Assemblée générale: les États Membres sont divisés au sujet de la gestion du Secrétariat de l’Organisation

Assemblée générale                                         

Soixante-sixième session                                   

104^e séance plénière - après-midi

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE: LES ÉTATS MEMBRES SONT DIVISÉS AU SUJET DE LA GESTION DU SECRÉTARIAT DE L’ORGANISATION

Elle demande au Secrétaire général de tout mettre en œuvre pour limiter

l’augmentation attendue de 23% du budget total de la réhabilitation du Siège de l’ONU

Sur recommandation de la Cinquième Commission, qui avait repris ses travaux du 5 mars au 2 avril 2012, l’Assemblée générale a adopté, à l’issue d’un vote, par 98 voix pour, 48 contre et 4 abstentions, une résolution sur la responsabilisation et les initiatives de gestion du changement¹.  Les représentants de l’Algérie, au nom du Groupe des 77 et de la Chine, du Danemark, au nom de l’Union européenne, de la Nouvelle-Zélande, au nom du Groupe CANZ (Canada, Australie et Nouvelle-Zélande) et des États-Unis ont exprimé leur position sur la gestion de l’Organisation.

Le représentant du Groupe des 77 et de la Chine a déclaré que le renforcement de la responsabilisation à l’ONU ne pouvait être mis en œuvre que dans un environnement où l’égalité de souveraineté est respectée quels que soient le niveau de développement ou la taille des États.

Outre une décision², reportant à la prochaine session l’examen de neuf rapports et d’une lettre du Secrétaire général, l’Assemblée générale a également adopté sans vote, cet après-midi, deux résolutions sur des sujets spéciaux relatifs au budget biennal 2012-2013³ et les activités du Corps commun d’inspection (CCI)⁴.  En adoptant le texte sur les sujets spéciaux relatifs au budget biennal 2012-2013, elle s’est opposée à l’assouplissement du pouvoir discrétionnaire limité en matière de dépenses, s’est engagée à examiner les moyens de faire face auxdépenses imprévues découlant des décisions du Conseil des droits de l’homme, et a demandé au Secrétaire général de tout mettre en œuvre pour limiter l’augmentation attendue de 23% du budget total de la réhabilitation du Siège de l’ONU.

En début de séance, l’Assemblée générale a observé une minute de silence à la mémoire du Roi George Tupou V de Tonga, décédé le mois dernier.  Les représentants des groupes régionaux de pays et la délégation des États-Unis, en sa qualité de pays hôte, lui ont ensuite rendu hommage, en soulignant son « leadership visionnaire », qui a permis à son pays d’instaurer la démocratie et de devenir un État moderne.  Le représentant de Tonga a expliqué comment le Roi George Tupou V avait œuvré pour améliorer la structure de gouvernance du pays.

¹A/C.5/66/L.30 contenu dans le document A/66/637/add.1

 ²A/C.5/66/L.32 contenu dans le document A/66/637/add.1

  ³A/C.5/66/L.31 contenu dans le document A/66/637/add.1

   ⁴A/C.5/66/L.29 contenu dans le document A/66/761.

EXAMEN DE L’EFFICACITÉ DU FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF ET FINANCIER DE L’ORGANISATION DES NATIONS UNIES (A/66/638/ADD.1)

Adoption et présentation des projets de résolution

Progrès accomplis dans l’élaboration d’un système d’application du principe de responsabilité pour le Secrétariat de l’Organisation des Nations Unies (A/C.5/66/L.30) 

Ce projet de résolution adopté par 98 voix contre 48 et 4 abstentions (Mexique, Panama, Serbie et Ukraine) comporte deux sections.  La première est consacrée aux progrès accomplis dans l’élaboration d’un système d’application du principe de responsabilité pour le Secrétariat de l’ONU.  La seconde aborde les initiatives de gestion du changement.

