CD/3369

Les Présidents des Commissions I et II appellent à des consultations plus poussées en vue de parvenir à un consensus sur le projet de traité sur le commerce des armes

19/07/2012
Assemblée généraleCD/3369
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Conférence des Nations Unies

sur les armes légères

10e séance – soir                                          


LES PRÉSIDENTS DES COMMISSIONS I ET II APPELLENT À DES CONSULTATIONS PLUS POUSSÉES EN

VUE DE PARVENIR À UN CONSENSUS SUR LE PROJET DE TRAITÉ SUR LE COMMERCE DES ARMES


Faisant le bilan des négociations entamées le 6 juillet, le Président de la Conférence des Nations Unies pour un traité sur le commerce des armes, M. Roberto García Moritán de l’Argentine, a invité les délégations à poursuivre leurs négociations, ce soir, et a annoncé l’organisation de consultations supplémentaires, samedi et dimanche, afin de gagner du temps.  Tout en notant la persistance de divergences sur de nombreux points, il s’est félicité que les délégations soient parvenues à élaborer un projet de texte qu’il a qualifié de bonne base de travail pour les négociations à venir.


Dans une brève déclaration, le Ministre du développement international du Royaume-Uni, M. Alan Dunkan, a rappelé aux autres délégations que le temps pressait puisque la Conférence doit clôturer ses travaux, le vendredi 27 juillet.


Présentant l’état des travaux de la Grande Commission I, son Président, M. Bouchaib El-Oumni du Maroc, a indiqué qu’il subsistait des divergences sur le préambule et les objectifs, tout en se disant confiant que les divergences portant sur les critères pourront être éliminées. 


Pour sa part, le Président de la Grande Commission II, M. Paul Van den Ijssel des Pays-Bas, a indiqué que les « travaux étaient très intensifs.  Des discussions très poussées ont permis, a-t-il assuré, d’avancer sur les questions de la mise en œuvre au niveau national et de la coopération internationale.  Tout en saluant les convergences de vues sur un certain nombre de questions, il a fait observer que, « sur d’autres questions, les délégations étaient arrivées à un point où il ne sera plus possible de progresser sans tenir des consultations plus soutenues ».      


Le processus visant à réglementer le commerce des armes avait été lancé par l’Assemblée générale le 6 décembre 2006.  Il a fallu attendre fin 2008 pour que fût créé un groupe chargé de travailler sur les éléments d’un texte « en vue de leur inclusion dans un traité à venir ».  Après l’adoption d’un rapport intermédiaire, le 17 juillet 2009, l’Assemblée générale avait, le 2 décembre 2009, appelé l’ONU à organiser, à New York en 2012, une conférence de quatre semaines pour élaborer un traité sur le commerce des armes, précédée de cinq sessions d’un comité préparatoire, échelonnées en 2010 et 2011.


La Conférence des Nations Unies pour un traité sur le commerce des armes entamera lundi, 23 juillet, la dernière de ses quatre semaines de travaux en vue de parvenir à un consensus.


Demain, vendredi 20 juillet, les Commissions I et II poursuivront les négociations.


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