Désarmement: les États Membres appellent au renforcement de la coopération pour lutter contre le trafic d’armes légères

Comité préparatoire de la Conférence

des Nations Unies sur les armes légères

3^e & 4^e séances – matin & après-midi                        

DÉSARMEMENT: LES ÉTATS MEMBRES APPELLENT AU RENFORCEMENT DE LA COOPÉRATION

POUR LUTTER CONTRE LE TRAFIC D’ARMES LÉGÈRES

Le Comité préparatoire de la Conférence d’examen du Programme d’action visant à prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères et de petit calibre a poursuivi aujourd’hui ses travaux, entamés la veille, en insistant sur la nécessité de développer et consolider l’assistance entre États, ainsi que les mécanismes de suivi de la mise en œuvre du Programme.

Après avoir passé en revue les mesures prises au plan national, consistant notamment à créer ou adapter leurs législations, à développer des systèmes de marquage et de traçage, à mener des campagnes de collecte et de destruction d’armes ou à lancer des stratégies nationales de lutte contre la criminalité, les États Membres ont tous mis en avant le rôle central de la coopération à l’échelle régionale et internationale.

À l’instar de l’Afrique du Sud, qui a qualifié cette coopération « de pilier » du Programme d’action (PoA), mais a souligné l’importance de distinguer « l’assistance » de « l’aide », plusieurs États ont mis en garde contre les risques de détournement de cette coopération. 

Estimant que « toute mesure contre les trafics sera futile sans les efforts des grands producteurs et fournisseurs d’armes », l’Iran a ainsi plaidé pour « une coopération et une assistance technique non discriminatoire ».  Cuba a soutenu la nécessité d’octroyer une « assistance financière et technique sans condition », proposant la création d’un mécanisme transparent qui intégrerait le Bureau du désarmement des Nations Unies.  L’Afrique du Sud a suggéré que les fonds d’assistance dans ce domaine soient désormais des fonds spécifiquement alloués, sans lien avec l’aide au développement.

Relevant également le rôle clef de la coopération internationale, les États-Unis ont plaidé en faveur de sa transparence, tandis que la Fédération de Russie a insisté sur l’importance de la collaboration avec des structures comme INTERPOL. Madagascar a d’ailleurs salué la prochaine visite d’agents de cet organisme et d’experts du Bureau des affaires de désarmement des Nations Unies pour assister les autorités dans la mise en œuvre du PoA.

Sur la question de la coopération régionale, plusieurs pays d’Amérique latine et centrale ont appelé à un renforcement et à une uniformisation des procédures de marquage des armes légères et de petit calibre. Concernant le contrôle des frontières, le Mexique, l’Équateur, l’Argentine et le Pérou ont défendu la mise en place de mécanismes régionaux permettant de développer la coordination entre les services douaniers; un point qu’ont aussi soulevé le Maroc et la Tunisie.

Des pays africains et asiatiques, comme le Nigéria, la Thaïlande, le Bangladesh ou les Philippines ont pour leur part fait état du manque de ressources de certains États, qui limite l’efficacité de la lutte contre le trafic des armes légères et de petit calibre.  Dans ce contexte, ils ont réclamé un meilleur partage de l’information au niveau régional, ainsi qu’un renforcement des capacités via la mise en place de formations, de séminaires pour les forces de sécurité, les agents étatiques ou les organisations de la société civile.

Dans la seconde partie de leur réunion, les États Membres se sont penchés sur les améliorations éventuelles à apporter au suivi et à l’évaluation de la mise en œuvre du Programme d’action.

L’Union européenne a souhaité que la prochaine Conférence d’examen parvienne à élaborer « un mécanisme de suivi clairement défini ».  Elle a demandé qu’un plan d’action pour sa mise en œuvre soit conçu avec des objectifs concrets, des activités tangibles et des indicateurs de performance spécifiques. 

La Suisse a prôné la mise en place d’évaluations plus précises des besoins, des ressources et des réalisations des États, proposant en particulier que les rapports des pays sur leur mise en œuvre du PoA soient assortis d’objectifs à atteindre.

La Suède, l’Allemagne et la France ont par ailleurs apporté leur soutien aux propositions formulées par le Japon dans un document de travail informel qui vise à renforcer le suivi, d’une part, avec l’organisation de nouvelles réunions d’experts gouvernementaux aux niveaux régional et international, d’autre part, via les déclarations volontaires des États au Registre des armes classiques des Nations Unies.

Dans le même ordre d’idées, l’Union européenne a défendu la création d’une catégorie spécifique pour les armes légères et de petit calibre au sein de ce Registre.  Le Mexique et l’Argentine ont eux souhaité que le PoA devienne juridiquement contraignant pour renforcer son efficacité, défendant aussi l’inclusion des munitions et des explosifs dans la liste des armes légères et de petit calibre.

Ces nouvelles propositions se sont toutefois heurtées à l’opposition de plusieurs États Membres.  Les États-Unis ont ainsi appelé à limiter les réunions « au strict nécessaire » afin de « rationaliser les ressources disponibles ».  Son représentant a milité en faveur de réunions « biennales » en vue d’examiner le PoA et a souhaité qu’un ordre du jour soit clairement établi à l’avance.

