Quatrième Commission: les catastrophes nucléaires rendent essentiel le rôle que joue le comité scientifique sur les effets des rayonnements ionisants

Quatrième Commission                                       

22^e séance – matin

QUATRIÈME COMMISSION: LES CATASTROPHES NUCLÉAIRES RENDENT ESSENTIEL LE RÔLE QUE JOUE LE COMITÉ SCIENTIFIQUE SUR LES EFFETS DES RAYONNEMENTS IONISANTS

Après la catastrophe de Fukushima, le Président du Comité scientifique pour l’étude

des effets des rayonnements ionisants assure qu’aucun effet négatif n’a été observé

La Commission des questions politiques spéciales et de la décolonisation (Quatrième Commission) a examiné ce matin les activités du Comité scientifique des Nations Unies pour l’étude des effets des rayonnements ionisants (UNSCEAR).  Créé en 1955, le Comité était initialement chargé d’étudier les conséquences génétiques de ces rayonnements sur les êtres humains.

Au fil des années, l’UNSCEAR s’est adapté aux nouveaux défis en se consacrant à l’étude des effets des rayonnements ionisants sur les biotes non humains et leurs effets sur la santé humaine, notamment dans le cas des survivants des bombardements atomiques effectués au Japon et dans celui des personnes exposées aux radiations à la suite de l’accident nucléaire de Tchernobyl. 

Depuis mars 2011, le Comité a concentré ses travaux et ses études sur les effets qu’a eu sur la santé des individus leur exposition aux rayonnements après la catastrophe survenue l’an dernier à la centrale nucléaire de Fukushima Daiichi, au Japon et sur l’impact de ce désastre atomique sur l’environnement, a expliqué le Président de l’UNSCEAR, M. Weiss.

Intervenant par vidéoconférence depuis le siège du Comité, à Vienne, il a indiqué que les premières conclusions préliminaires sur cette catastrophe venaient d’être tirées et qu’un document serait publié lors de la soixantième session de l’UNSCEAR, qui aura lieu en mai 2013.  À ce jour, a-t-il assuré, aucun effet négatif n’a été observé chez le public ou chez les travailleurs vivant ou opérant dans la zone de la centrale.  Même si six travailleurs de la centrale de Fukushima étaient décédés au cours de la première année qui a suivi l’accident, leur mort ne semble pas directement liée à une exposition élevée aux rayonnements ionisants, a indiqué M. Weiss.

Toutes les délégations qui ont pris la parole au cours du débat ont mis l’accent sur le rôle essentiel que joue le Comité.  Plusieurs d’entre elles se sont félicitées de l’élargissement de la composition de l’UNSCEAR à six nouveaux membres.  Toutefois, certains intervenants, à l’instar du représentant du Bélarus, ont rappelé la nécessité de doter le Comité de fonds suffisants, afin de lui permettre de poursuivre ses travaux.

À l’issue de ce débat, la Commission a adopté un projet de résolution sur la question des effets des rayonnements ionisants par lequel l’Assemblée générale prierait instammentle Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) de continuer à renforcer le financement du Comité scientifique et engageraitles États Membres à verser des contributions volontaires au fonds général d’affectation spéciale créé par le Directeur exécutif du Programme des Nations Unies pour l’environnement, et à offrir des contributions en nature pour appuyer les travaux du Comité scientifique.

La Quatrième Commission se réunira, le jeudi 15 novembre, à 10 heures, pour adopter 11 projets de résolution biotes et conclure ses travaux.

EFFETS DES RAYONNEMENTS IONISANTS

Rapport du Comité scientifique des Nations Unies pour l’étude des effets des rayonnements ionisants (UNSCEAR) (A/67/46)

Le présent rapport indique que, depuis sa création le 3 décembre 1955, le Comité scientifique des Nations Unies pour l'étude des effets des rayonnements ionisants (UNSCEAR) étudie et évalue de manière approfondie, aux niveaux mondial et régional, les expositions aux rayonnements, ainsi que les effets que ces rayonnements ont sur la santé humaine –notamment les survivants des bombardements atomiques effectués au Japon et les personnes exposées à la suite de l’accident nucléaire de Tchernobyl- et sur l’environnement.

