Le Conseil de sécurité proroge le mandat de la Mission des Nations Unies au Libéria jusqu’au 30 septembre 2013

Conseil de sécurité                                        

6834^e séance – matin

LE CONSEIL DE SÉCURITÉ PROROGE LE MANDAT DE LA MISSION DES NATIONS UNIES

AU LIBÉRIA JUSQU’AU 30 SEPTEMBRE 2013

Le Conseil de sécurité a, ce matin, prorogé le mandat de la Mission des Nations Unies au Libéria (MINUL) jusqu’au 30 septembre 2013.

Le Conseil, par la résolution 2066 (2012), adoptée à l’unanimité, approuve également la recommandation du Secrétaire général de rapatrier quatre bataillons d’infanterie et les unités de soutien qui s’y rattachent, soit au total quelque 4 200 hommes, sur les sept bataillons que compte la force militaire de la MINUL.

Ce rapatriement, devant s’effectuer en trois phases, ramènerait le personnel militaire de la MINUL, en juillet 2015, à trois bataillons d’infanterie et aux unités de soutien qui s’y rattachent, soit en tout quelque 3 750 hommes.

Le Conseil de sécurité autorise à cet égard le Secrétaire général à mettre en œuvre la première phase allant d’octobre 2012 à septembre 2013, durant laquelle la composante militaire sera réduite de 1 990 hommes.

Le Conseil a, de même, décidé d’ajouter trois unités de police constituées supplémentaires, soit 420 policiers, aux sept unités autorisées dont est actuellement composée la force de la MINUL, qui comptent 1 375 policiers, portant les effectifs maximums autorisés à 1 795 policiers.

Il a décidé également que ces unités supplémentaires seraient déployées au Libéria dès que possible, la première unité devant être déployée au plus tard en janvier 2013.

Le Conseil, qui était saisi du dernier rapport du Secrétaire général sur la MINUL*, a engagé le Gouvernement libérien et la Mission à « continuer d’avancer dans la planification de la transition » et à « remédier aux lacunes graves qu’il convient de combler pour faciliter le succès de la transition, évaluer les problèmes de sécurité qui se posent, y compris aux frontières, renforcer les institutions démocratiques et étendre l’autorité de l’État et les services publics à l’ensemble du territoire.

Il a décidé, enfin, que la MINUL devait avant tout continuer d’aider le Gouvernement « à consolider la paix et la stabilité et à protéger les civils, mais aussi appuyer, en tant que de besoin, ses efforts en faveur de la réussite du transfert à la Police nationale libérienne de toutes les compétences liées à la sécurité ».

* S/2012/641

LA SITUATION AU LIBÉRIA

Vingt-quatrième rapport périodique du Secrétaire général sur la Mission des Nations Unies au Libéria (S/2012/641)

Texte du projet de résolution (S/2012/707)

Le Conseil de sécurité,

Rappelant ses résolutions et les déclarations de son président concernant la situation au Libéria et dans la sous-région, en particulier ses résolutions 1509 (2003), 1836 (2008), 1885 (2009), 1938 (2010), 1971 (2011) et 2008 (2011),

Saluant le rapport du Secrétaire général en date du 16 avril 2012 (S/2012/230), prenant note des recommandations qui y sont formulées et saluant également le rapport du Secrétaire général en date du 15 août 2012 (S/2012/641),

Félicitant le peuple et le Gouvernement libériens d’avoir tenu en 2011 un référendum national, une élection présidentielle et des élections législatives, et appréciant l’appui fourni par la Mission des Nations Unies au Libéria (MINUL) à cette fin,

Félicitant le Gouvernement libérien d’avoir signé la Déclaration de Table Mountain et l’encourageant à promouvoir la liberté de la presse et la liberté d’expression,

Sachant gré au Gouvernement et au peuple libériens d’être venus en aide aux réfugiés ivoiriens installés temporairement dans l’est du Libéria,

Remerciant la Commission de consolidation de la paix de son concours dans les domaines de la réforme du secteur de la sécurité, de l’état de droit et de la réconciliation nationale, et notant que des difficultés subsistent dans des domaines clefs,

Conscient que la stabilité durable au Libéria et dans la sous-région dépendra du bon fonctionnement, de la responsabilisation et de la stabilité des institutions de l’État, notamment des secteurs de la sécurité et de l’état de droit,

Invitant le Gouvernement libérien à poursuivre ses efforts en vue de promouvoir la réconciliation nationale et le redressement économique, lutter contre la corruption et favoriser l’efficacité et la bonne gouvernance, notamment en continuant de faire en sorte que les ressources naturelles soient effectivement gérées de façon plus transparente et responsable par les pouvoirs publics, et notant avec préoccupation que l’importante question de la propriété foncière évolue avec une lenteur persistante,

