La Commission du désarmement poursuit son débat général sur ses méthodes de travail et sur les questions de fond en matière de désarmement
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Commission du désarmement
Session de fond de 2012
322e et 323e séances - matin et après-midi
LA COMMISSION DU DÉSARMEMENT POURSUIT SON DÉBAT GÉNÉRAL SUR SES MÉTHODES DE TRAVAIL
ET SUR LES QUESTIONS DE FOND EN MATIÈRE DE DÉSARMEMENT
La Commission du désarmement a, aujourd’hui, poursuivi le débat général de sa session de 2012, après deux premières journées de session consacrées essentiellement à des discussions informelles sur la formulation des points à inscrire à son ordre du jour et sans qu’aucun accord n’ait pour l’instant été trouvé sur ces points.
Une vingtaine de délégations ont participé au débat général, s’attardant tant sur les questions relatives aux méthodes de travail de la Commission que sur les questions de fond en matière de désarmement.
Les délégations ont dans l’ensemble réaffirmé le rôle central de la Commission du désarmement, seul organe délibérant au sein du mécanisme multilatéral du désarmement de l’ONU. Mais chacun des intervenants a exprimé sa déception de ne pas voir aboutir les travaux de la Commission en ce qui concerne la formulation de recommandations, et ce depuis 1999, date à laquelle ont été produites les dernières directives de la Commission du désarmement adressées à l’Assemblée générale. Les méthodes de travail de la Commission ont donc été identifiées comme étant une question à examiner plus en profondeur pour assurer l’efficacité de cet organe.
Un certain nombre de délégations ont cependant estimé que les méthodes de travail ne sont pas le principal obstacle auquel est confrontée la Commission du désarmement. « L’ordre du jour multilatéral de désarmement n’a pas fait l’objet de progrès significatifs et la Commission n’a pas échappé à cette réalité », a expliqué, à cet égard, la délégation de Cuba. Prenant aussi la défense de la Commission, la délégation de la Fédération de Russie a rappelé qu’elle a prouvé par le passé sa « capacité impressionnante d’établir et de communiquer des recommandations à l’Assemblée générale ».
Dans le cadre de la Commission du désarmement comme dans celui de la Conférence du désarmement, les États Membres de l’ONU ont donc été invités à faire preuve à la fois d’une plus grande souplesse dans les négociations et d’une plus ferme volonté politique.
Afin de parvenir à un accord au sein de la Commission au cours de cette session de 2012, le représentant du Bénin a proposé de pratiquer la « politique des petits pas », qui consisterait à concrétiser les avancées possibles sans attendre qu’un accord soit conclu sur tous les points de l’ordre du jour.
Sur une note positive, la délégation de la France a formé le vœu que le cycle de travaux qui s’ouvre à la Commission du désarmement s’inscrive dans la nouvelle dynamique dont la communauté internationale a fait preuve depuis près de deux ans, citant notamment le succès obtenu par la Conférence d’examen du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) en 2010.
Sur le fond, les délégations ont exprimé sur tous les tons que le désarmement nucléaire devait être la priorité absolue. La délégation du Brésil a estimé que « le temps est venu de discuter des éléments principaux d’une future convention sur les armes nucléaires », en envisageant aussi un accord multilatéral sur les garanties négatives de sécurité que doivent donner les puissances nucléaires aux États non dotés de l’arme nucléaire. La délégation du Kazakhstan a indiqué à cet égard que le Président de son pays avait proposé l’adoption d’une déclaration universelle pour un monde exempt d’armes nucléaires, qui constituerait une première étape vers une convention visant à abolir le nucléaire. Le Mouvement des pays non alignés en a appelé quant à lui à l’organisation d’une conférence internationale afin d’identifier des solutions permettant de lutter contre les dangers nucléaires.
Pour les pays africains également, la plus grande priorité est le désarmement nucléaire, a affirmé le délégué du Nigéria, au nom du Groupe des États d’Afrique, avant de se féliciter que l’Afrique soit une zone exempte d’armes nucléaires, depuis l’entrée en vigueur du Traité de Pelindaba.
En outre, plusieurs délégations ont salué les efforts, menés notamment par le Sous-Secrétaire d’État finlandais, Jaako Laajava, en sa qualité de Facilitateur, pour convoquer en 2012 une conférence sur la création d’une zone exempte d’armes nucléaires et de toutes autres armes de destruction massive au Moyen-Orient.
Les délégations ont aussi exprimé le souhait de parvenir à l’universalisation d’instruments juridiques, tel que le Traité sur la non-prolifération (TNP), entré en vigueur il y a 42 ans, qui constitue la « pierre angulaire » des efforts menés dans le désarmement. Elles ont aussi appelé de leurs vœux l’entrée en vigueur du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICEN), certaines soulignant la nécessité pour les États dotés de l’arme nucléaire de signer et de ratifier cet instrument.
Les cinq membres permanents du Conseil de sécurité sont prêts à assumer leurs responsabilités en matière de non-prolifération, a assuré la représentante de la France. De leur côté, les États-Unis accueilleront, cet été, la prochaine conférence de ces cinq États en matière de vérification, de transparence et de renforcement de la confiance, a indiqué la délégation de ce pays. Pour ce qui est du Royaume-Uni, son représentant a énuméré les mesures prises par son pays pour respecter ses obligations juridiques internationales au titre du TNP.
Une autre étape importante dans les efforts de désarmement serait de négocier, dans le cadre de la Conférence du désarmement, un traité vérifiable interdisant la production de matériaux fissiles destinés à la production d’armes nucléaires, ont estimé les représentants du Brésil, de la France, de la Suède et des États-Unis. Ces deux dernières délégations ont aussi indiqué attendre avec intérêt la tenue des travaux de la Conférence sur l’élaboration d’un traité sur le commerce des armes, qui aura lieu au mois de juillet.
La Commission du désarmement poursuivra ses travaux demain, jeudi 5 avril, à partir de 11 heures.
Suite du débat général
M. FIKRY CASSIDY (Indonésie), s’exprimant au nom du Mouvement des pays non alignés, a souhaité que les travaux de cette session de la Commission du désarmement débouchent sur des résultats tangibles. Il a réaffirmé la position de longue date, a-t-il dit, de sa délégation en faveur de la validité absolue de la diplomatie multilatérale en tant que principe de base dans le domaine du désarmement et de non-prolifération, ainsi que la pertinence et le rôle central de la Commission du désarmement en tant que mécanisme de délibération au sein du mécanisme multilatéral du désarmement de l’ONU. Le représentant a, toutefois, déploré le fait que la Commission n’ait pas été en mesure d’émettre des recommandations sur les deux points à son ordre du jour au cours des deux cycles précédents, qui se sont clôturés en avril 2008 et en avril 2011 en raison, a-t-il considéré, de l’absence d’une volonté politique et de « positions inflexibles ». Il a engagé les États Membres de l’ONU à faire preuve d’une plus grande souplesse, volonté politique et collaboration, et a émis l’espoir que la Commission parvienne à un accord au cours de cette session de 2012.
