessaire dans les coins les plus pauvres et vulnérables du monde.  Le Groupe a aussi trouvé injustifiée la proposition du Secrétaire Général de supprimer 261 postes.


Les chefs d’États et de gouvernements, réunis l’an dernier, ont convenu d’un nouveau programme global de développement durable, a rappelé le représentant du Groupe des 77 et de la Chine, avant de regretter qu’aujourd’hui on ait « un projet de budget qui accentue encore le déséquilibre des ressources, aux dépens des activités de développement ».  M. Luke Daunivalu a dit avoir du mal à comprendre comment un engagement renouvelé en faveur de l’éradication de la pauvreté et du renforcement du mandat de la promotion du développement durable a pu se traduire par un budget considérablement réduit et par un projet de suppression de 120 postes.  Il a dit ne pas comprendre non plus comment le renforcement du rôle des Commissions régionales, y compris leur contribution essentielle à la mise en œuvre du Document final de Rio+20, pourra effectivement se matérialiser alors que 80 postes sont menacés.


Le document budgétaire doit être revu en profondeur, pour être conforme aux priorités arrêtées par l’Assemblée générale, a exigé le représentant.  Rappelant le principe de « faire plus avec moins », il a déploré qu’on ait aujourd’hui moins de transparence s’agissant du travail de l’Organisation.  Le Groupe ne permettra pas que l’argument de la crise financière soit utilisé pour favoriser certains mandats au détriment d’autres, a prévenu M. Daunivalu.  Il a dénoncé le fait que le Secrétariat et certains États Membres réinventent complètement le processus budgétaire, dans une lecture et une interprétation nouvelles et créatives des décisions de l’Assemblée générale, pourtant arrêtées de longue date, en particulier celles qui énoncent les principes de la méthodologie budgétaire. 


Rappelant que le Groupe des 77 et la Chine est un Groupe « dont les États membres constituent la majorité qualifiée à l’Assemblée générale », M. Daunivalu a averti qu’il refusera que le budget de l’ONU soit pris en otage par les caprices politiques de quelques-uns, car la taille de la contribution financière d’un État Membre ne peut en aucun cas être le gage de son niveau d’engagement envers l’Organisation.  Elle ne lui confère pas non plus des prérogatives particulières ou un « droit de veto » à l’Assemblée générale, a tranché le représentant.


Intervenant au nom de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN), Mme KAREN TAN (Singapour) s’est opposée à des coupes arbitraires qui compromettent la capacité de l’ONU de mettre en œuvre ses mandats.  Elle a appelé à une culture de l’innovation au sein du Secrétariat pour faire en sorte que les ressources soient utilisées aussi efficacement que possible.   Elle a noté que les estimations initiales du financement des missions politiques spéciales se chiffrent à près de 1,1 milliard de dollars, et qu’elles n’incluent pas les missions pour le Sahel, les Grands Lacs et la Syrie.  Elle a estimé que la « croissance disproportionnée » du budget ordinaire, ces dernières années, se trouve dans la hausse des coûts de ces missions qui représentent aujourd’hui 20% du budget de l’ONU.  Mme Tan a noté que 34 des 38 missions politiques spéciales sont prescrites par le Conseil de sécurité alors que seulement quatre le sont par l’Assemblée générale.  La responsabilité particulière des membres permanents du Conseil de sécurité devrait être reflétée dans les contributions financières aux missions politiques spéciales.


M. YOUSSOUFOU BAMBA (Côte d’Ivoire), au nom du Groupe des États d’Afrique, a dit que le financement des opérations de maintien de la paix et des missions politiques spéciales constituait la plus haute priorité du Groupe des États d’Afrique.  Soulignant la nécessité d’une ONU « financièrement forte », M. Bamba a espéré que la question de l’actualisation des coûts se traduira par une solution qui offrira un repère et une base juridique au Secrétaire général.  Le représentant s’est dit préoccupé de voir que de nouveaux mandats n’ont pas été pleinement pris en compte dans ce projet de budget.  Il a averti que son Groupe accordera une attention particulière aux affaires économiques et sociales, notamment au développement, au système d’appui de l’ONU au Nouveau Partenariat pour le développement de l’Afrique (NEPAD) et à la Commission économique pour l’Afrique (CEA). 


