La Commission du désarmement adopte les aspects procéduraux de son ordre du jour provisoire et entame son débat général

Commission du désarmement

Session de fond de 2012

320^e et 321^e séances - matin et après-midi                  

LA COMMISSION DU DÉSARMEMENT ADOPTE LES ASPECTS PROCÉDURAUX DE SON ORDRE

DU JOUR PROVISOIRE ET ENTAME SON DÉBAT GÉNÉRAL

La Commission du désarmement a entamé, aujourd’hui, le débat général de sa session de 2012, après avoir adopté les aspects procéduraux de son ordre du jour provisoire* mais sans accord sur les questions de fond de ses travaux, qui doivent se poursuivre jusqu’au 20 avril.     

Cet ordre du jour provisoire ne contient pas, pour l’instant, les deux thèmes particuliers sur les sujets du désarmement nucléaire ou des armes conventionnelles qui seront examinés au cours de ces trois semaines de travaux, les délégations ne parvenant pas à se mettre d’accord sur leur formulation.

Lundi matin, après l’ouverture de sa session 2012, la Commission du désarmement avait très vite suspendu ses travaux afin que les délégations puissent parvenir à un consensus, alors que cet organe de délibération de l’Assemblée générale entame, cette année, un nouveau cycle de délibérations de trois ans.

L’adoption, ce matin, de cet ordre du jour provisoire a permis, dans l’après-midi, au Président de la Commission du désarmement, M. Enrique Román-Morey, du Pérou, d’ouvrir le débat général et d’avancer dans la conduite des travaux.

Plusieurs délégations ont appelé, au cours du débat général, les États Membres à faire preuve tantôt de souplesse, tantôt de volonté politique pour faire avancer les débats au cours du cycle actuel et parvenir à un ordre du jour ou des recommandations.  La délégation de la Pologne a, ainsi, rappelé qu’elle avait présenté un document de travail sur le fonctionnement de la Commission du désarmement et que ce texte présente trois façons d’améliorer son fonctionnement. 

Ce matin, à l’ouverture de la séance, M. Román-Morey avait présenté aux délégations une proposition de compromis destinée à faire avancer les discussions au sujet de l’ordre du jour provisoire.  Elle inscrivait deux points à l’ordre du jour de cette session: « Recommandations pour le désarmement nucléaire et mesures de non-prolifération pour parvenir à l’objectif d’un monde libéré des armes nucléaires », d’une part, et « Mesures de confiance concrètes dans le domaine des armes classiques », d’autre part.

Le Président de la Commission avait également proposé aux délégations d’examiner, pendant le débat général, au cours de discussions informelles, les méthodes de travail de la Commission.

S’agissant des éléments en vue de la Déclaration pour la quatrième décennie du désarmement, M. Román-Morey avait aussi suggéré que la Commission tienne des délibérations informelles sur cette question, à l’issue desquelles un document final rédigé avec l’aide d’un « groupe d’amis » du Président, et présenté en son nom, serait adopté par consensus.

M. Román-Morey a estimé qu’il s’agissait là d’une proposition équilibrée et qu’elle permettrait à la Commission de s’entendre sur des recommandations en vue de conclure sa session, le 20 avril, comme prévu.

Dans l’après-midi, et toujours en l’absence de consensus, le Président a présenté de nouvelles propositions qui ont reçu le soutien des délégations du Mexique, de la Norvège, de la Fédération de Russie, du Royaume-Uni et des États-Unis, mais qui n’ont pas eu l’appui du Mouvement des pays non alignés et de la République islamique d’Iran.

Déplorant l’échec de cette nouvelle tentative, M. Román-Morey a rappelé que le consensus prévalait mais il a lancé un appel aux délégations afin que celui-ci ne soit pas utilisé comme une sanction ou un véto.  « Il sera très difficile d’annoncer à la presse qu’un groupe de 193 États n’a pas été en mesure de s’accorder sur une proposition de la présidence qui répond aux souhaits de toutes les parties présentes », a-t-il estimé, ajoutant que le consensus avait pour objectif de trouver des points communs.

Alors que l’ordre du jour provisoire était adopté, cet après-midi, sans thème, la délégation du Mexique a ensuite émis une tierce proposition de formulation des deux points à examiner.  La Commission entendra, demain, les réactions des délégations sur la question.

La Commission a ensuite complété son bureau en élisant M. Djamel Moktefi, de l’Algérie, et M. Rodrigo Pintado, du Mexique, aux postes de vice-président, respectivement pour le Groupe des États d’Afrique et le Groupe des États d’Amérique latine et des Caraïbes. 

