Le Conseil de sécurité proroge le mandat du Bureau intégré pour la consolidation de la paix en Sierra Leone jusqu’au 15 septembre 2012

Conseil de sécurité

6611^e séance – matin

LE CONSEIL DE SÉCURITÉ PROROGE LE MANDAT DU BUREAU INTÉGRÉ POUR LA CONSOLIDATION

DE LA PAIX EN SIERRA LEONE JUSQU’AU 15 SEPTEMBRE 2012

Le Conseil de sécurité a, ce matin, prorogé jusqu’au 15 septembre 2012 le mandat du Bureau intégré des Nations Unies pour la consolidation de la paix en Sierra Leone (BINUCSIL).

Par sa résolution 2005 (2011), adoptée à l’unanimité, le Conseil de sécurité, qui était saisi du rapport du Secrétaire général sur le BINUCSIL, souligne qu’il importe que le Bureau et l’équipe de pays des Nations Unies en Sierra Leone « atteignent ensemble les objectifs de la Vision commune relevant de leurs mandats respectifs ».

Le Conseil engage également la Commission de consolidation de la paix (CCP) à aider le Gouvernement sierra-léonais et le BINUCSIL à préparer les élections de 2012.

Le représentant de la Sierra Leone a exprimé ses remerciements au Conseil de sécurité pour avoir voté cette résolution.  Celle-ci, a-t-il dit, « reflète la solidarité du Conseil à l’égard de la Sierra Leone et son engagement à veiller à ce que les gains réalisés dans la consolidation de la paix soient maintenus ». 

LA SITUATION EN SIERRA LEONE

Texte de la résolution 2005 (2011)

Le Conseil de sécurité,

a.    Rappelant ses résolutions précédentes et les déclarations de son président concernant la situation en Sierra Leone, en particulier sa résolution 1941 (2010),

b.    Se félicitant du rapport du Secrétaire général en date du 2 septembre 2011 (S/2011/554) et notant qu’il y est recommandé de proroger pour une période d’un an le mandat du Bureau intégré des Nations Unies pour la consolidation de la paix en Sierra Leone (BINUCSIL) en vue de continuer à apporter au Gouvernement sierra-léonais un appui soutenu aux fins de la consolidation de la paix, y compris la préparation des élections en 2012,

c.    Se félicitant des préparatifs en cours des élections nationales et locales qui doivent se tenir en 2012 et soulignant qu’il importe que le Gouvernement et la communauté internationale continuent d’œuvrer à susciter un climat propice à la tenue d’élections pacifiques, transparentes, libres et régulières en renforçant les institutions électorales et démocratiques nationales, en assurant la sécurité, en garantissant l’accès politique des candidats à toutes les régions du pays, en mettant en place des instances de médiation et de dialogue et en assurant la crédibilité du processus électoral, et à contribuer ainsi au développement institutionnel et au maintien de la stabilité du pays,

d.    Conscient de ce que l’Organisation des Nations Unies fait pour aider le Gouvernement à remédier aux problèmes de moyens rencontrés par les institutions électorales nationales, prenant note de ce que les tensions pourraient s’aggraver à l’occasion de la préparation et à la veille des élections de 2012 en Sierra Leone, compte tenu de difficultés d’ordre politique, sécuritaire, socioéconomique et humanitaire,

e.    Accueillant avec satisfaction la mise en œuvre en cours du communiqué commun publié par les partis politiques le 2 avril 2009, y compris ce qui est fait pour prévenir la violence politique au sein de la jeunesse et renforcer la participation politique des femmes, et soulignant que les partis politiques doivent hâter l’application intégrale de ses dispositions et faire en sorte que leurs partisans respectent le code de conduite des partis politiques et continuent de s’employer à faire cesser durablement la violence politique en Sierra Leone,

f.    Se félicitant des progrès soutenus accomplis par le Gouvernement dans l’application du Programme pour le changement, en particulier des mesures prises en vue de renforcer le contrôle du Gouvernement sur les ressources naturelles et de lutter contre la corruption, et prenant note des difficultés que continue de connaître la stratégie nationale de consolidation de la paix du Gouvernement et des efforts faits pour les résoudre,

g.    Conscient des difficultés créées par le trafic de drogue, la corruption et le chômage des jeunes, se félicitant des progrès réalisés au titre de l’Initiative de la Côte de l’Afrique de l’Ouest, en particulier pour ce qui est d’établir le Groupe de la criminalité transnationale organisée afin de s’attaquer aux problèmes croissants du trafic de drogue, de la criminalité organisée et de la toxicomanie en Sierra Leone, et se félicitant des efforts concertés déployés par les partenaires de développement internationaux pour faire face aux problèmes du chômage des jeunes,