Le rapport précise que l’exposition aux rayonnements ionisants provient de sources telles que les rayonnements ionisants naturels, dont le radon; les procédures de diagnostic médical et de radiothérapie; les essais d’armes nucléaires; la production d’électricité, notamment au moyen de l’énergie nucléaire; divers événements comme les accidents nucléaires survenus à Tchernobyl en 1986, et à la suite du grave tremblement de terre et de l’important tsunami qui ont frappé l’est du Japon en mars 2011; et les activités professionnelles qui favorisent l’exposition à des sources de rayonnement artificielles ou naturelles.

Le présent rapport dresse le bilan de la cinquante-neuvième session du Comité, qui s’est tenue à Vienne du 21 au 25 mai 2011.  Ce rapport indique qu’au cours de sa cinquante-huitième session, le Comité scientifique a décidé d’effectuer, lorsque les données suffisantes seraient disponibles, une évaluation des niveaux d’exposition et des risques radiologiques attribuables à l’accident nucléaire consécutif au grave tremblement de terre et à l’important tsunami qui ont frappé l’est du Japon en mars 2011.

Le rapport précise que, vu la nécessité de maintenir le rythme de ses travaux, le Comité a estimé qu’il serait souhaitable d’alimenter le fonds général d’affectation spéciale créé par le Directif exécutif du Programme des Nations Unies pour l’environnement pour recevoir et gérer les contributions volontaires destinées à appuyer ses activités

Déclaration liminaire

M. WOLFANG WEISS, Président du Comité scientifique des Nations Unies pour l’étude des effets des rayonnements ionisants (UNSCEAR), a indiqué que la mission qui lui a été confiée en tant que Président du Comité était d’étudier et d’évaluer les expositions aux rayonnements et d’améliorer de manière générale les connaissances ayant trait à cette question.  Ces études sont ensuite fournies à l’Assemblée générale, à l’ensemble de la communauté internationale et à l’opinion publique, a-t-il dit. 

L’orateur a précisé que les études de l’UNSCEAR distinguaient les sources naturelles, cosmiques et terrestres de rayons ionisants des sources artificielles utilisées dans la médecine, dans l’industrie, ou dans la production d’énergie à usage militaire.  Il a indiqué que l’UNSCEAR venait de voir étendue sa composition en accueillant six nouveaux membres après un long débat relatif à son élargissement.  Il a également saisi cette opportunité pour encourager les contributions financières volontaires versées par les États afin de financer le Comité.

M. Weiss a expliqué que, cette année, le Comité a concentré ses travaux et ses études sur les effets qu’a eu sur la santé des individus leur exposition aux rayonnements après la catastrophe de Fukushima Daiichi, au Japon.  M. Weiss a indiqué que les premières conclusions préliminaires sur cette catastrophe venaient d’être tirées et qu’un document allait prochainement être publié.  À cet égard, il a indiqué qu’il n’y avait pas eu d’effets négatifs observés chez le public ou chez les travailleurs vivant ou opérant dans la zone de la centrale, et que même si six travailleurs étaient décédés au cours de la première année qui a suivi l’accident, cela n’était pas lié à une exposition élevée aux rayonnements ionisants. 

Dialogue interactif

Le représentant de la Chine a salué le travail du Comité, notamment les études et recherches qu’il a menées après la catastrophe de Fukushima Daiichi.  Par ailleurs, le représentant a indiqué que le rapport faisait état d’études sur les enfants.  Il a souhaité savoir pourquoi les enfants et non les femmes avaient été soumis à ces études.  Si, au lendemain de la catastrophe, il s’avère que la capacité de reproduction des femmes, et notamment leurs ovules, ont été affectées par les rayonnements, les conséquences seraient extrêmement graves, a indiqué le représentant.

