Le Comité des droits de l’homme examine le rapport de la Rapporteure spéciale chargée du suivi des observations finales

Pacte international relatif

auxdroits civils et politiques

Comité des droits de l’homme

Cent-quatrième session

2888^e séance – après-midi

LE COMITÉ DES DROITS DE L’HOMME EXAMINE LE RAPPORT DE LA RAPPORTEURE SPÉCIALE

CHARGÉE DU SUIVI DES OBSERVATIONS FINALES

Le Comité des droits de l’homme a examiné, cet après-midi, le document final de la Rapporteure spéciale chargée du suivi des observations finales que les 18 experts du Pacte international relatif aux droits civils et politiques ont faites après avoir examiné les rapports des États parties*.  Les observations finales remontent jusqu’à la quatre-vingt-neuvième session, soit au mois de mars 2007.

Le document fait le point sur les informations envoyées par les États parties à la Rapporteure spéciale et experte de la France, Mme Christine Chanet.  Il détaille aussi les mesures qu’elle a prises, entre cette session et la précédente. 

En annexe, le document présente l’intégralité de la procédure de suivi**, ainsi que le détail des paragraphes évoqués dans le rapport***.  Les pays concernés sont l’Australie, la Belgique, le Chili, la Colombie, l’Espagne, l’Estonie, la France, l’Irlande, le Nicaragua, le Royaume-Uni et le Tchad.

Avant de se pencher sur le détail de ce document, Mme Chanet a vivement critiqué le fait qu’aucune version de son document n’ait été publiée ni en anglais ni en français mais dans un mélange des deux.  En plus, s’est-elle emportée, les parties en français sont truffées d’anglicismes.

Les experts du Comité ont par ailleurs discuté des préparatifs de la prochaine réunion conjointe avec le Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes (CEDAW) qui devrait se dérouler au mois d’octobre à Genève.

Le Comité des droits de l’homme présentera demain à l’Assemblée générale, à partir de 15 heures, les rapports de ses deux dernières sessions.  Il organisera d’abord à 13 heures, une conférence de presse pour présenter les conclusions de cette session.

*CCPR/C/104/R.6

**CCPR/C/104/2

***CCPR/C/104/6

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