Conférence pour un traité sur le commerce des armes: vent de pessimisme quant à la faculté de finaliser le texte dans les délais

Conférence des Nations Unies

sur les armes légères

6^e séance – matin                                          

CONFÉRENCE POUR UN TRAITÉ SUR LE COMMERCE DES ARMES: VENT DE PESSIMISME

QUANT À LA FACULTÉ DE FINALISER LE TEXTE DANS LES DÉLAIS

La Conférence des Nations Unies pour un traité sur le commerce des armes a entamé, ce matin, sa deuxième semaine de travaux, traversée par un vent de pessimisme quant à la faculté de finaliser le texte dans les délais impartis, à savoir au plus tard le 27 juillet prochain.  Quatre semaines de conférence, c’est peu pour parvenir à un consensus, ont fait remarquer les délégations, rappelant les nombreuses divergences sur les critères d’interdiction du transfert d’armes classiques.

La Fédération de Russie a regretté qu’à l’issue de ses différentes sessions, qui ont été échelonnées entre 2010 et 2011, le Comité préparatoire établi en vertu de la résolution 64/48 de l’Assemblée générale n’ait pas été en mesure de s’acquitter complètement de son mandat en fournissant à la Conférence des recommandations.

« Au lieu de recommandations, les États Membres ont un document de travail dont le principal problème est qu’il reprend l’ensemble des divergences », a estimé le représentant russe; tandis que son homologue du Bélarus a fait remarquer que le large éventail d’opinions sur le contenu du traité à venir « ne pouvait pas inciter à l’optimisme ».  

La Conférence, qui a commencé son débat général avec deux jours de retard, négocie, depuis vendredi 6 juillet, un « document de discussion », qui réunit la somme des avis sur ce que doit être le traité sur le commerce des armes.  Il parle de la portée du traité qui devrait, selon de nombreuses délégations, couvrir tous les types d’armes classiques, y compris les armes légères et de petit calibre (ALPC) mais pas, a insisté le représentant de l’Italie, les armes pour le sport et la chasse. 

S’agissant des critères d’interdiction, le « document de discussion », dans son état actuel, ne parle que « des violations potentielles au droit international » et des « conséquences potentielles des exportations » des armes classiques, définies comme les armes qui n’ont pas une capacité de destruction massive, contrairement aux armes nucléaires, biologiques ou chimiques. 

Ces armes constituent le type d’armement le plus courant sur le globe et, à cet égard, de nombreux pays, comme l’Irlande et l’Allemagne, ont plaidé, ce matin, pour des normes très élevées en matière de transfert, d’exportation, de réexportation et de transit qui, selon « le document de discussion », doivent être interdits s’ils risquent de violer le droit international humanitaire, les droits de l’homme et le développement socioéconomique. 

« Seuls les pays importateurs seront ciblés si ce traité permet ainsi aux grands exportateurs et producteurs de s’ériger en juges des pratiques d’autres pays dans les domaines des droits de l’homme ou du développement durable », a rétorqué le représentant de la République arabe syrienne. 

Un traité qui ne tiendrait pas compte des inégalités entre les pays producteurs d’armes et les pays importateurs ne ferait que renforcer les monopoles, a renchéri le représentant de la République populaire démocratique de Corée, tandis que son homologue du Pakistan a prévenu: « tout traité qui traiterait du transfert des armes mais pas de leur développement, de leur production et de leur déploiement, serait inéquitable vis-à-vis des pays non producteurs ». 

Dans la foulée, plusieurs délégations, dont celles de la Chine, du Maroc, de l’Iraq, du Niger ou encore du Viet Nam, ont fermement appuyé l’idée selon laquelle le futur traité ne peut en aucun cas compromettre les intérêts des États à acquérir légalement des armes pour assurer leur légitime défense. 

« Le texte doit chercher l’équilibre entre les obligations et les préoccupations des États en matière de sécurité », a rappelé le représentant de la République de Corée, et « étant donné que le commerce des armes est étroitement lié à la sécurité nationale », son homologue de la Chine a estimé que certaines des mesures envisagées en matière de transparence ne sont pas tout à fait appropriées.

En fin de séance, le Président de la Conférence, M. Roberto García Moritánde l’Argentine, a présenté aux États Membres un projet de programme de travail provisoire pour les deux semaines à venir, qui, approuvé par consensus, prévoit des réunions parallèles aux travaux de la Conférence.  « Une méthode de travail qui pose des difficultés aux plus petites délégations », a cependant estimé la représentante de Cuba. 

