La Commission du désarmement conclut le débat général de sa session de fond dans un climat dominé par l’impératif d’aboutir à des résultats tangibles

Commission du désarmement                                  

Session de fond de 2011

312^e et 313^e séances – matin & après-midi

LA COMMISSION DU DÉSARMEMENT CONCLUT LE DÉBAT GÉNÉRAL DE SA SESSION DE FOND DANS UN CLIMAT DOMINÉ PAR l’IMPÉRATIF D’ABOUTIR À DES RÉSULTATS TANGIBLES

La Commission du désarmement a conclu, aujourd’hui, les deux jours de débat général de sa session de fond 2011, pendant laquelle les États, décriant une impasse de plus de 10 ans, ont de nouveau exhorté la Commission à aboutir enfin à des résultats tangibles. 

Après avoir entendu 19 délégations parler de leurs efforts en matière de désarmement nucléaire et de contrôle des armes classiques, dont les États dotés des armes nucléaires que sont la Fédération de Russie, la France et le Royaume-Uni, le Président de la Commission, M. Hamid Al Bayati de l’Iraq, a dit avoir perçu un sentiment d’urgence.  « La communauté internationale attend de la Commission qu’elle aboutisse à des résultats », a-t-il déclaré.

Les délégations ont en effet réitéré leurs préoccupations face au blocage persistant qui entrave le fonctionnement de la Commission à New York, et à Genève, de la Conférence du désarmement.  « Les instances de désarmement ne semblent plus être en mesure de fournir des réponses aux défis qui leur sont posés » a diagnostiqué le représentant de la Suisse.

Il a proposé que la Commission du désarmement ait un thème unique à son ordre du jour au lieu de deux -désarmement nucléaire et contrôle des armes classiques-, pour éviter « que l’absence de progrès dans un domaine ne génère des blocages dans l’autre ». 

Le représentant suisse est allé jusqu’à considérer que si le mécanisme onusien de désarmement ne fonctionne plus et contribue lui-même au blocage, « il devient nécessaire de se demander si d’autres approches ne doivent pas être privilégiées ». 

L’absence de résultats à la Commission du désarmement est extrêmement décourageante, a renchéri le représentant du Mexique qui a rappelé que le coût de trois semaines de travaux de la Commission s’élève à 1,5 million de dollars.

Nous devons aux peuples des « Nations Unies » des résultats concrets.  « Le monde nous jugera sur nos actes et non sur nos paroles », a-t-il prévenu.  Le Président de la Commission a invité les délégations à faire montre de la volonté politique nécessaire et à faire un usage effectif des instruments dont elles disposent déjà.

À ce propos, le représentant du Royaume-Uni a rappelé les nouvelles mesures que son pays a prises en matière de désarmement, avec pour objectif de réduire le nombre de ses têtes nucléaires à 180 pour le milieu des années 2020, même s’il entend garder un niveau minimal de dissuasion nucléaire.

Autre État doté de l’arme nucléaire, la Fédération de Russie a commenté les avancées représentées par le nouveau Traité START signé avec les États-Unis, qui « non seulement renforcera la sécurité des deux pays mais contribuera également à la stabilité internationale ». 

Sur le plan des mesures préventives, le représentant russe s’est réjoui que son pays et la Chine aient obtenu de l’Assemblée générale la création d’un groupe intergouvernemental d’experts « chargé de mettre au point un code de conduite devant encadrer les activités dans l’espace extra-atmosphérique ».

Le représentant de la Fédération de Russie a, à l’instar de nombreuses autres délégations, défendu la pertinence des zones exemptes d’armes nucléaires, la création d’une telle zone au Moyen-Orient étant une priorité de son pays.  Il a appuyé la tenue d’une conférence de l’ONU l’année prochaine, ce qui suppose, a-t-il dit, que les pays de la région adoptent une attitude constructive et fassent preuve de la volonté politique nécessaire.

Son homologue de l’Égypte a déploré que ni le lieu de la Conférence, recommandée par la Conférence d’examen du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) de 2010, ni le choix du facilitateur ne soient encore connus.  Il a exigé un respect scrupuleux du calendrier prévu.

