Armes légères: le Comité préparatoire de la Conférence d’examen analyse les limites de l’instrument international de traçage

Comité préparatoire de la Conférence

des Nations Unies sur les armes légères

5^e & 6^e séances – matin & après-midi                        

ARMES LÉGÈRES: LE COMITÉ PRÉPARATOIRE DE LA CONFÉRENCE D’EXAMEN ANALYSE

LES LIMITES DE L’INSTRUMENT INTERNATIONAL DE TRAÇAGE

La nature non contraignante de l’Instrument international d’identification et de traçage rapides et fiables des armes légères illicites a été aujourd’hui au cœur des débats du Comité préparatoire de la deuxième Conférence d’examen des Nations Unies sur les progrès accomplis dans la mise en œuvre du Programme d’action visant à prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères et de petit calibre sous tous ses aspects.

Adopté le 8 décembre 2005 par l’Assemblée générale, l’Instrument international relatif au traçage des armes, visant à permettre aux États de procéder à l’identification et au traçage rapides et fiables des armes légères et de petit calibre illicites, est une initiative franco-suisse, lancée en 2002, qui est considérée comme l’une des plus importantes réalisations issues du Programme d’action des Nations Unies. 

Toutefois, les délégations se sont attachées à en analyser les limites afin d’en améliorer la robustesse.  La principale question abordée concerne le caractère juridiquement non contraignant de l’Instrument.

Ainsi, si le représentant de la Jamaïque, au nom de la Communauté des Caraïbes (CARICOM), a plaidé pour « un régime large et contraignant qui permette l’établissement de normes internationales en matière de traçage et couvre la question des munitions, au-delà des seules armes », son homologue de l’Iran a estimé au contraire qu’il n’était nécessaire ni d’en revoir le contenu, ni d’en changer le statut.

Ces questions ont fait l’objet de longs débats en 2005, sans consensus, a rappelé le représentant de l’Afrique du Sud, et en l’absence de changements de positions des délégations sur ces questions, ce dernier a estimé qu’il n’était « peut-être pas approprié » de les aborder lors de la Conférence d’examen, prévue pour le 27 août.

De même, la délégation du Mexique a noté que dans l’idéal, les mesures de l’Instrument devraient être appliquées de manière uniforme afin d’arriver à un registre international des armes.  La représentante de Cuba a, au contraire, insisté sur son attachement au fait que l’Instrument garantisse que le choix de méthode d’enregistrement, de marquage et de traçage des armes demeure la prérogative de chaque pays. 

Les délégations ont en outre toutes convenu que l’objectif de l’Instrument ne pourrait être atteint qu’avec une meilleure coopération régionale et internationale.  La représentante du Kenya a d’ailleurs souhaité que le partage d’informations des meilleures pratiques et l’établissement de comités techniques pour évaluer sa mise en œuvre soient envisagés dans le cadre de la Conférence d’examen.

De leur côté, l’Union européenne et le Nigéria ont jugé que les opérations de maintien de la paix devaient bénéficier de mandats explicites et des équipements nécessaires pour soutenir la mise en œuvre des dispositions de l’Instrument dans leur zone d’intervention, en collaboration avec le groupe d’experts de l’ONU chargé du contrôle de la mise en œuvre des embargos. 

Le représentant du Nigéria a notamment appelé l’Union africaine à accorder à sa Mission actuellement déployée en Somalie l’autorité nécessaire à cette tâche.

Parmi les organisations intergouvernementales qui ont participé au débat, le Centre régional sur les armes légères et de petit calibre dans la région des Grands Lacs, la corne de l’Afrique et les États limitrophes (RECSA), a détaillé les efforts faits dans ces deux régions pour s’approprier le Programme d’action, en développant des plans nationaux de mise en œuvre dans huit de ses États participants.

INTERPOL a pour sa part annoncé le lancement en 2013 d’un nouveau système de marquage, de gestion et de traçage des armes légères et de petit calibre qui constituera la première base de données mondiale accessible à tous ses États membres, et sera doté d’un système d’alerte pour chaque pays. 

Enfin, plusieurs représentants des organisations non gouvernementales (ONG) ont plaidé, à l’instar de nombreuses délégations, pour que la question des munitions fasse partie intégrante du Programme d’action, alors qu’une nouvelle explosion d’un dépôt de munitions a récemment fait de nombreuses victimes, en plein cœur de la capitale de la République du Congo, Brazzaville.

En revanche, d’autres ONG représentant les industries de l’armement ou des associations de tir sportif ont mis en garde contre l’idée « erronée » que toutes les armes sont les mêmes et doivent donc être contrôlées de la même manière.

Le Comité préparatoire, qui a en outre désigné aujourd’hui l’Indonésie au poste de Vice-Président pour le Groupe des États de l’Asie-Pacifique, poursuivra ses travaux demain, dès 10 heures, avec l’examen des recommandations pour la Conférence d’examen.