La Conférence des Nations Unies pour un traité sur le commerce des armes poursuivra son débat général mardi 10 juillet, à partir de 10 heures.

Suite du débat général

M. ALEXANDER DEYNEKO (Fédération de Russie) a regretté le fait que le Comité préparatoire établi en vertu de la résolution 64/48 de l’Assemblée générale n’ait pas été en mesure de s’acquitter complètement de son mandat en fournissant à la Conférence des recommandations.  « Au lieu de cela, nous avons simplement un document de travail du Président sur lequel un certain nombre de délégations ont déjà exprimé des critiques », a-t-il fait remarquer.  Il a, en outre, estimé que le principal problème de ce document réside dans le fait qu’il ait repris l’ensemble des approches divergentes au cours du processus de préparation.  Néanmoins, a souligné le représentant, « malgré ce large spectre d’opinions, nous pouvons parvenir à un résultat positif si nous nous entendons sur la manière de travailler ».  Il a exprimé les préoccupations de la Fédération de Russie quant au détournement des armes et leur utilisation par des criminels ou des terroristes.  La Fédération de Russie aspire à un résultat fondé sur le consensus et la coopération de toutes les délégations.

Mme HENRIETTA DIDIGU, de la délégation de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), a indiqué qu’il s’agissait ici d’une opportunité historique de réguler enfin la circulation des armes classiques et des armes légères et de petit calibre, et de réduire la souffrance humaine liée à l’usage de ces armes.  On assiste à une tendance assez lourde en faveur d’un traité solide et rigoureux, élaboré de manière transparente sur la base du consensus.  La représentante a insisté sur l’importance de réduire l’instabilité géopolitique dans certaines régions, liée à des transferts d’armes à certains acteurs.  Elle a rappelé l’existence d’une « Convention sur les armes légères et de petit calibre, leurs munitions et autres matériels connexes » adoptée en 2006 par les États de la CEDEAO, dont un chapitre entier édicte les normes et critères pour le contrôle des transferts des armes.  Pour conclure, elle a rappelé toute la disponibilité de la CEDEAO à élaborer un traité qui trouve un équilibre entre, d’un côté, les intérêts économiques, et de l’autre, les impératifs de développement.

S’exprimant au nom du Forum des îles du Pacifique, Mme DELL HIGGIE (Nouvelle-Zélande) a fait remarquer que l’utilisation illégale des armes continuait à contribuer à l’instabilité dans plusieurs pays de la région, en particulier les armes légères et de petit calibre (ALPC) qui alimentent la criminalité.  Dans ce contexte, elle a souligné que le Forum des îles du Pacifique appuyait la conclusion d’un traité à large portée et capable de couvrir toute la gamme des armes classiques, y compris les armes légères et de petit calibre et leurs munitions.  Elle a précisé que les membres du Forum n’étaient, en outre, pas favorables à ce que les armes utilisées à des fins civiles et de loisir soient exclues du traité. 

Le Forum appuie l’idée qu’un transfert d’armes ne soit pas autorisé s’il existe un risque substantiel de violation du droit humanitaire, des droits de l’homme ou de saper la paix et la sécurité.  La représentante a ensuite fait remarquer que la mise en œuvre d’un traité sur les armes posera des difficultés différentes aux États, compte tenu des différentes entre les ressources et les capacités nationales.  Elle a plaidé, à cet égard, pour une certaine souplesse.  Rappelant que tous les États participant au transfert des armes ont la responsabilité de veiller à ce que les choses se fassent de façon transparente, elle a mis l’accent, sur une mise en œuvre efficace du traité et sur la nécessité d’une assistance technique.

M. PETER WITTIG (Allemagne) a indiqué que son pays souhaitait un traité solide permettant de renforcer la redevabilité dans le commerce des armes.  Il a souhaité les normes les plus élevées en la matière.  Il faut viser un texte robuste, efficace, global et juridiquement contraignant.  Il faut des critères clairs et ambitieux et tout traité doit être global et couvrir l’ensemble des armes conventionnelles, y compris les armes légères et de petit calibre, a affirmé le représentant.  Il est urgent d’agir, nous ne pouvons pas échouer, a-t-il conclu. 

