Le Conseil de sécurité évalue les progrès réalisés par ses trois Comités chargés de la lutte contre le terrorisme
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Conseil de sécurité
6767e séance – matin
LE CONSEIL DE SÉCURITÉ ÉVALUE LES PROGRÈS RÉALISÉS PAR SES TROIS COMITÉS CHARGÉS DE LA LUTTE CONTRE LE TERRORISME
Le Conseil de sécurité a entendu, ce matin, les Présidents des Comités créés en vertu des résolutions 1267 (1999) et 1989 (2011), 1373 (2001) et 1540 (2004), chargés respectivement des sanctions contre Al-Qaida et les Taliban, de la lutte antiterroriste et du non-accès des acteurs non étatiques à la technologie nucléaire. Le représentant de la Syrie en a profité pour accuser les groupes d’opposition syriens d’être infiltrés par des terroristes affiliés à Al-Qaida. La Syrie a été frappée ce matin par deux attentats-suicide qui ont fait une cinquantaine de morts.
Moins d’une semaine après l’adoption de sa déclaration présidentielle* sur la nécessité « d’une coopération et d’une solidarité renforcées entre les États Membres » dans la lutte contre le terrorisme, le Conseil a d’abord entendu, au nom des trois Comités, le représentant de l’Allemagne et Président du Comité créé en vertu des résolutions 1267 (1999) et 1989 (2011) concernant Al-Qaida et les Taliban.
M. Peter Wittig, de l’Allemagne, a indiqué que la principale satisfaction tenait à l’interaction entre les trois groupes d’experts. Mais il a exprimé la préoccupation commune face aux difficultés des États Membres à s’acquitter de leurs obligations, difficultés dont tirent parti les groupes terroristes, ont souligné de nombreux orateurs.
Les membres du Conseil et une dizaine d’autres délégations se sont cependant félicités des procédures améliorées et d’une plus grande transparence dans les Comités, en particulier le Comité 1267 (1999) et 1989 (2011).
Les intervenants ont imputé ces progrès au Bureau de la Médiatrice, qui a considérablement facilité les procédures d’inscription et de radiation des noms et entités de la Liste récapitulative, ainsi que la protection des droits des individus visés par les sanctions.
« Sur les 15 cas examinés jusqu’à présent par le Bureau de la Médiatrice et que le Comité a finalisés, 13 individus et 23 entités ont pu être radiés de la Liste », s’est félicité M. Wittig, qui a expliqué que quatre autres rapports étaient en cours d’examen.
Tous les membres du Conseil ne se sont pas cependant dits satisfaits de la modification, en juin dernier**, du régime de sanctions imposées par la résolution 1989 (2011) qui fait des Taliban l’objet d’un régime de sanctions distinct de celui contre Al-Qaida. La Fédération de Russie a déclaré que cette décision n’a pas contribué à la lutte antiterroriste en Afghanistan, comme en témoignent les activités des Taliban. Il ne faut pas, a-t-il prévenu, sous-estimer les liens entre ces deux organisations.
Président du Comité créé en vertu de la résolution 1373 (2001) concernant la lutte contre le terrorisme, M. Hardeep Singh Puri, de l’Inde, a évoqué les résultats d’une enquête concluant à la nécessité de prêter davantage d’attention aux contenus diffusés sur Internet et sur les réseaux sociaux.
Le Comité 1373, a poursuivi le Président, accorde aussi une attention soutenue à la subversion des institutions éducatives, culturelles ou religieuses et à l’« instrumentalisation » d’ONG comme moyens de financement du terrorisme.
Le représentant de la Syrie –pays endeuillé ce matin même par deux « attentats-suicide » ayant fait une cinquantaine de morts– a dénoncé l’infiltration des groupes d’opposition par des terroristes affiliés à Al-Qaida. M. Bashar Ja’afari a demandé au Conseil de sécurité de condamner fermement ces attaques.
Quant au Comité créé en vertu de la résolution 1540 (2004) sur le non-accès des acteurs non étatiques à la technologie nucléaire, son Président, M. Baso Sangqu, de l’Afrique du Sud, a indiqué que 25 États Membres n’avaient toujours pas présenté de rapport. En prévision de la réunion du Groupe de travail sur le partenariat mondial du G-8, qui s’est déroulée les 24 et 25 janvier derniers, le Comité 1540, a-t-il précisé, avait approuvé une liste actualisée des demandes d’appui formulées par différents États Membres et réclamé un dialogue substantiel et proactif en la matière.
Résumant le sentiment général, le représentant de la France a estimé que pour continuer à s’adapter à la menace terroriste, la coopération avec INTERPOL et le Groupe d’action financière (GAFI) doit se poursuivre. Comme la menace d’Al-Qaida s’est régionalisée, il faut assurer un suivi plus approfondi de certaines zones géographiques, a-t-il ajouté.
S’agissant du Comité créé en vertu de la résolution 1540, il a jugé urgent que son Groupe d’experts du Comité soit enfin complété. Seuls trois d’entre eux aident actuellement le Comité, alors que leur contrat expire le 31 mai prochain. Le représentant a par ailleurs souligné l’importance pour le Comité de définir des priorités spécifiques et de développer le partage d’expérience et de bonnes pratiques.
