Le Haut-Représentant exhorte les États à sortir la Commission du désarmement d’une impasse « de plus de dix ans », en faisant des recommandations pratiques

Commission du désarmement                                  

Session de fond de 2011

310^e et 311^e séances – matin & après-midi

LE HAUT-REPRÉSENTANT EXHORTE LES ÉTATS À SORTIR LA COMMISSION DU DÉSARMEMENT D’UNE IMPASSE

« DE PLUS DE DIX ANS », EN FAISANT DES RECOMMANDATIONS PRATIQUES

Le Haut-Représentant pour les affaires de désarmement a donné le coup d’envoi, ce matin, de la session de fond de la Commission du désarmement, organe délibérant chargé de faire des recommandations à l’Assemblée générale dans les domaines du désarmement nucléaire et du contrôle des armes classiques.

M. Sergio Duarte a déclaré que la Commission, qui clôturera son cycle triennal en 2012, doit « continuer de rechercher un consensus sur chaque point de son ordre du jour afin de sortir d’une impasse qui dure depuis plus de 10 ans ».  En dépit des frustrations du passé, l’espoir demeure de vous voir tomber d’accord sur des recommandations relatives au désarmement et à la non-prolifération nucléaires, à une déclaration sur la quatrième Décennie du désarmement et à des mesures de confiance dans le domaine des armes classiques, a-t-il lancé aux États Membres.

C’est encore à leur intention que le représentant du Brésil a rappelé que la réalisation d’un consensus sur les questions cruciales dont est saisie la Commission « fait partie d’une ambition plus globale, celle de parvenir à un désarmement général et complet sous un contrôle international effectif », soit l’objectif ultime des Nations Unies  dans ce secteur.  « Ensemble, nous pouvons créer un nouvel avenir pour les générations futures », a-t-il affirmé.

Les 24 délégations, qui ont pris la parole aujourd’hui, ont appuyé les propos du Haut-Représentant en l’assurant, notamment, de leur détermination à progresser vers l’établissement d’un monde exempt d’armes nucléaires.  L’Union européenne (UE), représentée par la Hongrie, a souligné que le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) demeure, dans cette perspective, la pierre angulaire du régime international et le principal moyen de développer l’énergie nucléaire à des fins pacifiques. 

Le représentant n’a pas manqué de s’attarder sur le dossier iranien.  État doté de l’arme nucléaire, la Chine a estimé essentiel de régler les questions du nucléaire iranien et nord-coréen par le biais du dialogue.  Le débat a d’ailleurs donné lieu à un vif échange entre la République populaire démocratique de Corée (RPDC) et la République de Corée.

Les participants au débat général, qui devrait durer deux jours, ont aussi plaidé pour l’entrée en vigueur du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE) et le démarrage, au sein d’une Conférence du désarmement (CD) redevenue opérationnelle, d’un instrument interdisant la production des matières fissiles à des fins militaires.

Ces mesures, couplées au renforcement du rôle de l’AIEA comme instance de contrôle et de gestion en matière de combustible nucléaire, devraient permettre, selon elles, d’affermir la confiance entre États et de répondre, demain, à la demande accrue d’énergie nucléaire civile.  Elles ont en outre salué l’entrée en vigueur, en février dernier, du nouvel Accord START américano-russe sur la réduction des arsenaux stratégiques nucléaires.

En dépit de cette avancée, « beaucoup reste à faire en matière de désarmement nucléaire », a reconnu le représentant des États-Unis, qui a exhorté ses collègues à faire preuve d’esprit de compromis pour que la session enregistre des progrès « même modestes », faute de quoi la Commission n’aura aucun résultat à revendiquer avant de conclure son cycle.

En début de séance, la Commission du désarmement, présidée par M. Hamid Al Bayati de l’Iraq a porté à ses vice-présidences Mme Byrganym Aitimova, du Kazakhstan et MM. Jean-Cedric Janssens de Bisthoven, de la Belgique, Francisco-Javier Sanabria, de l’Espagne, et Saliou Niang Dieng, du Sénégal.  Le poste de Rapporteur est revenu au Bénin.

Le Nigéria a été élu à la tête du Groupe de travail II chargé de réfléchir aux éléments d’un projet de déclaration faisant des années 2010, la quatrième Décennie du désarmement. 

La Commission poursuivra son débat demain, mardi 5 avril, à partir de 10 heures.  