Mme ANNE ANDERSON (Irlande) a expliqué que son pays souhaitait un traité universel dans son application et incluant des normes très élevées en matière de transfert, d’exportation, de réexportation et de transit des armes conventionnelles.  Il s’agit également, a-t-elle dit, de conclure un traité qui empêchera le transfert illicite et le détournement des armes vers le marché noir.  Pour l’Irlande, un tel traité doit donc couvrir l’ensemble des armes conventionnelles et des technologies qui y sont liées.  « Les armes légères et de petit calibre doivent être couvertes par ce traité, ainsi que les munitions et les explosifs conçus à des fins militaires », a-t-elle précisé.  

Parmi les critères de mise en œuvre, elle a notamment cité le respect des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité, des embargos et des sanctions décidés par les organisations régionales ou sous-régionales ainsi que du droit international, du droit humanitaire et des normes en matière de lutte contre le terrorisme.  Elle a aussi estimé que les organisations régionales pouvaient jouer un rôle important dans la réglementation du commerce des armes et que l’impact du transfert de ces armes sur la violence « hommes-femmes » pouvait également davantage être pris en considération.

M. ZHANG JUN’AN (Chine) a d’emblée tenu à souligner la tâche ardue qui attend les délégations au cours des travaux de la Conférence.  « Pour négocier, en un mois, un traité sur le commerce des armes, nous devons nous mettre d’accord sur des questions de principe », a-t-il considéré, rappelant que l’objectif premier d’un tel traité était de maintenir la stabilité mondiale et régionale et de combattre le trafic illicite.  Il a néanmoins précisé que le droit au commerce des armes ne devait pas être compromis et que le futur traité devait prendre en considération les intérêts légitimes des États à acquérir légalement des armes pour leur propre défense.  

Le représentant a encore estimé que le traité ne devait pas être utilisé à des fins politiques et que son champ d’application devait être défini de manière appropriée en portant sur les armes conventionnelles qui ont été définies de manière claire au niveau international.  Il a également précisé que la Chine n’était pas opposée à la mise en place de mesures de transparence, comme par exemple un partage d’informations sur le commerce des armes, mais, a-t-il souligné, « étant donné que le commerce des armes est étroitement lié à la sécurité nationale », certaines des mesures envisagées en matière de transparence ne sont pas toujours appropriées.

Mme FATOU ISIDORA MARA NIANG (Sénégal) a rappelé que la prolifération des armes continuait à alimenter le terrorisme et a appelé à un texte qui couvre les munitions et matériels connexes, en même temps que les sept catégories du Registre des armes classiques des Nations Unies et les armes légères et de petit calibre.  Le texte doit dûment couvrir toutes les activités liées au commerce des armes telles que les exportations, les importations, le transbordement, le courtage les cessions à titre gratuit et les prêts.  Il est important que ces activités soient clairement définies afin de limiter les risques de détournement par des utilisateurs non identifiés, a-t-elle ajouté.  Le Sénégal appelle à un instrument juridiquement contraignant, avec des critères rigoureux permettant de prévenir les violations graves des droits de l’homme.  Le Sénégal, a-t-elle dit, réitère son appel à la mise en œuvre du Programme d’action des Nations Unies sur les armes légères, s’agissant notamment de la coopération, de l’assistance, de la destruction des surplus, du marquage et du traçage.

M. FEBRIAN ALPHYANTO RUDDYARD(Indonésie) a affirmé que ce qui a été débattu au Comité préparatoire devait l’être à nouveau ici.  Le traité sur le commerce des armes doit établir que les États souverains peuvent préserver leur intégrité nationale.  Le texte doit exclure toute référence au principe d’instabilité interne, terme flou et susceptible d’être politisé.  Si des éléments de protection des droits de l’homme doivent figurer dans le texte, ils doivent être mis en œuvre par tous les États parties.  Le texte doit prévoir des mécanismes de confiance et non des mécanismes de sanction.  Il doit mettre en exergue le droit des États de contrôler le transfert des armes.

M. VLADIMIR GERASIMOVICH (Bélarus) a d’abord rappelé que sa délégation s’était, à plusieurs reprises, abstenue lors des votes sur des résolutions concernant un traité sur le commerce des armes.  « Et cela, non par manque de volonté d’aboutir à un mécanisme, mais par manque de certitude quant à la possibilité d’élaborer un document efficace pouvant avoir une portée pour l’ensemble des États Membres », a-t-il précisé.  Le représentant a en effet estimé que certains doutes persistaient encore aujourd’hui à ce sujet et que le large éventail d’opinions concernant la teneur du traité à venir « ne pouvait pas inciter à l’optimisme ».  Il a ensuite souligné la difficulté de la tâche à laquelle font face les délégations, qui doivent s’entendre en quatre semaines sur un texte de traité « compte tenu des contradictions non réglées lors du processus préparatoire », a-t-il dit. 