M. Weiss a expliqué au représentant de la Chine que la question du risque chez les femmes, et notamment les femmes enceintes, était une préoccupation majeure pour le Comité et ceci pas seulement au Japon mais dans tous les lieux et pays où les expositions aux rayonnements sont élevées.  Toutefois, a-t-il dit, il est plus facile pour l’UNSCEAR de comprendre les risques que posent les rayonnements aux femmes plutôt qu’aux enfants.  C’est la raison pour laquelle nous avons concentré nos efforts sur les enfants. 

Débat général

M.CARL HALLERGARD, qui s’exprimait au nom de l’Union européenne, a fait part de la satisfaction des pays membres de l’Union envers les résultats de la cinquante-neuvième session du Comité scientifique des Nations Unies pour l’étude des effets des rayonnements ionisants (UNSCEAR).  Les études scientifiques du Comité, qui portent sur les sources de rayonnements ionisants et leurs effets sur la santé de l’être humain et l’environnement, ont contribué de manière significative à faire avancer la science et les connaissances dans ce domaine, a estimé M. Hallergard.  Compte tenu de son autorité scientifique, le Comité est un instrument important pour la communauté internationale à laquelle il transmet des informations essentielles relatives aux sources de rayonnements ionisants, aux niveaux d’exposition ainsi qu’à leurs effets, a-t-il relevé.  Il a souligné que les utilisations médicales de ces rayonnements sont de loin la principale source artificielle d’exposition pour l’homme, et que l’une des priorités internationales est de prévoir et de mettre en place des mesures de protection dans ce domaine.  Pour ce qui est de la question de la composition de l’UNSCEAR, qui était en suspens depuis des années, l’Union européenne et ses membres se réjouissent de la décision qui a été prise en 2011 d’accueillir le Bélarus, la Finlande, le Pakistan, la République de Corée, l’Espagne et l’Ukraine en tant que membres du Comité, a indiqué M. Hallergard.  L’Union européenne souscrit en outre au programme de travail de l’UNSCEAR qui reflète ses propres priorités dans ce domaine.

M. ANDRIY TSYMBALIUK(Ukraine) a souligné la nécessité croissante d’examiner et de compiler les informations relatives aux radiations atomiques et ionisantes et d’analyser leurs effets sur l’humanité et sur l’environnement.  Le représentant a rappelé l’accident de Tchernobyl de 1986, qui a souligné la nécessité de réexaminer les normes de sûreté nucléaire, mais a également entraîné la création de nouveaux instruments internationaux.  M. Tsymbaliuk a reconnu que l’année 2011 avait été difficile pour la communauté internationale, notamment après l’accident survenu à la centrale de Fukushima Daiichi, au Japon.  Le représentant a indiqué qu’il prenait note des travaux du Comité sur cette question et attendait la publication de ses conclusions lors de sa prochaine session.

Par ailleurs, le représentant a fait part de la satisfaction de sa délégation après les progrès réalisés par le Comité scientifique, notamment l’évaluation ayant trait au niveau des expositions que subissent des gens soumis à l’impact des sources de rayonnement provenant de l’électricité.  Il a également félicité le Comité pour la mise à jour de ses méthodologies destinées à évaluer les conséquences de l’exposition d’êtres humains aux rejets radioactifs.  M. Tsymbaliuk a également estimé qu’il était important d’examiner les progrès faits dans la compréhension des mécanismes biologiques par lesquels les effets des rayonnements sur la santé humaine peuvent se produire.  Ces évaluations, a-t-il dit, fournissent des bases scientifiques dans la formulation de normes nationales et internationales.  Enfin, concluant son propos, il a encouragé les organisations internationales spécialisées et les autres institutions pertinentes à collaborer avec l’UNSCEAR.