INSTRUMENT INTERNATIONAL RELATIF AU TRAÇAGE DES ARMES

Débat thématique

M. RAYMOND WOLFE (Jamaïque), en sa qualité nationale, a plaidé pour une plus grande coopération entre les États et les organisations comme INTERPOL.  Il a néanmoins estimé que les efforts étaient entravés par l’absence d’indicateurs permettant de mesurer les progrès faits dans la mise en œuvre du Programme d’action.  Le rôle des organisations régionales est notamment important pour éviter les chevauchements dans les activités des États, a-t-il souligné, ajoutant que la question des armes légères devait figurer dans les plans de développement nationaux.  Le représentant a aussi insisté sur l’importance des réunions d’experts pour identifier les sujets prioritaires de discussion entre les États.

Intervenant ensuite au nom de la Communauté des Caraïbes (CARICOM), M. Wolfe a estimé que la mise en œuvre de l’Instrument de traçage était fondamentale dans ses trois aspects: marquage, enregistrement et coopération.  Les informations importantes de cet outil permettent de perturber les trafics d’armes légères, a-t-il assuré, indiquant que les États membres de la CARICOM, qui ne fabriquent pas d’armes légères et en importent peu, souhaitaient rappeler la responsabilité des États producteurs pour le traçage des armes.  Ils appellent par conséquent à un régime large et contraignant qui permette l’établissement de normes internationales en matière de traçage.  L’Instrument aurait dû être juridiquement contraignant et comprendre la question des munitions, a insisté le représentant.

M. ERVAN YUVAN (Israël) a souligné l’importance de renforcer la coopération dans des domaines précis tels que la prévention du trafic d’armes, le contrôle aux frontières, la gestion postconflit.  Il a salué la tenue de réunions d’experts gouvernementaux pour avancer sur ces sujets, ainsi que le document de travail préparé par le Japon sur les « mécanismes de suivi du Programme d’action ».  Le représentant a salué les avancées réalisées dans le processus préparatoire du futur traité international sur le commerce des armes (TCA), estimant qu’il complétera à terme la mise en œuvre du Programme d’action (PoA).  « Un TCA accepté internationalement contribue significativement à la réalisation par les États du PoA sur les armes légères », a-t-il déclaré pour conclure.

M. SEYED HOSSEIN GHOLAMI (République islamique d’Iran) a estimé que les propositions concernant le suivi de la Conférence devaient se baser sur des chiffres et être dirigées par les États.  Toute réunion au sein des Nations Unies devra être prévue de façon à permettre la participation de tous les États, en particulier des pays en développement, en couvrant toutes les questions comprises dans le Programme d’action, sans en créer de nouvelles, a-t-il dit, plaidant pour des recommandations pratiques afin de lever les obstacles.  « Nous n’avons pas été convaincus qu’il existe de problèmes significatifs concernant la fréquence des réunions », a-t-il ajouté, souhaitant que les réunions biennales se poursuivent telles qu’elles ont été prévues par le Programme.  Ce dernier, comme l’Instrument de traçage, sont les outils adaptés et il n’est pas nécessaire d’en revoir le contenu ou d’en changer le statut, a-t-il enfin estimé.

Mme CLAIRE PAULIEN ELIAS (Australie) a indiqué que son pays appuyait les propositions faites par le Japon dans le document de travail qu’il a fait circuler.  Elle a défendu la tenue de nouvelles réunions d’experts, à intervalle régulier, et a rappelé les domaines prioritaires pour son pays lors de la prochaine conférence d’examen: la gestion des stocks et celle de la coopération et de l’assistance internationale.

L’Instrument est l’une des principales réalisations du Programme d’action, a déclaré M. ROLAND TRICOT, de la délégation de l’Union européenne, et sa mise en œuvre doit faire l’objet d’un examen étroit.  Il a donc plaidé pour une intensification des échanges de vues et d’informations les plus larges possibles pour l’améliorer.  Il a également estimé qu’INTERPOL devait jouer un rôle clef dans ce processus pour aider les États Membres à garantir le traçage des armes à feu perdues ou volées.  Les opérations de maintien de la paix n’ont pas été impliquées sur cette question jusqu’ici, a-t-il déploré, souhaitant que ces dernières puissent bénéficier des mandats explicites et des équipements nécessaires pour ces tâches, en cas de besoin.

M. MATEO ESTREME (Argentine) a indiqué que son pays était doté d’un instrument de traçage pour la production nationale d’armes et les importations.  Il a souligné « l’importance fondamentale » de cet outil pour la mise en œuvre du Programme d’action, avant d’énumérer les efforts déployés pas son pays pour y parvenir.  Le représentant a ainsi expliqué que la législation argentine interdisait désormais le transfert d’armes provenant des institutions étatiques à des civils, et que le pays disposait maintenant d’un registre national répertoriant les armes mais aussi les équipements et les explosifs.  Il a également fait état du programme de collecte d’armes lancé en Argentine, qui a permis la destruction de 128 734 armes à feu et de plus de 900 000 munitions.  Pour conclure, il a rappelé que son pays disposait des capacités techniques pour assister les États qui le souhaiteraient dans le marquage des armes légères et de petit calibre.

Mme YADIRA LEDESMA HERNÁNDEZ (Cuba) a estimé que l’Instrument était un outil utile pour prévenir, combattre et éliminer le trafic illicite des armes légères et de petit calibre, se félicitant que son objectif soit également d’améliorer la coopération internationale.  Les gouvernements ont la responsabilité première en la matière mais ses efforts doivent être accompagnés de l’aide internationale adéquate, a-t-elle dit, soulignant que le choix de méthodes d’enregistrement, de marquage et de traçage des armes était la prérogative de chaque pays. 

