Le Conseil de sécurité exige des autorités du Yémen qu’elles permettent aux Yéménites d’exercer leurs droits et leurs libertés fondamentales

Conseil de sécurité

6634^e séance – après-midi

LE CONSEIL DE SÉCURITÉ EXIGE DES AUTORITÉS DU YÉMEN QU’ELLES PERMETTENT

AUX YÉMÉNITES D’EXERCER LEURS DROITS ET LEURS LIBERTÉS FONDAMENTALES

Profondément préoccupé par la situation au Yémen, le Conseil de sécurité a, cet après-midi, condamné énergiquement les atteintes persistantes aux droits de l’homme par les autorités yéménites.

En adoptant à l’unanimité de ses quinze membres la résolution 2014 (2011), la toute première sur la situation dans ce pays, le Conseil a également exigé des autorités yéménites qu’elles agissent dans le respect des obligations du droit international et permettent aux Yéménites d’exercer leurs droits et leurs libertés fondamentales, dont le droit de se rassembler pacifiquement.

Aux termes de cette résolution, le Conseil, qui déplore profondément la mort de centaines de personnes, pour la plupart des civils, dont des femmes et des enfants, insiste également pour que tous les responsables des violences et violations des droits de l’homme répondent de leurs actes.

Par ce texte, le Conseil de sécurité réaffirme que la signature et l’application dans les meilleurs délais d’un accord de paix reposant sur l’initiative du Conseil de coopération du Golfe font partie intégrante d’un processus de transition politique sans exclusive ni heurt, piloté par le Yémen.  L’initiative du Conseil de coopération du Golfe, ainsi que le décret présidentiel du 12 septembre 2011, a pour objet de parvenir à un accord politique permettant d’assurer une passation de pouvoir pacifique et démocratique, y compris la tenue d’élections présidentielles anticipées.

Appelant toutes les parties au Yémen à s’engager à mettre en œuvre l’accord de paix, le Conseil relève l’engagement pris par le Président du Yémen, M. Abdallah Saleh, de signer immédiatement l’initiative du Conseil de coopération du Golfe et l’engage, lui ou les personnes autorisées à agir en son nom, à le faire.

Par la présente résolution, le Conseil de sécurité condamne en outre les attaques, terroristes et autres, dirigées contre les civils et les autorités, y compris celles visant à ébranler le processus politique au Yémen, comme l’attaque menée contre le complexe présidentiel à Sanaa le 3 juin 2011.  Le Président Saleh avait été blessé lors de cet incident.  Le Conseil exige de l’ensemble des groupes armés qu’ils retirent toutes les armes des zones de manifestation pacifique et s’abstiennent de recourir à la violence et à la provocation et de recruter des enfants, et il engage toutes les parties à ne pas prendre pour cibles des équipements vitaux.  Préoccupé par la présence d’Al-Qaida dans la péninsule arabique, le Conseil se dit déterminé à écarter cette menace en agissant conformément à la Charte des Nations Unies et au droit international, y compris les instruments applicables concernant les droits de l’homme, les réfugiés et l’action humanitaire.

Par ailleurs, le Conseil de sécurité exhorte tous les groupes d’opposition à contribuer pleinement à l’application d’un règlement politique, basé sur l’initiative du Conseil de coopération du Golfe, et exige qu’ils s’abstiennent de recourir à la violence.  Enfin, le Conseil invite la communauté internationale à apporter une aide humanitaire au Yémen et demande à toutes les parties yéménites de faciliter l’accès des Nations Unies et des autres organisations compétentes pour un acheminement sans retard et sans entrave de l’aide humanitaire.