M. IHAB HAMED (République arabe syrienne) a félicité le Comité scientifique des Nations Unies pour l’étude des effets des rayonnements ionisants (UNSCEAR) pour la bonne performance accomplie dans la conduite de ses travaux dans le domaine des effets des rayonnements ionisants.  La Syrie estime qu’il est important que le Comité puisse continuer à travailler conformément à son mandat, a dit M. Hamed.  Il a indiqué que son pays a invité le Comité à faire davantage d’efforts pour sensibiliser le grand public et les gouvernements aux effets des rayonnements ionisants.  La Syrie est préoccupée par l’absence de supervision des installations nucléaires israéliennes par l’Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA), ce qui constitue une menace grave pour toute la région du Moyen-Orient dans la mesure où le réacteur nucléaire dont dispose Israël est d’un certain âge et présente potentiellement un risque d’accident nucléaire, a déclaré le représentant.  Il a précisé qu’il ne s’agissait pas là d’un jugement de valeur de la part de sa délégation, mais au contraire de constats faits par un scientifique israélien qui a travaillé sur ce réacteur.  Il incombe aux Nations Unies d’assumer leur responsabilité à cet égard et d’exercer des pressions sur Israël pour qu’il soumette ses installations nucléaires à la supervision de l’AIEA, a préconisé M. Hamed.  Le représentant a également soulevé le problème des rayonnements liés aux déversements de déchets nucléaires dans certains pays en développement, notamment les déchets déversés par Israël dans le Golan syrien occupé.  Il a dénoncé le silence de la communauté internationale face à cette réalité.

Mme KHABAT AHMED NAJIB AL-BARWARI (Iraq) a fait part des préoccupations de sa délégation concernant les rayonnements ionisants et leurs impacts sur la santé.  Elle a indiqué que, pendant très longtemps, l’Iraq avait souffert de l’exposition aux rayonnements ionisants et aux polluants du fait de la politique d’armement du régime précédemment au pouvoir.  Elle a précisé que plusieurs lois ont été adoptées pour limiter la pollution environnementale.  Le Gouvernement de l’Iraq essaie d’éliminer toutes les installations et tous les sites émetteurs de matières polluantes, a-t-elle ajouté.  Par ailleurs, elle a indiqué que l’Agence iraquienne pour le développement souhaitait contrôler les sources de rayonnements afin de garantir la sécurité de la population.  Elle s’est dite préoccupée par la responsabilité de protéger les individus et les populations face à de telles radiations et a mis l’accent sur la nécessité pour l’ONU de déployer plus d’efforts pour suivre cette question. 

M. XIAOWU XIE (Chine) a déclaré que, pour que l’ONU joue un plus grand rôle dans la protection contre les rayonnements ionisants, elle doit d’abord décréter cette tâche relative à la sécurité des populations comme étant une priorité.  La sécurité doit être la préoccupation première dans la construction, l’utilisation, le transport ou encore le stockage et le démantèlement des sources de radiations, a-t-il dit.  L’ONU doit également établir des règles de sécurité en la matière qui soient effectivement applicables, notamment dans la construction de nouveaux réacteurs nucléaires.  Les plans de secours et d’évacuation en cas d’accident doivent en outre être améliorés, a aussi déclaré le représentant.  Pour sa part, le Comité scientifique des Nations Unies pour l’étude des effets des rayonnements ionisants (UNSCEAR) doit améliorer ses mécanismes de travail et se pencher sur les aspects psychologiques des accidents dus aux rayonnements ionisants, notamment dans le contexte des conséquences qu’a eu l’accident de Fukushima Daiichi sur les populations, a conclu le représentant de la Chine. 

