Pour de nombreux États Membres, les efforts visant à améliorer les méthodes de travail du Conseil de sécurité demeurent insuffisants

Conseil de sécurité                                        

6672^e séance – matin & après-midi                          

POUR DE NOMBREUX ÉTATS MEMBRES, LES EFFORTS VISANT À AMÉLIORER LES MÉTHODES

DE TRAVAIL DU CONSEIL DE SÉCURITÉ DEMEURENT INSUFFISANTS

La Suisse, appuyée par d’autres États Membres, propose d’établir un plan de

mise en œuvre des recommandations présentées en 2010 par le Président du Conseil

En dépit d’améliorations substantielles dans la conduite de ses travaux, des critiques sévères ont été adressées aujourd’hui au Conseil de sécurité, parfois par certains de ses membres, mais aussi par de nombreuses autres délégations, qui lui ont reproché son manque de « transparence », de « responsabilité » ou encore de « représentativité ».

Pour son quatrième débat public sur ses méthodes de travail, et le tout premier depuis un an et demi, le Conseil de sécurité était saisi d’un document de réflexion préparé par le Portugal, qui achevait aujourd’hui la présidence tournante du Conseil.  Ce débat avait pour objectif, indique dans ce document le Représentant permanent, M. José Filipe Moraes Cabral, de se pencher sur la mise en œuvre de dispositions portant aussi bien sur l’ordre du jour du Conseil que sur son rapport annuel, en passant par les différents formats de réunion auxquels l’organe chargé de la paix et de la sécurité internationales a recours dans l’exercice de son mandat: consultations à huis clos, séance privée, séance d’information, exposé, débat, dialogue interactif informel, sans compter la formule Arria.

La Bosnie-Herzégovine, qui préside cette année le Groupe de travail informel sur la documentation et les autres questions de procédure du Conseil de sécurité, est favorable à l’augmentation des séances publiques, a indiqué son représentant.  Sur le point d’achever son mandat de deux ans au sein du Conseil, la Bosnie-Herzégovine, a déclaré M. Ivan Barbalić, reconnaît qu’il est nécessaire de tenir régulièrement des consultations à huis clos.

Le document de réflexion souligne d’ailleurs qu’« il est important de poursuivre et d’augmenter le nombre des réunions publiques, y compris les séances d’information et les débats, sans préjuger de l’utilité des consultations pour l’élaboration des décisions du Conseil ».

Allant à l’encontre des vues exprimées par de nombreuses délégations, en particulier celles qui ne font pas partie du Conseil de sécurité, l’Ambassadeur Vitaly Churkin, de la Fédération de Russie, un des cinq membres permanents, a pour sa part indiqué que la tenue même de cette réunion témoignait d’une transparence « accrue » des méthodes de travail du Conseil.

S’exprimant au nom du Groupe des cinq petits États, groupe de travail formé par son pays avec le Costa Rica, la Jordanie, Singapour et le Liechtenstein dans le cadre de la réforme du Conseil de sécurité, le représentant de la Suisse a déclaré avoir bien pris note de la position des cinq membres permanents, qui considèrent que l’amélioration des méthodes de travail incombe uniquement au Conseil lui-même: « Si celui-ci entend décider seul de ses méthodes de travail, il doit veiller à prendre prochainement les mesures d’amélioration qui s’imposent », a lancé M. Paul Seger, en ajoutant que le Groupe des cinq petits États était prêt à s’engager dans un dialogue institutionnalisé avec le Conseil à cet égard.

Au nombre des recommandations faites par le Groupe des cinq petits États, le Conseil a été prié de convier plus souvent à ses délibérations les présidents des configurations spécifiques de pays de la Commission de consolidation de la paix, ainsi que les pays contributeurs de troupes, notamment dans le cadre de l’élaboration des mandats des opérations de maintien de la paix.  Le représentant de la Colombie, M. Néstor Osorio, a toutefois recommandé de prévoir de telles concertations suffisamment tôt pour que le Conseil puisse tenir compte à temps des suggestions de ces pays dont les Casques bleus sont déployés sur le terrain.

Le représentant de la France, M. Martin Briens, a apporté son soutien à la recommandation du Groupe des cinq petits États de renforcer le lien entre le travail mené par le Conseil de sécurité sur les questions thématiques –état de droit, lutte contre l’impunité, protection des civils, nouvelles menaces– et son action sur des situations spécifiques, comme par exemple la nécessité de tenir compte du rôle des femmes dans les négociations de paix en Afghanistan, comme le suggérait la délégation de la Finlande.

Pour celles du Japon, de l’Allemagne, de la Nouvelle-Zélande ou du Soudan, qui ont rappelé que 67% des points à l’ordre du jour du Conseil concernaient l’Afrique, la question de l’amélioration des méthodes de travail doit cependant s’inscrire dans le contexte plus général de la réforme du Conseil de sécurité, dont la composition n’est pas, selon elles, représentative des nouvelles réalités.

Si la délégation de la France a évoqué des « divergences politiques » occasionnelles entre les membres du Conseil, la délégation de la Fédération de Russie a été de celles qui se sont élevées contre l’« application excessive » du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, portant sur « l’Action en cas de menace contre la paix, de rupture de la paix et d’acte d’agression ».  Le représentant de l’Inde, M. Hardeep Singh Puri, a préconisé, comme eux, d’invoquer plus systématiquement les Chapitres VI et VIII qui portent, respectivement, sur le règlement pacifique des différends et les accords régionaux.

Le représentant du Liechtenstein a, pour sa part plaidé vigoureusement pour le recours systématique aux mécanismes à disposition du Conseil afin de tenir responsables les auteurs des violations les plus graves du droit international.  « Si le Conseil a de bons antécédents dans ce domaine, comme l’attestent l’établissement des tribunaux pénaux internationaux dans les années 1990 et le renvoi de situations devant la Cour pénale internationale (CPI), l’action du Conseil, dans ces cas, était prise de manière ad hoc au lieu d’être motivée en premier lieu par la gravité des situations en question », a fait observer M. Stefan Barriga.  C’est pourquoi, il a encouragé le Conseil à fonder à l’avenir ses décisions sur une évaluation approfondie de chaque situation et à promouvoir davantage les procédures nationales et l’établissement de juridictions nationales, dans le cadre du renforcement des capacités des États.

MISE EN ŒUVRE DES DISPOSITIONS DE LA NOTE DU PRÉSIDENT DU CONSEIL DE SÉCURITÉ (S/2010/507)

Lettre datée du 18 novembre 2011, adressée au Secrétaire général par le Représentant permanent du Portugal auprès de l’Organisation des Nations Unies (S/2011/726)

Déclarations

M. IVAN BARBALIĆ (Bosnie-Herzégovine), dont la délégation préside cette année le Groupe de travail informel sur la documentation et les autres questions de procédure du Conseil de sécurité, a déclaré que ce Groupe avait organisé en 2011 quatre réunions au cours desquelles plusieurs questions avaient été discutées.  Il a insisté sur la nécessité de rationaliser les travaux du Conseil et de faire participer davantage les États Membres des Nations Unies aux consultations sur ses méthodes de travail.  Le représentant de la Bosnie-Herzégovine a souhaité une plus grande transparence des travaux du Conseil qui, a-t-il dit, devrait se traduire par une meilleure coopération du Conseil avec l’ensemble des États Membres.  C’est dans ce contexte que sa délégation propose que le Conseil de sécurité tienne régulièrement des consultations avec les États non membres sur l’amélioration de ses méthodes de travail, a indiqué M. Barbalić.  Le représentant, qui a rappelé que la Bosnie-Herzégovine siégeait au sein du Conseil de sécurité depuis presque deux ans, a souligné l’importance des consultations à huis clos dans le processus de prise de décisions.  M. Barbalić a cependant proposé de tenir davantage de dialogues interactifs informels qui soient ouverts à tous les États non membres.  À cet égard, il s’est félicité de la tenue de quatre de ces dialogues en 2011, sur les situations au Burundi, au Darfour, en Érythrée et en Libye.  Le représentant a également appuyé l’idée de renforcer l’interaction entre d’une part le Conseil de sécurité et d’autre part l’Assemblée générale et le Conseil économique et social, et de recourir plus fréquemment à la formule Arria.  M. Barbalić a, en conclusion, déclaré qu’il espérait que la réunion d’aujourd’hui serait l’occasion d’entendre des contributions de nature à améliorer les méthodes de travail du Conseil.