Dans ce contexte, le représentant a estimé que les chances de succès du traité sur le commerce des armes dépendraient grandement de son élaboration qui doit, selon le Bélarus, être axée sur les problèmes les plus aigus liés au transfert des armes classiques.  Il s’agit, a-t-il précisé, de prévenir le détournement vers le marché noir et les opérations illégales.  Il a exprimé le souhait de voir incluses dans le document des mesures pratiques et estimé que le traité ne devait pas comprendre des critères ou des obligations qui ne seraient pas conformes à ses objectifs fondateurs ou qui seraient fondés sur des approches subjectives.

M. BASHAR JA’AFARI (République arabe syrienne) a estimé qu’un traité sur le commerce des armes devait réaffirmer le droit des États, en vertu de l’Article 51 de la Charte des Nations Unies, à acquérir tous les moyens qu’ils jugent nécessaires pour se défendre et à sauvegarder leur sécurité, et ce, tout en affirmant le droit des peuples sous occupation étrangère à la légitime défense et à l’autodétermination.  Un tel traité devrait également prohiber la fourniture d’armes à des parties non étatiques, et ce, sous quelque forme que ce soit.  Enfin, le représentant a estimé qu’un tel traité devait également établir un équilibre entre les grands producteurs, d’une part, et les pays importateurs d’armes, d’autre part. 

« Seuls les pays importateurs seront ciblés si ce traité permet aux grands exportateurs et producteurs de s’ériger en juges des pratiques d’autres pays dans les domaines des droits de l’homme ou du développement durable », a-t-il dit.  Il a estimé que toute mesure de contrôle de désarmement qui adopterait une approche sélective ne pouvait pas mener la communauté internationale à un désarmement intégral et général.  Rappelant ensuite qu’Israël est placé parmi les 10 principaux États exportateurs d’armes et dénonçant là « une diplomatie des armes », le représentant a exprimé plusieurs préoccupations face aux moyens prévus pour garantir la mise en œuvre du traité.

M. RAZA BASHIR TARAR (Pakistan) a souhaité que le processus de négociations soit inclusif, transparent et à l’abri de tout multilatéralisme sélectif.  Seul un résultat consensuel peut assurer la mise en œuvre effective du traité, a-t-il prévenu.  Il a aussi prévenu que tout traité qui traiterait du transfert des armes mais pas de leur développement, de leur production et de leur déploiement, serait inéquitable vis-à-vis des pays non producteurs.  Un tel traité, a-t-il insisté, serait inévitablement difficile à conclure et à mettre en œuvre.  Le représentant a appelé à un texte concis, applicable, non discriminatoire et ancré dans un consensus international fort.  Un tel traité doit garantir un équilibre entre les intérêts légitimes des exportateurs et ceux des importateurs s’agissant de ses principes, de sa portée et de sa mise en œuvre.  Il faut mobiliser l’esprit du multilatéralisme qui nécessite la flexibilité, le compromis, le consensus et l’équilibre entre les intérêts de tous les États, a conclu le représentant.

M. PHAM VINH QUANG (Vietnam) a rappelé que le Vietnam avait été victime de la guerre pendant plusieurs décennies et qu’il souhaite aujourd’hui un texte équilibré et non discriminatoire.  Il a rappelé la nécessité de respecter la souveraineté des États et le principe de non-ingérence.  Les États, a-t-il insisté, ont le droit de fabriquer, d’exporter, d’importer et de posséder des armes classiques.  Ce qu’il faut, a dit le représentant, c’est des critères pour le transfert des armes.  Le traité ne doit pas fournir de règles spécifiques détaillées mais offrir des mécanismes pour aider les pays en développement à mettre en œuvre leurs obligations.  Le représentant a conclu en souhaitant que le Groupe d’appui pour la mise en œuvre du traité soit de petite taille.

