La Cinquième Commission recommande un budget de 7,5 milliards de dollars pour les opérations de maintien de la paix durant la période 2013-2014
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Cinquième Commission
Deuxième partie de la reprise de session
35e séance – après-midi
LA CINQUIÈME COMMISSION RECOMMANDE UN BUDGET DE 7,5 MILLIARDS DE DOLLARS
POUR LES OPÉRATIONS DE MAINTIEN DE LA PAIX DURANT LA PÉRIODE 2013-2014
La Cinquième Commission, chargée des questions administratives et budgétaires, a recommandé ce soir à l’Assemblée générale d’approuver un budget de 7,525 milliards de dollars pour le financement de 14 opérations de maintien de la paix des Nations Unies pour l’exercice allant du 1er juillet 2013 au 30 juin 2014.*
Le budget comprend une somme de 366 774 500 dollars pour le financement de la nouvelle Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA) entre le 1er juillet et le 31 décembre 2013. Pour la période du 1er janvier au 30 janvier 2014, aucune décision n’a été prise.
La Commission, qui a ainsi achevé la deuxième partie de sa reprise de session, a adopté 23 projets de résolution, dont une à l’issue d’un vote, et deux projets de décision. Le texte sur le budget de la Force intérimaire des Nations Unies au Liban (FINUL) a été adopté par 124 voix pour et 3 voix contre (Canada, États-Unis et Israël), après un vote sur certains paragraphes par 83 voix pour, 3 voix contre (Canada, États-Unis et Israël) et 41 abstentions.
Le plus gros budget recommandé aujourd’hui va à la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO) pour laquelle 1,535 milliard de dollars est recommandé, suivi de l’Opération hybride Union africaine-Nations Unies au Darfour (MINUAD), avec 1,41 milliard de dollars. Les besoins de la Mission des Nations Unies au Soudan du Sud (MINUSS) sont fixés à 976 627 400 dollars et ceux des Missions en Haïti (MINUSTAH) et en Côte d’Ivoire (ONUCI) à un peu plus de 600 millions de dollars.
Le budget de chacune des missions est décliné en trois montants destinés au fonctionnement, au compte d’appui aux opérations de maintien de la paix et à la Base de soutien logistique des Nations Unies à Brindisi. Sans compter la Mission au Mali, le compte d’appui est crédité d’une somme de 320 millions de dollars et la Base de Brindisi de 60 millions de dollars.
Dans leurs remarques de clôture, plusieurs délégations ont appelé a revoir les méthodes de travail de la Commission, à l’instar du Nigéria qui s’est alarmé de la préférence de certains négociateurs pour les séances de nuit, au risque de voir l’ensemble des États Membres être accusés des retards dans l’exécution des mandats des missions de maintien de la paix et des Nations Unies. Le résultat en valait la peine, a pourtant commenté son homologue du Pakistan, même si le représentant de la Fédération de Russie a prévenu que l’obtention d’un consensus devient de plus en difficile à la Cinquième Commission, comme en témoigne l’absence de décision sur la question des capacités civiles pour les situations postconflit dont l’examen a été reporté à la prochaine session.
*A/C.5/67/18
ADOPTION DE PROJETS DE RÉSOLUTION ET DE DÉCISION
Rapports financiers et états financiers vérifiés et rapports du Comité des Commissaires aux comptes ( A/C.5/67/L.3 9)
Par ce texte, la Cinquième Commission recommande à l’Assemblée générale d’accepter le rapport financier et les états financiers vérifiés des opérations de maintien de la paix des Nations Unies pour l’exercice allant du 1er juillet 2011 au 30 juin 2012.
Financement de la Force intérimaire de sécurité des Nations Unies pour Abyei (A/C.5/67/L.49)
La Commission recommande à l’Assemblée d’ouvrir, au titre de l’exercice annuel allant du 1er juillet 2013 au 30 juin 2014, un crédit de 307 058 200 dollars, dont 290 640 000 dollars pour financer le fonctionnement de la Force intérimaire, 13 760 900 dollars pour le compte d’appui aux opérations de maintien de la paix et 2 657 300 dollars pour la Base de soutien logistique des Nations Unies à Brindisi (Italie).
Financement de l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire (A/C.5/67/L.52)
Ici, la Commission recommande à l’Assemblée d’ouvrir, au titre de l’exercice annuel allant du 1er juillet 2013 au 30 juin 2014, un crédit de 617 514 700 dollars, dont 584 487 000 dollars pour financer le fonctionnement de l’Opération, 27 682 100 dollars pour le compte d’appui aux opérations de maintien de la paix et 5 345 600 dollars pour la Base de soutien logistique de Brindisi (Italie).