M. VITALY CHURKIN (Fédération de Russie) a indiqué que la tenue de cette réunion témoignait d’une transparence accrue des méthodes de travail du Conseil de sécurité.  Il a estimé que l’examen des méthodes de travail du Conseil soulève des débats plus généraux sur la manière dont le Conseil s’acquitte des responsabilités qui lui sont conférées par la Charte des Nations Unies.  Il a ainsi fait sienne la préoccupation exprimée par certains États Membres concernant l’empiètement du Conseil de sécurité sur les prérogatives d’autres organes des Nations Unies.  « Le Conseil doit se concentrer sur des questions qui appellent des mesures concrètes », a-t-il rappelé.  Partageant également les préoccupations de certains États Membres concernant l’« application excessive » du Chapitre VII de la Charte, le représentant a souhaité que le Conseil fasse plutôt une application plus fréquente des Chapitres VI et VIII portant respectivement sur le règlement pacifique des différends et les accords régionaux.  Les sanctions prévues au Chapitre VII ne doivent être utilisées que lorsque tous les moyens pacifiques de règlement des conflits ont échoué, a-t-il estimé. 

Le représentant a ensuite déclaré que toute innovation œuvrant à une transparence accrue des méthodes de travail du Conseil ne devrait pas nuire à son efficacité.  Il a insisté sur la nécessité de renforcer les échanges d’information entre le Conseil et les autres organes des Nations Unies, au premier chef l’Assemblée générale et le Conseil économique et social.  « Un dialogue accru devrait être conduit avec les pays contributeurs de troupes aux opérations de maintien de la paix », a-t-il souligné.  Avant de conclure, il a invité les États Membres à participer à une réunion d’information ce 2 décembre, au cours de laquelle sa délégation, qui assurera la présidence du Conseil en décembre, présentera les principaux éléments du programme de travail mensuel.  Il a regretté que huit délégations seulement avaient participé à la dernière réunion d’information que la Fédération de Russie avait organisée.

M. MARTIN BRIENS (France) a rappelé que la présidence du Conseil avait la responsabilité de fournir à l’ensemble des États Membres et des responsables de l’ONU les informations dont ils ont besoin sur les travaux du Conseil.  C’est pourquoi il est important de maintenir l’habitude désormais établie de leur présenter le programme de travail au début de chaque mois, a souligné le représentant.  Il s’est félicité de ce que la plupart des réunions du Conseil de sécurité se tiennent en public ou comprennent une partie publique et le nombre de débats ouverts à l’ensemble des délégations soit aujourd’hui plus élevé.  Il a estimé que les questions d’intérêt général doivent être débattues dans le cadre de séances publiques, faisant remarquer que lors d’une récente réunion, le Conseil aurait dû entendre la Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme dans cette salle plutôt que dans la salle réservée aux consultations.

À l’initiative de la France et du Royaume-Uni, le Conseil a établi un dialogue régulier avec les contributeurs de troupes aux opérations de maintien de la paix, a poursuivi le représentant.  Le Président du Conseil, s’est-il félicité, rencontre désormais régulièrement le Président de la Commission de consolidation de la paix et les présidents pour les configurations-pays sont souvent invités à participer aux débats du Conseil.  De l’avis de sa délégation, le Conseil a montré sa capacité d’adaptation à des exigences nouvelles.  Il se réunit ainsi plus souvent pour tenir des débats thématiques qui lui permettent d’affiner son approche à l’égard des questions liées à la paix et à la sécurité internationales.  Pour ce faire, il recourt à l’expertise des organisations régionales et des institutions internationales spécialisées mais aussi de la société civile en général.  Dans le même temps, a précisé le représentant, nous devrions mettre en œuvre la recommandation du Groupe des cinq petits États (Groupe S-5) de renforcer le lien entre le travail mené par le Conseil de sécurité sur les questions thématiques –état de droit, lutte contre l’impunité, protection des civils, nouvelles menaces– et son action sur des situations spécifiques.

Le Conseil a pris l’habitude de procéder régulièrement à des échanges avec le Département des affaires politiques sur des situations à risque, se donnant ainsi les moyens de mieux anticiper et prévenir les crises.  Il est important de poursuivre ce travail et d’y associer aussi les représentants du Secrétaire général chargés des questions thématiques, en particulier la prévention des crimes de guerre, les crimes contre l’humanité, le génocide.  Estimant que le Conseil assure aujourd’hui un meilleur suivi des situations de crise et des décisions qu’il prend, le représentant a rappelé que, sous présidence française, en mai 2011, un débat sur la République démocratique du Congo avait rassemblé les principaux acteurs du dossier et de hautes autorités congolaises.  Il avait été précédé d’un séminaire avec les ONG et avait permis de parvenir à un consensus sur un dossier complexe.  Soulignant enfin l’importance d’innover, M. Briens a estimé que l’usage de la vidéoconférence pour communiquer avec les missions de l’ONU sur le terrain permettait au Conseil d’être informé directement et en temps réel et aussi aux envoyés des Nations Unies d’éviter de faire le voyage à New York quand leur présence est importante sur le terrain.  Le « dialogue interactif » est un format assez souple pour répondre à plusieurs catégories de besoins, a-t-il ajouté.

M. ALFRED MOUNGARA MOUSSOTSI (Gabon) a estimé que l’efficacité des missions du Conseil de sécurité invite à l’établissement de rapports plus ouverts et plus collégiaux au sein du Conseil et entre les membres du Conseil et l’ensemble des membres de l’Organisation.  Il s’est ensuite félicité des remarquables progrès réalisés au fil des ans pour améliorer les méthodes de travail du Conseil, qui témoignent de la capacité du Conseil à s’adapter aux mutations profondes de notre monde.  Le représentant du Gabon a ensuite souligné la nécessité d’une coopération plus étroite entre le Conseil et les organisations régionales et sous-régionales dans la gestion des crises et des conflits armés.  « Les missions ponctuelles du Conseil dans les pays faisant face à une instabilité susceptible de menacer la paix et la sécurité internationales pourraient constituer un puissant mécanisme de gestion de crise et de prévention des conflits armés », a-t-il déclaré.  Il a ajouté que de telles mesures, initiées soit par le Conseil, soit sur recommandation expresse du Secrétaire général ou encore à l’invitation des gouvernements concernés, donneraient plus de visibilité au rôle du Conseil en matière de gestion de crises, et éviteraient ainsi le déploiement d’opérations de maintien de la paix souvent très onéreuses.

Dans un deuxième temps, M. Moussotsi a mis en exergue la nécessité d’accroître les consultations entre le Conseil et les organisations sous-régionales actives dans le règlement des crises telles que l’Union africaine, avant d’apporter son soutien aux efforts en vue d’une meilleure interaction avec les pays contributeurs de troupes.  Il serait ainsi possible de mieux répondre aux attentes de ces pays, tout en garantissant une adhésion encore plus forte aux principes devant guider l’action des troupes sous mandat des Nations Unies sur le terrain, a-t-il poursuivi.  Encourageant des échanges réguliers d’informations entre le Conseil et les autres organes de l’Organisation, le représentant a indiqué que les débats thématiques, souvent ouverts à l’ensemble des États Membres, apportaient une « contribution significative à l’examen des défis multiformes à la paix et à la sécurité ».  Il importe cependant d’en délimiter l’étendue afin d’éviter d’empiéter sur les prérogatives propres à chaque organe, a-t-il souligné.

M. NÉSTOR OSORIO (Colombie) a déclaré qu’il était encore prématuré d’évaluer la mise en œuvre des pratiques formulées dans la note du Président du Conseil de sécurité (S/2011/507).  Il s’est cependant félicité de constater que la rigueur imposée par les formats traditionnels du Conseil avait été quelque peu assouplie par l’introduction du dialogue interactif informel, qui a permis la participation d’États non membres du Conseil et d’entités extérieures à ses délibérations.  Il a relevé également que le nombre de débats publics augmentait chaque mois.  Le représentant a toutefois estimé que la pratique consistant à adopter des déclarations présidentielles à l’issue de ces débats était contreproductive, dans la mesure où les membres du Conseil ont besoin de réfléchir davantage aux différentes propositions formulées au cours de ces débats afin qu’elles soient reflétées dans les textes adoptés.  Il en va de même pour les séances privées avec les pays contributeurs de troupes qui, a-t-il souhaité, doivent être prévues suffisamment à l’avance pour permettre au Conseil de tenir compte de leurs suggestions pour l’élaboration des mandats des opérations de maintien de la paix.  M. Osorio s’est félicité, avant de conclure, de la tendance désormais bien établie qui consiste pour le Président du Conseil de sécurité de donner une conférence de presse en début de chaque mois afin de présenter le programme de travail provisoire du Conseil de sécurité.

M. KIO S. AMIEYEOFORI  (Nigéria) a déclaré que les efforts entrepris récemment par le Conseil de sécurité pour améliorer ses méthodes de travail étaient encourageants.  Sa délégation se félicite de la qualité des débats menés au sein du Groupe de travail, dirigé par la Bosnie-Herzégovine.  « Beaucoup reste à faire pour générer une plus grande confiance de la part des États Membres et du grand public dans ce qui est accompli par le Conseil », a-t-il dit, avant d’inviter la présidence tournante du Conseil à s’adresser davantage à la presse.  Il a également plaidé pour un meilleur échange d’informations entre les présidents du Conseil, de l’Assemblée générale et du Conseil économique et social afin d’œuvrer à une meilleure complémentarité entre les trois organes principaux des Nations Unies.  Le représentant s’est ensuite félicité des efforts entrepris pour améliorer les échanges avec les pays contributeurs d’effectifs militaires et de police aux opérations de maintien de la paix des Nations Unies.  Les pays contributeurs de troupes concernés devraient être invités aux délibérations du Conseil pour prendre conscience des spécificités locales, a-t-il poursuivi.  Enfin, il a plaidé pour un renforcement du rôle du Conseil dans la prévention des conflits dans le cadre des Chapitres VI et VIII de la Charte des Nations Unies.