LA SITUATION AU MOYEN-ORIENT

Texte du projet de résolution S/2011/651

Le Conseil de sécurité,

Rappelant ses déclarations à la presse en date des 24 septembre, 9 août et 24 juin 2011,

Se déclarant vivement préoccupé par la situation au Yémen,

Réaffirmant son ferme attachement à l’unité, la souveraineté, l’indépendance et l’intégrité territoriale du Yémen,

Se félicitant de la déclaration qu’a faite le Secrétaire général le 23 septembre 2011, engageant toutes les parties à nouer un dialogue constructif pour parvenir à un règlement pacifique de la crise actuelle,

Saluant la contribution du Conseil de coopération du Golfe et réaffirmant qu’il approuve les efforts que celui-ci déploie pour résoudre la crise politique au Yémen,

Se félicitant de ce que le Secrétaire général continue d’user de ses bons offices, notamment des déplacements au Yémen de son Conseiller spécial,

Prenant acte de la résolution du Conseil des droits de l’homme sur le Yémen (A/HRC/RES/18/19), et soulignant la nécessité de mener sur les violations présumées des droits de l’homme une enquête approfondie, indépendante et impartiale dans le respect des normes internationales, afin de prévenir l’impunité de ces actes et d’amener leurs auteurs à en répondre pleinement, et notant à cet égard les inquiétudes exprimées par le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme,

Saluant la déclaration du 23 septembre 2011 par laquelle le Conseil des ministres du Conseil de coopération du Golfe a demandé au Président Saleh de signer et d’appliquer sans délai son initiative, dénoncé l’emploi de la force contre des manifestants non armés et lancé un appel à la retenue, à un cessez-le-feu complet et immédiat et à la constitution d’une commission d’enquête sur les faits à l’origine du meurtre de Yéménites innocents,

Se déclarant vivement préoccupé par la dégradation de l’état de sécurité, notamment par les affrontements armés, et la détérioration de la situation économique et humanitaire faute de progrès sur la voie d’un règlement politique, ainsi que par le risque d’une nouvelle escalade de la violence,

Réaffirmant ses résolutions 1325 (2000), 1820 (2008), 1888 (2009), 1889 (2009) et 1960 (2010) sur les femmes et la paix et la sécurité, et réitérant qu’il faut que les femmes participent pleinement et effectivement, sur un pied d’égalité, à toutes les étapes des processus de paix, vu le rôle vital qu’elles jouent dans la prévention et le règlement des conflits et dans la consolidation de la paix, réaffirmant le rôle essentiel qu’elles jouent dans la reconstitution du tissu social et insistant sur la nécessité de leur participation au règlement des conflits, leur optique et leurs besoins pouvant être ainsi pris en compte,

Se déclarant vivement préoccupé également par le nombre croissant des personnes déplacées et des réfugiés au Yémen, les taux alarmants de malnutrition due à la sécheresse et à la flambée des prix des produits énergétiques et alimentaires, l’interruption de plus en plus fréquente de la distribution de fournitures de base et des services sociaux, et l’accès de plus en plus difficile à l’eau potable et aux soins de santé,

Se déclarant vivement préoccupé en outre par la menace de plus en plus grande que présente Al-Qaida dans la péninsule arabique et le risque de nouveaux attentats terroristes dans certaines parties du Yémen, et réaffirmant que le terrorisme sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations constitue l’une des menaces les plus graves contre la paix et la sécurité internationales et que tous les actes de terrorisme, quels qu’ils soient, sont criminels et injustifiables, quelles qu’en soient les motivations,

Condamnant toutes les attaques, terroristes et autres, dirigées contre les civils et les autorités, y compris celles qui visent à ébranler le processus politique au Yémen, comme l’attaque menée contre le complexe présidentiel à Sanaa le 3 juin 2011,

Rappelant qu’il incombe au premier chef au Gouvernement yéménite de protéger sa population,

Soulignant que la meilleure solution à la crise actuelle passe par un processus politique de transition sans exclusive, piloté par les Yéménites, qui réponde aux revendications et aspirations légitimes au changement du peuple yéménite,

Réaffirmant son adhésion au décret présidentiel du 12 septembre 2011, tendant à la recherche d’un accord politique acceptable pour toutes les parties et à opérer une passation de pouvoir pacifique et démocratique, y compris la tenue d’élections présidentielles anticipées,

Soulignant l’importance de la stabilité et de la sécurité du Yémen, eu égard en particulier à l’ensemble des efforts déployés par la communauté internationale pour lutter contre le terrorisme,

Conscient de la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationales à lui assignée par la Charte des Nations Unies, et soulignant les menaces que la dégradation de la situation au Yémen fait peser sur la sécurité et la stabilité de la région en l’absence de règlement politique durable,

