Cinquième Commission: difficultés relevées dans la gestion de l’UNRWA, d’ONU-Femmes et des biens durables et non durables

Cinquième Commission                                       

7^e séance – matin                                          

CINQUIÈME COMMISSION: DIFFICULTÉS RELEVÉES DANS LA GESTION DE L’UNRWA, D’ONU-FEMMES ET DES BIENS DURABLES ET NON DURABLES

La Cinquième Commission chargée des questions administratives et budgétaires a examiné, ce matin, les rapports financiers de 17 fonds, programmes et organismes de l’ONU et de l’ensemble des opérations de maintien de la paix, pour l’exercice biennal clos le 31 décembre 2011.  La lecture de ces 18 rapports financiers, qui ont été vérifiés par le Comité des commissaires aux comptes (CCC), ont conduit des délégations à pointer le doigt sur les difficultés dans la gestion de l’UNRWA, d’ONU-Femmes et des biens durables et non durables.  

Tout en se félicitant de ce que les audits des 17 entités examinées n’aient révélé aucun dysfonctionnement, les représentants des États-Unis et de l’Algérie, au nom du Groupe des 77 et de la Chine, se sont inquiétés des défaillances constatées à l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA) et à l’Entité des Nations Unies pour l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes (ONU-Femmes).

Quand il a présenté les rapports d’audit du CCC, M. Liu Yu, responsable du Comité des opérations d’audit, a en effet attiré l’attention sur le faible niveau de réserves de l’UNRWA, soit 820 000 dollars, et de la trésorerie, 35 millions de dollars, qui, selon lui, nuit aux programmes de l’Office et au bon fonctionnement des contrôles internes.

Quant à ONU-Femmes, le souci est que cette entité est dans sa première année d’activités et n’a pas encore mis en place les mécanismes de contrôle suffisants.  Le souci est aussi que les quatre entités qui ont fusionné pour former ONU-femmes, la Division de la promotion de la femme (DAW), l’Institut international de recherche et de formation pour la promotion de la femme (INSTRAW), le Bureau de la Conseillère spéciale pour la problématique hommes-femmes et la promotion de la femme (OSAGI), et le Fonds de développement des Nations Unies pour la femme (UNIFEM), n’ont pas interprété de la même manière la résolution A/64/289 de l’Assemblée générale sur le transfert du solde de leurs comptes.

La délégation des États-Unis s’est par ailleurs inquiétée des retards dans la mise en œuvre des Normes comptables internationales pour le secteur public (IPSAS) et du nouveau progiciel de gestion intégré (Umoja).  Le représentant du Groupe des 77 et de la Chine est allé plus loin, en demandant que l’on évalue la capacité de l’ONU à mettre en place, simultanément, les quatre grands projets de transformation que sont IPSAS, UMOJA, le plan-cadre d’équipement et la stratégie d’appui aux missions sur le terrain.

Alors que la valeur des biens durables au 31 décembre 2011 s’élève à 637 millions de dollars, la représentante des États-Unis a réitéré la préoccupation persistante de sa délégation sur la gestion des biens durables et non durables, des investissements et des attributions de contrats aux Nations Unies.

Son homologue de l’Algérie s’est félicité de ce que, sur les 676 recommandations formulées au 31 décembre 2009 par le CCC, 437, soit 65%, aient été intégralement appliquées.  Le pourcentage des recommandations appliquées a donc légèrement augmenté par rapport à l’exercice biennal précédent, où il était de 59% des 623 recommandations formulées, a-t-il précisé.  En revanche, il s’est étonné que, malgré le mandat clair de la résolution 64/259 de l’Assemblée générale, aucun haut responsable n’ait été chargé de l’application de la méthode de gestion axée sur les résultats. 

Le Président du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB), M. Collen Kelapile, qui a également présenté les rapports aux côtés du Vice-Contrôleur des Nations Unies, M. Chandramouli Ramanathan, a aussi regretté que l’Organisation ait manqué l’occasion d’améliorer la gestion alors que le cadre stratégique pour l’exercice biennal 2014-2015 existe.  Il a exhorté le Secrétaire général à remédier à cette lacune, en espérant que les améliorations qui seront apportées seront intégrées dans le cadre stratégique pour 2016-2017, avant sa présentation au Comité des programmes et de la coordination (CPC).

