la septième Conférence pour l’entrée en vigueur du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires a eu lieu à New York

Conférence en vue de faciliter l’entrée

en vigueur du Traité d’interdiction

complète des essais nucléaires

(Article XIV)                                               

1^re & 2^e séances – matin & après-midi                       

LA SEPTIÈME CONFÉRENCE POUR L’ENTRÉE EN VIGUEUR DU TRAITÉ D’INTERDICTION COMPLÈTE

DES ESSAIS NUCLÉAIRES A EU LIEU À NEW YORK

La ratification du TICE est un élément essentiel de l’avenir

de l’architecture globale de désarmement et de non-prolifération nucléaires

« Avec cinq nouvelles ratifications -Trinité-et-Tobago, République centrafricaine, Îles Marshall, Ghana, Guinée- portant à 182 le nombre de signataires et 155 celui des ratifications du Traité, une cinquantaine d’États Membres, dont une quarantaine représentés au niveau ministériel, ont estimé aujourd’hui que le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE) se rapprochait encore de l’universalisation. 

Réunies dans le cadre de la septième Conférence visant à faciliter l’entrée en vigueur du TICE, au Siège des Nations Unies à New York, la plupart des délégations qui sont intervenues au cours du débat tenu ce jour ont estimé que l’entrée en vigueur de ce Traité, qui avait été ouvert à la signature en 1996 dans l’intérêt de la paix et de la sécurité internationales et en vue d’atteindre l’objectif d’un monde débarrassé d’armes nucléaires, était plus que jamais urgente. 

« La Conférence d’examen du Traité sur la non-prolifération nucléaire (TNP), qui s’est déroulée en mai 2010, a rappelé combien cette perspective était essentielle pour l’avenir de l’architecture globale de désarmement et de non-prolifération nucléaires », a déclaré M. Alain Juppé, Ministre des affaires étrangères de la France, qui est une des nations dotées de l’arme nucléaire à avoir ratifié le TICE. 

M. Sergei Ryakov, Vice-Ministre des affaires étrangères de la Fédération de Russie et M. Alistair Burt, Sous-Secrétaire d’État du Royaume-Uni, se sont dits optimistes quant à l’avenir du Traité en raison de la dynamique positive qui existe en ce moment en sa faveur et en celle du désarmement nucléaire.  Si le premier a constaté qu’une majorité écrasante de pays reconnaissait que la sécurité de la planète passe par des accords juridiquement contraignants, comme le TICE, le second a ajouté que la ratification par tous les États dotés de l’arme nucléaire aurait une incidence positive pour l’entrée en vigueur de ce Traité. 

Malgré les progrès constatés, les délégations ont aussi rappelé que, conformément à l’annexe II du Traité, le TICE doit être ratifié par 44 pays détenteurs de technologies nucléaires spécifiques avant d’entrer en vigueur et que neuf parmi ces États, qui figurent dans l’annexe II au texte du Traité, n’ont toujours pas franchi ce pas.  L’Union européenne, à l’instar de nombreuses délégations, a exhorté ces neuf pays à déposer leurs instruments de ratification pour que l’entrée en vigueur du TICE puisse enfin devenir réalité.  Le Ministre des affaires étrangères de l’Indonésie a indiqué que le Parlement indonésien examinait un projet de loi autorisant la ratification du TICE qui lui a été soumis par le Gouvernement.  L’Indonésie espère qu’une telle ratification encouragera les huit autres pays de l’annexe II qui n’ont pas encore ratifié le TICE à le faire, a dit M. Marty Natalegawa.  «  Nous sommes attachés au TICE et nous souhaitons son entrée en vigueur, mais nous ne pouvons pas le faire seuls », a pour sa part déclaré la Sous-Secrétaire d’État américaine au contrôle des armements.

« N’attendez pas que les autres fassent le premier pas.  Jouez un rôle de chef de file, car il ne s’agit plus d’attendre », a quant à lui souligné le Secrétaire général des Nations Unies, M. Ban Ki-moon, en indiquant qu’il se rendrait dans tout pays qui se déclarerait prêt à ratifier le TICE, en compagnie de l’Ambassadeur Tibor Tóth, pour lever tout doute ou éclaircir toute zone d’ombre. 

Notant que trois pays avaient rompu le moratoire et procédé à des essais d’armes nucléaires depuis 1996 -l’Inde, le Pakistan, et la République populaire démocratique de Corée (RPDC)-, de nombreuses délégations ont insisté que les moratoires volontaires, bien qu’importants, ne peuvent pas remplacer des accords juridiquement contraignants.  Estimant que l’essai nucléaire conduit par la RPDC en 2009 avait rappelé que la seule détermination ou volonté de la communauté internationale en la matière n’était pas suffisante, le Vice-Ministre des affaires étrangères d’Israël, M. Daniel Ayalon, a indiqué qu’il était difficile de parvenir à des accords sur cette question au niveau régional, alors qu’au Moyen-Orient, certains pays appellent encore à la disparition de l’État d’Israël.

L’entrée en vigueur du TICE ne représentera pas seulement un pas significatif vers la paix et la sécurité internationales, mais elle apportera une valeur ajoutée significative dans plusieurs domaines scientifique et civil.  Ainsi de nombreux intervenants ont indiqué que le renforcement du Système de surveillance international de l’Organisation du TICE (OTICE) -qui comprend près de 500 installations de surveillance en fonctionnement- s’est avéré un outil précieux dans la prévention et la gestion des catastrophes naturelles ou accidentelles.  D’aucuns ont rappelé que ce Système a contribué de manière décisive à l’alerte aux tsunamis ou à la détection des contaminations radiologiques.  Ils ont notamment évoqué à cet égard le suivi de l’accident nucléaire de Fukushima. 

Mettant l’accent sur les conséquences sanitaires des essais nucléaires, le Ministre des affaires étrangères de l’Allemagne, M. Guido Westerwelle, a indiqué que les 2 000 essais nucléaires menés entre 1945 et 1996 -dont plus de 1 000 par les États-Unis, 700 par l’Union soviétique, et plus de 200 par la France– ont relâché plus de radioactivité dans l’atmosphère que les accidents de Tchernobyl et de Fukushima réunis.  Sur le même ton, intervenant au nom d’une coalition d’organisations non gouvernementales (ONG), Mme Togzhan Kassenova a appuyé la proposition du Kazakhstan de créer un fonds international pour assister les personnes dont les vies ont été affectées par les essais nucléaires. 

En début de journée, après avoir nommé la Suède et le Mexique en tant que Coprésidents de la septième Conférence, lesdélégations ont adopté sans vote une Déclaration finale, en date du 23 septembre 2010, qui appelle à promouvoir la ratification du TICE.  Cette Déclaration sera jointe au rapport de la Conférence, adopté en fin de journée.  La Conférence a aussi entendu la présentation du rapport des coprésidences française et marocaine (2009-2011) répertoriant les initiatives menées par ces deux délégations. 

Déclarations liminaires

M. ALAIN JUPPÉ, Ministre des affaires étrangères de la France, a déclaré que la Conférence d’examen du Traité sur la non-prolifération, qui s’est déroulée en mai 2010, avait permis aux États Membres de rappeler combien cette perspective était essentielle pour l’avenir de l’architecture globale de désarmement et de non-prolifération nucléaire.  Citant des résultats positifs et encourageants enregistrés depuis deux ans, M. Juppé a déclaré quecinq États ont ratifié le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (Trinité-et-Tobago, République centrafricaine, Îles Marshall, Ghana, Guinée) portant à 155 le nombre de ratifications.  « Alors que l’Indonésie est également engagée dans un processus de ratification, cela réduira bientôt à 7, je l’espère, le nombre des États dont la ratification est encore indispensable à l’entrée en vigueur du Traité », a dit M. Juppé

Il a noté que, grâce au travail du Secrétariat technique de l’Organisation du TICE (OTICE), le Système de surveillance international (SSI) de l’Organisation continue de se renforcer.  Il se révèle un outil précieux dans la prévention ou la gestion des catastrophes naturelles ou accidentelles, en contribuant de manière décisive aux systèmes d’alerte aux tsunamis ou à la détection des contaminations radiologiques, a ajouté le Ministre des affaires étrangères de la France, en se félicitant de la coopération entre l’Organisation du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires et l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), dans le cadre du suivi de l’accident nucléaire de Fukushima.  Au-delà de ces avancées, M. Juppé a salué les intentions positives de l’Administration américaine à l’égard du Traité.  Après 15 ans d’efforts, nous devons désormais obtenir les dernières ratifications nécessaires à l’entrée en vigueur du TICE, qui sera un progrès majeur pour la sécurité du monde.