M. PETER WITTIG (Allemagne) a estimé qu’au nombre des nouvelles mesures prises cette année, la désignation d’un ombudsman pour la radiation de la Liste récapitulative et la nomination d’une médiatrice pour le Comité des sanctions contre Al-Qaida était une mesure positive.  Plaidant pour des relations ouvertes et transparentes entre le Conseil et les États qui n’en sont pas membres, le représentant, dont la délégation avait présidé le Conseil de sécurité au mois de juillet, a rappelé qu’il avait multiplié les échanges dans le cadre de la préparation du rapport du Conseil de sécurité à l’Assemblée générale.  Appuyant l’idée de recourir plus fréquemment à la formule Arria et celle d’augmenter le nombre de séances privées avec les pays contributeurs de troupes, M. Wittig a également souhaité que le Conseil de sécurité tienne plus souvent des séances d’information publiques.  Après s’être félicité de l’interaction plus régulière entre le Conseil et la Commission de consolidation de la paix (CCP), il a salué la pratique consistant à inviter les présidents de configuration de pays à venir faire des exposés sur les pays dont ils s’occupent.  Le représentant a toutefois jugé que leur participation aux consultations du Conseil devrait être envisagée à l’avance et l’avis de la CCP reflété plus souvent dans les décisions du Conseil.  L’Allemagne a aussi souhaité que le Conseil établisse à l’avenir les relations avec le Conseil des droits de l’homme.  « L’amélioration des méthodes de travail du Conseil devrait toutefois s’inscrire dans le cadre d’une réforme plus générale du Conseil, afin de le rendre plus représentatif du monde dans lequel il est appelé à assurer la paix et la sécurité internationales », a cependant rappelé le représentant.

M. NAWAF SALAM (Liban) a souligné qu’il était nécessaire pour le Conseil de sécurité d’améliorer ses méthodes de travail afin de renforcer son efficacité.  Il a souhaité que la question du droit de veto soit réexaminée.  Sa délégation, a-t-il dit, est favorable à l’augmentation du nombre des séances publiques du Conseil.  « Le Conseil doit établir un équilibre entre efficacité et transparence pour améliorer ses méthodes de travail », a-t-il souligné, avant de se féliciter de la tenue de réunions de coordination avec les pays fournisseurs de contingents aux opérations de maintien de la paix des Nations Unies.  Le représentant a également suggéré d’établir des échanges entre les présidents du Conseil, de l’Assemblée générale et du Conseil économique et social afin d’œuvrer à une meilleure complémentarité entre les trois organes principaux de l’ONU.  « Les rapports mensuels des présidents du Conseil devraient être davantage analytiques », a-t-il poursuivi, en estimant « utiles » les séances d’information mensuelles organisées par les présidents du Conseil.  Enfin, le représentant du Liban a demandé que tous les documents dont est saisi le Conseil de sécurité soient traduits dans les six langues officielles des Nations Unies.

M. DOCTOR MASHABANE (Afrique du Sud) a salué la pratique du Conseil de sécurité de tenir davantage de séances publiques et des réunions d’information au cours desquelles les envoyés ou représentants spéciaux font des exposés.  Si ces mesures constituent un progrès dans l’amélioration des méthodes de travail de cet organe, davantage doit être fait pour qu’elles se traduisent par une meilleure transparence à l’égard des autres États Membres des Nations Unies, a estimé M. Mashabane.  Les échanges avec la Commission de consolidation de la paix sont certes une avancée positive, a reconnu le représentant, en suggérant qu’ils soient établis de manière permanente, comme avec l’Union africaine.  Les présidents du Conseil et de l’Union africaine devraient s’entretenir plus régulièrement grâce à l’usage de la visioconférence.  Des changements mineurs aux méthodes de travail du Conseil ne permettront pas de répondre à des questions fondamentales comme la composition actuelle du Conseil de sécurité, a fait observer le représentant, qui a plaidé pour son élargissement et une meilleure représentativité de cet organe.

M. HARDEEP SINGH PURI (Inde) a passé en revue les pratiques qui minent le fonctionnement du Conseil de sécurité, citant notamment la composition du Conseil et ses méthodes de travail qui datent de 1945 et qui, a-t-il dit, ne répondent plus aux réalités actuelles des relations internationales.  Il a regretté la réticence du Conseil à consulter les États concernés par ses décisions, et sa propension à empiéter sur le mandat des autres organes des Nations Unies.  Le Conseil doit s’interroger sur la faible mise en œuvre de ses résolutions, a estimé le représentant, qui a déploré le recours fréquent aux dispositions du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, portant sur « l’Action en cas de menace contre la paix, de rupture de la paix et d’acte d’agression », alors que ses travaux devraient d’abord être guidés par les dispositions du Chapitre VI de la Charte, qui encourage « le règlement pacifique des différends ».  M. Puri a proposé que le nombre de membres permanents et non permanents du Conseil de sécurité soit augmenté, afin de refléter les réalités actuelles du multilatéralisme et d’améliorer une représentation géographique équitable, notamment par l’amélioration de la participation des pays en développement qui forment la majorité des membres des Nations Unies.  Il a ensuite insisté sur l’amélioration des méthodes de travail du Conseil, afin, a-t-il précisé, de renforcer la légitimité du Conseil et son efficacité.  Il a souhaité qu’il y ait une plus grande transparence dans les travaux du Conseil.  Il a également dénoncé la pratique du « porteur de plume » consistant à désigner systématiquement des membres permanents du Conseil de sécurité pour élaborer les textes sur certaines questions en particulier.  Le représentant a en outre émis des réserves sur le contenu des rapports concernant les délibérations du Conseil.  M. Puri a suggéré que le programme de travail du Conseil de sécurité mensuel ne soit pas établi de telle manière que certains thèmes de discussions ne reviennent pas continuellement au-devant de la scène.  Il a aussi souhaité que les États non membres du Conseil soient consultés, conformément aux Articles 31 et 32 de la Charte, pour des sujets qui les concernent directement.  Dans ce cadre, il a proposé que le Conseil renforce sa coopération avec les organisations régionales, notamment l’Union africaine, puisque la plupart des débats du Conseil portent sur l’Afrique, a estimé M. Puri.  Il a, de même, suggéré que les États contributeurs de troupes aux opérations de maintien de la paix des Nations Unies puissent participer aux consultations sur les opérations de maintien de la paix auxquelles ils sont engagés.   

M. YANG TAO (Chine) s’est félicité que la réunion d’aujourd’hui fournisse l’occasion aux pays en développement d’exprimer leurs vues.  L’amélioration des méthodes de travail du Conseil de sécurité est cruciale pour que le Conseil s’acquitte au mieux des responsabilités qui lui sont assignées par la Charte des Nations Unies, a-t-il souligné.  Le représentant a cependant noté les efforts entrepris par le Conseil pour tenir des séances d’information régulières avec les États non membres.  Il a souhaité que le Conseil améliore la rédaction et la présentation de son rapport annuel à l’Assemblée générale.  Les différents organes de l’ONU devraient respecter le partage des compétences prévues par la Charte des Nations Unies afin d’éviter des doublons, a-t-il rappelé.  Sa délégation, a-t-il ajouté, a souhaité une meilleure interaction avec les pays contributeurs de troupes.  Il est en outre nécessaire pour le Conseil d’améliorer son dialogue avec les organisations régionales concernées avant de prendre ses décisions. 

M. MARK LYALL GRANT (Royaume-Uni) a noté que plusieurs représentants spéciaux ou envoyés spéciaux du Secrétaire général avaient salué les échanges avec le Conseil de sécurité par visioconférence pour rendre compte de la situation sur le terrain de manière plus directe et régulière, évitant ainsi les déplacements à New York quand leur présence est indispensable sur le terrain.  Toute mesure du Conseil de sécurité visant à améliorer la transparence de ses travaux ne devrait être envisagée que si elle contribue vraiment à renforcer son efficacité.  Tout en se déclarant convaincu que le Conseil gagnerait à rechercher les moyens d’ouvrir ses travaux aux États qui n’en sont pas membres, le représentant a cependant souligné l’importance pour le Conseil de continuer à tenir des consultations à huis clos sur certaines questions.  Contrairement à la position exprimée par certains membres du Conseil,  M. Grant a estimé que les rapports de groupes d’experts des Comités de sanctions doivent être publiés.  Soulignant l’importance des nouvelles technologies de l’information des communications, il a rappelé à quel point les réseaux sociaux avaient joué un rôle de premier plan dans la manière dont certaines situations avaient évolué cette année.  Le représentant du Royaume-Uni a souligné qu’il était essentiel pour le Conseil d’améliorer sa capacité à suivre les évènements en ligne, y compris en s’appuyant sur des podcasts.  Il devrait à l’avenir examiner les questions à l’ordre du jour beaucoup plus rapidement, s’il souhaite rester à l’avant-garde du maintien de la paix et de la sécurité internationales, a suggéré le représentant.