Autre puissance nucléaire, la France a, par la voix de son représentant, dit appuyer l’initiative de l’Union européenne d’organiser un séminaire relatif à la tenue de la Conférence en question.  Le représentant de la France a salué l’adhésion de l’Iraq au Code de conduite de La Haye qui contribue à l’objectif de création d’une zone exempte d’armes de destruction massive au Moyen-Orient.

Le Code de conduite de La Haye, lancé en novembre 2002, est l’instrument multilatéral de lutte contre la prolifération des missiles balistiques.  Il compte aujourd’hui 131 signataires.

La Commission, qui termine ainsi son débat général de deux jours, poursuivra ses travaux en consultations officieuses au sein des Groupes de travail I et II chargés respectivement du désarmement nucléaire et du contrôle des armes classiques.  Le Groupe de travail III a la tâche de réfléchir aux éléments d’un projet de déclaration faisant de 2010-2020, la quatrième Décennie du désarmement.

Suite du débat général

M. MOHAMED REFAAT FARGHAL (Égypte) a rappelé, qu’en dépit des progrès enregistrés dans le champ du désarmement nucléaire, la crédibilité des instruments existants de contrôle était menacée par les États qui violent leurs obligations en la matière, et ce, sous des prétextes fallacieux.  Le désarmement nucléaire s’avère toujours aussi difficile à réaliser et le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), pierre angulaire du désarmement mondial, n’est pas encore universel, a-t-il poursuivi.  Il a souligné que les efforts des cinq États dotés de l’arme nucléaire restaient à cet égard, extrêmement limités et a déploré les initiatives en cours visant à faire de la non-prolifération une priorité sans progresser parallèlement dans le désarmement nucléaire.

Un lien captieux serait même établi entre l’obligation de non-prolifération et la limite que l’on veut apporter au droit des États non nucléaires d’utiliser l’énergie nucléaire à des fins pacifiques.  M. Farghal a également déploré le manque d’avancées dans la mise en œuvre du Plan d’action adopté lors de la Conférence d’examen du TNP sur le Moyen-Orient, notamment au regard de la conférence prévue en 2012 visant l’établissement d’une zone dénucléarisée au Moyen-Orient, dont le lieu n’est pas encore connu.

Il a appelé à l’adoption des mesures procédurales nécessaires à la tenue de cette conférence et a demandé que le facilitateur, lorsqu’il sera nommé, conduise les consultations nécessaires avec les États concernés, afin de respecter le calendrier prévu.  Il a ensuite souligné que le Groupe de travail 1 devait s’assigner, comme objectif, la mise en œuvre des résolutions pertinentes de l’Assemblée générale sur le désarmement nucléaire et l’établissement de zones exemptes d’armes nucléaires, notamment au Moyen-Orient.  Le Plan d’action précité du TNP devra également être renforcé, a-t-il poursuivi.

Il a rappelé l’importance du consensus sous-jacent au TNP, selon lequel les États dotés de l’arme nucléaire détruisent leurs armes nucléaires en échange de l’engagement des États non dotés de l’arme nucléaire de renoncer à leur acquisition.  Dans le contexte d’une revitalisation de la Conférence du désarmement, les objectifs du désarmement ne pourront être atteints qu’au moyen de négociations internationales, a-t-il rappelé, invitant à lancer les discussions sur une convention contre les armes nucléaires afin d’aboutir à un monde exempt d’armes nucléaires d’ici à 2025.

M. AMRIT BAHADUR RAI (Népal) a noté que les armes légères et de petit calibre (ALPC) ont toujours des effets dévastateurs sur le développement de nombreux pays, en particulier ceux touchés par les conflits.  « Le fléau des ALPC exige des réponses fortes et urgentes, notamment pour contrer les risques de détournement vers des acteurs non étatiques ».  Après avoir appelé à la revitalisation de la Conférence du désarmement pour que les traités en friche y soient conclus, il a mis en avant les activités du Centre régional des Nations Unies pour la paix et le désarmement en Asie et dans le Pacifique, basé dans son pays.  En faisant la promotion de la responsabilité collective et de l’appropriation à l’échelle nationale des programmes de désarmement multilatéraux, les initiatives régionales ont un rôle important à jouer pour renforcer les mesures de confiance, a-t-il jugé.