M. TAÏB FASSI FIHRI, Ministre des affaires étrangères du Maroc, a rappelé que son pays a eu le plaisir de présider, conjointement avec laFrance, en 2009, la sixième Conférence en vue de rendre le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires plus attrayant pour les États qui n’ont pas encore franchi le pas de la ratification.  Il a précisé que deux ans après la désignation du Maroc et de la France pour coprésider la sixième Conférence, les deux coordonnateurs ont adopté une stratégie globale et inclusive basée sur le partenariat et la transparence à travers la tenue d’une série de consultations informelles avec les États signataires, notamment à Vienne.  Il s’est félicité que le Traité se rapprochait de l’universalité, avec 155 États parties et 182 États signataires.  Au moment ou nous passons le relais de deux ans de coprésidence, le Maroc estime que la communauté internationale ne peut se permettre aujourd’hui, d’ignorer les appels multiples en faveur de l’élimination totale des armes de destruction massive, particulièrement les armes nucléaires, a-t-il insisté.  Le Ministre des affaires étrangères du Maroc s’est, par ailleurs, dit convaincu que l’entrée en vigueur du TICE jouera également un rôle clef en tant qu’instrument de confiance aux multiples applications civiles, comme par exemple l’alerte contre les tsunamis et la prévention de leurs effets, ainsi que l’alerte contre les catastrophes naturelles à caractère sismique.

Échange de vues général entre les États ratifiants et les États signataires sur les moyens de faciliter l’entrée en vigueur du TICE

Assumant la coprésidence de la septième Conférence aux côtés de la Suède, Mme PATRICIA ESPINOSA CANTELLANO, Secrétaire d’État aux relations extérieures du Mexique, a regretté que 15 ans après l’ouverture à la signature du TICE, neuf États de l’annexe II n’ont toujours pas franchi le pas de la ratification.  Elle a salué l’annonce faite en avril 2009 par le Président Barack Obama de transmettre une demande de ratification du TICE au Sénat américain.  Elle a également souligné l’importance de l’entrée en vigueur du nouveau Traité START de réduction stratégique des armes nucléaires entre les États-Unis et la Fédération de Russie.  Mme Espinosa Cantellano a déclaré que les six pays de la région d’Amérique latine qui figurent à l’annexe II ont ratifié le TICE.  Elle a précisé que cinq stations de contrôle certifiées se trouvaient désormais sur le territoire du Mexique.

Intervenant au nom de l’Union européenne, M. JACEK NAJDER, Vice-Ministredes affaires étrangères de la Pologne, a déclaré que l’entrée en vigueur d’un nouveau Traité START de réduction stratégique des armes nucléaires entre les États-Unis et la Fédération de Russie était très encourageante.  Il a indiqué que l’Union européenne continuera à apporter son appui à l’objectif d’universalisation du TICE et à l’établissement de son régime de vérification.  Il a appelé tous les États à ratifier le TICE dans le souci de renforcer l’architecture de la paix et de la sécurité internationale, en particulier les neuf États de l’annexe II dont la ratification est essentielle pour permettre l’entrée en vigueur du TICE.  Les moratoires sur les essais nucléaires doivent être maintenus en attendant l’entrée en vigueur du Traité, a-t-il insisté. 

M. MICHAEL SPINDELEGGER, Vice-Chancelier fédéral et Ministre des affaires européennes et internationales de l’Autriche, a déclaré que le monde a été le témoin de l’effet positif qu’a eu la création de la Commission préparatoire, qui a permis qu’il y ait une réduction du nombre d’essais nucléaires.  Nous avons déjà mis en place une partie du Système de surveillance international qui devra être complet au moment de l’entrée en vigueur du TICE, a noté M. Spindelegger.  Il a notamment mis l’accent sur les avantages qu’offrent les applications scientifiques et civiles du Système de surveillance international, notamment lorsqu’il s’agit de faire face aux conséquences de catastrophes naturelles, comme la récente catastrophe de Fukushima. 

M. EAMON GILMORE, Ministre des affaires étrangères et du Commerce de l’Irlande, a estimé qu’après 15 ans d’efforts, il est grand temps que le TICE puisse entrer en vigueur.  Ce Traité est un « instrument vital » pour le désarmement nucléaire et la non-prolifération sous tous ses aspects, a poursuivi le Ministre, ajoutant qu’il s’agissait là d’une priorité de la politique extérieure de son pays.  « Le monde ne peut plus attendre », a-t-il déclaré avant de dénoncer les essais nucléaires « provocateurs » menés par la République populaire démocratique de Corée (RPDC) en 2006 et 2009.  Ce type d’incident démontre bien la nécessité de disposer d’un instrument international juridiquement contraignant comme le TICE, a poursuivi le Ministre.  Tant que le monde ne dispose pas d’un tel instrument, la menace indéniable pour la paix et la sécurité mondiales, qui découle directement du développement et de la prolifération de nouvelles armes nucléaires plus avancées, planera sur l’humanité, a prévenu M. Gilmore.  Rappelant que 182 pays ont d’ores et déjà signé le TICE et que 153 l’ont ratifié, le Ministre a estimé que, même sans être entré officiellement en vigueur, ce Traité représente déjà une norme internationale puissante contre les tests nucléaires.  Il a saisi cette occasion pour lancer un appel à tous les États qui n’ont pas encore signé et ratifié le TICE à le faire sans plus attendre.  M. Gilmore a également souligné qu’aujourd’hui marquait le dix-neuvième anniversaire du dernier test nucléaire américain, réaffirmant, dans ce contexte, le rôle de leadership mondial que les États-Unis devraient jouer pour encourager l’entrée en vigueur et l’universalisation du TICE.

M. JEAN ASSELBORN, Premier Ministre adjoint et Ministre des affaires étrangères du Luxembourg, a estimé que le fait qu’aujourd’hui 182 pays aient signé le TICE et que et 155 l’aient ratifié, témoigne de l’appui solide qu’apporte la grande majorité de la communauté internationale au Traité.  Malheureusement, les ratifications par le Ghana et la Guinée ont été les seules qui soient survenues depuis la réunion tenue l’année dernière, a déploré M. Asselborn.  La cadence des ratifications reste le plus grand défi à relever, malgré les efforts soutenus et constants déployés par les États parties et par la Commission préparatoire de l’Organisation du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires en vue de l’universalisation de l’interdiction de ces tests.  Le Luxembourg souscrit à l’appel lancé par l’Union européenne aux neuf pays qui figurent à l’annexe II qui ne l’ont pas encore fait, de déposer leurs instruments de ratification pour que l’entrée en vigueur du Traité, 15 ans après l’ouverture à sa signature, puisse enfin devenir réalité.  En attendant l’universalisation du Traité, les moratoires volontaires sur les explosions nucléaires adoptés par plusieurs pays doivent être maintenus, a conclu M. Asselborn. 

M. URI ROSENTHAL, Ministre des affaires étrangères des Pays-Bas, a rappelé que la prolifération des armes nucléaires et d’autres armes de destruction massive représentait une menace grave pour la paix et la sécurité mondiales.  C’est la raison pour laquelle le TICE doit entrer en vigueur dans les plus brefs délais.  Ce Traité constitue un instrument clef pour le régime de non-prolifération et du désarmement, a encore soutenu le Ministre, en indiquant que son pays a toujours été un fervent supporteur du TICE.  À ce titre, les Pays-Bas ont récemment accueilli une conférence, conjointement avec le Kazakhstan, qui portrait sur un certain nombre de questions liées au nucléaire, y compris les essais nucléaires.  Rappelant que le Kazakhstan avait été le théâtre d’une centaine d’essais nucléaires sur le site de Semipalatinsk, et qu’il subit toujours les effets dévastateurs de ces essais, le Ministre a insisté sur le fait que cela prouvait bien la nécessité urgente de l’entrée en vigueur du TICE.  Les Pays-Bas ont été très actifs dans la publication d’un livre sur la détection et la dissuasion des essais nucléaires, livre qui a été présenté en Autriche et le sera sous peu à New York, a dit M. Rosenthal.  S’agissant du régime de vérification du TICE, le Ministre a estimé que son importance devait être mise en avant cette année, à la lumière de la catastrophe nucléaire qui a touché le Japon.  En effet, les systèmes de surveillance ont permis de détecter les niveaux de radioactivité dans le monde entier au lendemain de cette catastrophe, a-t-il rappelé.  Les applications de ce régime de vérification doivent impérativement être élargies pour également porter sur les utilisations civiles du nucléaire, a-t-il proposé.