S’agissant des armes nucléaires, le représentant de l’Indonésie et porte-parole du Mouvement des non-alignés a ensuite souligné que l’élimination totale de ces armes était l’unique garantie qui permettrait d’éviter leur utilisation ou la menace de leur usage. C’est pourquoi, il est urgent de démarrer, sans plus attendre, un programme de négociations visant à l’élimination complète des armes nucléaires, a-t-il souligné. Il a rappelé que le Mouvement des non-alignés en appelait à l’organisation d’une conférence internationale afin d’identifier des solutions permettant de lutter contre les dangers nucléaires le plus tôt possible. Le représentant s’est aussi dit gravement préoccupé par le fait que les pays détenteurs d’armes nucléaires n’aient accompli aucun progrès en ce qui concerne l’élimination de leurs arsenaux atomiques et les a appelés à mettre en œuvre les engagements pris en 2000 et 2010. Il a aussi rappelé que le Traité d’interdiction complète des essais d’armes nucléaires (TICEN) devait jouir d’une adhésion universelle, y compris par les États dotés de l’arme nucléaire.
Le représentant a ensuite réaffirmé le droit inaliénable de tous les États parties au TNP, dont les pays en développement, d’avoir accès à l’usage pacifique de l’énergie nucléaire et notamment à la maîtrise du cycle de production du combustible nucléaire à des fins pacifiques. Il a aussi souligné que les préoccupations liées à la prolifération devaient être gérées par le biais d’accords non discriminatoires négociés sur le plan universel. Il a par ailleurs exprimé les préoccupations de sa délégation concernant l’absence de progrès concrets sur la question des obligations qui incombent aux pays dotés de l’arme nucléaire, notamment en matière d’octroi de garanties négatives de sécurité aux pays non pourvus de l’arme atomique, et il les a appelés à s’acquitter de leurs obligations au titre du Traité sur la non-prolifération, tel que cela a été réaffirmé par les conférences d’examen successives. M. Cassidy a, par ailleurs, indiqué que les non-alignés soutenaient la création d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient. Il a ensuite demandé à Israël de renoncer à la possession des armes nucléaires et d’adhérer au TNP sans attendre.
M. RAFF BUKUN-OLU WOLE ONEMOLA (Nigéria), qui s’exprimait au nom du Groupe des États d’Afrique, a souligné le rôle important de la Commission du désarmement, seul organe délibérant de l’ONU dans ce domaine. Pour les pays africains, la plus grande priorité est le désarmement nucléaire, a-t-il indiqué, appelant la Commission et les États Membres à faire preuve d’une véritable détermination dans la poursuite de cet objectif. Il a souligné l’importance à cet égard des mesures de traçabilité. L’Afrique est une zone exempte d’armes nucléaires, depuis l’entrée en vigueur du Traité de Pelindaba, s’est-il félicité. Préoccupé cependant de la lenteur des progrès dans l’élimination du nucléaire militaire à travers le monde, il a appelé à une plus grande souplesse afin de parvenir à un accord sur les recommandations que la Commission pourrait formuler au cours de la présente session. En ce qui concerne le Moyen-Orient, le représentant a souligné l’importance des recommandations de la Conférence d’examen du Traité sur la non-prolifération nucléaire (TNP) de 2010, et de la résolution de 1995 qui porte sur cette question. Il a demandé aux États Membres de redoubler d’efforts pour convoquer une conférence en 2012 sur la création d’une zone exempte d’armes nucléaires et de toutes autres armes de destruction massive dans cette région.
Le représentant a espéré que la session de fond de 2012 de la Commission du désarmement serait fructueuse, soulignant la nécessité d’œuvrer en faveur du consensus afin de parvenir à l’élimination de l’arme nucléaire. Nous avons noté les consensus portant sur les directives relatives à l’établissement des zones exemptes d’armes nucléaires (ZEAN) et sur le contrôle des armes nucléaires, a-t-il dit. M. Onemola a aussi estimé que la Conférence du désarmement est un autre organe important du mécanisme de désarmement. Il a souligné la pertinence d’une adhésion universelle des États au Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICEN), en mettant particulièrement en exergue la nécessité que les États dotés de l’arme nucléaire le signent et le ratifient. À cet égard, il a salué l’adhésion récente de certains États à cet instrument. Nous devons concentrer nos délibérations sur l’importance des structures qui sont déjà en place dans le cadre de l’ONU, a-t-il ajouté, citant notamment le Programme d’action des Nations Unies pour prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères et de petit calibre. Le représentant a aussi souligné le droit légitime des États de fabriquer et détenir des armes classiques pour se défendre.
Mme REGINA MARIA CORDEIRO DUNLOP (Brésil) a estimé que la Commission du désarmement a un rôle fondamental à jouer dans le mécanisme onusien du désarmement. Elle a expliqué que la Commission a pour mission d’établir des directives et d’adopter des recommandations sur les questions principales de l’ordre du jour en matière de désarmement, comme elle l’a fait en 1999 en adoptant les directives sur la création de zones exemptes d’armes nucléaires et d’autres sur le contrôle des armes classiques. Malheureusement, cela a été la dernière fois que la Commission a pu se mettre d’accord sur des recommandations importantes, a-t-elle regretté. Mme Dunlop a invité la communauté internationale à engager des discussions constructives afin de trouver un terrain d’entente et de parvenir à des résultats efficaces en matière de désarmement. Elle a souhaité qu’à l’inverse de la session précédente, au cours de laquelle le débat avait été « difficile et ambitieux », les discussions de cette session de fond se concentrent sur des sujets bien précis.
« Le désarmement nucléaire doit être notre priorité », a plaidé la représentante, en soulignant la nécessité d’un effort multilatéral concerté dans ce domaine. Elle a aussi estimé que le temps était venu de discuter des éléments principaux d’une future convention sur les armes nucléaires, et que la Commission du désarmement peut contribuer aux discussions à tenir à cet égard. Mme Dunlop a également prôné l’adoption d’autres mesures, comme, par exemple, un accord multilatéral sur les garanties négatives de sécurité que doivent donner les puissances nucléaires aux États non dotés de l’arme nucléaire. Elle a en outre salué la décision de la huitième Conférence d’examen du Traité sur la non-prolifération nucléaire (TNP) qui encourage la création de zones exemptes d’armes nucléaires sur la base d’accords librement négociés et consentis entre États. Une autre étape importante, selon elle, serait de négocier dans le cadre de la Conférence du désarmement un traité vérifiable interdisant la production de matériaux fissiles destinés à la production d’armes nucléaires. Enfin, elle a expliqué combien le Brésil avait toujours contribué aux efforts de désarmement de l’ONU, notamment dans le domaine des armes classiques, en envoyant régulièrement des rapports nationaux aux organes pertinents.