M. HASAN KLEIB (Indonésie) a rappelé que les attentes de la communauté internationale dans le champ du désarmement étaient élevées et a souhaité que la Commission du désarmement aboutisse au terme de ses travaux au même consensus qui avait permis l’adoption, en 1999, de recommandations pour l’établissement de zones exemptes d’armes nucléaires et pour le contrôle des armes classiques.  Il a invité les États Membres à faire fond sur les points de consensus exprimés l’an dernier au sein du Groupe de travail sur les éléments d’un projet de déclaration faisant des années 2010 la quatrième Décennie du désarmement, et ce, même si ledit Groupe n’avait pu conclure ses travaux.

Il a souligné que les avancées enregistrées en 2010 dans le champ du désarmement devaient renforcer la détermination de la communauté internationale à édifier un monde exempt d’armes nucléaires.  Dans ce droit fil, il est nécessaire que les États dotés de l’arme nucléaire mettent en œuvre leurs engagements, a-t-il poursuivi.  En conclusion, il a souligné le rôle irremplaçable de la Commission du désarmement dans la facilitation des échanges et dans la recherche du consensus pour faire avancer l’agenda international du désarmement.

M. SERGE BAVAUD (Suisse) a axé sa déclaration sur la nécessité de sortir le mécanisme onusien de l’impasse.  Reconnaissant que les instances de désarmement ne semblent plus être en mesure de fournir des réponses aux défis qui leurs sont posés, il a expliqué cette situation par le fait qu’un poids prépondérant est octroyé aux considérations de sécurité nationale, « au détriment des considérations globales ».  « Or aujourd’hui, les intérêts nationaux et la sécurité globale ne peuvent être séparés », a-t-il affirmé.

M. Bavaud a ensuite proposé que la Commission du désarmement ait un thème unique à son ordre du jour, pour éviter, comme c’est le cas depuis 10 ans, « que l’absence de progrès dans un domaine génère des blocages dans d’autres ».  Il a également suggéré que la Commission serve de réunion d’intersession à la session annuelle de l’Assemblée générale.  Le Président pourrait aussi transmettre en son nom propre un rapport à l’Assemblée, a-t-il encore proposé. 

M. Bavaud s’est également penché sur le cas de la Conférence du désarmement, jugeant que les procédures régissant cet organe contribuent à sa paralysie.  « Celles-ci ont été développées lors de la guerre froide, si bien qu’aujourd’hui, les questions de sécurité spécifiques prennent systématiquement le pas sur les considérations de sécurité globale ».

Le représentant est allé jusqu’à considérer que si ce mécanisme ne fonctionne plus et contribue en lui-même au blocage, « il devient nécessaire de se demander si d’autres approches ne doivent pas être privilégiées ».  M. Bavaud a préconisé, dans un premier temps, de consolider les fonctions « uniquement délibératives » de la Commission avec celle de la Conférence du désarmement.  En conclusion, il a assuré que « la Suisse fera tout ce qui est en son pouvoir afin de surmonter les blocages actuels ».

M. HAMID ALI RAO (Inde) a rappelé que les États Membres avaient échoué, de très peu, à parvenir à un consensus en 2008 au sein du Groupe de travail sur les éléments d’un projet de Déclaration faisant des années 2010 la quatrième Décennie du désarmement.  Il a ensuite indiqué que le désarmement nucléaire était l’une des priorités de l’Inde et du Mouvement des non-alignés et a souligné que l’objectif d’un monde exempt d’armes nucléaires restait toujours valide depuis son énonciation dans un Plan d’action en 1988 par le Premier Ministre indien de l’époque.  Il a préconisé l’adoption de démarche graduelle visant à la « délégitimisation de l’arme nucléaire, afin d’œuvrer in fine à l’objectif de leur élimination totale ». 

Il a ensuite indiqué que les pays disposant des arsenaux nucléaires les plus importants avaient une responsabilité spéciale dans le champ du désarmement et a salué, à ce titre, le Traité START entre les États-Unis et la Fédération de Russie. Soulignant les conséquences catastrophiques que pourrait avoir l’accès des réseaux terroristes à l’arme nucléaire, il s’est réjoui qu’une résolution contenant des mesures de prévention soit adoptée par consensus par l’Assemblée générale chaque année.  M. Rao a ensuite estimé que le projet de Déclaration faisant des années 2010 la quatrième Décennie du désarmement devait refléter les aspirations de la communauté internationale, pour que les éléments retenus ne puissent être remis en question et contribuent pleinement au désarmement nucléaire.