Mme MARIA LUIZA RIBEIRO VIOTTI (Brésil) a jugé fondamental que les États non membres du Conseil de sécurité soient entendus par le Conseil et puissent donner leur avis sur les décisions du Conseil qui les concernent directement.  Le Conseil de sécurité devrait, a-t-elle dit, augmenter le nombre de ses séances publiques.  « La règle devrait être qu’il tienne ces réunions, sans préjudice des consultations sur l’élaboration des projets de résolution ou de déclaration présidentielle », a-t-elle estimé, en ajoutant que les séances privées devraient être réservées pour des circonstances exceptionnelles.  Elle a ensuite plaidé pour des interactions plus fréquentes entre le Conseil et la Cour internationale de Justice, en précisant que ces deux organes bénéficieraient d’un échange accru d’informations, sans porter atteinte à leur indépendance.  « Les présidents de configuration spécifiques de pays de la Commission de consolidation de la paix devraient être invités à participer aux consultations pertinentes du Conseil, chaque fois que cela est possible », a-t-elle poursuivi.  Mme Ribeiro Viotti a également estimé que le Conseil de sécurité devrait consulter les États non membres de manière régulière -notamment ceux qui ont un intérêt particulier sur un point d’ordre du jour discuté par le Conseil- et tenir des séances d’information à leur intention qui soient fréquentes et de qualité.  « L’accès des États non membres aux organes subsidiaires du Conseil, avec un droit de participation chaque fois que cela est nécessaire, devrait être rendu possible », a-t-elle déclaré.

La représentante a ensuite souligné l’importance de procédures améliorées visant à superviser et évaluer la manière dont les résolutions du Conseil sont interprétées et mises en œuvre, notamment celles qui autorisent le recours à la force.  « Les procédures suivies par le Conseil doivent être améliorées afin de s’assurer que la mise en œuvre des résolutions autorisant le recours à la force ne soulève pas de doutes sur les objectifs fixés », a-t-elle estimé.  Les rapports sur les opérations de maintien de la paix devraient, a-t-elle souligné, inclure des critères évaluant la proportionnalité et la nécessité des mesures prises pour la réalisation de ces objectifs.  L’amélioration des méthodes de travail du Conseil ne peut être entièrement menée à bien sans une réforme du Conseil, a-t-elle rappelé, en souhaitant que l’élargissement de la composition du Conseil porte tant sur les membres permanents que sur les membres non permanents, en assurant une représentation plus équitable des pays en développement.

Mme ROSEMARY DICARLO (États-Unis) a déclaré que le débat d’aujourd’hui était essentiel pour veiller à ce que le Conseil de sécurité, organe chargé du maintien de la paix et de la sécurité internationales, soit en mesure de répondre aux nouveaux défis qui se posent au XXI^e siècle.  Il ne faut toutefois pas oublier les mesures prises jusqu’à présent par le Conseil en vue d’améliorer ses méthodes de travail, a-t-elle cependant relevé, en évoquant par exemple les nombreux échanges que le Conseil entretient avec des États qui n’en sont pas membres, la multiplication des débats thématiques ou encore les invitations faites aux présidents des configurations de pays de la Commission de consolidation de la paix.  De même, a-t-elle estimé, les pays fournisseurs de contingents sont régulièrement consultés, en séance privée, dans le cadre de l’élaboration des mandats des opérations de maintien de la paix.  Ainsi, le Président Barack Obama avait rencontré, en septembre 2009, les principaux pays contributeurs de troupes afin de déterminer avec eux les moyens d’améliorer leur participation aux travaux du Conseil.  Pour assurer l’efficacité de cet organe, il faudrait aussi veiller à équilibrer la durée des déclarations faites par les délégations afin que tous les États Membres inscrits sur la liste des orateurs puissent s’exprimer lors de débats publics particulièrement longs, a recommandé Mme DiCarlo.

M. GERT ROSENTHAL (Guatemala) a salué les avancées significatives de certaines pratiques au sein du Conseil de sécurité, et l’amélioration des nouvelles mesures contenues dans la note S/2010/507.  Il a souligné que des progrès étaient toujours possibles dans le cadre de l’amélioration des méthodes de travail du Conseil de sécurité.  Il a, à cet effet, suggéré que le Conseil informe régulièrement les autres États Membres, non seulement au début, mais également à la fin de chaque présidence, car cette pratique, a-t-il expliqué, est un exercice volontaire de responsabilisation des États qui assurent la présidence tournante du Conseil.  Le représentant a aussi souhaité qu’il y ait un meilleur échange entre les présidents des organes subsidiaires et tous les États Membres.  Cette pratique permettrait par exemple, a expliqué le représentant, que les nouveaux membres du Conseil de sécurité puissent exprimer leurs préférences et se préparer au rôle qui est le leur au sein du Conseil.  Il a également insisté sur la nécessité d’établir des relations entre les membres du Conseil de sécurité et leurs groupes régionaux respectifs, citant notamment l’expérience des pays d’Amérique latine et des Caraïbes avec le GRULAC et a enfin prôné la rationalisation du programme de travail du Conseil.  Il a particulièrement suggéré que plus de temps soit consacré à la prévention et au règlement des conflits, et a souhaité que les réformes du programme de travail du Conseil puissent produire des résultats concrets.  

M. PAUL SEGER (Suisse), s’exprimant au nom du Groupe des cinq petits États (Costa Rica, Jordanie, Liechtenstein, Singapour et Suisse), a rappelé l’impact fondamental que le progrès technologique a eu sur les méthodes de travail du Conseil de sécurité.  « L’extrême rapidité de diffusion des informations à destination de la salle du Conseil ont accéléré les travaux du Conseil, l’appelant à prendre des décisions rapides de manière légitime et efficace, tout en renforçant la gestion responsable des informations », a-t-il déclaré, avant de souligner l’augmentation du volume de travail du Conseil au fil des décennies.

Le représentant a ensuite estimé que le Règlement intérieur provisoire, élaboré en 1946 et révisé en 1983, qui continue d’organiser les travaux du Conseil, n’est « ni adéquat ni applicable aujourd’hui ».  Rappelant le large consensus qui prévaut parmi les États Membres pour une amélioration des méthodes de travail du Conseil de sécurité, M. Seger a présenté quelques-unes des propositions du Groupe des cinq petits États poursuivant cet objectif, et qui figurent dans un nouveau projet de résolution présenté par le Groupe, il y a quelques mois.  Il a ainsi encouragé le Conseil à convier les présidents des configurations spécifiques de pays de la Commission de consolidation de la paix, déjà invités aux débats pertinents du Conseil, à participer aux consultations informelles.  Les aspects de consolidation de la paix devraient être intégrés à tous les niveaux des travaux du Conseil, a-t-il insisté.  M. Seger a ensuite invité le Conseil à continuer d’améliorer les mandats et à définir des objectifs clairs pour les nouvelles opérations, en tenant compte des besoins exprimés par les parties prenantes concernées, y compris les acteurs non étatiques.  « Le Conseil devrait également renforcer sa coopération avec les pays contributeurs de troupes et examiner les progrès accomplis à l’aune de critères clairs et tirer, à chaque fin de mandat, les enseignements des expériences réalisées », a-t-il déclaré.

La désignation des présidents des organes subsidiaires réservée uniquement aux cinq membres permanents et membres élus « relève d’un anachronisme », a fait remarquer le représentant.  Il a également qualifié d’obsolète la pratique des cinq membres permanents d’initier la quasi-totalité des résolutions spécifiques par pays, il a encouragé les cinq membres à réexaminer cette pratique.  Enfin, M. Seger a indiqué que le Groupe des cinq petits États avait bien pris note de la position des cinq membres permanents selon laquelle l’amélioration des méthodes de travail incombe uniquement au Conseil.  « Si le Conseil entend décider seul de ses méthodes de travail, il doit veiller à prendre prochainement les mesures d’amélioration qui s’imposent », a-t-il déclaré, en ajoutant que le Groupe des cinq petits États était prêt à s’engager dans un dialogue institutionnalisé avec le Conseil sur l’amélioration de ses méthodes de travail.