Déclarations liminaires

M. SERGIO DE QUEIROZ DUARTE, Haut-Représentant pour les affaires de désarmement, a déclaré que la session de fond de la Commission débutait « dans un environnement qui évolue sous nos yeux ».  Il a estimé que de nombreux développements offraient des possibilités nouvelles d’améliorer l’appréhension des défis auxquels fait face la communauté internationale en matière d’armes de destruction massive et d’armes classiques.  Les institutions du mécanisme onusien de désarmement, y compris de cet organe délibérant qu’est la Commission du désarmement, restent voués à aider les États Membres à réaliser leurs objectifs communs dans le domaine de la paix et de la sécurité, a-t-il rappelé.  Cependant, il est de la responsabilité des États Membres de donner corps aux initiatives de désarmement, a poursuivi M. Duarte.

Inaugurant la session, le Haut-Représentant pour les affaires de désarmement a souligné son importance en notant que la Commission, qui est proche de la clôture de son cycle triennal, doit au cours des prochaines semaines continuer de rechercher un consensus sur chaque point de son ordre du jour afin de sortir d’une impasse qui dure depuis plus de 10 ans.  « En dépit des frustrations du passé, l’espoir demeure de vous voir tomber d’accord sur des recommandations relatives au désarmement et à la non-prolifération nucléaire, à une déclaration sur la quatrième Décennie du désarmement et aux mesures de confiance dans le domaine des armes classiques », a-t-il poursuivi.  Après avoir rappelé que le Secrétaire général avait convoqué, en septembre dernier, une réunion de haut niveau sur la revitalisation des efforts de désarmement menés par l’ONU, M. Duarte a indiqué que M. Ban Ki-moon soumettrait un rapport, l’année prochaine, sur la préparation de la Conférence d’examen du Traité sur la non-prolifération de 2015 (TNP).

« Je souhaite, et je ne doute pas que ce souhait soit partagé par toutes les délégations ici présentes », a dit le Haut-Représentant pour les affaires de désarmement.  Il est à espérer que le rapport soulignera que la Commission du désarmement a été capable de dégager en 2011, un consensus sur les questions cruciales dont elle est saisie.  M. Duarte a conclu en insistant sur le fait que ces questions font partie d’une ambition plus globale, celle de parvenir à un désarmement général et complet sous un contrôle international effectif, soit l’objectif ultime des Nations Unies dans ce domaine.  « Ensemble, nous pouvons créer un nouvel avenir pour les générations futures », a-t-il ainsi affirmé.

Le Président de la session de fond de la Commission du désarmement, M. HAMID AL BAYATI (Iraq), a rappelé que des obstacles demeuraient sur la voie du désarmement.  Il a plaidé pour l’adoption d’un projet de déclaration faisant des années 2010 la quatrième Décennie du désarmement et contenant un jeu de normes contraignantes.  La volonté politique est bien présente, a-t-il estimé.  Le Président a ensuite parlé de l’évolution de la situation en Iraq, rappelant que le programme de l’ancien Président, Saddam Hussein, avait été très coûteux pour le pays, tant pour sa réalisation que pour son démantèlement.  Le nouveau Gouvernement iraquien s’est, lui, conformé au droit international en souscrivant à différents accords, comme celui sur les armes chimiques, ce qui constitue un exemple à suivre, a-t-il conclu.

Débat général

M. CSABA KÖRÖSI (Hongrie), au nom de l’Union européenne (UE), a déclaré que le renforcement du régime de non-prolifération doit être l’une des premières priorités de tous les États Membres.  La prolifération d’armes de destruction massive et de leurs vecteurs représente toujours l’une des principales menaces à la sécurité globale, a-t-il ajouté.  Le représentant a souligné que le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) demeure, dans ce contexte, la pierre angulaire du régime international et le principal moyen de développer de l’énergie nucléaire à des fins pacifiques. 

Il a également rappelé que l’universalisation du TNP ainsi que la pleine mise en œuvre de toutes ses obligations sont essentielles pour le maintien de la sécurité internationale.  C’est ainsi qu’il a déploré que l’Iran continue de refuser de coopérer pleinement avec l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), afin que soit déterminée la nature de ses activités nucléaires et de mettre en œuvre les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité.  L’Union européenne réitère son engagement à trouver une solution au dossier du nucléaire iranien, conformément à la résolution 1929 du Conseil, a dit le représentant.