M. KEVIN RUDD, Ministre des affaires étrangères de l’Australie, a noté que six essais nucléaires ont eu lieu depuis l’ouverture à la signature du TICE, il y a 15 ans.  Il a jugé indispensable l’entrée en vigueur d’un traité d’interdiction des essais nucléaires dont les termes soient contraignants.  M. Rudd s’est félicité des progrès considérables accomplis par le Système de surveillance international de l’Organisation qui s’est révélé un outil précieux pour détecter l’essai nucléaire mené par la République populaire démocratique de Corée, en 2009.  Il a noté que 85% des stations du Système étaient en fonctionnement, avant d’insister que l’entrée en vigueur du TICE sera aussi un moyen d’instaurer la confiance dans les régions où les menaces sont multiples. 

M. GUIDO WESTERWELLE, Ministres des affaires étrangères de l’Allemagne, s’est particulièrement félicité de la décision de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN) d’inscrire dans sa stratégie une vision d’un monde exempt d’armes nucléaires.  Il s’est inquiété du fait que les 2 000 essais nucléaires effectués depuis 50 ans ont libéré dans l’atmosphère des quantités de radiation bien plus élevées que les niveaux de radiation libérés par les accidents de Tchernobyl et Fukushima.  En outre, il a estimé que si les moratoires actuels étaient importants, ils n’étaient pas suffisants.  Il a exhorté les neuf pays dont la ratification est indispensable pour l’entrée en vigueur du TICE, de franchir le pas de la ratification du texte du Traité.  Il s’est félicité de la déclaration conjointe faite au mois de janvier 2011 par le Président des États-Unis, M. Barack Obama, et le Président de la Chine, M. Hu Jintao, qui se sont engagés à appuyer une entrée en vigueur rapide du TICE. 

M. BAN KI-MOON, Secrétaire général des Nations Unies, a déclaré que la communauté internationale se réunissait aujourd’hui pour agir.  Rappelant que les appels lancés en faveur de l’entrée en vigueur du TICE se multiplient, le Secrétaire général a exhorté les États Membres à y donner suite.  Dans le cadre de ses fonctions, M. Ban Ki-moon a indiqué qu’il s’est rendu dans différents endroits touchés par des catastrophes nucléaires pour y rencontrer les victimes.  Ces visites ont suscité en lui une « détermination humaine » de vouloir éviter à tout prix que ce type de situations puisse se répéter.  « Le désarmement et la non-prolifération nucléaires font partie de mes priorités », a déclaré le Secrétaire général, avant de souligner que son nom s’écrivait « BAN », comme « nuclear test ban... » (« interdiction des essais nucléaires », en langue anglaise), ce qui semble, a-t-il estimé, naturellement le prédisposer à se battre pour que le monde parvienne à l’interdiction totale de ces tests.

Rappelant que depuis 2009, « plusieurs pays se sont ralliés à cette cause commune pour parvenir à l’interdiction complète des essais nucléaires », le Secrétaire général a estimé que cela témoignait de l’attachement d’une grande partie de la communauté internationale à l’entrée en vigueur du TICE.  Fort de ce constat, le Secrétaire général a dit aux États Membres: « n’attendez pas que les autres fassent le premier pas.  Jouez un rôle de chef de file, car il ne s’agit plus d’attendre ».  Il a exhorté tous les États qui ne l’ont pas encore fait à signer et ratifier sans plus attendre le TICE, en leur rappelant l’offre qu’il a faite: à savoir qu’il rendrait personnellement visite à tout pays qui serait prêt à ratifier le TICE, en compagnie de l’Ambassadeur Tibor Tóth, pour lever tous les doutes ou zones d’ombre restants.  « Nous ne pouvons pas nous voiler la face!  Sans l’adhésion universelle au TICE, il n’y aura pas de garanties de dénucléarisation.  Nous avons besoin de volonté politique et d’action concrète, a conclu le Secrétaire général, avant de réitérer son appel à l’action en vue de l’entrée en vigueur du TICE d’ici à 2012.

Intervenant en sa qualité de Coprésident de la Conférence, M. CARL BILDT, Ministre des affaires étrangères de la Suède, a dit que le TICE est une contribution indispensable à la non-prolifération nucléaire.  Quinze ans après l’ouverture à la signature du TICE, une majorité écrasante des États Membres a convenu de l’importance de son entrée en vigueur, a-t-il estimé.  Il a souligné la responsabilité spécifique qui incombe aux 44 pays de l’annexe II, dont 35 seulement ont ratifié à ce jour le TICE.  Notant que neuf États de l’annexe II n’ont toujours pas ratifié le Traité, le Ministre des affaires étrangères de la Suède s’est dit convaincu que les choses allaient évoluer dans le bon sens.  Avec le parachèvement quasi complet de l’installation du Système de surveillance international de l’Organisation du TICE, il est devenu impossible de mener des essais sans qu’ils soient détectés, a-t-il souligné. 

M. TIBOR TÓTH, Secrétaire exécutif de la Commission préparatoire pour le TICE, a rappelé qu’avec 182 signatures dont 155 ratifications, le Traité est aujourd’hui quasiment universel.  Avec 500 installations de surveillance en fonctionnement, c’est désormais plus de 80% du Système de surveillance international de l’Organisation qui est en place, s’est félicité M. Tóth.  La norme est claire pour tous, et toute transgression rencontre une condamnation rapide et résolue comme nous l’avons démontré en 2006 et 2009, a-t-il insisté.  Soulignant l’importance du Système de surveillance international de l’Organisation, il a rappelé que la dissémination de nucléides radioactifs suite à l’accident de Fukushima a été détectée par 19 stations à travers le monde et que des informations ont été, en temps réel, partagées avec 95% de taux de précision, avec tous les pays participants à cet effort.  Il n’y a eu que deux essais nucléaires –certes deux essais de trop– au cours de la dernière décennie, alors que nous comptions 400 et 500 essais nucléaires par décennie avant l’ouverture à la signature du TICE, a fait remarquer Tibor Tóth.  Nous devons redoubler d’efforts et ne pas perdre de temps, a-t-il insisté, si nous voulons parvenir à l’universalisation du TICE. 

M. PHAM BINH MINH, Ministre des affaires étrangères du Viet Nam, a rappelé que la politique de son pays consiste à soutenir et promouvoir le désarmement total et complet, en accordant une priorité particulière au désarmement et à la non-prolifération nucléaires.  À ce titre, le Viet Nam a souscrit à tous les instruments internationaux allant vers cette direction.  Le Ministre a émis l’espoir de voir le TICE, une fois entré en vigueur, renforcer de manière significative les mécanismes existants pour parvenir à un monde exempt d’armes nucléaires.  C’est la raison pour laquelle le Viet Nam a fait partie des premiers pays à avoir ratifié ce Traité dès 1996, a précisé M. Pham Binh Minh.  Il a regretté qu’aujourd’hui encore, il n’ait pas été possible de parvenir à un consensus sur certaines questions clefs du désarmement et de l’ordre du jour de la non-prolifération.  En attendant l’entrée en vigueur du TICE, le Ministre a encouragé tous les États à maintenir et respecter le moratoire sur les essais nucléaires et à éviter des comportements qui pourraient saper les objectifs du Traité. 

M. KAREL SCHWARZENBERG, Ministre des affaires étrangères de la République tchèque, a réaffirmé le plein appui de son pays au processus d’entrée en vigueur rapide du TICE qui « contribuera efficacement à renforcer l’architecture mondiale en matière de sécurité, qui est basée sur le Traité de non-prolifération nucléaire ».  La République tchèque estime qu’il est également important de développer davantage le régime de vérification du TICE, car il s’agit là d’un instrument favorisant la non-prolifération et le renforcement de la confiance mutuelle.  Suite aux évènements tragiques survenus cette année au Japon, la pertinence du régime de vérification prévu par le TICE a encore été renforcée, a encore estimé le Ministre, en particulier pour ce qui est des technologies relatives aux applications pacifiques du nucléaire.  Saluant la nouvelle signature et les quatre nouvelles ratifications du TICE survenues depuis 2009, M. Schwarzenberg a émis l’espoir que cette Conférence enverrait « un signal fort de notre détermination à ne ménager aucun effort pour accélérer l’entrée en vigueur du Traité ».