Il a aussi dit le souci du Groupe d’examiner comment « ONU-Femmes » s’acquitte de son mandat en Afrique, notamment dans les pays sortant d’un conflit.  Mon Groupe, a-t-il aussi prévenu, accordera une grande importance à l’aide humanitaire, aux questions relatives aux réfugiés et personnes déplacées, à la lutte contre la drogue et le crime, et à la prévention du terrorisme.  Comment, s’est-il demandé, le projet de budget a-t-il abordé la question du financement du Programme d’assistance des Nations Unies à la compréhension plus large du droit international? 


Alors que les racines de nombreux problèmes trouvent leurs sources dans l’incapacité collective de faire face aux enjeux de la jeunesse et du développement, le représentant a estimé que ce projet de budget ne consacrait pas assez de moyens aux activités de développement notamment à la mise en œuvre des OMD.


M. OSCAR LEÓN GONZÁLEZ (Cuba), au nom de la Communauté des États d’Amérique latine et des Caraïbes (CELAC), a jugé fondamental de parvenir à un équilibre entre les trois piliers fondamentaux de l’Organisation que sont le développement, les droits de l’homme et les activités de paix et de sécurité.  Ces piliers « doivent recevoir, du budget ordinaire, les ressources adéquates », a demandé le représentant de la CELAC.


Tout en reconnaissant l’impératif d’efficacité, il a estimé que toute coupe budgétaire ayant pour but la recherche de cette efficacité doit être précédée d’une analyse au cas par cas, pour éviter un impact négatif sur l’exécution des mandats.  Le représentant a aussi partagé la préoccupation exprimée par le CCQAB qui dit que comme aucune étude d’impact fiable n’a été entreprise, on peut craindre des implications sur la capacité de l’Organisation à exécuter ses mandats de fond.


Le représentant a dénoncé la réduction de 3,2% du budget de la Commission économique pour l’Amérique latine et les Caraïbes (CELAC).  « C’est à la fois discriminatoire et injuste, car la CELAC est l’une des Commissions les plus touchées par les réductions proposées, alors que certains Départements maintiennent leur budget ou voient son augmentation », s’est énervé le représentant pour qui, ces réductions sapent la capacité de la CEPALC à remplir sa mission.


M. THOMAS MAYR-HARTING (Union européenne) a appelé le Secrétaire général à arrêter un projet de budget programme qui se fonde sur l’estimation préliminaire de 5,393 milliards de dollars.  Tout en comprenant les augmentations liées aux ajouts de programmes et mandats, le représentant a prévenu que l’ONU n’aura d’autres choix que de faire plus avec moins, maintenant que les États ont moins de ressources.  Tout en se félicitant que le chapitre du budget comprenne désormais une description détaillée et une analyse de l’impact des réductions sur les produits et les résultats, M. Mayr-Harting a tout de même dit ne pas comprendre la méthodologie employée.  Il faut distinguer les effets et les changements, a-t-il conseillé.


Compte tenu du climat économique actuel dans les États, la même discipline budgétaire que s’appliquent ces derniers doit aussi s’appliquer à l’ONU, a-t-il averti.  Il a voulu que l’on aille plus loin et que l’on examine ensemble de nouvelles approches pour faire de nouvelles économies.  Il s’est dit satisfait de la décision du Secrétariat de s’attaquer au problème du coût croissant du personnel et de proposer la suppression de postes et les moyens de résoudre la question des taux de vacance.