La représentante de Cuba a pour sa part estimé que le mécanisme actuel de suivi du PoA basé sur trois piliers -réunions tous les deux ans, conférences d’examen et rapports nationaux annuels- était suffisant.  L’Inde a jugé que le type et la fréquence des réunions ne devaient pas faire porter un fardeau trop lourd sur les pays, en particulier sur les pays en développement, défendant ainsi le maintien du format actuel des réunions.

Cette position a été en partie partagée par le Venezuela qui a estimé qu’il n’était « pas possible d’imposer aux États de nouvelles mesures contenues dans les propositions faites », alors que la priorité reste le renforcement de la coopération internationale pour une mise en œuvre réelle du contenu actuel du PoA.

Le Comité reprendra ses travaux demain, dès 10 heures, avec un débat consacré à l’Instrument international relatif au traçage des armes.

MISE EN ŒUVRE, COOPÉRATION INTERNATIONALE ET ASSISTANCE

Débat thématique

M. OSAMA ABDELKHALEK MAHMOUD (Égypte) a salué les progrès réalisés ces dernières années dans la mise en œuvre du Programme d’action (PoA), notamment via le développement de mesures nationales, le renfort des législations et le lancement d’initiatives régionales.  Il a ensuite présenté plusieurs attentes de son pays lors de la prochaine Conférence d’examen du PoA.  En premier lieu, il a mis en garde contre les risques d’une réinterprétation du PoA créant de nouveaux engagements pour les États Membres.  Rappelant ensuite que le continent africain est le plus menacé par la circulation illicite des armes légères et de petit calibre, il a souhaité que la Conférence d’examen se concentre plus particulièrement sur les efforts à déployer pour traiter aussi les causes sous-jacentes aux conflits en Afrique, telles que la pauvreté, les épidémies, etc.  Insistant aussi sur la coopération internationale, le représentant a rappelé que l’assistance des pays industrialisés ne devait pas être offerte sur le court terme uniquement.  Dans ce contexte, il a défendu la mise en place d’un outil permettant de mieux mesurer l’efficacité de l’aide internationale et a appelé les États producteurs, premiers responsables de la circulation illicite des armes légères et de petit calibre selon lui, à renforcer leurs législations nationales internes.

Mme KARNTIMON RUKSAKIATI (Thaïlande) a souligné que son gouvernement avait procédé à des changements majeurs au niveau législatif et souhaité une coopération renforcée pour aider à surmonter certains obstacles qui persistent.  Insistant également sur le manque de ressources disponibles, elle a expliqué que des campagnes de sensibilisation auprès de l’opinion publique avaient été lancées.  Dans le cadre de la coopération régionale, la Thaïlande travaille avec l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ANASE) et ses voisins pour lutter contre la prolifération des armes légères et de petit calibre, a-t-elle indiqué, rappelant la nécessité de développer le partage de renseignement et la coopération internationale.  De nombreux défis demeurent en effet en Thaïlande dans la mise en œuvre du Programme d’action, a enfin reconnu la représentante.

M. JOSÉ EDUARDO PROAÑO(Équateur) a souligné l’importance de l’adaptation des législations nationales au Programme d’action (PoA), précisant que son pays travaillait en ce moment à cet objectif, via la création d’un organisme national exclusivement consacré au marquage et au traçage des armes légères et de petit calibre.  Il a insisté sur l’importance de ce marquage pour endiguer le trafic d’armes légères et de petit calibre aux niveaux national et régional, appelant la prochaine Conférence d’examen à se pencher tout particulièrement sur cette question, ainsi que sur celle de l’inclusion des explosifs et des munitions dans la liste des armes légères et de petit calibre.  Insistant encore sur l’importance du marquage, il a regretté ensuite l’inégalité des exigences entre les États, appelant à l’uniformisation des méthodes et des critères de marquages.  Il a enfin salué le développement de la coopération internationale, plaidant toutefois pour de nouveaux efforts concentrés en particulier sur la formation et la mise en place d’outils de marquage.

M. ABD RAZAK (Malaisie) a expliqué que le Ministère de l’intérieur de son pays était l’organe national de la politique contre les armes légères, lequel est accompagné de lois et de contrôles très stricts sur ce sujet afin de prévenir la fabrication, le trafic et le détournement de ces armes.  Au niveau régional, des cadres de coopération et de collaboration ont été mis en place, notamment avec INTERPOL et d’autres États membres de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ANASE).  L’assistance internationale est essentielle pour la mise en œuvre du Programme d’action (PoA), a souligné le représentant.

M. JOSÉIKONGO (République démocratique du Congo) a passé en revue les initiatives prises par son pays pour mettre en œuvre le Programme d’action (PoA).  Il a défini plusieurs domaines dans lesquels son pays déploie ses efforts, en commençant par la mise en place d’une législation nationale adaptée, conforme aux normes établies parallèlement au niveau régional, et le développement d’une véritable stratégie nationale de lutte contre le trafic d’armes légères et de petit calibre, intégrant notamment la démobilisation et la réinsertion d’anciens combattants. 

Le représentant s’est félicité que ces efforts aient permis la destruction de 208 264 armes et de 905 tonnes de munitions en 2011, d’encadrer les activités d’armureries facilitant ainsi la gestion des stocks d’armes et de renforcer les capacités dans le domaine du marquage.  Il a également insisté sur la coopération régionale et internationale, soulignant les initiatives auxquelles la RDC avait participé, citant comme exemple de réussite la récente mise en place de la Convention de Kinshasa sur les armes légères et de petit calibre.