Le régime international d’encadrement des armes classiques doit être renforcé, a-t-il ajouté.  S’agissant enfin de l’établissement de mesures de confiance dans le champ des armes conventionnelles, le représentant a exprimé son scepticisme quant à des avancées concrètes, en raison du peu de temps dont disposent les délégations.

M. MARTIN BRIENS (France) a confirmé que, à l’invitation de la France, la première Réunion du P-5 sur le suivi de la Conférence d’examen du TNP de 2010 se tiendra à Paris le 30 juin prochain.  « Cette initiative témoigne de l’engagement de la France à progresser dans le domaine du désarmement nucléaire et illustre la volonté du P-5 de poursuivre la mise en œuvre d’actions concrètes destinées à assurer le plein respect de leurs engagements à l’égard du TNP. » 

M. Briens a ensuite demandé l’établissement immédiat d’un moratoire sur la production des matières fissiles jusqu’à ce que la Conférence du désarmement soit en mesure de négocier un traité interdisant cette production à des fins militaires.  « Tous les États doivent contribuer au désarmement en créant l’environnement de sécurité requis, et cela signifie avant tout, stopper la prolifération ».  « Je pense notamment à la République populaire démocratique de Corée (RPDC) et à l’Iran », a-t-il ajouté, soulignant que la France engage un effort particulier, y compris au sein du G-8 dont elle assure la présidence, pour prévenir et réduire cette grave menace à la sécurité internationale. 

Le représentant a en outre indiqué que la France appuie l’initiative de l’Union européenne d’organier un séminaire relatif à la tenue d’une conférence en 2012 sur la mise en œuvre effective de la résolution de 1995 du TNP prévoyant la création d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient.  Après avoir plaidé pour le renforcement du régime de la Convention sur l’interdiction des armes biologiques, M. Briens s’est appesanti sur la question des missiles. 

« Pour lutter contre la prolifération des missiles balistiques, qui est un sujet de préoccupation majeur pour la communauté internationale, nous appellerons à l’universalisation du Code de conduite de La Haye et au renforcement concret de son fonctionnement ».  Le représentant a salué l’adhésion de l’Iraq au Code, estimant que cette mesure était susceptible de faire progresser l’objectif de création d’une zone exempte d’armes de destruction massive et de leurs vecteurs au Moyen-Orient.

M. RODOLFO ELISEO BENÍTEZ VERSÓN (Cuba) a rappelé que les dépenses militaires mondiales ne cessaient d’augmenter d’année en année, soit de 49% en 10 ans, et qu’un seul pays était responsable de la moitié de ces dépenses.  Parallèlement, 1,4 milliard de personnes dans le monde sont plongées dans l’extrême pauvreté, a-t-il poursuivi, ajoutant que des guerres injustifiables continuaient d’être menées, comme celle en Libye, aboutissant à la mort de milliers de civils.  Il a invité le Groupe de travail 1 à faire fond sur le document de travail soumis par le Mouvement des non alignés afin d’aboutir au désarmement nucléaire.

Déplorant que malgré la fin de la guerre froide 23 000 têtes nucléaires restaient actives dans le monde, le représentant a plaidé pour leur élimination totale, seul moyen de contrecarrer la menace que de telles armes font peser sur la sécurité internationale.  La politique de deux poids-deux mesures pratiquée entre un club de privilégiés qui continue d’améliorer leurs armes nucléaires et les pays du Sud qui se voient dénier le droit d’utiliser l’énergie nucléaire à des fins pacifiques doit être stoppée, a-t-il poursuivi, avant de plaider pour l’abandon des doctrines de dissuasion nucléaire.