Il a exhorté le Secrétaire général et son Secrétariat à faire tous les efforts nécessaires pour innover et améliorer les méthodes de travail pour optimisation des ressources.  Au nom de la viabilité de l’ONU, nous devons faire preuve de créativité et nous débarrasser d’habitudes de travail contestables, a insisté M. Mayr-Harting, avant de mettre l’accent sur la question de l’actualisation des coûts.  Il a donc appelé à mieux gérer les pressions liées aux fluctuations des taux de change et à l’inflation.  Il a expliqué que l’achat anticipé de devises par le Contrôleur a amélioré les choses, cette année, même s’il faut faire plus.  Il a jugé impératif que l’ONU s’inspire de la pratique des administrations nationales pour limiter l’impact de ces fluctuations. 


M. JIM MCLAY (Nouvelle-Zélande), parlant au nom des délégations du Canada, de l’Australie et de la Nouvelle-Zélande (CANZ), a estimé qu’il faut améliorer le processus budgétaire et « le processus lui-même est un point où on peut améliorer les choses ».  Il doit y avoir une meilleure façon de faire, s’est-il dit convaincu.  « Collectivement, nous pouvons et devons faire mieux ».


Après avoir constaté que les dépenses relatives au personnel constituent la part la plus importante du budget, M. McLay s’est inquiété de l’augmentation significative de ces dépenses, au fil des ans.  « Nous devons agir de manière responsable pour ramener ces dépenses à un niveau viable », a-t-il déclaré.  Il s’est étonné qu’alors que l’Assemblée générale avait invité le Secrétaire général à préparer un budget en se fondant sur une esquisse de 5,932 milliards de dollars, les délégations soient aujourd’hui saisies d’une proposition de 5,404 milliards.  Le montant arrêté l’année dernière doit être respecté, car « nous ne pouvons tout simplement pas continuer à revoir les coûts à la hausse ».


M. THOMAS GURBER (Suisse), intervenant au nom de son pays et du Liechtenstein, a affirmé que les États Membres portent la responsabilité de mettre à la disposition de l’ONU des ressources suffisantes que l’Organisation doit utiliser de la manière la plus efficiente possible.  « C’est le juste équilibre entre l’impératif d’efficacité de l’action de l’ONU et la quête d’efficience dans l’utilisation des ressources qui doit servir de boussole aux États Membres dans leurs délibérations budgétaires », a-t-il poursuivi.  Le processus budgétaire actuel ne permet cependant pas d’opérer de la sorte, a déploré le représentant.


La structure et la présentation fragmentée du budget brouillent la vue d’ensemble.  Ni les États Membres ni le Secrétariat ne semblent avoir un contrôle stratégique du processus budgétaire, qui ne répond plus aux besoins d’une Organisation qui a beaucoup évolué ces dernières années.  Une réforme en profondeur du processus est donc nécessaire, a-t-il plaidé. 


Tout en saluant les mesures d’économies adoptées, M. Gurber a estimé que ces économies auraient dû être davantage ciblées en fonction de critères d’efficience et de performance plutôt qu’être imposées de manière égale à travers les différents chapitres du budget.  La Suisse et le Liechtenstein, a relevé le représentant, déplorent que des coupes aient affecté des chapitres du budget qui sont insuffisamment financés, comme le budget du Bureau de la Haut-Commissaire aux droits de l’homme qui financent ses activités croissantes par un recours massif aux contributions volontaires.  Cette situation n’est pas viable et une augmentation du financement est nécessaire, a-t-il conclu.


M. JEAN-FRANCIS RÉGISZINSOU (Bénin), intervenant au nom du Groupe des pays les moins avancés (PMA), a déclaré que les Nations Unies reconnaissent que les PMA constituent la partie la plus faible et la plus pauvre de la société mondiale.  C’est pourquoi l’ONU doit fournir les ressources nécessaires à la mise en œuvre du Programme d’action d’Istanbul, ainsi qu’au Bureau du Haut-Représentant pour les PMA, les pays en développement sans littoral et les petits États insulaires en développement, qui réalise un excellent travail, apprécié par les pays concernés.  Le représentant a donc trouvé la proposition de budget insuffisante et noté que 28 postes étaient alloués au Bureau du Haut-Représentant en 1992-93 et maintenant trois seulement sont prévus, alors même que les activités liées aux PMA se sont multipliées.