M. JEAN-FRANCIS ZINSOU (Bénin) a relevé que « tout le monde s’accorde sur l’importance de la Commission du désarmement et sur celle de son rôle en tant qu’unique organe délibérant du mécanisme multilatéral des Nations Unies », malgré les déceptions ressenties à l’issue de certaines des sessions de ces 12 dernières années. La création de cette Commission répond cependant à une impérieuse nécessité, a-t-il affirmé, faisant valoir le danger du statu quo qui verrait persister la course à l’armement au détriment du développement économique et social mondial. « Il nous faut tout mettre en œuvre pour faire avancer l’agenda du désarmement », a-t-il dit, même en pratiquant la « politique des petits pas », qui consisterait à concrétiser les avancées possibles sans plus attendre qu’un accord soit conclu sur tous les points de l’ordre du jour.
Le Bénin estime que la question des méthodes de travail de la Commission devrait être examinée avec soin, a dit M. Zinsou. La Commission devrait avoir un nombre restreint de priorités pour ses sessions, a-t-il précisé. Le représentant s’est donc réjoui des consultations menées depuis le début de la session, afin que les délégations essaient de se frayer un chemin vers une possible entente sur les questions essentielles. La délégation du Bénin reste favorable au maintien des deux domaines principaux traditionnels auxquels se rapportent les thèmes prescrits par les textes régissant la Commission, à savoir: le désarmement nucléaire et les armes classiques, a souligné M. Zinsou. Il a aussi estimé que le Sommet sur la sécurité nucléaire, dont la dernière édition vient d’avoir lieu à Séoul, en République de Corée, doit devenir plus inclusif. « L’Afrique s’est résolument engagée dans la voie d’un monde exempt d’armes nucléaires, comme en témoignent la signature et l’entrée en vigueur du Traité de Pelindaba », a-t-il ajouté.
M. ISRAEL U. TILEGEN (Kazakhstan) a souhaité, qu’en premier, la Commission du désarmement se concentre, dans son ordre du jour, autant sur les questions du désarmement que sur la non-prolifération nucléaire et, qu’en tant que second point de l’ordre du jour, elle examine les armes classiques et les armes légères et de petit calibre, ainsi que les mesures de confiance. « Ces questions sont larges et nous estimons qu’un meilleur ‘ ciblage ’ des discussions, plus précis, nous permettrait d’obtenir des résultats », a-t-il expliqué. Le représentant a appelé à une adhésion universelle au Traité sur la non-prolifération nucléaire (TNP) et au Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICEN), ainsi qu’au renforcement du Mécanisme de vérification de l’Accord de garantie et du Protocole additionnel. Il a également considéré que la mise en œuvre de zones exemptes d’armes nucléaires (ZEAN) était impérative.
Le représentant a ajouté que sa délégation tenait à souligner le caractère critique et urgent de l’octroi de garanties négatives de sécurité aux pays faisant partie des ZEAN, et a réaffirmé l’engagement du Kazakhstan à travailler avec d’autres pays de la région d’Asie centrale afin de garantir la sécurité physique des équipements et matériels nucléaires. Avec l’approbation et sous le contrôle de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), le Kazakhstan va accueillir sur son territoire unebanque de combustible nucléaire, a-t-il également fait remarquer. Il a ensuite plaidé pour la création d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient, et ce, « malgré les turbulences et les menaces qui se manifestent actuellement dans la région ». Il a réaffirmé le plein appui qu’apporte son pays à la tenue d’une conférence sur cette question en 2012. Il a aussi rappelé que le Président kazakh, M. Nursultan Nazarbayev, avait proposé l’adoption d’une déclaration universelle pour un monde exempt d’armes nucléaires, qui constituerait une première étape vers une convention visant à abolir le nucléaire. En ce qui concerne les travaux de la Commission du désarmement, le représentant a appelé les États Membres à faire preuve d’engagement politique afin de soutenir et d’améliorer ses méthodes de travail, pour qu’elle sorte de l’impasse actuelle et puisse devenir une véritable entité opérationnelle du mécanisme onusien de désarmement.
Mme CÉLINE MERCIER-JURGENSEN (France) a formé le vœu que le cycle de travaux qui s’ouvre à la Commission du désarmement soit utile et s’inscrive dans la nouvelle dynamique dont la communauté internationale a fait preuve depuis près de deux ans. À cet égard, elle a cité le succès de la Conférence d’examen du Traité sur la non-prolifération (TNP) en 2010; l’entrée en vigueur de la Convention d’Oslo sur les armes à sous-munitions et celle de l’accord « New Start » signé entre la Fédération de Russie et les États-Unis; le résultat positif de la Conférence d’examen de la mise en œuvre de la Convention d’interdiction des armes biologiques; les avancées obtenues au récent Sommet de Séoul sur la sécurité nucléaire, ou les progrès du processus préparatoire de la Conférence sur le Traité sur le commerce des armes conventionnelles et de petit calibre. Ce sont autant de signes que nous pouvons avancer dans le désarmement, a-t-elle assuré. Cette nouvelle dynamique démontre également que la recherche d’un monde plus sûr est une question qui doit être abordée de manière globale, équilibrée et concrète, a-t-elle ajouté. Notre première tâche est de convenir d’un ordre du jour pour le cycle triennal de travaux qui s’ouvre, a observé la représentante tout en indiquant que sa délégation reste ouverte aux propositions faites à cet égard.
Dans le domaine nucléaire, Mme Mercier-Jurgensen a rappelé que la feuille de route est le plan d’action adopté lors de la dernière Conférence d’examen du TNP, un traité dont la mise en œuvre est la responsabilité de tous. Les membres permanents du Conseil de sécurité (P5) sont prêts à assumer leurs responsabilités en la matière, a-t-elle assuré, rappelant que la France a organisé la première réunion de suivi des P5 en juin 2011. Elle a aussi appelé tous les États qui ne l’ont pas encore fait à ratifier le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICEN). Nous devons aussi négocier, à la Conférence du désarmement, un traité interdisant la production de matières fissiles destinées à la fabrication d’armes nucléaires, a-t-elle préconisé. La représentante a aussi invité tous les États à contribuer au désarmement en créant l’environnement de sécurité requis, interpellant à cet égard l’Iran et la République populaire démocratique de Corée. La France soutient aussi les efforts relatifs à la mise en œuvre de la résolution adoptée en 1995 sur le Moyen-Orient, a-t-elle ajouté. En ce qui concerne le désarmement conventionnel, elle s’est félicitée de l’atmosphère constructive des travaux au cours des négociations qui ont eu lieu sur la négociation d’un traité sur le commerce des armes et a appelé à intensifier les efforts menés pour interdire le trafic illicite des armes légères et de petit calibre..
