Clôture de la reprise de session: les délégations de la Cinquième Commission sont divisées sur la gestion de l’Organisation

Cinquième Commission                                       

Première partie de la reprise de session

30^e séance – soir                                          

CLÔTURE DE LA REPRISE DE SESSION: LES DÉLÉGATIONS DE LA CINQUIÈME COMMISSION

SONT DIVISÉES SUR LA GESTION DE L’ORGANISATION

La Commission recommande au Secrétaire général de tout mettre en œuvre pour éviter l’augmentation attendue de 23% du budget total de la réhabilitation du Siège de l’ONU

Après quatre semaines de négociations et deux tentatives avortées de clôture, les 23 et 30 mars, faute de consensus, la Cinquième Commission (questions administratives et budgétaires) est parvenue, tard dans la soirée, à clôturer les travaux de sa reprise de session en adoptant trois projets de résolution et un projet de décision listant neuf rapports dont l’examen devrait être reporté à l’automne prochain. 

Si elle a adopté sans vote deux projets concernant les sujets spéciaux relatifs au budget biennal 2012-2013¹ et les activités du Corps commun d’inspection (CCI)², elle a cependant dû recourir à un vote pour adopter, après un long débat, le projet de résolution sur les progrès vers un système de responsabilisation et les initiatives de gestion du changement³ par 93 voix pour, 47 voix contre et 5 abstentions.  Un long débat sur la gestion de l’Organisation a opposé, d’un côté, le Groupe des 77 et la Chine et, de l’autre, l’Union européenne, le Groupe CANZ et les États-Unis.  Avant le vote sur l’ensemble de ce texte, la Commission avait rejeté par 88 voix pour, 47 contre et 5 abstentions, une proposition des États-Unis visant à remplacer le chapitre II de ce texte consacré aux initiatives de la gestion du changement.    

Le représentant des États-Unis a estimé que l’Assemblée générale avait manqué l’occasion de renforcer le cadre de responsabilité et de promouvoir une ONU plus efficace.  Ceux de la Suisse et de la Norvège ont estimé, pour leur part, que le texte présenté par le Groupe des 77 et la Chine ne garantissait pas une marge de manœuvre suffisante au Secrétaire général pour procéder aux réformes nécessaires permettant de préserver une ONU efficace.  « Ce n’est pas notre rôle de faire de la microgestion du Secrétariat, ni de préjuger des initiatives du Secrétaire général », a insisté le représentant de la Nouvelle-Zélande, au nom du Groupe CANZ (Canada, Australie et Nouvelle-Zélande), en regrettant la tendance de certaines délégations qui demandent au Secrétaire général de ne pas agir dans des domaines ne relevant pas de sa responsabilité en vertu de la Charte des Nations Unies.

Le représentant de Cuba a estimé que cette initiative pour la gestion du changement était le fruit d’une vision unilatérale de la manière dont doivent fonctionner les Nations Unies.  Il a regretté que les délégations n’aient été préalablement consultées.  C’est pourquoi, il a demandé au Secrétaire général et à ses directeurs de retrouver la neutralité que leur impose la Charte de l’ONU.  Sur le même ton, le représentant du Nicaragua a appelé le Secrétariat à redoubler d’efforts afin de surmonter la méfiance qui s’est instaurée entre, d’une part, les États Membres et, d’autre part, entre les États Membres et le Secrétariat, en s’étonnant qu’un texte non approuvé par l’Assemblée générale figure dans un rapport du Secrétaire général sur la gestion du changement.  

En adoptant par consensus le projet de résolution intitulé « Questions spéciales relatives au budget biennal 2012-2013 » –comportant trois chapitres: pouvoir discrétionnaire limité du Secrétaire général en matière de dépenses; financement des dépenses imprévues et extraordinaires découlant des activités du Conseil des droits de l’homme; et Plan-cadre d’équipement–, l’Assemblée générale est invitée à exprimer sa profonde inquiétude au sujet de la soudaine augmentation de 23% non justifiée des coûts du budget total de réhabilitation du Siège des Nations Unies.  Par ce texte, le Secrétaire général est invité à faire rapport sur les causes sous-jacentes à ces augmentations attendues et de tout mettre en œuvre afin de les éviter.  S’agissant tout particulièrement du pouvoir discrétionnaire limité en matière de dépenses, l’Assemblée générale est invitée à faire siennes les recommandations du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB), en déclarant injustifiée la demande du Secrétaire général de porter ce pouvoir de 20 à 30 millions de dollars. 