Comme le Programme d’action d’Istanbul a l’objectif ambitieux de diviser par deux le nombre de PMA d’ici à 2020, l’ONU doit offrir l’appui nécessaire à la réalisation de cet objectif.  M. Zinsou a rappelé que le Conseil économique et social a reconnu que les activités entreprises par le Secrétariat en faveur des PMA doivent être mieux coordonnées et consolidées.  Il a donc proposé que la Commission demande au Secrétaire général de soumettre des propositions spécifiques.  Toute réduction du budget des PMA serait inacceptable, a-t-il prévenu.


M. JUN YAMAZAKI (Japon) a regretté une tendance à la croissance du budget de l’ONU alors que les États Membres font actuellement face à de grandes difficultés financières.  Il a voulu que cette tendance s’inverse et rappelé que l’Assemblée générale a invité le Secrétaire général à se fonder sur une estimation préliminaire de 5,393 milliards de dollars.  Le Secrétaire général doit être capable d’exécuter les mandats dans les limites de l’esquisse initiale, s’est impatienté M. Yamazaki, avant de réclamer, comme impératif, l’examen des activités obsolètes.  Seules doivent être financées les activités qui ne peuvent être interrompues ou reportées.  Il a appelé aussi à un examen approfondi des effectifs, en espérant que la réduction nette de 261 postes n’est qu’un premier pas.  Il faut, a-t-il encouragé, d’autres initiatives de réduction de coûts.  La décision d’augmenter le nombre de postes P3 contre une baisse de celui des P2 et des G ne saurait être saine, à long terme, a estimé le représentant et notant que la méthode d’actualisation des coûts est un élément majeur de l’augmentation finale du budget, il a rappelé que cette actualisation est faite par de nombreux gouvernements et organisations internationales. 


Mme GABRIELA COLIN (Mexique) a partagé la préoccupation de son pays au sujet du niveau que pourrait atteindre l’enveloppe budgétaire 2014-2015, qui a connu une augmentation de 3,1% par rapport au montant révisé de 2012-2013.  Il en résulte qu’en 2014-2015, on aura « le budget le plus élevé de l’histoire de l’Organisation ».


Le projet de budget 2014-2015 proposant d’affecter 1 milliard de dollars -soit environ 20% du budget- aux missions politiques spéciales, le Mexique a jugé que les fonds investis dans ces missions « ont augmenté de manière désordonnée ».  En appelant le Secrétaire général à redoubler d’efforts pour limiter les dépenses, la représentante a aussi invité les États à reconnaître leur responsabilité.  « À plusieurs occasions, nous avons exigé de l’Organisation qu’elle réussisse l’équation impossible de réduire les coûts en accomplissant de nouveaux mandats mais en se fondant sur un budget qui ne tient pas compte de ces nouveaux mandats », a souligné la représentante.


Elle a jugé inadmissible que les activités régulières de l’ONU subventionnent les opérations de maintien de la paix et la sécurité internationales.  Elle en a déduit que « cela signifie que 188 États subventionnent la responsabilité de cinq pays. »  En tant que « 14e pays par le poids de ses contributions aux Nations Unies », le Mexique réclame que cette « anomalie » soit corrigée, a tranché la représentante.


M. JOSEPH M. TORSELLA (États-Unis) a dit que l’ONU devait apprendre à « faire plus avec moins » à l’instar de ce que tous les États sont contraints de faire aujourd’hui.  Le représentant a estimé que le projet de budget 2014-2015 démontre que le Secrétaire général est conscient de cette réalité et qu’il a ouvert une nouvelle voie qui garantit la viabilité de l’ONU.  Le Secrétaire général a pris des mesures résolues pour procéder à des coupes, supprimer des postes obsolètes et réexaminer les fonctions d’appui.  Ces réductions vont faire de l’ONU une organisation plus mince mais plus forte, a ajouté M. Torsella.  Il a remercié le Secrétaire général d’avoir suivi le chemin montré par l’Assemblée générale dans sa résolution de décembre 2012 sur l’esquisse budgétaire et la limite budgétaire de 5,4 milliards.