M. STEVE COSTNER (États-Unis) a estimé que l’accent devait être mis sur la transparence de la coopération, saluant le système d’appui à la mise en œuvre du Programme d’action (PoA) qui permet de mettre en conformité les besoins et les offres en la matière.  Il s’agit d’une bonne base qui devrait être développée, a-t-il déclaré.  Le renforcement des capacités locales peut prendre beaucoup de temps mais permettra de pérenniser les programmes avec des ressources nationales, a-t-il dit, insistant sur le rôle des organisations régionales et sous-régionales pour que les États puissent apprendre les uns des autres et identifier les meilleures pratiques.  Compte tenu des problèmes de financement dans la conjoncture économique actuelle, les États Membres devraient en outre considérer la possibilité de mettre leurs ressources en commun pour financer certaines activités à grande échelle, a-t-il proposé.

M. RODRIGO PINTADO (Mexique) a passé en revue les efforts déployés dans son pays pour mettre en œuvre le Programme d’action (PoA).  Il a souligné l’importance de la stratégie nationale de lutte contre la criminalité mise en œuvre et qui s’appui notamment sur le PoA.  Énumérant ensuite les objectifs à relever lors de la prochaine Conférence d’examen du PoA, le représentant a estimé que le document final de la Conférence « devra aborder la question du marquage, des registres nationaux et du traçage ». 

Le représentant a également appelé à la mise en place de nouvelles mesures pour renforcer les contrôles aux frontières.  Mettant par ailleurs l’accent sur la nécessité d’adapter le PoA aux nouvelles menaces, il a défendu la création de mécanismes de suivi afin de pouvoir évaluer les réalisations des États et les objectifs qu’ils se fixent pour l’avenir.  En conclusion, il a insisté sur l’importance de faire du PoA un instrument juridique international contraignant, afin de renforcer sa mise en œuvre, notamment via la mise en œuvre du Protocole additionnel à la Convention de Palerme contre la criminalité transnationale organisée.

M. BOUBKER SABIK (Maroc) a rappelé que l’utilisation éhontée et pernicieuse des armes légères et de petit calibre représentait un défi immense pour les institutions chargées de faire prévaloir la loi, qui soutenait le crime organisé et le terrorisme.  Ce défi est d’autant plus difficile à relever que les mouvements de population sont de plus en plus importants, a-t-il noté.  Ce problème exige donc une attention internationale et le Maroc, conscient de la responsabilité qui incombe aux États en la matière, a pris les mesures propices à la mise en œuvre du Programme d’action.  Le représentant a notamment insisté sur la nécessité du renforcement des organismes de sécurité, notamment aux frontières, et du recueil de données permettant d’identifier et d’enregistrer les armes.

S’exprimant au nom du Forum des îles du Pacifique, M. ANTHONY SIMPSON (Nouvelle-Zélande) a insisté sur l’importance de renforcer la coopération régionale pour coordonner la mise en œuvre du Programme d’action (PoA), notamment pour la création de mesures nationales adaptées et le partage des informations à cet égard.  Après avoir passé en revue les mesures nationales prises par les États de la région, le représentant a insisté sur la nécessité d’assister les petits États insulaires en développement, dont les moyens et les capacités sont limitées face au défi du trafic des armes légères et de petit calibre.

Citant plusieurs initiatives menées au sein du Forum des îles du Pacifique, notamment pour adapter les législations nationales au PoA, il a indiqué qu’une réflexion plus globale sur les moyens de renforcer encore le Programme était en cours.  Parmi les options proposées, la création d’un groupe d’experts technique régional sur les armes légères et de petit calibre, qui faciliterait la coopération internationale et la coordination des ressources et des capacités disponibles.

M. DAVID ROBIN WENSLEY (Afrique du Sud) a souligné que l’assistance et la coopération étaient les piliers de la mise en œuvre du Programme d’action.  L’assistance doit être pratique, mesurable et doit avoir des effets sur le terrain, a-t-il plaidé, notamment dans les domaines de la gestion des armes et de contrôle aux frontières.  Si les efforts par des séminaires de formation sont importants, ils doivent néanmoins être accompagnés d’effets pratiques, a-t-il insisté.  Il a notamment souligné l’importance de la coopération régionale et de la coopération Sud-Sud, rappelant que l’Afrique du Sud était confrontée à la criminalité liée aux armes légères et travaillait en partenariat avec ses voisins sur ce sujet.  Enfin, il a demandé que les fonds d’assistance dans ce domaine soient des fonds spécifiquement alloués, sans qu’ils ne soient puisés dans l’aide au développement.

M. ALEXANDRE FASEL (Suisse) a estimé que les projets de coopération et d’assistance internationale pouvaient être renforcés, en insistant sur la nécessité de développer des mécanismes nationaux permettant de mieux coordonner partenariats et projets, en particulier pour les questions de coordination, d’harmonisation et d’efficacité de l’assistance internationale et du renforcement des capacités des États.

Soulignant ensuite l’importance de « faire correspondre besoins et ressources disponibles », il a proposé que les rapports nationaux « n’indiquent pas seulement les réalisations effectuées mais aussi quantifient et qualifient les défis restant à relever ».  Pour conclure, il a estimé que les États « devraient examiner de quelle manière les projets et les programmes pourraient prendre en compte la nature variée des questions des armes légères et de petit calibre et comment les intégrer dans des cadres de développement plus large ».