Mme HERNANDEZ (Cuba) a fait remarquer que l’absence d’accord sur les points à l’ordre du jour de la Commission du désarmement n’était pas un phénomène isolé du mécanisme du désarmement de l’ONU. Chaque année, une dizaine de résolutions sont adoptées par l’Assemblée générale et ne sont pas suivies d’effet, a-t-elle souligné, tout en faisant remarquer que, de son coté, la Conférence du désarmement attend depuis trop longtemps des négociations de fond. Dans ce contexte, la représentante a émis l’espoir que les délégations puissent parvenir à adopter, au cours de cette session, des recommandations concrètes en matière de désarmement destinées à l’Assemblée générale. Elle a réaffirmé le soutien de sa délégation aux organismes du désarmement et a dit que Cuba ne partageait pas la vision de ceux qui remettent en question la pertinence de la Commission du désarmement, ainsi que l’efficacité de ses méthodes de travail. « Les méthodes de travail ne sont pas le principal obstacle auquel nous nous confrontons », a-t-elle dit. « L’ordre du jour multilatéral de désarmement n’a pas fait l’objet de progrès significatifs, et la Commission n’a pas échappé à cette réalité ». Mais il est important, pour tous, de pouvoir compter sur un organe universel qui nous permet de délibérer sur des thèmes pertinents, a-t-elle ajouté. Rappelant ensuite le mandat de délibération et d’expression de recommandations qui est celui de la Commission du désarmement, la représentante a estimé que la possibilité de changer les choses existait et que tout était entre les mains des États Membres.
Mme Hernandez a ensuite réaffirmé l’appui de sa délégation aux propositions concernant l’ordre du jour à adopter pour ce nouveau cycle triennal de la Commission, évoquant en particulier le point qui a trait au désarmement nucléaire. Elle a aussi estimé qu’une déclaration sur la quatrième Décennie du désarmement pourrait mobiliser les efforts nécessaires pour relever les défis actuels en matière de désarmement. Elle a aussi rappelé que les pays qui détiennent des armes nucléaires ont des obligations et sont tenus d’engager des négociations en vue du désarmement nucléaire complet et de les conclure. « On ne peut garantir la non-utilisation des armes nucléaires qu’en interdisant complètement leur présence et en luttant contre les velléités de ce petit groupe de privilégiés qui cherche constamment à améliorer les effets destructeurs de ces armes », a-t-elle souligné. Elle a noté qu’il fallait que ces États nucléaires abandonnent la doctrine de la dissuasion nucléaire et a souligné que la délégation de Cuba était prête à négocier un traité qui interdirait les armes nucléaires, ainsi qu’un texte qui éviterait une course aux armements dans l’espace extra-atmosphérique, de même qu’un traité visant à interdire la production de matières fissiles pour la fabrication d’armes nucléaires. En guise de conclusion, la représentante a rappelé que les dépenses miliaires mondiales avaient augmenté de 40% au cours de ces dernières années et qu’avec les ressources consacrées à ces dépenses on pourrait éviter la mort de 11 millions d’enfants qui décèdent chaque année de maladies qui sont prévisibles, ou encore, apprendre à lire à tous les adultes analphabètes de la planète.
M. NICLAS KVARNSTRÖM (Suède) a regretté que la Commission du désarmement soit parfois décrite comme « un organe de réflexion sur le désarmement », alors qu’elle est chargée de formuler des recommandations, ce qu’elle n’a pas fait depuis 12 ans. Nous estimons que ce forum doit apporter une contribution importante au désarmement et à la non-prolifération, a-t-il dit. Il a annoncé que la Suède envisage de présenter des pistes de réflexion avant la fin du cycle de trois ans qui s’ouvre, afin que la Commission réfléchisse à ses méthodes de travail. Le représentant, qui est aussi Vice-Président de la Commission du désarmement, a expliqué que la paralysie actuelle de l’instance ne tient pas seulement à la Commission, mais qu’on la retrouve aussi à la Conférence du désarmement. Pour la Suède, le traité sur l’arrêt de la production de matières fissiles est la question la plus importante parmi celles qui sont à l’ordre du jour de la Commission, a dit le représentant.
Soixante-dix ans après la constatation des effets meurtriers qu’a l’emploi des armes nucléaires, M. Kvarnström a indiqué que la Suède a évalué les dépenses énormes qu’engagent, au titre de la fabrication et du maintien de ces armes, les détenteurs de l’arme nucléaire, avant de les inviter à l’éliminer. Des mesures de désarmement et de non-prolifération doivent être prises dès à présent, a-t-il préconisé. Il a donné l’exemple de son pays, qui a été actif dans l’entrée en vigueur du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires. La Suède encourage tous les États à mettre en œuvre un protocole additionnel au TICEN sans plus attendre, a-t-il ajouté. Le représentant s’est ensuite dit préoccupé par le non-respect des obligations, énoncées en vertu des résolutions du Conseil de sécurité et des décisions de l’AIEA, par la République populaire démocratique de Corée et l’Iran. Nous attendons avec intérêt les débats de la tenue de la Conférence sur l’élaboration d’un traité sur le commerce des armes, qui aura lieu au mois de juillet, a-t-il ajouté, exprimant le souhait que cela débouche sur une convention.
M. VITALY CHURKIN (Fédération de Russie) a fait remarquer que la Commission du désarmement avait déjà eu la capacité impressionnante d’établir et de communiquer des recommandations à l’Assemblée générale et que, alors qu’elle entame ce nouveau cycle de trois ans, tous les États Membres devraient travailler intensément pour qu’elle remplisse de nouveau ses obligations. Il a ensuite mis en exergue les priorités de son pays en matière de désarmement, réaffirmant les engagements de la Fédération de Russie, en tant que puissance nucléaire, vis-à-vis de ses obligations au regard de l’article VI du TNP. Il a souligné que le Président Dmitri Medvedev avait établi de longue date, comme objectif de sa politique étrangère, la volonté de construire un monde exempt d’armes nucléaires. À cet égard, le Traité russo-américain destiné à réduire plus avant et limiter les armements stratégiques offensifs (START) était devenu l’une des pierres angulaires du désarmement nucléaire. Sa mise en œuvre contribue au renforcement de la sécurité et de la stabilité internationale, ainsi qu’au régime de non-prolifération et, tant la Fédération de Russie que les États-Unis continueront de travailler à cette mise en œuvre, a-t-il ajouté. M. Churkin a expliqué que sa délégation était prête à envisager d’autres avancées dans la réduction des armements nucléaires, mais qu’il fallait, pour cela, créer un climat international favorable. Il a également souligné que la Fédération de Russie et les États-Unis n’étaient pas les seuls à porter le fardeau de la « responsabilité nucléaire ». Il s’est aussi dit convaincu que la réalisation d’un monde sans armes nucléaires ne pouvait se faire que par une approche complexe faite de différentes phases et en tenant compte de principes de sécurité identiques et indivisibles pour tous. « Réduire plus avant le nombre et les quantités d’armes nucléaires ne peut se faire sans prendre en compte tous les facteurs de la sécurité internationale qui peuvent avoir un impact négatif sur la stabilité stratégique », a souligné M. Churkin.