En adoptant ce texte, l'Assemblée générale prie le Secrétaire général d’élaborer à titre prioritaire, un plan bien défini indiquant les objectifs à atteindre, les responsabilités à cet égard et les délais dans lesquels devront être appliquées les mesures précises qu’il aura adoptées pour renforcer l’application du principe de responsabilité, conformément au présent texte et à sa résolution 64/259.

S’agissant de la définition du principe de responsabilité, des rôles et attributions, l’Assemblée générale prie le Secrétaire général de continuer de s’inspirer, dans l’élaboration du dispositif d’application du principe de responsabilité au Secrétariat, des enseignements tirés de l’expérience des fonds, programmes et autres entités de l’ONU, de leurs données d’expérience et de leurs compétences spécialisées.

En ce qui concerne la responsabilité individuelle et la responsabilité institutionnelle, l’Assemblée engage le Secrétaire général à continuer d’améliorer la structure et les méthodes d’évaluation du système des contrats de mission, en établissant des liens entre les plans de travail individuels, les fascicules budgétaires et les contrats de mission des hauts fonctionnaires, et en intégrant le bilan final des résultats obtenus par les hauts fonctionnaires dans les contrats.

Par ce texte, le Secrétaire général est prié d’élaborer des mesures supplémentaires pour tenir les fonctionnaires responsables en cas de faute de gestion ou de décision illégitime ou abusive et d’intensifier l’action menée pour que l’ONU soit remboursée par ceux reconnus coupables de l’avoir fraudée.

Aux termes des initiatives de gestion du changement, l’Assemblée générale insiste sur le fait que les projets de modification de l’organigramme général des départements ainsi que le mode de présentation du budget-programme et du plan-programme biennal doivent être examinés par elle et recevoir son accord préalable.  L’Assemblée générale prend note de l’initiative de gestion de changement lancée par le Secrétaire général et des recommandations contenues dans le rapport que l’Équipe de gestion du changement lui a présenté.  Elle prie aussi le Secrétaire général de lui présenter pour examen et approbation préalable toutes propositions ou mesures relatives à la mise en œuvre des recommandations figurant dans ce rapport.

Proposition d’amendement

Avant l’adoption de ce texte dans son ensemble, le représentant des États-Unis a proposé un amendement visant à remplacer la partie II du projet de résolution par un texte de plusieurs paragraphes réaffirmant, notamment, le rôle du Secrétaire général en tant que chef de l’administration de l’ONU.

La représentante du Danemark a appuyé la proposition des États-Unis, en estimant que le texte proposé traduisait de manière plus  équilibrée les discussions qui se sont tenues en Cinquième commission et illustrait le souhait de nombreux États de parvenir à un  consensus. En plus, a-t-elle dit, ce texte nous donnerait la possibilité d’examiner le plan du Secrétaire général pour la gestion du changement. 

À l’issue d’un vote demandé par le représentant de l’Algérie, au nom du Groupe des 77 et de la Chine, l’Assemblée générale a rejeté avec 97 voix pour, 48 contre et 4 abstentions (Mexique, Panama, Ukraine et Serbie) la proposition d’amendement de la partie II des États-Unis.

Projet de décision « Questions dont l’examen est reporté à une date ultérieure » (A/C.5/66/L.32)

En adoptant sans vote le projet de décision intitulé « Questions dont l’examen est reporté à une date ultérieure » (A/C.5/66/L.32), l’Assemblée générale décide de reporter à sa soixante-septième session l’examen de neuf rapports et d’une lettre du Secrétaire général.

PROJET DE BUDGET-PROGRAMME POUR L’EXERCICE BIENNAL 2012-2013 (A/66/637/ADD.1)

Projet de résolution sur les sujets spéciaux relatifs au budget programme pour l’exercice biennal 2012-2013 (A/C.5/66/L.31)

En adoptant sans vote ce texte en trois parties, l’Assemblée générale fait siennes les recommandations du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) relatives au « pouvoir discrétionnaire limité en matière de dépenses » (Partie I) du Secrétaire général en matière de dépenses ainsi qu’aux dépenses imprévues et extraordinaires résultant des résolutions et décisions du Conseil des droits de l’homme (Partie II). 