À Cuba, toutes les activités relatives aux armes légères et de petit calibre sont gérées par l’État, a-t-elle indiqué, y compris la gestion des stocks.  L’importation d’armes sans numéros de série est en outre interdite.  Comme le montre sa participation à INTERPOL, Cuba reconnaît l’importance de l’échange d’informations, qui doit se faire sur une base volontaire et confidentielle, a enfin déclaré la représentante.

M. VINCENT WILLEKENS  (Belgique) a mis l’accent sur la promotion du partage des résultats du traçage dans un format approprié pour éviter les détournements dans l’avenir ».  Le représentant a demandé un partage d’informations aux niveaux régional et international, soulignant qu’INTERPOL était « la structure la plus adaptée pour y réfléchir ».  « Le renforcement de la transparence va permettre le renforcement des responsabilités », a-t-il insisté.  Un autre élément clef est lié, selon lui, « aux opérations de marquage et de traçage mises en place par les opérations de maintien de la paix de l’ONU ».  Le représentant a appuyé la proposition visant à permettre à ces opérations de suivre les armes légères et de petit calibre, en collaboration avec le Groupe d’experts de l’ONU chargé du contrôle de la mise en œuvre des embargos.

M. NOURENE ABDERMAN MAHAMAT (Tchad) a rappelé que son pays continuait de subir les conséquences des conflits qui l’ont touché dès le lendemain de son indépendance, ainsi que de la porosité des frontières avec ses voisins.  Dernièrement, grâce aux activités menées par le Comité national de désarmement qui a été mis sur pied, le Tchad est parvenu à détruire 15 000 armes légères, mais il a néanmoins besoin d’un renforcement de ses capacités, en matière d’enregistrement, de traçage et de marquage des armes.  Le représentant a souhaité la mise en œuvre complète du Programme d’action, et la conception d’un document final qui permette de déterminer la marche à suivre à l’avenir, avant de remercier toutes les organisations non gouvernementales et les pays qui ont apporté leur aide au Tchad, et continuent de le faire.

M. ANTHONY SIMPSON (Nouvelle-Zélande) a passé en revue les points que son pays souhaiterait voir abordés lors de la prochaine Conférence d’examen du Programme d’action, insistant en premier lieu sur la nécessité pour les États Membres de réaffirmer leur engagement profond en faveur de la mise en œuvre du PoA.  Soulignant ensuite l’importance d’un marquage efficace et de l’enregistrement des armes dans des registres ou bases de données, le représentant a appelé à l’établissement d’un comité technique chargé de prendre en compte les dernières avancées et tendances des technologies des armes légères et de petit calibre pour définir une méthode efficace de marquage et de traçage.

Le délégué a également demandé que soit facilité le partage d’information sur les méthodes de marquage en vigueur dans les États, appelant en particulier au renforcement de l’assistance aux pays ne disposant pas des capacités ou des techniques suffisantes pour assurer ce marquage et l’enregistrement.  Pour conclure, il a demandé que des priorités claires soient définies afin d’assister les États manquant de ressources d’ores et déjà identifiés lors de la réunion d’experts gouvernementaux qui s’est tenue en mai 2011.

Mme JOSEPHINE OJIAMBO (Kenya) a estimé que les organisations régionales avaient un rôle essentiel à jouer dans la mise en œuvre de l’Instrument international de traçage.  Les États de la région des Grands Lacs et de la corne de l’Afrique doivent procéder à un marquage unique, conformément au Protocole de Nairobi, a-t-elle rappelé.  En outre, au niveau national, le Kenya a mis en place un bureau central des armes à feu.  Le partage d’informations des meilleures pratiques et l’établissement de comités techniques pour évaluer la mise en œuvre de l’Instrument international devraient être envisagés dans le cadre de la Conférence d’examen, a-t-elle enfin souhaité.

M. ALEXANDRE FASEL (Suisse) a rappelé l’attachement de son pays à la mise en œuvre de l’Instrument international de traçage et a salué la tenue en mai 2011 de la première réunion d’experts consacrée à cette question.  Selon lui, elle a « permis des discussions sur des points pratiques et mis en évidence une série de défis et opportunités liés à la mise en œuvre du Programme d’action ».  Le représentant a ensuite énuméré les priorités de son pays pour ce qui a trait à l’Instrument international de traçage: soutien aux mesures spécifiques permettant d’assurer le suivi aux propositions formulées lors de la première réunion d’experts, soutien à l’établissement d’un comité technique chargé de rédiger des recommandations sur le marquage, à la lumière des développements récents dans la conception et la production des armes, et enfin appui à l’assistance des États manquant de personnel qualifié, d’équipements et de technologie pour assurer la mise en œuvre de l’Instrument international de traçage.

M. RAUL D PETRASANTA (Philippines) a souhaité une mise en œuvre stricte de l’Instrument international de traçage et a indiqué que son pays avait pris un décret prévoyant que le marquage fasse partie intégrante du processus de production des armes légères et de petit calibre.  En outre, des institutions sont en charge de la gestion des armes, avec le soutien de systèmes électroniques d’informations pour assurer l’application des dispositions de l’Instrument.  Néanmoins, le fait que les Philippines soient un archipel rend ce pays particulièrement vulnérable à la contrebande, a-t-il expliqué, rappelant que les États producteurs avaient la responsabilité première du marquage et du traçage des armes.