Mme PÍA POROLI (Argentine) a estimé que pour que la Conférence d’examen aboutisse à un document final, il était nécessaire de travailler au plus vite à sa rédaction.  À cet égard, elle a souhaité que les questions des munitions et des explosifs soient incluses dans le Programme d’action, en facilitant également la coopération avec la société civile dans ce cadre.  La conclusion d’un traité robuste et efficace sur les armes complèterait le Programme d’action, a-t-elle aussi estimé.  En raison de la nature mondiale de la lutte contre les trafics d’armes légères et de petit calibre, il est nécessaire que les pays disposent de capacités similaires, a-t-elle ajouté, insistant sur la différence entre coopération et assistance internationale.

Mme YADIRA LEDESMA HERNÁNDEZ (Cuba) a estimé qu’il y avait encore beaucoup de progrès à faire pour garantir une coopération et une assistance internationale efficace.  Elle a souligné l’inégalité des pays pour faire face au trafic d’armes légères et de petit calibre, insistant sur la responsabilité première des États producteurs « pour offrir une assistance financière et technique sans condition, sans traitement discriminatoire d’aucun genre à l’encontre des États, qui déterminent souverainement de quel type d’assistance ils ont besoin ».

Dans ce contexte, elle a demandé la création d’un mécanisme transparent, qui pourrait intégrer le Bureau du désarmement des Nations Unies, pour faciliter une coopération transparente, mieux adaptée aux besoins et aux ressources disponibles.  Elle a également estimé que les Centres régionaux des Nations Unies devraient jouer un rôle plus important dans l’organisation de la coopération au niveau régional.  Pour conclure, elle a indiqué que Cuba, au nom du Mouvement des non alignés, avait déposé un document de travail intitulé « Application pleine et efficace du Programme d’action », et a appelé la Conférence d’examen du Programme d’action à tenir compte de ces propositions.

M. PARK CHULL-JOO (République de Corée) a estimé que le commerce illicite et la propagation des armes légères continuaient de faire peser une menace importante sur la paix et la sécurité internationales.  Plaidant pour un instrument juridiquement contraignant sur le commerce des armes classiques, il a annoncé l’organisation d’une conférence diplomatique sur le sujet.  En outre, il a rappelé que son pays avait présenté dans les délais son rapport national sur la mise en œuvre du Programme d’action et a insisté sur le problème des activités de courtage.  Un projet de résolution sur le sujet a été présenté par la République de Corée à la Commission du désarmement, a-t-il annoncé, demandant le soutien de tous à cette initiative.

M. KNUT LANGELAND (Norvège) a passé en revue certains des projets appuyés par la Norvège pour soutenir la mise en œuvre du Programme d’action (PoA) depuis sa création.  Il a estimé que les questions d’assistance devaient au cœur de la prochaine Conférence d’examen du PoA, se rangeant plus précisément derrière la position sud-africaine selon laquelle la coopération internationale doit aller au-delà de l’axe Nord-Sud. 

M. HIDEKI UEZONO (Japon) a insisté sur l’importance essentielle de l’échange d’expériences entre pays.  En Asie, par exemple, le Centre régional des Nations Unies pour la paix et le désarmement en Asie-Pacifique sert de plateforme pour encourager la mise en œuvre du Programme d’action au niveau régional.  Les centres régionaux pourraient également travailler à la définition de normes pour les régions, a-t-il dit, soulignant la nécessité de résultats tangibles et mesurables dans le domaine du renforcement des capacités.  Dans cet esprit, le Japon a apporté son aide à la Côte d’Ivoire, notamment en contribuant aux programmes de destruction d’armes légères. 

Malgré tout, M. Uezono a noté une augmentation du nombre d’armes légères dans de nombreux pays, ainsi que du nombre d’explosions dans des stocks d’armes.  La gestion appropriée des stockages devrait donc être considérée comme une question prioritaire de la coopération internationale, a-t-il estimé, plaidant aussi pour un rôle plus important accordé à la société civile, notamment dans le cadre de la deuxième Conférence d’examen du Programme d’action.

M. CHUKA UDEDIBIA (Nigéria) a souligné que la coopération internationale prévue par le Programme d’action était « nécessaire dans la mesure où les États les plus touchés par le trafic d’armes légères et de petit calibre étaient ceux qui n’avaient pas les capacités de faire face aux menaces pausées par ces armes ».  Dans ce contexte, il a estimé indispensable que les capacités de ces États soient renforcées via l’assistance internationale. 

Le représentant a également proposé une réflexion sur plusieurs questions liées à la coopération nationale qui pourraient faire l’objet de mesures supplémentaires intégrées au PoA: démarrage de la coopération dès l’étape du courtage; développement de nouveaux outils législatifs pour répondre aux besoins précis d’assistance des États; distinction nette entre coopération et assistance d’un côté, et aide internationale de l’autre; système d’évaluation des besoins nationaux; création d’une unité d’appui à la mise en œuvre pour évaluer l’efficacité de la mise en œuvre du PoA dans chaque pays.