S’agissant du Plan-cadre d’équipement (partie III), par ce texte, l’Assemblée générale invite le Secrétaire général à faire rapport sur les causes sous-jacentes à ces augmentations attendues et de tout mettre en œuvre afin de les éviter.  Elle prie le Secrétaire général de faire rapport sur les causes qui sont à l’origine des augmentations prévues, lui demande instamment d’agir vigoureusement pour limiter les dépassements et le prie à nouveau de faire, en suivant des pratiques de gestion saines, tout son possible pour éviter les augmentations de budget et de s’employer de toute urgence à faire en sorte que le projet soit achevé sans sortir des limites de l’enveloppe budgétaire approuvée dans sa résolution 61/251.

L’Assemblée générale se déclare profondément préoccupée par le flou qui entoure les projets de rénovation des bâtiments de la Bibliothèque Dag Hammarskjöld et de l’annexe sud, et prie le Secrétaire général de lui présenter, dans le dixième rapport annuel, des renseignements sur la progression des travaux de rénovation desdits bâtiments, effectués dans les limites des spécifications générales du Plan-cadre d’équipement.

En outre, l’Assemblée générale demande instamment au Secrétaire général d’intensifier l’action menée pour gérer les coûts relatifs à l’abandon rapide des locaux transitoires, l’objectif étant d’optimiser autant que possible les baux renégociés, et de lui rendre compte de la question dans le dixième rapport annuel, en fournissant notamment des indications détaillées sur la durée des baux et le paiement des loyers. 

Enfin, elle demandeà nouveauau Secrétaire généralde continuer à la tenir au courant, non seulement en lui présentant tous les ans un rapport faisant le point du projet mais aussi en tenant régulièrement des réunions informelles sur tous les aspects de la réalisation du plan-cadre, y compris son état d’avancement, la situation financière, les activités de quelque importance menées depuis le rapport précédent, des informations sur l’analyse des risques, avec description des risques constatés, la définition des mesures à prendre pour les atténuer et une information sur la situation et ses tendances d’évolution, et de tenir régulièrement à jour l’information sur la question figurant sur son site Web.

CORPS COMMUN D’INSPECTION: RAPPORT DE LA CINQUIÈME COMMISSION (A/66/761).

En adoptant sans vote le projet de résolution intitulé « Corps commun d’inspection » (A/C.5/66/L.29), l’Assemblée générale prie de nouveau le Corps commun (CCI) de continuer, comme le veut son mandat, à centrer ses activités et ses rapports sur des questions qui concernent l’ensemble du système et présentent un intérêt pour les organisations participantes et les États Membres de l’ONU, et à donner des avis sur les moyens d’éviter les doubles emplois et les chevauchements et de faire un usage plus efficace et plus efficient des ressources dans l’exécution des mandats de l’ONU.

Par ce texte, le CCI est prié de continuer à axer ses rapports sur les grandes questions prioritaires, en choisissant des problèmes concrets de gestion, d’administration et de programmation au sujet desquels il pourrait faire à l’Assemblée générale et aux organes délibérants des autres organisations participantes des recommandations réalistes et pragmatiques portant sur des points bien précis.

En outre, l’Assemblée générale prie de nouveau le CCI de publier ses rapports bien avant les sessions des organes délibérants des organisations participantes, afin que ceux-ci puissent les examiner en détail et en tirer parti.  Elle prie aussi le CCI de lui présenter à sa soixante-septième session, dans le cadre de son rapport annuel, de nouvelles observations et recommandations sur le fonctionnement du système de suivi de ses rapports, en mettant particulièrement l’accent sur les décisions prises par les organes délibérants et sur l’application des recommandations approuvées, ainsi que sur les mesures qu’il aura lui-même adoptées pour que les recommandations approuvées par les organes délibérants des organisations participantes fassent l’objet d’un suivi ponctuel et systématique.

