En cours au Siège de l'ONU

CS/10447

Le Conseil de sécurité évalue les progrès réalisés par ses trois Comités chargés de la lutte contre le terrorisme dans la rationalisation de leurs travaux

14/11/2011
Conseil de sécuritéCS/10447
Département de l’information • Service des informations et des accréditations • New York

Conseil de sécurité

6658e séance – après-midi


LE CONSEIL DE SÉCURITÉ ÉVALUE LES PROGRÈS RÉALISÉS PAR SES TROIS COMITÉS CHARGÉS

DE LA LUTTE CONTRE LE TERRORISME DANS LA RATIONALISATION DE LEURS TRAVAUX


Le Conseil de sécurité, a entendu, cet après-midi, au cours de son débat semestriel consacré à la lutte contre le terrorisme, les exposés des Présidents des Comités créés par les résolutions 1267 (1999) et 1989 (2011), 1373 (2001) et 1540 (2004), chargés respectivement de la mise en œuvre des sanctions contre Al-Qaida et les Taliban, de la lutte antiterroriste et de la prévention de la prolifération des armes de destruction massive.


Ce débat a été l’occasion pour les membres du Conseil, ainsi que pour une dizaine d’autres délégations, de se féliciter des progrès réalisés par les Comités dans l’amélioration de leurs procédures et la transparence de leurs travaux, en particulier le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1267 (1999) concernant Al-Qaida, les Taliban et les individus ou entités qui leur sont associés, dont le mandat avait été modifié par la résolution 1989 (2011).


En adoptant à l’unanimité la résolution 1989 (2011), le Comité avait décidé, le 17 juin dernier*, que les personnes antérieurement connues sous le nom de Taliban et les autres personnes, groupes, autres entreprises et entités qui leur sont associés, seraient inscrites sur une liste séparée de la Liste récapitulative visant Al-Qaida.  Cette décision avait été prise après que certains membres des Taliban se soient ralliés au Gouvernement afghan, rejeté l’idéologie terroriste d’Al-Qaida et soutenu la recherche d’une solution pacifique du conflit.


Si la plupart des membres du Conseil ont estimé que cette mesure contribuait à rationaliser de manière appréciable les travaux du Comité, le représentant de la Fédération de Russie a jugé, pour sa part, que cette distinction entre Al-Qaida et les Taliban était difficile à faire.  Sa délégation, a-t-il dit, préconise plutôt l’adoption de sanctions ciblées pour chaque situation.  Plusieurs intervenants ont cependant relevé que l’Équipe de surveillance continuait d’examiner de près les liens existant entre Al-Qaida et les Taliban.


Les délégations ont félicité le Comité 1267/1989, que préside actuellement M. Peter Wittig de l’Allemagne, pour l’amélioration des procédures d’inscription et de radiation de la Liste récapitulative.  Cette Liste, a-t-il précisé, comporte actuellement 344 entrées, 253 concernant des individus et 91 concernant des entités.


Depuis la réunion que le Conseil de sécurité avait tenue sur la question, en mai dernier, les noms de huit individus et de quatre entités avaient été ajoutés à la Liste récapitulative, huit entrées avaient été modifiées et 15 autres retirées, a-t-il précisé.  Le Comité, a assuré son Président, continuera de tenir à jour la Liste récapitulative à la lumière des informations faisant état de la cessation de l’existence d’une entité donnée ou du décès d’un individu.  Le Comité procèdera, au mois de décembre, au premier examen triennal de toutes les entrées qui n’ont pas été réexaminées depuis au moins trois ans, a-t-il annoncé.


En outre, les résumés destinés à expliquer les raisons pour lesquelles un individu ou une entité a été inscrit sur la Liste ont été mis en ligne dans toutes les langues officielles des Nations Unies, s’est félicité le Président du Comité, rejoint sur ce point par la délégation de la Suisse, qui a déclaré appuyer depuis longtemps une transparence accrue des travaux des Comités du Conseil de sécurité chargés de la lutte contre le terrorisme.


De son côté, la Médiatrice, la juge Kimberly Prost, qui peut désormais émettre une recommandation sur les demandes de radiation de la Liste dont elle est saisie, a transmis à ce jour 18 de ces demandes au Comité, qui s’est prononcé sur six d’entre elles et a décidé de retirer quatre pétitionnaires.


Le Bureau du Médiateur avait été créé par la résolution 1904 (2009) du Conseil de sécurité dans le but, notamment, d’aider le Comité 1267 à examiner les demandes de radiation de la Liste récapitulative.  En adoptant la résolution 1989 (2011), le Conseil de sécurité avait, le 17 juin dernier, prorogé le mandat du Bureau pour une période de 18 mois.


Pour sa part, le Président du Comité contre le terrorisme du Conseil de sécurité (CCT), M. Hardeep Singh Puri de l’Inde, a déclaré que « l’évènement peut-être le plus significatif de l’année » avait été la Réunion de haut niveau qui s’est tenue le 28 septembre au Siège des Nations Unies pour célébrer le dixième anniversaire de l’adoption de la résolution 1373 (2001) du Conseil, par laquelle ce Comité avait été créé.


À cette occasion, un document final avait été adopté, dans lequel le Comité contre le terrorisme exhortait tous les États Membres à faire preuve de rigueur face au terrorisme et à prendre des mesures urgentes en vue de prévenir et combattre le terrorisme sous toutes ses formes et pour mettre pleinement en œuvre les dispositions de la résolution 1373.


Présentant une déclaration conjointe au nom du Comité des sanctions contre Al-Qaida, du Comité de lutte contre le terrorisme et du Comité 1540, M. Baso Sangqu de l’Afrique du Sud, qui assure la présidence du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1540 (2004), a mis l’accent sur l’importance de la coordination entre les groupes d’experts respectifs de ces trois Comités et l’assistance technique fournie aux États Membres qui en font la demande, à travers des séminaires et des ateliers régionaux.


À l’occasion de sa présidence du G-8, la France, a expliqué son représentant, a développé le dialogue du Groupe de travail du G-8 avec les experts du Comité 1540, en particulier en matière d’assistance.  Le Groupe de travail du Comité 1540, chargé de l’assistance, qui est coordonné par la France, s’est ainsi doté d’un outil de suivi des demandes et des offres d’assistance, avec une base de données régulièrement mise à jour, s’est félicité M. Martin Briens.