h.    Soulignant qu’il importe que le système des Nations Unies et la communauté internationale continuent d’apporter un appui intégré en faveur de la paix, de la sécurité et du développement à long terme de la Sierra Leone,

i.    Se félicitant de la contribution utile que le BINUCSIL a apportée à l’entreprise de consolidation de la paix en Sierra Leone et de ce qu’il continue d’aller de l’avant avec l’équipe de pays des Nations Unies en vue d’intégrer les mandats concernant les politiques, le développement et l’action humanitaire énoncées dans la Vision commune des Nations Unies, engageant tous les organismes des Nations Unies présents en Sierra Leone à poursuivre la mise en œuvre de la Vision commune et demandant à tous les partenaires bilatéraux et multilatéraux de la Sierra Leone de fournir les ressources nécessaires à la mise en œuvre de la Vision commune,

j.    Soulignant que les élections de 2012 et la large adhésion à leurs résultats constitueront un jalon important de la consolidation de la paix et de la sécurité en Sierra Leone qui devrait contribuer à déterminer la transition du BINUCSIL à une équipe de pays des Nations Unies,

k.    Se félicitant du rôle que la Commission de consolidation de la paix et le Fonds pour la consolidation de la paix jouent à l’appui de l’entreprise de consolidation de la paix en Sierra Leone,

l.    Exprimant à nouveau sa gratitude au Tribunal spécial pour la Sierra Leone pour l’œuvre qu’il accomplit, soulignant l’importance du procès de l’ancien Président du Libéria, Charles Taylor, devant le Tribunal, se félicitant de l’achèvement de tous les autres procès ainsi que de la campagne d’information concernant ceux menés à l’échelon local, redisant qu’il compte que le Tribunal achèvera ses travaux le plus tôt possible, y compris toutes procédures pour outrage à l’autorité de la justice, et demandant aux États Membres de contribuer généreusement au financement du Tribunal et du Tribunal spécial chargé des fonctions résiduelles,

m.    Rappelant que la responsabilité du contrôle de la circulation des armes légères sur le territoire de la Sierra Leone et entre la Sierra Leone et les États voisins relève des autorités gouvernementales compétentes conformément à la Convention de 2006 de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest sur les armes légères et de petit calibre,

n.    Se félicitant du rôle joué par l’Union africaine et la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest et engageant les États membres de l’Union du fleuve Mano et d’autres organisations régionales à poursuivre le dialogue en vue d’asseoir la paix et la sécurité dans la région,

1.    Décide de proroger jusqu’au 15 septembre 2012 le mandat du BINUCSIL, défini dans la résolution 1941 (2010);

2.    Souligne qu’il importe que le BINUCSIL et l’équipe de pays des Nations Unies atteignent ensemble les objectifs de la Vision commune relevant de leurs mandats respectifs et s’attachent notamment à :

i.    Apporter leur concours au Gouvernement sierra-léonais et à ses institutions électorales et démocratiques, comme celui-ci l’a demandé, aux fins de la préparation des élections de 2012, et fournir une assistance technique à toutes les parties intéressées afin qu’elles concourent véritablement, dans le respect de la législation nationale en la matière, à la tenue d’élections pacifiques, crédibles et démocratiques;

ii.   Fournir une assistance dans le cadre des mesures prises en vue de prévenir et d’atténuer les conflits et promouvoir le dialogue entre les partis politiques, le Gouvernement et toutes les parties intéressées;

iii.  Aider le Gouvernement et les institutions nationales à s’attaquer au problème du chômage des jeunes, notamment en appuyant la formation, l’éducation et l’acquisition de compétences;

iv.   Aider le Gouvernement et les organismes nationaux à appliquer le Plan d’action national sur les femmes, la paix et la sécurité, notamment en facilitant la mise en œuvre de la démarche en quatre points en faveur des femmes adoptée par le BINUCSIL et l’équipe de pays des Nations Unies;

v.    Aider le Gouvernement à promouvoir la bonne gouvernance, l’état de droit et les droits de l’homme, notamment à réformer les institutions; combattre le trafic de drogues et la criminalité organisée; lutter contre la corruption; appuyer la Commission des droits de l’homme; aider à renforcer les capacités nationales dans les domaines de l’application des lois, de la criminalistique, de la gestion des frontières, de la lutte contre le blanchiment d’argent et du renforcement des institutions de justice pénale;