Toujours par ce texte, l’Assemblée générale invite, entre autres, le Secrétaire général, en sa qualité de Président du Conseil des chefs de secrétariat des organismes des Nations Unies pour la coordination (CCS), à convier les chefs de secrétariat des organisations participantes à faire promptement connaître leurs observations sur les rapports et recommandations du CCI afin qu’il y soit donné suite sans tarder. En adoptant sans vote cette résolution, l’Assemblée générale prend note avec appréciation du rapport du CCI pour 2011 et de son programme de travail pour 2012. 

Explications de vote

Au nom du Groupe des 77 et de la Chine, le représentant de l’Algérie, a estimé que le renforcement, le contrôle et la responsabilisation de l’ONU ne pouvaient être mises en œuvre que dans un environnement où l’égalité de souveraineté est respectée quels que soient le niveau de développement ou la taille des États.  Tous les Membres doivent avoir les mêmes possibilités dans le processus de décision, a-t-il insisté, avant de se réjouir que toutes les propositions aient été adoptées sans vote à l’exception d’une seule.  Tout en regrettant l’impossibilité de parvenir à un consensus, il a jugé qu’il était impératif qu’une décision soit prise par le biais d’un vote.  Il s’est opposé à l’argumentation des délégations qui prétendent que l’adoption de cette résolution sape les efforts visant à une plus grande responsabilisation et empêchera pas la mise en œuvre du processus de reforme des Nations Unies.  Il a exhorté le Secrétaire général à travailler en étroite coopération avec l’Assemblée générale pour atteindre les objectifs de la réforme conformément à la Charte de l’ONU, en l’invitant à revenir devant l’Assemblée générale avec ses propositions pour mettre en œuvre la gestion du changement. 

Intervenant au nom de l’Union européenne, la représentante du Danemark a rappelé qu’un des points les plus importants au programme de travail de cette reprise de session pour le fonctionnement des Nations Unies était l’examen des quotes-parts de contribution.  Elle a insisté que la prise en compte d’un financement plus équitable et plus conforme à la réelle capacité des États Membres était indispensable pour garantir une architecture financière durable du système des Nations Unies.  Par ailleurs, elle a regretté que la volonté des États membres de l’Union européenne de préserver les prérogatives et compétences de la Cinquième Commission se soit heurtée à une forte résistance d’un groupe en particulier, en empêchant ainsi, selon elle, la mise en œuvre de la résolution 64/248.  La représentante a regretté que la Cinquième Commission n’ait pu parvenir à un consensus sur le point intitulé « Examen de l’efficacité du fonctionnement administratif et financier de l’Organisation des Nations Unies ».  Elle a rappelé que les États membres de l’Union européenne ont participé activement à la recherche d’un consensus, en souhaitant que les propositions de l’équipe de la gestion du changement ne fassent pas faire partie de la résolution sur la responsabilisation.

« Nous avons dit clairement qu’il incombait au Secrétaire général d’examiner clairement les recommandations relatives à la gestion du changement et de le présenter le moment venu devant l’Assemblée générale », a-t-elle insisté.  Elle a appuyé l’initiative pour la gestion du changement du Secrétaire général dans le souci de parvenir à une ONU plus efficace par l’innovation dans la gestion du changement.  La représentante a regretté que cette confrontation autour de la question de la gestion du changement ait empêché la Cinquième Commission d’avancer en matière d’initiatives de réforme attendues depuis longtemps comme l’utilisation plus efficace et rationnelle des ressources allouées aux voyages en avion et les conditions d’emplois des juges de la de la Cour internationale de Justice (CIJ), du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) et de ceux du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).  Elle a estimé que cette opposition était de nature à mettre en péril le partenariat entre États Membres et la viabilité future de l’Organisation. 