L’Union européenne réaffirme par ailleurs que l’AIEA a un rôle indispensable à tenir dans le développement responsable des usages civils de l’énergie nucléaire.  Elle appuie tout développement des approches multilatérales concernant la production et la fourniture du combustible nucléaire, a poursuivi le représentant de la Hongrie.  M. Körösi a aussi plaidé pour l’entrée en vigueur du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE) et l’adoption d’un traité interdisant les matières fissiles à des fins militaires « dans le cadre d’une Conférence du désarmement revitalisée ».

Concernant les armes classiques, il a notamment indiqué qu’au cours des trois dernières années, l’Union avait répété que la Commission doit consacrer une attention adéquate aux armes classiques, en encourageant plus avant et en particulier la mise en œuvre du Programme d’action de l’ONU sur les armes légères et de petit calibre (ALPC).  L’Union européenne reste engagée à améliorer la lutte contre les effets déstabilisateurs du transfert illicite des armes classiques et elle soutient l’idée d’un traité sur le commerce des armes, a-t-il assuré.

M. OCTAVIO ERRÁZURIZ (Chili), s’exprimant au nom du Groupe de Rio, a réaffirmé le rôle essentiel de la Commission comme forum unique de discussion au sein du système des Nations Unies.  Le Groupe de Rio, a-t-il dit, souligne le besoin impérieux d’éliminer totalement les armes nucléaires et de les interdire grâce à un instrument juridiquement contraignant fondé sur un échéancier clairement défini.  Le représentant s’est réjoui de l’adoption d’un Document final lors de la Conférence d’examen du TNP en 2010, avant d’exhorter les États à faire de ce traité un instrument universel.  Il a appelé les États dotés de l’arme nucléaire à réaffirmer, conformément au TNP, le droit inaliénable des pays en développement d’utilisation de l’énergie nucléaire à des fins pacifiques.

Il a plaidé pour une réduction des arsenaux nucléaires de manière irréversible et transparente, avant de saluer dans le Traité START signé récemment par les États-Unis et la Fédération de Russie une avancée significative en ce sens.  Des réductions supplémentaires, s’agissant notamment des armes nucléaires non stratégiques et non déployées, doivent néanmoins être entreprises, a-t-il poursuivi.

Rappelant que le Groupe de Rio appartenait à une région exempte d’armes nucléaires en vertu du Traité de Tlatelolco, le représentant a exhorté les États nucléaires à retirer les déclarations interprétatives formulées lors de l’adoption des Protocoles au dit Traité.  Plaidant pour l’établissement d’autres zones exemptes d’armes nucléaires, il s’est félicité que la Conférence d’examen du TNP se soit engagée dans cette voie, s’agissant du Moyen-Orient.

M. Errázuriz a ensuite déploré que la Commission n’ait pas encore été en mesure d’adopter un programme de travail.  Il a appelé à une entrée en vigueur anticipée du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE).  Il a ajouté que le projet de déclaration faisant des années 2010, la quatrième Décennie du désarmement pourrait jouer un rôle clef dans la mobilisation des efforts internationaux afin de répondre aux défis d’aujourd’hui et de demain dans le champ du désarmement.  Il a enfin plaidé pour l’établissement de mesures de confiance et l’échange d’informations dans le champ des armes conventionnelles.

M. HASAN KLEIB (Indonésie), parlant au nom du Mouvement des non-alignés, a indiqué que beaucoup restait encore à faire dans le champ du désarmement et a souligné le rôle crucial joué à ce titre par la Commission.  Il a appelé cette dernière à adopter un programme de travail complet et équilibré, en établissant le plus rapidement possible un comité ad hoc sur le désarmement nucléaire.  Des négociations sur une élimination complète des armes nucléaires, assortie d’un échéancier précis, devraient également être entamées. 

Prenant note du nouveau Traité START entre la Fédération de Russie et les États-Unis, il a rappelé que la réduction des arsenaux nucléaires ne saurait se substituer à l’élimination complète de ces armes que le Mouvement appelle de ses vœux.  Il a ajouté qu’aucune disposition du TNP ne pouvait être interprétée comme limitant le droit inaliénable de tous les États parties à la recherche, à la production et à l’utilisation de l’énergie nucléaire à des fins pacifiques.  Le choix de chaque pays dans ce domaine doit être respecté, a-t-il poursuivi, sous peine de mettre en danger les accords de coopération internationale.