M. WILLIAM KULLMAN (États-Unis) a indiqué que son pays reconnaissait les succès enregistrés pour faire avancer la coopération que représente l’Instrument de traçage.  Il a toutefois estimé qu’il restait « beaucoup de travail » pour qu’il devienne « un outil robuste et une réalité ».  Pour le représentant, « de nombreux éléments de l’Instrument n’ont pas été mis en œuvre ».  Après avoir passé en revue les efforts déployés, par exemple la coopération pour le marquage via les organisations régionales comme la Communauté des Caraïbes (CARICOM) ou l’Organisation des États américains (OEA), ou la mise en place de formations et séminaires avec des pays d’Afrique, il a indiqué que son pays était prêt à appuyer le renforcement de l’Instrument pour en faire un « réseau florissant ».

M. CHUKA UDEDIBIA (Nigéria) a estimé qu’il restait beaucoup à faire pour que l’Instrument puisse être un outil plus robuste dans la lutte contre le commerce illicite des armes légères.  Il a plaidé pour qu’il devienne juridiquement contraignant, jugeant que cette question de la nature de l’Instrument était critique pour la mise en œuvre globale du Programme d’action.  En outre, il a souligné le rôle important des organisations régionales et sous-régionales pour assurer le succès de l’Instrument, ainsi que celui que pourraient jouer les opérations de maintien de la paix dans cette optique, y compris celle de l’Union africaine en Somalie.

M. RODNEY CHARLES (Trinité-et-Tobago) a rappelé les mesures prises par son pays pour assurer le marquage et le traçage des armes légères et de petit calibre.  Il a estimé que ces éléments ainsi que la coopération régionale et internationale étaient « indispensables » pour permettre à son pays de lutter contre leur prolifération.  Il a précisé ensuite que pour renforcer ses capacités de marquage, Trinité-et-Tobago avait mis en œuvre un mécanisme de traçage lié à une base de données informatisée répertoriant toutes les armes, celles de l’armée, des sociétés privés de sécurité et des civils détenteurs d’armes.  Il a également salué les différents accords bilatéraux mis en place, notamment avec les États-Unis, pour contrôler la circulation des armes légères et de petit calibre.

M. RODRIGO PINTADO (Mexique) a souligné que le détournement d’armes légères se faisait souvent à travers les civils, et a plaidé pour un marquage et un traçage des rames légères à tous les niveaux de production, de commercialisation et jusqu’à leur utilisateur le plus récent.  Dans l’idéal, les mesures de l’Instrument devraient être appliquées de manière uniforme afin d’arriver à un registre international des armes, a-t-il dit, mais cet objectif ne pourra être réalisé qu’avec une meilleure coopération régionale et internationale. 

M. DJAMEL MOKTEFI (Algérie) a réitéré le soutien de son pays à l’Instrument de traçage.  Il a rappelé les efforts déployés par son pays pour lutter contre le trafic des armes légères et de petit calibre, qui s’inscrivent dans un cadre régional et sous-régional.  Rappelant le contexte particulier dans plusieurs pays voisins et le risque de prolifération des armes légères qui en découle, le représentant a mis en avant l’importance centrale de la coopération, soulignant les contributions de son pays à la formation d’experts étrangers et le développement de la coopération transfrontalière avec les polices des pays du Sahel, notamment via des formations et des équipements offerts à ces États pour développer leur capacité de marquage et faire face à la contrebande illicite d’armes légères et de petit calibre.

M. DENIS DAVYDOV (Fédération de Russie) a estimé qu’un bon marquage, un bon traçage et un bon enregistrement des armes à tous les cycles de vie des armes légères étaient essentiels, assurant qu’un travail important était fait actuellement en Fédération de Russie en matière d’archivage.  En outre, le Ministère de l’intérieur, principale agence responsable de cette question, a créé une banque de données à cet égard, et a établi un réseau de coopération avec les pays de la Communauté des États indépendants (CEI).  Pour garantir une bonne tenue des registres dans les Forces armées russes, des mesures spéciales ont en outre été prises, avec la mise en place d’entrepôts spécialisés, soumis à des inventaires réguliers.  De nouveaux marquages électroniques cachés offrent des potentialités pour lutter contre la modification des marquages originaux des armes, a-t-il aussi expliqué.

Mme LU XIAODONG (Chine) a rappelé les efforts déployés par son pays pour améliorer les systèmes de marquage nationaux et la coopération au niveau international.  Après avoir décrit les systèmes en vigueur en Chine, la représentante a énuméré les quatre domaines dans lesquels des mesures doivent être prises pour améliorer l’Instrument de traçage.  Elle a d’abord insisté sur la nécessité pour les États de s’assurer que les fabricants appliquent un marquage strict, permettant d’identifier les pays d’origine des armes.  Elle a ensuite rappelé le caractère « indispensable » de l’établissement de système de registre complet des armes légères et de petit calibre en circulation, ainsi que la responsabilité des États de les tenir à jour.  La représentante a également rappelé la nécessité d’établir des points de contacts nationaux pour le Programme d’action et l’Instrument.  Enfin, elle a appelé les pays développés à renforcer leur aide et leur assistance aux pays en développement pour créer des institutions spécialisées, mettre en place des formations et leur fournir un appui technique et financier.

