Conseil de sécurité: le Représentant spécial du Secrétaire général appelle les blocs politiques iraquiens à surmonter une impasse qui entrave les progrès sur plusieurs fronts

Conseil de sécurité                                        

6811^e séance – après-midi                                  

CONSEIL DE SÉCURITÉ: LE REPRÉSENTANT SPÉCIAL DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL APPELLE LES BLOCS POLITIQUES

IRAQUIENS À SURMONTER UNE IMPASSE QUI ENTRAVE LES PROGRÈS SUR PLUSIEURS FRONTS

L’Iraq a repris le contrôle de sa souveraineté territoriale et recouvré sa place sur la scène diplomatique, mais il faut maintenant que les blocs politiques sortent d’une impasse qui entrave les progrès sur plusieurs fronts, a dit cet après-midi le Représentant spécial du Secrétaire général, en s’adressant aux membres du Conseil de sécurité, en présence du représentant iraquien.

M. Martin Kobler a expliqué en effet que cette impasse, qui dure depuis sept mois, empêche de trouver une solution durable au différend relatif aux frontières internes, de terminer les travaux constitutionnels, d’élaborer des textes de loi essentiels et de préparer les élections provinciales prévues pour l’année prochaine.  Le rôle de la Mission d’assistance des Nations Unies pour l’Iraq (MANUI) est donc plus important que jamais pour aiguiller l’Iraq vers la stabilité et le développement.

Le Représentant spécial a dit avoir intensifié son engagement avec les dirigeants politiques de tous bords, y compris les dirigeants spirituels.  Il a également consulté les Gouvernements de l’Iran, du Koweït et de la Turquie sur des questions régionales.

Il y a presque sept ans, a-t-il rappelé, le peuple iraquien a jeté les bases de la démocratie en adoptant une Constitution.  Cependant, des institutions cruciales n’ont toujours pas été créées et des lois importantes doivent encore être adoptées, a-t-il tempéré.  Il a ainsi mentionné la nécessité de créer un conseil fédéral, de renforcer le système judiciaire, d’élaborer des lois sur le partage des ressources et les hydrocarbures, de protéger les minorités et d’établir un cadre juridique pour les partis politiques.

M. Kobler a insisté en particulier sur le cadre juridique à mettre en place pour le partage des ressources qui permettra notamment de développer des conditions propices à l’investissement.  Pour arriver à achever l’élaboration de ces lois, il faut que les dirigeants iraquiens s’entendent pour mettre fin à l’impasse politique, a-t-il averti, plaidant en faveur d’un dialogue transparent et inclusif.

Le représentant de l’Iraq, M. Hamid Al-Bayati, a fait état des efforts politiques entrepris par le Président Jalal Talabani et le Premier Ministre Nouri Al-Maliki en vue de rassembler les partis autour du projet de réconciliation nationale.

« Il n’y a pas de démocratie sans élections et il n’y a pas d’élections crédibles sans une commission électorale indépendante », a poursuivi le Représentant spécial, avant de mentionner les efforts de son adjoint politique, M. Gyorgy Busztin, qui travaille à la mise en place de cette nouvelle instance.  La composition de celle-ci devrait représenter toutes les catégories de la population, notamment les femmes, a-t-il dit.  M. Kobler a répété qu’il fallait accélérer la sélection des membres de cette commission, en vue des élections de mars 2013.

Le nombre des victimes civiles d’attentats terroristes continue d’augmenter, a ensuite déploré le Représentant spécial, précisant les chiffres de 12 incidents violents en moyenne par jour et de 1 300 morts depuis le début de l’année.  Il a demandé aux autorités iraquiennes de déployer tous les efforts possibles pour identifier les auteurs de ces actes et les traduire en justice.  De leur coté, les iraquiens doivent laisser derrière eux leurs divisions.