Il a ensuite indiqué que le Document final adopté lors de la Conférence d’examen du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) en 2010 restait insuffisant puisqu’il ne comprenait pas d’échéancier pour la mise en œuvre des actions définies et ne fixait pas l’année 2025 comme date butoir pour l’élimination des armes nucléaires.  Il a conclu en indiquant qu’une déclaration faisant des années 2010 la quatrième Décennie du désarmement contribuerait de manière significative à la mobilisation des efforts internationaux dans le champ du désarmement.

M. VITALY CHURKIN (Fédération de Russie) a déclaré que le nouvel Accord START américano-russe de réduction des armes stratégiques, qui est entré en vigueur le 5 février, « établit une stratégie irréversible, vérifiable et transparente ».  « Non seulement le nouveau Traité renforcera la sécurité de la Fédération de Russie et des États-Unis, mais il contribuera également à la stabilité internationale ».  « Sans nul doute, la réalisation des objectifs du Traité aidera à consolider le régime de non-prolifération nucléaire et le processus général de désarmement nucléaire », a ajouté M. Churkin. 

Exhortant tous les États dotés de l’arme nucléaire à prendre une part plus active dans le désarmement nucléaire, le représentant a ensuite attiré l’attention sur les risques que pourrait faire courir à la sécurité internationale une course aux armements dans l’espace.  « De plus, le déploiement hâtif et disproportionné, par rapport aux risques réels des missiles de défense, qui peut provoquer des situations de neutralisation mutuelle et activer, de ce fait, des programmes d’armement, ne doit pas être permis », a-t-il prévenu.  M. Churkin a préconisé, « pour régler la question des missiles », d’établir un régime juridique international basé sur les principes du Traité sur les forces nucléaires à portée intermédiaire de 1987 (Traité FNI). 

M. Churkin a défendu la pertinence des zones exemptes d’armes nucléaires, la création d’une telle zone au Moyen-Orient demeurant « une priorité de la Fédération de Russie ».  « Nous appuyons à cette fin la tenue d’une conférence de l’ONU en 2012, ce qui suppose que les parties concernées, en particulier les pays de la région, adoptent une attitude constructive et fassent preuve de la volonté politique nécessaire ».  Concernant l’utilisation de l’énergie nucléaire à des fins pacifiques, le représentant a estimé que pour répondre à une demande de plus en plus accrue, « la communauté internationale doit se doter d’une architecture nouvelle, résistante aux risques de prolifération et basée sur les approches multilatérales en matière de combustible nucléaire ». 

« L’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) doit être dans ce cadre l’instrument international de contrôle et de gestion », a-t-il ajouté.  Revenant sur la question de la militarisation de l’espace, M. Churkin a indiqué que le projet de traité conjoint sino-russe doit être étudié sans délai au sein d’une Conférence du désarmement de nouveau opérationnelle.  « Tout effort de prévention du placement d’armes dans l’espace extra-atmosphérique doit s’appuyer sur des mesures préalables de confiance et de transparence », a-t-il expliqué.  « C’est pourquoi, nous avons obtenu de l’Assemblée générale la création d’un groupe gouvernemental d’experts chargé de mettre au point un code de conduite devant encadrer les activités spatiales des pays », a-t-il indiqué.

Concernant les armes classiques, M. Churkin a notamment signalé que son pays est favorable à l’universalisation et à l’élargissement de la portée du Registre de l’ONU sur ces armes, étant entendu que l’objectif principal doit être d’améliorer cet instrument.  « Nous appuyons d’autres discussions sur un projet de traité sur le commerce des armes négocié dans le cadre de l’ONU », a-t-il aussi déclaré.

M. STEFAN BARRIGA (Liechtenstein) a déclaré que l’heure était à la traduction en actes des engagements contractés lors de la Conférence d’examen du TNP de 2010, en particulier celui pris par les États dotés de l’arme nucléaire de discuter des mesures à mettre en œuvre pour parvenir à l’élimination « complète, transparente et irréversible » de leurs arsenaux.  Évoquant l’actualité, le représentant a noté que le système d’alerte rapide de l’Organisation du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE) a permis, au lendemain du tsunami au Japon, de repérer à travers le monde les quantités mêmes les plus infimes de particules radioactives. 