M. Kleib a ensuite plaidé pour une adhésion universelle au Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE), y compris de la part des États dotés de l’arme nucléaire.  S’agissant de l’adoption d’un projet de déclaration faisant des années 2010, la quatrième Décennie du désarmement, toujours en discussion, M. Kleib a exhorté toutes les délégations à faire montre à cet égard d’une volonté politique suffisante au cours de cette session.

Il a ensuite réaffirmé la position du Mouvement en faveur de la quatrième session extraordinaire de l’Assemblée générale sur le désarmement.  Le moyen le plus efficace d’empêcher les réseaux terroristes de s’emparer d’armes de destruction massive est encore l’élimination complète de ces armes, a déclaré le représentant de l’Indonésie, soulignant le rôle crucial joué par les Nations Unies dans la réponse à apporter aux menaces posées par ces réseaux terroristes.

Il a ensuite fait part de sa vive préoccupation face aux doctrines de stratégie de défense des États dotés de l’arme nucléaire, y compris le concept d’alliance stratégique de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN) qui, non seulement établissent des motifs de recours à l’arme nucléaire, mais s’attachent au maintien de politiques nucléaires dissuasives et au développement d’alliances militaires incompatibles avec la sécurité internationale.

S’agissant des armes conventionnelles, le représentant a réaffirmé le droit souverain des États d’acquérir, fabriquer, exporter ou importer de telles armes pour leur politique de défense nationale.  Aucune limitation infondée ne devrait être apportée au transfert de telles armes, a-t-il poursuivi, avant d’appeler au rééquilibre dans le commerce des armes classiques entre les pays industrialisés et ceux du Mouvement des non alignés.

Préoccupé par le manque d’avancées concrètes dans l’application du TNP, il a exhorté les États parties dotés de l’arme nucléaire à accomplir toutes les obligations qui en découlent, et notamment la mise en œuvre complète des 13 mesures.  Il a enfin réitéré son soutien à l’établissement d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient, dans le droit fil des textes internationaux en la matière.  À cet égard, il a exhorté l’État d’Israël, seul État de la région à ne pas souscrire au TNP, à renoncer à l’arme nucléaire et à placer ses sites de production sous le contrôle de l’AIEA. Préoccupé par le manque d’avancées concrètes dans la mise en œuvre de la résolution de la Conférence d’examen du TNP de 1995 sur le Moyen-Orient, il a exhorté le Secrétaire général et les États coauteurs, en consultation avec les États de la région, à prendre immédiatement les mesures nécessaires.

Mme JOY OGWU (Nigéria), au nom du Groupe des États d’Afrique, a souligné que les États dotés d’armes nucléaires doivent mettre en œuvre, en toute bonne foi, leurs obligations et engagements au titre du TNP et se garder de mettre au point de nouveaux types d’armes nucléaires.  Les États non dotés de ces armes doivent recevoir des assurances négatives de sécurité, et ce, dans le cadre d’un instrument juridiquement contraignant.  Après avoir, à son tour, souligné la nécessité que le TICE entre rapidement en vigueur, Mme Ogwu a plaidé pour l’universalisation du TNP et rappelé l’utilité des zones exemptes d’armes nucléaires (ZEAN) pour renforcer la confiance au plan régional.

Sur ce point, elle a notamment réaffirmé l’appui du Groupe des États d’Afrique à l’établissement d’une zone de ce type au Moyen-Orient, conformément à la résolution adoptée lors de la Conférence d’examen du TNP de 1995 et de toutes les résolutions ultérieures de l’ONU.  Elle a demandé à l’ensemble des États Membres de démarrer immédiatement les préparatifs nécessaires à la tenue, en 2012, d’une conférence sur la création d’une zone exempte au Moyen-Orient.  S’agissant des armes classiques, la représentante a assuré que le Groupe des États d’Afrique attache la plus haute importance à la mise en œuvre effective du Programme d’action de l’ONU sur les ALPC et reconnaît la nécessité de réguler le commerce des armes de manière juste, équilibrée et universelle.