En adoptant le projet de décision sur les questions dont l’examen est reporté⁴, la Cinquième Commission invite l’Assemblée générale à reporter, à sa prochaine session, l’examen d’une dizaine de rapports.  Parmi ces rapports figurent une Étude de faisabilité concernant les besoins en locaux des organismes des Nations Unies à New York au cours de la période 2014-2034 (A/66/349); les conclusions du Groupe de travail de haut niveau sur l’importance relative des programmes (A/66/680); les propositions en vue d’une utilisation plus efficace et rationnelle des ressources allouées aux voyages en avion (A/66/676) ou encore un rapport sur la proposition concernant la diffusion ou la communication des rapports d’audit (A/66/674).  Ces rapports seront examinés à l’automne, au cours de la soixante-septième session de l’Assemblée générale. 

Dans ses remarques de clôture, le Président de la Cinquième Commission, M. Tommo Monthe (Cameroun), a indiqué que la deuxième reprise de session, essentiellement consacrée à la définition des budgets de maintien de la paix, débutera le lundi 7 mai.  

¹A/C.5/66/L.31

 ²A/C.5/66/L.29

  ³A/C.5/66/L.30

   ⁴A/C.5/66/L.32 

Adoption des projets de résolution

Projet de résolution sur le Corps commun d’inspection (A/C.5/66/L.29)

Par le projet de résolution intitulé « Corps commun d’inspection », la Cinquième Commission invite l’Assemblée générale à prier de nouveau le Corps commun (CCI) de continuer, comme le veut son mandat, à centrer ses activités et ses rapports sur des questions qui concernent l’ensemble du système et présentent un intérêt pour les organisations participantes et les États Membres de l’ONU, et à donner des avis sur les moyens d’éviter les doubles emplois et les chevauchements et de faire un usage plus efficace et plus efficient des ressources dans l’exécution des mandats de l’ONU.

Par ce texte, le CCI serait également prié de continuer à axer ses rapports sur les grandes questions prioritaires, en choisissant des problèmes concrets de gestion, d’administration et de programmation au sujet desquels il pourrait faire à l’Assemblée générale et aux organes délibérants des autres organisations participantes des recommandations réalistes et pragmatiques portant sur des points bien précis.

L’Assemblée générale prierait en outre de nouveaule CCI de publier ses rapports bien avant les sessions des organes délibérants des organisations participantes, afin que ceux-ci puissent les examiner en détail et en tirer parti.  Elle le prierait aussi de lui présenter à sa soixante-septième session, dans le cadre de son rapport annuel, de nouvelles observations et recommandations sur le fonctionnement du système de suivi de ses rapports, en mettant particulièrement l’accent sur les décisions prises par les organes délibérants et sur l’application des recommandations approuvées, ainsi que sur les mesures qu’il aura lui-même adoptées pour que les recommandations approuvées par les organes délibérants des organisations participantes fassent l’objet d’un suivi ponctuel et systématique.

Par ce texte, l’Assemblée générale inviterait, entre autres, le Secrétaire général, en sa qualité de Président du Conseil des chefs de secrétariat des organismes des Nations Unies pour la coordination (CCS), à convier les chefs de secrétariat des organisations participantes à faire promptement connaître leurs observations sur les rapports et recommandations du Corps commun d’inspection afin qu’il y soit donné suite sans tarder.

En adoptant sans vote ce projet de résolution, la Cinquième Commission invite notamment l’Assemblée générale à prendre note avec appréciation du rapport du CCI pour 2011 et de son programme de travail pour 2012.   

Projet de résolution sur les sujets spéciaux relatifs au budget programme pour l’exercice biennal 2012-2013 (A/C.5/66/L.31)

En adoptant ce texte sans vote, la Cinquième Commission invite l’Assemblée générale à faire siennes les recommandations du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) relatives au pouvoir discrétionnaire limité du Secrétaire général en matière de dépenses ainsi qu’aux dépenses imprévues et extraordinaires résultant des résolutions et décisions du Conseil des droits de l’homme.  S’agissant du Plan-cadre d’équipement, par ce texte, l’Assemblée générale est invitée à exprimer sa profonde inquiétude au sujet de la soudaine et inexpliquée augmentation de 23% du budget total de la réhabilitation du Siège des Nations Unies.  Par ce texte, le Secrétaire général est invité à faire rapport sur les causes sous-jacentes à ces augmentations attendues et de tout mettre en œuvre afin de les éviter.     