*     CS/10285


EXPOSÉS DES PRÉSIDENTS DES ORGANES SUBSIDIAIRES DU CONSEIL DE SÉCURITÉ


Présentant une déclaration conjointe au nom du Comité des sanctions contre Al-Qaida, du Comité de lutte contre le terrorisme (CCT) et du Comité 1540, M. BASO SANGQU, Président du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1540 (2004), a mis l’accent sur l’importance de la coordination entre les groupes d’experts respectifs de ces trois Comités.  Il a salué les efforts de ces groupes d’experts en matière d’activités d’information et les visites dans les pays qui facilitent la pleine mise en œuvre des mandats respectifs des Comités.  Depuis mai 2011, a précisé M. Sangqu, les trois groupes d’experts ont été représentés dans une douzaine d’ateliers régionaux.  Il a cité la tenue d’un séminaire, du 27 au 29 septembre dernier au Kazakhstan, sur la mise en œuvre de la résolution 1540 en Asie centrale, qui avait été l’occasion de mettre l’accent sur la complémentarité des mandats du Comité contre le terrorisme (CCT) et du Comité 1540 en ce qui concerne les mouvements illicites des matériaux nucléaires, chimiques et biologiques.  Il a également souligné l’importance du récent séminaire régional sur la surveillance des mouvements des biens et des personnes, qui avait eu lieu à Riyad, en Arabie saoudite, du 6 au 8 juillet 2011 et le séminaire sous-régional de Doha, au Qatar, du 17 et 18 mai dernier, sur la mise en œuvre des résolutions du Conseil de sécurité de lutte contre le terrorisme en matière de collaboration entre les experts des trois comités.  Il a aussi rappelé la participation conjointe de ces trois Comités aux négociations de normes du Groupe d’action financière sur le blanchiment de capitaux (GAFI) en relation avec leurs travaux.


S’agissant tout particulièrement de la collaboration avec les organisations internationales, régionales et interrégionales, M. Sangqu a précisé que les trois Comités ont salué les progrès réalisés dans la mise en œuvre du document de stratégie commune aux trois groupes d’experts.  Il a indiqué que l’approche coordonnée approuvée par les groupes d’experts concernant les organisations sélectionnées s’était enrichie de contributions significatives par les représentants de la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme et de l’Équipe de suivi du Comité 1267 lors de conférences importantes, qui s’étaient tenues depuis fin 2010 et qui avaient été l’occasion de rassembler de nombreuses organisations internationales, régionales et sous-régionales dans le souci de promouvoir leur coopération avec les Comités du Conseil de sécurité.  Par ailleurs, M. Sangqu a indiqué que les groupes d’experts procédaient régulièrement à des échanges d’informations, en particulier sur les réunions à venir relevant de leurs compétences respectives.  Il a indiqué que la Direction exécutive du CCT avait partagé avec d’autres groupes ses rapports mensuels au CCT, alors que le Groupe d’experts du Comité 1540 avait posté sur son site Internet les grandes lignes de ses rapports sur les missions de sensibilisation qu’il avait effectuées


Le Président du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1540 (2004) a passé en revue les efforts entrepris pour assurer la mise en œuvre de la résolution 1540 au cours de ces derniers mois.  Il a notamment mis l’accent sur les initiatives visant à coordonner les offres d’assistance avec les besoins d’assistance, en citant des demandes officielles d’assistance de l’Arménie, du Guyana et du Mexique, ainsi que les offres d’assistance faites par la France, la Hongrie, le Mexique, le Portugal et les États-Unis.  Il a précisé que le Comité poursuivait ses travaux avec des organisations multilatérales comme l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) et l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques.  Il a ajouté que le Comité 1540 avait reçu de nouvelles informations sur le statut des réseaux de contacts de l’AIEA et de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (UNODC) et une nomination conjointe du Secrétariat du Forum des îles du Pacifique et de l’UNODC pour un poste qui devra aider à la mise en œuvre de la résolution 1540 dans la région.  Il a précisé que le Comité 1540 avait aussi autorisé des experts à assister le Groupe d’appui à la mise en œuvre de la Convention sur les armes biologiques dans le développement d’un guide de mise en œuvre de la Convention sur les armes biologiques.  Il a également cité le développement de recommandations potentielles de lutte contre la prolifération financière avec les membres du Groupe d’action financière sur le blanchiment de capitaux (GAFI). 


M. Sangqu a également indiqué que le Comité 1540 contribuait à la mise en œuvre de la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies en Asie centrale.  En outre, il a tenu des réunions avec le Secrétariat du TICE, l’UNODC, l’Équipe spéciale de lutte contre le terrorisme, le Comité interaméricain de lutte contre le terrorisme, l’OEA, l’OSCE, la CARICOM et le Bureau des affaires de désarmement de l’ONU.  Il s’est félicité du communiqué conjoint publié par les États-Unis et l’Union européenne le 23 octobre dernier lors d’un événement organisé par le Gouvernement de la Pologne, en marge des activités de la Première Commission (désarmement et sécurité internationale) de l’Assemblée générale.  Le Comité 1540 et son Groupe d’experts ont aussi participé à des événements de sensibilisation aux niveaux national, régional et international, au cours des six derniers mois, dans le souci de faciliter la mise en œuvre de la résolution 1540.  Le Comité 1540 a même participé à des séminaires sur le terrorisme organisés à Riyad, Singapour, Saint-Pétersbourg, Aix-en-Provence, Vienne, Arusha et Milan, a ajouté son Président, avant d’attirer l’attention sur l’amélioration de la page du site Web du Comité 1540, avec le soutien du Département de l’information et du Bureau des affaires de désarmement


S’exprimant en sa capacité nationale, M. SANGQU (Afrique du Sud) a noté le soutien exceptionnel dont jouissait aujourd’hui le Comité contre le terrorisme, en soulignant que son propre pays avait salué la réunion qui s’était tenue le 28 septembre, en marge du débat général de l’Assemblée générale, pour commémorer la résolution 1373.  Cette manifestation a facilité les échanges entre les Nations Unies et le Comité 1540, s’est félicité le représentant.  Il a ensuite déclaré que l’accès des acteurs non étatiques aux armes de destruction massive constituait une menace à la paix et à la sécurité internationales.  M. Sangqu s’est déclaré satisfait par l’adoption de la résolution 1977 (2011), qui a prorogé le mandat du Comité 1540 de 10 ans et reconnaît la réalité de l’acquisition par des acteurs non étatiques d’armes de destruction massive.