Se déclarant favorable aux dispositions prises pour doter la MINUL de moyens, de capacités et de compétences suffisants pour lui permettre de mener, dans le domaine des droits de l’homme, des activités de promotion, de protection et de surveillance,

Rappelant ses résolutions 1325 (2000), 1820 (2008), 1888 (2009), 1889 (2009) et 1960 (2010) relatives à la question des femmes, de la paix et de la sécurité, s’inquiétant de l’incidence toujours élevée des cas de violence sexuelle et sexiste, se félicitant de ce que le Gouvernement libérien redouble d’efforts, en coordination avec la MINUL, pour promouvoir et protéger les droits des civils, en particulier des femmes et des enfants et réaffirmant qu’il importe que les missions créées par le Conseil de sécurité soient dotées des compétences techniques et de la formation appropriées en matière d’égalité des sexes,

Notant que la MINUL a notamment pour mission d’aider le Gouvernement libérien à consolider la paix et la stabilité, le but étant que les institutions nationales soient à même de maintenir la sécurité indépendamment de toute mission de maintien de la paix pour assurer la stabilité du pays dans l’avenir; rappelant les objectifs de transition de la phase de retrait de la MINUL, parmi lesquels la réalisation des principaux objectifs concernant la Police nationale libérienne et la concrétisation de la stratégie de sécurité nationale,

Exhortant le Gouvernement libérien à intensifier ses efforts en faveur de la rétrocession, par la MINUL, des compétences en matière de sécurité aux autorités nationales, notamment pour ce qui est d’arrêter des priorités, de combler les lacunes les plus graves et d’améliorer les moyens de la Police nationale libérienne et du Bureau de l’immigration et de la naturalisation,

Notant que c’est au Gouvernement libérien qu’il incombe au premier chef de réformer le secteur de la sécurité et l’encourageant à coopérer pleinement et à collaborer avec la MINUL pour faire la preuve concrètement des progrès accomplis quant à la réforme et à la restructuration du secteur de la justice,

Conscient des difficultés considérables qui subsistent dans tous les secteurs, y compris des problèmes de criminalité violente qui continuent de se poser, et constatant que l’instabilité qui règne en Côte d’Ivoire continue de poser des problèmes de sécurité transfrontières à ce pays et au Libéria,

Saluant le travail qu’accomplit la MINUL, sous la direction de la Représentante spéciale du Secrétaire général, et la contribution substantielle que la Mission continue d’apporter au maintien de la paix et de la stabilité au Libéria, et prenant note avec satisfaction du renforcement de la coopération de la MINUL avec l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire (ONUCI), ainsi qu’avec les gouvernements des pays voisins, en ce qui concerne la coordination des activités menées dans les domaines de la sécurité et de la justice dans les zones frontalières de la sous-région,

Notant avec préoccupation les menaces transfrontières que la criminalité transnationale organisée, y compris les activités illicites telles que le trafic de drogues et d’armes, en particulier, font peser sur la stabilité de la sous-région, notamment du Libéria,

Remerciant la communauté internationale, y compris la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), l’Union africaine, l’Union du fleuve Mano et le Bureau des Nations Unies pour l’Afrique de l’Ouest pour leur soutien constant au processus de consolidation de la paix, de la sécurité et de la stabilité au Libéria et dans la région,

Se félicitant de ce que fait le Secrétaire général pour suivre de près toutes les activités de maintien de la paix, y compris celles de la MINUL, et réaffirmant qu’il faut qu’il adopte lui-même une démarche rigoureuse et stratégique en ce qui concerne le déploiement d’opérations de maintien de la paix,

Considérant que la situation qui règne au Libéria continue de menacer la paix et la sécurité internationales dans la région,

Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,

Décide de proroger le mandat de la MINUL jusqu’au 30 septembre 2013;

Souligne que la responsabilité première et ultime de la sécurité incombe au Gouvernement libérien et, conscient que celui-ci doit hiérarchiser ses priorités pour tirer le meilleur parti des ressources dont il dispose, décide que la MINUL doit avant tout continuer de l’aider à consolider la paix et la stabilité et à protéger les civils, mais aussi appuyer, en tant que de besoin, ses efforts en faveur de la réussite du transfert à la Police nationale libérienne de toutes les compétences liées à la sécurité, ce qui suppose un renforcement des capacités de gestion du personnel de cette dernière, l’amélioration des programmes de formation qui lui permettront d’assumer rapidement ses fonctions en matière de sécurité et la coordination de ces activités avec tous les partenaires, notamment le Gouvernement libérien, la direction de la police nationale et les donateurs;