M. DAVID ROBIN WENSLEY (Afrique du Sud) a noté que plusieurs délégations avaient proposé d’améliorer l’Instrument en y incluant les munitions ou en en modifiant la nature pour le rendre juridiquement ou politiquement contraignant.  Ces questions ont fait l’objet de longs débats en 2005, a-t-il rappelé, soulignant qu’elles n’avaient pu mener à un consensus.  Même si d’un point de vue national, ce sont deux points qui sont soutenus par l’Afrique du Sud, il a indiqué qu’il ne pensait pas qu’il y avait eu de changements de positions sur ces questions, et a estimé donc qu’il n’était « peut-être pas approprié » de les aborder lors de la Conférence d’examen.

M. BOUBKER SABIK (Maroc) a souligné les efforts déployés par son pays pour mettre en œuvre l’Instrument de traçage et le Programme d’action.  Il a appelé à la création de bases de données informatisées et accessibles par les forces de sécurité des armes légères et de petit calibre, en particulier celles déployées aux frontières.  Il a également insisté sur la nécessité de créer des points focaux pour faciliter la coopération régionale et internationale.  

Mme CLAIRE PAULIEN ELIAS (Australie) a estimé que beaucoup devait être fait pour réaliser le potentiel de l’Instrument de traçage.  La Conférence d’examen de cette année devrait s’atteler à déterminer quelles sont les difficultés de mise en œuvre principales auxquels les pays sont confrontés.  En outre, des cadres juridiques plus forts et une meilleure coordination juridictionnelle devraient être définis.  La représentante a aussi estimé que le traçage était tributaire d’une forte coopération internationale et a appelé particulièrement à une amélioration du traçage électronique.  L’Australie, a-t-elle assuré, continue de son côté à prendre les mesures nécessaires pour la mise en œuvre de l’Instrument et poursuit son soutien international, avec quelques succès en matière de coopération remportés notamment en République démocratique du Congo (RDC).

M. PATRICK LE MÉNÈS (France) a rappelé que le traçage, le marquage et l’enregistrement constituaient un axe essentiel de la lutte contre le trafic d’armes légères et de petit calibre.  Après avoir rappelé que la France avait initié l’Instrument de traçage avec la Suisse, en 2003, il a estimé que le traçage et le marquage devaient être uniformisés internationalement pour être réellement efficaces, proposant donc dans ce domaine de se référer aux standards développés par INTERPOL.  Le représentant a ensuite salué les résultats de la première réunion d’experts gouvernementaux sur l’Instrument de traçage en mai 2011, soutenant les propositions faites par certains États Membres en faveur d’une organisation plus régulière de telles rencontres.

M. CAMILO LOUIS (Colombie) a souligné que son pays disposait d’une industrie étatique d’armes, qui appliquait les normes internationales en matière de traçage et de marquage.  Il a rappelé que l’expérience de son pays dans ce domaine était grande et s’est dit disposé à partager ses bonnes pratiques en la matière.  Néanmoins, il a demandé une coopération internationale plus importante pour renforcer les capacités nationales dans le domaine de la balistique.  La Colombie considère également nécessaire de développer l’échange d’informations avec les pays exportateurs d’armes légères, a-t-il dit.

M. JONES APPLERM (Ghana) a passé en revue les efforts déployés par son pays pour mettre en place l’Instrument de traçage.  Il a notamment salué la coopération mise en place entre la Communauté économique des États de l'Afrique de l’Ouest (CEDEAO), l’Union africaine et l’Union européenne, qui a permis à son pays de recevoir des appareils de marquage et de traçage, et de bénéficier de formations pour ses fonctionnaires.  Se concentrant plus particulièrement sur le traçage, il a défendu l’instauration de bases de données internationales, accessibles facilement et rapidement, pour endiguer la circulation illicite des armes légères et de petit calibre.  En conclusion, il a toutefois demandé un accroissement de la coopération avec les pays développés disposant des ressources pour permettre aux pays comme le Ghana de lutter efficacement contre les armes légères et de petit calibre.

M. TÉTE ANTÓNIO, observateur de l’Union africaine, a assuré que la question de la prolifération des armes légères était une priorité commune de tous les pays africains.  La Commission de l’Union africaine, a-t-il indiqué, a établi un mécanisme de coordination sur cette question et a convoqué une réunion d’experts pour mettre en place une stratégie visant à être adoptée par le Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine afin de lutter contre le commerce des armes illicites qui comprend des mesures de sensibilisation des opinions publiques, de renforcement des capacités des États et de promotion de la coopération régionale et internationale. 

L’observateur a ensuite évoqué l’escalade de l’instabilité dans le golfe de Guinée et dans le Sahel, due à la prolifération des armes légères dans ces régions.  Une réunion d’experts Union africaine-ONU a été convoquée et un sommet régional sera prochainement organisé, avec un accent mis notamment sur la lutte contre la piraterie dans le golfe de Guinée, a-t-il annoncé.