Le représentant de l’Iraq a au contraire estimé que la situation sécuritaire s’était notablement améliorée dans le pays.  Les statistiques du Ministère de la santé ont montré un déclin de 14,1% du nombre des victimes civiles du terrorisme en 2011 par rapport à 2010, a-t-il dit, espérant que cette tendance se poursuivra cette année et précisant que le Gouvernement prendrait toutes les mesures pour empêcher les actes terroristes.

La MANUI continue par ailleurs d’appuyer les activités du Ministère des droits de l’homme afin de garantir le respect des obligations internationales dans ce domaine.  Martin Kobler s’est réjoui de la nomination, en avril, des membres de la première Haute Commission indépendante des droits de l’homme.  M. Kobler a demandé notamment que soit mis un terme aux arrestations et détentions arbitraires.

Le délégué de l’Iraq a assuré que le pays aborde une nouvelle ère dans laquelle les Iraquiens sont à la base de la démocratie et de toutes formes de liberté: liberté de la presse, liberté de former des partis politiques et liberté d’expression, ainsi que pluralisme et transition pacifique du pouvoir.  De même, a-t-il ajouté, l’Iraq est engagé à appliquer les décisions du Conseil des droits de l’homme et a réalisé des progrès considérables en vue de protéger et de respecter les droits de l’homme, malgré les défis et les difficultés.  La création de la Commission indépendante des droits de l’homme constitue une étape historique pour le pays et témoigne de sa détermination dans ce domaine, a-t-il fait valoir.

Les droits économiques, sociaux et culturels des Iraquiens constituent une autre préoccupation, a poursuivi M. Kobler, émettant le vœu que toute la population puisse bénéficier des services sociaux de base. 

Le délégué iraquien a indiqué que les exportations de pétrole brut avaient progressé au mois de mai, ayant une incidence positive sur l’économie du pays.  Le total des exportations a ainsi atteint 76 millions de barils d’une valeur de 7,8 milliards de dollars.  Le Ministre du pétrole a annoncé que la production pétrolière du pays pour les 20 prochaines années serait de 60 milliards de barils pour une valeur estimée à 5 000 milliards de dollars.

Au niveau régional, Martin Kobler a signalé que le Premier Ministre iraquien s’est rendu au Koweït, en mars, et que l’Émir de ce pays s’est rendu à son tour à Bagdad.  L’Iraq a aussi pris des mesures décisives pour parachever le projet d’entretien de l’abornement de la frontière avec le Koweït, conformément à la résolution 833 (1993) du Conseil de sécurité.  Par ailleurs, M. Kobler a salué la ratification récemment du Protocole additionnel à l’Accord complet de garanties de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA).

Sur le chapitre koweïtien, M. Al-Bayati a affirmé l’engagement de l’Iraq à résoudre toutes les questions en suspens.  Il a souligné la collaboration et les échanges positifs entre les Gouvernements des deux pays pour régler les dossiers hérités de l’invasion du Koweït par Saddam Hussein.  Résoudre ces questions en suspens représente une priorité de l’Iraq, a-t-il assuré.

Le Représentant spécial a ensuite abordé la question de la violence en Syrie, qui peut avoir des répercussions en Iraq.  Le système des Nations Unies met déjà en place un plan de secours pour faire face à une éventuelle urgence humanitaire.  Il y a déjà 7 000 réfugiés syriens au Kurdistan, a-t-il signalé.

M. Kobler a exprimé sa préoccupation face au manque de progrès sur la question du camp Ashraf et formulé plusieurs recommandations pour trouver des solutions durables.  Après que 2 000 résidents du camp Ashraf ont été transférés récemment dans le camp Hurriya, il reste environ 1 200 personnes au camp Ashraf, a-t-il indiqué.  Nous sommes confrontés aux difficultés de dialogue entre la MANUI et les résidents, ainsi qu’entre ces derniers et le Gouvernement.  Mais la responsabilité incombe également aux partenaires internationaux, qui doivent avoir une influence positive sur les résidents, a-t-il estimé.