M. PETER WITTIG, Président du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1267 (1999) et 1989 (2011) concernant Al-Qaida, les Taliban et les individus et entités qui leur sont associés, a rappelé que le 17 juin 2011, le Conseil de sécurité avait décidé de scinder en deux le Comité connu sous le nom de Comité des sanctions contre Al-Qaida et les Taliban.  Les membres du Comité continuent d’être convaincus que la menace représentée par Al-Qaida évolue constamment, relève M. Wittig.  Avec l’appui de l’Équipe de surveillance, le Comité veille donc à ce que la nature évolutive de cette menace soit reflétée de manière adéquate sur la liste des sanctions, a-t-il expliqué.  Cette liste comporte actuellement 344 entrées, 253 concernant des individus et 91 concernant des entités, a-t-il précisé.  Depuis la dernière réunion en date du Conseil de sécurité sur la question, huit individus et quatre entités ont été ajoutés à la Liste récapitulative, tandis que huit entrées ont été modifiées et 15 autres retirées (12 individus et trois entités).  Le Comité, a assuré le Président, continuera de tenir à jour la Liste récapitulative, notamment en la réexaminant à la lumière des informations indiquant la cessation de l’existence d’une entité donnée ou le décès d’un individu.  Par ailleurs, a annoncé M. Wittig, le Comité procèdera, en décembre, au premier examen triennal de toutes les entrées qui n’ont pas été réexaminées depuis trois ans et plus.


S’agissant des liens entre Al-Qaida et les Taliban, le Comité a reçu de l’Équipe de surveillance un rapport trimestriel conformément à la résolution 1989 (2011).  Le Comité prépare actuellement un document de travail sur la base des recommandations présentées par l’Équipe, qu’il transmettra ensuite au Conseil de sécurité, a-t-il annoncé.  Le Comité, reconnaissant qu’il existe des liens entre Al-Qaida et les Taliban, continuera d’examiner ces deux questions de manière globale, a poursuivi M. Wittig.  Les sanctions ne sont pas respectées par les États Membres concernés, a-t-il fait observer.  Le Président du Comité a déclaré que les résumés destinés à expliquer les raisons pour lesquelles un individu ou une entité avait été inscrit sur la Liste avaient été mis en ligne dans toutes les langues officielles des Nations Unies, ce qui constitue un jalon important dans la transparence des travaux du Comité.  En outre, l’adoption de la résolution 1904 (2009) a créé le poste de médiateur du Comité, qui a transmis à ce jour au Comité 18 demandes de radiation de la Liste.  Le Comité a achevé l’examen de six des rapports d’ensemble sur les demandes de radiation, conduisant au retrait de quatre pétitionnaires de la Liste.  Ce chiffre, a-t-il dit, montre que le processus de médiation produit déjà des résultats tangibles.  En outre, la résolution 1989 a largement renforcé le mandat du médiateur, qui peut émettre une recommandation sur les demandes de radiation dont il est saisi, a-t-il ajouté.


S’exprimant ensuite en sa capacité nationale, M. WITTIG (Allemagne) a déclaré que sa délégation soutenait les travaux du Comité 1540 et demeurait engagée en faveur de la prévention de la prolifération des armes de destruction massive qui, a-t-il insisté, ne doivent pas tomber dans les mains d’acteurs non étatiques et des terroristes.  Il a salué la visite constructive que le Comité a effectuée aux États-Unis et a encouragé celui-ci à continuer de se rendre sur le terrain, à l’invitation des États Membres.  Le représentant a également décrit plusieurs manifestations que l’Allemagne prépare actuellement, notamment avec des organisations du milieu des affaires et du secteur privé.


M. HARDEEP SINGH PURI (Inde), Président du Comité contre le terrorisme du Conseil de sécurité (CCT), a déclaré que « l’évènement peut-être le plus significatif de l’année » avait été la réunion spéciale qui s’était tenue le 28 septembre au Siège des Nations Unies en vue de commémorer le dixième anniversaire de l’adoption de la résolution 1373 (2001) du Conseil.  À cette occasion, un document final avait été adopté, dans lequel le Comité contre le terrorisme exhorte tous les États Membres à faire preuve de rigueur face au terrorisme et à prendre des mesures urgentes pour prévenir et combattre le terrorisme sous toutes ses formes et pour mettre pleinement en œuvre les dispositions de la résolution 1373.


Lors de cette réunion spéciale, le Comité avait rendu publique une étude globale sur la mise en œuvre de la résolution 1373 par les États Membres, préparée par la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme à la demande du Conseil de sécurité et sur la base des informations disponibles au 31 mai 2011.  L’étude révèle que les États Membres continuent d’être en proie à des difficultés liées à la sécurité de leurs frontières, de surveiller les transactions financières, de renforcer leurs systèmes judiciaires et de poursuivre en justice des individus suspects de terrorisme, a expliqué M. Puri.  Cette étude avertit contre le risque que les terroristes pourraient de plus en plus utiliser l’Internet pour recruter, inciter et lever des fonds pour leurs activités.


En dépit de ces défis, les États Membres ont fait des progrès significatifs depuis l’adoption de la résolution 1373, indique cependant l’étude, qui fait des recommandations pour maintenir ce cap.  Elle note en particulier que la prévention est cruciale, a fait observer le Président.  Par ailleurs, le Comité a poursuivi au cours de la période à l’examen son assistance auprès des États Membres qui en font la demande, et d’organiser des ateliers de travail sur des questions thématiques, a précisé le Président.  La Direction exécutive continue également d’organiser des ateliers sur des questions spécifiques, destinées à un public régional, comme celui organisé au Bhoutan en mai 2011 pour les officiers de police, les procureurs et les juges d’Asie du Sud.  Un atelier sous-régional sur le contrôle des mouvements transfrontières d’espèces et d’instruments négociables commencera demain ses travaux à Kuala Lumpur, a indiqué M. Puri.


Intervenant ensuite au nom de son pays, M. PURI (Inde) a déclaré qu’il était important que les Comités 1267/1989, 1373 et 1540 continuent d’étudier les moyens de renforcer leurs synergies dans la lutte contre le terrorisme.  La région de l’Asie du Sud a été ravagée par les activités des plus grandes organisations terroristes du monde, comme Al-Qaida, les Taliban ou Lashkar-e-Taiba.  Le représentant s’est dit préoccupé par le fait que le Comité des sanctions 1267 continuait de faire l’objet de pressions politiques.  Il a espéré que les directives en cours d’élaboration pour les nouveaux Comités 1988 et 1267/1989 permettraient de combler les vides juridiques dans les directives existantes.  Dans le cadre des régimes de sanctions établis par le Conseil de sécurité, le processus de prise de décisions, y compris les procédures d’inscription sur les listes ou de radiation, doit être rapide, juste et transparent.  De l’avis de sa délégation, les Comités 1267/1989 et 1988 doivent continuer de se concentrer sur les liens entre Al-Qaida et les Taliban; l’Équipe de surveillance doit examiner ces liens de manière objective et soumettre régulièrement ses rapports et ses recommandations.  En outre, l’Inde appuie les efforts internationaux pour empêcher les acteurs non étatiques et les terroristes d’acquérir des armes de destruction massive et éliminer les risques relatifs aux matériaux et aux technologies sensibles