M. GARY ANDREW GOLEDZINOWSKI (Australie) a rappelé que lors de la Conférence d’examen du TNP de 2010, son pays, aux côtés du Japon et de la Nouvelle-Zélande, avait proposé un document de travail appelant les États dotés de l’arme nucléaire à faire preuve d’une plus grande transparence.  Les engagements reçus de la part de ces derniers doivent être traduits en actes jusqu’à la prochaine Conférence d’examen, qui aura lieu en 2015, a-t-il ajouté.  Pour M. Goledzinowski, « la réalisation d’un authentique et irréversible désarmement nucléaire passe par la conclusion d’un accord interdisant la production des matières fissiles à des fins militaires ».  À Genève, en marge des travaux de la Conférence du désarmement, le Japon et l’Australie organisent des événements parallèles pour faire la promotion d’un tel accord, a-t-il fait observer. 

Après avoir souligné l’importance de l’entrée en vigueur du TICE, le représentant a abordé la question des armes classiques.  Il a notamment assuré que son pays appuie les initiatives en cours en faveur d’un traité régulant le commerce de ces armes.  Il a ensuite évoqué les actions que mène l’Australie sur le terrain pour faciliter la mise en œuvre du Programme d’action de l’ONU sur les ALPC ainsi que ses nombreuses opérations de déminage; l’Australie étant « le sixième pays contributeur au monde en matière de lutte antimines ».  Nous appelons tous les États à devenir partie à la Convention d’Ottawa sur l’interdiction des mines antipersonnel et à la Convention sur les bombes à sous-munitions.  Nous les appelons, a conclu le représentant, à appliquer les volets humanitaires de ces instruments.

M. ABDOU SALAM DIALLO (Sénégal) a déploré que le régime mondial de désarmement se heurtait, depuis des années, à de nombreux obstacles, ce qui est d’autant plus dommageable que la sécurité est « globale ou n’est pas ».  Prenant note des récents progrès enregistrés, notamment la Conférence de révision du Traité sur la non-prolifération (TNP) et le nouvel Accord START, il a souligné les points suivants comme prioritaires: réaffirmation de la volonté d’un monde exempt d’armes nucléaires; renforcement du TNP par son universalisation; entrée en vigueur du TICE et encouragement pour une plus grande adhésion aux traités sur les zones exemptes d’armes nucléaires avec la bonne mise en œuvre des conclusions de la dernière Conférence de revue du TNP relatives à la convocation en 2012 d’une Conférence sur la création d’une telle zone au Moyen-Orient.

Le représentant a aussi cité la réaffirmation du droit des pays à l’usage pacifique de l’énergie nucléaire et enfin une meilleure maîtrise des armes classiques.  Sur ce dernier sujet, il a dit attendre avec impatience la tenue d’un sommet sur les armes classiques au niveau du Conseil de sécurité, à l’instar de celui qui a porté en 2009 sur les armes nucléaires.  Il a enfin plaidé pour que l’Instrument international visant à permettre aux États de procéder à l’identification et au traçage rapides et fiables des armes légères et de petit calibre illicitesdevienne juridiquement contraignant et pour la mise en œuvre du Document final de la quatrième Réunion biennale des États sur l’application du Programme d’action de l’ONU sur les armes légères et de petit calibre.

M. KAZUO KODAMA (Japon), qui a d’abord salué l’entrée en vigueur du nouveau Traité START américano-russe, a noté que le programme nucléaire de la République populaire démocratique de Corée (RPDC) exige d’intensifier l’élan actuel en faveur du désarmement et de la non-prolifération nucléaires.  Il a souligné, à cet égard, que l’initiative conjointe de son pays et de l’Australie contribue à cet effort.  M. Kodama a ensuite estimé qu’une éventuelle déclaration sur la quatrième Décennie du désarmement (2010-2020) devrait souligner les principes clefs du désarmement et de la non-prolifération, de manière concise et équilibrée.

Il a salué la décision de l’Indonésie de tarifier le TICE et a demandé le démarrage immédiat des négociations sur un traité interdisant la production des matières fissiles à des fins militaires.  Sur les armes classiques, M. Kodama a annoncé que le Japon présenterait, de nouveau, à la Première Commission, un projet de résolution définissant une voie de suivi pour le Programme d’action de l’ONU sur les ALPC.  Il a conclu en souhaitant que le travail préparatoire en cours sur la faisabilité d’un traité sur le commerce des armes aboutisse à la fin 2012.