M. LUKE CHIN-KIN YUEN, d’INTERPOL, a rappelé que les États membres d’INTERPOL avaient adopté des résolutions sur des outils, reconnu l’importance du Programme d’action et de l’Instrument et appelé les pays à utiliser pleinement les instruments d’INTERPOL pour le marquage et le traçage des armes légères et de petit calibre.  « Ces résolutions montrent la détermination des États membres dans la lutte contre le trafic d’armes », a-t-il estimé.  Le représentant a ensuite décrit les outils mis à la disposition des États par INTERPOL: outils de marquage des armes légères et de petit calibre, outils d’identification avec une base de données répertoriant chaque arme avec les modèles, les calibres, les numéros de série et les pays d’origine, réseau d’information balistique permettant le partage d’information à l’échelle internationale.  Il a conclu en annonçant le lancement en 2013 d’un nouveau système de marquage, de gestion et de traçage des armes légères et de petit calibre qui constituera la première base de données mondiale accessible à tous les États membres d’INTERPOL et doté notamment d’un système d’alerte pour chaque pays. 

Le représentant du Centre régional sur les armes légères et de petit calibre dans la région des Grands Lacs, la Corne de l’Afrique et les États limitrophes (RECSA), a estimé que l’établissement de points focaux nationaux dans tous les pays membres du RECSA et le développement de plans nationaux dans huit de ces États témoignaient de l’appropriation régionale du Programme d’action.  Il a noté que les rapports nationaux sur sa mise en œuvre et celle de l’Instrument étaient des éléments essentiels d’évaluation des efforts et offert les services et la coopération du RECSA pour venir en aide aux États qui en manifesteraient le besoin.  Le Centre a développé de son côté un logiciel de gestion des données, qui sera partagé avec d’autres organisations régionales, a enfin dit l’observateur. 

M. YOUNOUSSA ABDOULAYE (Niger) a réitéré « l’engagement total » de son pays en faveur du Programme d’action, soulignant les spécificités géographiques du Niger, « à la croisée des chemins de la prolifération d’armes illicites, en raison de la porosité des frontières, des conséquences de la crise libyenne, de la constitution dans le désert sahélo-saharien d’organisation terroriste ou du trafic de drogue ».  Il a ensuite exposé les « deux espoirs » de son pays lors de la Conférence de révision du PoA: l’évaluation de la mise en œuvre du PoA dans chaque pays et l’identification des difficultés rencontrées par chacun pour y trouver des solutions.

Après avoir insisté enfin sur le rôle de l’assistance technique et d’une coopération entre États intégrant « la sensibilisation des populations et la lutte contre la pauvreté », le représentant a défendu la mise en place de nouveaux programmes de coopération afin de renforcer les capacités des États dans la mise en œuvre de l’Instrument international de traçage.

M. ERAN YUVAN (Israël) a d’abord abordé la question du marquage pour mettre en avant les mesures existantes dans son pays.  Elles imposent aux quatre grands fabricants d’armes un marquage « unique, incluant le nom de la société, un numéro de série, le type d’arme et son calibre ».  Elles rendent également obligatoire le marquage pour l’obtention de licences d’importation.  Dans ce domaine, il a par ailleurs souligné deux défis à relever: la multiplication des pièces en plastique dans la confection des armes qui a un impact direct sur la fiabilité des procédures de marquage et le problème éventuel du marquage au moment de l’importation quand les États manquent de capacités.

Le représentant a ensuite abordé les méthodes israéliennes de traçage via une base de données informatisée incluant des informations sur le détenteur de l’arme et sur l’arme elle-même et conservées indéfiniment.  La législation impose également aux fabricants d’armes israéliens de conserver pendant 30 ans les détails de leur production.

M. BAFÉTIGUÉ OUATTARA (Côte d’Ivoire) a rappelé les responsabilités des États dans la mise en œuvre du Programme d’action.  À cet égard, la Conférence d’examen est une opportunité de faire le point et de prendre des mesures concertées pour avancer, a-t-il dit.  La Côte d’Ivoire, qui sort de 10 années de violence, a mené des activités dans le domaine de la collecte et de la destruction d’armes, avec l’appui international, qu’elle entend intensifier et élargir dans les deux prochaines années.

Le représentant a appelé à mettre l’accent sur l’appropriation des processus par les États, et sur la dimension « genre » de la question des armes légères.  Il a également souhaité un partage d’expérience en toute transparence entre États et salué les progrès en termes de marquage et d’enregistrement des armes légères faits en coopération avec la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) et l’Union africaine.

Le représentant de la Communauté des États d’Afrique de l’Est, a indiqué que depuis 2006 des programmes régionaux avaient été mis en place pour accélérer le rythme de mise en œuvre du Programme d’action par les États partenaires.  Il a souligné les « progrès importants réalisés pour renforcer les législations nationales, organiser des collectes d’armes, améliorer la gestion des stocks et accroître la sensibilisation du grand public.  Il a également précisé que de nouveaux programmes de coopération avec INTERPOL étaient en train d’être mis en place pour renforcer les capacités d’enquêtes liées à l’utilisation d’armes légères.