Intervenant à cet égard, Mme CARMAN LAPOINTE, Secrétaire générale adjointe aux services de contrôle interne, a indiqué que son Bureau menait les audits nécessaires dans le respect des plus hautes normes internationales et avec l’appui d’une assistance et conseils compétents.  Elle a souligné la nécessité de recourir à des consultants extérieurs pour disposer de la compétence requise pour faire face à la spécificité des audits nécessaires dans le domaine d’une telle réhabilitation.  

Progrès accomplis dans l’élaboration d’un système d’application du principe de responsabilité pour le Secrétariat de l’Organisation des Nations Unies (A/C.5/66/L.30) 

Ce projet de résolution comporte deux sections.  La première est consacrée aux progrès accomplis dans l’élaboration d’un système d’application du principe de responsabilité pour le Secrétariat de l’ONU.  La seconde aborde les initiatives de gestion du changement.

En adoptant ce projet de résolution, la Cinquième Commission recommande à l’Assemblée générale de prier le Secrétaire général d’élaborer à titre prioritaire, un plan bien défini indiquant les objectifs à atteindre, les responsabilités à cet égard et les délais dans lesquels devront être appliquées les mesures précises qu’il aura adoptées pour renforcer l’application du principe de responsabilité, conformément au présent texte et à sa résolution 64/259.

S’agissant de la définition du principe de responsabilité, des rôles et attributions, la Cinquième Commission demande également à l’Assemblée générale de prier le Secrétaire général de continuer de s’inspirer, dans l’élaboration du dispositif d’application du principe de responsabilité au Secrétariat de l’Organisation des Nations Unies, des enseignements tirés de l’expérience des fonds et programmes des Nations Unies et des autres entités du système des Nations Unies, de leurs données d’expérience et de leurs compétences spécialisées.

En ce qui concerne la responsabilité individuelle et la responsabilité institutionnelle, l’Assemblée générale est invitée à engager le Secrétaire général à continuer de s’efforcer d’améliorer la structure et les méthodes d’évaluation du système des contrats de mission, en établissant des liens entre les plans de travail individuels, les fascicules budgétaires et les contrats de mission des hauts fonctionnaires, et en intégrant le bilan final des résultats obtenus par les hauts fonctionnaires dans les contrats.

Par ce texte, le Secrétaire général serait également prié d’élaborer et d’appliquer des mesures supplémentaires pour tenir les fonctionnaires responsables en cas de faute de gestion ou de décision illégitime ou abusive et d’intensifier l’action menée pour que l’ONU soit remboursée par ceux reconnus coupables de l’avoir fraudée.

Aux termes des initiatives de gestion du changement, la Cinquième Commission insiste sur le fait que les projets de modification de l’organigramme général des départements ainsi que le mode de présentation du budget-programme et du plan-programme biennal doivent être examinés par elle et recevoir son accord préalable.  L’Assemblée générale est invitée à prendre note de l’initiative de gestion de changement lancée par le Secrétaire général et des recommandations contenues dans le rapport que l’Équipe de gestion du changement lui a présenté.  Le Secrétaire général serait également prié de lui présenter pour examen et approbation préalable toutes propositions ou mesures relatives à la mise en œuvre des recommandations figurant dans ce rapport.

Le représentant des États-Unis a proposé un amendement en six paragraphes opérationnels visant à remplacer le chapitre II intitulé « Initiatives en matière de gestion du changement » du projet de résolution, en estimant nécessaire de réaffirmer le rôle du Secrétaire général en tant que chef de l’Administration de l’ONU et d’inviter ce dernier à promouvoir auprès de l’Assemblée générale une vision d’un Secrétariat moderne, efficace et responsable.

S’exprimant au nom du Groupe des 77 et de la Chine, le représentant de l’Algérie a regretté la confusion entre les prérogatives du Secrétaire général et celles de l’Assemblée générale et a demandé un vote enregistré contre l’amendement présenté par le représentant des États-Unis.