Déclarations


M. MARTIN BRIENS (France) a reconnu que la résolution 1989 avait notamment permis de renforcer le rôle du médiateur dans le fonctionnement du régime des sanctions à l’encontre d’Al-Qaida, en lui donnant un rôle décisif pour la radiation des noms des personnes et entités inscrits sur la Liste.  « En supprimant de la Liste les personnes ou entités qui n’ont plus vocation à y figurer, nous faisons de cette Liste un outil vivant, qui reflète l’état actuel de la menace », a-t-il dit.  Par ailleurs, « le grand chantier d’évaluation de la mise en œuvre de la résolution 1373 s’achève et doit maintenant faire l’objet d’un suivi régulier ».  À cet égard, la promotion de l’état de droit et la poursuite d’une approche judiciaire dans la lutte contre le terrorisme sont fondamentales.  Les Nations Unies doivent continuer de tirer parti de leur action régionale, comme c’est le cas en Afrique de l’Ouest face aux menaces transnationales et, en particulier, face à la menace terroriste dans la zone sahélienne.


La résolution 1977 a donné au Comité 1540 les moyens d’assurer de manière plus efficace son mandat, a estimé le représentant.  « Encore faut-il les utiliser », a-t-il fait remarquer.  Le Comité doit œuvrer à la mise en place du groupe d’experts, établir des priorités spécifiques et développer le partage de bonnes pratiques.  À l’occasion de sa présidence du G-8, la France a développé le dialogue du Groupe de travail du G-8 avec les experts du Comité 1540, en particulier en matière d’assistance.  Le Groupe de travail du Comité 1540, chargé de l’assistance, qui est coordonné par la France, s’est ainsi doté d’un outil de suivi des demandes et des offres d’assistance, avec une base de données régulièrement mise à jour.  Pour conclure, il faut poursuivre les efforts de coordination entre les organes des Nations Unies qui luttent contre le terrorisme, mais aussi renforcer la coopération dans les autres instances, comme le nouveau Forum global contre le terrorisme.  


M. JEFFREY DELAURENTIS (États-Unis) a rappelé que le Secrétaire général avait tenu, en septembre dernier, un symposium de haut niveau pour célébrer le dixième anniversaire de l’adoption de la résolution 1373 du Conseil, au cours duquel les États-Unis avaient mis l’accent sur la nécessité d’adopter une approche mondiale dans la lutte contre le terrorisme.  Soulignant le rôle essentiel que joue le Comité créé en application de cette résolution, il a estimé que la mise en place récente d’un Centre des Nations Unies contre le terrorisme était un jalon essentiel dans la lutte contre le terrorisme, avant de se féliciter de l’engagement exceptionnel de la communauté internationale dans la mise en œuvre de la résolution 1373.  Depuis sa création, le Comité a établi des dialogues constructifs avec les États Membres et conduit un véritable « audit » des capacités mondiales dans la lutte contre le terrorisme, tout en parvenant à identifier ses lacunes, s’est-il réjoui.  Il a souhaité que le Comité 1373 porte une attention accrue au phénomène inquiétant que constituent les enlèvements par les terroristes.


Soulignant le renforcement du rôle du médiateur dans le processus de radiation de certains individus de la Liste récapitulative, le représentant des États-Unis a rappelé que les sanctions prises par le Comité 1267/1989 devraient être proportionnées à la menace que représente Al-Qaida.  Il a ensuite plaidé pour une application plus robuste de la résolution 1540, notamment en ce qui concerne les demandes d’assistance formulées par les États au Comité 1540, en ajoutant que son pays avait fait une contribution de 3 millions de dollars au Bureau desaffaires du désarmement.  Avant de conclure, le représentant s’est dit satisfait des progrès réalisés au sein des Comités dans l’accomplissement de leurs missions, en indiquant que leurs travaux guidaient considérablement les États dans la voie à suivre.


M. VITALY CHURKIN (Fédération de Russie) a rappelé la pertinence des dispositions de la résolution 1973 qui a été réitérée à l’occasion de la réunion commémorative en date du 28 septembre dernier.  À cette occasion, le Comité a rendu publique une étude globale qui fait le bilan des succès et des échecs dans la mise en œuvre de la résolution et fournit des recommandations pour l’avenir.  Par ailleurs, le représentant a souhaité que le Comité 1267 demeure un mécanisme clef des activités de lutte contre le terrorisme du Conseil de sécurité.  Jugeant que la distinction entre Al-Qaida et les Taliban était difficile, le représentant a assuré que l’adoption de sanctions devrait se faire au coup par coup.  S’il a reconnu que le mandat du médiateur était pertinent, il a estimé qu’il ne reflétait pas un niveau optimal de transparence au sein du Comité.  Saluant ensuite la qualité des travaux du Comité 1540, M. Churkin s’est félicité de son intention de rendre ses actions plus cohérentes et mieux planifiées.  Avant de conclure, il a encouragé le Comité à prêter assistance aux États Membres dans la mise en œuvre de la résolution 1540.


M. WANG MIN (Chine) a salué les efforts de transparence suivis par le Comité 1267/1989 dans l’accomplissement de ses travaux, notamment pour ce qui est de la procédure de radiation de la Liste récapitulative.  S’agissant du Comité 1373, il a souligné que la tenue en septembre dernier d’une Réunion de haut niveau pour célébrer le dixième anniversaire de l’adoption de la résolution 1373 avait donné un élan nouveau, permettant d’établir une coopération pour le renforcement des capacités nationales dans la lutte contre le terrorisme.  Il a ensuite loué le travail effectué par le Comité 1540, en assurant que son pays se tenait à sa disposition.  Rappelant que le terrorisme était l’ennemi de la communauté internationale tout entière, il a souligné le rôle clef que jouent les Nations Unies pour l’éliminer.


M. LEONARDO LUIS GORGULHO (Brésil) s’est félicité que les Comités 1267 et 1989 se soient dotés d’une démarche régionale basée sur les spécificités de chaque région.  Il a également salué les efforts déployés pour faciliter le processus de réexamen et de radiation de la Liste récapitulative, notamment à travers la création d’un poste de médiateur.  Il s’est aussi félicité de l’assistance technique que le Comité 1540 apporte aux États qui en font la demande et souligné l’importance d’un monde sans armes de destruction massive.  Les efforts de non-prolifération doivent être réalisés par le biais de la mise en œuvre des dispositions des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité sur le désarmement, a rappelé le représentant.