Encourage le Gouvernement libérien et la MINUL à continuer d’avancer dans la planification de la transition et de remédier aux lacunes graves qu’il convient de combler pour faciliter le succès de la transition, notamment en hiérarchisant les priorités, de manière à faire une place à la promotion des droits de l’homme et la réconciliation, évaluer les problèmes de sécurité qui se posent, y compris aux frontières, renforcer les institutions démocratiques et étendre l’autorité de l’État et les services publics à l’ensemble du territoire;

Approuve la recommandation formulée par le Secrétaire général dans le rapport S/2012/230 et rappelée dans le rapport S/2012/641, qui propose de rapatrier quatre bataillons d’infanterie et les unités de soutien qui s’y rattachent, soit au total quelque 4 200 hommes, sur les sept bataillons que compte la force militaire de la MINUL, en trois phases qui s’étaleraient d’août 2012 à juillet 2015, en tenant compte des conditions régnant dans la zone d’opérations, ce qui ramènerait le personnel militaire de la MINUL, en juillet 2015, à trois bataillons d’infanterie et aux unités de soutien qui s’y rattachent, soit en tout quelque 3 750 hommes, et autorise à cet égard le Secrétaire général à mettre en œuvre la première phase allant d’octobre 2012 à septembre 2013, durant laquelle la composante militaire sera réduite de 1 990 hommes;

Décide d’ajouter trois unités de police constituées supplémentaires, soit 420 policiers, aux sept unités autorisées dont est actuellement composée la force de la MINUL, qui comptent 1 375 policiers, portant les effectifs maximums autorisés à 1 795 policiers, et décide également que ces unités supplémentaires seront déployées au Libéria dès que possible, la première unité devant être déployée au plus tard en janvier 2013;

Souligne que toutes reconfigurations futures de la MINUL seront décidées en fonction de l’évolution de la situation sur le terrain et de la capacité du Gouvernement libérien de mieux protéger la population grâce à des forces de sécurité viables et efficaces créées en vue de reprendre progressivement les fonctions de la MINUL en matière de sécurité;

Est conscient qu’il faudra, aux fins de la transition, que des conseillers spécialisés qualifiés apportent aide et concours à la Représentante spéciale du Secrétaire général dans le cadre de sa collaboration avec le Gouvernement libérien pour atteindre les objectifs de transition, prie le Secrétaire général de s’assurer que la MINUL est dotée de conseillers spécialisés dont les compétences et l’expérience professionnelles conviennent afin de renforcer l’encadrement dans les domaines prioritaires, comme l’a proposé le Secrétaire général dans son rapport S/2012/230, et demande que ces conseillers spécialisés soient mis à la disposition de la Représentante spéciale pour combler les éventuelles lacunes qui compromettraient le renforcement des moyens dont dispose le Gouvernement libérien, en particulier la Police nationale libérienne, pour mettre en œuvre des programmes durables en ce qui concerne l’état de droit, la justice, la gouvernance et la réforme du secteur de la sécurité, y compris les mécanismes permettant de juger les auteurs de violences sexuelles et sexistes;

8.    Souligne que pour donner des résultats durables, le processus de planification de la transition doit tenir compte de la variété des défis, notamment ceux ayant trait à la gouvernance et à l’état de droit, et de la situation politique, et demande à la MINUL de procéder aux ajustements internes nécessaires et, à la demande du Gouvernement libérien et conformément à son mandat, d’aider le peuple et le Gouvernement libériens à accomplir des progrès dans les domaines jugés prioritaires, notamment la réconciliation nationale, la réforme constitutionnelle et la décentralisation, tout en appuyant davantage les réformes du secteur de la sécurité et des mécanismes permettant d’assurer l’état de droit;

9.    Demande à nouveau au Gouvernement libérien de continuer à lutter contre la violence sexuelle et sexiste et, en coordination avec la MINUL, de continuer à lutter contre l’impunité des auteurs de ces crimes et de fournir aux victimes réparation, appui et protection, y compris grâce au renforcement des capacités de la police dans ce domaine et de la sensibilisation à la législation nationale existante sur la violence sexuelle;

10.   Engage la MINUL à entretenir des contacts réguliers avec la population civile afin que son mandat et ses activités soient mieux connus et mieux compris, dans la limite des ressources dont elle dispose;

11.   Prie la MINUL de continuer à appuyer dans les limites des ressources existantes la participation des femmes à la prévention des conflits, au règlement des conflits et à la consolidation de la paix, notamment en tant que décideuses nommées ou élues dans les organes de gouvernance créés au lendemain du conflit;