Intervenant avant le vote, la représentante du Danemark a appuyé les amendements proposés, en estimant qu’ils reflétaient les délibérations de la Cinquième Commission liées à la gestion des changements et permettaient de protéger les prérogatives de l’Assemblée générale et du Secrétaire général.

La représentante de la Norvège a appuyé l’amendement qui reflète les délibérations qui se sont déroulées au sein de la Cinquième Commission.  Elle s’est dite convaincue que l’amendement proposé par les États-Unis tenait compte des préoccupations des deux parties et mettait en évidence les prérogatives des États Membres, tout en soulignant les responsabilités du Secrétaire général.   

À l’issue d’un vote, l’amendement présenté par les États-Unis a été rejeté avec 88 voix pour 47 voix contre et 5 abstentions (Libéria, Mexique, Panama, Serbie et Ukraine).

Vote sur l’ensemble du projet de résolution

Avant de passer à l’adoption du projet de résolution, la Cinquième Commission s’est opposée à la proposition des États-Unis de voter sur ce texte, chapitre par chapitre, qui a recueilli 91 voix pour, 48 voix contre et 4 abstentions (Mexique, Panama, Serbie et Ukraine).

Déclaration avant le vote

Au nom de l’Union européenne, la représentante du Danemark a exhorté tous les États Membres à voter contre ce texte, en expliquant que les initiatives de gestion de changement contenues au chapitre II de ce texte ne faisaient pas partie du point à l’ordre du jour initial sur le principe de responsabilité.  Elle a précisé que ces propositions faisaient au départ partie d’un document interne qui devrait être examiné par le Secrétaire général avant d’être soumis à l’Assemblée générale.  Elle a assuré que l’Union européenne appuyait cette initiative de changement de gestion dans le souci de sauvegarder un Secrétariat moderne et responsable et d’appuyer les principes d’un multilatéralisme effectif pour une organisation plus efficace.  Sa délégation est préoccupée par les méthodes de travail de la Commission, a-t-elle dit, en regrettant l’absence de compromis qui risque de mettre à mal les travaux à long terme de l’Organisation.  

La résolution a finalement été adoptée dans son ensemble par 93 voix, 47 voix contre et 5 abstentions (Papouasie-Nouvelle-Guinée, Mexique, Panama, Serbie et Ukraine).

Déclarations après l’adoption

Reprenant la parole après le vote, le représentant des États-Unis a regretté l’adoption de ce texte qui, selon lui, nuit à la culture de responsabilité et affaiblit le rôle de Secrétaire général pour ce qui est de la mise en œuvre de la réforme des Nations Unies.  Il a estimé que l’Assemblée générale a ainsi manqué l’occasion de renforcer le cadre de responsabilité et de promouvoir une ONU plus efficiente.  Malgré certains terrains d’entente autour de la responsabilité, de nombreux États se sont opposés à l’initiative du Secrétaire général en matière de gestion du changement, a-t-il regretté.  Le représentant des États-Unis a appuyé la vision du Secrétaire général, en mettant l’accent sur l’esprit de collégialité dont il a fait preuve pour promouvoir cette initiative pour la gestion du changement.

Le représentant du Japon s’est dit vivement préoccupé par la demande d’un vote, malgré toute la souplesse dont les délégations ont fait preuve.  Il a rappelé que la résolution 41/213 demandait aux délégations de parvenir à un accord par consensus, avant d’inviter le Secrétaire général à redoubler d’efforts pour mettre en œuvre son initiative de la gestion du changement.  

Tout en regrettant le recours à un vote sur la question de la responsabilisation, le représentant de la République de la Corée a estimé que les projets de résolution sur la responsabilité, le Plan-cadre d’équipement et le contrôle interne étaient fondamentaux pour mesurer l’efficacité du Secrétariat.

Intervenant au nom du Groupe CANZ, le représentant de la Nouvelle-Zélande a regretté l’absence de consensus sur un point aussi important que la responsabilisation.  Il s’est inquiété de ce que le rapport sur les initiatives de gestion du changement, qui était au départ un rapport interne du Secrétariat, ait finalement fait l’objet de négociations.  « Ce n’est pas notre rôle de faire de la microgestion du Secrétariat ni de préjuger des initiatives du Secrétaire général », a-t-il insisté, en déplorant la tendance de certaines délégations à demander au Secrétaire général de ne pas agir dans des domaines qui relèvent, pourtant, de sa responsabilité au regard de la Charte des Nations Unies.  Sa délégation, a-t-il assuré, appuie fermement le programme de réforme du Secrétaire général pour rendre l’ONU plus redevable, plus responsable et plus transparente.  