Financement de la Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix à Chypre (A/C.5/67/L.51)
Par ce texte, la Commission recommande à l’Assemblée d’ouvrir, au titre de l’exercice annuel allant du 1er juillet 2013 au 30 juin 2014, un crédit de 58 514 200 dollars, 55 376 000 dollars pour financer le fonctionnement de la Force, 2 630 300 dollars destinés pour le compte d’appui aux opérations de maintien de la paix et 507 900 dollars pour la Base de soutien logistique.
Financement de la Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo (A/C.5/67/L.44)
Par ce texte, adopté tel qu’oralement amendé, la Commission recommande à l’Assemblée générale d’ouvrir, au titre de l’exercice annuel allant du 1er juillet 2013 au 30 juin 2014, un crédit de 1 535 448 600 dollars, dont 1 453 358 000 dollars pour financer le fonctionnement de la Mission, 68 804 200 dollars destinés pour le compte d’appui et 13 286 400 dollars destinés à la Base de soutien logistique.
Financement de la Mission intégrée des Nations Unies au Timor-Leste (A/C.5/67/L.46)
Par ce texte, l’Assemblée générale déciderait de réduire de 155 429 000 dollars à 101 604 900 dollars le montant inscrit au Compte spécial de la Mission, au titre de l’exercice allant du 1er juillet 2012 au 30 juin 2013. Ce montant comprendrait 89 566 600 millions au titre du fonctionnement de la Mission du 1er juillet au 31 décembre 2012 et 12 038 300 dollars pour la liquidation administrative de la Mission entre le 1er janvier et 30 juin 2013.
Financement de la Mission d’observation des Nations Unies en Géorgie ( A/C.5/67/L.35 )
Par ce texte, l’Assemblée générale est invitée à prendre note de l’état au 30 avril 2013 des contributions au financement de la Mission, notamment du montant des contributions non acquittées, qui s’élevait à 4,1 millions de dollars, soit environ 1% du montant total des contributions mises en recouvrement. La Commission recommande à l’Assemblée générale de porter au crédit de chaque État Membre qui s’est acquitté de ses obligations financières la part qui lui revient du montant net de 1 573 000 dollars inscrit au compte spécial de la Mission au 30 avril 2013, conformément aux catégories actualisées dans la résolution 64/249 du 24 décembre 2009 et selon le barème des quotes-parts de 2010, indiqué dans la résolution 64/248 du 24 décembre 2009. L’Assemblée déciderait donc de supprimer de son ordre du jour le point intitulé « Financement de la Mission d’observation des Nations Unies en Géorgie ».
Financement de la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti (A/C.5/67/L.48)
La Commission recommande à l’Assemblée d’ouvrir, au titre de l’exercice allant du 1er juillet 2013 au 30 juin 2014, un crédit de 609 187 500 dollars, dont 576 619 000 dollars pour le fonctionnement de la Mission, 27 297 200 dollars destinés pour le compte d’appui aux opérations de maintien de la paix et 5 271 300 dollars pour la Base de soutien logistique de Brindisi.
Le représentant de la République dominicaine a rappelé que le paragraphe 9 de ce texte avait été supprimé.
Financement de la Mission d’administration intérimaire au Kosovo (A/C.5/67/L.47)
Ici, la Commission recommande à l’Assemblée d’ouvrir, au titre de l’exercice annuel allant du 1er juillet 2013 au 30 juin 2014, un crédit de 47 478 900 dollars, dont 44 953 000 dollars pour le fonctionnement de la Mission, 2 117 100 dollars pour le compte d’appui aux opérations de maintien de la paix et 408 800 dollars pour la Base de soutien logistique des Nations Unies à Brindisi (Italie).
Financement de la Mission des Nations Unies au Libéria ( A/C.5/67/L.42 )
La Commission recommande à l’Assemblée générale d’ouvrir, au titre de l’exercice allant du 1er juillet 2013 au 30 juin 2014, un crédit de 503 181 300 dollars, dont 476 277 000 dollars pour le fonctionnement de la Mission, 22 549 800 dollars pour le compte d’appui et 4 354 500 dollars pour la Base de soutien logistique.