M. KAZUO KODAMA (Japon) a souligné l’importance « cruciale » des discussions sur les méthodes de travail pour assurer « une action efficace et rapide du Conseil de sécurité ».  La bonne mise en œuvre de la note du Président du Conseil S/2010/507 contribuerait largement à améliorer les méthodes de travail du Conseil de sécurité, a-t-il dit.  Le représentant a insisté sur l’importance du problème des méthodes de travail dans le contexte de la réforme du Conseil de sécurité, en rappelant qu’elles avaient été identifiées comme l’un des problèmes clefs de cette réforme lors des négociations menées par les États Membres.  « Parvenir à de réels progrès dans ce domaine nécessitera des efforts continus et sincères de la part du Conseil autant que de la part des États Membres qui ont lancé les initiatives dans ce domaine », a-t-il déclaré, avant de saluer à cet égard le travail accompli par le Groupe des cinq petits États. 

Le représentant a mis l’accent sur les efforts entrepris par le Conseil pour assurer une meilleure transparence de ses activités et les avancées significatives enregistrées dans ce domaine.  Il a notamment salué le renforcement des relations entre le Conseil et les États non membres, en particulier par le biais de la présentation du programme de travail mensuel du Conseil par la présidence rotative et la publication sur le site Internet du Conseil de ce programme de travail.  Il a également souligné l’importance du dialogue et des discussions informelles engagés avec les parties concernées, comme les États fournisseurs de contingents militaires ou de police aux opérations de maintien de la paix ou la Commission de consolidation de la paix.  « Ces améliorations sont reflétées dans la formule révisée de la note présidentielle S/2010/507 », a-t-il relevé, avant de rappeler qu’à l’initiative de son pays, un « livre vert » sur les méthodes de travail du Conseil avait aussi été mis à la disposition des membres élus du Conseil.  Le représentant a salué la participation des États non membres à la présente réunion, laquelle, a-t-il dit, « atteste de l’importance cruciale de la question des méthodes de travail ».  

M. ZEID RA’AD ZEID AL-HUSSEIN (Jordanie) a affirmé que le Conseil de sécurité  tirait ses droits et obligations de la Charte des Nations Unies.  Ses fonctions et pouvoirs sont définis largement dans l’Article 24 de la Charte, y compris entre autres, sa responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationales et son obligation d’agir en conformité avec le but et les principes de la Charte dans l’exercice de ses fonctions.  Même si le paragraphe 1 de l’Article 24 semble clair dans son acception ordinaire, l’on s’est souvent demandé, au cours des 65 dernières années, si le terme « principal » ne s’apparentait pas en réalité à celui d’« exclusif ».  Le représentant a mis l’accent sur la nécessité de bien saisir le fait que la Charte conférait ces pouvoirs au Conseil dans son ensemble et ne faisait pas état d’une répartition individuelle de ses tâches. 

Le Groupe des cinq petits États est conscient, a-t-il dit, du rôle fondamental et historique des membres permanents du Conseil de sécurité.  Le Groupe n’appelle pas à un amendement de la Charte visant à abolir le droit de veto ou à le restreindre car, a-t-il expliqué, celui-ci joue un rôle important.  Mais, de l’avis de sa délégation, ce rôle devrait être davantage en phase avec les Articles 24 (2) et 1 (1) de la Charte, lesquels ne devraient tout simplement plus être ignorés.  Le Groupe, a-t-il ajouté, suggère aux membres permanents d’envisager de s’abstenir, volontairement, d’utiliser ou de menacer de recourir au droit de veto dans des situations où il y a de sérieuses allégations de génocide, de crimes  contre l’humanité et de violations graves du droit international humanitaire.  Le Groupe des cinq petits États, dans son projet de résolution, qui sera présenté en temps voulu à l’Assemblée générale, fonde ces recommandations sur le droit accordé à l’Assemblée générale en vertu de l’Article 10 de la Charte de l’ONU.

M. MAGED A. ABDELAZIZ (Égypte), qui s’exprimait au nom du Mouvement des pays non alignés (NAM), a réaffirmé l’intérêt qu’attache le Mouvement à l’amélioration des méthodes de travail du Conseil de sécurité qui, a-t-il dit, s’inscrit dans le cadre de la réforme plus large du Conseil de sécurité.  Le Mouvement salue les travaux du Groupe de travail informel du Conseil de sécurité sur la documentation et autres questions de procédure, et demande que le prochain rapport annuel du Conseil de sécurité à l’Assemblée générale fasse mention des travaux et conclusions de ce Groupe.  Le NAM apprécie les efforts du Conseil de sécurité en vue de publier son programme de travail mis à jour sur son site Internet dans des délais raisonnables.  Il salue en outre les initiatives prises par certains présidents du Conseil de sécurité qui préparent un document analytique d’évaluation des travaux du Conseil accomplis sous leur présidence, et propose d’institutionnaliser cette pratique qui permettrait, a-t-il estimé, de suivre l’évolution mensuelle des travaux du Conseil de sécurité sur les questions inscrites à son ordre du jour. 

Ces évaluations mensuelles devraient notamment mentionner les cas où le Conseil n’a pas été en mesure de prendre une décision, y compris les raisons évoquées pour un recours au veto et les opinions exprimées par ses membres au cours des délibérations, a demandé le représentant.  Prenant note du nombre croissant des séances publiques du Conseil, il a souhaité que « cette augmentation quantitative s’accompagne d’une augmentation qualitative en offrant de réelles opportunités d’échanges de vues qui permettraient de tenir compte des positions des États Membres de l’ONU qui ne font pas partie du Conseil et, en particulier, des États Membres qui pourraient être directement touchés par une décision éventuelle du Conseil ».  Le Mouvement estime en outre que les déclarations qui sont faites à la suite de présentations par des représentants du Secrétariat, des envoyés et représentants spéciaux du Secrétaire général, ne devraient pas être limitées aux membres du Conseil mais permettre également aux parties concernées d’exposer leur position.  Le NAM se félicite des consultations plus régulières entre le Conseil et les pays contributeurs de contingents dans le cadre des efforts visant à mieux planifier et exécuter les missions de maintien de la paix en les dotant de mandats plus clairs, et souhaite que ces interactions soient renforcées davantage, a indiqué le représentant.

Pour le NAM, le premier pas concret vers une amélioration des méthodes de travail du Conseil de sécurité consisterait à tomber d’accord sur des règles de procédure permanentes qui viendraient remplacer les règles provisoires qui sont en vigueur depuis plus de 60 ans.  Le Conseil de sécurité devrait également mettre en place des organes subsidiaires, conformément à l’esprit et la lettre de la Charte des Nations Unies, et informer le reste des États Membres de l’Organisation à temps de leurs travaux, a insisté le représentant.  Il est également important que le Conseil de sécurité tienne compte des recommandations de l’Assemblée générale sur les questions relatives à la paix et la sécurité mondiales, a-t-il souligné.  Cette démarche s’inscrirait dans une approche plus large de « rééquilibrage institutionnel » des relations entre le Conseil de sécurité et les autres principaux organes de l’Organisation conformément à la Charte de l’ONU, en vue de parvenir à plus de cohérence et de complémentarité entre ces organes qui se renforcent mutuellement, a précisé le représentant.

M. STEFAN BARRIGA (Liechtenstein), tout en s’alignant sur la déclaration du représentant de la Suisse, qui s’est exprimé au nom du Groupe de travail S-5, a plaidé vigoureusement pour le recours systématique aux mécanismes à disposition du Conseil afin de tenir responsables les auteurs des violations les plus graves du droit international.  Si le Conseil a de bons antécédents dans ce domaine, comme l’attestent l’établissement des tribunaux pénaux internationaux dans les années 1990 et le renvoi de situations devant la Cour pénale internationale (CPI), l’action du Conseil, dans ces cas, était prise de manière ad hoc au lieu d’être motivée en premier lieu par la gravité des situations en question.  C’est pourquoi l’efficacité et la légitimité du Conseil seraient renforcées s’il fondait ses décisions sur une évaluation approfondie de chaque situation, a estimé le représentant, qui a également encouragé le Conseil à promouvoir davantage les procédures nationales et l’établissement de juridictions nationales, dans le cadre du renforcement des capacités des États.

Par ailleurs, M. Barriga a souhaité que lorsque le Conseil établit des mécanismes de reddition de comptes, il devrait veiller à ce que tout soit mis en œuvre pour assurer le bon fonctionnement de ces mécanismes.  Il a rappelé qu’il y avait, par exemple un problème persistant dans l’exécution des mandats d’arrêt internationaux.  En outre, le manque de financement peut devenir un obstacle considérable à l’efficacité de la justice pénale internationale et entraîner des retards significatifs dans le déroulement des procédures judiciaires, a-t-il ajouté.  Le Groupe de travail S-5, a ensuite indiqué le représentant du Liechtenstein, propose également trois mesures règlementant l’exercice du droit de veto.  Tout d’abord, nous estimons que les membres permanents du Conseil de sécurité devraient s’abstenir d’y recourir lorsqu’il a des violations graves du droit international, comme cela a été le cas à deux reprises au cours des onze derniers mois.  De plus, dans la mesure où l’abstention n’est pas considérée comme un vote non favorablepar le Conseil, une nouvelle pratique devrait être mise en place pour permettre à un membre permanent de voter contre sans constituer pour autant un veto.