Mme REGINA MARIA CORDEIRO DUNLOP (Brésil) a estimé que les armes nucléaires ne se justifiaient plus dans un monde où le concept de dissuasion hérité de la guerre froide était devenu caduc.  Le moment est venu pour l’adoption d’une convention qui interdirait de telles armes et conduirait à leur destruction de manière crédible et transparente.  Plaidant pour que des assurances de sécurité négatives soient données aux États non dotés de l’arme nucléaire, elle a appelé à la négociation d’un accord multilatéral à ce sujet; plusieurs réserves ayant été émises par des États dotés d’armes nucléaires lors de la ratification des protocoles établissant des zones exemptes d’armes nucléaires.

Elle a souligné l’importance que soit convoquée, en 2012, la conférence visant à établir une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient.  Elle a ensuite plaidé pour que la déclaration faisant des années 2010 la quatrième Décennie du désarmement poursuive l’objectif inconditionnel d’une élimination des armes nucléaires.  La représentante a exhorté à la ratification du TICE avant d’inviter les Nations Unies à continuer d’apporter leur soutien à la Conférence du désarmement, seule enceinte de négociation multilatérale sur ces questions.  Enfin, l’établissement de mesures de confiance dans le champ des armes classiques devra également  être recherché.  Un traité sur les armes classiques devrait jouer un rôle crucial pour instaurer la confiance.

M. ABDULLAH HUSSAIN HAROON (Pakistan) a indiqué, qu’à moins d’un désarmement nucléaire universel, les États non dotés de l’arme nucléaire étaient fondés à réclamer des assurances.  La Commission doit faire entendre sa voix et souligner l’urgence de négociations sur les assurances de sécurité négatives, a-t-il poursuivi.  Il a ensuite appelé à la prévention d’une course aux armements nucléaires dans l’espace extra-atmosphérique, le régime d’encadrement actuel étant clairement défectueux.  S’agissant des propositions visant à l’adoption de codes de conduite pour la transparence et l’établissement des mesures de confiance, M. Haroon a indiqué qu’ils ne pouvaient se substituer à un instrument juridiquement contraignant. 

Il s’est ensuite dit préoccupé par la prolifération des missiles balistiques et a plaidé, en conséquence, pour l’adoption d’un traité.  Il a rappelé que les négociations sur le Traité sur l’arrêt de la production de matières fissiles devront non seulement interdire la production future mais prévoir également une réduction des stocks.  Les négociations sur un Traité sur les assurances de sécurité négatives devraient être également entamées au plus vite, a-t-il poursuivi.  Enfin, le représentant a rappelé que les dépenses militaires pour les armes classiques ne cessaient d’augmenter, ce qui représente un « gaspillage colossal de ressources ».  De plus, les armes qui alimentent les conflits proviennent de zones géographiques en paix, a-t-il noté avec ironie, rappelant que la communauté internationale dépensait 33 fois plus pour l’exacerbation des conflits que pour leur prévention.

M. MACHARIA KAMAU (Kenya) a exhorté les États dotés de l’arme nucléaire à mettre pleinement en œuvre leurs obligations au titre du TNP et à donner aux autres États toutes les assurances de sécurité négatives auxquelles ils ont droit.  Il a également salué l’entrée en vigueur d’une zone exempte d’armes nucléaires en Afrique et, a demandé à tous les pays d’Afrique qui ne l’ont pas encore fait, de signer ou de ratifier le Traité de Pelindaba établissant cette zone.  Soulignant ensuite les conséquences néfastes sur la sécurité et le développement de la prolifération des ALPC, le représentant a réitéré l’appui de son pays à la pleine mise en œuvre du Programme d’action de l’ONU.  Le Kenya soutient en outre fermement la convocation d’une conférence de l’ONU en 2012 pour conclure un traité sur le commerce des armes, a-t-il ajouté.

M. ABULKALAM ABDUL MOMEN (Bangladesh) a, entre autres, plaidé pour une approche équilibrée vis-à-vis des trois piliers du TNP, le désarmement nucléaire, la non-prolifération et l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire.  Il a également appelé à l’universalisation du TICE et à son entré en vigueur au plus tôt, en vue de bâtir un monde exempt d’armes nucléaires.  Le représentant a par ailleurs fait savoir que le Parlement du Bangladesh a adopté, en avril 2010, une résolution appuyant les objectifs communs de désarmement et de non-prolifération et demandant l’élaboration d’une convention internationale sur la question.  « La résolution exhorte tous les gouvernements du monde à appuyer l’initiative onusienne correspondante et reflète la politique du Bangladesh en faveur d’un monde débarrassé de tous les arsenaux nucléaires », a-t-il fait observer.