Il s’est félicité de ce que, grâce à la suppression de postes, l’on se dirige vers moins de bureaucratie et plus d’efficacité sur le terrain, en précisant que le CCQAB a conclu que les réductions ont été obtenues sans compromettre la capacité de l’ONU de mettre en œuvre ses mandats.  Si nous suivons cette nouvelle voie, il y aura des dividendes pour nos contribuables et les peuples qui dépendent de l’ONU, a assuré le représentant.


Même si ce projet de budget nous invite à « faire plus avec la même chose » plutôt que « plus avec moins », le représentant s’est félicité que le budget de l’ONU n’ait pas augmenté entre 2011 et 2015.  Cette situation est un progrès majeur si l’on considère qu’il y avait une augmentation moyenne de 16% entre 2001 et 2011.  Alors que 354 millions de dollars d’ajouts ont été approuvés pour le budget 2012-2013, le représentant a mis en garde contre toute nouvelle augmentation de ce budget.  Il a demandé que toute nouvelle actualisation des coûts soit absorbée dans les limites du budget existant.


Revenant au projet de budget 2014-2015 estimé à 5,4 milliards de dollars, il a précisé que nous savions déjà que ce montant allait être augmenté de 158 millions de dollars d’actualisation des coûts alors que parmi les augmentations potentielles, figurent 51 millions de subvention aux Chambres extraordinaires des tribunaux cambodgiens, 44 millions de dollars au Plan stratégique patrimonial pour le Palais des Nations, cinq millions de dollars pour renforcer le bureau du Conseiller spécial pour l’Afrique et 4 autres millions pour le fonds de pension, le forum politique de haut niveau pour le développement durable, l’ECOSOC, la CFPI, et la sécurité informatique        


Le représentant a appelé à de nouvelles économies dans le domaine de la formation, des voyages au titre de la formation, des voyages en général, de la transition du PNUE vers le budget ordinaire ou des reclassements de poste.  Alors que d’autres organisations internationales arrivent à s’en tenir au budget adopté initialement par leurs États Membres, il n’y a pas de raison pour que l’ONU ne puisse pas en faire autant.  


Si nos règles et pratiques ne sont pas efficaces, nous pouvons mettre en place des mécanismes nouveaux et contraignants imposant le respect des budgets adoptés.  Cela signifierait que l’on mette en place un véritable couvercle sur les dépenses, pour les deux prochaines années, en donnant aux directeurs de programmes les outils et le pouvoir d’établir des priorités et de prendre les décisions qui s’imposent pour rester dans les limites du budget adopté.  Dans ce contexte, il a estimé que la décision du Secrétaire général de supprimer 261 postes est une bonne mesure qui ne pouvait être qu’un début.  Il faut faire un examen des effectifs, département par département, bureau par bureau, a-t-il insisté.


Le représentant a fustigé une méthodologie d’actualisation des coûts qui se traduit par un niveau inacceptable d’instabilité budgétaire et qui dilue la discipline fiscale.  Plutôt que de blâmer l’incapacité chronique de l’ONU de s’en tenir au budget adopté, nous devrions prendre des mesures maintenant et éviter de chercher des excuses plus tard.  Le représentant a donc exhorté le Secrétaire général à identifier immédiatement les moyens concrets de rationalisation des mandats de l’ONU et l’Assemblée générale à ne pas perdre de temps à examiner une augmentation du budget. 


Le représentant des États-Unis s’est demandé si un budget biennal servait vraiment les intérêts de l’Organisation et de ses États Membres.  Passer à un budget annuel, comme la plupart des autres organisations, nous mettrait dans un processus beaucoup moins laborieux et moins déstabilisateur d’actualisation des coûts.  Cela nous permettrait de mieux gérer les incidences budgétaires année après année.  Mais si nous ne voulons pas faire les réformes nécessaires, nous devrons anticiper les augmentations à venir et en conséquence, procéder à des centaines de millions de dollars de coupes supplémentaires, a prévenu le représentant des États-Unis.      