Outre les opérations de maintien de la paix, les rapports financiers du CCC concernent les 17 entités suivantes: Organisation des Nations Unies, Centre du commerce international (ITC), Université des Nations Unies (UNU), PNUD, UNICEF, UNRWA, UNITAR, HCR, PNUE, FNUAP, ONU-Habitat, Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC), Tribunal pénal international pour le Rwanda, Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie, Caisse commune des pensions du personnel de l’ONU, Bureau des Nations Unies pour les services d’appui aux projets (UNOPS) et ONU-Femmes. 

La Cinquième Commission débattra de la situation financière des Nations Unies le jeudi 18 octobre 2012, à partir de 10 heures.

RAPPORTS FINANCIERS ET ÉTATS FINANCIERS VERIFIÉS ET RAPPORTS DU COMITÉ DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

Rapport financier de l’exercice biennal clos le 31 décembre 2011 et rapport du Comité des commissaires aux comptes (CCC) sur l’ Organisation des Nations Unies (A/67/5/Vol.I)

Les dépenses de tous les fonds consolidés de l’ONU s’étant élevées à 10,634 milliards de dollars et leurs recettes à 10,450 milliards de dollars, l’Organisation a enregistré un déficit de 184 millions de dollars durant l’exercice biennal 2010-2011.

Si l’on tient compte des engagements, non inscrits au budget, au titre des prestations dues à la cessation de service ou après le départ à la retraite, ainsi que des ajustements sur les exercices antérieurs, le déficit net est de 1,231 milliard de dollars.

Le solde global des réserves et des fonds de l’ONU s’établissait à 2,028 milliards de dollars au 31 décembre 2011, l’actif s’élevant à 8,1 milliards et le passif à 6,1 milliards.

Rapport financier et états financiers vérifiés de l’exercice biennal clos le 31 décembre 2011 et rapport du CCC sur le Centre du commerce international (CCI) (A/67/5/Vol.III)

La part du CCI dans la trésorerie commune des bureaux hors Siège correspondait à 56 081 000 dollars au 31 décembre 2011.  Le CCI a disposé d’un montant de 73 502 000 dollars pour l’exercice 2010-2011.  Les dépenses se sont élevées à 72 103 000 dollars, en comptant les engagements non réglés de 2 852 000 dollars et les ajustements sur les exercices antérieurs de 36 000 dollars.

Le solde du fonds général s’établissait à 1 791 000 dollars au 31 décembre 2011.  Les réserves consolidées et soldes des fonds font apparaître un déficit cumulé de 10 629 000 dollars au 31 décembre 2011.

Rapport financier et états financiers vérifiés de l’exercice biennal clos le 31 décembre 2011 et rapport du CCC sur l’Université des Nations Unies (UNU) (A67/5/Vol.IV)

Les recettes de l’UNU s’élèvent à 127,49 millions de dollars et les dépenses à 114,93 millions, d’où un excédent de 12,56 millions de dollars.  Au 31 décembre 2011, le total de l’actif s’élevait à 363,44 millions de dollars, celui du passif à 28,04 millions et celui des réserves et des soldes des fonds à 335,4 millions.

Rapport financier et états financiers vérifiés de l’exercice biennal clos le 31 décembre 2011 et rapport du CCC sur le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) (A/67/5/ADD.1)

Au 31 décembre 2011, les recettes du PNUD étaient de 11,36 milliards de dollars, contre 11,8 milliards pour l’exercice précédent, soit une diminution de 4%.  On enregistrait 11,43 milliards de dépenses, contre 10,9 milliards pour l’exercice précédent, soit une hausse de 5%.  Il en résulte un déficit de 70 millions de dollars, contre un excédent de 906 millions pour l’exercice précédent.

Dans la gestion des programmes et des projets, le PNUD avait des dépenses non étayées par des justificatifs d’un total de 44 millions de dollars, dont 27 millions pour le bureau d’Égypte,pour lequel les piècesjustificatives avaient été détruites ou égaréespendant la révolution qui avait éclaté dans le pays.