* CS/10636
** CS/10285
EXPOSÉS DES PRÉSIDENTS DES ORGANES SUBSIDIAIRES DU CONSEIL DE SÉCURITÉ
M. PETER WITTIG (Allemagne), Président du Comité du Conseil de sécurité créé en vertu des résolutions 1267 (1999) et 1989 (2011) concernant Al-Qaida, les Taliban et les individus et entités qui leur sont associés, a, dans un premier temps, prononcé un exposé sur la coopération avec les deux autres Comités au cours du dernier semestre. Il a indiqué que d’une manière plus générale, les groupes d’experts associés aux différents Comités ont renforcé leur coopération entre eux, ainsi qu’avec les organisations internationales et régionales. Il a exprimé sa préoccupation devant le fait que les groupes terroristes continuent d’exploiter les difficultés rencontrées par les États Membres dans la mise en œuvre des résolutions pertinentes, ce qui confère un rôle d’autant plus prééminent aux groupes d’experts.
M. Wittig a ensuite pris la parole en sa qualité du Président du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1267 (1999) et 1989 (2011), abordant trois points essentiels: l’évolution de la menace posée par Al-Qaida, le renforcement des mesures de sanctions et la clarté et l’équité des procédures en vigueur au sein du Comité. S’agissant du premier point, il a expliqué que le réseau terroriste continuait de représenter un défi à la paix et à la sécurité internationales, ce qui suppose la poursuite de la mise en œuvre de la résolution 1989 (2011). Cela suppose aussi, a précisé M. Wittig, de veiller à ce que la liste des sanctions réponde à l’évolution de la menace. Dans ce contexte, le Président a tenu à rappeler qu’il relève de la responsabilité des États Membres de veiller à ce que la Liste des individus et entités visés par les sanctions soit actualisée grâce à la soumission, en temps voulu, de demandes d’inscription et de radiation.
Revenant sur les difficultés de mise en œuvre rencontrées par les États Membres dans le respect de leurs obligations, il a fait une recommandation visant à ce que le Comité tienne à jour la liste des mesures de sanctions, dont la présentation devrait être améliorée dans un souci de clarté. Évoquant enfin les procédures claires et équitables, M. Wittig a estimé que la décision du Conseil d’établir le Bureau de la Médiatrice était une étape déterminante pour la protection des droits des individus visés par les sanctions. Sur les 15 cas examinés jusqu’à présent par le Bureau de la Médiatrice et que le Comité a finalisés, 13 individus et 23 entités ont pu être radiés de la Liste récapitulative. En ce moment même, quatre rapports sont sur le Bureau de la Médiatrice.
S’exprimant enfin en sa capacité nationale, le représentant de l’Allemagne a rappelé que les 23, 24 et 25 avril 2012, s’était tenue dans son pays une conférence sur la sensibilisation du secteur industriel à la mise en œuvre de la résolution 1540 (2004), organisée en coopération avec le Bureau des affaires de désarmement des Nations Unies. Cette conférence, une première mondiale, a rassemblé dans la ville de Wiesbaden, des interlocuteurs du secteur privé, issus de plus d’une centaine de pays. M. Peter Wittig a en conclusion pris appui sur ce qu’il a qualifié de « processus de Wiesbaden », qui prendra la forme d’autres conférences et ateliers, pour insister sur le renforcement nécessaire de la coopération dans la dissémination des pratiques exemplaires auprès des milieux économiques et industriels.
M. HARDEEP SINGH PURI (Inde), Président du Comité créé en vertu de la résolution 1373 (2001) concernant la lutte contre le terrorisme, a tout d’abord évoqué la publication, en janvier dernier, de la première enquête sur la mise en œuvre de la résolution 1624 (2005) contre l’incitation au terrorisme et à la promotion du dialogue. Il a fait observer que cette enquête souligne la nécessité de prêter davantage d’attention aux contenus diffusés sur Internet et par les réseaux sociaux. L’enquête souligne également la nécessité de permettre aux victimes du terrorisme de jouer un rôle dans les efforts contre l’incitation à la haine motivée par l’extrémisme et l’intolérance.
M. Singh s’est ensuite penché sur le programme de travail du Comité, évoquant notamment la prochaine réunion spéciale sur la mise en œuvre du mandat du Comité. Il a fait savoir que le Comité envisageait de collaborer avec l’Union interparlementaire pour identifier les pratiques susceptibles d’aider les États membres à mettre sur pied leur stratégie antiterroriste. Le Comité est également en train d’évaluer le format de l’évaluation préliminaire de la mise en œuvre afin de renforcer sa pertinence comme outil diagnostic.
Le Président a également fait savoir que le Comité 1373 accordait une attention particulière à la subversion des institutions éducatives, culturelles ou religieuses, à l’utilisation d’Internet à des fins terroristes et à l’« instrumentalisation » d’ONG comme moyens de financement du terrorisme. La Direction exécutive du Comité a aussi organisé un atelier régional pour les États d’Asie du Sud et du Sud-Est sur le contrôle du transport transfrontalier d’argent, entre autres.