M. JUSTIN N. SERUHERE (République-Unie de Tanzanie) a appelé à la revitalisation de la Commission pour qu’elle contribue pleinement au maintien de la paix et de la sécurité internationales.  Il a indiqué que le Traité START entre les États-Unis et la Fédération de Russie ouvrait une fenêtre d’opportunité qui ne doit pas se refermer.  La prolifération d’armes, y compris les armes légères et de petit calibre, sont responsables d’inestimables dégâts et de souffrances indicibles, a-t-il poursuivi.  M. Seruhere a mentionné le lien très fort qui existait entre la sécurité et le développement qui, s’agissant du désarmement nucléaire, ne pourra être rendu tangible que par la mise en application du troisième pilier du TNP à savoir, l’utilisation de l’énergie nucléaire à des fins pacifiques.

Le représentant a rappelé que les mines antipersonnel, les explosifs et les restes explosifs de guerre étaient responsables de nombreuses pertes en vies humaines.  En coopération avec l’ONG belge APOPO, la Tanzanie, a aussi rappelé le représentant, a développé un moyen original de détection de ces armes.  Elle utilise des rats géants et la Commission pourrait tirer parti de cette méthode de désarmement et de détection des mines, a-t-il estimé.  

Mme BYRGANYM AITIMOVA (Kazakhstan) a rappelé que son pays avait volontairement renoncé à l’arme nucléaire et fermé son site de production de Semipalatinsk, le deuxième plus large au monde.  C’est à l’initiative de son pays que l’Assemblée générale a adopté une résolution faisant du 29 août, la Journée internationale contre les essais nucléaires, a-t-elle poursuivi.  Elle a ensuite rappelé l’engagement de son pays pour une universalité du TNP.  Le Kazakhstan, a-t-elle poursuivi, a également pris toute sa part à l’établissement d’une zone exempte d’armes nucléaires en Asie centrale.  La représentante a ensuite plaidé pour l’instauration d’une telle zone au Moyen-Orient.  Elle a ensuite mentionné que le Président de son pays, réélu la semaine dernière, avait proposé l’idée d’une déclaration universelle pour un monde exempt d’armes nucléaires qui pourrait être une mesure de transition vers l’établissement d’une convention juridiquement contraignante.

Le Kazakhstan, plus grand producteur d’uranium au monde, accueillera la banque de combustible nucléaire, a-t-elle rappelé, qui opèrera sous la surveillance de l’AIEA.  Elle a souligné le droit inaliénable de chaque État à l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire avant d’apporter son soutien à la mise en œuvre des recommandations de la quatrième Réunion biennale des États sur le Programme d’Action de l’ONU contre le commerce illicite des armes légères et de petit calibre.

M. MOURAD BENMEHIDI (Algérie) a réitéré la position de principe de l’Algérie en matière de désarmement nucléaire, à savoir que « l’objectif ultime doit être l’élimination totale des armes nucléaires ».  Il a estimé qu’à cette fin, l’engagement des États dotés de l’arme nucléaire est indispensable pour la réalisation de cet objectif, conformément à l’article VI du TNP.

Le représentant a ensuite souligné la nécessité de faire en sorte que les mesures de désarmement nucléaire soient mises en œuvre de manière « transparente, vérifiable et irréversible ».  Après avoir demandé que les efforts de non-prolifération soient déployés simultanément avec ceux visant le désarmement nucléaire, le représentant a plaidé pour la conclusion, à la Conférence du désarmement, d’un instrument international juridiquement contraignant offrant des assurances de sécurité négatives aux États non dotés de l’arme nucléaire.  Il convient de noter à cet égard, a-t-il dit, que les discussions entamées en janvier 2011 à la Conférence du désarmement ont, encore une fois, avorté sur la question du programme de travail.  « En tout état de cause, le programme de travail adopté par consensus, en 2009, sous la présidence de l’Algérie, reste la référence idoine », a tranché le représentant.

S’agissant du projet de déclaration de la quatrième Décennie sur le désarmement, il a préconisé que la Commission y fasse figurer des mentions réaffirmant la nécessité de parvenir à une élimination totale des armes de destruction massive, notamment les armes nucléaires.  La future déclaration doit aussi refléter les principes de transparence, de vérifiabilité et d’irréversibilité et souligner l’importance de normes universellement agréées dans le domaine des armes classiques.