Pour M. Barriga, la Conférence du désarmement doit redevenir opérationnelle afin qu’y soit négocié sans délai un instrument interdisant la production des matières fissiles.  Pour ce qui est de l’impasse de la Commission, le représentant s’est demandé si, en cas de persistance du statu quo à l’issue de la session de fond, l’Assemblée générale ne devrait pas repenser les méthodes de travail et même le mandat de la Commission.  Le représentant a appuyé la poursuite des discussions en cours à l’ONU sur la pertinence et la faisabilité d’un traité sur le commerce des armes.

M. ENRIQUE OCHOA (Mexique) a partagé le point de vue exprimé par plusieurs délégations selon lequel l’absence de résultats à la Commission du désarmement, qui vient s’ajouter à la paralysie de la Conférence sur le désarmement, est extrêmement décourageante.  Cet état de fait donne une image très négative de la diplomatie multilatérale, a-t-il déploré, avant d’ajouter que les trois semaines de travaux de la Commission coûtaient 1,5 million de dollars.  « Nous devons aux peuples des Nations Unies des résultats concrets.  Le monde nous jugera sur nos actes et non sur nos paroles », a-t-il conclu.

M. LIBRAN N. CABACTULAN (Philippines) a estimé que beaucoup restait à faire dans le champ du désarmement en dépit des progrès enregistrés en 2010.  Pour éliminer les armes nucléaires, il a plaidé pour que d’autres nations et organisations internationales soient en mesure de vérifier la véracité des rapports de certains États dotés de l’arme nucléaire sur le démantèlement de leur arsenal.  Des observateurs internationaux devraient faire partie des équipes de vérification, a-t-il insisté. 

Il a reconnu le rôle joué par les stations de surveillance de l’Organisation du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (Otice) dans la détection des radiations nucléaires provenant des réacteurs nucléaires au Japon et a plaidé pour l’entrée en vigueur du Traité.  Le représentant a apporté son soutien à l’établissement de zones exemptes d’armes nucléaires; le Traité de Bangkok de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ANASE) représentant à ce titre une réelle avancée.  Le représentant a appelé les États dotés de l’arme nucléaire à en signer le Protocole.

S’agissant de l’établissement d’une telle zone au Moyen-Orient, il a souhaité que la conférence sur ce thème soit effectivement convoquée en 2012, qu’un facilitateur soit nommé pour mener les consultations avec les États concernés et enfin que le gouvernement hôte de la Conférence soit désigné.

Cette conférence ne doit pas être le théâtre d’un jeu stérile consistant à incriminer certaines délégations, a-t-il prévenu, ajoutant qu’un tel rassemblement, même s’il n’est pas couronné de succès, pourrait ouvrir la voie à une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient.  Il a appelé de ses vœux une conférence établissant les paramètres de l’élimination des armes nucléaires, assortis d’un calendrier précis.

Le représentant a enfin souhaité que les éléments d’un projet de déclaration faisant des années 2010 la quatrième Décennie du désarmement reflètent les préoccupations de tous les pays, avant de souligner l’importance de mesures de confiance dans le champ des armes classiques.

M. MOHAMMAD KHAZAEE (République islamique d’Iran) a déploré que les États dotés de l’arme nucléaire continuent de défendre et de pratiquer des doctrines de dissuasion.  « C’est sous ce prétexte que ces pays modernisent les arsenaux dont ils sont censés se débarrasser ».  La communauté internationale n’a pas d’autre choix que de réagir collectivement en redoublant d’efforts pour éliminer les menaces que fait naître l’existence même de ces armes nucléaires, a-t-il ajouté. 

Pour le représentant de la République islamique d’Iran, l’heure est venue d’entamer des négociations sur une convention contre ces armes ainsi que sur un instrument juridiquement contraignant offrant des garanties de sécurité négatives aux États non dotés du feu nucléaire.  Le représentant a affirmé que le meilleur moyen de parer au risque de prolifération nucléaire est d’assurer la pleine et non sélective mise en œuvre du TNP.  Ce Traité doit devenir universel pour qu’au Moyen-Orient, où le seul régime non partie au TNP mène un programme d’armement nucléaire, puisse être créée une zone exempte d’armes de destruction massive, a-t-il exhorté. 