M. GOMBOJAVYN ZANDANSHATAR, Ministre des affaires étrangères de la Mongolie, a déclaré que la vertu et la valeur du TICE résident dans le caractère global du texte plutôt que dans la somme de ses composantes.  Il a précisé que la Mongolie a organisé en 2010 en collaboration avec l’Organisation du TICE, une conférence régionale de sensibilisation sur l’importance de l’entrée en vigueur du Traité.  La Mongolie s’engage non seulement à promouvoir la non-prolifération, mais aussi à utiliser davantage les applications scientifiques et pacifiques du Système de surveillance international.  Par ailleurs, le Ministre des affaires étrangères de la Mongolie s’est félicité du fonctionnement des 321 stations de surveillance et 16 laboratoires de nucléides qui mesurent les changements radioactifs dans l’atmosphère.  Le Système peut aussi être utilisé à des fins scientifiques et pacifiques, notamment pour mesurer les risques des changements climatiques et des catastrophes naturelles, a-t-il relevé.  L’accident de Fukushima a montré que le Système de surveillance international de l’OTICE était devenu indispensable, a-t-il insisté. 

M. RUSLAN KAZAKBAEV, Ministre des Affaires étrangères du Kirghizistan, a dit que le Kirghizistan était partie au TICE et à une série de conventions internationales, dont la Convention de l’ONU contre les risques de terrorisme nucléaire.  Il a rappelé que le Kirghizistan est dépositaire du Traité de Semipalatinsk, signé en septembre 2006, qui fait de la région de l’Asie centrale une zone exempte d’armes nucléaires (ZEAN).  Citant les dangers et les conséquences sur les populations civiles des essais nucléaires menés par le passé en Asie centrale, il a jugé essentiel de parvenir à l’interdiction complète de tous les essais nucléaires et à la rapide entrée en vigueur du TICE

Mme ELLEN TAUSCHER, Sous-secrétaire d’État au contrôle des armes des États-Unis, a précisé que depuis l’arrivée du Président Barack Obama, il y a eu plusieurs évolutions notables dont l’entrée en vigueur du nouveau Traité START, la révision de la stratégie nucléaire américaine et l’affirmation d’une nouvelle position américaine lors de la conférence d’examen du TNP.   Elle a mis l’accent sur la vision défendue par le Président Barack Obama à Prague en avril 2009.  Elle a dit qu’elle était persuadée que l’entrée en vigueur du TICE renforcerait la sécurité internationale et faciliterait une meilleure coopération internationale sur d’autres priorités de désarmement et de non-prolifération.  « Nous sommes attachés au TICE et nous souhaitons son entrée en vigueur, mais nous ne pouvons pas le faire seuls », a dit la Sous-Secrétaire d’État, en rappelant que cet engagement s’est traduit par des contributions financières américaines importantes, dont 25 millions de dollars pour la mise en place de la station de surveillance de l’île de Creuset.  Elle a particulièrement souligné l’importance du Système de surveillance international pour les alertes de tsunamis et le traçage de la radioactivité après des accidents.

M. KOSTYANTYN GRYSHENKO, Ministre des affaires étrangères de l’Ukraine, a souligné d’emblée l’importance du TICE pour le régime de non-prolifération et de désarmement nucléaire.  Le fait qu’il ne soit pas encore entré en vigueur, en dépit des efforts consentis en ce sens, a poussé l’Ukraine à regretter qu’il reste encore beaucoup à faire pour son universalisation, a dit le Ministre.  En attendant l’entrée vigueur du TICE, l’Ukraine demande que les moratoires sur les essais nucléaires soient maintenus.  Sa délégation lance un appel aux États figurant à l’annexe II du Traité, afin qu’ils le signent et le ratifient sans plus attendre, car la prolifération des armes de destruction massive reste l’une des plus grandes menaces pour l’humanité, et seule une approche multilatérale peut en venir à bout, a dit M. Gryshenko.  Le Gouvernement de l’Ukraine reste fermement convaincu du fait que les mesures de non-prolifération permettraient de mettre « l’atome au service de l’humanité » par le biais de ses applications civiles pacifiques.  Pour sa part, l’Ukraine s’est d’ores et déjà acquittée d’une grande partie de son engagement pris en vue de supprimer ses stocks d’uranium enrichi d’ici à 2012, a encore précisé le Ministre.  

M. NIKOLA POPOSKI, Ministre des affaires étrangères de l’ex-République yougoslave de Macédoine, a rappelé que le 29 août dernier, le monde avait célébré pour la deuxième fois la Journée internationale contre les essais nucléaires.  Cette Journée symbolise l’élan historique en faveur d’un moratoire international sur les essais nucléaires, a-t-il estimé.  Il a salué les signes d’engagement en faveur de la ratification du TICE, en particulier de la part de certains pays qui figurent à l’annexe II du Traité.  Le Ministre a dit que son pays reste convaincu que le TICE constitue la pierre angulaire du régime de non-prolifération, car il limite le développements des capacités nucléaires des pays qui n’en disposent pas encore, tout en imposant des contraintes fermes à ceux qui sont dotés de l’arme nucléaire.  Nous sommes attachés à la pleine mise en œuvre des obligations du Traité et à son universalisation, a conclu M. Poposki.

M. KOICHIRO GEMBA, Ministre des affaires étrangères du Japon, a rendu hommage à l’assistance internationale que son pays avait reçue à la suite du tremblement de terre de Fukushima, et de l’accident nucléaire qu’il a provoqué dans la centrale de Fukushima Dai-ichi.  À ce titre, il a notamment mentionné le fait que le Secrétariat provisoire technique du TICE a fait tout son possible pour apporter des informations objectives et correctes sur les niveaux de radioactivité à la communauté internationale le plus rapidement possible.  Le TICE constitue un instrument indispensable pour la réalisation d’un monde sans armes nucléaires, et le Japon regrette profondément que, 15 ans plus tard, ce Traité ne soit toujours pas entré en vigueur, a dit M. Gemba.  Il a lancé un appel à tous les États pour qu’ils agissent afin de faciliter cette entrée en vigueur en dépassant les confrontations entre nations nucléaires et celles qui ne disposent pas d’armes nucléaires.

Un premier pas en ce sens serait, a dit M. Gemba, que les neuf pays figurant à l’annexe II du Traité signent et ratifient au plus tôt le TICE.  A cet égard, il s’est dit encouragé par le fait que l’Indonésie et les Etats- Unis semblent disposés à ratifier le TICE.  Quant aux pays ayant refusé de le ratifier jusque là en invoquant des raisons de sécurité régionales, le Ministre a insisté sur la nécessité de continuer à faire passer le message que le TICE constitue en soi un moyen efficace pour promouvoir la confiance mutuelle et la sécurité.  En attendant l’entrée en vigueur du Traité, le Japon demande qu’il y ait néanmoins une interdiction des tests nucléaires, et, à ce titre, souhaite que les moratoires existants soient maintenus.  En cas de violation d’un de ces moratoires, la communauté internationale doit répondre d’une seule voix et condamner de tels essais nucléaires a poursuivi le Ministre, invoquant notamment le cas de la République populaire démocratique de Corée.

M. SVEN ALKALAJ, Ministre des affaires étrangères de la Bosnie-Herzégovine, a mis l’accent sur l’importance du TICE pour prévenir la prolifération nucléaire et promouvoir la sécurité internationale.  Il a précisé que la Bosnie-Herzégovine a joué un rôle actif dans la promotion des normes internationales promues par le Traité en accédant à la présidence de la Commission préparatoire.  Il a exhorté tous les pays dont la ratification est indispensable à l’entrée en vigueur du TICE à franchir ce pas. 

M. MICHAEL CHRISTOS DIAMESSIS, Ministre des affaires étrangères de la Grèce, a déclaré que le TICE est un élément clef de la sécurité internationale et de la stabilité mondiale et un instrument indispensable pour lutter contre la prolifération nucléaire.  Il a dit que les moratoires volontaires interdisant les essais ne peuvent être considérés comme remplaçant les obligations liées à la mise en œuvre du TICE.  Il a estimé que la Conférence sur la zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient, qui doit se tenir en 2012, est plus importante que jamais. 

M. SIPHO GEORGE NENE, Directeur général adjoint aux affaires multilatérales de l’Afrique du Sud, a estimé que le TICE fait partie d’un régime de traités qui couvre le cadre interconnecté des traités visant à empêcher la prolifération des armes nucléaires, tout en promouvant l’utilisation de l’énergie nucléaire à des fins pacifiques.  Les essais nucléaires de la RPDC, menés en 2006 et 2009, ont montré que nous ne pouvons pas nous reposer sur nos lauriers, a-t-il dit.  Il a salué les efforts de la Commission préparatoire qui a beaucoup aidé les pays en leur fournissant conseils et informations techniques.  Il a souligné l’importance du Système de surveillance international.  Il a rappelé que les moratoires volontaires ne pouvaient avoir la même valeur que les engagements juridiquement contraignants 

M. VINCENZO SCOTTI, Sous-Secrétaire d’État aux affaires étrangères de l’Italie, s’est dit persuadé que l’entrée en vigueur du TICE était sur la bonne voix.  Il a rappelé que la communauté internationale a célébré la Journée internationale contre les essais nucléaires le 2 septembre 2010, et qu’elle marque ce mois le quinzième anniversaire de l’ouverture à la signature du TICE.  Il a jugé incontournable l’entrée en vigueur du TICE en tant que moyen de renforcer la sécurité internationale.  Dans le contexte de l’accident nucléaire de Fukushima, il a souligné la contribution du Système de surveillance international comme outil d’alerte rapide.  Il s’est dit persuadé que, grâce aux mesures de confiance, la communauté internationale pouvait surmonter les difficultés et obstacles à l’entrée en vigueur du TICE. 