3.    Invite le Gouvernement sierra-léonais, tous les partis politiques et toutes les autres parties intéressées, en particulier la société civile du pays, à concourir à créer un climat de tolérance politique et de coexistence pacifique et à manifester leur pleine adhésion à la démocratisation du pays, pour faire en sorte que les élections de 2012 se déroulent dans la paix et soient transparentes, libres et régulières;

4.    Demande aux autorités sierra-léonaises de régler toutes les questions en suspens concernant le cadre juridique électoral;

5.    Prie instamment le Gouvernement d’intensifier ses efforts en vue de tenir un dialogue régulier, ouvert et constructif avec les partis politiques sur tous les principaux problèmes nationaux d’ordre politique, social et économique, qui appellent à l’évidence la définition des priorités et objectifs nécessaires pour instaurer la paix et favoriser le développement en Sierra Leone dans l’avenir;

6.    Engage le Représentant exécutif du Secrétaire général à faire fond sur les progrès déjà accomplis en vue d’accroître l’intégration et l’efficacité des efforts que les Nations Unies déploient sur le terrain pour faciliter la mise en œuvre de la Vision commune en Sierra Leone et des priorités arrêtées par le Gouvernement et le peuple sierra-léonais en matière de relèvement et de développement;

7.    Demande au Secrétaire général de continuer de lui faire rapport sur les progrès accomplis vers la réalisation des objectifs fixés, y compris s’agissant de donner aux principales institutions nationales les moyens de s’attaquer aux causes du conflit et de gérer par elles-mêmes les différends politiques, comme convenu par le Gouvernement et les Nations Unies dans le document énonçant la Vision commune pour la Sierra Leone dans la perspective du remplacement du BINUCSIL par une équipe de pays des Nations Unies;

8.    Souligne que c’est au Gouvernement sierra-léonais qu’incombe au premier chef la responsabilité de la consolidation de la paix, de la sécurité et du développement à long terme du pays, et engage ce gouvernement à poursuivre la mise en œuvre du Programme pour le changement, et les donateurs internationaux à continuer de l’accompagner dans cette entreprise;

9.    Invite le Gouvernement sierra-léonais, avec l’appui du BINUCSIL, des partenaires de développement et de toutes les autres parties qui interviennent dans le pays, à redoubler d’efforts pour combattre la corruption, asseoir le principe de responsabilité et promouvoir le développement du secteur privé afin de créer de la richesse et des emplois; à poursuivre la réforme de la gouvernance en appuyant la Commission de lutte contre la corruption afin d’améliorer la transparence et la gestion des ressources naturelles et minérales au profit de tous les Sierra-léonais et de réduire le risque de conflits liés à l’exploitation des ressources naturelles; à redoubler d’efforts dans la lutte contre le trafic de drogues grâce au renforcement du Groupe de la criminalité transnationale organisée; et à promouvoir les droits de l’homme, notamment par la mise en œuvre des recommandations formulées par la Commission Vérité et réconciliation et à l’issue de l’examen périodique universel de la Sierra Leone;

10.   Engage la Commission de consolidation de la paix à aider le Gouvernement sierra-léonais et le BINUCSIL à préparer les élections de 2012, notamment à exploiter le potentiel de mobilisation de l’appui des partenaires internationaux, et à mettre en œuvre le Programme pour le changement du Gouvernement et la stratégie de Vision commune des Nations Unies, et, à cet égard, à donner son avis au Conseil et à le tenir régulièrement informé, selon les besoins, notamment des progrès accomplis dans le sens de la réalisation des principaux objectifs de consolidation de la paix;

11.   Félicite le Gouvernement d’avoir pris conscience de l’importance du rôle que les femmes jouent dans la prévention et le règlement des conflits et dans la consolidation de la paix, réaffirme l’importance de connaissances et d’une formation appropriées aux questions liées aux différences entre les sexes dans le cadre des missions qu’il a décidées conformément à ses résolutions 1325 (2000) et 1889 (2009), souligne que le Gouvernement devrait continuer d’œuvrer à remédier au problème de la violence sexuelle et sexiste en application de ses résolutions 1820 (2008), 1888 (2009) et 1960 (2010), et engage le BINUCSIL à coopérer avec le Gouvernement sierra-léonais dans ce domaine;

12.            Prie le Secrétaire général de l’informer tous les six mois de l’état d’avancement de l’exécution du mandat du BINUCSIL et de l’application de la présente résolution;

Décide de rester activement saisi de la question.

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