Financement de la Force des Nations Unies chargée d’observer le désengagement (A/C.5/67/L.50)
Ici, la Commission recommande à l’Assemblée générale d’ouvrir, au titre de l’exercice annuel allant du 1er juillet 2013 au 30 juin 2014, un crédit de 50 736 200 dollars, dont 48 019 000 millions dollars pour le fonctionnement de la Force, 2 277 400 dollars pour le compte d’appui et 439 800 dollars pour la Base de soutien logistique.
Financement de la Force intérimaire des Nations Unies au Liban (A/C.5/67/L.37)
Par ce texte adopté par 124 voix pour et 3 voix contre (Canada, États-Unis et Israël), la Cinquième Commission recommande à l’Assemblée d’ouvrir, au titre de l’exercice allant du 1er juillet 2013 au 30 juin 2014, un crédit de 520 444 900 dollars, dont le montant oralement modifié de 492 622 000 dollars pour le fonctionnement de la Force, 23 319 700 dollars pour le compte d’appui et 4 503 200 dollars pour la Base de soutien logistique.
Avant le vote sur l’ensemble du texte, la Commission s’est d’abord prononcée sur les paragraphes 4 du préambule et 4, 5 et 14 du dispositif, à la demande du représentant d’Israël qui a jugé anti-israéliens la nature des libellés.
Les paragraphes en question ont été adoptés par 83 voix pour, 3 voix contre (Israël, Canada et États-Unis) et 41 abstentions.
Le représentant d’Israël a estimé que les libellés « anti-israéliens » de ces paragraphes n’ont rien à voir avec des questions budgétaires. Il a regretté que, par ce texte, certains pays aient entrainé le monde entier dans un conflit politique.
Son homologue du Liban a rappelé que les Forces israéliennes se sont rendues coupables de la destruction d’un centre de la FINUL le 18 avril 1996, occasionnant plus de 180 morts, dont 37 femmes et civils. Cette attaque a été documentée dans le rapport S/1996/337 soumis au Conseil de sécurité. Les paragraphes incriminés, a-t-il estimé, n’ont rien de politique. Il s’agit tout simplement d’insister, une fois de plus, sur le fait qu’Israël doit payer la somme de 1 117 005 dollars, qui correspond aux dépenses occasionnées par la destruction des fermes de Cana, le 18 avril 1996. C’est un montant symbolique qui ne comprend pas les indemnisations aux victimes.
Au nom de l’Union européenne, la représentante de l’Irlande s’est dite préoccupée par l’absence de consensus et a regretté « l’introduction d’éléments de nature politique » dans le travail budgétaire de la Commission. C’est pourquoi, les délégations de l’Union européenne se sont abstenues. Elles pensent en effet que ces libellés sont inappropriés dans un texte sur des questions administratives et budgétaires. La représentante a rappelé que les aspects politiques des événements de Cana ont fait l’objet d’un débat approfondi au cours duquel des délégations, dont celles de l’Union européenne, ont eu l’occasion d’exprimer leur position.
Elle a exhorté les États à s’en tenir uniquement aux questions qui relèvent de la Commission quand elles traitent du financement de la FINUL. L’Union européenne a voté pour la résolution dans son ensemble pour assurer à la Force les ressources dont elle a besoin.
La représentante des États-Unis a jugé inapproprié le recours à une résolution pour aborder une question d’indemnisations. Il appartient au Secrétaire général de présenter les tenants et les aboutissants de ce type de problèmes, a-t-elle rappelé.
Financement de la Mission des Nations Unies au Soudan du Sud (A/C.5/67/L.43)
Par ce texte, la Commission recommande à l’Assemblée d’ouvrir, au titre de l’exercice annuel allant du 1er juillet 2013 au 30 juin 2014, un crédit de 976 627 400 dollars, dont 924 426 000 dollars pour le fonctionnement de la Mission, 43 752 500 dollars pour le compte d’appui aux opérations de maintien de la paix et 8 448 900 dollars pour la Base de soutien logistique de Brindisi.
Financement de la Mission des Nations Unies au Soudan (A/C.5/67/L.36)
Ici la Commission recommande à l’Assemblée de prendre note du rapport du Secrétaire général sur l’exécution du budget de la Mission pour l’exercice allant du 1er juillet 2011 au 30 juin 2012.
L’Assemblée devrait aussi prendre note du montant de 27 564 200 dollars correspondant au reliquat du solde inutilisé et des recettes diverses de l’exercice clos le 30 juin 2012. La Commission lui recommande de se prononcer sur l’affectation de ce montant après avoir examiné le prochain rapport sur l’exécution du budget de la Mission.