S’exprimant également au nom de l’Australie et du Canada (Groupe Canz), le représentant de la Nouvelle-Zélande s’est dit déçu que l’on ne soit pas parvenu à un consensus sur la question de la responsabilisation.  Il a jugé important d’appuyer le processus de réforme pour rendre l’ONU plus efficace et plus responsable et a salué la détermination du Secrétaire général de mettre en œuvre un programme de reforme avec l’appui des États Membres. 

La représentante de la Norvège a déploré que soit mis aux voix un point qui, à ce jour, n’a pas encore été examiné par l’Assemblée générale.  Elle a regretté que l’amendement présenté par les États-Unis dans un esprit de consensus n’ait pu être adopté.   

Le représentant du Japon a regretté l’absence de consensus sur le texte relatif à l’efficacité de l’Organisation, tout en exprimant son espoir de voir l’esprit de la résolution 41/213 sur cette même question pleinement respecté.  Cela devrait être l’un des points principaux qui seront abordés lors de la retraite organisée par le Président de l’Assemblée, a-t-il souligné.  La promotion de l’efficacité de l’Organisation est un objectif commun à tous les États Membres, a-t-il rappelé, avant d’assurer qu’il participerait au dialogue sur ces points.

Le représentant des États-Unis s’est réjoui des mesures prises au sujet du Plan-cadre d’équipement, en regrettant cependant que les travaux n’aient pas avancé sur les points relatifs au transport aérien.  Il a noté que la Commission avait l’occasion de renforcer le cadre de responsabilisation des Nations Unies, avec des ressources allouées à de meilleurs résultats, a-t-il souligné, en déplorant la position de certains États Membres en faveur d’un vote qui a écarté l’initiative du Secrétaire général avant même qu’elle n’ait été lancée.  Cette mesure, a-t-il dit, sape l’autorité conférée à l’Assemblée générale par la Charte de l’ONU.   Il a ainsi expliqué que sa délégation ne pouvait appuyer le projet de résolution et avait préféré présenter un amendement, tout en veillant au respect de l’autorité du Secrétaire général.  Le représentant des États-Unis a aussi regretté que la mise en œuvre de près de 50% des recommandations de l’Équipe de gestion du changement n’aient pas été retenues, sous prétexte qu’elles relèvent des prérogatives de l’Assemblée générale.

Le représentant de la Suisse a rappelé l’engagement de son pays en faveur d’une gestion efficace de l’ONU.  La Suisse, a-t-il ajouté, assure toute sa confiance dans le rôle du Secrétaire général en tant qu’Administrateur de l’Organisation des Nations Unies.   C’est par conviction que nous soutenons son initiative, a-t-il dit, tout en regrettant que cette question n’ait pu être discutée de façon approfondie avec lui.

Le représentant du Costa Rica, intervenant également au nom du Brésil, du Chili, du Guatemala, du Mexique, de Panama, du Pérou et de l’Uruguay, a salué l’adoption de la résolution sur les questions particulières concernant le budget-programme de l’exercice biennal 2012-2013, notamment les dispositions relatives au « financement des dépenses imprévues et extraordinaires découlant des résolutions et décisions adoptées par le Conseil des droits de l’homme ».  « Nous espérons que le texte adopté aujourd’hui, qui entérine les recommandations du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires, apporte une réponse adéquate », a-t-il dit.

Le représentant de la République de Corée a noté que la résolution sur l’efficacité de l’Organisation comprend une section relative à la gestion du changement.   En ce qui concerne le texte sur les questions particulières concernant le budget-programme 2012-2013, il a jugé inapproprié d’y inclure une section sur le Plan-cadre d’équipement, dans la mesure où cette question fait toujours l’objet de discussions au sein du Secrétariat.   La question du principe de responsabilité doit être examinée avec une certaine souplesse, a-t-il rappelé, en faisant observer que ce texte ne reflète pas la position de tous les États Membres.  C’est pour cette raison, a-t-il précisé, que la République de Corée a voté contre.

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