M. RAFF BUKUB-OLU WOLE ONEMOLA (Nigéria) a souligné les progrès considérables dans l’assistance technique apportée aux États dans la lutte contre le terrorisme, en se félicitant à cet égard des efforts entrepris par le Comité 1373.  Il a ensuite tenu à rappeler que le phénomène du terrorisme se nourrissait de la dégradation des perspectives économiques et sociales, notamment parmi les jeunes, avant d’inviter le Comité à faire le point dans un rapport des déterminants géographiques et sociaux du terrorisme.


Concernant le Comité 1540, le représentant s’est félicité des efforts du Comité pour faire mieux connaître son action, ainsi que de l’amélioration des procédures établies pour fournir son assistance technique aux États qui en font la demande.  Il a souligné l’avancée que constitue, au sein du Comité 1267/1989, l’adoption de procédures plus fiables et transparentes, citant notamment celles de l’inscription et de la radiation de noms d’individus ou entités de la Liste récapitulative.  « Il faut consulter les États concernés par les modifications apportées à la Liste », a-t-il estimé, avant de plaider pour une coopération étroite entre les trois Comités, ainsi qu’avec les autres entités des Nations Unies œuvrant en faveur de la lutte contre le terrorisme.


M. NÉSTOR OSORIO (Colombie) a estimé que les Comités 1267, 1373 et 1540 étaient des mécanismes essentiels pour garantir la mise en œuvre des obligations contenues dans les résolutions du Conseil de sécurité sur les sujets correspondants.  Il est par conséquent fondamental de continuer à renforcer la coordination de leurs activités, de continuer à évaluer leurs méthodes de travail et d’améliorer les outils d’assistance et de coopération aux États Membres, a-t-il déclaré.  Concernant le Comité 1540, il a salué les activités de sensibilisation entreprises aux niveaux national, sous-régional et régional.  Dans cet esprit, la Colombie va tenir à Bogota, en mars 2012, un atelier réunissant des représentants des gouvernements, du secteur privé et de la société civile de la région andine.  Le représentant a souligné que la prolifération des armes de destruction massive constituait toujours une grave menace qui exigeait un renforcement des contrôles aux frontières et des capacités nationales à y faire face.


M. Osorio a ensuite salué la mise en place d’un médiateur au sein du Comité 1267, qui en renforce la légitimité.  Le nombre de requêtes pour le retrait des noms de personnes ou entités de la Liste établie par le Comité montre que cet outil est essentiel et pourrait être repris par les autres Comités de sanctions, a-t-il proposé, en jugeant aussi que la qualité de l’information transmise aux États concernant l’inscription de noms, ainsi que la fourniture de l’assistance aux États, devraient être améliorées.  Concernant le Comité 1373, il a estimé que, malgré des déficiences, les États avaient accompli des progrès significatifs pour se doter des cadres juridiques et opérationnels nécessaires à la lutte contre le terrorisme.  Le dialogue avec les États Membres doit donc continuer à être renforcé de manière coordonnée avec l’Équipe spéciale de lutte contre le terrorisme et d’autres organes des Nations Unies, a-t-il expliqué. 


Le représentant a enfin appelé à accorder une attention particulière à la question du respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans la lutte contre le terrorisme.  Il a aussi demandé davantage de protection des droits des victimes, en espérant que le Manuel sur la réponse de la justice pénale pour soutenir les victimes d’actes de terrorisme, élaboré par l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (UNODC), permettrait de garantir que leurs voix sont entendues dans le cadre des procédures pénales engagées par les États.


M. NAWAF SALAM (Liban) a relevé lui aussi le nombre croissant de demandes adressées au Comité établi en vertu des résolutions 1267 et 1989, en vue de radier des individus et des entités de la Liste récapitulative.  Cette tendance justifie d’autant plus selon lui de donner à la Médiatrice les moyens de s’acquitter de son mandat.  Il s’est félicité des efforts du Comité 1373 visant à renforcer les capacités des États à lutter contre le terrorisme et a fait part de sa satisfaction quant à l’étude globale qui a permis d’évaluer les points forts et les points faibles de la mise en œuvre de la résolution.  Le représentant a dit attendre avec impatience une étude semblable sur l’application de la résolution 1624.  Pour ce qui est du Comité 1540, il a souligné l’importance de faire du Moyen-Orient une zone exempte d’armes nucléaires, conformément au Document final de la Conférence d’examen du TNP de 2010.  Le Liban, « qui subit les dangers du terrorisme depuis des décennies », est solidaire des Comités des sanctions du Conseil de sécurité.


M. IVAN BARBALIĆ (Bosnie-Herzégovine) s’est félicité de l’adoption des résolutions 1988 et 1989 en juin dernier, qui ont donné un nouvel élan à la lutte contre le terrorisme.  Il a estimé que la scission en deux du régime des sanctions établi par la résolution 1267, d’une part un régime axé sur Al-Qaida et de l’autre un régime axé sur les Taliban, était une réponse nécessaire à une menace du terrorisme en pleine évolution.  Il a assuré que la Bosnie-Herzégovine appuyait les efforts du Comité contre le terrorisme et la contribution de la Direction exécutive de ce Comité.  Le représentant a souligné par ailleurs l’importance des discussions thématiques et des présentations régionales qui ont l’avantage de se concentrer sur les défis et difficultés rencontrés par les États dans la mise en œuvre des différentes résolutions.


M. Barbalić a salué l’adoption à l’unanimité de la résolution 1977 (2011) et de la prorogation du mandat du Comité 1540 pour 10 ans.  Il a estimé que par cette prorogation, le Conseil de sécurité adresse un message important selon lequel la résolution 1540 reste un instrument important dans la lutte contre la prolifération et contre le terrorisme.  Le représentant a estimé que si des progrès avaient été réalisés dans la mise en œuvre de la résolution 1540, les États devraient continuer à déployer des efforts pour que cette mise en œuvre soit effective.  Il a cependant fait remarquer que la mise en œuvre de la résolution 1540 était très complexe et coûteuse.  La communauté internationale doit assister les pays qui ne disposent pas des capacités nécessaires.


M. ALFRED MOUNGARA MOUSSOTSI (Gabon) a déclaré que la lutte contre le terrorisme exigeait une coopération internationale plus active.  « Il faut s’assurer que les mécanismes de lutte jouent un rôle clef dans le renforcement des capacités des États les moins équipés pour lutter efficacement contre ce fléau. »  En outre, les efforts doivent « intégrer une approche globale qui tient strictement compte des obligations imposées par le droit international relatif aux droits de l’homme et aux réfugiés, et le droit international humanitaire ».  Le représentant a exhorté le Comité 1267/1989 à maintenir le dialogue avec les États Membres et à multiplier les rencontres à l’échelle régionale et sous-régionale.  Il a estimé que la coopération entre le Comité et INTERPOL pour l’échange d’informations demeurait essentielle.