M. Puri a ensuite annoncé la tenue, à Tonga du 14 au 19 mai, d’un atelier sur les mouvements transfrontières des effets de commerce négociable. Un troisième séminaire est prévu à Alger en juin 2012 ainsi qu’un atelier sur la mise en œuvre de la résolution 1624 (2005), au mois de juillet au Maroc. Le sixième séminaire régional des policiers, procureurs et juges aura lieu plus tard cette année à Islamabad, a-t-il ajouté.
Intervenant ensuite en sa capacité nationale, le représentant de l’Inde a réclamé une mise en œuvre intégrée de la Stratégie antiterroriste mondiale de l’ONU. Il a estimé que l’Équipe de surveillance devait accorder davantage d’attention aux liens entre Al-Qaida et les Taliban. De plus, tous les régimes de sanctions doivent être dotés de procédures rapides et transparentes de radiation des noms et entités sur les listes. Il a également réclamé de meilleures cohérence et synergie entre les différentes structures onusiennes de lutte contre le terrorisme. Il a appuyé la proposition de créer un poste de coordonnateur des activités antiterroristes des Nations Unies.
M. BASO SANGQU (Afrique du Sud), Président du Comité créé en vertu de la résolution 1540 (2004) sur l’accès des acteurs non étatiques à la technologie nucléaire, a indiqué que son Comité avait achevé la première évaluation de la mise en œuvre de la résolution, laquelle évaluation porte sur les progrès réalisés par les États Membres entre le 1er janvier et le 31 décembre 2011. Il a précisé que 25 États Membres n’avaient toujours pas présenté de rapport, mais que le Bélarus, la Serbie et le Monténégro avaient cependant transmis des informations.
M. Sangqu a ensuite indiqué que les experts qui appuient le Comité avaient récemment pu visiter le Centre pour le contrôle et la prévention des maladies des États-Unis. En revanche, une visite prévue en République du Congo qui devait présenter à cette occasion son rapport initial, a cependant dû être reportée à cause de l’incendie accidentel d’un dépôt d’armes de Brazzaville.
En prévision de la réunion du Groupe de travail sur le partenariat mondial du G-8, qui s’est déroulée les 24 et 25 janvier, le Comité avait approuvé une liste actualisée des demandes d’appui formulées par différents États Membres et avait réclamé un dialogue substantiel et proactif en la matière.
M. Sangqu a également parlé des efforts de coopération du Comité. Il a notamment fait savoir que le Président du Code de conduite de La Haye contre la prolifération des missiles balistiques estimait que bien qu’il n’ait pas été négocié dans le cadre de l’ONU, le Code avait néanmoins un rôle important à jouer pour appuyer les objectifs de la résolution 1540. Le Comité a également participé à la première Conférence internationale des associations internationales, régionales et sous-régionales de l’industrie sur la résolution 1540 qui s’est déroulée en Allemagne du 23 au 25 avril.
Le Comité vient de transmettre au Conseil de sécurité des recommandations sur la structure, les méthodes, l’expertise et la représentation géographique du Groupe d’experts. Le processus de création de ce Groupe est actuellement en cours de finalisation, a-t-il ajouté. Le Comité étudie aussi l’éventuel renforcement du système d’appui du Bureau des affaires de désarmement, conformément au paragraphe 22(a) de la résolution 1977 (2011), a encore indiqué le Président.
Intervenant ensuite en sa capacité nationale, le représentant sud-africain a estimé que les efforts de coordination des trois Comités doivent renforcer l’action de l’Assemblée générale et permettre de mettre sur pied une véritable stratégie antiterroriste. Il a insisté sur l’importance de prendre en compte les besoins des États Membres et de réexaminer les régimes de sanctions. Il faut créer des processus transparents et justes pour gérer l’inscription et la radiation des noms et des entités sur les listes, a-t-il souligné. Il a également appuyé l’idée de créer un mandat de coordonnateur des activités antiterroristes des Nations Unies et a estimé que les pays en développement devaient bénéficier d’un appui renforcé.
Déclarations
Mme ROSEMARY DICARLO (États-Unis) a déclaré que même si Osama bin Laden ne dirigeait plus Al-Qaida, son gouvernement n’en restait pas moins préoccupé par le fait que cette organisation poursuit ses activités terroristes à travers le monde. Aussi, a-t-elle encouragé le Comité 1267 à prêter assistance aux États dans la mise en œuvre des sanctions économiques et des interdictions de voyager. Appuyant ensuite les travaux du Comité 1373, la représentante a jugé que, dans un esprit d’innovation, la Direction exécutive devrait continuer de renforcer sa coopération avec les organisations régionales et internationales.