La MANUI est plus importante que jamais pour assurer la stabilité en Iraq, a conclu le Représentant spécial, avant d’assurer que la Mission continuera à faire tout son possible pour résoudre les questions en suspens.  Il faudra peut-être, a-t-il ajouté, réexaminer les zones d’opération de la MANUI.  L’Iraq a d’ailleurs demandé au Secrétaire général de l’ONU une prorogation de la MANUI pour une période de 12 mois, a indiqué M. Al-Bayati.

LA SITUATION CONCERNANT L’IRAQ

Troisième rapport du Secrétaire général présenté en application de la résolution 2001 (2011) (S/2012/535)

Ce rapport fait le point sur les activités menées par l’ONU en Iraq depuis mars 2012, période au cours de laquelle les tensions politiques se sont aggravées.  L’impasse politique dans laquelle le pays est coincé empêche les dirigeants politiques d’accorder toute leur attention aux questions pressantes de gouvernance et d’élaboration des textes de loi, signale le Secrétaire général.  À moins que toutes les parties ne prennent les mesures nécessaires pour sortir le pays de l’impasse, les efforts visant à l’engager sur la voie du progrès et de la stabilité risquent d’être vains, prévient-il, ajoutant que les tensions politiques pourraient également avoir une incidence négative sur la situation en matière de sécurité.

Le Secrétaire général prie donc instamment les dirigeants politiques iraquiens de collaborer dans un esprit de compromis et d’ouverture, conformément à la Constitution, afin d’assurer à l’Iraq un avenir pacifique et prospère.  La Mission d’assistance des Nations Unies pour l’Iraq (MANUI) est prête à aider toutes les parties, de manière impartiale, à engager un dialogue.

L’impasse politique actuelle entrave également les efforts déployés pour régler les litiges concernant les frontières internes, une question déterminante pour la stabilité future de l’Iraq.  Alors que le mécanisme consultatif permanent –instance conçue pour regrouper les principales parties prenantes sous les auspices de la Mission– ne s’est pas réuni depuis plus d’un an en dépit des efforts du Représentant spécial, Ban Ki-moon invite les dirigeants politiques à réaffirmer qu’ils sont attachés à régler les questions en souffrance entre le Gouvernement iraquien et le Gouvernement régional du Kurdistan.  La MANUI est prête à fournir toute l’assistance nécessaire à cet égard, y compris à faciliter la tenue d’élections au Conseil du gouvernorat de Kirkouk, qui auraient dû avoir lieu il y a longtemps, et l’adoption de textes législatifs en matière d’hydrocarbures.

Se disant encouragé par la tenue du vingt-troisième Sommet de la Ligue des États arabes à Bagdad, qui témoigne de la réintégration de l’Iraq au sein de la communauté internationale, M. Ban se réjouit également des progrès récents enregistrés dans les relations bilatérales entre l’Iraq et le Koweït, notamment de la visite historique effectuée par l’Émir du Koweït à Bagdad afin de participer à ce Sommet.  Il se réjouit aussi de la tenue de la deuxième réunion du Comité ministériel conjoint Iraq-Koweït.  Il engage les deux pays à saisir cette occasion pour régler toutes les questions en suspens et normaliser définitivement leurs relations.  L’ONU fournira toute l’assistance nécessaire pour permettre à l’Iraq de s’acquitter des obligations qui lui incombent en vertu des dispositions du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, y compris par les travaux menés par le Coordonnateur de haut niveau en vue du retour des nationaux koweïtiens et de pays tiers ainsi que de la restitution de leurs biens, et de finaliser le projet relatif à l’entretien de l’abornement de la frontière entre l’Iraq et le Koweït.

Relevant que la stabilité régionale est un facteur crucial de la transition de l’Iraq vers une démocratie pacifique et stable, Ban Ki-moon reste profondément préoccupé par l’escalade de la violence en Syrie.  Il invite le Gouvernement iraquien à faire preuve d’hospitalité et de générosité à l’égard des Syriens qui fuient la violence dans leur pays.