Évoquant le Comité 1373, M. Moungara Moussotsi a indiqué que le Gabon considérait le renforcement des capacités des États à faire face au terrorisme comme un élément essentiel dans une stratégie mondiale de lutte efficace.  Il a jugé « fort troublante » la recrudescence des actes de terrorisme dans un contexte où les structures sécuritaires de l’État sont en crise.  Il a ensuite exhorté le Comité 1540 à intensifier ses échanges avec les Comités 1267/1989 et le Comité contre le terrorisme afin de maintenir une coopération suffisamment étroite pour faire face à des menaces que connaissent des États ou certaines régions, comme le mouvement illicite des armes de destruction massive et de leurs vecteurs.    


M. MICHAEL TATHAM (Royaume-Uni) a rappelé le tournant qu’ont constitué les attaques du 11 septembre 2001 dans la lutte internationale contre le terrorisme, marquée notamment par une coopération accrue entre les États.  Il a ensuite détaillé les modifications apportées par la résolution 1989 du Conseil de sécurité au régime de sanctions du Comité 1267/1989, notamment pour assurer une transparence accrue des procédures d’inscription et de radiation de noms d’individus ou entités de la Liste récapitulative.  L’adoption de la résolution 1904 avait déjà représenté une avancée importante, a-t-il fait remarquer, en créant le Bureau du Médiateur, dont le mandat a été élargi avec la résolution 1989 du 17 juin 2011.  Le régime des sanctions établi par le Comité 1267/1989 est ainsi plus ciblé et donc plus efficace, s’est félicité le représentant.  Il a ensuite invité les États Membres à mettre pleinement en œuvre les résolutions pertinentes du Conseil dans le champ de la lutte contre la prolifération, au premier chef la résolution 1540, qui oblige les États à présenter un rapport sur les mesures prises dans ce domaine.


M. JOSÉ FILIPE MORAES CABRAL (Portugal) a salué les travaux du Comité contre le terrorisme et la publication d’une étude générale sur l’application de la résolution 1973.  Pour ce qui est du Comité 1267/1989, il a pris note des résultats encourageants obtenus dans la radiation des noms de certains individus ou entités de la Liste récapitulative et la décision de mettre en ligne les raisons motivant une inscription sur la Liste.  Le représentant a par ailleurs félicité l’Équipe de surveillance du Comité pour les efforts qu’elle fournit afin de réévaluer les liens existant entre Al-Qaida et les Taliban.  Il a salué la coopération qui existe entre les trois Comités pour renforcer la lutte contre le terrorisme, qui se traduit notamment par des visites conjointes sur le terrain et l’échange d’informations dans le respect de leurs mandats.


M. KAZUO KODAMA (Japon) s’est félicité du lancement du Forum global de lutte contre le terrorisme, à l’initiative des États-Unis, qui vise, par le biais notamment d’un échange des bonnes pratiques, au renforcement de la coopération internationale dans le domaine de la lutte contre le terrorisme.  Il a souhaité que le dialogue constructif entre le Forum et les trois Comités du Conseil de sécurité relatifs à la lutte contre le terrorisme contribue à une mise en œuvre plus cohérente et holistique des mesures de lutte contre le terrorisme.  Se félicitant des avancées récentes enregistrées dans ce domaine, y compris les récentes disparitions d’Oussama Ben Laden et d’Anwar Al-Awlaki, il a souligné que le terrorisme constituait toujours une menace sérieuse et imminente.  Il est essentiel, a-t-il dit, d’adopter une approche multidimensionnelle par toutes les parties prenantes, afin d’éradiquer cette menace.  «  Les trois Comités du Conseil, qui ont joué dans ce contexte un rôle important, doivent accroître leurs efforts », a déclaré M. Kodama, qui a ensuite salué l’adoption par le Conseil des résolutions 1988 et 1989.


Le représentant s’est ensuite félicité du renforcement du rôle du médiateur dans le processus de radiation de certains individus de la Liste récapitulative, cette mesure ne pouvant qu’accroître la légitimité des mesures prises par les Nations Unies dans le domaine de la lutte contre le terrorisme.  Soulignant qu’il était essentiel pour améliorer l’efficacité des mesures de s’assurer de la crédibilité de la Liste récapitulative, M. Kodama a souhaité un examen continu de ladite Liste.  Le Japon, a-t-il assuré, est prêt à coopérer à cet égard avec le Comité 1267/1989, la Médiatrice et l’Équipe de surveillance.  Saluant la publication du rapport du Comité 1540, il a plaidé pour une amélioration de la transparence des travaux de ce Comité, afin que les efforts mondiaux déployés dans le domaine de la non-prolifération recueillent le plein soutien des États Membres.  Il a souligné qu’il était essentiel que tous les États Membres coopèrent pour assurer la pleine mise en œuvre des résolutions pertinentes du Conseil, par le biais notamment de la promulgation de lois sur le contrôle des armes et le renforcement de leurs capacités dans ce domaine.  Tous les États Membres doivent être impliqués dans les discussions ayant trait à la réalisation de ces objectifs, a-t-il insisté.  En conclusion, il a exhorté les trois Comités à renforcer leur coopération mutuelle afin d’éviter les doubles emplois et leur coopération avec les États Membres pour atteindre l’objectif de l’éradication du terrorisme international.


M. RAZA BASHIR TARAR (Pakistan), affirmant que son pays était la victime la plus importante du terrorisme, a insisté sur l’appui sans faille de la communauté internationale pour l’aider à mettre fin à ce fléau.  Il a indiqué que 160 000 soldats pakistanais avaient été déployés le long de la frontière avec l’Afghanistan et que 822 postes de contrôle avaient été érigés pour interdire l’entrée des membres d’Al-Qaida et des Taliban.  Il a également précisé que 30 000 hommes, femmes et enfants innocents avaient perdu la vie et que 6 532 troupes et 3 629 membres des forces de police étaient devenus des martyrs pour la « noble cause » qu’est la lutte contre le terrorisme.  M. Tarar a ensuite assuré que le Pakistan avait réalisé des avancées notables pour contrer le financement du terrorisme, avec l’adoption d’une loi contre le blanchiment d’argent et la création d’une Unité de suivi financier au sein de la Banque centrale du Pakistan. 