Rapport financier de l’exercice biennal clos le 31 décembre 2011 et rapport du CCC sur le Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF) (A/67/5/ADD.2)

Par rapport à l’exercice précédent, les recettes de l’UNICEF sont passées de 6,61 à 7,35 milliards de dollars.  Le montant des dépenses a augmenté lui aussi, de 6,32 à 7,42 milliards.  Le résultat est un déficit de 69,67 millions de dollars, contre un excédent de 286,24 millions de dollars pour l’exercice précédent.

Au 31 décembre 2011, l’actif s’élevait à 3,8 milliards de dollars, soit quasiment le même niveau que pour l’exercice 2008-2009.

L’examen du CCC a révélé que les dépenses de gestion et d’administration avaient été sous-évaluées d’au moins 166,11 millions de dollars.  Par suite de la vérification, l’UNICEF a soit corrigé les états financiers, soit apporté des informations supplémentaires pour améliorer la transparence.

Rapport financier de l’exercice biennal clos le 31 décembre 2011 et rapport du CCC sur l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA) (A/67/5/ADD.3)

Le CCC a noté que l’UNRWA avait 1,78 milliard de dollars de recettes, contre 1,71 milliard pendant l’exercice antérieur, soit une progression de 4%.  Les dépenses s’élevaient à 1,92 milliard, contre 1,58 milliard pendant l’exercice antérieur, soit une augmentation de 22%.

La progression des dépenses s’explique, entre autres, par le fait que l’UNRWA a comptabilisé pour la première fois un montant de 42,23 millions de dollars au titre de l’amortissement des biens durables.  L’UNRWA a fait état d’un déficit de 112,7 millions pendant l’exercice considéré, contre 123,3 millions pendant l’exercice antérieur, et le montant total de l’actif est passé de 588 millions de dollars à 836 millions pendant l’exercice.

Rapport financier et états financiers vérifiés de l’exercice biennal clos le 31 décembre 2011 et rapport du CCC sur l’Institut des Nations Unies pour la formation et la recherche (UNITAR) (A/67/5/Add.4)

Les recettes de l’UNITAR pour l’exercice 2010-2011 ont été de 42,05 millions de dollars et les dépenses de l’ordre de 42,62 millions.  À la fin de l’exercice, l’actif était de 16,77 millions de dollars et le passif de 9,34 millions.

Le CCC a constaté un manque de clarté concernant les recettes perçues pour l’appui aux programmes.  Ces recettes représentant 77% des recettes totales du Fonds général, il s’agit d’une ressource importante pour le fonctionnement de l’UNITAR.

Rapport financier et états financiers vérifiés de l’exercice biennal clos le 31 décembre 2011 et rapport du CCC sur le Fonds de contributions volontaires géré par le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) (A/67/5/Add.5)

Pour 2011, le CCC s’est particulièrement intéressé aux activités d’achat du HCR.  Cette année-là, le HCR a dépensé quelque 539 millions de dollars en biens et services.  Les recettes du HCR, d’un montant de 2,2 milliards de dollars, contre 2 milliards en 2010, ont connu une hausse de 12%.

Le HCR a signalé l’existence au 31 décembre 2011, d’un déficit de 161,4 millions de dollars dans ses réserves.  Il dispose toutefois de réserves suffisantes pour faire face à ses dettes à court terme.

Rapport financier et états financiers vérifiés de l’exercice biennal clos le 31 décembre 2011 et rapport du CCC sur le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) (A/67/5/ADD.6)

Le PNUE a dépensé approximativement 809 millions de dollars, soit 1% de plus que le total des recettes de 801 millions qu’il a perçues.

Au cours de l’exercice 2010-2011, le PNUE a procédé à des travaux qui ont conduit à relever de 1,2 million de dollars la valeur des biens durables, et a fourni des éléments probants pour justifier cet ajustement.  Le PNUE a néanmoins subi des pertes latentes de 13,8 millions de dollars de ses disponibilités en euros.