Le représentant de la Fédération de Russie a aussi fait remarquer qu’il y a une « corrélation inextricable » entre les armes défensives et celles offensives, qui a été au cœur de l’action de la Fédération de Russie et des États-Unis. « De nombreux experts militaires et hommes politiques des deux pays ont souligné que tout déséquilibre dans ce domaine serait lourd de conséquences pour la sécurité et la stabilité stratégique », a-t-il ajouté. Il a, dès lors, estimé que, pour régler les problèmes qui sont encore apparents, une approche pondérée était nécessaire et que la communauté internationale devait œuvrer avec tous les États souhaitant progresser sur cette voie. Rappelant ensuite que le TNP est la pierre angulaire du régime de non-prolifération et de la sécurité internationale, le représentant russe a souligné que les risques et les menaces qui pèsent sur ce régime mondial, y compris les défis régionaux, devaient être abordés et débattus sur la base des termes du Traité. Il a considéré que les décisions adoptées lors de la Conférence d’examen de 2010 du TNP constituaient le point d’ancrage des efforts à venir et s’est dit convaincu qu’avec la tenue du prochain comité préparatoire qui aura lieu en avril-mai à Vienne, la communauté internationale aborderait la prochaine conférence d’examen de 2015 sans avoir les mains vides. « Nous devons continuer à travailler dans l’axe des décisions prises en 2010 », a-t-il insisté. Il a également considéré qu’il était essentiel d’assurer l’entrée en vigueur du TICEN le plus rapidement possible et a appelé tous les États à ratifier celui-ci sans plus attendre.
Le représentant a encore souligné que la mise en œuvre de la résolution du Conseil de sécurité portant sur la création d’une zone exempte d’armes nucléaires et d’autres armes de destruction massive au Moyen-Orient demeurait une priorité de sa délégation, ainsi que la prévention d’une course effrénée aux armements dans l’espace extra-atmosphérique. À cet égard, il s’est dit préoccupé par l’impasse dans laquelle se trouve la Conférence du désarmement. La meilleure façon d’atteindre l’objectif visant à éviter une course aux armements dans l’espace extra-atmosphérique est de conclure un traité sur cette question, a-t-il rappelé.
M. ABDEL KHALEK (Égypte) a fait valoir l’importance de la Commission du désarmement malgré le peu de progrès accomplis dans ses travaux depuis 1999, expliquant que cet organe délibérant permet la tenue de discussions de fond substantielles sur des questions spécifiques de désarmement qui conduisent à l’élaboration de recommandations destinées à l’Assemblée générale. Il a cependant souligné la nécessité pour les États de faire preuve d’une volonté politique plus forte pour qu’ils arrivent à se mettre d’accord sur les activités de la Commission. C’est ce manque de volonté et d’engagement politique qui explique l’absence d’accord sur les points à inscrire à son ordre du jour pour le cycle de 2012-2014, a-t-il estimé. Bien que la Commission ait traité de la question de ses méthodes de travail en 2006 et en 2009, cela n’a pas suffit à aider cet organe à remplir efficacement son mandat, a-t-il regretté, tout en expliquant que ce problème reflète en réalité une impasse qu’on retrouve dans les différents fora discutant de questions de désarmement du fait du manque de volonté politique.
Le Mouvement des non-alignés, que préside actuellement l’Égypte, estime que le désarmement nucléaire devrait être la plus grande priorité, a rappelé le représentant égyptien. Il a dès lors exprimé l’espoir que les succès de la Conférence d’examen de 2010 des parties au Traité sur la non-prolifération nucléaire (TNP) aident la Commission du désarmement et la Conférence du désarmement à élaborer des documents substantiels. En ce qui concerne le quatrième plan d’action, qui est issu de cette Conférence d’examen, et qui porte sur la mise en œuvre de la résolution de 1995 sur le Moyen-Orient, le représentant de l’Égypte a dit qu’il appréciait les efforts menés par le Secrétaire général pour convoquer une conférence en 2012 sur la création d’une zone exempte d’armes nucléaires et de toutes autres armes de destruction massive au Moyen-Orient. M. Khalek a par ailleurs regretté que les efforts visant la non-prolifération ne soient pas assortis de progrès en matière de désarmement nucléaire. On a déjà donné suffisamment la priorité aux armes classiques cette année dans l’agenda du désarmement, a-t-il estimé, tout en se disant favorable à ce que la Commission du désarmement traite de cette question au cours des deux prochaines années.
M. KNUT LANGELAND (Norvège) s’est dit préoccupé par l’état dans lequel sont les questions traitées dans le cadre des mécanismes du désarmement aux Nations Unies et il a estimé que les États Membres devraient examiner de plus près le fonctionnement de la Commission du désarmement. « Les difficultés qui existent ailleurs ne devraient pas être ramenées dans ce forum », a-t-il souligné, appelant les autres délégations à tenter de les surmonter. Le représentant de la Norvège a estimé que l’adoption d’une résolution sur l’établissement d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient, ainsi que la négociation d’un nouveau traité russo-américain « START » destiné à réduire encore plus le nombre d’ogives et de vecteurs nucléaires dans les arsenaux de ce pays tout en limitant la quantité de leurs armements stratégiques offensifs, étaient des succès qui témoignent de l’existence d’une volonté mondiale et de l’impatience de la communauté internationale à se débarrasser des armes nucléaires.
Dans le domaine des armes classiques, M. Langeland a noté qu’il y avait eu à la fois une volonté politique et que des résultats tangibles avaient pu être atteints en vue de leur contrôle et l’élimination de certains types d’armes de ce genre. À cet égard, il a évoqué l’existence de textes juridiquement contraignants concernant, par exemple, les armes à sous-munitions ou les mines terrestres antipersonnel. Sans avancées dans les mécanismes du désarmement, a-t-il prévenu, on pourrait voir une marginalisation accentuée des deux organes que sont la Commission du désarmement et la Conférence du désarmement. Alors que la Commission se trouve au début d’un nouveau cycle de délibérations de trois ans, la Norvège engage les États Membres à au moins aborder et engager une sérieuse discussion sur le fonctionnement de la Commission.