M. ESHAGH AL HABIB (République islamique d’Iran) a rappelé la responsabilité principale des États dans la lutte contre le commerce illicite des armes légères, et la nécessité de s’attaquer à la fois à l’offre et à la demande en la matière.  Toute mesure contre les trafics sera futile sans les efforts des grands producteurs et fournisseurs d’armes, a-t-il estimé.  Il a en outre souligné qu’aucun pays ne pouvait faire face à ce problème seul, et que la coopération internationale, notamment l’assistance technique, devait figurer au premier rang des priorités de cette lutte. 

L’Iran, pays situé dans une région de conflits, touché par de nombreux trafics, n’a épargné aucun effort dans cette lutte, et a fait des progrès importants dans la mise en œuvre du Programme d’action, a dit le représentant, indiquant que 4 000 policiers y étaient engagés, en plus des dispositions législatives adéquates.  Il a plaidé pour une coopération et une assistance technique non discriminatoire et a appelé au pragmatisme et à la transparence.  Il n’y a pas besoin de changer le statut du Programme d’action, ni de revoir son contenu, a-t-il expliqué, appelant à ne pas multiplier les réunions ou toucher au caractère volontaire de la présentation de rapports concernant sa mise en œuvre. 

Mme CLAIRE PAULIEN ELIAS (Australie) a souligné l’importance de la coopération régionale et internationale pour aider les États qui n’en n’ont pas les capacités à mettre en œuvre le Programme d’action (PoA).  Après avoir passé en revue les initiatives de son pays ces dernières années pour faciliter la coopération régionale, elle a appelé à améliorer encore les mécanismes de coopération internationale. 

La représentante a proposé quelques domaines d’action prioritaires: améliorer la mesurabilité et l’évaluation de l’efficacité de la coopération, afin que les ressources soient allouées de manière adaptée aux besoins; mieux déterminer les points de contacts nationaux afin de faciliter la coordination;  mieux intégrer le PoA dans l’agenda global du désarmement; exploiter les normes internationales existantes pour lutter contre le trafic des armes légères et de petit calibre; ou encore créer des fonds spéciaux sous les auspices de l’ONU, comme proposé par le Mouvement des pays non alignés.

M. ANTONIO BERNARDINI (Italie) a d’abord souhaité que la prochaine Conférence d’examen du Programme d’action (PoA) soit l’occasion de tomber d’accord sur un plan de travail débouchant sur le renforcement du Programme.  Il a ensuite passé en revue les points essentiels sur lesquels la Conférence d’examen devrait se pencher.  L’Italie soutient l’inclusion des systèmes antiaériens portables à dos d'hommes dans la liste des armes légères et de petit calibre, au regard des risques que la circulation illicite de telles armes font peser sur les populations civiles, notamment le trafic aérien.  Au niveau régional, le représentant a cité en exemple les mesures mises en place au sein de l’Union européenne et de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), qui constitue « l’ingrédient nécessaire à l’amélioration de la mise en œuvre du PoA ».  Enfin, au niveau international, à l’instar des autres pays de l’Union européenne, il a défendu l’inclusion des armes légères et de petit calibre dans le Registre des armes classiques de l’ONU.

M. FIKRI CASSIDY (Indonésie) a réitéré la validité du Programme d’action dans la lutte contre le commerce illicite des armes légères et appelé à sa mise en œuvre complète, qui ne pourra réussir qu’avec une coopération internationale renforcée.  « Nous pouvons faire mieux en la matière », a-t-il estimé, plaidant pour des mesures concertées et robustes.  Pour contribuer au succès de la deuxième Conférence d’examen, une réunion régionale a été organisée à Bali début mars, a-t-il indiqué, expliquant que la pleine assistance entre États Membres y avait une nouvelle fois identifiée comme un ingrédient indispensable au succès du Programme d’action.

M. ALEXIS AQUINO (Pérou) a estimé que la coopération internationale devrait être une priorité dans la mise en œuvre du Programme d’action.  Il a poursuivi en énumérant les domaines dans lesquels la coopération devait être renforcée à l’occasion de la prochaine Conférence d’examen: échange d’informations sur les systèmes de marquage, les armes saisies ou détruites ainsi que sur les voies du trafic et les techniques d’acquisition des trafiquants; mise en réseau des institutions nationales pour mieux partager les informations et les ressources disponibles pour le marquage des armes légères et de petit calibre; identification et formation aux nouvelles technologies améliorant le marquage; renforcement des contrôles aux frontières via une meilleure coordination des services douaniers; création de groupe d’experts régionaux à la disposition des États pour les formations et l’assistance aux États.

M. CARLOS D. SORRETA (Philippines) a souligné que le problème des armes légères était un problème international, qui devait donc être réglé par la coopération internationale.  Les Philippines coopèrent activement avec les organisations chargées de faire prévaloir la loi et INTERPOL, et ont conclu des accords multilatéraux et régionaux, notamment avec l’Indonésie, a-t-il assuré.  Toutefois, il a souhaité davantage d’assistance et d’échanges d’expérience entre États, afin de contribuer au renforcement des capacités des pays qui en ont besoin, tel que l’a proposé hier le Mouvement des non-alignés.

M. ARTHUR KAFEERO (Ouganda) a rappelé que son pays était partie prenante à plusieurs instruments régionaux liés à la lutte contre la prolifération des armes légères et de petit calibre.  Il a poursuivi en indiquant qu’un point focal national sur les ALPC avait été nommé dans son pays, afin de faciliter la mise en place du Programme d’action (PoA).  Il a également défendu la politique mise en place par son gouvernement et qui débouché, entre autres, sur un vaste programme national de marquage des armes en circulation.

