Le Comité spécial de la décolonisation adopte deux rapports portant sur son séminaire régional pour le pacifique et sur des questions d’organisation

Comité spécial chargé d’étudier la situation

en ce qui concerne l’application de la Déclaration

sur l’octroi de l’indépendance aux pays

et aux peuples coloniaux

Reprise de session

10^e séance – matin

LE COMITÉ SPÉCIAL DE LA DÉCOLONISATION ADOPTE DEUX RAPPORTS PORTANT SUR SON SÉMINAIRE RÉGIONAL POUR LE PACIFIQUE ET SUR DES QUESTIONS D’ORGANISATION

Le Comité spécial chargé d’étudier la situation en ce qui concerne l’application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux, appelé « Comité des Vingt-Quatre », a procédé ce matin à l’adoption de deux documents.  Le Comité a ainsi respectivement adopté le rapport du Séminaire régional pour le Pacifique* qui a eu lieu à Quito en Équateur, du 30 mai au 1^er  juin dernier, et le rapport du Comité spécial consacré aux décisions concernant les questions d’organisation**.

Le Séminaire régional pour le Pacifique, qui s’est déroulé à Quito, capitale de l’Équateur, du 30 mai au 1^er  juin dernier, avait pour but de permettre au Comité spécial de recueillir les vues des représentants des territoires non autonomes, des experts, des membres de la société civile et d’autres parties prenantes dans le processus de décolonisation qui peuvent aider le Comité spécial dans l'identification des politiques et des approches et moyens pratiques pouvant être utilisés ou mis en œuvre dans le processus de décolonisation des Nations Unies.

Au cours de ce séminaire, les membres du Comité spécial ont réaffirmé la pertinence des conclusions et recommandations auxquelles sont parvenus les séminaires précédents.  Le Comité spécial a également rappelé la pertinence de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux, contenue dans la résolution 1514 (XV) du 14 décembre 1960, ainsi que le rôle que joue le Comité lui-même dans l’application des termes de cette déclaration.

Le Comité a rappelé en outre que toute tentative visant à détruire partiellement ou totalement l’unité nationale et l’intégrité territoriale d’un pays est incompatible avec les buts et principes de la Charte de l’Organisation des Nations Unies.

En ce qui concerne la dissémination de l’information et la sensibilisation du public sur les questions ayant trait à la décolonisation des peuples des territoires non autonomes, le rapport adopté ce matin encourage le Comité spécial, en collaboration avec le Département de l’information (DPI), à chercher et à engager des moyens nouveaux et novateurs pour promouvoir une campagne de sensibilisation publique en faveur des populations des territoires non autonomes.  Cette campagne devrait également viser à favoriser une meilleure compréhension des options existant en matière d’exercice de l’autodétermination par les pays et peuples coloniaux, conformément aux résolutions pertinentes de l’Organisation des Nations Unies.

Concernant toujours la sensibilisation, qui passe par l’éducation des populations, le rapport suggère aux gouvernements des territoires non autonomes et aux puissances administrantes d’envisager d’incorporer les questions de décolonisation dans les programmes scolaires mis à la disposition des enfants et autres tranches de population des territoires non autonomes.

Au sujet des réunions du Comité hors du Siège, le deuxième rapport adopté ce matin par le Comité, qui a trait aux questions d’organisation, rappelle qu’au paragraphe 6 de sa résolution 1654 (XVI), l’Assemblée générale a autorisé le Comité spécial à se réunir en tout autre lieu qu’au Siège de l’Organisation des Nations Unies lorsque cela pourrait être nécessaire pour lui permettre de s’acquitter efficacement de ses fonctions.  À cet égard, est-il stipulé dans ce rapport, le Comité spécial a donc décidé d’envisager et d’accepter les invitations qu’il pourrait recevoir en 2013, et de prier le Secrétaire général, lorsque les détails concernant ces réunions seraient connus, de prendre les dispositions budgétaires nécessaires, conformément à la pratique établie.

En ce qui concerne la participation du Comité à des séminaires et autres réunions organisés par des organisations intergouvernementales et d’autres organisations, le Comité spécial a décidé de recommander à l’Assemblée générale de l’autoriser à continuer d’être représenté aux séminaires, réunions et conférences organisés par des organismes des Nations Unies, ainsi que par d’autres organisations intergouvernementales et non gouvernementales s’occupant de décolonisation.

Par ailleurs, compte tenu du volume de travail probable qu’il aura en 2013, le Comité spécial envisage de se réunir selon un calendrier articulé comme suit: son Comité plénier se réunira, selon les besoins, au cours de la période allant de février à mars, et au cours de la période des mois de juin et juillet.  Quinze séances pourraient, au maximum, avoir lieu, soit 6 à 8 séances par semaine.  Le Bureau du Comité spécial se réunira pour sa part au cours d’une période allant de février à juillet, période au cours de laquelle 10 séances de travail pourraient avoir lieu.

Ce programme n’exclura pas, le cas échéant, l’organisation de réunions spéciales.  Le Comité pourra, si de besoin, réexaminer le calendrier de ses réunions au début de 2013 compte tenu de tout fait nouveau.

Sur le point relatif aux séminaires régionaux, et sous réserve de toute directive que l’Assemblée générale pourrait donner à sa soixante-septième session à ce sujet, le Comité spécial a décidé d’organiser en 2013, dans la région des Caraïbes, un séminaire à l’intention des représentants de tous les territoires non autonomes.

En outre, le Comité spécial a décidé ce matin qu’il recommanderait que soit facilitée, comme cela a déjà été le cas, la participation de représentants des territoires non autonomes à ses travaux au Siège.

Le Comité spécial se réunira demain, jeudi 22 juin, à 10 heures, pour examiner la situation des territoires non autonomes de la Nouvelle-Calédonie et de Tokélaou.

* A/AC.109/2012/CRP.1

** A/AC.109/2012/L.14

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