Le Conseil de sécurité proroge le mandat du Bureau intégré pour la consolidation de la paix en Sierra Leone jusqu’au 31 mars 2013

Conseil de sécurité                                        

6831^e séance – matin

LE CONSEIL DE SÉCURITÉ PROROGE LE MANDAT DU BUREAU INTÉGRÉ POUR LA CONSOLIDATION

DE LA PAIX EN SIERRA LEONE JUSQU’AU 31 MARS 2013

Le Conseil de sécurité a, ce matin, prorogé jusqu’au 31 mars 2013 le mandat du Bureau intégré des Nations Unies pour la consolidation de la paix en Sierra Leone (BINUCSIL), à deux mois de la tenue d’élections décisives pour la consolidation de la paix.

Par sa résolution 2065 (2012), adoptée à l’unanimité, le Conseil de sécurité, qui était saisi du neuvième rapport du Secrétaire général sur le BINUCSIL, se félicite des efforts déployés pour préparer les élections présidentielle, législatives et locales du 17 novembre 2012 et souligne à quel point ces élections et l’acceptation de leurs résultats par le plus grand nombre sont une étape décisive de la consolidation de la paix en Sierra Leone.

Par ce texte, le Conseil demande notamment au Gouvernement sierra-léonais, à tous les partis politiques et à leurs sympathisants, ainsi qu’au peuple sierra-léonais et aux médias, de continuer à contribuer à l’instauration d’un climat propice à la tenue d’élections pacifiques et crédibles ouvertes à tous, notamment en aplanissant leurs éventuelles divergences par un dialogue ouvert, sincère et sans exclusive, et de respecter le résultat des élections.

Il demande aussi aux institutions électorales de la Sierra Leone de veiller à ce que la préparation et la tenue des élections se déroulent dans le calme, de manière crédible et sans exclusive, exhorte la Commission indépendante des médias à faire respecter le code de conduite des médias et insiste pour que les acteurs des médias s’engagent à fournir une couverture professionnelle, indépendante et factuelle des événements et à promouvoir l’éducation publique et le dialogue au cours de la période électorale.

Le représentant de la Sierra Leone a exprimé ses remerciements au Conseil de sécurité pour avoir voté cette résolution.  Il a dit la volonté du Gouvernement et du peuple de son pays de faire avancer la Sierra Leone sur la voie de la consolidation de la paix.

LA SITUATION EN SIERRA LEONE

Texte du projet de la résolution S/2012/698

Le Conseil de sécurité,

Rappelant ses résolutions antérieures et les déclarations de son président concernant la situation en Sierra Leone, en particulier la résolution 2005 (2011) et la déclaration 2012/11,

Remerciant le Secrétaire général de son neuvième rapport, daté du 4 septembre 2012 (S/2012/679), et prenant note des recommandations qu’il y formule,

Saluant les progrès accomplis par le Gouvernement et le peuple sierra-léonais sur la voie de la paix et de la stabilité ainsi que du développement à long terme du pays,

Se félicitant des efforts déployés pour préparer les élections présidentielle, législatives et locales du 17 novembre 2012, en particulier de la signature de la Déclaration sur les élections de 2012 par les principales parties prenantes du pays, du bon déroulement des inscriptions sur les listes électorales, de l’amélioration de la mobilité et de l’efficacité de la police, de l’inauguration des tribunaux des infractions électorales, de l’adoption de la loi sur les élections publiques ainsi que pour promouvoir la participation à la vie politique et la tolérance au sein de la société civile,

Soulignant à quel point ces élections et l’acceptation de leurs résultats par le plus grand nombre sont une étape décisive de la consolidation de la paix en Sierra Leone, soulignant également que tous les acteurs nationaux et internationaux doivent continuer d’œuvrer à l’instauration d’un climat propice à la tenue d’élections pacifiques et crédibles ouvertes à tous, insistant sur l’importance pour les autorités nationales de continuer à promouvoir un dialogue politique sans exclusive et à faire le nécessaire pour que les élections se déroulent dans un climat de sécurité, et insistant également sur le rôle important et positif que les médias peuvent jouer en assurant une couverture fidèle et équilibrée des événements,