Soulignant ensuite l’importance de la participation de la société civile à ces efforts de lutte contre le trafic d’armes légères et de petit calibre, le représentant a appuyé la création d’« équipes de district » chargées de mener des actions au niveau local.  Il a également rappelé les formations mise en place par son gouvernement pour renforcer la mise en œuvre du PoA, ainsi que la poursuite des programmes de destruction de stocks d’armes.  Pour conclure, le représentant a estimé que l’un des principaux obstacles à la mise en œuvre complète du PoA par certains États était le manque de ressources et de capacités techniques.

M. PIETER VAN DONKERSGOED (Pays-Bas) a estimé nécessaire de reconnaître que la responsabilité de la mise en œuvre du Programme d’action incombait aux États eux-mêmes et a souhaité une meilleure autoévaluation des progrès.  Des guides des meilleures pratiques pourraient être mis à disposition des pays dans le besoin, a-t-il suggéré, indiquant que les Pays-Bas continuaient de leur côté à offrir leur coopération et plaidant pour la transparence et le partage d’informations.  Il a également insisté sur l’importance du rôle de la société civile dans la lutte contre les armes légères et de petit calibre.

LE SUIVI DE LA CONFÉRENCE DES NATIONS UNIES CHARGÉE D’EXAMINER LES PROGRÈS ACCOMPLIS DANS LA MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME D’ACTION DES NATIONS UNIES VISANT À PREVENIR, COMBATTRE ET ÉLIMINER LE COMMERCE ILLICITE DES ARMES LÉGÈRES SOUS TOUS SES ASPECTS

Débat thématique

M. ROLAND TRICOT, de la délégation de l’Union européenne, a souhaité que la Conférence d’examen parvienne à l’élaboration d’un mécanisme de suivi clairement défini.  Il a en outre soutenu l’idée d’organiser davantage de réunions des experts techniques dans le cadre d’un Programme d’action revitalisé, estimant que l’échange d’expériences et d’enseignements tirés entre experts devait être poursuivi.  L’une des priorités pour l’Union européenne est la sécurité physique et la gestion des stocks d’armes, a-t-il indiqué. 

Enfin, afin de remédier aux lacunes du Programme d’action en matière d’évaluation et d’indicateurs de succès, un plan d’action pour sa mise en œuvre devrait être conçu avec des objectifs concrets, des activités tangibles et des indicateurs de performance spécifiques, y compris en explorant les possibilités de mettre en place des mécanismes d’autoévaluation et d’examen par les pairs, a estimé le délégué.

Mme BLOMBERG (Suède) a insisté sur la nécessité d’évaluer les progrès de la mise en œuvre du Programme d’action.  Elle a demandé que la question de la gestion des stocks et des surplus d’armes « qui représentent une menace réelle à la paix » soit une question spécifique de la prochaine Conférence d’examen.  Elle a également défendu la création d’une catégorie spécifique pour les armes légères et de petit calibre dans le Registre des armes classiques des Nations Unies, se rangeant ainsi derrière la position de l’Allemagne, et appelant la prochaine Conférence d’examen à « poursuivre la réflexion » sur ce sujet.  Abordant enfin la question de la coopération internationale, la représentante a apporté son soutien à la proposition du Japon d’organiser chaque année des réunions d’experts gouvernementaux au niveau régional.

Mme MOUNA MCHÁREK HADIJI (Tunisie) a estimé que le Programme d’action était le résultat d’un consensus historique conclu il y a 10 ans, autour d’un problème qui n’avait rien perdu de sa gravité.  « Nous devons par conséquent maintenir haut notre engagement envers son exécution », a-t-elle dit, plaidant pour de nouveaux efforts régionaux et sous-régionaux.  L’Afrique est le continent le plus affecté par les conflits, a-t-elle souligné, affirmant que le traçage des armes était le moyen le plus efficace de tarir la source du commerce illicite des armes légères et de petit calibre.  Une assistance financière et technique doit donc être fournie, a-t-elle ajouté, alors que les pays voisins de certains lieux de conflits subissent aujourd’hui également les conséquences de la persistance de ce problème.

M. MUSTAFIZUR RAHMAN (Bangladesh) a insisté sur « la nécessité d’adopter des mesures fortes et pragmatiques pour renforcer » la mise en œuvre « très inégale » du Programme d’action (PoA).  Il a ensuite demandé le renforcement de la coopération régionale dans les domaines du partage d’informations, des contrôles aux frontières et des instruments et procédures de marquage des armes.

Mme HÉLÉNA RAJAONARIVELO (Madagascar) a assuré que son pays ne se laissait pas aller à la diversion et continuait à concentrer ses efforts pour renforcer les différentes mesures nationales prises pour lutter contre le terrorisme, les trafics des armes légères et les trafics des minéraux précieux.  Elle a salué la prochaine visite d’INTERPOL dans le cadre de la coopération internationale et de l’assistance technique aux autorités malgaches, ainsi que d’experts du Bureau des affaires de désarmement des Nations Unies et du Comité 1540 sur la non-prolifération d’armes de destruction massive.  Madagascar a besoin de cette coopération sans qu’il nous soit posé de conditions politiques ou autres qui ne concernent pas les intérêts directs et vitaux de sa population, a-t-elle conclu.