Le représentant du Pakistan a ensuite salué le régime de sanctions imposé par la résolution 1267 qui est désormais scindé en deux, un Comité centré sur Al-Qaida et un sur les Taliban.  « Ma délégation espère que cette « scission » permettra à la communauté internationale de mieux cibler son action », a-t-il ajouté.  Le représentant a cependant estimé que la résolution 1977 du Conseil de sécurité, qui avait prorogé le mandat du Comité 1540, aurait dû être négociée à la suite d’un débat public qui, de l’avis de sa délégation, aurait permis de fournir une base solide pour les négociations.


M. JUAN PABLO DE LAIGLESIA (Espagne) a rappelé que le terrorisme était un phénomène agressif et changeant qui obligeait la communauté internationale à continuer à promouvoir et à renforcer la coopération à tous les niveaux, sans laisser d’espace à l’indulgence.  Les solutions unilatérales et improvisées ne constituent pas une alternative valide, a-t-il insisté, en saluant le travail important des Nations Unies, garantes du droit international, dans ce domaine.  Il a en outre réaffirmé que son pays appuyait pleinement l’Alliance des civilisations qui est devenue, en six années d’existence, un instrument de diplomatie préventive avec des dimensions politique, sociale, judiciaire, économique, religieuse, médiatique et sécuritaire.  « Nous devons fournir assistance et soutien aux victimes du terrorisme, à la fois pour des raisons morales et politiques », a-t-il estimé.


Le Comité 1267 concernant les Taliban, individus et entités qui y sont associés doit continuer à garantir l’impartialité et la transparence de ses procédures, a souligné le représentant, en appuyant la prorogation de son mandat pour 18 mois supplémentaires.  M. de Laiglesia a aussi salué le travail du Comité contre le terrorisme pour le respect des résolutions du Conseil de sécurité sur le sujet, en plaidant pour un renforcement de ses capacités humaines et matérielles afin de garantir une présence et une assistance plus intenses aux pays bénéficiaires.  Enfin, il a rappelé la grave menace à la paix et à la sécurité internationales représentées par la prolifération des technologies et des matières nécessaires aux armes de destruction massive chez des acteurs non étatiques, et à des fins terroristes.  La délégation de l’Espagne salue l’extension et le renforcement du mandat du Comité 1540, ainsi que les efforts déployés pour définir des mécanismes de surveillance sur ce sujet, a-t-il indiqué.


M. PAUL SEGER (Suisse) a fait porter sa déclaration principalement sur les travaux du Comité des sanctions établi en vertu des résolutions 1267 (1999) et de 1989 (2011) du Conseil de sécurité.  S’il s’est félicité de l’adoption de la résolution 1989, qui renforce la transparence des procédures d’inscription et de radiation de la Liste récapitulative, il a été d’avis qu’une inscription devrait toujours s’accompagner d’une déclaration permettant à l’individu ou à l’entité concernée de connaître les raisons qui motivent cette décision du Comité.  Le représentant s’est ensuite félicité que le mandat de la Médiatrice ait été renouvelé pour 18 mois et qu’il lui permette désormais d’émettre des recommandations quant aux demandes de radiation.  Maintenant que de telles réformes ont été mises en place, il est temps que tous les acteurs en présence s’engagent en faveur d’une action concrète.  Les efforts de la Médiatrice ne pourront être couronnés de succès sans l’assistance des États Membres, a insisté M. Seger, qui a suggéré de conclure des accords entre les pays concernés et le Bureau du Médiateur pour le partage d’informations confidentielles.  C’est ce que la Suisse, la Belgique et le Costa Rica ont d’ores et déjà fait, a précisé le représentant en conclusion.


M. PEDRO NÚÑEZ MOSQUERA (Cuba) a indiqué que les efforts de la communauté internationale dans sa lutte contre le terrorisme devaient respecter le droit international humanitaire, ajoutant que le terrorisme d’État constituait « l’une des formes les plus abominables du terrorisme ».


Il a déploré le refus des États-Unis de retirer Cuba de la liste qu’ils ont unilatéralement dressée concernant les États qui, selon eux, appuient le terrorisme international.  Il s’agit « d’une mauvaise blague jouée à la communauté internationale », a-t-il poursuivi, soulignant les motivations politiques qui ont présidé à l’inscription arbitraire de Cuba sur la liste des États-Unis. L’inscription choquante de Cuba compromet la crédibilité des États-Unis dans leur lutte contre le terrorisme, a-t-il ajouté.


Le représentant a ensuite détaillé les efforts de son pays dans l’application de la résolution 1540, plaidant pour l’élimination des armes de destruction massive.  Il a ajouté que Cuba avait collaboré avec le Comité établi en application de la résolution 1373 en produisant à sept reprises des informations détaillées sur les actes terroristes visant Cuba.  En plus de l’embargo américain frappant son pays, les actes terroristes contre Cuba ont de graves conséquences sur la population, a-t-il poursuivi, déplorant que « cinq compatriotes antiterroristes cubains » aient été lourdement condamnés aux États-Unis.  Il est temps de mettre un terme à la politique de deux poids deux mesures menée par les États-Unis, a-t-il conclu. 


M. RON PROSOR (Israël) a affirmé qu’un maillon faible dans la capacité antiterroriste de tout État pouvait être exploité avec des conséquences dévastatrices pour le reste du monde.  La récente étude globale sur la mise en œuvre de la résolution 1373 illustre les graves défis qui continuent de se poser, a relevé le représentant, qui a déploré que de nombreux États aient échoué à se doter de législations nationales répondant aux normes internationales en vigueur.  En effet, a-t-il insisté, le terrorisme se répand dans les États où l’état de droit est en sommeil.  À cet égard, l’assistance technique peut représenter un atout majeur que les Comités peuvent fournir par le biais d’ateliers de formation ou de sensibilisation et par l’entremise de visites dans les États qui en font la demande.  Évoquant ensuite les travaux du Comité 1267, le représentant s’est félicité des modifications importantes apportées à ses procédures depuis le mois de juin, notamment en ce qui concerne le Médiateur, chargé de faire des recommandations quant aux demandes de radiation.  Après avoir rappelé le soutien de son Gouvernement à la résolution 1540, le représentant a déclaré que le Conseil devait condamner vigoureusement les actes de terrorisme brutaux perpétrés contre Israël.