Mme YANERIT MORGAN SOTOMAYOR (Mexique) a proposé que le Conseil de sécurité, pour améliorer ses méthodes de travail, modifie la liste des orateurs pour les débats publics et donne la parole aux membres du Conseil après avoir entendu les autres intervenants.  Elle a ainsi regretté que la présidence portugaise du Conseil n’ait pas réussi à mener à bien une telle innovation pour le débat d’aujourd’hui.  Estimant que les consultations officieuses ne devraient se tenir que lorsque cela est strictement nécessaire, elle a ensuite plaidé pour le maintien de la pratique consistant à inviter les présidents des configurations de pays de la Commission  de consolidation de la paix aux débats susceptibles de les intéresser.  Cette pratique devrait être étendue aux consultations officieuses, a-t-elle ajouté.

La représentante a ensuite souligné la nécessité de renforcer la coopération entre le Conseil et les organisations régionales et sous-régionales, conformément au Chapitre VIII de la Charte des Nations Unies, en invitant les organisations concernées à participer à la fois aux séances privées et aux séances publiques du Conseil.  Jugeant inacceptable l’opacité qui entoure la désignation des présidents des organes subsidiaires, elle a souhaité que le Conseil mette en place des mécanismes transparents pour y remédier.  Elle a par ailleurs invité les comités des sanctions à recueillir les vues des États Membres visés par les sanctions et à les inclure dans leurs rapports au Conseil.  Enfin, la représentante a plaidé pour une transparence accrue et une meilleure reddition des comptes lors de la création de missions politiques spéciales, ainsi que pour leur financement et le renouvellement de leurs mandats. 

M. SANJA ŠTIGLIC (Slovénie) a indiqué que beaucoup restait à faire pour améliorer les méthodes de travail du Conseil de sécurité, en dépit des progrès enregistrés dans ce domaine.  Le Conseil doit faire davantage participer les États non membres aux décisions qu’il prend, a-t-il souligné.   Il est important également qu’il tienne des réunions d’information et des débats pour mieux informer l’ensemble des États Membres.  Il a souhaité que le Conseil prévoie un délai raisonnable entre la tenue du débat et l’adoption éventuelle d’un texte, afin que les vues exprimées par un grand nombre d’États Membres soient prises en compte avant la décision finale.  Le représentant a ensuite salué l’approche du Conseil en faveur de nouveaux formats de réunions, telles que celles qui se tiennent dans le cadre de la formule Arria et les dialogues interactifs informels.  Il a estimé que le Conseil devrait encourager l’interaction avec les acteurs non étatiques.  Il s’est ensuite prononcé en faveur d’un processus de consultation plus systématique des pays contributeurs de troupes, ainsi que du Secrétariat en ce qui concerne les mandats des opérations de maintien de la paix.  Le représentant de la Slovénie a également souhaité que le Secrétariat, les envoyés ou représentants spéciaux du Secrétaire général fassent des exposés sur les questions inscrites à l’ordre du jour du Conseil.  Exhortant les membres permanents à ne pas exercer leur droit de veto dans les cas de génocide, de crimes contre l’humanité et de violations graves du droit international humanitaire, le représentant a plaidé pour une transparence accrue des travaux des comités de sanctions.  Une amélioration des méthodes de travail du Conseil pourrait découler d’une approche du Conseil plus globale des conflits, qui envisage les phases de prévention, de maintien et de consolidation de la paix comme un tout, a-t-il estimé avant de conclure.

M. GARY QUINLAN (Australie) a déclaré que sa délégation soutenait un Conseil de sécurité qui reflète au mieux le monde contemporain et qui est bien équipé pour répondre aux défis auxquels il fait face.  La réforme de la composition de cet organe est centrale pour y parvenir, tout comme celle de l’amélioration de ses méthodes de travail qui peuvent êtreles éléments clefs de ses résultats, a estimé le représentant.  Plus le Conseil de sécurité agira dans la transparence, plus il sera responsable, a estimé le représentant.  En partageant davantage les informations avec les autres États Membres, en les consultant et en acceptant leurs propositions, le Conseil deviendra plus efficace, a précisé M. Quinlan.  Il a par ailleurs souligné l’importance d’un Conseil de sécurité capable de répondre rapidement aux nouveaux défis, en faisant référence à la réaction du Conseil face à la situation en Libye, qui avait adopté en l’espace de quelques jours les résolutions 1970 et 1973.  « Il est important que nous continuions, à soutenir la réforme des méthodes de travail du Conseil afin qu’il fonctionne efficacement et rapidement », a-t-il insisté.

Le représentant, qui a par ailleurs noté les progrès accomplis dans l’amélioration des méthodes de travail, a néanmoins estimé nécessaire que les États Membres proposent les moyens de permettre au Conseil de sécurité de s’acquitter efficacement de sa mission en matière de prévention des conflits.  C’est dans ce contexte qu’il a salué la nouvelle pratique du Conseil qui consiste à entendre régulièrement les exposés de représentants du Département des affaires politiques de l’ONU.  L’Australie soutient aussi l’idée d’entendre des exposés du Conseiller spécial du Secrétaire général pour la prévention du génocide et les crimes graves, a-t-il fait savoir.  Des suggestions sur l’amélioration des consultations du Conseil avec les pays contributeurs de troupes et de police doivent également être faites, a poursuivi le représentant.  Le Conseil de sécurité et la Commission de consolidation de la paix doivent établir des relations plus étroites, a insisté M. Quinlan, en estimant que le Conseil pourrait tirer profit de l’expertise de la Commission, en particulier lors du renouvellement des mandats des missions.  Il s’est félicité de ce que le président de la CCP et les présidents des configurations spécifiques de pays participent désormais aux débats du Conseil.

M. EDUARDO ULIBARRI (Costa Rica) a déclaré que sa délégation était consciente que le Conseil de sécurité devrait bénéficier d’une marge raisonnable de confidentialité dans la conduite de ses travaux, et ce, afin de promouvoir efficacement la paix et la sécurité internationales.  Il est toutefois essentiel d’élaborer des règles pour assurer l’échange des informations non confidentielles entre tous, par le biais de processus transparents auxquels pourraient prendre part tous les États Membres, a-t-il estimé.  Le représentant s’est félicité des progrès réalisés dans la mise en œuvre des pratiques recensées dans la note du Président du Conseil de sécurité, notamment la présentation du programme de travail mensuel en début de chaque mois.  Par ailleurs, le représentant a pris note de la multiplication du nombre de réunions plénières, débats thématiques et séances privées avec les pays contributeurs de troupes.  En outre, le recours plus systématique à la formule Arria a permis d’augmenter le nombre de contributions extérieures, même si son application demeure inégale, s’est félicité M. Ulibarri.  Se ralliant à certaines propositions formulées par le Groupe S-5, dont le Costa Rica fait partie, le représentant a déclaré qu’il faudrait par exemple que le Conseil soumette désormais des rapports spéciaux à l’Assemblée générale.  Il a ensuite préconisé d’établir de manière régulière la présentation des rapports d’évaluation à la fin de chaque présidence mensuelle du Conseil de sécurité, d’engager plus fréquemment des consultations de fonds avec les États non membres du Conseil de sécurité mais qui expriment un intérêt pour la question dont est saisie le Conseil.  M. Ulibarri a aussi plaidé en faveur de l’augmentation du nombre de séances publiques et de contributions extérieures au Conseil.

Mme SYLVIE LUCAS (Luxembourg) a encouragé le Conseil de sécurité à continuer d’appliquer les éléments qui ne sont pas encore pris en compte et qui figurent dans la note présidentielle S/2010/507.  À cet égard, elle a souligné la nécessité d’ancrer davantage, dans la pratique du Conseil, de nouvelles formules de dialogue informel avec les États non membres du Conseil et les parties intéressées par des situations à son ordre du jour.  Elle l’a également appelé à utiliser plus régulièrement la formule Arria pour renforcer son interaction avec la société civile et les organisations non gouvernementales, ainsi qu’à organiser un nombre conséquent de séances publiques pour garantir la transparence immédiate des délibérations du Conseil de sécurité vis-à-vis des États non membres.  La représentante a également souhaité une plus grande transparence dans les travaux de ses organes subsidiaires, en particulier les Comités des sanctions.  Elle a en outre préconisé d’établir un meilleur partenariat entre le Conseil de sécurité et les organisations régionales et sous-régionales sur des questions ayant trait à la paix et la sécurité internationales.  Le Luxembourg suit avec intérêt les travaux du Groupe des cinq petits États, qui, a estimé Mme Lucas, a présenté des propositions concrètes pour l’amélioration des méthodes de travail du Conseil de sécurité.  En tant que Présidente de la formation Guinée de la Commission de consolidation de la paix, la représentante a souligné la nécessité d’intensifier les relations entre le Conseil de sécurité et la Commission.