Organe délibérant de l’Assemblée générale, la Commission du désarmement a pour fonction d’examiner et de faire des recommandations sur des questions particulières liées au désarmement.

Entre 1977 et 1999, la Commission a adopté 16 directives, lignes directrices et recommandations dans le domaine du désarmement mais elle est, depuis 1999, dans l’incapacité d’atteindre un consensus.

La Commission du désarmement poursuivra ses travaux demain, mercredi 4 avril, à partir de 10 heures.

*A/CN.10/L.67

ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR (A/CN.10/L.67)

Débat général

M. OCTAVIO ERRÁZURIZ (Chili), a pris la parle au nom des États de la Communauté des États d’Amérique latine et des Caraïbes.  Il a regretté l’absence d’accord sur la formulation de recommandations relatives à l’inscription de points à l’ordre du jour lors des sessions précédentes, et a engagé les États Membres à faire preuve de suffisamment de souplesse et de volonté politique pour faire avancer les débats ayant trait à ces recommandations au cours du cycle actuel.  Estimant que l’élimination totale des armes nucléaires était la seule garantie contre leur usage, le représentant a affirmé qu’un processus de désarmement complet, transparent, vérifiable et irréversible revêtait la plus haute importance.  M. Errázuriz a également exhorté les États détenteurs d’armes nucléaires à répondre à l’appel urgent contenu dans la mesure numéro 5 du Plan d’action et à faire un compte rendu des progrès réalisés au Comité préparatoire de la prochaine Conférence d’examen du TNP.  Il a aussi appelé les États inscrits à l’annexe 2 du Traité qui ne l’ont pas encore fait à ratifier le TNP en priorité.  Il a souligné le droit inaliénable des États à pouvoir utiliser l’énergie nucléaire à des fins pacifiques.  Le représentant s’est également dit fermement résolu à participer à l’organisation d’une conférence internationale de haut niveau chargée de débattre de la manière et des moyens par lesquels on pourrait éliminer le plus tôt possible les armes nucléaires.

M. KAZUO KODAMA (Japon) a déclaré que l’absence de volonté politique ne pouvait pas être une excuse pour bloquer les travaux de la Commission du désarmement de l’ONU.  Il a dit que la délégation japonaise appuyait la proposition du Président de la Commission consistant à identifier des questions spécifiques sur l’ordre du jour pour qu’elles soient débattues au cours d’un cycle de trois ans.  Afin de soutenir cette proposition et faciliter les discussions entre États Membres, le Japon soumettra sous peu une note de travail, a indiqué M. Kodama.  Alors que la Conférence du désarmement (CD), réunie à Genève, a à nouveau été incapable d’adopter un programme de travail cette année, aucune avancée ne semble s’être produite en ce qui concerne le lancement de possibles négociations en faveur de l’élaboration d’un traité sur l’arrêt de la production de matières fissiles, a-t-il relevé.  Il a estimé que la communauté internationale ne devait épargner aucun effort pour parvenir à un consensus sur la question du désarmement nucléaire et de la non-prolifération au sein de la Commission du désarmement.  Il faut faire des progrès, cette année, en matière de non-prolifération, dans le contexte de la tenue d’une conférence internationale pour un Moyen-Orient exempt d’armes de destruction massive, a préconisé M. Kodama.  Il a souhaité que la Commission du désarmement traite les questions du désarmement et de la non-prolifération de manière égale, ceci dans le cadre du premier point de son ordre du jour.  S’agissant des armes conventionnelles, le représentant du Japon a noté que l’année en cours était très importante pour le contrôle des armes, du fait de la tenue de négociations sur l’élaboration d’un traité sur le commerce des armes légères et de petit calibre et de celle de la Conférence d’examen du Programme d’action des Nations Unies sur les armes légères.  

M. MOURAD BENMEHIDI (Algérie) a souligné les grandes attentes en ce qui concerne la présente session de la Commission du désarmement.  Il a espéré que tous les États Membres allaient saisir cette opportunité pour faire preuve d’un véritable esprit de coopération et de compréhension mutuelles, plaidant pour un climat franc et transparent.  La question de l’amélioration du fonctionnement de la Commission a donné lieu à plusieurs débats qui ont abouti à des recommandations concrètes, a-t-il rappelé.  Il a estimé que ces recommandations, complétées par les échanges de vues exprimées dans le cadre du débat général, constituaient des éléments suffisants pour que le Président de la Commission en tire les conclusions appropriées.  Il a cependant dénoncé le manque de volonté politique et les considérations de sécurité nationale propres à certains États dotés de l’arme nucléaire.  