M. BOUBACAR BOUREIMA (Niger) a rappelé que son pays, qui partage plus de 5 500 kilomètres de frontières avec d’autres États, connaissait l’effet néfaste de la circulation illicite des armes et avait été le théâtre de plusieurs événements armés.  Aujourd’hui encore, et plus que jamais, a-t-il souligné, ce phénomène sévit dans la zone sahélo-saharienne et pose de graves problèmes à la paix et à la sécurité internationales dans la contrée, ainsi que dans toute la région ouest-africaine.  Il a ensuite accueilli favorablement le document de travail du Président car celui-ci prend en compte plusieurs éléments indispensables à l’efficacité du futur traité, a-t-il estimé. 

S’agissant de la procédure à suivre, il s’est associé à la position du Mouvement des non-alignés et du Groupe des États d’Afrique, qui donnent leur préférence à la règle du consensus dans l’adoption du futur traité et à l’association étroite de la société civile et des ONG au processus de discussions.  Il a également adhéré aux critères établis, tout en soulignant néanmoins avec insistance la nécessité d’un équilibre entre les besoins de légitime défense des États et la mise en œuvre de ces critères dans le processus de transfert.

Avant de conclure, le représentant a relevé que le traité ne résolvait pas la question des reventes illicites d’armes que certaines situations de conflit engendrent et qui impliquent souvent certaines parties au conflit, généralement les acteurs non étatiques.  Il a aussi mis l’accent sur l’assistance internationale prévue dans la mise en œuvre du traité, estimant que celle-ci méritait d’être mise en cohérence avec l’assistance prévue dans d’autres domaines, tels que la lutte contre le terrorisme, la lutte contre le trafic de drogues, la criminalité transnationale organisée et la lutte contre la pauvreté.

M. YOUSSOUFOU BAMBA (Côte d’Ivoire) a rappelé que les armes légères avaient semé la mort et la désolation dans la quasi-totalité des États de l’Afrique de l’Ouest, du Sénégal au Nigéria en passant par le Libéria, la Sierra Leone, le Niger, la Guinée-Bissau, la Guinée et la Côte d’Ivoire.  Depuis 1990, plus de 10 millions de personnes ont été tuées par ces armes, et parmi celles-ci, 90% de civils, dont 80% de femmes et d’enfants, a-t-il souligné.  Dans ce contexte, il s’est dit convaincu que seule une coopération internationale renforcée et intégrée serait la réponse appropriée, efficace et durable au fléau de la prolifération et de la circulation illicites des armes à feu.  Il a ensuite réaffirmé que sa délégation était en faveur d’un traité dont l’élément central serait le respect des droits de l’homme et dont la portée s’élargirait au matériel militaire, de sécurité et de police, ainsi qu’aux matériels connexes.

M. KIM SOOK (République de Corée) a dénoncé les transferts illégaux et irresponsables d’armes.  Il a souligné le caractère historique de cette Conférence, puisque c’est la première fois que les États sont réunis pour négocier un traité sur les armes classiques.  Le traité, a-t-il voulu, doit être un texte de fond, efficace et doté de dispositions claires et pragmatiques.  Les critères, a-t-il poursuivi, doivent être réalistes et fondés sur des normes internationales rigoureuses.  Le représentant a souhaité que la formule « 7+1 », à savoir les sept catégories d’armes du Registre des armes classiques des Nations Unies et les armes légères et de petit calibre, soit la base des discussions.  Le texte doit chercher l’équilibre entre les obligations et les préoccupations des États en matière de sécurité.

M. LADISLAV STEINHUBEL (République Tchèque) a indiqué que son pays s’alignait sur la déclaration de l’Union européenne et s’est dit convaincu qu’au cours des quatre semaines à venir, on sera en mesure de négocier un traité acceptable permettant de prévenir les violations du droit international humanitaire.

M. GIOVANNI MANFREDI(Italie) a rappelé que sa délégation s’était, depuis le début, exprimée en faveur d’un traité sur le commerce des armes car, a-t-il dit, « la définition de normes communes permettra de lutter de manière efficace contre les menaces à la paix et à la sécurité que constituent le détournement d’armes, ainsi que le commerce illicite de ces armes ».  Il a également estimé que « l’esprit constructif » dont les délégations avaient fait preuve au cours du Comité préparatoire était un signe encourageant. 