S’exprimant au nom des pays nordiques (Danemark, Islande, Norvège et Suède), M. JARMO VIINANEN (Finlande) a rappelé que l’atelier de travail qui s’était tenu les 17 et 18 novembre à l’initiative de sa délégation visait à donner aux nouveaux membres du Conseil de sécurité une orientation approfondie sur les pratiques, procédures et méthodes de travail de cet organe en vue de les aider à être opérationnels immédiatement.  Le représentant a ensuite estimé que le Conseil de sécurité gagnerait beaucoup à prendre en compte les vues de tous les États Membres participant à ses délibérations dans le cadre de l’élaboration des documents qu’il adopte à l’issue de ses débats publics, comme les déclarations présidentielles.  M. Viinanen a également encouragé le Conseil à améliorer sa coopération avec les autres organes du système des Nations Unies, en particulier la Commission de consolidation de la paix, ainsi qu’avec la Cinquième Commission concernant le financement des mandats des opérations de maintien de la paix et des missions politiques spéciales.

M. MOHAMMED LOULICHKI (Maroc) a estimé que le recours croissant du Conseil de sécurité aux séances publiques et aux débats interactifs constitue une tendance positive, avant d’affirmer dans le même temps que le Conseil devrait disposer de la latitude nécessaire pour décider des formats des réunions, en fonction de la question à l’examen.  La pratique permettant au Président du Conseil de tenir des séances d’information sur le programme de travail mensuel au profit des pays non membres du Conseil et des médias, doit être confortée, a-t-il déclaré.  Le représentant a ensuite indiqué que les consultations avec les pays fournisseurs des troupes et de police répondent aussi bien à une demande pressante de ces pays qu’à une exigence d’efficacité.  Il est important de tirer profit de l’expérience et de l’expertise de ces États dans les différentes étapes de conception et de mise en œuvre des mandats des opérations de maintien de la paix, a-t-il expliqué.  S’il s’est réjoui de la multiplication des débats thématiques publics, le représentant a rappelé que ces débats doivent être ciblés et les vues des pays non membres prises en considération.  « Tout doit être mis en œuvre pour développer la diplomatie préventive », a-t-il insisté, en rappelant que pendant son mandat au Conseil, la délégation marocaine ne ménagera aucun effort pour renforcer l’action du Conseil en matière de prévention des conflits, en particulier sur le continent africain.

M. ROMAN OYARZUN (Espagne) a salué la mise en œuvre de certaines mesures envisagées par la note présidentielle S/2010/507, comme la présentation du programme de travail mensuel par les nouveaux présidents du Conseil ou l’exposé fait par le président sortant.  Le représentant a estimé que les propositions concrètes contenues dans la dernière lettre du Groupe des cinq petits États en date du 25 mars devraient guider dans la poursuite des efforts visant à améliorer les méthodes de travail du Conseil.  Il a en particulier défendu trois mesures: la présentation par le président sortant des résultats obtenus dans la réalisation du programme de travail mensuel, la mise en place d’un « groupe de travail sur les leçons apprises » dont la responsabilité serait de suggérer des mécanismes destinés à renforcer la mise en œuvre des décisions du Conseil, et la création d’une section spécifique dans le rapport annuel du Conseil à l’Assemblée générale, consacrée à l’amélioration de ses méthodes de travail.

Le représentant a par ailleurs proposé une quatrième mesure concernant le travail des groupes chargés de rédiger la toute première version des projets de résolution du Conseil.  « Nous suggérons que les membres du Conseil s’entendent pour fournir des informations mises à jour sur la composition de ces groupes et de rendre les premières versions des projets disponibles avant même qu’elles soient présentées au cours des consultations informelles », a-t-il déclaré.  Par ailleurs, le représentant a souligné la question des règles liées au veto, en faisant remarquer que ni la note présidentielle S/2010/507 ni le Groupe des cinq petits États ne proposaient des mesures concrètes spécifiques dans ce domaine.  « Ma délégation soutient l’inclusion de telles mesures dans la prochaine mise à jour de la note présidentielle », a-t-il déclaré, avant d’estimer que « la mise en œuvre de mesures spécifiques sur le veto soutenues par une majorité des États Membres ne devrait pas être un problème pour les membres permanents ».  Il a estimé que d’une part, les États concernés devraient expliquer leur position en cas de recours au veto et d’autre part, limiter l’exercice du droit de veto dans les cas de génocide, de nettoyage ethnique, de crimes de guerre ou de crimes contre l’humanité.

M. HASSAN HAMID HASSAN (Soudan) a déclaré que la réforme des méthodes de travail du Conseil de sécurité devrait être un élément fondamental d’une réforme plus générale, celle du Conseil lui-même, qui doit désormais être plus représentatif des réalités du monde d’aujourd’hui.  Il s’est ensuite félicité des efforts déployés par certains membres du Conseil pour tenir au courant les pays qui ne sont pas membres du Conseil des temps forts du programme de travail du Conseil de sécurité le plus tôt possible.  Pour ce qui est des documents dont est saisi le Conseil de sécurité et, en particulier les rapports du Secrétaire général sur les activités des opérations de maintien de la paix, le représentant a regretté que trop souvent, ils ne soient disponibles qu’au dernier moment et non en amont des délibérations du Conseil.  Ainsi, le document n’est généralement distribué que le jour même du débat, a fait observer le représentant.  L’objectivité et la transparence veulent aussi que le pays dont la situation est l’ordre du jour du Conseil soit systématiquement convié aux consultations à huis clos du Conseil de sécurité, a ajouté le représentant.

M. HUSSEIN HANIFF (Malaisie) a réaffirmé le soutien de son pays aux principes du renforcement de l’efficacité, de la transparence et des interactions avec les États non membres dans l’ensemble du travail du Conseil de sécurité.  Il a ensuite salué la mise en œuvre des mesures de la note présidentielle S/2010/507 visant à renforcer les méthodes de travail du Conseil, en insistant notamment sur les réunions ou débats ouverts impliquant des États non membres.  Soulignant l’importance de la transparence des travaux du Conseil de sécurité, le représentant a estimé que les résolutions adoptées par le Conseil dans le cadre du Chapitre VII de la Charte de l’ONU devraient être liées au droit fondamental des individus et des entités concernés à être entendus et représentés.  Il a estimé qu’une assistance devrait être apportée aux États tiers touchés par l’application de sanctions, soulignant que les droits des individus faisant l’objet de sanctions devraient aussi être protégés, conformément aux principes du droit international.

« La Malaisie est profondément préoccupée par l’inscription sur les listes établies par les Comités des sanctions créés en vertu des résolutions du Conseil de sécurité », a-t-il dit.  Le représentant a regretté le refus de certains Comités des sanctions de communiquer des informations pertinentes sur des sanctions affectant la Malaisie.  Soulignant par ailleurs les progrès réalisés dans certains régimes de sanctions, avec l’introduction de mécanismes de radiation des noms d’individus inscrits sur les listes, il a souhaité que davantage soit fait pour assurer une meilleure transparence et plus d’équité dans les procédures d’inscription et de radiation.  Il a déploré que le refus de radier certains noms de ces listes soit motivé par des raisons politiques.  Concernant les relations entre le Conseil de sécurité et les États non membres, le représentant a estimé que les réunions et débats du Conseil auxquels participent des envoyés ou représentants spéciaux du Secrétaire général, des chefs de missions de l’ONU, des membres de la Commission de consolidation de la paix ou des présidents des configurations spécifiques de pays de la Commission de consolidation de la paix étaient utiles dans la mesure où ils permettent de suivre l’évolution de la situation sur le terrain.  Dans ce contexte, il a demandé qu’une plus grande transparence soit assurée pour permettre aux États non membres d’y assister, sans pour autant être habilités à prendre part aux décisions.

M. ALBERT CHUA (Singapour) a souscrit à la déclaration faite par la Suisse, au nom du Groupe des cinq petits États, et prévenu que, faute d’une amélioration de leurs méthodes de travail, le Conseil de sécurité et l’ONU couraient le risque d’apparaître au reste du monde comme un « disque rayé ».  S’il veut demeurer pertinent et répondre aux défis mondiaux, le Conseil se doit de rendre des comptes, d’être transparent, inclusif et efficace par le truchement d’une réforme de ses méthodes de travail.  Il a fallu six années au Conseil pour produire la note présidentielle S/2010/507 révisée, a-t-il fait observer, en faisant remarquer que la mise à jour d’une note ne saurait remplacer la mise en œuvre réelle de mesures susceptibles de rehausser l’autorité et l’efficacité du Conseil.  D’aucuns, a-t-il dit, considèrent que le nombre croissant de débats ouverts au sein du Conseil est une preuve de réforme de ses méthodes de travail, or des débats ouverts ne constituent pas forcément une amélioration de la reddition de comptes, de la transparence, de l’inclusive ou de l’efficacité.  M. Chua a estimé qu’il restait encore beaucoup de questions en suspens concernant les méthodes de travail, qui exigent un dialogue soutenu et global que le Groupe des cinq petits États est disposé à engager de manière constructive.  Alors que le monde connaît une profonde transformation, le Conseil de sécurité devrait s’adapter à l’évolution des nouvelles réalités géostratégiques, a-t-il souhaité.    