M. GERARDO DÍAZ BARTOLOMÉ (Argentine) a rappelé que son pays faisait partie du Comité scientifique des Nations Unies pour l’étude des effets des rayonnements ionisants (UNSCEAR) depuis 1955, date de sa création.  Ce Comité, qui est mandaté pour mener des recherches internationales indépendantes sur les effets des rayonnements ionisants, n’a cessé de jouer un rôle essentiel dans le domaine de la lutte contre la prolifération nucléaire en appuyant cette cause par des preuves scientifiques, a souligné le représentant.  Le rapport scientifique qui a été publié lors de la cinquante-huitième session de l’UNSCEAR est d’une importance capitale pour comprendre l’épistémologie des effets et des risques liés aux petites doses d’exposition aux rayonnements ionisants, une question qui a suscité la controverse jusque là, a précisé le représentant.  Ce rapport présente également les résultats préliminaires de l’étude sur les conséquences radiologiques de l’accident survenu à la centrale nucléaire de Fukushima Daiichi au Japon en 2011, a-t-il encore rappelé, avant d’évoquer le soutien apporté par l’Argentine dans ce domaine à la fois par le biais de l’UNSCEAR, mais aussi à travers la Commission internationale pour la protection radiologique, l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) et l’Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA).  M. Bartolomé a salué les conclusions positives auxquelles est parvenu le Comité sur cette question, à savoir qu’à ce stade, cet accident n’a eu aucun impact sur la santé des employés qui travaillaient dans la centrale ou sur les enfants vivant dans la zone.  Le représentant a également mis l’accent sur l’importance du financement de l’UNSCEAR, « car il en va de son indépendance et de son intégrité ».  Pour l’Argentine, les contributions volontaires versées au fonds général d’affectation spéciale créé par le Directeur exécutif du Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) pour financer les travaux du Comité scientifique ne constituent pas une solution budgétaire à long terme.

M. KATSUHIKO TAKAHASHI (Japon) a déclaré qu’en tant que pays attachant une grande importance à la sécurité nucléaire, le Japon bénéficie des travaux du Comité scientifique des Nations Unies pour l’étude des effets des rayonnements ionisants (UNSCEAR), dont il salue par ailleurs la volonté de compléter l’évaluation des niveaux d’exposition et des risques de rayonnements imputables à l’accident causés par le séisme et le tsunami qui ont frappé l’est du Japon l’an dernier.  À ce titre, le Japon, accueillera la Conférence ministérielle de Fukushima sur la sûreté nucléaire du 15 au 17 décembre prochain, en partenariat avec l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), a déclaré M. Takahashi.  Cette Conférence aura pour but de contribuer au renforcement de la sécurité nucléaire dans le monde et de permettre aux participants de discuter des mesures visant à protéger les populations et l’environnement des rayonnements ionisants, a conclu le représentant. 

M. DENIS ZDOROV (Bélarus) a salué la publication du dernier rapport du Comité scientifique des Nations Unies pour l’étude des effets des rayonnements ionisants (UNSCEAR).  Il a reconnu les contributions scientifiques majeures du Comité qui ont permis de renforcer son autorité en tant que source d’informations scientifiques indépendantes sur les effets des rayonnements ionisants.  Abordant la question de la catastrophe nucléaire de Fukushima Daiichi, il a indiqué que l’on ne disposait toujours pas de suffisamment d’informations objectives sur cet accident.  Dans ce contexte, les études du Comité permettront de renforcer la notoriété de l’UNSCEAR au plan international.  Cette question est d’autant plus importante pour le Bélarus qu’il pourra s’inspirer des meilleures pratiques internationales et les retenir pour reconstruire et réhabiliter la région proche de Tchernobyl, a expliqué le délégué.  Il a rappelé que le Bélarus faisait désormais partie de l’UNSCEAR.  Pour sa délégation, l’élargissement de la composition du Comité a contribué à retirer de son ordre du jour les questions épineuses et à faciliter potentiellement son financement.  À ce titre, le représentant a souligné que l’élargissement du Comité n’avait pas d’impact financier significatif.  Le Bélarus s’est engagé à participer activement aux travaux de l’UNSCEAR, a-t-il souligné.