Le Secrétaire général se réjouit des importants progrès réalisés dans la sélection des membres du nouveau Conseil des commissaires de la Haute Commission électorale indépendante et prie instamment le Conseil des représentants de faire en sorte que la Haute Commission soit pleinement opérationnelle et en mesure d’organiser les élections importantes qui doivent se tenir prochainement.  Le Conseil des représentants doit veiller à ce que la sélection se fasse au mérite, dans la concertation et en toute transparence, et que les femmes et les minorités soient dûment représentées.  Dans le cadre de la transition démocratique, il invite les autorités iraquiennes à continuer de garantir l’indépendance, l’impartialité et la crédibilité de la Haute Commission pour qu’elle reste une institution constitutionnelle viable, et à lui octroyer les ressources nécessaires.  L’ONU continuera d’offrir un appui et une assistance techniques à la Haute Commission.

Ban Ki-moon se réjouit également que le Conseil des représentants ait approuvé la mise en place de la première Haute Commission indépendante des droits de l’homme en Iraq, une étape historique dans la promotion et la protection des droits de l’homme de tous les Iraquiens.  L’ONU continuera d’offrir des conseils et un appui technique en vue de la création d’une institution forte et crédible.  Encouragé par les progrès réalisés par le Gouvernement iraquien dans la mise en œuvre de mesures de protection et de promotion des droits fondamentaux du peuple iraquien, M. Ban estime toutefois que l’effet de ces mesures sur la situation globale des droits de l’homme reste limité et fragile.  Les journalistes et les professionnels des médias en Iraq continuent d’être exposés à des arrestations et des détentions arbitraires et de subir des intimidations et des attaques liées à leur profession. L’administration de la justice et l’état de droit restent fragiles.  Dans ce domaine, l’importance donnée aux confessions est préoccupante, estime le Secrétaire général.  Il réitère en outre sa préoccupation du fait que la peine de mort continue d’être appliquée en Iraq.

Par ailleurs, Ban Ki-moon insiste pour que le Gouvernement iraquien, en collaboration avec la communauté internationale, continue à chercher des solutions durables au problème des 1,3 million d’Iraquiens qui sont encore déplacés et réfugiés.  Il prône à cet égard l’adoption d’une stratégie globale.  Il attire l’attention en particulier sur la situation des déplacés iraquiens installés dans des centaines de colonies illégales qui n’ont guère accès aux services de base et sont menacés d’expulsion.  Tant que le Gouvernement iraquien n’a pas trouvé de solution durable au problème des expulsions, qui risquent de mener inévitablement à de nouveaux déplacements, sa priorité doit rester d’adopter des mesures en vue d’y mettre fin.

Le Secrétaire général salue les transferts pacifiques et ordonnés du camp Nouvel Iraq au camp Hurriya, mais s’inquiète du peu de progrès dans la réinstallation de leurs occupants.  Il rappelle que, s’il incombe au premier chef au Gouvernement iraquien d’assurer la sécurité des résidents des deux camps, ceux-ci doivent pleinement respecter les lois iraquiennes.  La Mission et le Bureau de la Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme restent attachés à une solution pacifique et durable.  À cet égard, le Secrétaire général continue d’exhorter les États Membres à faire preuve de générosité humanitaire en permettant aux résidents qui remplissent les conditions requises de se réinstaller sur leur territoire, et à soutenir l’ONU dans ses efforts en fournissant l’assistance financière nécessaire.

Enfin, rappelant l’absence d’accord sur le statut de la MANUI qui compromet la capacité de la Mission et de l’équipe de pays des Nations Unies d’exécuter les tâches qui leur ont été confiées, M. Ban assure qu’il a relancé le Gouvernement iraquien à plusieurs reprises.  Il l’exhorte donc de nouveau à prendre les mesures nécessaires pour faire entrer l’accord en vigueur sans autre délai.

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