La nomination d’un représentant spécial et d’un coordonnateur des activités antiterroristes des Nations Unies, telle que l’a proposée le Secrétaire général, serait également, selon elle, de nature à aider le système des Nations Unies. Mme DiCarlo a mis par ailleurs l’accent sur l’importance pour les États Membres de renforcer la sécurité aux frontières. Elle a indiqué que, cette année, les États-Unis avaient accueilli « en première visite » les experts du Comité 1540 afin de partager les pratiques exemplaires. Elle a en outre encouragé les autres États Membres à continuer de contribuer au Fonds d’affectation du Bureau des affaires de désarmement des Nations Unies, avant d’insister sur le contrôle des frontières, le contrôle du trafic d’armes et la sécurité maritime.
M. WANG MIN (Chine) a salué la poursuite, par le Comité 1267, des efforts inlassables en vue de mettre à jour la Liste récapitulative. Il a aussi félicité l’Équipe de surveillance et le Bureau de la Médiatrice pour leur travail exemplaire. Abordant ensuite les activités du Comité 1373, il a jugé qu’il avait beaucoup œuvré à la mise en œuvre de la résolution 1540 au cours de la période considérée. Le représentant l’a prié de continuer à renforcer son rôle de facilitation de l’assistance technique aux États Membres et de la coopération avec les organisations internationales pertinentes. Il l’a encouragé à améliorer sa communication et à continuer de mettre en place des mesures de transparence. Il a en conclusion réitéré son soutien à la déclaration présidentielle adoptée récemment par le Conseil de sécurité contre le terrorisme.
M. VITALY CHURKIN (Fédération de Russie) a considéré que la coopération entre les Comités était une condition sine qua non à la lutte du Conseil de sécurité contre le terrorisme. Dans ce contexte, la déclaration adoptée récemment par le Conseil constitue un signal fort de sa détermination, « alors que le terrorisme a encore frappé aujourd’hui en Syrie ». De son point de vue, le mécanisme préliminaire d’évaluation et les visites effectuées dans les pays constituent deux atouts majeurs. Le représentant a ensuite attiré l’attention sur l’utilisation d’Internet à des fins terroristes, qui exige une harmonisation des normes juridiques sous l’égide des Nations Unies. M. Churkin a appuyé le renforcement des contacts du Comité 1373 pour former un réseau dense de lutte contre le terrorisme, toujours sous l’égide de l’ONU. Évoquant ensuite le rôle de la Direction exécutive, il a noté que son mandat prévoyait des tâches d’envergure.
Le représentant a souhaité que la modification, en juin dernier, du régime de sanctions imposées par la résolution 1267 contribue à faire avancer la lutte antiterroriste en Afghanistan, « ce qui n’est pas encore le cas, comme en témoignent les activités menées dans ce pays par les Taliban ». Selon M. Churkin, en dépit de la dissociation entre Al-Qaida et les Taliban imposée par la résolution 1989 (2011), il existe une affiliation évidente. Il a continué d’appuyer la proposition d’inscription des individus et entités sur la Liste récapitulative, à condition qu’elle se fasse dans le respect des procédures, prévenant des risques de « céder au populisme ». Il a aussi appuyé l’idée lancée par le Secrétaire général de créer un poste de représentant spécial de la lutte contre le terrorisme pour renforcer la coordination interne et externe des efforts.
M. GERT ROSENTHAL (Guatemala) a constaté que malgré l’imposition des sanctions, la menace posée par Al-Qaida continuait d’évoluer. Il a par conséquent exhorté le Comité à adapter ses travaux à la nature changeante de cette menace. Il s’est félicité de ce qu’en radiant des noms, la Liste était devenue un outil dynamique. Il a insisté sur l’importance qu’il y a à ce que la Médiatrice se montre impartiale et a appuyé l’idée d’élargir la fonction de médiation à l’ensemble des mécanismes de lutte contre le terrorisme. Il faut également renforcer les mécanismes d’appui aux pays qui en ont besoin et privilégier la dimension régionale, a-t-il ajouté. M. Rosenthal a aussi évoqué l’importance d’attacher une attention particulière aux conditions sociales, économiques et politiques qui alimentent le phénomène du terrorisme.
Le représentant a ensuite salué le rôle joué par le Comité 1540, notamment les mesures visant à rendre plus systématiques ses activités. Le Comité s’est avéré être un mécanisme nécessaire pour renforcer l’appui aux États Membres, s’est-il notamment félicité. Son travail est absolument fondamental, a-t-il ajouté, évoquant notamment l’appui qu’il fournit aux États qui ont besoin d’aide. Il a ensuite engagé le Comité à transmettre le plus rapidement possible au Secrétaire général son rapport sur la représentation géographique de ses huit experts, afin qu’il puisse conserver sa légitimité.
M. FERNANDO ALZATE (Colombie) a estimé indispensable d’améliorer la coordination des activités des Comités. Parlant plus particulièrement du Comité 1267, il a constaté que l’imposition des sanctions dépendait de la qualité des informations transmises par les États Membres sur l’inscription ou la radiation de la Liste. Il s’est félicité de la nouvelle mise en page de la Liste qui permet, a-t-il constaté, d’identifier les personnes décédées ou les organisations qui ont cessé d’exister.