Concernant le droit des parties au TNP à l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire, le représentant a déclaré que son pays « reste déterminé à exercer ce droit inaliénable de manière responsable ».  Contrairement aux allégations faites hier au nom de l’Union européenne, les activités nucléaires de l’Iran sont et ont toujours été conduites à des fins pacifiques, a-t-il affirmé, en ajoutant que l’AIEA a, à maintes reprises, confirmé la nature pacifique du programme nucléaire iranien. 

Au lieu de porter des accusations sans fondement, a estimé le représentant, les États dotés de l’arme nucléaire, qui soutiennent le programme militaire du seul régime du Moyen-Orient non partie au TNP, devraient respecter leurs propres obligations dans le domaine du désarmement nucléaire.  Il a rappelé en conclusion que l’Iran est prêt à négocier sans condition préalable, sur une base équitable et dans un esprit de respect mutuel.

M. JOSÉ EDUARDO PROAÑO (Équateur) a souligné combien les événements récents ont montré les dangers inhérents à l’utilisation du nucléaire civil.  Pourquoi dès lors, à la lumière de tels événements, s’obstiner à recourir, dans des proportions démesurées, à une énergie potentiellement destructrice, dans le domaine militaire?  La question de l’abandon du nucléaire est posée, a-t-il affirmé.  Il a indiqué que son pays appuie pleinement la mise en œuvre du Programme d’action de l’ONU sur les ALPC ainsi que les discussions en cours sur un traité relatif au commerce des armes.  Sur ce dernier point, le représentant a estimé que l’instrument qui résultera des négociations devra être juste et équilibré et tenir dûment compte du principe de légitime défense.

Mme LISETH ANCIDEY (République bolivarienne du Venezuela) a rappelé que la volonté politique était indispensable pour aboutir à des accords dans le champ du désarmement, regrettant l’impasse dans laquelle se trouve la Commission du désarmement.  Elle a souligné que le monde vit sous la menace d’une attaque nucléaire, en raison de l’existence même de telles armes.  Elle a invité à un dépassement de l’unilatéralisme, en faisant fond sur les avancées enregistrées lors de la Conférence d’examen du TNP.  Elle a ensuite indiqué que les doctrines de dissuasion militaire ne faisaient qu’alimenter la méfiance et entraver les efforts de désarmement. 

Elle a souhaité que le projet de déclaration faisant des années 2010 la quatrième Décennie du désarmement fasse mention des menaces spécifiques auxquelles fait face la communauté internationale, telles que la modernisation rapide des armes nucléaires et l’accès des réseaux terroristes à ces armes.  Seule leur destruction peut empêcher la prolifération, a-t-elle ajouté.  La représentante a estimé que les restrictions au commerce des armes pouvaient remettre en question le droit des pays à la légitime défense, tout en appelant de ses vœux l’adoption d’un traité contre le commerce illicite des armes légères et de petit calibre.  En conclusion, elle a exhorté les États producteurs d’ALPC à plus de transparence.

Mme JWAN TAWFIQ (Iraq) a noté que, depuis l’abandon des sanctions qui frappaient l’Iraq, son pays assume, pour la première fois, la présidence d’une entité onusienne du désarmement.  L’Iraq s’est engagé à vivre en paix avec lui-même et ses voisins, a-t-elle ajouté, ce qu’a reconnu le Conseil de sécurité en levant les sanctions.  Aujourd’hui, l’Iraq est un pays actif dans le domaine du désarmement et de la non-prolifération, a encore assuré la représentante.  Elle a estimé que la non-prolifération des armes nucléaires ne peut être réalisée qu’en adhérant au TNP et au TICE et en plaçant les installations nucléaires sous le contrôle de l’AIEA, seule à même de déterminer la nature des activités, a-t-elle ajouté. 

Pour Mme Tawfiq, les États dotés de l’arme nucléaire mettent au point de nouveaux types de vecteurs, ce qui constitue une source légitime de préoccupation.  Pour renforcer la confiance, il est nécessaire d’établir un instrument juridiquement contraignant offrant des assurances de sécurité négatives aux États non dotés de l’arme nucléaire.  Elle a, par ailleurs, plaidé à son tour pour l’établissement d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient. 