Mme CLAIRE PAULIEN ELIAS (Australie) a rappelé que son pays a fait preuve d’un engagement actif en faveur du désarmement et de la non-prolifération, notamment en soutenant la mise en œuvre du Traité sur la non-prolifération (TNP). Ces questions sont prioritaires pour la sécurité mondiale, et la Commission du désarmement doit en traiter, a-t-elle préconisé. L’Australie veut arriver à l’élimination totale des armes nucléaires, a-t-elle souligné, se disant impatiente d’y parvenir. Se félicitant des succès de la tenue en 2010 de la Conférence d’examen du Traité sur la non-prolifération nucléaire, et notamment de l’adoption du plan d’action pertinent, elle a souhaité que soit conservé l’élan imprimé par cette avancée. À cet égard, elle a indiqué que l’Australie s’était ralliée à l’initiative prise par plusieurs pays, dont le Japon, l’Allemagne et le Mexique, pour prendre des mesures concrètes visant à soutenir la mise en œuvre du Plan d’action de 2010.
La représentante australienne a aussi jugé essentiel le traité interdisant la production de matières fissiles. Mme Elias a dit que sa délégation a été déçue que la Commission n’ait pas encore réussi à fixer son ordre du jour. Elle a par ailleurs mentionné le réseau composé de pouvoirs publics et de différentes organisations qui sont responsables de l’application de certaines mesures de garanties dans les pays de sa région. La représentante a aussi plaidé en faveur de la mise en œuvre du programme d’action sur les armes légères et de petit calibre et sur les armes à sous-munitions. Les États du Forum Asie-Pacifique ont élaboré une approche commune pour la mise en œuvre de ce programme d’action, a-t-elle ajouté. « L’Australie partage les objectifs communs définis, à savoir parvenir à la création d’un monde débarrassé d’armes nucléaires et d’armes de destruction massive », a-t-elle dit. « Ce n’est pas seulement une question de politique mais aussi une question de responsabilité individuelle », a-t-elle conclu.
M. BURNS (Royaume-Uni) a fait remarquer que son pays avait respecté ses obligations juridiques internationales au titre du Traité sur la non-prolifération (TNP) et s’était engagé à ne conserver qu’un nombre limité d’armes nucléaires à des fins de dissuasion, ainsi qu’à cesser la production de matières fissiles. Il a estimé qu’avec le plan d’action issu de la Conférence d’examen de 2010 du TNP, la communauté internationale disposait à présent d’une feuille de route pour aller de l’avant et en traduire les termes en des engagements concrets en faveur d’un meilleur avenir. Il a encore souligné qu’au cours de son dernier examen stratégique, le Royaume-Uni avait annoncé qu’il allait notamment réduire de 48 à 40 unités le nombre total d’ogives embarquées à bord de ses sous-marins et aussi réduire à 120 le nombre de ses ogives opérationnelles. « Les programmes de réduction sont en cours », a-t-il ajouté, rappelant que le Royaume-Uni avait aussi donné des garanties négatives de sécurité plus fermes sur le fait qu’il n’utilisera pas ou ne menacera pas d’utiliser des armes nucléaires contre un autre État partie au TNP qui n’est pas doté d’armes atomiques.
Le représentant britannique a aussi expliqué que le ministère de la défense avait travaillé avec la Norvège –un État non doté de l’armé nucléaire– à un projet de recherche visant à examiner les questions techniques qui se posent au démantèlement des ogives nucléaires. Les deux pays ont également organisé un atelier international sur cette question, et leurs experts ont présenté des conclusions novatrices sur la manière de vérifier qu’une arme nucléaire a été désactivée.
M. Burns a d’autre part expliqué qu’il partageait le sentiment de frustration quant à l’impasse dans laquelle se trouvent les travaux de la Conférence du désarmement car sa délégation, a-t-il souligné, est favorable à la négociation d’un traité interdisant la production des matières fissiles. Il a aussi expliqué que le Royaume-Uni travaillait à la promotion de l’entrée en vigueur du TICEN et qu’il s’agissait d’une de ses priorités majeures en matière de désarmement et de non-prolifération. S’agissant des armes classiques, le représentant a aussi souligné la nécessité de parvenir à un traité sur le commerce des armes et a estimé que celui-ci devrait contenir des mesures fortes relatives aux droits de l’homme. Il a noté qu’avec l’ouverture de négociations dans ce domaine, en juillet 2012, la communauté internationale était à un carrefour important sur la voie d’un traité pertinent.
M. PHAM VINH QUANG (Viet Nam) a estimé que nonobstant certains développements positifs, des défis d’envergure demeuraient en matière de désarmement nucléaire. Il a insisté sur l’importance de lancer les négociations sur le désarmement nucléaire complet sans plus tarder et ce, sur la base des principes agréés lors de la première session extraordinaire de l’Assemblée générale sur la question. Le représentant a également appelé les pays détenteurs d’armes nucléaires à mettre en œuvre les 64 actions concrètes contenues dans le document final de la Conférence d’examen de 2010 du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires. M. Pham Vinh Quang a aussi voulu que la Conférence du désarmement puisse s’accorder le plus rapidement possible sur un programme de travail équilibré et complet. Le Viet Nam, a-t-il ajouté, attache une grande importance au lancement immédiat des négociations sur le traité sur l’arrêt de la production de matières fissiles. Le représentant a par ailleurs estimé qu’en attendant l’entrée en vigueur du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires, tous les États Membres devaient maintenir un moratoire sur les explosions nucléaires à des fins de test ou autre.
M. SERGE BAVAUD (Suisse) a dit que l’absence de progrès dans le fonctionnement du mécanisme de désarmement multilatéral onusien s’explique autant par des causes d’ordre institutionnel que par le manque de volonté politique. Les instances de désarmement ne semblent plus être en mesure de fournir des réponses aux défis qui leur sont posés également en raison du fait qu’un poids prépondérant est octroyé aux considérations de sécurité nationale par de nombreux acteurs au détriment des considérations d’ordre global, a-t-il estimé. Il a indiqué que l’adoption d’approches restrictives n’était plus appropriée parce que les intérêts nationaux et la sécurité au sens global du terme ne peuvent plus être perçus de manière séparée. Notant que les blocages de la Commission sont en partie liés au fait que deux thématiques y apparaissent et s’y affrontent, l’une portant sur le désarmement nucléaire et l’autre sur le désarmement conventionnel, il a jugé opportun d’inscrire un seul thème par année sur l’ordre du jour. De plus, il a estimé qu’il était approprié que les points à l’ordre du jour portent sur des thématiques précises et circonscrites, plutôt que sur des thèmes génériques tels que « désarmement nucléaire » ou « désarmement conventionnel ».