Mme KERRY BUCK, Ministre adjointe à la sécurité internationale du Ministère des affaires étrangères du Canada, a rappelé que lorsque le TICE a été ouvert aux signatures en 1996, les attentes de la communauté internationale étaient élevées, mais que « malheureusement 15 ans plus tard, ce Traité n’est toujours pas entré en vigueur ».  Dénonçant les essais nucléaires conduits en 2006 et 2009 par la République populaire démocratique de Corée (RPDC), elle a souligné que le Gouvernement canadien les avait fermement condamnés.  Saluant le fait que le Document final et le Plan d’action adoptés lors de la dernière Conférence de revue du Traité sur la non-prolifération nucléaire mentionnaient expressément l’importance de l’entrée en vigueur du TICE, le Canada exhorte tous les États à prendre des mesures concrètes pour assurer l’application de ce Plan d’action.  La Ministre adjointe a précisé que cela était chose faite en ce qui concerne son pays, qui a également attiré l’attention du G-8 sur l’importance de l’entrée en vigueur du TICE lors de sa présidence, a-t-elle encore rappelé.  Le Canada exhorte les pays qui ne l’ont pas encore fait à signer et ratifier le TICE le plus rapidement possible, « car il n’existe nul obstacle insurmontable, si ce n’est l’absence de volonté politique », a dit la Ministre adjointe.

Mme VERA MACHADO (Brésil) a rappelé que son pays avait été parmi les premiers pays à ratifier le TICE en 1998.  Le Brésil estime que ce Traité est un élément clef pour les efforts collectifs déployés en vue de parvenir à un monde exempt d’armes nucléaires et mettre un terme à la course aux armements.  Mme Machado a insisté sur la nécessité pour la Commission préparatoire du TICE de mettre au point le régime international de vérification du TICE.  À cet égard, elle a salué le fait que 276 stations du Système de surveillance international sont déjà installées, ce qui représente 90% des installations du réseau total du régime de vérification.  Ces stations ont d’ores et déjà prouvé leur efficacité en détectant notamment les essais nucléaires de la RPDC en 2006 et 2009, a-t-elle remarqué.  Cependant, malgré les perspectives positives concernant le système surveillance du TICE, c’est une source de frustration de constater que, 15 ans plus tard, le TICE ne soit toujours pas entré en vigueur, a déploré la représentante.  Par conséquent, le Brésil exhorte tous les pays à le signer et à le ratifier sans plus attendre.

M. ÖMER TÜZEL, Directeur général adjoint pour le contrôle des armes et le désarmement au Ministère des affaires étrangères de la Turquie, a estimé que l’entrée en vigueur du TICE marquera un pas important pour mettre un terme à la prolifération nucléaire.  « Par conséquent, il est important que tous les États le signent et le ratifient dans les plus brefs délais », a-t-il insisté.  En effet, ce Traité, sans même être officiellement entré en vigueur, a déjà fait ses preuves, a remarqué M. Tüzel, qui a invoqué à ce titre le travail mené par la Commission préparatoire et le Secrétariat technique provisoire du TICE.  La pertinence du réseau de vérification du TICE ne peut plus être remise en cause, a dit M. Tüzel.  Pour sa part, la Turquie a toujours respecté ses engagements en faveur du désarmement et de la non-prolifération et continuera à contribuer à l’entrée en vigueur rapide du TICE, a-t-il assuré, ajoutant que son pays organisera un atelier de sensibilisation à l’intérêt et à l’importance du TICE en novembre prochain.

M. ZOLTÁN SZTÁRAY a pris la parole au nom de M. JANOS MARTONYI, Ministre des affaires étrangères de la Hongrie, et a réaffirmé le plein appui de son pays au TICE.  Il a appelé les pays qui ne l’ont pas encore signé et ratifié à le faire sans plus attendre.  Pour la Hongrie, le moratoire sur les essais nucléaires ne saurait être une alternative à long terme à l’entrée en vigueur du TICE, a indiqué le représentant.  Il a noté qu’il existait actuellement une volonté politique renouvelée en faveur de l’entrée en vigueur du Traité et qu’il fallait saisir cette opportunité.  Il a salué les progrès remarquables accomplis dans les travaux de la Commission préparatoire du TICE et, en particulier, la mise en place de son Système de surveillance international, qui offre une perspective réaliste, en attendant l’entrée en vigueur du Traité.  Il a également salué la coopération fructueuse entre le Secrétariat technique provisoire du TICE et l’AIEA.  Au cours de sa présidence de l’Union européenne, la Hongrie a activement participé à la promotion du TICE.  Elle a notamment organisé un évènement parallèle à la Conférence technique et scientifique du TICE sur les applications civiles et scientifiques du réseau de vérification du Traité en avril dernier.  Pour la Hongrie, la Commission préparatoire a besoin d’appuis politiques et financiers pour pouvoir pleinement s’acquitter de son mandat.  Par conséquent, elle exhorte les États Membres à lui apporter ces appuis, a dit M. Sztáray.

M. MARTY NATALEGAWA, Ministre des affaires étrangères de l’Indonésie, a affirmé que son pays a toujours soutenu la mise en œuvre du TICE, mais qu’il avait conditionné sa ratification du Traité à la signature de tous les pays classés comme puissances nucléaires.  Néanmoins, a-t-il ajouté, le Président de l’Indonésie a transmis le projet de loi de ratification du TICE à l’Assemblée nationale indonésienne en octobre dernier et le Parlement et le Gouvernement sont en ce moment dans un processus de travail en synergie en vue de la ratification du Traité.  Il a enfin réaffirmé l’engagement de son pays en faveur d’un monde débarrassé de toute arme nucléaire.

M. YERZHAN KAZYKHANOV, Vice-Ministredes affaires étrangères du Kazakhstan, a indiqué que son pays a fermé, le 29 août 1991, le site d’essais nucléaires de Semipalatinsk.  Il a jugé nécessaire que soient prises des mesures énergiques pour éliminer le danger nucléaire, en estimant que l’entrée en vigueur du TICE est le meilleur moyen d’y parvenir.  Il a indiqué que le Kazakhstan a organisé le 30 août dernier une Conférence internationale sur la sécurité et non-prolifération nucléaire intitulée: « Dilemme nucléaire: présent et futur » organisée en collaboration avec le Ministère des affaires étrangères des Pays-Bas, à La Haye.  Il a indiqué que le Kazakhstan organisera un Forum international pour un monde exempt d’armes nucléaires.  Il a cité la création avec le soutien de la Norvège, d’un Centre international de formation d’experts aux activités sismiques et en essais nucléaires.

M. ESPEN BARTH EIDE, Vice-Ministre des affaires étrangères de la Norvège, a constaté que des progrès réels et bienvenus ont été accomplis dans le domaine de la non-prolifération nucléaire, au moment où quatre États ont signé le TICE, ceci s’étant produit depuis la dernière Conférence de 2009.  Il a noté que l’Indonésie examine actuellement un projet de ratification du Traité.  Un moratoire volontaire ne remplacera jamais un accord juridiquement contraignant, a-t-il estimé.  La détection immédiate des essais nucléaires menés par la RPDC, en 2006 et 2009, montre la fiabilité du Système de surveillance international du TICE, qui s’est avéré un outil précieux en la matière. 

M. ALEXIS AQUINO (Pérou) a espéré que la prochaine et huitième Conférence visant à faciliter l’entrée en vigueur du TICEsera l’occasion de célébrer l’entrée en vigueur de ce Traité.  Il a précisé que le Pérou a été le premier pays d’Amérique latine, et le deuxième pays de la liste de l’annexe II à ratifier le TICE.  Il a cité la mise en place au Pérou de deux installations de surveillance.  Le fait que 182 pays aient signé le TICE, et que 155 l’aient ratifié, montre que l’universalisation du Traité est sur la bonne voie, a dit M. Aquino.  Il a espéré que d’autres progrès soient accomplis dans les instances internationales et permettent ainsi au monde d’avancer sur les questions du désarmement nucléaire.  Il a jugé que certains pays auront besoin d’assistance pour avancer dans leur processus de ratification. 