S’agissant du Comité 1373, le représentant a estimé nécessaire de se pencher davantage sur la question de la protection des victimes et de leur famille. Il est par ailleurs décisif de préserver une coopération étroite entre les différents Comités et leurs groupes d’experts respectifs. Il a ensuite rappelé que la Colombie avait organisé plusieurs ateliers sur le renforcement des capacités nationales et a insisté sur l’importance de respecter la diversité géographique dans la sélection des membres des différents Comités, de même que sur la nécessité de renforcer l’assistance technique.
M. MARTIN BRIENS (France) a déclaré que les efforts visant à améliorer la mise en œuvre de la résolution 1989 devaient être poursuivis. Il a salué à cet égard les travaux de l’Équipe de surveillance qui participe à l’amélioration de la mise en œuvre des sanctions et contribue à rendre la liste des sanctions plus opérationnelle. Pour continuer à s’adapter à la menace, il est important que la coopération avec INTERPOL et le Groupe d’action financière (GAFI) se poursuive, a estimé M. Briens, avant de dire que, dans la mesure où la menace d’Al-Qaida s’est régionalisée, il serait pertinent que l’Équipe de surveillance assure un suivi plus approfondi sur certaines zones géographiques. Quant au rôle de la Médiatrice, son renforcement constitue non seulement un progrès pour le droit des personnes et entités sur la Liste, mais également un facteur clef pour garantir la crédibilité de la Liste, a-t-il souligné.
Pour la délégation française, il est important que tous les États développent leurs mécanismes de prévention et de répression des actes de terrorisme. Le Comité contre le terrorisme, avec l’appui de sa Direction exécutive, assiste les États dans la poursuite de cet objectif, a-t-elle rappelé. À cet égard, elle s’est félicitée des efforts en cours pour remanier l’outil d’analyse que constituent les « évaluations préliminaires ».
Des progrès ont également été accomplis en vue de répondre au danger posé par la prolifération des armes de destruction massive, a poursuivi le représentant français, qui a noté que les enjeux et les actions portés par la résolution 1540 depuis 2004 sont désormais largement relayés au sein des Nations Unies. En particulier, des efforts significatifs ont été consentis, au plus haut niveau, notamment dans le cadre du Sommet de Séoul, qui a pris pleinement en compte la question du terrorisme radiologique et l’importance du renforcement de la sécurité nucléaire. « Pour sa part, la France a récemment procédé à une refonte de sa réglementation dans le domaine de la protection physique des matières nucléaires. » Tous ces efforts doivent être poursuivis dans la perspective du troisième Sommet aux Pays-Bas en 2014, a ajouté M. Briens.
La résolution 1977 a donné au Comité 1540 les moyens d’assurer de manière plus efficace son mandat, a estimé la France qui s’est félicitée de ce que le Comité ait accompli, depuis la dernière réunion, quelques progrès, en transmettant au Conseil de sécurité son examen annuel sur la mise en œuvre de la résolution et ses recommandations pour le groupe d’experts. « Mais ce n’est pas assez », a exhorté le représentant. Il est urgent que le groupe d’experts soit établi, a-t-il souligné. Seuls trois experts aident actuellement le Comité, et leur contrat expire le 31 mai prochain, a insisté M. Briens. Il est par ailleurs nécessaire que le Comité définisse des priorités spécifiques pour ses travaux et développe le partage d’expérience et de bonnes pratiques, comme le prévoit la résolution.
M. PHILIP PARHAM (Royaume-Uni) a indiqué que son pays faisait partie de ceux qui avaient conclu un arrangement avec le Bureau de la Médiatrice pour que l’inscription et la radiation de la Liste récapitulative se fasse de manière claire et équitable. Aussi, a-t-il encouragé ceux des États Membres qui ne l’ont pas encore fait à suivre l’exemple du Royaume-Uni. Il a par ailleurs jugé que les sanctions jouaient un rôle perturbateur dans les activités terroristes menées par Al-Qaida. Mais nous savons, a-t-il ajouté, que le terrorisme ne sera vaincu que lorsque les États Membres seront en mesure de mettre pleinement en œuvre toutes les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité.
Se félicitant à son tour de la proposition du Secrétaire général de nommer un représentant spécial chargé de coordonner les activités antiterroristes du système des Nations Unies, il a aussi salué la création d’un Centre des Nations Unies pour la lutte contre le terrorisme grâce au soutien de l’Arabie saoudite. Il a encouragé les États Membres à mettre en commun toutes les informations pertinentes dans le cadre de ce Centre.
M. SULJUK MUSTANSAR TARAR (Pakistan) a estimé que les sanctions devaient être adaptées à l’évolution des menaces posées par Al-Qaida, et que la Liste doit refléter la nature changeante de ces menaces et être réactualisée afin d’améliorer l’efficacité des sanctions. Il a salué le rôle de la Médiatrice dans la radiation et a dit espérer qu’elle puisse jouer un rôle semblable dans l’inscription. Le représentant a néanmoins constaté qu’un défi notable au régime de sanctions venait du nombre croissant de dossiers juridiques. Observant que la communauté juridique privilégie la présentation de preuves vérifiables, il a estimé que le Comité devait mettre l’accent sur l’équité et l’efficacité.