M. STEVE COSTNER (États-Unis) a appelé les États Membres à tenir des réunions quand cela était nécessaire, afin de rationaliser les ressources disponibles.  Il a donc proposé des réunions biennales pour examiner le Programme d’action et a souhaité qu’un ordre du jour clairement défini soit établi à l’avance.  Il faut garder à l’esprit les ressources budgétaires, a-t-il insisté, réaffirmant la nécessité de transparence dans la coopération et l’assistance technique aux États.

M. TANABE (Japon) est revenu sur le document de travail présenté par son pays.  Il a insisté sur ce que son pays considère comme des « questions urgentes à aborder » lors de la prochaine Conférence d’examen.  Il a cité notamment le renforcement de la coopération dans la gestion des stocks d’armes, le développement d’un mécanisme d’évaluation des progrès réalisés, notamment via les déclarations des États au Registre des armes classiques des Nations Unies.

M. MASSIMILIANO D’ANTUONO (Italie) a affirmé que sa délégation appuyait la structure de suivi actuel prévue par le Programme d’action, à savoir des réunions biennales et une conférence d’examen tous les six ans.  La mise au point d’un système de jalon permettant d’évaluer le Programme d’action est importante, a-t-il aussi dit, tout en gardant à l’esprit que les ressources financières sont rares et que se réunir « pour se réunir » n’est pas suffisant.

Mme KARINE KHOUDAVERDIAN (Arménie) a estimé que le Programme d’action participait au processus de démilitarisation de la région.  Elle a également insisté sur l’importance de la coopération, citant les efforts de son pays dans le partage des informations avec les pays limitrophes et l’Union européenne.  Soulignant que le contrôle des armes était désormais une question globale, affectant les sociétés à tous les niveaux, elle a défendu une approche multidimensionnelle.

M. DENIS DAVYDOV (Fédération de Russie) a estimé qu’en dehors du cadre de l’ONU, il n’était pas possible de parvenir à une réalisation efficace du Programme d’action.  La Fédération de Russie répond aux obligations qui sont les siennes dans ce cadre et participe aussi pleinement aux efforts régionaux en matière d’échange d’informations avec ses voisins, l’Ukraine et l’Ouzbékistan notamment.  Le représentant a aussi insisté sur la coopération avec l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) et a détaillé les mesures prises pour la gestion des entrepôts où des armes sont stockées, le traçage des armes et le renforcement de la coopération avec INTERPOL.

Mme YADIRA LEDESMA HERNÁNDEZ (Cuba) a estimé que le mécanisme de suivi du Programme d’action (PoA) actuel, basé sur trois piliers -réunion tous les deux ans, conférence d’examen et rapport nationaux annuels- suffisait.  Elle s’est opposée à l’organisation de nouvelles réunions d’experts défendue par certains États.  Elle a également défendu le caractère volontaire des rapports nationaux des États sur la mise en œuvre du PoA, réclamant même qu’ils soient aussi présentés tous les deux ans, au lieu de chaque année, comme c’est le cas aujourd’hui.  La représentante a également rappelé l’importance de laisser aux États le choix des solutions à apporter aux problèmes rencontrés dans la lutte contre le trafic d’armes légères et de petit calibre.  En conclusion, elle a estimé que le mécanisme actuel était suffisant.

M. FASEL (Suisse) a estimé que la création d’un programme de réunions intersessions structuré et prévisible aiderait à promouvoir la continuité et la complémentarité entre les réunions dans le cadre d’un Programme d’action.  La Suisse est d’avis que la Conférence d’examen devrait considérer l’intégration de réunions supplémentaires de groupes d’experts gouvernementaux dans le prochain cycle.  Il est nécessaire dans cette perspective de développer une compréhension commune de l’utilité des différentes réunions, ainsi que de clarifier les mandats de ces différentes réunions, a-t-il expliqué.  Enfin, le représentant a jugé utile d’identifier les dispositions du Programme d’action et de l’Instrument international de traçage qui nécessitent une élaboration ultérieure au niveau politique ou qui pourraient bénéficier d’un échange d’expériences ou de meilleures pratiques.

M. AMANDEEP SINGH GILL (Inde) a estimé que tout processus de suivi devait respecter la nature et le contenu du Programme d’action, et que le type et la fréquence des réunions ne devaient pas faire porter un fardeau trop lourd sur les pays, en particulier sur les pays en développement.  Le format des réunions entre experts devrait en outre être préservé et le choix des thèmes des réunions, qui est un élément politique, devrait être décidé par les États Membres eux-mêmes, a-t-il ajouté.  Le thème sélectionné doit garantir l’équilibre entre les priorités des différents États ou des groupes régionaux, a-t-il expliqué.

M. ALFREDO FERNANDO TORO-CARNEVALI (Venezuela) a réitéré l’engagement de son pays envers le Programme d’action (PoA), mais a estimé qu’il n’était « pas possible d’imposer aux États de nouvelles mesures contenues dans les propositions faites » par des États Membres devant ce Comité.  Il a estimé que la priorité était au renforcement de la coopération internationale pour mettre en œuvre réellement le contenu actuel du PoA.