Pour M. VALENTIN RYBAKOV, Conseiller du Président du Bélarus, le TICE est sans aucun doute un mécanisme sûr pour parvenir à un arrêt total des essais nucléaires.  Faisant l’éloge de son réseau de vérification, qui est d’ores et déjà opérationnel, et qu’il a jugé « fiable », il a regretté que le TICE ne soit toujours pas entré en vigueur.  Le Bélarus fait appel à tous les pays figurant à l’annexe II du TICE pour qu’ils fassent preuve de la volonté politique nécessaire pour signer et ratifier ce Traité, a dit M. Rybakov.  Le Traité donnera au monde une garantie juridique de cessation des essais nucléaires, a fait valoir le représentant.  Cependant son intérêt ne s’arrête pas là, puisque, par le biais de son Système de surveillance international, le TICE a également des applications concrètes dans le domaine des utilisations scientifiques et civiles de l’énergie nucléaire, a-t-il précisé. 

Mme BEÁTRIZ PATTI LONDONO, Sous-Secrétairepour les affaires multilatérales de la Colombie, a expliqué que la politique extérieure de son pays appuyait la promotion du régime de désarmement et de non-prolifération nucléaires, ce dont témoigne le fait que la Colombie a ratifié tous les instruments internationaux existant dans ce domaine.  Elle a également rappelé que la Colombie faisait partie de la première zone exempte d’armes nucléaires, celle de Tlatelolco, qui couvre l’Amérique latine et les Caraïbes.  La Colombie invite tous les pays à partager cette même vision et encourage les nations qui ne l’ont pas encore fait à signer et ratifier le TICE.

M. MOURAD MEDELCI, Ministre des affaires étrangères de l’Algérie, a jugé important que le Secrétariat technique provisoire du TICE accompagne les organes naissants du Traité de Pelindaba, entré en vigueur l’an dernier, et qui fait de l’Afrique une zone exempte d’armes nucléaires.  Par ailleurs, tout en appuyant l’objectif principal de vérification dévolu au Système de surveillance international, le Ministre a estimé que l’optimisation de l’utilisation de ce Système à des fins civiles devrait également être encouragée.  L’utilisation de ce Système peut en effet contribuer à d’autres objectifs stratégiques sans pour autant entraver la mission principale de vérification, a expliqué M. Medelci.  Se félicitant ensuite des cinq nouvelles ratifications qui donnent un total de 182 signataires au TICE et 155 ratifications, il a lancé un appel à la ratification universelle du Traité en se tournant vers les neuf pays dont la ratification est nécessaire à l’entrée en vigueur du TICE.

M.SAMUEL ZBOGAR, Ministre des affaires étrangères de la Slovénie, a salué l’élan nouvellement retrouvé du débat international sur la non-prolifération et le désarmement.  « Le monde était très différent en 2009, lors de la dernière Conférence sur l’article IV du TNP », a remarqué le Ministre.   Il a rappelé que désormais le TICE pour sa part comptait 182 pays signataires et 154 Etats parties,  et que le document final et le plan d’action du Traité de non-prolifération nucléaire (TNP) soulignait expressément l’importance de l’entrée en vigueur du TICE.  En effet, le TICE constitue la pierre angulaire du régime international de non-prolifération et du désarmement nucléaire a souligné le Ministre, qui a appelé tous les pays à démanteler leurs sites d’essais nucléaires de manière transparente et ouverte.  Pour sa part, la Slovénie encourage l’entrée en vigueur rapide du TICE et de son régime de vérification.  A cet effet, elle encourage les Etats, et en particulier ceux figurant à l’Annexe II du Traité, à signer et ratifier le TICE sans plus attendre et sans condition.  En attendant son entrée en vigueur, le moratoire sur les essais nucléaires doit être maintenu, a encore précisé le Ministre.

Pour M. DIMITER TZANTCHEV, Ministre des affaires étrangères de la Bulgarie, le nombre croissant de pays signataires du TICE est la preuve même de son importance et de sa pertinence ainsi que du fait qu’il représente la norme internationale acceptée en termes de comportement responsable des États dans le domaine nucléaire.  Il a salué la détermination des puissances nucléaires à se conformer à leurs moratoires respectifs sur les essais nucléaires.  Cependant, ces mesures unilatérales doivent être remplacées, au plus tôt, par un instrument international juridiquement contraignant, a-t-il précisé.  À ce titre, le TICE reste la pierre angulaire du processus de désarmement et de non-prolifération, a soutenu le Ministre, qui a également rappelé que son entrée en vigueur était une mesure essentielle prévue par le Plan d’action de la Conférence de revue du TNP de 2010.  La Bulgarie encourage les États figurant à l’annexe II du TICE à ratifier le Traité sans plus attendre, ce qui s’inscrit dans les efforts d’universalisation de ce Traité, a dit M. Tzantchev.   Saluant les travaux et progrès de la Commission préparatoire du TICE et de son Secrétariat technique provisoire, le Ministre a notamment cité le Système de surveillance international qu’ils ont mis en place et qui compte déjà 276 stations opérationnelles.  Il s’est rallié aux propos en faveur de l’élargissement du champ d’action de ce réseau de vérification aux facilités et usages « civils » de l’énergie nucléaire.

M. MILAN JEZOVICA, Ministre des affaires étrangères de la Slovaquie, a rappelé que le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires a été ouvert à la signature des États depuis déjà 15 ans, et il a appelé les pays qui ne l’ont pas encore fait à ratifier le Traité afin qu’il puisse entrer en vigueur.  La Slovaquie, a-t-il indiqué, reconnaît le rôle central du régime de vérification du TICE et a réitéré son engagement à continuer d’accueillir des exercices pratiques de contrôle et de vérification sur son territoire.  Il a aussi appelé à une impulsion politique nouvelle afin que le Traité puisse entrer en vigueur.

M. DORU ROMULUS COSTEA, Secrétaire d’état au Ministère des affaires étrangères de la Roumanie, a déclaré que le TICE est l’un des piliers de l’architecture mondiale en matière de sécurité.  Il a salué les acquis de la Conférence de revue 2010 du TNP en ce qui concerne le TICE, et en particulier le fait que l’entrée en vigueur du traité d’interdiction des essais fasse partie des 64 étapes pratiques préconisées dans le Plan d’action du TNP.  La Roumanie, qui appuie pleinement l’entrée en vigueur rapide du TICE, se félicite que 182 pays aient signé le Traité et que 154 l’aient ratifié à ce jour.  Elle appelle les pays qui ne l’ont pas encore fait, à le ratifier sans plus tarder.  Cette entrée en vigueur contribuera de manière significative à créer un monde plus sûr et plus stable, a estimé M. Costea.  Pour sa part, la Roumanie a ratifié le TICE dès 1999, et elle continue d’apporter son plein appui aux travaux de sa Commission préparatoire dans la mise en œuvre de son Système de surveillance international, a rappelé le représentant.

M. DANIEL AYALON, Vice-Ministre des affaires étrangères d’Israël, a dit le souci d’Israël de participer à la promotion du TICE, en citant la participation de son pays à des cours de formation et des ateliers techniques.  Il reste des lacunes à combler, a dit le Vice-Ministre, en rappelant que l’essai nucléaire de la RPDC, conduit en 2009, était un rappel que la détermination de tous les États n’était pas suffisante.  Nous devons améliorer le Système de surveillance international du TICE, fournir des équipements pour les inspections, renforcer la formation des inspecteurs, et compléter le Manuel de règles et obligations, a-t-il aussi suggéré.  Il a estimé que la région du Moyen-Orient n’était pas encore assez couverte par le Système de surveillance et le réseau de vérification.  Nous avons construit des installations de vérification des activités sismiques et un laboratoire de nucléides qui doit encore être certifié, a précisé M. Ayalon.  Le Vice-Ministre des affaires étrangères d’Israël a évoqué la difficulté de parvenir à des accords au niveau régional, alors que certains pays appellent encore à la disparition de l’État d’Israël.