Le représentant a ensuite estimé que l’évaluation de la résolution 1373 devait se baser sur la résolution elle-même. Il a observé que la lutte contre l’incitation au terrorisme était un processus très complexe devant faire l’équilibre entre la prévention du terrorisme et la liberté d’expression. Il a appuyé les efforts de renforcement des capacités déployés par la Direction exécutive et a également vu dans la coordination et la coopération entre les experts des trois Comités un mécanisme d’appui aux États Membres. Il a cependant estimé que la composition des groupes d’experts méritait d’être réformée de manière à veiller à la diversité géographique.
M. LOTFI BOUCHAARA (Maroc) a vu dans le Comité contre le terrorisme un mécanisme indispensable, estimant notamment que l’organisation par la Direction exécutive d’ateliers thématiques sur des aspects critiques de la lutte contre le terrorisme était un outil efficace pour le renforcement des capacités des États Membres. Il a ensuite encouragé le Direction exécutive à explorer les moyens de favoriser le dialogue, la coopération et la coordination entre les États Membres, particulièrement aux niveaux régional et sous-régional. Il a également exhorté les Comités 1267 et 1540 à accorder une attention particulière à la région du Sahel, évoquant non seulement l’augmentation mais le degré de sophistication des actes terroristes qui y sont commis.
M. Bouchaara s’est ensuite dit favorable à une plus grande concertation avec les États Membres en vue de les accompagner dans la mise en œuvre de leurs obligations. Il est important de tenir compte du contexte spécifique de chaque région et des défis propres à chaque pays, a-t-il notamment estimé. Il a rappelé que le Maroc avait présenté son rapport initial au Comité 1540.
M. LIMBIYÈ KADANGHA-BARIKI (Togo) s’est félicité des travaux effectués par les Comités qui restent essentiels dans l’armada institutionnelle du Conseil de sécurité contre la menace terroriste. Il a constaté avec satisfaction que des progrès sensibles avaient été réalisés depuis la dernière réunion en novembre dernier dans les domaines de la coopération entre les États et les organisations régionales, du renforcement des capacités et de l’assistance qui est fournie aux États pour qu’ils s’approprient les pratiques exemplaires.
S’agissant du Comité 1373, il y a lieu de relever, a-t-il estimé, que l’initiative « Progress Implementation Assessment » reflétait la nécessité d’améliorer les procédures de mise en œuvre de cette résolution. Toutefois, a fait observer le représentant, elle appelle à davantage de sensibilisation et au renforcement des capacités pour une meilleure compréhension de ce document. En ce qui concerne le Comité 1540, il a estimé que la nomination des experts devrait tenir compte autant de leur expertise que de leur représentation géographique. M. Kadangha-Bariki a enfin encouragé les Comités 1267 et 1988 à continuer d’œuvrer à une plus grande rationalisation des critères d’inscription et de radiation sur les listes.
M. JOSÉ FILIPE MORAES CABRAL(Portugal) s’est félicité de l’amélioration des procédures de radiation de la Liste, et a estimé qu’il était temps d’envisager l’application de ce système aux autres régimes de sanctions de l’ONU. Des efforts doivent également être déployés pour continuer de mettre à jour la Liste. S’agissant du Comité 1373, le représentant a insisté sur la nécessité d’aider les États Membres à mettre sur pied des stratégies qui permettent notamment de répondre aux conditions propices à la radicalisation et au recrutement de terroristes. Ma délégation souhaiterait que l’évènement spécial du Comité contre le terrorisme qui doit se tenir prochainement soit consacré à cette question, a-t-il fait savoir.
Le représentant a par ailleurs observé que les approches régionales fournissaient les cadres les plus efficaces en matière d’assistance technique. Il a également insisté sur la nécessité de veiller au respect des droits de l’homme et du droit humanitaire des réfugiés, y voyant un moyen de contrer la radicalisation. Pour ce qui est du Comité 1540, M. Moraes Cabral a réclamé la conclusion urgente du processus de sélection de son groupe d’experts. Ce Comité ne dispose que de trois experts et il serait très troublant s’il devait encore être réduit d’ici au 1er juin. Le représentant a par ailleurs estimé que les missions et bureaux politiques de l’ONU devaient participer aux efforts de prévention du terrorisme.
M. AGSHIN MEHDIYEV (Azerbaïdjan) a apporté le soutien vigoureux de sa délégation au renforcement de la coopération entre les comités antiterroristes. S’agissant du Comité 1373, il s’est félicité du rôle déterminant joué par la Direction exécutive dans la promotion et la facilitation de la mise en œuvre des résolutions 1373 (2001), 1624 (2005) et 1963 (2010). Évoquant les activités du Comité 1267 et 1989, le représentant a salué les efforts en cours pour améliorer la Liste récapitulative afin de parvenir à une meilleure application des sanctions. Enfin, en ce qui concerne les travaux du Comité 1540, l’Azerbaïdjan a salué l’étroite interaction dont il a su faire preuve avec les États Membres au cours de la période considérée, soulignant l’importance pour ces derniers de fournir dans les meilleurs délais leurs rapports.