12.   Demande aux Gouvernements ivoirien et libérien de continuer à resserrer leur coopération, en particulier s’agissant de la zone frontalière, y compris en renforçant le contrôle et l’échange d’informations et en menant des activités coordonnées, et en définissant et en appliquant une stratégie concernant leur frontière commune visant à favoriser le désarmement et le rapatriement d’éléments armés étrangers se trouvant des deux côtés de la frontière, ainsi que le retour volontaire des réfugiés;

13.   Réaffirme les dispositions de sa résolution 1609 (2005) concernant la coopération et exhorte les entités des Nations Unies présentes en Côte d’Ivoire et au Libéria, y compris toutes les composantes de l’ONUCI et de la MINUL, dans la limite de leur mandat, de leurs moyens et des zones où elles sont déployées, à renforcer l’appui qu’elles apportent aux fins de la stabilisation de la zone frontalière, notamment en renforçant leur coopération et en définissant un projet et un plan stratégiques communs pour aider les autorités ivoiriennes et libériennes;

14.   Rappelle qu’il a approuvé, dans sa résolution 2062 (2012), la recommandation du Secrétaire général tendant à transférer à l’ONUCI les trois hélicoptères armés actuellement attribués à la MINUL, qui devaient être utilisés en Côte d’Ivoire et au Libéria le long de la frontière qui sépare les deux pays et au-delà;

15.   Demande à la communauté des donateurs d’aider le Gouvernement libérien, ainsi que les entités des Nations Unies et les organismes humanitaires, selon qu’il y a lieu, à mettre en œuvre des mesures concernant les réfugiés ivoiriens qui se trouvent toujours au Libéria;

16.   Souligne la nécessité de conjuguer de manière cohérente maintien de la paix, consolidation de la paix et développement, afin d’assurer une intervention efficace au lendemain de tout conflit, prie le Secrétaire général, en concertation avec l’équipe de pays des Nations Unies et les partenaires internationaux, de continuer à coordonner son action et à coopérer avec la Commission de consolidation de la paix, demande que les centres pour la justice et la sécurité soient rapidement créés et dotés du personnel nécessaire pour être pleinement opérationnels afin que l’accès aux services de justice et de sécurité s’améliore dans tout le Libéria, et engage la Commission de consolidation de la paix, après des consultations étroites avec le Gouvernement libérien, à continuer de rendre compte des conclusions de ses missions et de ses recommandations sur la façon dont elle pourra hâter les progrès en matière de réforme de la sécurité, d’état de droit et de réconciliation nationale;

17.   Souligne combien il importe que le concept d’opérations militaires et les règles d’engagement soient régulièrement actualisés et qu’ils soient parfaitement conformes aux dispositions de la présente résolution, et prie le Secrétaire général de lui rendre compte sur ce sujet, ainsi qu’aux pays fournisseurs de contingents;

18.   Souligne également combien il importe que le Gouvernement libérien, agissant en coordination avec la MINUL, l’équipe de pays des Nations Unies et les partenaires internationaux, continue de se doter d’institutions pleinement opérationnelles et indépendantes dans les domaines de la sécurité et de l’état de droit et, à cette fin, préconise une nouvelle fois les plans de développement des secteurs de la sécurité et de la justice et le plan d’action national pour les droits de l’homme soient mis en œuvre dans la concertation;

19.   Encourage la CEDEAO et l’Union du fleuve Mano à élaborer, avec l’appui du Bureau des Nations Unies pour l’Afrique de l’Ouest, une stratégie sous-régionale pour lutter contre la menace constituée par les mouvements transfrontières de groupes armés et d’armes ainsi que par le trafic, et ce, avec l’assistance de l’ONUCI et de la MINUL, selon qu’il y a lieu, et prie le Secrétaire général de faire régulièrement le point des progrès accomplis dans l’élaboration de cette stratégie;

20.   Prie le Secrétaire général de l’informer régulièrement de la situation sur le terrain au fil de la reconfiguration de la MINUL, des progrès accomplis par rapport aux jalons de la transition, et de l’état d’avancement du plan de transition qui doit être établi en concertation avec le Gouvernement libérien, y compris des avancées réalisées dans les domaines prioritaires visés aux paragraphes 4, 5, 6, 7 et 8, et de lui présenter un rapport à mi-parcours, au plus tard le 28 février 2013, et un rapport final, au plus tard le 15 août 2013, concernant la mise en œuvre de la présente résolution;

21.   Décide de rester saisi de la question.

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