S’agissant du champ d’application du futur traité, le représentant a estimé que toutes les armes et les systèmes d’armes conventionnels, les armes légères et de petit calibre, les munitions, ainsi que les technologies apparentées, les pièces de rechange et les composants devaient être couverts par le texte.  Il a également précisé que les armes de sport et de chasse ne devaient pas, aux yeux de l’Italie, être touchées par le traité.  Avant de conclure, il a mis l’accent sur la nécessité de disposer de critères très clairs pour évaluer les exportations et il a souligné qu’un transfert qui violerait des obligations internationales, comme un embargo du Conseil de sécurité, par exemple, ou présenterait un risque de violation du droit international humanitaire ou des droits de l’homme, devait être automatiquement prohibé.  

M.RI TONG IL (République populaire démocratique de Corée) a estimé qu’il fallait, au cours des discussions, accorder toute l’attention nécessaire à la prolifération des armes classiques vers les « points chauds » ou les principales zones de conflit du globe, dont la péninsule coréenne.  Il a fait observer que, par le biais de leur nouvelle stratégie de défense, les États-Unis avaient renforcé et intensifié leurs exercices militaires conjoints avec la République de Corée contre de la RPDC.  « Pour mettre en œuvre cette stratégie, les États-Unis vendent à la Corée du Sud les armes les plus meurtrières et les plus sophistiquées, ce qui contribue au renforcement de la tension », a-t-il dit, estimant que le montant de ces ventes d’armes avoisinait la somme de 1,4 milliard de dollars.  Pour le représentant, un traité qui ne tiendrait pas compte des inégalités qui existent entre les producteurs d’armes et les importateurs ne ferait que renforcer une situation de déséquilibre et un mécanisme de monopole.  Il a encore mis l’accent sur le respect du droit des États à la légitime défense, tel que stipulé dans la Charte de l’ONU.

M. ERWIN BOLLINGER (Suisse) a souligné l’importance de reconnaître le principe de légitime défense prévu dans la Charte des Nations Unies mais également ceux de la transparence et de la redevabilité des pays s’agissant du transfert des armes.  Le représentant a rappelé le risque élevé de voir les armes classiques détournées en violation du droit humanitaire et des droits de l’homme.  Il a donc appelé à des négociations, dans un esprit coopératif, et pour un traité qui puisse permettre de sauver des vies.  Il faut saisir cette occasion unique, a-t-il conclu.

M. AL JUMAILY (Iraq) a indiqué que son pays appuyait les efforts pour empêcher les flux arbitraires et illicites d’armes.  L’Iraq a appuyé la résolution 64/48, convaincu de la nécessité d’un instrument contraignant pour encadrer le commerce des armes, a-t-il dit.  Il a rappelé le droit des États à exporter et importer des armes et a voulu que le texte ne prévoie aucune disposition contraire au droit des États à la légitime défense.  Il a relevé le caractère « flou » de certaines dispositions du texte en négociations et a plaidé pour le droit des États d’émettre des réserves au futur traité, conformément à la Convention de Vienne de 1969 sur la loi des traités.

M. MOHAMMED LOULICHKI (Maroc) a rappelé que l’absence de réglementation et de régime stricts concernant les exportations d’armes favorisait le trafic illégal.  Il a aussi souligné la criminalité qui détruit le potentiel économique des États.  Il a expliqué que, dans le processus de négociation, son pays demeurait attaché au respect du droit des États à acquérir des moyens de légitime défense, ainsi qu’au principe de la préservation de la souveraineté et de l’intégrité territoriales.  Il a rappelé que les ressources financières devaient être allouées en priorité au développement économique et social et qu’il ne saurait y avoir de parallèle entre le développement et les impératifs de sécurité nationale.  Il a également estimé que le traité ne devrait pas ériger des barrières s’agissant de la coopération technique et du transfert de technologies, et devrait inclure une liste d’armes aussi large que possible, dont les armes légères et de petit calibre.  Le traité devrait également permettre une actualisation de cette liste.

Mme GRÉTA GUNNARSDÓTTIR (Islande) a appuyé l’idée que les transferts d’armes ne devaient pas être autorisés lorsque le droit international humanitaire est en cause.  Elle a souhaité l’adoption d’un traité qui prenne en compte toutes les armes classiques, y compris les armes légères et de petit calibre, indiquant qu’il fallait également inclure les munitions.  L’Islande insiste tout particulièrement sur la nécessité pour le traité de prendre en compte la violence basée sur des critères liés au sexe et prévienne tout type de violence à l’égard des femmes ou des jeunes filles.  Les États ne devraient autoriser le transfert international d’armes classiques lorsqu’il existe un risque substantiel que ces armes soient utilisées pour commettre ou faciliter des actes de violence contre les femmes, a-t-elle dit.

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