M. FERNANDO ARIAS (Espagne) a insisté sur l’importance d’adopter une approche systématique fondée sur une coopération internationale légitime pour lutter contre le terrorisme. Il a rappelé que l’Espagne avait souffert des attaques perpétrées par l’organisation terroriste ETA pendant plus de quatre décennies, indiquant que la coopération internationale avait contribué à aider l’Espagne à combattre ce groupe. Il a ensuite réclamé la tenue d’une nouvelle réunion sur les victimes du terrorisme.
M. Arias s’est ensuite félicité des efforts déployés pour améliorer la transparence du Comité 1267 et 1989 ainsi que la mise à jour de la Liste. Il a également salué le travail effectué par la Direction exécutive en matière d’assistance technique. Passant au Comité 1540, il a souligné le travail de l’Initiative mondiale de lutte contre le terrorisme nucléaire et a réclamé une plus grande collaboration entre les parties prenantes. La coopération entre les trois Comités doit être améliorée, a-t-il néanmoins estimé, avant de saluer la proposition du Secrétaire général de créer un poste de coordonnateur des activités antiterroristes des Nations Unies.
M. KAZUO KODAMA (Japon) a indiqué que, en vue de mieux faire connaître les activités des trois Comités, son pays avait organisé une série de séminaires, dont deux ici même à New York en 2011 sur le régime de sanctions du Comité 1540, la non-prolifération et le désarmement. Il a annoncé qu’une autre réunion se tiendrait le 21 mai prochain au Siège, à l’initiative de sa délégation, de la Pologne et de la Turquie. Dans le cadre de la coopération régionale, le Japon a par ailleurs fourni une assistance au renforcement des capacités des États de la région d’Asie-Pacifique, notamment dans le domaine des contrôles à l’exportation. M. Kodama a ensuite estimé que, dans le cadre de la prochaine phase de lutte internationale contre le terrorisme, il serait nécessaire de renforcer la coopération entre les trois Comités, ainsi qu’avec les organisations régionales et internationales pertinentes. Leur crédibilité et leur légitimé en dépendent, a-t-il ajouté.
M. MARTIN SADJIK (Autriche), intervenant au nom du Groupe informel des États partageant le même avis sur les sanctions ciblées, a estimé que le succès du travail de la Médiatrice et la crédibilité du Comité dépendaient de la bonne transmission à la première des informations, y compris les informations confidentielles. Il a donc encouragé les États Membres à conclure des accords avec le Bureau de la Médiatrice. Il importe, s’est-il expliqué, de communiquer les motifs des décisions prises. Le respect de l’état de droit doit être appliqué aussi bien à l’extérieur qu’à l’intérieur de l’ONU notamment quand l’action de l’ONU a un impact direct sur les droits individuels.
M. Sadjik a insisté sur l’importance de la transparence du processus et a jugé que l’identification de l’État désignateur est cruciale. Il estimé que le mandat du Bureau de la Médiatrice devait être prorogé au-delà des 18 mois actuels et réclamé une clause stipulant que les mesures imposées aux individus et entités sont préventives et temporaires et pas punitives. M. Sadjik a par ailleurs fait observer qu’une personne radiée de la Liste pouvait ensuite se retrouver inscrite sur la Liste d’un autre comité de sanction, alors que son seul recours est le point focal dont le mandat ne correspond en rien à celui de la Médiatrice. Il a estimé injustifiée cette inégalité dans les procédés et lancé un appel pour l’égalité entre les procédures et de la clarté.
M. RON PROSOR (Israël) a salué l’intention du Comité 1373 d’améliorer les évaluations préliminaires et a souligné l’importance du rôle joué par la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme. Il a également insisté sur l’importance de la question des passages transfrontaliers et a estimé que la prévalence des actes d’incitation à la haine dans le monde méritait une action immédiate de la communauté internationale. Il a en effet vu dans la lutte contre l’incitation à la haine et la radicalisation l’outil le plus efficace de la lutte antiterroriste. Les États doivent agir pour anéantir les messages institutionnalisés de haine, a-t-il insisté.
Le représentant s’est ensuite inquiété de la multiplication des liens entre le terrorisme et les réseaux de criminalité transnationale organisée, affirmant notamment qu’Hezbollah était devenu un acteur important du marché des stupéfiants. Abordant ensuite la question d’Internet, il a invité les membres du Conseil à participer à une conférence « majeure » sur la sécurité cybernétique qui aura lieu le 6 juin à l’Université de Tel-Aviv.
Chaque acte terroriste peut avoir des conséquences graves bien au-delà des frontières, a-t-il prévenu, en parlant de la situation dans le sud d’Israël, « où des terroristes de Gaza sponsorisés par l’Iran font pleuvoir des roquettes sur un million de civils israéliens ». Il a dénoncé le fait que le Conseil n’ait jamais condamné ces attaques et a estimé que « le temps est venu pour tous ceux qui se trouvent dans cette salle de s’éveiller à cette dangereuse réalité. Le silence d’aujourd’hui est la tragédie de demain ».