M. PATRICK LE MÉNÈS (France) a estimé que les réunions techniques d’experts avaient souvent permis des discussions plus constructives sur les différentes questions.  « Sur le fond, nous soutenons les thèmes présentés par l’Union européenne, a-t-il dit, mais la mise en place d’indicateurs ou de référentiels est aussi importante pour l’évaluation du Programme d’action, par le développement d’un système d’autoévaluation ou d’un système d’examen par les pairs des progrès d’un État dans sa mise en œuvre. »

M. WOLFGANG BINDSEIL (Allemagne) a insisté sur la nécessité de voir la prochaine Conférence d’examen définir et mettre en place de véritables standards internationaux dans les procédures et la mise en œuvre du Programme d’action.

M. DJAMEL MOKTEFI (Algérie) a rappelé que le Programme d’action spécifiait clairement les dispositions concernant son suivi et a souhaité le respect de son intégrité.  Restent à déterminer quels autres mécanismes pourraient être sélectionnés, a-t-il noté, indiquant que sa délégation soutenait une option alternative entre réunion d’experts et réunion entre États Membres, avec une alternance entre les deux, tous les deux ans.  Il a en outre jugé prématuré de déterminer maintenant quelle serait la question prioritaire d’une prochaine réunion, appelant à écouter les pays les plus gravement touchés par le problème du commerce illicite des armes légères et de petit calibre.

M. SIMPSON (Nouvelle-Zélande) a indiqué ce que son pays attendait de la prochaine Conférence d’examen du Programme d’action (PoA).  Il s’agit d’abord de réaffirmer l’engagement des États sur les mesures concrètes pour poursuivre la mise en œuvre du PoA.  Ensuite, il faut convenir d’un programme clair pour le prochain cycle de rencontres et réunions, en en définissant préalablement les thèmes.  Le représentant a enfin mis l’accent sur la nécessité de renforcer la qualité et la fréquence des rapports fournis par les États sur leur mise en œuvre du PoA.

M. PINTADO (Mexique) a estimé que le Programme d’action devait avoir un mécanisme de suivi qui permette de garantir sa cohérence et sa continuité.  En outre, « nous devons avoir des mandats clairs et différenciés pour les réunions biennales et les conférences d’examen, avec un ordre du jour défini », a-t-il ajouté.  Il a jugé nécessaire d’envisager la possibilité de convoquer des réunions techniques avec les experts, dans un esprit d’ouverture.  Enfin, il a abordé la question des munitions, notant que le commerce de ces dernières était significatif et qu’il était nécessaire d’assurer leur traçage.  Des négociations sincères sur ce sujet sont donc souhaitables, a-t-il dit.

M. LANGELAND (Norvège) a salué les propositions figurant dans le document de travail proposé par le Japon et visant notamment à renforcer la fréquence des réunions et rencontres internationales et régionales.  Le représentant a également insisté sur la nécessité des contributions de la société civile, appelant à un renforcement de sa participation.

M. RAZA BASHIR TARAR  (Pakistan) a estimé que la multiplicité des réunions ne permettait pas nécessairement de garantir la mise en œuvre du Programme d’action, préférant que les États Membres respectent les dispositions du mécanisme de suivi telles que définies dans le Programme.  Ce dernier est le résultat d’un consensus international qui nécessite, a-t-il jugé, de la flexibilité, de la volonté politique, des ressources et de la patience.  Les efforts doivent être entrepris dans le cadre du Programme sous sa forme actuelle, plutôt qu’en cherchant à le rouvrir ou le réinterpréter, a-t-il affirmé.

Mme AYESHA BORLAND (Belize) a estimé que le mécanisme de suivi devait être robuste et a souhaité que le lien entre armes légères et trafics soit davantage reconnu.  Elle a soutenu l’idée de tenir des réunions thématiques et d’y associer les experts techniques.

M. MOHAMED REFAAT FARGHAL (Égypte) a rappelé le soutien de son pays au Programme d’action.  Il a toutefois souhaité que le consensus qui a permis de déboucher sur le PoA ne soit pas menacé par de nouvelles propositions créant des obligations supplémentaires pour les États Membres.

M. VAN DONKERSGOED (Pays-Bas) a souligné la nécessité de se doter des instruments nécessaires à l’évaluation des progrès dans la mise en œuvre du Programme d’action.  Ceci passe par la mise en place de mécanismes d’autoévaluation, a-t-il dit, jugeant important de maintenir des réunions ordinaires avec tous les États, notant qu’une certaine forme d’approbation politique était nécessaire en plus des travaux des experts.  Il a réitéré le rôle important de la société civile dans le cadre de la réunion de suivi et dans le suivi à tous les niveaux, souhaitant que davantage d’attention soit accordée à l’implication des femmes dans la mise en œuvre du Programme.

M. COSTNER (États-Unis) a repris la parole pour réaffirmer qu’il était nécessaire de se concentrer sur la mise en œuvre du Programme tel qu’il a été défini.  En réaction à la volonté de plusieurs délégations que les munitions soient incluses dans le Programme, il a estimé que les directives internationales sur ce sujet étaient une bonne référence.  Il a été décidé que les munitions fassent l’objet d’un processus séparé, a-t-il rappelé.  Enfin, sur la question de la fréquence des réunions, il a réitéré que les réunions biennales nécessitaient une meilleure préparation, plutôt qu’une multiplication de leur nombre.

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