Financement de la Mission de supervision des Nations Unies en République arabe syrienne (A/C.5/67/L.34)
La Commission recommande à l’Assemblée générale de répartir entre les États Membres la somme de 17 588 800 dollars pour la période du 14 avril au 30 juin 2012, conformément aux niveaux révisés de la résolution 64/249 du 24 décembre 2009 et compte tenu du barème des quotes-parts de 2012, exposé dans la résolution 64/248 du 24 décembre 2009.
Financement de la Mission des Nations Unies pour l’organisation d’un referendum au Sahara occidental (A/C.5/67/L.40)
La Commission recommande à l’Assemblée d’ouvrir, au titre de l’exercice allant du 1er juillet 2013 au 30 juin 2014, un crédit de 61 695 300 dollars, dont 58 404 000 dollars pour le fonctionnement de la Mission, 2 758 600 dollars pour le compte d’appui aux opérations de maintien de la paix et 532 700 dollars pour la Base de soutien logistique de Brindisi.
Financement de l’Opération hybride Union africaine-Nations Unies au Darfour ( A/C.5/67/L.41)
Sur recommandation de la Commission, l’Assemblée générale déciderait d’ouvrir, au titre de l’exercice allant du 1er juillet 2013 au 30 juin 2014, un crédit de 1 410 641 500 dollars, dont 1 335 248 000 dollars pour le fonctionnement de l’Opération, 63 190 900 dollars pour le compte d’appui et 12 202 600 dollars pour la Base de soutien logistique.
Financement des activités découlant de la résolution 1863 (2009) du Conseil de sécurité (A/C.5/67/L.45)
La Commission recommande à l’Assemblée d’ouvrir pour inscription au Compte spécial de la Mission de l’Union africaine en Somalie (AMISOM) et au titre de l’exercice allant du 1er juillet 2013 au 30 juin 2014, un crédit de 460 409 200 dollars, dont 435 801 000 dollars pour le fonctionnement de la Mission, 20 625 300 dollars pour le compte d’appui aux opérations de maintien de la paix et 3 982 900 dollars pour la Base de soutien logistique de Brindisi.
Financement de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali (A/C.5/67/L.38)
Par ce texte, l’Assemblée générale autoriserait le Secrétaire général à engager un montant n’excédent pas 366 774 500 dollars pour le financement de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA) pour l’exercice de six mois allant du 1er juillet au 31 décembre 2013.
Programme budget pour l’exercice biennal 2012-2013 (A/C.5/67/L.55)
Le représentant du Mexique a dit s’être joint au consensus pour garantir le bien-être du personnel de l’ONU sur le terrain. S’agissant du projet sur la nouvelle mission politique spéciale au Sahel, il a jugé qu’en règle générale les règles administratives et budgétaires des missions politiques sont fondamentalement inadéquates et ont un effet négatif pour la gouvernance et la reddition des comptes chez les États Membres. La correction de ces anomalies doit être une priorité pour promouvoir la transparence et la bonne gestion d’une organisation qui nous appartient à tous, a-t-il tranché.
Financement de la Base de soutien logistique des Nations Unies à Brindisi ( A/C.5/67/L.54 )
La Cinquième Commission recommande à l’Assemblée générale d’approuver les prévisions de dépenses de la Base de soutien logistique des Nations Unies pour l’exercice annuel allant du 1er juillet 2013 au 30 juin 2014, d’un montant de 61 941 900 dollars.
La Commission a aussi recommandé à l’Assemblée de prendre note des informations figurant dans le document A/C.5/67/18 qui contient, pour chaque mission active, tous les chiffres concernant les dépenses à approuver par l’Assemblée générale: le montant des dépenses nécessaires pour le fonctionnement de la Mission, celui alloué au compte d’appui, et celui alloué à la Base de soutien logistique.
Compte d’appui aux opérations de maintien de la paix (A/C.5/67/L.53)
Par ce projet de résolution, adopté tel qu’oralement amendé, la Commission recommande à l’Assemblée générale d’approuver les dépenses prévues pour l’exercice annuel allant du 1er juillet 2013 au 30 juin 2014 d’un montant de 320 766 000 dollars.
Le représentant du Bangladesh a relevé une faute: le poste de spécialiste des affaires politiques au grade de P.5 n’a pas été supprimé.
Son homologue de l’Inde a demandé des précisions sur l’application de ce projet de résolution.