M. THOMAS MAYR-HARTING, Chef de la délégation de l’Union européenne, s’est félicité de l’amélioration des procédés du régime de sanctions contre Al-Qaida, et a encouragé les personnes qui envisagent de contester leur inscription sur la Liste, par le biais d’un tribunal national ou régional, à transmettre une pétition au Bureau de la Médiatrice. Il a indiqué qu’une Conférence internationale avait été organisée le 12 mars au Danemark, pays qui préside le Conseil de l’Europe, dans le but d’identifier la manière d’améliorer l’alignement des mesures de lutte antiterroriste sur le respect des droits de l’homme et de l’état de droit.
M. Mayr-Harting a ensuite réclamé la mise en œuvre robuste et effective de la résolution 1540, faisant notamment savoir que l’Union européenne était en train de finaliser une décision consacrée à l’assistance. L’Union européenne a également mis sur pied un important programme d’assistance technique sur le contrôle des exportations qui cible les pays voisins et qui sera progressivement élargi aux pays d’Asie du Sud-Est et de la Méditerranée.
M. BASHAR JA’AFARI (République arabe syrienne) a déclaré que son pays condamnait les actes de terrorisme, qu’ils soient commis par des individus, des groupes ou des États. La journée d’aujourd’hui a été sanglante à Damas, a-t-il dit, en raison de deux attentats-suicide qui ont tué plus d’une cinquantaine de personnes et blessé des centaines d’autres. Le représentant a donc demandé au Conseil de sécurité de condamner fermement ces attaques. Les membres du Conseil savent qu’il y a eu une augmentation de la fréquence des actes terroristes en Syrie, a-t-il souligné, regrettant que cet organe n’ait toujours pas pris la parole à ce sujet pour des « raisons politiques injustifiables ».
La Syrie n’a pourtant pas eu de cesse d’attirer l’attention sur la présence, sur son sol, de cellules terroristes qui s’approprient les modus operandi d’Al-Qaida et infiltrent les groupes d’opposition. Le représentant a dit être en possession d’une liste de 26 individus, dont un certain nombre d’affiliés à Al-Qaida, liste qu’il vient de transmettre au Secrétaire général et aux présidents des Comités antiterroristes. « Nous disposons d’une quantité impressionnante de documents en anglais qui énumèrent les activités terroristes, leurs mobiles, leurs méthodes, ainsi que des vidéos d’aveux », a poursuivi M. Ja’afari. En outre, les opérations terroristes ne peuvent être exécutées sans les fonds nécessaires et certains pays arabes ont apporté leur soutien à de tels actes en Syrie, a-t-il accusé.
M. DAMIAN WHITE (Australie) a indiqué qu’au cours des deux dernières années, son pays avait contribué à financer le renforcement des capacités et l’assistance technique à plus de 30 pays du Pacifique, d’Asie du Sud-Est, d’Asie du Sud et d’Afrique. L’Australie parrainera notamment un atelier de l’Organisation internationale des migrations (OIM) sur la sécurité frontalière qui doit se dérouler au mois de juin au Nigéria.
S’agissant du régime de sanctions imposées à Al-Qaida, M. White a appuyé les efforts destinés à améliorer la justesse, la transparence et l’efficacité des procédures de sanction. Les individus et entités concernés doivent comprendre les raisons de leur inscription sur la Liste et pouvoir avoir la possibilité de fournir des informations pour en être radiés, s’est-il expliqué. Il a salué le travail de la Médiatrice ainsi que le renforcement de son rôle. Il a cependant estimé que le processus de radiation ne pouvait être efficace que si la Médiatrice dispose d’informations pertinentes. Il importe également de fournir à tout pétitionnaire les motifs détaillés de la décision de maintenir ou de radier un nom sur la Liste.
M. GAREN NAZARIAN (Arménie) s’est félicité des efforts des Présidents des différents Comités pour promouvoir la lutte contre le terrorisme. Mon pays est déterminé à contribuer à toutes les activités pertinentes dans ce domaine, a-t-il dit, en invoquant les cinq rapports que l’Arménie a déjà présentés. Nous poursuivrons notre dialogue, a affirmé le représentant, qui a affirmé que son pays avait démontré son engagement aux niveaux national et international. Comme le dit le rapport sur la dernière visite du Comité en Arménie, cette dernière possède une législation pertinente, s’est réjoui le représentant. D’un point de vue unilatéral, a-t-il aussi affirmé, l’Arménie a pris des mesures pratiques pour renforcer le régime existant de sécurité aux frontières mais ces efforts ont toutefois été mis à mal par le manque de coopération de certains pays limitrophes, en particulier l’Azerbaïdjan, « qui sert de refuge à des groupes terroristes, dont certains seraient affiliés à Al-Qaida ».
Répondant à ces remarques, le représentant de l’Azerbaïdjan a rétorqué que, pas plus tard qu’hier, son pays avait présenté au Secrétaire général une lettre détaillant les activités terroristes conduites par l’Arménie contre son pays. « L’Arménie essaie de tromper le Conseil de sécurité et la communauté internationale », a-t-il accusé.
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