Les représentants de la Suisse et de la Norvège ont regretté que la Cinquième Commission n’ait pu parvenir à un consensus sur la question.  Ils ont expliqué qu’ils étaient opposés à ce projet de résolution parce que le texte ne garantissait pas une marge de manœuvre suffisante au Secrétaire général pour procéder aux réformes nécessaires pour préserver une ONU efficace

Le représentant de Cuba a indiqué que les propositions de l’équipe de gestion du changement font bel et bien partie de l’ordre du jour.  Il a estimé que cette initiative de gestion du changement était le fruit d’une vision unilatérale de la façon dont doivent fonctionner les Nations Unies, en faisant remarquer que personne n’ait demandé l’avis de la délégation cubaine.  Il aurait été préférable que le Secrétaire général s’en tienne à son rôle et à son mandat pour que son processus soit plus transparent, a-t-il ajouté.  Le représentant cubain a jugé intéressant de noter que des délégations qui ont demandé des votes lors d’exercices budgétaires exigent aujourd’hui le consensus.  Il a souhaité davantage de sincérité en appelant le Secrétaire général et ses directeurs à retrouver la neutralité que leur impose la Charte. 

Le représentant du Nicaragua a regretté l’absence de flexibilité de la part de ceux qui estiment que la seule manière de parvenir à un consensus est de se soumettre à leur exigence.  Il a rappelé que le consensus était le fruit de concessions réciproques, en insistant que la souplesse était un exercice à deux.  Ces mêmes délégations qui disent que la gestion du changement ne fait pas partie de l’ordre du jour ont pourtant, dès les premiers jours de la reprise de session, adopté le rapport du Secrétaire général sur la gestion du changement.  On ne peut imposer à l’Assemblée générale des changements fondamentaux pour les processus intergouvernementaux, a-t-il prévenu, en appelant le Secrétariat à redoubler d’efforts afin de surmonter cette méfiance qui s’est instaurée entre nous et qui est le résultat de processus intergouvernementaux qui n’ont pas été perçus entièrement par le Secrétariat.  Lors des négociations portant sur le budget à la fin de 2011, certaines délégations avaient proposé un libellé politique, et en fin de négociation nous ne sommes pas tombés d’accord.  Il s’est dit étonné qu’un texte non approuvé par l’Assemblée générale ait été retrouvé dans un rapport du Secrétaire général sur la gestion du changement.  Ce type de situation soulève des questions et n’aide pas à promouvoir la confiance, d’une part, entre les États Membres et, d’autre part, entre les États Membres et le Secrétariat.  

Au nom du Groupe des 77 et de la Chine, le représentant de l’Algérie a jugé inacceptable que certains prétendent que son Groupe soit opposé à la responsabilisation, alors que jusqu’à la dernière minute le Groupe des 77 et la Chine a fait des suggestions à leurs partenaires, malheureusement sans cesse rejetées. 

Déclaration de clôture

Le représentant des États-Unis s’est dit encouragé par l’unité dont a fait preuve la Cinquième Commission pour faire face à l’augmentation des coûts du Plan-cadre d’équipement.  Il a souligné la nécessité de déterminer dans quelles circonstances ces surplus sont intervenus, afin d’en limiter les coûts finaux.  Il a jugé indispensable de mettre en place une structure de contrôle de ce projet, en souhaitant que le Secrétaire général soit autorisé à engager 135 millions de dollars dans ce sens en 2012.  Cette démarche est indispensable pour trouver des mesures d’économie afin de terminer ce projet dans les meilleures conditions, à condition de pouvoir obtenir des informations actualisées de meilleures qualités.

« Malgré l’issue de cette reprise de session, vous avez rendu fier le continent africain et, en particulier, le Cameroun », a assuré le représentant de l’Érythrée à l’attention du Président de la Commission, M. Tommo Monthe.  Le représentant de l’Érythrée a cependant souligné deux problèmes particuliers, à savoir la date tardive de la parution des rapports et le manque de volonté politique pour trouver un consensus.  « Se réunir n’est que le début et rester unis c’est progresser », a conclu le représentant de l’Érythrée.   

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