La Secrétaire générale adjointe à l’appui aux missions, a assuré que le Secrétariat l’appliquera en gardant à l’esprit les dispositions de la Charte, les objectifs de parité entre les sexes et le respect du principe de répartition géographique équitable. Le Secrétariat, a-t-elle promis, fera tout son possible pour garantir, par le biais d’un concours et les normes de compétence et d’efficacité les plus élevées, la meilleure représentation des pays contributeurs de troupes.
Questions reportées à la prochaine session ( A/C.5/67/L. 56)
La Commission recommande à l’Assemblée générale de reporter à sa prochaine session l’examen des rapports du Secrétaire général et du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) et sur les moyens civils nécessaires dans les situations postconflictuelles, sur la situation financière au 30 juin 2012 des missions de maintien de la paix clôturées. Le même sort devrait être réservé aux rapports sur la situation financière au 30 juin 2011 des missions de maintien de la paix clôturées.
Déclarations de clôture
Le Président de la Cinquième Commission, M. MIGUEL BERGER (Allemagne) a dit que la dernière semaine de travail a été difficile, en précisant que la Commission est restée en session durant quatre mois de suite. Il a invité les délégations à réfléchir aux méthodes de travail « pour se faciliter la vie ».
Au nom du Groupe des 77 et de la Chine, le représentant de Fidji s’est félicité de la contribution des délégations, en saluant tout particulièrement le travail du Président de la Commission.
La Secrétaire générale adjointe à l’appui aux missions, a salué les travaux, soulignant que la Commission a traité de « questions délicates ». Nous allons faire de notre mieux pour gérer et orienter les opérations de maintien de la paix, a-t-elle assuré. Au nom du Secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix, elle a dit sa gratitude aux délégués de la Cinquième Commission.
Au nom du Groupe des États d’Afrique, le représentant de la Côte d’Ivoire, a indiqué que pour ce qui est des méthodes de travail, le Président de la Commission a mis le doigt sur les vrais problèmes. Par souci de transparence, le Groupe des États d’Afrique a tout fait pour que le Bureau participe bien au processus de prise de décisions. Au nom de tous les contribuables des États Membres, il faut faire en sorte que la transparence soit toujours de mise, a insisté le représentant.
Le représentant du Bahreïn a jugé urgent de revoir les méthodes de travail de la Cinquième Commission.
Son homologue du Nigéria a dénoncé la préférence de certains négociateurs pour les réunions de nuit qui risquent, s’est-il alarmé, de compromettre l’exécution du mandat de la Commission. Il faut en finir avec ces tendances, s’est-il impatienté, en jugeant que « nous aurions dû terminer notre travail à la fin du mois de mai. Nous devrions, à l’avenir, faire attention car nous risquons d’être accusés responsables des retards dans l’exécution des mandats des missions de maintien de la paix et des Nations Unies », a-t-il prévenu.
Le représentant du Pakistan a jugé équilibrés les résultats de la session même s’ils ont pris un mois de retard. Reconnaissant, à son tour, la nécessité de revoir les méthodes de travail, il a regretté l’absence de décisions sur la question relative aux moyens civils dans les situations postconflit.
Son homologue des États-Unis a carrément qualifié d’« impressionnant » les travaux de la Commission qui a fait ce qui était attendu d’elle. Nous avons donné les moyens et les outils nécessaires au Secrétariat pour exécuter son mandat de maintien de la paix.
Le représentant de la Fédération de Russie a tout de même avoué qu’il devient de plus en difficile d’obtenir un consensus au sein de la Commission, comme en témoigne l’absence de décision sur les moyens civils à la hauteur des situations postconflit.
Son homologue de l’Inde a répondu qu’il faut tout simplement plus de transparence et d’inclusion car lorsque l’on recherche le consensus, on le trouve toujours.
Le représentant du Japon s’est dit convaincu du bon travail accompli par la Commission, avant que la Secrétaire générale adjointe à l’appui aux missions n’avoue que cette année a connu une « session marathon ». Il serait utile, a-t-elle dit, de reconnaître la contribution importante de la Commission au maintien de la paix et de la sécurité internationales. Le budget des opérations était censé diminuer mais, par rapport aux prévisions, l’environnement mondial en matière de sécurité a radicalement changé, exigeant, entre autres, la création d’une nouvelle mission au Mali et le déploiement d’une Brigade d’intervention à la Mission de l’ONU en RDC.
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