M. SERGEI RYAKOV, Vice-Ministre des affaires étrangères de la Fédération de Russie, a dit que l’entrée en vigueur du TICE était un impératif de désarmement et de non-prolifération, en précisant que cette importance a été reflétée dans un ensemble de décisions et de conférences en 2010.  Il s’est dit optimiste en raison d’une dynamique positive en faveur du TICE, alors qu’une majorité écrasante de pays reconnaît que la sécurité passe par des accords juridiquement contraignants comme le TICE.  L’avenir du TICE sera un indicatif de la volonté de parvenir à l’objectif d’un monde libéré des armes nucléaires, a dit M. Ryakov, en appelant à la responsabilité des neuf États de la liste de l’annexe II qui doivent impérativement ratifier le TICE.  Il a exhorté les États-Unis à lancer le processus de ratification du TICE et a félicité l’Indonésie pour la démarche initiée.  Il a invité les États du Moyen-Orient à ratifier le TICE, en estimant que de telles ratifications garantiraient le succès de la Conférence de 2012 visant à créer un Moyen-Orient exempt d’armes nucléaires et de destruction massive. 

M. KIM BONG-HYUN, Ministre adjoint pour les affaires multilatérales au Ministère des affaires étrangères de la République de Corée, a réaffirmé l’importance de l’entrée en vigueur du TICE pour le régime de non-prolifération et du désarmement nucléaire à l’échelle internationale.  L’universalisation du TICE serait un pas significatif vers un monde exempt d’armes nucléaires, a déclaré le représentant, ajoutant que le consensus dont a bénéficié l’adoption de la Déclaration finale de cette Conférence, ce matin, était la preuve de la volonté politique renouvelée des États en faveur du TICE et de ses objectifs.  Dans ce contexte, il a cité les autres manifestations de soutien récentes au TICE, qui vont de la Conférence de revue du TNP en 2010 aux résolutions de l’Assemblée générale et du Conseil de sécurité, et aux mesures prises sur le plan national dans de nombreux pays pour promouvoir son entrée en vigueur.  Évoquant également les progrès réalisés sur le plan technique, et en particulier le Système de surveillance international du TICE, le Ministre adjoint a souligné que ce Système a d’ores et déjà fait ses preuves.  À ce titre il a mentionné son rôle dans la détection des essais nucléaires de la RPDC, ou encore pour fournir des informations objectives à la communauté internationale à la suite de la catastrophe nucléaire de Fukushima, cette année.  « Le TICE a des atouts politiques et pratiques », a-t-il souligné, regrettant que, malgré le fait qu’il ait presque obtenu un soutien universel, il ne soit toujours pas entré en vigueur.  M. Kim a saisi cette occasion pour exhorter tous les États n’ayant pas encore signé et ratifié le TICE à le faire sans plus tarder.

M. MARIO NOBILO, Ministre des affaires étrangères et de l’intégration européenne de la Croatie, a remarqué que la volonté politique de la communauté internationale en faveur de l’entrée en vigueur du TICE était « évidente ».  Il en a voulu pour preuve le fait que l’importance de ce Traité a été réaffirmée lors de la Conférence de revue du TNP en 2010, Conférence qui a insisté sur l’importance capitale de son entrée en vigueur pour le régime de non-prolifération et de désarmement nucléaire.  M. Nobilo a expliqué que, jusque là, la Croatie avait activement participé, tant au plan politique qu’à celui des experts, à faciliter cette entrée en vigueur.  Compte tenu du fait que le TICE a d’ores et déjà fait ses preuves en tant qu’instrument du désarmement et de la non-prolifération, le Ministre a exhorté tous les pays qui ne l’ont pas encore fait, à le signer et à le ratifier sans plus tarder.  Il a également rendu hommage aux activités du Secrétariat technique provisoire du TICE, et en particulier à son Système de surveillance international et à son régime de vérification.

M. PAUL SEGER (Suisse) a remarqué que l’importance du TICE a été particulièrement mise en évidence cette année après l’accident nucléaire de Fukushima.  La Suisse félicite l’OTICE pour sa collaboration avec les organisations internationales, notamment l’AIEA, ainsi que pour les différentes contributions que son réseau de vérification a apportées dans la gestion de cet accident.  La Suisse appelle une nouvelle fois tous les États figurant à l’annexe II -qui ne l’ont pas encore fait- à ratifier au plus vite le TICE.  Un tel développement permettrait de réaliser le vœu du Secrétaire général Ban Ki-moon, qui souhaite que l’année 2012 soit celle qui permette l’entrée en vigueur de ce Traité, a rappelé M. Seger.  Par ailleurs, la Suisse se réjouit de la réaffirmation par les États-Unis de leur engagement à rapidement ratifier le TICE.  En effet, la Suisse souhaite que le mouvement initié par la signature du nouveau Traité START soit suivi d’autres étapes concrètes.  Une telle ratification encouragerait en outre les autres États de l’annexe II à en faire de même, a encore estimé M. Seger.

M. EDUARDO ULIBARRI BILBAO, Costa Rica, a suggéré une reformulation du débat sur le désarmement nucléaire en passant des questions sécuritaires vers une approche humanitaire.  Dans ce contexte, le Costa Rica, en partenariat avec la Malaisie, a proposé une convention modèle sur les armes nucléaires qui interdirait l’usage, le développement, le déploiement, les tests et le transport d’armes nucléaires.  Les deux pays préconisent, dans le même temps, des étapes de destruction de ces armes sous la supervision de la communauté internationale, a dit M. Bilbao.  Le Costa Rica, a-t-il affirmé, appelle les puissances nucléaires à respecter l’esprit du Traité, car il est injustifiable et inacceptable, a-t-il noté, que des pays possédant des armes nucléaires, et qui ont signé le Traité, puissent continuer d’investir dans le développement et la modernisation de ce type d’armements.

Pour M. LIBRAN N. CABACTULAN, (Philippines), le TICE est avant tout un instrument de renforcement de la confiance mutuelle entre États.  En tant que pays signataire et qui a ratifié ce Traité, les Philippines n’ont jamais cessé de jouer un rôle actif dans les différents fora du désarmement, a affirmé le délégué.  Il a également précisé que son pays a continuellement cherché à promouvoir son entrée en vigueur, notamment auprès des pays de l’Association des Nations de l’Asie du Sud-Est (ANASE).  La délégation philippine reste fermement convaincue du fait que l’efficacité du TICE est directement liée à son universalisation.  En outre, a-t-il estimé, les moratoires volontaires sur les essais nucléaires, adoptés par certains pays, sont insuffisants.  Il est nécessaire que ces engagements soient repris dans un instrument juridiquement contraignant et permanent comme l’est le TICE.  Fort de ce constat, M. Cabactulan a lancé un appel aux puissances nucléaires pour qu’elles montrent le bon exemple en signant et ratifiant le TICE.  Les Philippines, qui accueillent trois stations du réseau du Système de surveillance international du TICE, plaident en faveur de l’utilisation de ces installations pour la surveillance des applications nucléaires pacifiques dans les domaines civils et humanitaires, notamment en tant que système d’alerte rapide pour les tsunamis.

M. JIM MCLAY, Nouvelle-Zélande, a indiqué que son pays était favorable à un monde débarrassé de toute arme nucléaire, et il a estimé que le TICE pourrait jouer un rôle de première importance pour atteindre cet objectif.  Il a ajouté que la Nouvelle-Zélande appréciait les progrès accomplis par le régime de vérification du Traité, particulièrement à travers le Système de surveillance international que son pays souhaite voir renforcé jusqu’à l’entrée en vigueur du Traité.  Le représentant a aussi marqué sa satisfaction face à la réaction rapide du Secrétariat de l’Organisation du Traité après le tsunami qui a eu lieu au Japon en mars dernier, et qui a provoqué un incident nucléaire dans la centrale nucléaire de Fukushima.

M. ALISTAIR BURT, Sous-Secrétaire au Foreign Office du Royaume-Uni, a parlé de perspectives encourageantes pour l’entrée en vigueur du TICE.  La ratification par tous les États dotés de l’arme nucléaire aurait une incidence positive pour l’entrée en vigueur du TICE, a dit le Sous-Secrétaire au Forein Office du Royaume-Uni.  Il s’est dit favorable au développement du régime de vérification, en précisant que le Royaume-Uni avait envoyé des experts à cette fin.  Pour renforcer les inspections sur place, nous attendons avec impatience la réunion qui se tiendra à ce sujet à Edimbourg en fin d’année, a-t-il ajouté.  Nous avons réduit le nombre d’ogives sur nos sous-marins nucléaires et limité leur nombre maximum à 14, a dit M. Burt.  Il a précisé que le Royaume-Uni organisera une réunion des experts des cinq membres permanents du Conseil de sécurité pour présenter les travaux conjoints du Royaume-Uni et de la Norvège en matière de démantèlement d’ogives nucléaires. 