Par ailleurs, le représentant de la Suisse a jugé utile que la Commission ouvre ses travaux à des échanges avec les représentants du monde universitaire et de la société civile, et que soit créée la possibilité, pour la présidence de la Commission, d’envoyer en son nom à l’Assemblée générale un rapport reflétant les différentes opinions exprimées. Il a invité la Commission à examiner la question du désarmement dans son ensemble. Rappelant que la Conférence du désarmement -pièce maitresse de la machinerie du désarmement– était incapable depuis 15 ans d’entamer des travaux de fond, il a jugé utile que la Commission se penche sur une réforme de la machinerie existante. S’agissant des initiatives visant à s’attaquer aux blocages, le représentant de la Suisse a estimé que la Réunion de haut niveau du 24 septembre 2010, convoquée par le Secrétaire général, a constitué un premier jalon en la matière, suivie par un débat de la plénière de l’Assemblée générale en juillet 2011. Il a noté l’importance que revêt la résolution adoptée par la Première Commission, qui appelle à approfondir les différentes options se présentant pour réformer la machinerie du désarmement. Il a ajouté que l’étape suivante consistera à évaluer la mise en œuvre de cette résolution lors de la prochaine session de l’Assemblée générale afin que cette dernière puisse alors prendre les décisions qui s’imposent.
M. JOHN BRAVACO (États-Unis) a déclaré que le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), entré en vigueur il y a 42 ans, était la pierre angulaire des efforts de désarmement. Alors que le chemin qui mène au processus d’examen 2015 du TNP débute, a-t-il dit, les États-Unis espèrent pouvoir renforcer encore ce régime de non-prolifération. Il a dit que les deux accords entrés en vigueur en 2011 entre les États-Unis et la Fédération de Russie démontrent la volonté de son pays de parvenir à un monde sans armes nucléaires. Mettant l’accent sur la transparence et sur les mesures de confiance en matière de désarmement nucléaire qui prévaut entre les cinq membres permanents du Conseil de sécurité, il a indiqué que les États-Unis accueilleront cet été à Washington, la prochaine conférence de ces cinq États en matière de vérification, de transparence et de renforcement de la confiance.
Par ailleurs, le représentant des États-Unis a jugé indispensable l’avènement d’un traité sur l’arrêt de la production de matières fissiles pour parvenir à un monde exempt d’armes nucléaires. C’est pourquoi, a-t-il dit, son pays regrette que la Conférence du désarmement n’ait pas pu s’entendre sur un programme de travail visant à promouvoir un accord sur un tel traité. En outre, il a indiqué que l’entrée en vigueur du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICEN) était une autre grande priorité des États-Unis. S’agissant des zones exemptes d’armes nucléaires, il a souligné l’appui de son pays aux efforts du Sous-Secrétaire d’État finlandais Jaako Laajava, en sa qualité de Facilitateur de la Conférence pour un Moyen-Orient exempt d’armes de destruction massive. En outre, M. Bravaco a souligné la nécessité de préserver l’espace extra-atmosphérique des débris et autres restes dangereux en soulignant les travaux menés en collaboration avec l’Union européenne pour parvenir à un code de conduite international pour les activités menées dans l’espace extra-atmosphérique.
S’exprimant à nouveau en sa capacité nationale, M. ABIODUN RICHARDS ADEJOLA. (Nigéria) a réitéré le besoin pour la Commission du désarmement d’axer ses délibérations sur un terrain faisant l’objet d’un consensus et d’une entente entre États Membres pour pouvoir traiter de problèmes mondiaux communs, comme l’élimination des armes de destruction massive et la réduction des stocks et des achats d’armes classiques. Il a demandé aux délégations de participer de façon constructive aux négociations. Le Nigéria est attaché au respect des différents instruments existant sur le nucléaire, a-t-il assuré. Nous pensons que le monde pourrait traiter efficacement de la menace des armes nucléaires en s’appuyant sur les principes de la transparence et de la possibilité de vérification de l’application des mesures de désarmement nucléaire, a-t-il ajouté.
Le représentant du Nigéria a émis le souhait que l’Afrique reste une zone exempte d’armes nucléaires. Le Nigéria appuie l’appel lancé pour que les États dotés de l’arme nucléaire donnent des garanties négatives de sécurité aux pays africains, a-t-il dit. Il s’est aussi montré favorable au contrôle des transferts d’armes classiques. Par ailleurs, il a appelé de ses vœux l’adhésion universelle du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires. « Nous sommes convaincus que l’interdiction totale du nucléaire contribuera au désarmement nucléaire », a-t-il expliqué. Le représentant a aussi pris acte des efforts menés pour traiter de la prolifération des armes légères et de petit calibre, notamment par le biais des centres régionaux de désarmement en Afrique qu’il a appelé à renforcer.
M. AMRIT BAHADUR RAI (Népal) a fait observer que la Commission du désarmement avait, au cours de son histoire, déjà réussi à établir différentes recommandations à l’attention de l’Assemblée générale, mais qu’il ne fallait toutefois pas perdre de vue le blocage et l’absence de résultats concrets des 12 dernières années. Il a estimé que la Commission pouvait contribuer à atteindre l’objectif noble du maintien de la paix et de la sécurité internationale et qu’elle pouvait aussi faire en sorte que moins de ressources soient allouées aux dépenses militaires et davantage à la promotion du développement, conformément à l’esprit de la Charte des Nations Unies. Il a rappelé la hausse importante du niveau des dépenses militaires au cours de ces dernières années et le fait que l’objectif d’un véritable désarmement complet échappait encore à la communauté internationale. À cet égard, il a considéré que les États dotés de l’arme nucléaire devaient porter les efforts en faveur de la réalisation de l’objectif d’un monde sans armes nucléaires. Le représentant a estimé que la création de zones exemptes d’armes nucléaires (ZEAN) contribuait aussi à cet objectif. En tant que pays qui accueille le Centre pour la paix et la sécurité en Asie, le Népal réaffirme l’appui de sa délégation aux efforts en vue du désarmement et de la non-prolifération, a dit M. Rai. Il a invité la communauté internationale à renforcer ces centres régionaux afin que ceux-ci continuent de contribuer aux efforts déployés dans leur zone géographique respective. S’agissant de l’impasse dans laquelle sont les travaux à mener dans ce domaine, le représentant a tenu à mettre l’accent sur le respect du principe du consensus, qui peut seul aider à réaliser les efforts nécessaires au désarmement et à la non-prolifération.
M. KHALIL UR RAHMAN HASHMI (Pakistan) a énuméré plusieurs défis posés au régime de non-prolifération et a noté qu’il existait des différences de perceptions quant aux moyens de parvenir à cet objectif. Il a estimé que le climat international était marqué par des trajectoires négatives, marquées notamment par l’adhérence à la doctrine du recours aux armes nucléaires, par l’acquisition d’armes nucléaires, par des violations des obligations de non-prolifération, ainsi que par des politiques « de deux poids deux mesures » de la part des grandes puissances. Il a encore cité, à titre d’exemple de cette dégradation du climat international, la mise au point de systèmes anti-missiles tactiques ou stratégiques, ainsi qu’une course aux armements dans l’espace extra-atmosphérique « sous prétexte de développement technologiques pacifiques ».