M. ALBERT V. SITNIKOV (Fédération de Russie) a salué le travail du Comité qui évalue les risques liés à l’exposition aux rayonnements sur la santé humaine.  Le représentant a indiqué que son pays participait aux travaux du Comité depuis sa création en 1955.  Les travaux du Comité et ses publications sont très demandés dans le secteur professionnel, particulièrement dans le secteur scientifique, a-t-il indiqué.  Il a souligné la satisfaction de la Fédération de Russie après l’élargissement du Comité.  L’importance des activités scientifiques de l’UNSCEAR est apparue particulièrement avérée après l’accident nucléaire de la centrale nucléaire de Fukushima Daiichi, a-t-il rappelé.

M. EDUARDO JOSE DE VEGA (Philippines) s’est félicité de la volonté de l’UNSCEAR d’évaluer les niveaux d’exposition aux rayons ionisants et les risques de rayonnements imputables à l’accident de Fukushima Daiichi.  Le résultat de cette étude complète menée par le Comité est très attendu par les Philippines, a dit le représentant, en invitant le Comité à partager les informations dont il dispose déjà avec d’autres agences pertinentes de l’ONU.  Les Philippines sont en outre d’avis que l’anxiété causée par la question de la propagation des radiations nucléaires est surtout liée au manque d’information, a indiqué M. De Vega.  Dans ce contexte, il s’est félicité des publications régulières que met à la disposition des États l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA).  Enfin, le représentant a souligné la nécessité de réexaminer le cadre global de préparation aux urgences et aux risques de catastrophes, surtout dans le contexte de l’après-Fukushima. 

M. MANJEEV SINGH PURI (Inde) a pris note des avancées accomplies par le Comité scientifique des Nations Unies pour l’étude des effets des rayonnements ionisants (UNSCEAR) sur la question des conséquences sanitaires des rayons ionisants, avant de se féliciter de la formation d’un groupe d’experts chargé de collecter et d’analyser les informations relatives aux décharges électriques qui se produisent durant la production d’énergie électrique d’origine nucléaire.  Le représentant a également jugé crucial d’analyser les événements de Fukushima, y compris, a-t-il dit, les données sur la radioactivité ayant touché les populations civiles et les travailleurs des sites nucléaires touchés par le séisme et le tsunami.  Alors que l’UNSCEAR a déjà commencé ce travail d’analyse, il est important de le renforcer, notamment par le biais de la coordination entre différentes agences pertinentes de l’ONU, a encore plaidé le représentant.  Pour sa part, l’Inde, qui dispose déjà d’une base de données pertinente, entend pleinement coopérer dans cette démarche d’analyse, a-t-il conclu. 

Adoption du projet de résolution sur « les effets des rayonnements ionisants » (A/C.4/67/L.8)

Aux termes de ce projet de résolution, adopté sans vote par les délégations de la Quatrième Commission, l’Assemblée générale réaffirmerait la décision de maintenir le Comité scientifique dans les fonctions et le rôle indépendant qui sont actuellement les siens.  Elle approuveraitles intentions et les projets du Comité scientifique concernant l’exécution du programme actuel d’examen et d’évaluation scientifiques qu’il réalise en son nom, en particulier son intention de terminer à sa prochaine session l’évaluation complète des niveaux d’exposition et des risques de rayonnements imputables à l’accident causé par le terrible séisme et le tsunami qui ont frappé l’est du Japon et d’établir un rapport sur les effets des rayonnements ionisants sur les enfants.  L’Assemblée demanderait au Secrétariat de faciliter la publication en temps voulu des rapports du Comité scientifique et soulignerait à nouveauqu’il faut que le Comité scientifique tienne ses sessions ordinaires annuellement, afin qu’il puisse rendre compte dans son rapport des faits nouveaux et des résultats les plus récents dans le domaine des rayonnements ionisants.

Par ce texte, l’Assemblée générale prierait instammentle Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) de continuer à renforcer le financement du Comité scientifique et engageraitles États Membres à verser des contributions volontaires au fonds général d’affectation spéciale créé par le Directeur exécutif du Programme des Nations Unies pour l’environnement et à offrir des contributions en nature pour appuyer les travaux du Comité scientifique.

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