Mme BERNADETTE CAVANAGH (Nouvelle-Zélande) a espéré que la décision du mois de juin de séparer la liste consolidée du Comité 1267 en deux listes distinctes entre « Taliban » et « Al-Qaida » donnera au nouveau Comité 1988 la flexibilité de s’assurer que les décisions de radiation de la Liste sont consistantes avec les réalités de terrain et en phase avec les efforts de réconciliation de l’Afghanistan.  Tout aussi importants sont les changements intervenus dans les procédures de radiation de la Liste du Comité 1267/1989, y compris un renforcement significatif du rôle du médiateur.  Elle a dit que la Nouvelle-Zélande espérait que la nouvelle extension pour 10 ans du mandat du Comité 1540 facilitera une approche à long terme pour soutenir la mise en œuvre au niveau national.  Par ailleurs, Mme Cavanagh a salué l’accent mis par le Comité sur l’assistance technique et les efforts visant à coordonner cette assistance avec les autres priorités de renforcement des capacités nationales.  Elle a dit que cette approche était particulièrement importante pour les petits pays aux capacités nationales limitées.


Par ailleurs, elle s’est félicitée de l’approche de la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme en matière d’assistance technique qui a permis à de nombreux pays de renforcer leurs cadres de lutte contre le terrorisme.  Elle a précisé que la Nouvelle-Zélande avait collaboré avec la Direction exécutive sur plusieurs initiatives d’assistance, en soutenant des séminaires régionaux dans le Pacifique et l’Asie du Sud-Est sur les convoyeurs de fonds et la prévention de l’exploitation du secteur à but non lucratif par les terroristes.  Nous saluons aussi l’accent mis sur la coopération régionale par le Comité, a dit la représentante de la Nouvelle-Zélande, en se félicitant notamment des soutiens à la mise en œuvre de la résolution 1540 en Asie du Sud-Est. 


Elle a précisé que la Nouvelle-Zélande avait accueilli la septième réunion annuelle du Groupe de travail contre le terrorisme du Forum des îles du Pacifique.  En outre, elle a salué la générosité de l’Arabie saoudite qui a financé le futur centre de l’ONU de lutte contre le terrorisme afin de soutenir la coopération internationale dans ce domaine.  Elle a précisé que la Nouvelle-Zélande a aussi participé au financement du Forum mondial de lutte contre le terrorisme lancé en septembre 2011, afin de stimuler les efforts de renforcement des capacités internationales de lutte contre le terrorisme.       


M. THOMAS MAYR-HARTING, Chef de la délégation de l’Union européenne, a souligné les actions de longue date entreprises par l’Union européenne en matière de lutte contre le terrorisme, en ajoutant que l’Union européenne n’avait eu de cesse, récemment, de renforcer sa coopération avec les Nations Unies en vue de mieux s’attaquer au défi que représentait le terrorisme.  M. Mayr-Harting a appuyé l’approche d’un régime de sanctions efficaces, qui visent à perturber les flux financiers alimentant les actes terroristes.  Il s’est également félicité de l’adoption par le Conseil de sécurité de la résolution 1988, laquelle a mis en place un régime de sanctions contre les insurgés afghans.  La résolution 1989, s’est félicité le représentant, donne la possibilité au Bureau du Médiateur d’améliorer sa coopération avec le Comité des sanctions, notamment en ce qui concerne le régime des sanctions contre Al-Qaida.  S’agissant des travaux du Comité contre le terrorisme, le Chef de la délégation de l’Union européenne a encouragé la promotion de la politique de tolérance zéro contre le terrorisme.  M. Mayr-Harting a, à cet effet, précisé que l’Union européenne appliquait la mise en œuvre de la résolution 1373 du Conseil de sécurité, notamment en matière de contrôle des frontières, de migration, ainsi que la coopération entre les services de police et la justice.  L’Union européenne, a-t-il renchéri, restait l’un des pourvoyeurs clefs dans le domaine du renforcement des capacités de plusieurs pays, notamment dans les secteurs de l’état de droit, la justice criminelle, de même que la lutte contre le financement du terrorisme.


M. BASHAR JA’AFARI(République arabe syrienne) a rappelé la condamnation catégorique de son pays de toute activité terroriste internationale.  Soulignant la menace persistante que fait peser le terrorisme, il a souligné le rôle crucial joué par l’Assemblée générale dans la lutte en la matière.  Les trois Comités du Conseil de sécurité relatifs à la lutte contre le terrorisme ont eux aussi un rôle important à jouer en mettant en place des mécanismes transparents, justes et impartiaux, a-t-il affirmé.


Il a ensuite invité la communauté internationale à prendre davantage conscience de la très grave menace que constitue le terrorisme d’État, comme celui que mène Israël, mentionnant à ce titre l’attaque de la flottille dite de la paix de Gaza et les assassinats de personnalités palestiniennes dans les États tiers.  Rappelant que des civils syriens étaient au nombre des victimes du terrorisme israélien, il a rappelé que son pays coopérait entièrement avec les trois Comités du Conseil, la Syrie ayant notamment créé des commissions nationales mixtes pour s’assurer de l’application des résolutions en vertu desquelles ces Comités ont été créés.


Mon pays continue de souffrir du fléau du terrorisme, a-t-il poursuivi, indiquant que des groupes armés poursuivaient à ce jour leurs attaques de civils et leurs tentatives de déstabilisation de la Syrie, grâce notamment à un soutien extérieur.  Il a indiqué avoir communiqué au Secrétaire général notamment des informations détaillées faisant état de trafics d’armes au bénéfice de groupes terroristes opéranten Syrie.  Rappelant que la Syrie avait été l’un des premiers États parties au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), il a souligné le refus d’Israël de signer le TNP.


Le représentant a ensuite lu un article paru dans la presse israélienne qui démontre combien Israël n’adhère à aucune norme morale ou légale, y compris vis-à-vis des États qui le protègent.  En conclusion, il a détaillé les exercices aériens conduits en ce moment même par Israël, afin de former les pilotes pour la conduite d’une attaque contre « un État Membre souverain de la communauté internationale dont le nom est connu de tous ».



Droits de réponse


Exerçant son droit de réponse, la représentante israélienne a rappelé que le peuple syrien était aujourd’hui en train de se battre pour sa liberté.  La Syrie est l’un des premiers sanctuaires de groupes terroristes, a-t-elle déclaré, ajoutant que Damas était le siège d’organisations terroristes bien connues.


Exerçant à son tour son droit de réponse, le représentant de la Syrie a repris la parole pour rappeler que l’Assemblée générale estimait que l’occupation était la pire forme possible d’agression.  C’est la meilleure réponse à apporter à ce que vient de dire la représentante israélienne, a-t-il poursuivi, indiquant que le terrorisme d’État israélien était si bien documenté qu’on pourrait remplir une encyclopédie de ses crimes.


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À l’intention des organes d’information • Document non officiel
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