Par ailleurs, le représentant a estimé que les États dotés de l’arme nucléaire rechignaient aussi à fournir des garanties de sécurité négatives aux pays qui ne sont pas dotés d’armes atomiques et que l’impasse qui affecte les organes du désarmement avait des raisons évidentes. « Certains États y trainent des pieds et on y constate aussi le silence évident de leur partenaires », a-t-il déclaré, notant ainsi le manque de volonté politique dont font preuve la plupart de ces pays. Dans ce contexte, le représentant a estimé que la situation de la Commission du désarmement reflétait les réalités et les divergences mondiales en ce qui concerne les priorités en matière de désarmement et de non-prolifération. « Toute solution devrait concerner tous les aspects du désarmement et non pas certains aspects particuliers », a-t-il ajouté. Il a ensuite mis l’accent sur la nécessité de préserver le mécanisme de consensus que constitue la Commission. Il a souscrit à l’appel lancé par le Mouvement des non-alignés en faveur de la tenue d’une conférence sur le désarmement afin de revitaliser les mécanismes pertinents.
M. SIN SON HO (République populaire démocratique de Corée), a rappelé combien le désarmement est lié à la paix, à la sécurité et à la survie même de l’humanité, et s’est dit particulièrement préoccupé par l’expansion des systèmes de défense antimissiles depuis 2002, date de la sortie d’une des parties de l’accord bilatéral contraignant sur l’interdiction des systèmes de défense antimissiles. Il a estimé que la Commission du désarmement devrait discuter de ce problème et formuler des recommandations réalistes et constructives dans ce domaine. Il a ensuite expliqué que la péninsule de Corée était vue, aujourd’hui, comme la seule région du monde se trouvant sous la plus forte menace d’une guerre nucléaire. Il a souligné que les États-Unis, qui ont modifié leur stratégie de défense, plongeaient la péninsule au bord de la guerre en menant en « Corée du Sud » et au large de celle-ci des exercices conjoints à grande échelle.
Ces exercices conjoints « Key Resolve » et « Foal Eagle » ont mobilisé plus de 200 000 soldats, a-t-il ajouté, considérant que ceux-ci sont de nature à réaliser des frappes préventives et ont pour objectif de maintenir une position d’hégémonie dans la région. Le représentant a encore souligné que, depuis les années 50, les États-Unis avaient déployé plus de 1 000 armes nucléaires en « Corée du Sud ». Il a ensuite souligné que son pays avait fait montre de consistance et de sincérité en vue d’atteindre un accord au cours des trois cycles de négociations, qui ont eu lieu depuis 2011 et jusqu’en février de cette année. Il a noté qu’au cours de ces pourparlers, la RPDC et les États-Unis avaient discuté en profondeur et s’étaient mis d’accord sur un certain nombre de points liés aux mesures de confiance en vue de la normalisation des relations, ainsi que sur la paix et la sécurité de la péninsule coréenne, et sur les Pourparlers à Six. Du point de vue de la RPDC, ces discussions ont mené à des conditions positives qui permettent d’avancer plus avant vers la dénucléarisation de la péninsule, a-t-il dit, réaffirmant l’engagement de son pays à poursuivre sur cette voie, ainsi que la volonté qu’il a réitérée en ce sens, notamment en prolongeant l’invitation faite à une délégation de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) comme convenu lors de ces discussions.
M. VIPUL (Inde) a indiqué que son pays attachait une grande importance à la Commission du désarmement, tout en partageant la déception qui prévaut du fait de l’absence d’accord sur son ordre du jour. Il a cependant fait valoir les succès obtenus par la Commission par le passé. Il a lancé un appel aux délégations pour qu’elles donnent un élan positif aux travaux en matière de désarmement. L’Inde accorde une grande importance au désarmement nucléaire, a-t-il affirmé, se disant convaincu que cet objectif peut être atteint dans un cadre multilatéral non discriminatoire. Les mesures visant à réduire l’impact du nucléaire sont essentielles, a-t-il estimé. L’Inde est prête à collaborer avec la communauté internationale en vue de l’élimination des armes de destruction massive, a ajouté le représentant, qui a aussi reconnu le rôle central que joue l’AIEA dans ce processus.
En Inde, nous avons adopté une politique qui consiste à ne pas être les premiers à avoir recours à l’utilisation de l’arme nucléaire et à ne pas l’utiliser contre des États qui n’en sont pas dotés, a dit le représentant. Nous sommes prêts à trouver des arrangements efficaces pour rassurer ces derniers, a-t-il précisé. L’Inde est aussi prête à négocier un traité sur les matières fissiles, a-t-il ajouté. Le représentant a rappelé qu’en 2007 sa délégation avait présenté un document de travail à la Commission. En ce qui concerne la quatrième Décennie pour le désarmement, il a regretté qu’un accord n’ait encore été trouvé, soulignant en outre que ce point de l’ordre du jour commence à dater, puisque nous sommes déjà en 2012. Le représentant s’est aussi dit favorable à la tenue de discussions sur les mesures de confiance en ce qui concerne les armes classiques. Enfin, il a estimé que l’impasse dans laquelle se trouve actuellement la Commission ne relève pas uniquement de la question de ses méthodes de travail.
Droits de réponse
Réagissant à la déclaration du représentant de la République populaire démocratique de Corée (RPDC), la délégation de la République de Corée a estimé que les propos tenus à son égard étaient inexacts. Son représentant a noté que son pays avait été cité sous l’appellation de « Corée du Sud », ce qui est, a-t-il dit, « impoli, approximatif et va à l’encontre du protocole des Nations Unies ». Il a souligné que l’utilisation à des fins pacifiques de l’espace extra-atmosphérique était un droit reconnu par des traités, mais que ce droit ne pouvait, dans le cas concerné aujourd’hui, être exercé en raison d’une violation claire des résolutions 1718 (2006) et 1874 (2009) du Conseil de sécurité. À propos des exercices militaires conjoints mentionnés par la délégation de la RPDC, il a souligné que ceux-ci étaient de nature purement défensive et destinés à renforcer les capacités de dissuasion de la République de Corée contre les provocations militaires de la République populaire démocratique de Corée.
Répliquant à son tour, le représentant de la République populaire démocratique de Corée (RPDC) a souligné que les termes « Corée du Nord » avaient été utilisés par la délégation de la République de Corée. Il a ensuite rappelé qu’un article de la Charte des Nations Unies souligne le respect de la souveraineté et de l’intégrité des États Membres, en regrettant que le représentant de la République de Corée ait failli à ce principe.
À la suite de cette intervention, le représentant de la République de Corée a rappelé que la « Corée du Nord », selon les termes qu’il a employés, « n’avait aucun droit à l’utilisation pacifique de l’espace extra-atmosphérique et ne pouvait conduire de lancement de fusée ».
Reprenant la parole, la délégation de la RPDC a considéré que le Conseil de sécurité n’avait rien à voir avec le lancement pacifique d’un satellite, et que le Conseil ne pouvait se placer au-dessus d’un instrument international comme le Traité sur l’utilisation de l’espace extra-atmosphérique.
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