Abordant ensuite la question du traçage et de la création de bases de données, le représentant a indiqué que l’Organisation de la Communauté des États d’Afrique de l’Est avait fourni des systèmes de marquage et offert des formations aux États membres.  « Autant de réalisations, même s’il y a toujours beaucoup à faire », a-t-il déclaré.  Pour conclure, il a énuméré les attentes principales de l’Organisation à l’approche de la Conférence d’examen du PoA, soutenant en particulier la création de synergies entre le PoA et le futur traité international sur le commerce des armes.

La représentante de l’Organisation des États américains (OEA), a indiqué que l’OEA était très attachée à soutenir tous ses États membres dans la lutte contre la prolifération des armes légères, en coopération avec l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (UNODC) et le Centre régional pour la paix et le désarmement de l’Amérique latine et des Caraïbes.  Les États de l’OEA ont fait des progrès significatifs, a-t-elle assuré, citant l’approbation d’une loi-type sur le contrôle et la fourniture d’armes légères pour le renforcement de leur base législative, la promotion du programme de marquage de ces armes et la mise en œuvre en Amérique centrale d’un programme de destruction d’armes et de munitions.  Enfin, elle a annoncé la tenue, les 14 et 15 mai prochains, d’une réunion, « version régionale de la Conférence d’examen », et a encouragé les États membres de l’OEA et les observateurs permanents auprès de l’Organisation à y participer.

M. HECTOR GUERRA, du Réseau d’action international contre les armes légères (RAIAL), a rappelé que le Réseau avait été désigné Coordonnateur des organisations de la société civile du processus des Nations Unies sur les petites armes depuis la première Conférence officielle sur le sujet en 2011.  À travers le monde, ses membres travaillent activement à la réduction de la prolifération des armes légères, a-t-il dit, soulignant que les organisations non gouvernementales (ONG) disposaient d’une solide expérience pouvant bénéficier aux gouvernements et aux diplomates. 

« Nous savons que la plupart des morts par armes à feu surviennent dans des pays ou des contextes qui ne sont pas reliés à la guerre », a-t-il expliqué.  Globalement, les progrès n’ont pas été impressionnants, alors que très peu des 60 paragraphes du Programme d’action requérant des mesures des États ont été pleinement mis en œuvre.  Les rapports nationaux ont été de qualité variable, et souvent très brefs, a-t-il notamment déploré, regrettant également l’absence d’indicateurs de progrès significatifs. 

Appelant les gouvernements à garantir les ressources nécessaires à l’obtention de résultats réels, y compris en vue d’assurer la participation des ONG, M. Guerra a néanmoins salué des progrès dans le partage d’expérience et des bonnes pratiques.  Il a conclu en enjoignant les États à garantir que le processus des Nations Unies sur la question des armes légères soit poursuivi et renforcé au-delà de 2012.

M. FÉLIX KOKOU AKLAVON, du Réseau d’action international contre les armes légères au Togo (RAIAL/Togo), a rappelé qu’une explosion dans un dépôt de munitions à Brazzaville, en République du Congo, le 4 mars 2012, avait fait plus de 250 morts, après des tragédies similaires en République démocratique du Congo (RDC), en Guinée, au Nigéria, au Mozambique ou en République-Unie de Tanzanie.  Ces incidents répétés posent le problème du stockage des armes et des munitions dans le monde, et particulièrement en Afrique, et celui plus particulièrement des munitions, alors que ce terme n’apparaît que deux fois dans le Programme d’action.  Or, les munitions sont une partie intégrale et indispensable de toute arme légère et de petit calibre, et leur stockage pose de nombreux dangers, a expliqué M. Aklavon.

Il a donc appelé les États à élaborer, adopter et mettre en œuvre des plans d’action nationaux en matière d’armes et de munitions, jugeant urgent de tenir compte de cette question dans les accords de coopération au développement, afin que des moyens substantiels soient consacrés aux mécanismes de gestion des stocks, particulièrement en Afrique où les dépôts d’armes et de munitions sont souvent installés dans le centre des villes.

M. HAKEEM AYINDE, de l’Association internationale des médecins pour la prévention de la guerrenucléaire, a témoigné en tant que médecin qui a constaté de visu les effets de la violence armée.  Plutôt que de s’étendre sur les dommages physiques causés lorsque les armes légères sont utilisées, il a souhaité abordé les autres coûts de ce phénomène.  En Équateur, par exemple, il a souligné que soigner un homme présentant deux blessures par balle avait coûté 10 000 dollars, soit la somme nécessaire à la santé de 200 Équatoriens.  « Compte tenu de la situation économique, on doit travailler ensemble pour trouver des solutions efficaces pour mettre fin à la violence par arme à feu », a-t-il déclaré. 

Dans cette optique, il a souligné que les organisations de femmes étaient souvent les premières à initier des projets de désarmement à l’échelle locale, citant l’exemple du nord du Kenya.  Il est essentiel d’intégrer les connaissances et les expériences de ces groupes dans les programmes de formation, a-t-il estimé, ainsi que celles des professionnels de la santé.  M. Ayinde a rappelé la nécessité de développer des critères pour l’évaluation des programmes et a insisté sur les victimes silencieuses des violences liées aux armes légères, notamment parmi les femmes.  Des données précises, par sexe et par âge, sont donc nécessaires pour accroître les connaissances sur ces questions, ce qui requiert des ressources mais se situe dans le cadre du Programme d’action, a-t-il enfin dit.