M. MOHAMMAD KHAZAEE (République islamique d’Iran) a rappelé qu’en vertu de l’Article 24 de la Charte des Nations Unies, le Conseil de sécurité agissait au nom de tous les États Membres, avant d’affirmer que les décisions du Conseil reflétaient de moins en moins les vues des États Membres.  Il a ensuite déploré que les États Membres et même les pays directement concernés ne soient pas tenus informés des négociations sur les résolutions et les déclarations du Conseil.  Les membres non permanents du Conseil se trouvent souvent face à des situations où les membres permanents négocient secrètement sur les points importants, a-t-il aussi affirmé.  Il a ensuite déclaré que l’invocation excessive par le Conseil du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies nuisait gravement à sa crédibilité et à sa légitimité.  Les sanctions doivent être imposées dans le strict respect des principes de la Charte, a-t-il poursuivi.  M. Khazaee a ensuite fait part de sa préoccupation concernant l’empiètement du Conseil sur les prérogatives des autres organes principaux des Nations Unies, notamment l’Assemblée générale et le Conseil économique et social, ainsi que leurs organes subsidiaires.  Tout doit être fait pour que le Conseil soit plus démocratique et représentatif, a-t-il insisté, en faisant remarquer que la confiance dont bénéficiait le Conseil s’était affaiblie. 

S’exprimant aussi au nom des Pays-Bas, M. JAN GRAULS (Belgique) a salué « les améliorations réelles et encourageantes » déjà apportées aux méthodes de travail du Conseil, avant de demander que les progrès dans ce domaine ne soient pas freinés par le « manque de progrès dans le débat plus large de la réforme du Conseil ».  Se félicitant ensuite de l’appel lancé aux États pour qu’ils fassent des suggestions pratiques destinées à renforcer la transparence et l’efficacité du Conseil, le représentant a présenté quatre propositions, en insistant sur le fait qu’elles n’affecteraient en aucun cas la prise de décisions du Conseil.  La première proposition consiste à encourager les présidents successifs à prendre toute initiative en leur pouvoir afin de renforcer la transparence, a-t-il dit.  Citant en exemple l’augmentation des réunions et des débats publics, ainsi que des dialogues interactifs informels, il a défendu cette « approche moderne des méthodes de travail qui renforce non seulement l’interaction entre États Membres, mais également la capacité à atteindre les organisations régionales, la société civile et les individus intéressés ».

La deuxième proposition vise l’amélioration de la transparence dans les débats organisés par le Conseil sur certains pays spécifiques.  Soulignant que ces pays n’étaient pas toujours présents lors de ces discussions, il a estimé que la transparence serait renforcée si ces pays assistaient aux débats afin d’avoir l’occasion de mettre en avant leurs points de vue.  Il a toutefois précisé que les mécanismes d’une telle présence devraient être discutés sur une base ad hoc, en ajoutant que cette invitation n’impliquait pas que les membres du Conseil ne puissent pas reprendre leurs débats de manière retreinte.  Le représentant a indiqué qu’une participation identique pourrait être mise en place par les présidents des configurations spécifiques de pays de la Commission de consolidation de la paix, et pour les États fournissant des troupes et des forces de police aux opérations de consolidation de la paix.

Le représentant a ensuite proposé de soutenir l’élargissement des débats du Conseil, comme c’est le cas depuis plusieurs années, aux « nouveaux défis » menaçant la paix et la sécurité internationales, notamment les changements climatiques, la criminalité internationale, le terrorisme, la piraterie, les maladies ou les ressources naturelles.  La Belgique et les Pays-Bas, a-t-il ensuite indiqué, estiment qu’il existe des moyens potentiels de renforcer l’efficacité et la transparence des méthodes de travail des organes subsidiaires du Conseil.  Il a cité à cet égard l’exemple du Groupe de travail sur les enfants et les conflits armés qui a permis aux présidents des configurations spécifiques de pays de la Commission de consolidation de la paix de participer à ses travaux parce que les questions des enfants soldats et de la violence contre les filles sont des pratiques courantes dans les pays inscrits à l’ordre du jour de la Commission de consolidation de la paix.  Cette pratique, a-t-il dit, devrait être étendue à tous les organes subsidiaires.

M. JIM MCLAY (Nouvelle-Zélande), tout en reconnaissant l’importance des mesures figurant dans la note S/2010/507, a fait remarquer que leur pleine mise en œuvre se faisait toujours attendre.  Convaincu qu’un « changement de culture » dans les pratiques du Conseil était nécessaire, il a indiqué que la première étape était de revoir les pratiques qui empêchent une répartition équitable des tâches et responsabilités entre les membres du Conseil.  Ainsi, a-t-il dit, il n’y a pas de raison à ce que les cinq membres permanents du Conseil prennent systématiquement l’initiative d’élaborer tous les projets de résolution présentés par le Conseil.  De l’avis de M. McLay, il faudrait prendre plus régulièrement en compte l’expertise d’acteurs extérieurs pertinents, qu’il s’agisse des présidents de configuration spécifiques de pays de la Commission de consolidation de la paix ou de représentants des organisations régionales et sous-régionales.  Le Conseil devrait aussi remettre en question les pratiques existantes en matière de droit de veto, dont l’exercice devrait être limité dans des circonstances exceptionnelles, a-t-il souligné.

M. JOSÉ FILIPE MORAES CABRAL (Portugal) a souligné que la large participation au débat d’aujourd’hui témoigne de l’intérêt croissant des États Membres pour l’amélioration des méthodes de travail du Conseil.  Tout en mettant l’accent sur l’importance des débats publics, qui sont ouverts à tous les États Membres, il a souhaité que des efforts supplémentaires soient entrepris pour rendre le Conseil plus efficace.  Les consultations, qui sont utiles pour une meilleure préparation des décisions du Conseil, ne doivent pas cependant être convoquées de manière fréquente, a-t-il estimé.  Elles doivent avoir pour objectif de parvenir à un consensus et d’accélérer ainsi la prise de décisions, a-t-il précisé.  M. Cabral a ensuite encouragé le Président du Conseil à jouer un rôle plus actif, afin d’améliorer la visibilité du Conseil, notamment par les contacts avec la presse.  Le Président du Conseil, dans ses comptes rendus mensuels, ne doit pas se limiter à de simples descriptions factuelles, mais, comme l’ont suggéré les délégations de la Suisse, de l’Égypte, du Japon et du Maroc, procéder à une analyse.

Notant que les programmes de travail mensuels du Conseil sont chargés, le représentant a invité les États Membres à réfléchir à la manière dont le Conseil pourrait traiter des questions récurrentes sans y consacrer l’essentiel de ses ressources, alors qu’il doit répondre aux situations de crise.  Il est nécessaire, a-t-il dit, d’améliorer l’échange d’informations entre les membres du Conseil.  Les délégations doivent mieux cibler leurs déclarations au cours des séances publiques, a-t-il insisté.  S’agissant du dialogue avec les États non membres, il a jugé très utile de tenir des débats interactifs, ainsi que des réunions dans le cadre de la formule Arria.  Ces nouveaux formats devraient être utilisés plus fréquemment par le Conseil, a-t-il souhaité.  Lorsque le Conseil organise un débat public, il devrait entendre tous les États Membres inscrits et tenir compte de leurs suggestions et vues exprimées dans le texte qui serait éventuellement adopté.  « Le Conseil ne doit pas parler en premier, décider du résultat puis écouter les autres États Membres », a-t-il déclaré.  Le Conseil pourrait davantage bénéficier de la présentation annuelle du rapport du Conseil à l’Assemblée générale.  Il a souhaité que le Président du Conseil dispose davantage de marge de manœuvre dans la rédaction de la présentation de ce rapport.  À l’instar des délégations du Brésil, de la Suisse et du Luxembourg, M. Cabral a encouragé une meilleure coopération entre le Conseil, la Commission de consolidation de la paix et la présidence du Conseil économique et social.  Les commentaires formulés par les délégations de l’Espagne, du Liechtenstein et de la Jordanie sur l’exercice du droit de veto ont enrichi le débat d’aujourd’hui, a-t-il estimé.  En conclusion, M. Cabral a souligné que le Conseil, pour répondre aux nouveaux défis à la paix et à la sécurité internationales, devrait être capable d’anticiper les crises et de consacrer un temps suffisant à la prévention des conflits.  Il doit veiller à améliorer de manière constante ses méthodes de travail pour être capable d’exercer pleinement ses responsabilités, a-t-il déclaré. 

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