Le Comité des droits de l’homme réfléchit aux moyens d’améliorer l’efficacité de son travail dont l’examen des plaintes

Pacte international relatif

aux droits civils et politiques

Comité des droits de l’homme

Cent-quatrième session

2880^e séance – après-midi

LE COMITÉ DES DROITS DE L’HOMME RÉFLÉCHIT AUX MOYENS D’AMÉLIORER

L’EFFICACITÉ DE SON TRAVAIL DONT L’EXAMEN DES PLAINTES

Les experts du Comité des droits de l’homme ont réfléchi, cet après-midi, aux moyens d’accélérer l’examen des communications, ou plaintes reçues, conformément au premier Protocole facultatif du Pacte international relatif aux droits civils et politiques.  Le Comité s’est penché, de manière plus générale, à la façon d’améliorer l’efficacité de son travail.

Compte tenu du volume important des communications qu’ils sont amenés à examiner, les experts du Comité ont convenu qu’il serait peut-être utile, éventuellement à titre provisoire, de charger une personne de classer les dossiers selon un ordre fondé sur des critères de sélection.

Pour accélérer l’examen des communications, les dossiers seraient alors partagés entre deux groupes de travail.  La création d’un deuxième groupe de travail dépendra cependant du nombre de dossiers et des ressources supplémentaires que le Comité saura mobiliser, ont reconnu les experts.  Six autres juristes seraient nécessaires, en plus des services de conférence, a précisé le secrétariat du Comité.

Faut-il alors réaffecter des ressources du Bureau de la Haut-Commissaire aux droits de l’homme ou présenter une demande spécifique à l’Assemblée générale? se sont demandés les experts.

Quoi qu’il en soit, on ne peut éviter l’idée d’établir un calendrier strict pour l’examen des rapports et des communications, a relevé la Présidente du Comité.  L’expert de la Colombie a mis en garde contre une trop grande uniformisation du travail qui reviendrait à mettre tous les États sur un pied d’égalité s’agissant du respect des droits de l’homme.

La périodicité de la présentation et de l’examen des rapports a donc été débattue.  L’expert des Pays-Bas a, par exemple, proposé qu’au cas où un pays ne présente pas de rapport, un petit groupe d’experts lui envoie une liste de recommandations. 

En fin de séance, les experts ont été saisis d’un document qui entend préciser les relations entre le Comité et les organisations non gouvernementales.

Le Comité des droits de l’homme poursuivra sa réflexion demain, vendredi 23 mars, à partir de 15 heures.

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