Mme NOUNOU BOOTO MEETI, chargée des programmes d’Afrique au sein du Réseau d’action international contre les armes légères (RAIAL), a estimé que les réunions d’experts gouvernementaux devraient être « incluses dans le processus pour la prochaine phase du Programme d’action afin de creuser plus profondément les questions des armes légères ».  Elle a proposé que ces rencontres se déroulent à l’ONU, à New York, ou à Genève, mais également au niveau régional afin de se concentrer sur des problématiques plus locales et d’y intégrer la société civile.  Elle a toutefois mis en garde contre le risque de « fatigue des réunions », souhaitant que ces futurs évènements soient « productifs, avec des objectifs et des résultats clairs ».

Regrettant ensuite que « la mise en œuvre du PoA ait été faible », elle a estimé que le Programme devrait « être percutant », « traiter les problèmes sur le terrain » et « améliorer la vie des gens en les rendant plus en sécurité ».  Elle s’est d’ailleurs rangée derrière les propos tenus à l’ouverture du Comité préparatoire par la Haut-Représentante pour les affaires de désarmement, Mme Angela KANE, pour qui « le PoA souffre de l’absence de repères mesurables et de cibles concrètes ».

Estimant que la prochaine Conférence d’examen du PoA offrait « l’occasion de l’actualiser, de l’affiner et de le renforcer », elle a rappelé que le Programme était « incompréhensible » pour le grand public, qu’il ne faisait aucune référence à « une règlementation de la détention d’arme par des civils », qu’il n’incluait pas les munitions et qu’il ne mentionnait pas les armes comme « facteur clef de nombreuses violations des droits de l’homme ».  « La communauté internationale a fixé des objectifs importants, mais, en réalité, la réduction significative des pertes tragiques en vies humaines et de moyens de subsistance provoqués par les armes exigera des efforts beaucoup plus déterminés des gouvernements », a-t-elle conclu.

M. ALLEN YOUNGMAN, Directeur exécutif de Defense Small Arms Advisory Council, a rappelé que son organisation était constituée entièrement d’entreprises qui fabriquent des armes légères et de petit calibre, afin de répondre aux besoins légitimes des institutions militaires et policières.  « Qu’il n’y ait aucune ambiguïté: notre organisation n’a aucune sympathie pour ceux qui s’adonnent à ce commerce de façon illégale », a-t-il déclaré, plaidant pour un commerce régulé de manière stricte et efficace. 

M. Youngman a estimé qu’accorder un temps de parole égal à toutes les organisations non gouvernementales (ONG), quoique plus simple, était arbitraire et ne tenait pas compte de l’expertise de son organisation, ce qui tendait à empêcher les délégations de comprendre les différences entre les diverses ONG associées au Programme d’action.  L’idée erronée selon laquelle toutes les armes sont les mêmes et devraient donc être contrôlées de la même manière ne devrait pas être renforcée par une répartition égale du temps de parole, a-t-il insisté, souhaitant que le Comité préparatoire trouve un moyen plus efficace de réunir les informations émanant de la société civile lors de la prochaine Conférence d’examen.

M. THOMAS L. MASON, Secrétaire exécutif du World Forum on the Future of Sport Shooting Activities (WSFA), a indiqué que cette organisation non gouvernementale « représentait des centaines de millions de chasseurs, de tireurs sportifs et de propriétaires d’armes à travers le monde », avant de développer deux points importants, selon lui, quant au déroulement de la Conférence d’examen du Programme d’action.

Déplorant d’abord que « depuis 17 ans, les Nations Unies ignorent le fait que 60% des petites armes en circulation dans le monde sont légalement détenues par des civils » et que ces propriétaires « ne constituent pas le problème », il a estimé « essentiel que la communauté des utilisateurs d’armes soit totalement impliquée dans le PoA » et que ce dernier reconnaisse clairement cette réalité.  Il a ensuite réclamé la mise en place « d’une politique équitable » qui accorde le même temps de parole à toutes les organisations non gouvernementales, proposant qu’elles interviennent aussi par ordre alphabétique par souci d’égalité.

M. RICHARD PATTERSON, Directeur exécutif de l’Institut des fabricants d’armes et de munitions sportives (SAAMI), a déploré que le projet de l’ONU sur les normes internationales sur le contrôle des armes légères (ISACS) ait « échoué, depuis sa création, à définir des conseils clairs et efficaces, en raison de plusieurs violations des protocoles d’établissement des standards et d’une adhésion dogmatique à des hypothèses biaisées sans substances ».

M. Patterson a déploré ensuite que « 65% des apports du Groupe d’experts de référence ait été ignoré », que « des opinions pourtant soutenues par des études » aient été balayées et que les éléments de l’ISACS n’aient pas été appuyés quand ils n’entraînaient pas un accroissement du contrôle des armes.  Il a estimé que le processus onusien destiné à produire des normes efficaces n’était pas caractérisé par l’ouverture et l’équité.  « J’aimerais pouvoir dire que les normes internationales sur le contrôle des armes légères sont efficaces, objectives, mesurables et basées sur des standards établis, mais je ne le peux pas, car l’ISACS n’est pas ce qu’il prétend être », a-t-il conclu.

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