Appréciant l’importance de ce que le Bureau intégré des Nations Unies pour la consolidation de la paix en Sierra Leone (BINUCSIL), l’équipe de pays des Nations Unies et les partenaires bilatéraux et internationaux font pour aider la Sierra Leone à préparer les élections, prenant note en particulier des efforts déployés pour améliorer la capacité et l’efficacité des institutions démocratiques, des institutions électorales et des institutions de sécurité du pays, pour faciliter le dialogue politique entre l’ensemble des parties prenantes nationales, pour promouvoir une culture de non-violence et pour garantir la participation pleine et entière, sur un pied d’égalité et en toute sécurité de tous les secteurs de la société au processus électoral et en particulier des femmes, insistant sur le fait que les partenaires de la Sierra Leone doivent continuer à fournir un appui technique, financier et politique audit processus, y compris en envoyant des observateurs électoraux,

Se déclarant satisfait des progrès accomplis par le Gouvernement dans la mise en œuvre du Programme pour le changement, en particulier des mesures qu’il a prises pour maintenir la stabilité macroéconomique, promouvoir l’égalité entre les sexes, favoriser la participation des jeunes, améliorer l’accès à la justice et le respect des droits de l’homme, et renforcer sa gestion des industries d’extraction, et saluant le concours précieux que le BINUCSIL, l’équipe de pays des Nations Unies et la communauté internationale apportent à la réalisation des objectifs prioritaires de la Sierra Leone en matière de consolidation de la paix et de développement, en particulier dans le cadre de la Vision commune des Nations Unies pour la Sierra Leone et de la Vision commune des Nations Unies pour la transition,

Ayant conscience des problèmes que continuent de poser la criminalité transnationale organisée, notamment à travers des activités illicites telles que le blanchiment d’argent, le trafic de drogues et la corruption, constatant avec satisfaction les progrès accomplis par la Commission de lutte contre la corruption et la Cellule de lutte contre la criminalité transnationale organisée dans le cadre de l’Initiative côtes de l’Afrique de l’Ouest, et soulignant la nécessité pour les acteurs nationaux et internationaux de continuer à soutenir la Cellule pour que son action s’inscrive dans la durée,

Se félicitant que le Gouvernement mesure l’importance du rôle des femmes en matière de prévention et de résolution des conflits ainsi que de consolidation de la paix, et s’efforce de mettre en œuvre ses résolutions sur les femmes, la paix et la sécurité, et la violence sexuelle et sexiste, et jugeant encourageants le lancement d’un plan stratégique national en faveur de l’égalité des sexes, la création de la Commission nationale sur la violence sexiste et l’adoption de la loi sur les infractions sexuelles,

Appréciant les efforts actuellement faits aux fins de l’élaboration du Programme pour la prospérité de la Sierra Leone, y compris en réalisant une évaluation de la fragilité dans le cadre du New Deal pour l’engagement dans les États fragiles, soulignant la nécessité de maintenir le lien entre paix, sécurité et développement dans la planification future afin de pérenniser les progrès accomplis jusqu’à présent, et soulignant également l’importance pour le système des Nations Unies et les partenaires bilatéraux et internationaux de continuer à apporter un appui intégré au Programme pour la prospérité afin d’assurer la coordination et l’efficacité de l’assistance internationale,

Exprimant de nouveau sa gratitude au Tribunal spécial pour la Sierra Leone pour l’œuvre qu’il accomplit, saluant le verdict rendu dans le procès de Charles Taylor et prenant acte des appels interjetés, demandant aux États Membres de contribuer généreusement au Tribunal et à la mise en œuvre de l’Accord sur la création du mécanisme appelé à exercer les fonctions résiduelles du Tribunal spécial pour la Sierra Leone,

Rappelant que, conformément à la Convention de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) de 2006 sur les armes légères et de petit calibre, leurs munitions et autres matériels connexes, il incombe aux autorités nationales compétentes de contrôler la circulation de ces armes sur le territoire de la Sierra Leone, et entre cette dernière et les États voisins, prenant note de l’adoption de la loi sur les armes et les munitions, et rappelant la nécessité de poursuivre la mise en œuvre du plan d’action national relatif aux armes légères,

