Le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale compte neuf nouveaux membres

Convention internationale sur l’élimination de

toutes les formes de discrimination raciale

Réunion des États parties

Vingt-quatrième Réunion

1^e séance - matin

LE COMITÉ POUR L’ÉLIMINATION DE LA DISCRIMINATION RACIALE

COMPTE NEUF NOUVEAUX MEMBRES

Les États parties à la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale ont élu, ce matin, neuf nouveaux membres du Comité pour l’élimination de la discrimination raciale (CERD) qui remplaceront ceux dont le mandat expire le 19 janvier 2012.

Ont été élus à l’issue d’un tour de scrutin: M. Huang Yong’an, de la Chine (148 voix); M. Dilip Lahiri, de l’Inde (147 voix); M. Alexei S. Avtonomov, de la Fédération de Russie (133 voix); M. Carlos Manuel Vázquez, des États-Unis (131 voix); M. José Francisco Calí Tzay, du Guatemala (127 voix); Mme Fatimata-Binta Victoire Dah, du Burkina Faso (125 voix); Mme Patricia Nozipho January-Bardill, de l’Afrique du Sud (117 voix); M. Pastor ElíasMurillo Martínez, de la Colombie (112 voix); et M. Ion Diaconu, de la Roumanie (109 voix).

Auparavant, les 175 États parties à cet instrument international entré en vigueur en 1969 avaient élu par acclamation le Bureau de la Réunion, présidé par M. Ferit Hoxha, de l’Albanie.

« Il reste encore du chemin à parcourir par rapport à l’objectif de la ratification universelle de la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale », a déclaré, de son côté, le Sous-Secrétaire général aux droits de l’homme, M. Ivan Šimonović, à l’ouverture de la vingt-quatrième Réunion des États parties, en procédant à une synthèse des activités du Comité depuis la précédente, qui avait eu lieu en janvier 2010. 

Durant les sessions tenues en 2010 et 2011, le Comité a examiné 43 rapports initiaux ou périodiques et adopté des conclusions et recommandations pour chacun d’entre eux en vue de l’application effective de la Convention au niveau national, a-t-il expliqué.

Lors de sa soixante-dix-neuvième session, du 8 août au 2 septembre 2011, le Comité a publié une déclaration pour la commémoration du dixième anniversaire de l’adoption de la Déclaration et du Programme d’action de Durban sur le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée. 

Le Comité a également adopté sa recommandation générale nº 34 relative à la discrimination raciale à l’encontre des personnes d’ascendance africaine, en guise de contribution à l’Année internationale des personnes d’ascendance africaine en 2011. 

Par cette recommandation, les membres du Comité ont clarifié certains aspects de la discrimination contre ces personnes ainsi que la responsabilité des États pour y remédier, a expliqué le Sous-Secrétaire général.

Avant l’élaboration de la recommandation nº 34, le Comité avait organisé, à sa soixante-dix-huitième session, du 14 février au 11 mars 2011, un débat thématique avec les États parties, des entités onusiennes et des représentants d’organisations non gouvernementales.  Le Comité avait aussi réaffirmé le rôle central de la Convention et appelé à une ratification universelle sans réserve, a poursuivi M. Šimonović.

Évoquant la charge de travail croissante du Comité, il a rappelé que l’Assemblée générale avait décidé de lui permettre, à titre provisoire, de tenir une semaine supplémentaire à chacune de ses sessions pour qu’il s’acquitte pleinement de son mandat et rattrape le retard pris dans l’examen des rapports des États parties.

Il a souligné en outre, qu’à ce jour, seulement 43 États parties avaient ratifié l’amendement et ce, en dépit des appels répétés de l’Assemblée.  Pour que cet amendement entre en vigueur, il devrait être accepté par les deux-tiers des États parties, soit 116, a-t-il précisé.

En dépit du rôle fondamental du Comité, seuls 54 États parties ont fait la déclaration facultative reconnaissant la compétence du Comité de recevoir des communications, en vertu de l’article 14 de la Convention.  Pour M. Šimonović, beaucoup d’États ne prennent pas en compte cette procédure facultative car elle figure dans le dispositif de la Convention et ne fait pas l’objet d’un Protocole facultatif séparé, comme dans le cas de la plupart des autres traités internationaux.

En conclusion, le Sous-Secrétaire général aux droits de l’homme a exhorté les États parties à payer tous les arriérés de contributions volontaires et à ratifier les amendements à la Convention.

« Cela constituera un jalon positif dans ce que le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme a qualifié d’examen global nécessaire des ressources de tous les organes de traités relatifs aux droits de l’homme », a affirmé M. Šimonović.

Le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale est composé de 18 experts connus pour leur haute moralité et leur impartialité, élus par les États parties parmi leurs ressortissants.  Ils siègent à titre individuel, compte tenu d’une répartition géographique équitable et de la représentation des différentes formes de civilisation ainsi que des principaux systèmes juridiques.   

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