La Commission du désarmement entame les travaux de sa session de 2012 sur fond de négociations sur son ordre du jour

Commission du désarmement

Session de fond de 2012

319^e et 320^e séances

matin et après-midi                                        

LA COMMISSION DU DÉSARMEMENT ENTAME LES TRAVAUX DE SA SESSION DE 2012

SUR FOND DE NÉGOCIATIONS SUR SON ORDRE DU JOUR

La Commission du désarmement (CD) a entamé, ce matin, au Siège des Nations Unies à New York, sa session de fond de 2012 dans une atmosphère marquée par de nombreuses attentes à l’égard de ses travaux, alors que la Commission entame un nouveau cycle triennal de délibérations, et qu’elle entre dans une treizième année sans que ses membres soient parvenus à s’entendre sur l’énoncé de recommandations.

Après avoir entendu, ce matin, des déclarations d’ouverture du Président de l’Assemblée générale et du Secrétaire général au nom duquel s’est exprimée Mme Angela Kane, Haut-Représentante pour les affaires de désarmement, la Commission a suspendu ses travaux à la demande de son Président, M. Enrique Román-Morey, du Pérou.  Ses membres ont ensuite tenu des discussions informelles sur l’ordre du jour provisoire* de cette session, dont les travaux doivent se poursuivre jusqu’au 20 avril 2012.  

Ces consultations informelles se sont poursuivies jusqu’en fin d’après-midi, ce qui n’a pas permis à la Commission d’entamer son débat général en ce premier jour de ses travaux.  Les délégations poursuivront ces consultations informelles demain, mardi 3 avril dans la matinée, avant de se réunir en séance plénière.  Notant la volonté des délégations à faire des avancées dans les travaux de cette session, M. Román-Moreya émis l’espoir que la Commission puisse trouver un accord sur son ordre du jour.

Organe subsidiaire et délibérant de l’Assemblée générale qui a pour fonctions d’examiner et de faire des recommandations dans le domaine du désarmement, les membres de la Commission sont, depuis 1999, dans l’incapacité de s’entendre sur des recommandations.

Cette situation « ne peut plus durer », a estimé ce matin le Président de l’Assemblée générale, M. Nassir Abdulaziz Al-Nasser, dans sa déclaration d’ouverture.  Il a estimé que c’est un « manque de volonté politique » qui a conduit à cette impasse, accompagné d’une « résistance aux initiatives et aux compromis » concernant les questions de désarmement.

L’année 2012 marque à la fois le soixantième anniversaire de l’établissement de la Commission du désarmement (qui a été créée par la résolution 502 (VI), adoptée le 11 janvier 1952 par l’Assemblée générale) et le début d’un nouveau cycle de délibérations triennal, a quant à lui souligné le Secrétaire général de l’ONU, M. Ban Ki-moon, dans un message adressé à la Commission du désarmement et

lu par Mme Kane.  Dans ce contexte, les délégations devraient centrer leurs efforts sur « la manière de trouver des terrains d’entente sur les enjeux mondiaux que sont l’élimination des armes de destruction massive et la réduction de la production et des transferts d’armes conventionnelles », a préconisé le Secrétaire général.  

Rappelant qu’au cours de son histoire, entre 1977 et 1999, la Commission était parvenue à adopter 16 directives, lignes directrices et recommandations, la Haut-Représentante pour les affaires de désarmement, Mme Angela Kane, a estimé que des progrès étaient possibles « même lorsqu’il existe des divergences de vue considérables entre États Membres ».

« Des progrès sont attendus en matière de désarmement et, si la Commission faisait des avancées significatives, cet exemple aiderait tout l’appareil de désarmement du système de l’ONU », a-t-elle souligné.

La Commission du désarmement poursuivra ses travaux demain, mardi 3 avril, à partir de 10 heures.