Saluant le rôle joué par l’Union africaine, la CEDEAO et l’Union du fleuve Mano, la consolidation de la paix dans la réalisation des objectifs de consolidation de la paix et de développement de la Sierra Leone, et encourageant ces organisations et d’autres organisations régionales à poursuivre le dialogue en vue de consolider la paix et la sécurité régionales,

Se félicitant du rôle joué par la Commission de consolidation de la paix et du Fonds pour la consolidation de la paix à l’appui de la consolidation de la paix en Sierra Leone,

Décide de proroger jusqu’au 31 mars 2013 le mandat du BINUCSIL défini dans la résolution 2005 (2011);

Demande au Gouvernement sierra-léonais, à tous les partis politiques et à leurs sympathisants, ainsi qu’au peuple sierra-léonais et aux médias, de continuer à contribuer à l’instauration d’un climat propice à la tenue d’élections pacifiques et crédibles ouvertes à tous, notamment en aplanissant leurs éventuelles divergences par un dialogue ouvert, sincère et sans exclusive, et de respecter le résultat des élections;

Engage le Gouvernement sierra-léonais à s’assurer que ses forces de l’ordre, en particulier la Police nationale, répondent de façon impartiale, proportionnée et efficace aux menaces contre la sécurité pendant et après les élections, et respectent en tout temps les normes des droits de l’homme et du droit international applicables, et exhorte le Gouvernement à accélérer la mise en place de la Commission indépendante d’examen des plaintes contre la police et à appliquer les recommandations formulées dans le rapport de la Commission d’enquête Shears-Moses;

Invite tous les partis politiques à promouvoir une culture de non-violence, notamment en veillant à ce que les dispositions du communiqué commun du 2 avril 2009 soient intégralement appliquées, à s’assurer que leurs sympathisants respectent le code de conduite des partis politiques, à honorer les engagements pris dans la Déclaration sur les élections de 2012 en date du 18 mai 2012, à s’abstenir de toute manipulation visant à pousser des enfants à participer aux processus électoraux et à poursuivre le dialogue au sein de la Commission d’enregistrement des partis politiques, ou d’autres enceintes appropriées;

Demande aux institutions électorales de la Sierra Leone, en particulier à la Commission électorale nationale et à la Commission d’enregistrement des partis politiques, de veiller à ce que la préparation et la tenue des élections se déroulent dans le calme, de manière crédible et sans exclusive, y compris au moyen de la pleine participation des femmes en tant qu’électrices et en tant que candidates, d’intensifier les programmes d’information et d’éducation des électeurs, et de promouvoir la résolution des conflits par le dialogue, la tolérance politique et la non-violence, exhorte la Commission indépendante des médias à faire respecter le code de conduite des médias et insiste pour que les acteurs des médias s’engagent à fournir une couverture professionnelle, indépendante et factuelle des événements et à promouvoir l’éducation publique et le dialogue au cours de la période électorale;

Prie le BINUCSIL, conjointement avec l’équipe de pays des Nations Unies et la communauté internationale, de continuer à aider le Gouvernement ainsi que les institutions électorales, les institutions démocratiques et les institutions de sécurité, lorsque la demande lui en est faite, à préparer et organiser les élections, et de continuer à fournir des conseils et une assistance à toutes les parties prenantes concernées, y compris la société civile et les médias, afin qu’elles puissent contribuer au bon déroulement du processus électoral, prie également le BINUCSIL de soutenir les efforts de prévention et d’atténuation des conflits, y compris par la promotion du rôle des femmes dans la prévention des conflits et la facilitation d’un dialogue sincère entre l’ensemble des partis politiques, le Gouvernement et les parties prenantes intéressées, et prie en outre le Secrétaire général de lui rendre compte du déroulement et du résultat des élections dès la clôture des bureaux de vote;

Insiste sur le fait qu’il incombe au premier chef au Gouvernement sierra-léonais d’assurer la consolidation de la paix et le développement à long terme du pays, et engage vivement les autorités nationales à poursuivre la mise en œuvre du Programme pour le changement jusqu’à ce qu’il arrive à terme;

