Faute de votes concordants, le Conseil de sécurité et l’Assemblée générale échouent à pourvoir le siège restant à la Cour internationale de Justice

Conseil de sécurité

6665^e - 6667^e séances – après-midi

FAUTE DE VOTES CONCORDANTS, LE CONSEIL DE SÉCURITÉ ET L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ÉCHOUENT À POURVOIR

LE SIÈGE RESTANT À LA COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE

L’élection du cinquième juge est reportée à une date ultérieure

Le Conseil de sécurité et l’Assemblée générale n’ont pas réussi aujourd’hui, après plusieurs tours de scrutin, à se mettre d’accord sur l’attribution du cinquième et dernier siège qui reste à pourvoir à la Cour internationale de Justice (CIJ).

Le 10 novembre dernier*, après avoir élu 4 des 15 juges de la Cour internationale de Justice pour un mandat de neuf ans à compter du 6 février 2012**, le Conseil et l’Assemblée n’avaient pas réussi à départager, après cinq tours de scrutin, M. Abdul G. Koroma, de la Sierra Leone, et Mme Julia Sebutinde, de l’Ouganda, pour pourvoir un siège au sein de la CIJ.

Pour être déclaré élu, un candidat doit avoir obtenu la majorité absolue à la fois à l’Assemblée générale et au Conseil de sécurité.  Au sein de ce dernier, huit voix constituent la majorité absolue, et aucune distinction n’est faite entre membres permanents et membres non permanents.  À l’Assemblée générale, 97 votes constituent la majorité absolue.

Le 10 novembre dernier, M. Abdul G. Koroma, qui brigue son troisième mandat, avait obtenu la majorité requise au Conseil de sécurité et Mme Julia Sebutinde, qui est actuellement Présidente de la Chambre de première instance II du Tribunal spécial pour la Sierra Leone, avait obtenu la majorité requise à l’Assemblée générale.

Aucun des deux candidats n’ayant obtenu la majorité au sein des deux organes, le Conseil de sécurité et l’Assemblée générale avaient donc décidé de reporter l’élection du cinquième juge à une date ultérieure. 

Aujourd’hui, après trois tours de scrutin, M. Koroma a obtenu respectivement 9, 8 et 8 voix au sein du Conseil, Mme Julia Sebutinde obtenant, quant à elle, la majorité requise au sein de l’Assemblée générale.

Un neuvième tour de scrutin est donc nécessaire pour départager les deux candidats.  C’est pourquoi, le Conseil de sécurité et l’Assemblée générale ont décidé de le reporter à une date qui sera communiquée dans le Journal des Nations Unies.

Au premier tour de scrutin qui s’était déroulé le 10 novembre dernier, le Conseil de sécurité, en parallèle avec l’Assemblée générale, avait reconduit dans leurs fonctions les juges Xue Hanqin, de la Chine; Hisashi Owada, du Japon; et Peter Tomka, de la Slovaquie.  Il avait également élu le candidat de l’Italie, M. Giorgio Gaja, pour un premier mandat de neuf ans.

Instituée en juin 1945 par la Charte des Nations Unies, la Cour internationale de Justice est l’organe judiciaire principal de l’Organisation.  La Cour, qui est assistée du Greffe, son organe administratif, siège au Palais de la Paix, à La Haye (Pays-Bas).

Seule juridiction internationale de caractère universel à compétence générale, sa mission est de régler les différends de nature juridique qui lui sont soumis par les États et de donner des avis consultatifs sur les questions juridiques que peuvent lui poser les organes et les institutions spécialisées de l’ONU autorisés à le faire. 

En vue d’assurer une certaine continuité, les membres de la Cour sont renouvelables par tiers tous les trois ans.  Les juges sont rééligibles.  

À partir du 6 février 2012, à l’exception du cinquième siège à pourvoir, la Cour sera composée de la manière suivante: Hisashi Owada (Japon), Peter Tomka (Slovaquie), Giorgio Gaja (Italie), Awn Shawkat Al-Khasawneh (Jordanie), Ronny Abraham (France), Kenneth Keith (Nouvelle-Zélande), Bernardo Sepúlveda-Amor (Mexique), Mohamed Bennouna (Maroc), Leonid Skotnikov (Fédération de Russie), Antônio A. Cançado Trindade (Brésil), Abdulqawi Ahmed Yusuf (Somalie), Christopher Greenwood (Royaume-Uni), Xue Hanqin (Chine) et Joan E. Donoghue (États-Unis).

Lorsque les nouveaux juges seront entrés en fonctions, le 6 février 2012, la Cour choisira au scrutin secret son président et son vice-président pour un mandat de trois ans.

*Voir communiqué de presse du Conseil de sécurité publié sous la cote: CS/10444

**Les détails de la procédure de l’élection et les informations sur les candidats présentés par les groupes nationaux figurent dans les documentsS/2011/452, S/2011/453 et S/2011/454.

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