M. IAIN COX (Royaume-Uni) a indiqué que la stratégie de défense de son pays, adoptée en 2010, réaffirmait l’engagement en faveur d’une dissuasion nucléaire minimale tout en contenant de nouvelles mesures de désarmement, telles que la réduction, de 48 à 40, des ogives transportées par les sous-marins et la réduction d’ici à la moitié de l’année 2020 du stock de têtes nucléaires pour atteindre un nombre inférieur à 180.  Il a ensuite déploré que malgré l’adoption d’un Programme de travail en 2009 à la Conférence du désarmement, aucune avancée concrète n’ait été enregistrée.

Les efforts visant à l’élimination des armes nucléaires ne pourront être couronnés de succès que s’il est mis fin à la prolifération de ces armes.  Dans ce droit fil, M. Cox a appelé les États parties au TNP à se conformer aux obligations qui en découlent.  Il a plaidé pour le renforcement du Traité et a souhaité qu’un pays ne puisse continuer à bénéficier des avantages dudit TNP s’il s’en retire.  Il a estimé que l’accès des acteurs non étatiques aux armes de destruction massive faisait planer une menace réelle sur la sécurité internationale.  Il a appelé à des instruments de prévention et, a assuré du soutien de son pays à des discussions « constructives » sur les mesures de confiance dans le champ des armes classiques.

M. KNUT LANGELAND (Norvège) a noté les progrès enregistrés dans le champ du désarmement « humanitaire », avec les deux Conventions contre les mines et les armes à sous-munitions, déplorant qu’il n’en soit pas de même dans d’autres secteurs du désarmement.  Il a ajouté que la longue impasse dans laquelle se trouvait la Conférence du désarmement entravait la bonne mise en œuvre des mesures avancées par la Conférence d’examen du TNP.  Il a également averti que le temps était compté s’agissant de la préparation de la Conférence sur le Moyen-Orient.  M. Langeland a ensuite affirmé que la structure même de la Commission n’était peut-être pas la plus optimale pour la recherche d’un consensus qui fait défaut depuis plus de 10 ans.

Il a avoué son scepticisme sur l’issue des travaux de la Commission, notamment dans le champ des mesures de confiance conventionnelles.  Il a appelé à une profonde transformation de la Commission qui ne devrait plus être l’otage de la règle stérile du consensus.  Comme résultats souhaitables, il a espéré une synthèse du Président qui identifierait les éléments de convergence entre les États, comme les points de désaccord.  Comme la Conférence du désarmement, la Commission est à la croisée des chemins.  Si nous faisons comme si de rien n’était, elle sera complètement discréditée, a-t-il prévenu.

M. RAFF BUKUN-OLU WOLE ONEMOLA (Nigéria) a lui aussi appelé les États dotés de l’arme nucléaire à honorer pleinement leurs obligations internationales en cessant de mettre au point de nouveaux vecteurs et en permettant la conclusion d’un accord juridiquement contraignant offrant des assurances de sécurité négatives aux autres États.  Nous soulignons l’importance de revitaliser la Conférence du désarmement afin qu’elle puisse conclure les traités en suspens, a-t-il ajouté.  Il a considéré sur ce dernier point que l’entrée en vigueur rapide du TICE constituerait une étape décisive sur la voie d’un désarmement nucléaire « systématique et irréversible ».  Il a en outre demandé aux États Membres d’étudier plus avant le lien entre désarmement et développement et, à cette aune, de réduire leurs dépenses militaires au profit de la lutte contre la pauvreté et l’exploitation irresponsable des ressources.

M. PHAM VINH QUANG (Viet Nam) a réaffirmé le rôle crucial de la Commission du désarmement qui pourrait contribuer davantage à l’objectif partagé du désarmement et du contrôle des armes si une volonté politique renforcée était au rendez-vous.  S’agissant du Groupe de travail 1, il a apporté son soutien au document de travail soumis par le Mouvement des non-alignés.  Il a plaidé pour l’élimination totale des armes nucléaires suivant un échéancier clairement défini, avant de souligner l’importance cruciale qu’il y a à établir des zones exemptes d’armes nucléaires pour la sécurité internationale.  Il a exhorté les États dotés de l’arme nucléaire à signer le Protocole au Traité instaurant une telle zone en Asie du Sud-Est, adopté sous les auspices de l’ANASE. 

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