Invite le Gouvernement à maintenir un dialogue régulier et sincère avec l’ensemble des acteurs nationaux et internationaux concernant la réalisation des objectifs de la Sierra Leone en matière de consolidation de la paix et de développement, et l’invite également à veiller à ce que le Programme pour la prospérité en cours d’élaboration fasse fond sur les progrès accomplis en matière de renforcement des institutions politiques ainsi que des institutions de sécurité, de justice et de défense des droits de l’homme du pays, en particulier par la mise en œuvre des recommandations de la Commission Vérité et réconciliation et de celles issues de l’examen périodique universel concernant la Sierra Leone;

Demande au Gouvernement sierra-léonais de continuer à accroître l’efficacité de la Cellule de lutte contre la criminalité transnationale organisée, notamment en écartant tout doute quant à sa pérennisation, et de resserrer la coordination avec les pays de la région au sein de l’Initiative côtes de l’Afrique de l’Ouest et demande en outre au Gouvernement de continuer de s’employer à renforcer la Commission de lutte contre la corruption et d’améliorer la gestion des industries extractives;

Encourage le Gouvernement sierra-léonais à poursuivre la mise en œuvre de son plan stratégique en faveur de l’égalité des sexes et de son plan d’action visant à mettre un terme à la violence sexiste et à poursuivre son action en faveur de l’emploi et de l’autonomisation des jeunes, ainsi que de la réduction des inégalités socioéconomiques;

Demande au BINUCSIL, en conjonction avec l’équipe de pays des Nations Unies et les partenaires bilatéraux et internationaux, de continuer à fournir un appui intégré à la Sierra Leone pour l’aider à atteindre ses objectifs prioritaires en matière de consolidation de la paix et de développement, tels qu’ils sont définis dans le Programme pour le changement, notamment par le renforcement des capacités des institutions politiques, des institutions de sécurité, des institutions de défense des droits de l’homme et des institutions garantes de l’état de droit, par la promotion de la bonne gouvernance et du respect du principe de responsabilité, par la promotion de l’égalité entre les sexes et de l’égalité sociale, par le renforcement de la protection des droits de l’homme, par la fourniture d’un appui aux mesures d’autonomisation des jeunes et par l’intensification de la lutte contre la criminalité transnationale organisée, y compris les activités illicites telles que le blanchiment d’argent et le trafic de drogues;

Prie le BINUCSIL, en coopération avec l’équipe de pays des Nations Unies et les partenaires bilatéraux et internationaux, d’apporter un appui constructif aux efforts déployés par les autorités sierra-léonaises pour formuler le Programme pour la prospérité et coordonner l’action intégrée des acteurs internationaux, de manière à assurer la cohérence et la coordination de l’action de terrain menée par l’ONU et les partenaires bilatéraux et internationaux;

Encourage la Commission de consolidation de la paix à continuer de fournir un appui au Gouvernement sierra-léonais, au BINUCSIL et à l’équipe de pays des Nations Unies en vue de la préparation et de la tenue des élections de 2012 et à promouvoir la poursuite de la mise en œuvre du Programme pour le changement jusqu’à ce qu’il expire, une rédaction équilibrée du Programme pour la prospérité et le renforcement des mécanismes visant à assurer la ponctualité et la prévisibilité du versement des fonds nationaux et internationaux destinés à financer la réalisation des objectifs prioritaires en matière de consolidation de la paix et de développement, y compris en encourageant le renforcement de la coopération Sud-Sud, et demande à la Commission de consolidation de la paix de le tenir régulièrement informé des progrès accomplis et de revoir les modalités de sa coopération avec la Sierra Leone une fois les élections terminées et compte tenu du retrait progressif du BINUCSIL;

Demande au BINUCSIL, en collaboration avec l’équipe de pays des Nations Unies, le Gouvernement sierra-léonais et les partenaires bilatéraux et internationaux, de poursuivre les préparatifs en vue du remplacement du BINUCSIL, et prie à cet égard le Secrétaire général de déployer une mission d’évaluation technique interinstitutions en Sierra Leone pour faire le point sur les progrès accomplis dans la mise en œuvre du mandat du BINUCSIL et de lui soumettre d’ici au 15 février 2013 un rapport contenant des propositions détaillées et un calendrier pour le remplacement, le retrait et la stratégie de désengagement du BINUCSIL;

Décide de rester activement saisi de la question.

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