Rapport financier de l’exercice biennal clos le 31 décembre 2011 et rapport du CCC sur le Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP) (A/67/5/ADD.7)

Au 31 décembre 2011, le total des recettes du FNUAP s’est élevé à 1,81 milliard de dollars, contre 1,65 milliard pour l’exercice précédent, soit une hausse de 10%.  Les dépenses étaient de 1,65 milliard de dollars, contre 1,53 milliard pour l’exercice précédent, soit une hausse de 8%.  Le résultat est un excédent de 157,44 millions de dollars, à comparer à l’excédent de 125,86 millions de l’exercice précédent.

Les soldes des fonds disponibles pour les programmes ont augmenté de 21% pour s’établir à 417,53 millions de dollars, contre 343,85 millions en 2009.

Rapport financier de l’exercice biennal clos le 31 décembre 2011 et rapport du CCC sur le Programme des Nations Unies pour les établissements humains ( ONU-Habitat ) (A/67/5/ADD.8)

Pour l’exercice biennal 2010-2011, les recettes d’ONU-Habitat s’élevaient à 430,9 millions de dollars, et ses dépenses à 426,9 millions de dollars, d’où un excédent de 4 millions de dollars.

Dans son rapport sur les états financiers pour l’exercice biennal 2008-2009 (A/65/5/Add.8), le CCC a émis une opinion assortie d’une observation concernant des ajustements (inscription en pertes) d’un montant de 1,6 million de dollars apportés à la valeur de biens durables.  Un ajustement (réévaluation à la hausse) d’un montant analogue (1,88 million de dollars) a été apporté au solde d’actifs au 31 décembre 2011, et dûment justifié par ONU-Habitat.

Rapport financier de l’exercice biennal clos le 31 décembre 2011 et rapport du CCC sur l’ Office des Nations Unies contre la drogue et le crime ( ONUDC ) (A/67/5/ADD.9)

Pour l’exercice biennal 2010-2011, l’ONUDC a fait 524 millions de dollars de recettes (287 millions pour le programme de lutte contre la drogue et 237 millions de dollars pour le programme de lutte contre le crime).  Il a fait des dépenses de 450 millions de dollars, soit un excédent de 74 millions de dollars.  L’ONUDC a également perçu 44 millions de dollars (8% des recettes totales) provenant du budget ordinaire de l’ONU.

Au cours des six dernières années, les dépenses de l’ONUDC ont plus que doublé, passant de 194 millions de dollars en 2004-2005 à 450 millions de dollars en 2010-2011.

Rapport financier de l’exercice biennal clos le 31 décembre 2011 et rapport du CCC sur le Bureau des Nations Unies pour les services d’appui aux projets ( UNOPS ) (A/67/5/ADD.10)

Le total des recettes de l’UNOPS est de 168 millions de dollars, contre 158,6 millions de dollars pour l’exercice précédent, soit une hausse de 6%.  Le montant des dépenses s’est établi à 141,5 millions de dollars, contre 126,1 millions pour l’exercice précédent, soit une hausse de 12%.  Le résultat est un excédent de 26,5 millions de dollars, à comparer à l’excédent de 32,5 millions de l’exercice précédent.  Le volume global des activités a augmenté de 9%, passant, en valeur, de 2,3 milliards de dollars au cours de l’exercice biennal 2008-2009 à 2,5 milliards pendant l’exercice 2010-2011.

L’actif de l’UNOPS est passé de 747,6 millions de dollars au 31 décembre 2009 à 999 millions de dollars au 31 décembre 2011, essentiellement grâce aux contributions versées au titre de projets futurs, qui sont passés de 424,7 millions à 663,6 millions de dollars.  Sa situation de trésorerie s’est considérablement améliorée, entre autres, parce que le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) a réglé une partie de son solde interfonds créditeur de 258,3 millions de dollars avec l’UNOPS.

Rapport financier de l’exercice biennal clos le 31 décembre 2011 et rapport du CCC sur le Tribunal international chargé de juger les personnes accusées d’actes de génocide ou d’autres violations graves du droit international humanitaire commis sur le territoire du Rwanda et les citoyens rwandais accusés de tels actes ou violations commis sur le territoire d’États voisins entre le 1^er janvier et le 31 décembre 1994 ( TPIR ) (A/67/5/ADD.11)

Au 31 décembre 2011, les recettes du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) étaient de 260,64 millions de dollars et les dépenses de 254,93 millions de dollars, soit un excédent de 5,71 millions de dollars.  L’actif était de 67,15 millions de dollars et le passif de 95,03 millions de dollars.