L’Algérie accorde une importance particulière à la Commission du désarmement et ne ménagera aucun effort pour lui assurer l’efficacité nécessaire durant la conduite de ces travaux, a assuré le représentant.  Il a réitéré sa position de principe sur l’objectif ultime du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) qui est l’élimination totale de ces armes.  Il est donc important que les États dotés de l’arme nucléaire se conforment à l’article VI du TNP et aux engagements qu’ils ont contractés lors des conférences d’examen de 1995, de 2000 et de 2010, a-t-il exigé.  La non-prolifération nucléaire doit aller de pair avec l’application des autres dispositions du Traité, a-t-il ajouté.  Le représentant a aussi souligné la nécessité de commencer les négociations relatives à une Convention sur les armes nucléaires en vue d’interdire leur développement, production, acquisition, test, stockage, transfert, utilisation ou menace d’utilisation, et leur destruction.  Il a aussi plaidé en faveur de l’établissement au Moyen-Orient d’une zone exempte d’armes nucléaires et de toutes armes de destruction massive.  Enfin, il a espéré que les membres de la Conférence du désarmement pourraient, en 2012, adopter un programme de travail complet et équilibré. 

M. WITOLD SOBKÓW (Pologne) s’est dit très préoccupé de l’absence de progrès significatifs dans les travaux de la Commission du désarmement depuis 1999.  « Nous sommes prêts à joindre nos efforts à ceux destinés à faire progresser la cause du contrôle des armes et du désarmement et, en particulier, à assurer l’efficacité du mécanisme de désarmement pour répondre aux préoccupations actuelles en matière de sécurité », a-t-il dit.  Le représentant a réitéré son engagement en faveur du consensus comme seul mode de décision dans les organes chargés du désarmement et du contrôle des armes. 

Il a indiqué que sa délégation avait présenté un document de travail sur le fonctionnement de la Commission du désarmement qui présente trois façons de l’améliorer.  Il a ainsi proposé que, si aucun accord n’est trouvé sur un point de l’ordre du jour, le rapport de la Commission contienne une déclaration conjointe ou un « Résumé du Président » qui reflète les positions des différentes délégations.  Le « Résumé du Président » pourrait aussi faire partie de tout document final, a-t-il proposé.  Au titre de la proposition portugaise, la Commission serait aussi encouragée à faire appel aux experts lors des débats organisés en séances plénières.  Enfin, la Pologne propose d’élire les membres du Bureau de la Commission le plus rapidement possible.  Il faut tout faire pour sortir de l’impasse, a insisté le représentant, félicitant le Président pour son approche novatrice à cet égard.

M. SHIN DONG-IK (République de Corée) a regretté que l’impasse du mécanisme de désarmement se soit prolongée encore d’une année.  Le moment est venu d’avancer pour ce mécanisme et cela vaut notamment pour la Commission du désarmement, a-t-il dit.  Notant que celle-ci n’avait pas produit de recommandation pertinente depuis 12 ans, il a espéré qu’elle pourrait désormais faciliter le processus de désarmement en posant des bases saines pour un monde exempt d’armes nucléaires.  Pour éviter trois années supplémentaires d’inertie, il a proposé que la Commission mène des discussions sérieuses.  Il faut garder à l’esprit le document final issu de la Réunion de haut niveau de 2010 et le débat qui a suivi à l’Assemblée générale en juillet 2011, a-t-il suggéré.

« Nous sommes ouverts à plusieurs questions spécifiques, mais à condition qu’il soit accordé la même importance à la non-prolifération nucléaire qu’au désarmement nucléaire », a affirmé M. Dong-Ik.  Il a aussi souhaité l’entrée en vigueur rapide du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICEN).  Par ailleurs, les mécanismes de vérification du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires doivent encore être renforcés, a-t-il demandé.  Sur la question nucléaire nord-coréenne, le délégué a rappelé les essais nucléaires menés par la Corée du Nord.  Récemment, ce pays a de nouveau dévié de la voie du désarmement, en effectuant un lancement utilisant une technologie de missile balistique, a-t-il regretté.  Il a appelé ce pays à cesser ses mesures provocatrices et se conformer à ses obligations internationales ainsi qu’aux résolutions du Conseil de sécurité.  Le représentant s’est ensuite félicité de la publication du Communiqué de Séoul, après le Sommet sur la sécurité nucléaire qui a eu lieu la semaine dernière.  Ce document prévoit des mesures concrètes d’application des déclarations du Sommet de Washington, notamment pour minimiser l’utilisation d’uranium enrichi, a-t-il expliqué.

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