*A/CN.10/L.67

Déclarations liminaires

M. NASSIR ABDULAZIZ AL-NASSER, Président de l’Assemblée générale, a souligné que les organes de l’ONU chargés du désarmement traversent un moment crucial, étant confrontés à d’importantes difficultés dues à un manque de volonté politique et à une résistance aux initiatives et aux compromis concernant les questions de désarmement.  Dans le cadre de la Conférence et de la Commission du désarmement, cette attitude a créé une impasse depuis plus d’une décennie, a-t-il regretté, estimant que cela ne peut plus durer.  Le Président de l’Assemblée générale a donc lancé un appel aux États Membres pour que la Conférence du désarmement et la Commission éponyme soient ramenées sur la bonne voie.

Au cours des dernières années, la Commission du désarmement a constitué une plateforme non seulement pour trouver des accords sur la politique de désarmement mais aussi pour s’accorder sur des directives et des documents importants qui constituent aujourd’hui des références cruciales, a rappelé M. Al-Nasser.  Il s’est cependant préoccupé qu’aucun résultat ne soit réellement atteint après 12 années consécutives de travaux.  M. Al-Nasser a donc encouragé tous les experts à saisir l’occasion qui se présente au cours de cette session de la Commission pour faire des progrès sur les questions brulantes de l’heure.  « Je vous exhorte à travailler ensemble dans un esprit de collaboration et de compromis », a-t-il lancé à l’adresse des membres de la Commission.  « Avec mon Bureau, je suis prêt à vous aider dans cette entreprise importante », a-t-il ajouté.

Mme Angela Kane, Haut-Représentante pour les affaires de désarmement, a lu aux membres de la Commission du désarmement un message du Secrétaire général des Nations Unies, M. Ban Ki-moon, dans lequel celui-ci souligne le fait que 2012 est une année importante pour la Commission.  Cette année marque à la fois le soixantième anniversaire de son établissement et le début d’un nouveau cycle de délibération triennal, a souligné M. Ban dans son message.  Le Secrétaire général a fait remarquer que l’histoire a montré que la Commission avait la capacité de surmonter les obstacles.  Bien qu’elle se soit rarement réunie entre 1959 et 1978, elle a ensuite pu adopter différentes lignes directrices et recommandations jusqu’en 1999, a-t-il rappelé.  Le Secrétaire général a encore estimé que, cette année, les États Membres devaient centrer leurs délibérations sur la manière dont ils peuvent trouver des terrains d’entente sur les enjeux mondiaux que sont l’élimination des armes de destruction massive et la réduction de la production et des transferts d’armes conventionnelles.  Notant que l’échec des efforts de désarmement pourrait mettre à mal la sécurité collective, M. Ban a réaffirmé l’engagement à soutenir les progrès nécessaires à l’atteinte des objectifs de désarmement, et il a exprimé le souhait que les travaux de cette session de la Commission soient productifs. 

Intervenant ensuite en son nom propre, Mme Angela Kane, Haut-Représentante du Secrétaire général pour le désarmement, a fait remarquer que la Commission avait toujours réussi à surmonter les difficultés qui se sont posées à l’exécution de son mandat.  Elle a noté qu’il y a une trentaine d’années, quand elle entamait sa carrière aux Nations Unies, 4 des 5 zones exemptes d’armes nucléaires (ZEAN) qui existent sur la planète n’avaient pas encore été établies; il n’existait pas de Convention sur les armes chimiques; et la Convention sur les armes biologiques comptait moins de la moitié des 163 États parties qu’elle réunit aujourd’hui.  Mme Kane a également fait remarquer qu’il n’existait pas de Traité sur la réduction et la limitation des armements stratégiques offensifs entre les États-Unis et la Fédération de Russie (START), et encore moins de New START (Nouveau Traité START).  Aucune convention interdisant la production, le transfert et l’usage des mines terrestres antipersonnel, des armes à fragmentation, ou des armes dont les effets sont jugés traumatisants et inhumains n’avait non plus vu le jour, a-t-elle relevé.  Elle a également noté que des progrès avaient été réalisés en matière d’éducation aux questions liées aux armes nucléaires et à la non-prolifération, et que des programmes appliqués dans ces domaines avaient réussi à sensibiliser les jeunes générations.