Les réserves et le solde du fonds affichaient un solde négatif de 27,88 millions de dollars pour l’exercice considéré.

Le Tribunal détient 51,4 millions de dollars de son actif dans la trésorerie commune du Siège gérée par la Trésorerie du Secrétariat de l’ONU, qui est essentiellement alimentée pas les fonds excédentaires accumulés les années précédentes.

Rapport financier de l’exercice biennal clos le 31 décembre 2011 et rapport du CCC sur le Tribunal pénal international chargé de juger les personnes accusées de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991 ( TPIY ) (A/67/5/ADD.12)

Au 31 décembre 2011, les recettes du tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) ont été de 337,15 millions de dollars, et les dépenses ont été chiffrées à 324,14 millions de dollars, soit un excédent de 13,01 millions de dollars.

Au 31 décembre 2011, l’actif s’établissait à 108,72 millions de dollars, et le passif à 100,82 millions de dollars.  Les réserves et le solde du fonds étaient de 7,90 millions de dollars.

Au 31 décembre 2011, le solde de la trésorerie commune s’élevait à 78,18 millions de dollars, essentiellement du fait de l’excédent accumulé des années précédentes.

Rapport financier de l’exercice biennal clos le 31 décembre 2011 et rapport du CCC sur l’Entité des Nations Unies pour l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes ( ONU-Femmes ) (A/67/5/ADD.13)

L’ONU-Femmes est une nouvelle entité prévue pour être opérationnelle le 1^er  janvier 2011.  Elle ne fonctionnait donc pas à pleine capacité au cours de l’exercice considéré, car son équipe de direction n’a été nommée qu’au deuxième semestre de l’année.  Néanmoins, le 1^er janvier 2011, les soldes des bilans de clôture des quatre entités qui ont été fusionnées pour former ONU-Femmes ont été transférés à ce nouvel organisme.  Ils se chiffraient à 315,6 millions de dollars pour l’actif, à 69,1 millions de dollars pour le passif et à 246,5 millions de dollars pour les réserves.

Pour la période considérée, ONU-Femmes a fait 236,2 millions de dollars de recettes, et a dépensé 198,3 millions de dollars.  Le résultat est un excédent de 37,9 millions de dollars.

Au 31 décembre 2011, l’actif d’ONU-Femmes se chiffrait à 349,9 millions de dollars et son passif à 66,4 millions de dollars.

Résumé concis des principales constatations et conclusions figurant dans les rapports du CCC aux comptes pour l’exercice biennal 2010-2011 (A/67/173)

Dans son rapport de synthèse pour l’exercice précédent (A/65/169), le CCC avait noté que les soldes des liquidités et des placements gérés par les organismes des Nations Unies avaient tendance à augmenter.

Au 31 décembre 2011, les soldes des liquidités et des placements, y compris les trésoreries communes, comptabilisés pour les entités visées dans le rapport, s’élevaient à 21,3 milliards de dollars (Caisse des pensions non comprise), contre 20,4 milliards de dollars au 31 décembre 2009 (soit une augmentation de 5%).  Si l’on tient compte de la Caisse des pensions, ce total s’élève à 57 milliards de dollars au 31 décembre 2011, contre 53,3 milliards de dollars au 31 décembre 2009 (soit une augmentation de 8%).

Additif au r apport du Secrétaire général sur la suite donnée aux recommandations formulées par le CCC dans ses rapports sur les fonds et programmes des Nations Unies pour l’exercice clos le 31 décembre 2011 (A/67/319/ADD.I)

Le présent rapport ne mentionne des observations complémentaires des chefs de secrétariat.  On y trouve aussi des renseignements sur l’état d’avancement de l’application des recommandations, l’entité responsable, la date prévue de réalisation et le degré de priorité attribué aux recommandations.

Ce rapport fait aussi le point des recommandations ayant trait à des exercices antérieurs considérées par le CCC comme n’ayant pas été entièrement appliquées.

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