Déplore profondément la mort de centaines de personnes, pour la plupart des civils, dont des femmes et des enfants;

Condamne énergiquement les violations persistantes des droits de l’homme commises par les autorités yéménites, dont l’emploi excessif de la force contre des manifestants pacifiques ainsi que les actes de violence, le recours à la force, et les violations des droits de l’homme perpétrées par d’autres protagonistes, et insiste pour que tous les responsables des violences et violations des droits de l’homme répondent de leurs actes;

Exige de toutes les parties qu’elles renoncent immédiatement à employer la force pour atteindre leurs objectifs politiques;

Réaffirme qu’à son sens la signature et l’application dans les meilleurs délais d’un accord de paix reposant sur l’initiative du Conseil de coopération du Golfe sont essentielles à tout processus de transition politique sans exclusive ni heurt, piloté par les Yéménites, prend note de la signature de l’initiative du Conseil par certains partis d’opposition et le Congrès général du peuple, appelle toutes les parties au Yémen à s’engager à mettre en œuvre un accord politique fondé sur l’initiative, relève l’engagement qu’a pris le Président du Yémen de signer immédiatement l’initiative du Conseil de coopération du Golfe et l’engage, lui ou les personnes autorisées à agir en son nom, à le faire et à mettre en œuvre un règlement politique qui s’en inspire, et demande la concrétisation de cet engagement, en sorte d’opérer sans plus tarder une transition pacifique, telle qu’envisagée dans l’initiative du Conseil de coopération du Golfe et dans le décret présidentiel du 12 septembre;

Exige des autorités yéménites qu’elles veillent immédiatement à s’acquitter de leurs obligations dans le respect des normes applicables du droit international humanitaire et du droit international des droits de l’homme, permettent aux Yéménites d’exercer leurs droits de l’homme et libertés fondamentales, dont le droit de se rassembler pacifiquement pour exiger le règlement de leurs griefs et celui de s’exprimer librement, y compris pour les membres des médias, et prennent les mesures voulues pour que cessent les attaques contre des civils et la prise pour cible de civils par les forces de sécurité;

Demande à toutes les parties concernées d’assurer la protection des femmes et des enfants et de renforcer la participation des femmes au règlement du conflit, et engage toutes les parties à faciliter la pleine et égale participation des femmes aux niveaux des décideurs;

Exhorte tous les groupes d’opposition à s’engager à contribuer pleinement et de façon constructive à l’accord et à l’application d’un règlement politique fondé sur l’initiative du Conseil de coopération du Golfe, et exige d’eux qu’ils s’abstiennent de recourir à la violence et cessent d’employer la force à des fins politiques;

Exige de l’ensemble des groupes armés qu’ils retirent toutes les armes des zones de manifestation pacifique et s’abstiennent de recourir à la violence et à la provocation et de recruter des enfants, et engage toutes les parties à ne pas prendre pour cibles des équipements vitaux;

Se dit préoccupé par la présence d’Al-Qaida dans la péninsule arabique et déterminé à écarter cette menace en agissant conformément à la Charte des Nations Unies et au droit international, y compris les instruments applicables concernant les droits de l’homme, les réfugiés et l’action humanitaire;

Invite la communauté internationale à apporter une aide humanitaire au Yémen et, à ce propos, demande à toutes les parties yéménites de faciliter l’action des organismes des Nations Unies et des autres organisations compétentes et de faire en sorte que l’aide humanitaire puisse être acheminée en faveur des personnes qui en ont besoin dans tout le Yémen en toute sécurité et liberté et sans entrave aucune;

Prie le Secrétaire général de continuer à user de ses bons offices, y compris dans le cadre des visites de son Conseiller spécial, et à engager toutes les parties yéménites intéressées à appliquer les dispositions de la présente résolution, et d’encourager l’ensemble des États et des organisations régionales à contribuer à cet objectif;

Prie le Secrétaire général de lui rendre compte de l’application de la présente résolution dans les 30 jours qui en suivront l’adoption et tous les 60 jours par la suite;

Décide de rester activement saisi de la question.

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