Mme PAIK JI AH (République de Corée) a noté que le budget des Nations Unies a doublé en une dizaine d’années, passant de 2,6 milliards de dollars en 2001-2002 à 5,4 milliards de dollars pour 2012-2015.  Avec une proposition de budget de 5,4 milliards de dollars avant actualisation des coûts, « malgré des mandats nouveaux et élargis tels que Rio+20 et les questions liées aux droits de l’homme », il a estimé qu’on « s’éloigne significativement des pratiques du passé » qui consistaient à revoir le budget à la hausse d’année en année.  Désignant l’actualisation des coûts comme l’un des facteurs principaux ayant contribué à la hausse du budget, à hauteur de 9,4%, il a invité à une révision de la méthodologie, « point par point ».


M. WANG MIN (Chine) a invité le Secrétariat à respecter la discipline budgétaire, à améliorer la budgétisation axée sur les résultats, et à suivre le principe du maximum d’économie lors de la formulation du budget.  Le représentant a noté qu’avant actualisation des coûts le projet de budget 2014-2015 s’élève à 5,404 milliards de dollars, soit 11,7 millions de plus que l’estimation préliminaire de 5 393 millions de dollars.  Les ressources, a-t-il martelé, doivent être attribuées de manière équitable « aux domaines prioritaires, en particulier au développement ».  Il a invité le Secrétariat à éliminer les gaspillages et à utiliser avec parcimonie « chaque sou des contributions » des États Membres.


M. GUILHERME DE AGUIAR PATRIOTA (Brésil) a soutenu que rendre l’actualisation de coûts responsable de la hausse de budget ne participe pas d’une démarche honnête.  Dans les années précédentes, l’Assemblée générale a adopté, par consensus, une série de résolutions dans le but de renforcer le travail de l’Organisation, a rappelé le représentant.  En procédant ainsi, les États Membres connaissaient parfaitement les coûts que cela entraînerait, a insisté la délégation du Brésil. 


Après avoir rappelé la méthode d’actualisation des coûts qui commande que les activités planifiées ne souffrent pas des fluctuations des taux de change et de l’inflation, le représentant a estimé que l’idée d’absorber cette actualisation va à l’encontre du principe même de cette méthode et ne résout en rien les problèmes posés.


Dans un budget où 75% des ressources vont aux dépenses liées au personnel, le Secrétariat ne peut être mis dans une position telle que la seule solution possible serait de « de garder les postes vacants afin de joindre les deux bouts », a estimé le Brésil.  Néanmoins, depuis 2011, « nous avons vu nos efforts sapés par un mécanisme de confiscation du budget qui doit cesser », a déclaré le représentant, sans manquer de dénoncer une proposition de budget qui présente des modifications « sans approbation préalable des États Membres. »


M. MOURAD BENMEHIDI (Algérie) s’est dit préoccupé par les réductions opérées « dans les activités pour lesquelles plus de ressources auraient dû être prévues ».  Le développement n’a pas reçu l’attention voulue, car les ressources qu’on lui a affectées « ne reflètent pas les aspirations des pays en développement et ne sont pas proportionnelles aux objectifs de réduction de la pauvreté. »


Il a plaidé pour que les Commissions régionales aient le personnel nécessaire car la mise à disposition de ressources humaines et financières suffisantes est indispensable pour assurer les trois piliers fondamentaux de l’Organisation que sont le développement, les droits de l’homme et les activités de paix et de sécurité.  Le représentant s’est aussi dit préoccupé par la réduction du nombre des postes de niveau inférieur, qui touche notamment les jeunes spécialistes.  Nous devons négocier le projet de budget de « manière transparente », a-t-il conclu.


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À l’intention des organes d’information • Document non officiel
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