DALIUS ČEKUOLIS (Lituanie) s’est félicité du soutien dont bénéficie le TICE avec 182 signatures et 155 ratifications.  En même temps, il a regretté que 9 pays parmi les 44 de la liste de l’annexe II ne l’aient toujours pas ratifié, 6 d’entre eux ne l’ayant même pas signé. 

M. MILENKO SKOKNIC (Chili) a dit que le désarmement et la non-prolifération nucléaires étaient deux composantes d’un même défi urgent.  Ce n’est qu’en avançant sur ces deux composantes que nous parviendrons à l’élimination de toutes les armes nucléaires.  Il a déclaré que la contribution du Système de surveillance international de l’OTICE en matière de prévention de catastrophes naturelles est un avantage qui pourra être partagé le plus largement possible, conformément aux dispositions du Traité.  Il a exhorté les neuf pays de la liste de l’annexe II qui n’ont pas encore ratifié le TICE à franchir ce pas. 

M. SANTIAGO CABANAS ANSORENA, Ministre des affaires étrangères et de la coopération de l’Espagne, a réaffirmé l’engagement politique de son pays à soutenir le TICE, et il a rappelé que l’Espagne a été parmi les premiers à le ratifier.  Cent-quatre-vingt-deux pays ont déjà signé le Traité, a-t-il relevé, et 154 parmi eux l’on ratifié.  « Je demande aux États qui n’ont pas encore ratifié le Traité de le faire au plus vite et, j’invite les États qui ne l’ont pas encore signé à nous rejoindre par leur signature », a-t-il plaidé.  M. Cabanas Ansorena a également félicité le Secrétariat de l’Organisation du Traité pour sa prompte réaction après le tsunami qui a créé un incident nucléaire au Japon.

M. MARTIN FRICK (Liechtenstein) a rappelé que la ratification du TICE était d’une importance capitale pour les petits pays comme le Luxembourg, encourageant les États qui figurent dans l’annexe II au Traité à suivre son exemple.  L’absence de progrès vers la ratification universelle ne fait que refléter l’impasse dans laquelle se trouve actuellement le désarmement multilatéral, « où les ambitions de la majorité continuent d’être contrariées par l’immobilisme d’un tout petit nombre d’États ».  Le représentant a jugé que le respect par les puissances nucléaires du moratoire sur les essais nucléaires, bien qu’appréciable, ne constituait pas un substitut à la ratification du TICE.  M. Frick a ajouté que la ratification constituait une mesure de confiance significative sur un sujet où la confiance est particulièrement requise.

M. ALMEIDA RIBEIRO (Portugal) a rappelé la détermination de son pays à promouvoir l’entrée en vigueur du TICE parce que ce Traité est, à ses yeux, l’un des piliers du régime de désarmement et de non-prolifération nucléaires.  L’engagement du Portugal en ce sens se traduit par le fait qu’il accueille trois stations du Système de surveillance international du TICE, a soutenu le délégué, avant de mettre en avant les potentielles applications civiles de ces installations.  Il est nécessaire de parvenir sans plus tarder à l’universalisation du TICE, a poursuivi M. Ribeiro qui a encouragé tous les États à faire preuve de la volonté politique nécessaire pour y parvenir.

M. PAUL ROBERT TIENDREBEOGO (Burkina Faso) a rappelé que son pays avait signé le TICE en 1996 et l’avait ratifié en 2002.  « Ce Traité est un instrument majeur pour la non-prolifération nucléaire, d’où son lien intrinsèque avec le Traité sur la non-prolifération nucléaire (TNP) », a constaté le représentant.  Il a saisi cette occasion pour rappeler que tous les États africains soutenaient la non-prolifération, ce dont témoigne le fait qu’ils aient signé le TNP dans les années 1970 et mis en œuvre le Traité de Pelindaba.  Le Burkina Faso souhaite vivement l’entrée en vigueur rapide et l’universalisation du TICE, a confirmé le représentant, avant de réaffirmer les engagements de son pays à respecter ses obligations découlant de ce Traité.  Il a également exhorté tous les États à en faire de même, tout en appliquant le régime de vérification.

Mme ZAHA AL MAJALI  (Jordanie) a appuyé l’universalité du TICE en exhortant les neuf pays de l’annexe II qui n’ont pas encore ratifié le Traité, à le faire.  Elle a jugé nécessaire la création d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient, en appelant Israël à ratifier le TICE et le Traité sur la non-prolifération (TNP) et à soumettre ses installations nucléaires aux garanties de l’AIEA.  Elle a espéré que la Déclaration finale adoptée aujourd’hui rapprochera la communauté internationale de l’entrée en vigueur du TICE. 

M. AMR ALJOWAILY (Égypte) a rappelé que son pays avait signé le Traité d'interdiction complète des essais nucléaires en 1996.  Par ailleurs, l’Égypte, a-t-il dit, est engagée dans la réalisation d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient.  Or, la seule façon d’y parvenir, c’est de réaliser l’universalité du Traité sur la non-prolifération nucléaire, et en veillant à ce que le seul État de la région qui n’est pas partie au TNP y adhère.  Le représentant s’est déclaré très préoccupé par le fait qu’un an après l’adoption d’un Plan d’action pour le Moyen-Orient, aucun résultat concret n’avait été obtenu concernant la sélection d’un facilitateur ou d’un pays hôte pour la Conférence prévue en 2012 sur la création d’une zone exempte d’armes nucléaires dans la région du Moyen-Orient.  Aussi, toutes les parties concernées ont-elles pour responsabilité de redoubler d’efforts pour que cette Conférence ait lieu dans les délais prévus, a-t-il préconisé.

Mme SUIKKARI-KLEVEN, Conseillère au Ministère des affaires étrangères de la Finlande, a estimé qu’il était temps de fermer la porte aux essais nucléaires et que, pour cela, les moratoires n’étaient pas suffisants.  « Il est temps pour le TICE d’entrer en vigueur.  Gardons notre élan et rebondissons sur la volonté politique qui s’est traduite à la Conférence de revue du TNP en 2010 », a lancé la représentante aux États Membres, avant d’exhorter tous ceux qui ne l’ont pas encore fait à signer et ratifier le TICE, et en particulier les pays figurant à l’annexe II du Traité.

M. ZHANG JUN’AN (Chine) a déclaré que la Chine estime que le TICE est un jalon important pour le processus de désarmement et de non-prolifération nucléaires, et qu’il est essentiel qu’il entre en vigueur au plus tôt.  La Chine, qui a signé et ratifié ce Traité tient a répéter qu’il faut maintenir l’autorité du régime de non-prolifération existant de manière à éviter les doublons et des principes discriminatoires, et qu’il faut s’en tenir aux principes fondateurs du TICE, notamment au respect du non-recours à l’arme nucléaire et de la non-menace au recours à cette arme.  Pour sa part, la Chine a toujours respecté ces principes et a toujours été favorable aux objectifs et aux buts du TICE, a affirmé le délégué.  Il a ajouté qu’en tant que puissance nucléaire, la Chine avait strictement respecté le moratoire sur les essais nucléaires et continuerait à le faire, de même qu’elle n’a pas participé à la course aux armements nucléaires.  La Chine exhorte tous les États à en faire de même et à signer et ratifier le TICE s’ils ne l’ont pas encore fait.

Intervenant au nom d’une coalition d’organisations non gouvernementales, Mme TOGZHAN KASSENOVA a rappelé que les actions étaient plus éloquentes que les mots.  Elle a déclaré que la non-signature par les États-Unis du TICE privait les autres parties de sécurité.  Elle a exhorté le Président Obama à respecter et mettre en œuvre ses promesses de 2009 et de nommer un coordonnateur de haut niveau à la Maison Blanche chargé de suivre les efforts visant à ratifier le TICE.  La représentante de la coalition des ONG a dit que la ratification par la Chine renforce la crédibilité de ce pays en tant que pilier de la non-prolifération.  Elle a jugé essentiel que l’Inde et le Pakistan ratifient le TICE avant que l’on examine la possibilité qu’ils deviennent parties du Groupe de fournisseurs nucléaires.  Elle a déclaré que la ratification du TICE par Israël serait aussi un signe qui encouragerait les autres États de la région à respecter les objectifs de non-prolifération. Elle a ajouté que la non-ratification par l’Iran du TICE laissait entretenir des doutes sur la nature de ses activités nucléaires sensibles.  Mme Kassenova a jugé urgent que l’on demande à la RPDC de geler ses essais nucléaires.  « Nous devons aussi traiter les effets et les conséquences des 2 000 essais nucléaires menés entre 1945 et 1996, et appuyer la proposition du Kazakhstan de mettre en place un fonds international pour soutenir ceux qui ont été touchés par les essais nucléaires », a-t-elle préconisé. 

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