S’agissant de la Commission du désarmement, bien qu’elle se soit rarement réunie jusqu’en 1977, elle a ensuite réussi –au cours des 20 années qui ont suivi- à adopter 16 Directives, Lignes directrices et recommandations, a noté Mme Kane.  « Nous oublions quelques fois que des progrès sont possibles, même quand existent des divergences de vue considérables de la part des États Membres », a déclaré Angela Kane.  « Si des progrès ont été possibles au moment les plus sombres de la guerre froide, ils peuvent aussi être réalisables aujourd’hui », a-t-elle ensuite estimé.  La Haut-Représentante du Secrétaire général pour le désarmement a, d’autre part, indiqué que la Commission avait besoin d’idées neuves et fraîches et, qu’à ce titre, elle pourrait revoir sa position concernant des propositions qui ont été faites dans le passé en vue d’inviter des experts à participer à ses travaux.

Mme Kane a encore rappelé que la session 2012 de la Commission se déroulait dans un environnement politique « dynamique » qui sera marqué cette année par la tenue des travaux du Comité préparatoire à la Conférence d’examen du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), prévue en 2015, et par la poursuite des négociations en vue de l’élaboration d’un traité sur le commerce des armes.  À l’horizon pointe aussi l’examen de la mise en œuvre du Programme d’action sur les armes légères et de petit calibre et, d’ici à la fin de cette année est prévue une conférence sur l’établissement d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient.  « Il n’y a aucun doute que le désarmement demeurera une priorité pour les États Membres et la société civile partout dans le monde », a souligné Mme Kane.  Des progrès sont donc attendus en matière de désarmement, et si la Commission faisait des avancées significatives, cet exemple prouverait que des progrès sont possibles et aiderait tout l’appareil de désarmement du système de l’ONU.

Il est du devoir de la Commission du désarmement de répondre à ces attentes placées en elle.  En adoptant un nouvel agenda triennal de délibérations, elle donnerait une impulsion au multilatéralisme car le désarmement est un élément essentiel de renforcement de la paix et de la sécurité internationale, a souligné Mme Kane en rappelant aux délégations que des inquiétudes liées à la non-prolifération continuent de nourrir l’instabilité au Moyen-Orient, en Asie du Sud et en Asie du Nord-Est.

M. ENRIQUE ARMANDO ROMÁN-MOREY(Pérou), Président de la Commission du désarmement, a expliqué qu’il a fait preuve de franchise et de transparence en ce qui concerne ses idées et propositions au cours du processus officieux de consultation qu’il a tenu avec les groupes régionaux et les États.  Il a estimé que la Commission ne peut plus reporter l’examen des questions qui sont depuis longtemps inscrites à son ordre du jour.  La communauté internationale doit présenter à la Commission toutes les questions de fond qui se posent en matière de désarmement, a-t-il préconisé.  M. Román-Morey a indiqué avoir transmis aux délégations des propositions de fond qui serviront de base aux travaux de la Commission.  Après avoir entendu les réactions des différents groupes sur ces propositions, il a indiqué qu’il avait évalué la pertinence des thèmes proposés, dont l’objectif final est celui d’amener la communauté internationale à parvenir au désarmement nucléaire généralisé.  M. Román-Morey a souligné en particulier l’importance cruciale du deuxième thème proposé qui porte sur les leçons à tirer des zones exemptes d’armes nucléaires.

S’agissant des armes classiques, il a espéré que la deuxième Conférence d’examen des Nations Unies sur les armes conventionnelles et les armes légères et de petit calibre parviendra aux résultats escomptés.  Les mesures de confiance sont particulièrement importantes dans ce domaine, a-t-il ajouté.  Rappelant que son pays, le Pérou, est pacifiste, il a expliqué que les résultats des travaux de la Commission dépendront uniquement de la souplesse dont feront preuve les États Membres et de leur volonté de surmonter les obstacles qui ont enfermé la Commission dans une impasse depuis 12 ans.  Il a conclu en citant un rapport, datant des années 1970, qui décrit les effets catastrophiques et horrifiants qu’aurait une explosion nucléaire aujourd’hui sur la planète.  Nous espérons ne jamais voir cela se réaliser, a-t-il dit.

*   ***   *

À l’intention des organes d’information • Document non officiel