M. NICLAS KVARNSTRÖM (Suède) a rappelé que, depuis plus d’une décennie la Commission n’avait pas réussi à faire des recommandations substantielles, ce qui pourrait inviter à une remise en question de ses méthodes de travail.  Au regard de l’obligation de résultats qui devrait être celle de la communauté internationale dans le champ du désarmement, l’absence d’avancées concrètes au sein de la Commission comme de la Conférence du désarmement qui est paralysée, est décourageante.  Pourtant, la dissuasion nucléaire est devenue de plus en plus dangereuse et de moins en moins efficace, a-t-il poursuivi, appelant dans le droit fil du Traité START à des réductions significatives des arsenaux nucléaires.  Il a déploré que certains pays continuaient de violer leurs obligations découlant du TNP et a rappelé le soutien de son pays aux efforts en cours pour l’établissement  une banque de combustible nucléaire sous la surveillance de l’AIEA.

Il s’est réjoui du fait que le débat sur un monde exempt d’armes nucléaires, l’option zéro, ait été relancé.  Il a plaidé pour une approche « lego » dont les initiatives auraient des effets qui se renforceraient l’un l’autre.  Il s’agirait ainsi de l’adoption d’un traité sur l’arrêt de la production de matières fissiles (FMCT), la dénucléarisation de zones géographiques et l’établissement de mesures de confiance.  Il a appelé la Commission à accorder la plus grande attention à des recommandations sur le contrôle du commerce des armes classiques, que la Suède appelle de ses vœux.  Il a espéré que le cycle triennal de la Commission produise des résultats tout en se montrant sceptique.  Des recommandations sur les éléments de la future déclaration sur la quatrième Décennie du désarmement seraient un minimum, a prévenu le représentant.

M. SIN SON HO (République populaire démocratique de Corée - RPDC) a rappelé « les constantes menaces nucléaires des États-Unis contre mon pays depuis 1950 », et qui représentent un véritable chantage.  Les États-Unis, a-t-il dit, nous ont placés sur l’axe du mal pendant les années 2000 dans le seul but de faire de la RPDC une cible pour ses frappes nucléaires préventives.  En outre, le Gouvernement américain actuel a exclu la RPDC des pays devant bénéficier des garanties de sécurité négatives, ce qui a failli entrainer la péninsule coréenne dans une guerre nucléaire en avril 2010.

Aujourd’hui, a encore dit le représentant, les menaces nucléaires des États-Unis contre la nation coréenne ne sont pas une abstraction mais une réalité.  La menace américaine est la seule raison pour laquelle, à titre dissuasif, la RPDC a développé son propre arsenal nucléaire, a affirmé le représentant en arguant que la situation actuelle en Libye, « un pays qui a renoncé à ses armes de destruction massive », démontre que le désarmement exigé par les États-Unis, « à la tête de la coalition militaire », est une « duperie ».  Toute tentative des États-Unis de contraindre par la force la RPDC à renoncer à ses armes nucléaires sera vouée à l’échec, a prévenu le représentant.  « Si ce pays souhaite vraiment contribuer à instaurer la paix et la sécurité dans la péninsule coréenne, il doit abandonner sa politique anachronique et hostile envers la RPDC », a-t-il estimé.

M. JOHN A. BRAVACO (États-Unis) a rappelé l’engament pris par le Président Obama lors d’un discours à Prague, il y a exactement deux ans, en faveur d’un monde exempt d’armes nucléaires.  La réduction d’ogives nucléaires, le renforcement de la coopération sur l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire et la lutte contre l’accès des réseaux terroristes aux armes nucléaires seront des objectifs difficiles à concrétiser, a-t-il poursuivi.  En dépit des avancées, comme le Traité START, beaucoup reste à faire, a-t-il déploré, comme l’entrée en vigueur du TICE et le lancement des négociations sur le traité sur l'arrêt de la production de matières fissiles (FMCT).  Sur ce dernier sujet, il s’est dit très déçu de l’échec de la Conférence du désarmement, « échec qui pèse sur nos travaux aujourd’hui ».

Il a ensuite plaidé pour la création d’un autre organe subsidiaire, divisé en trois groupes de travail chargés de formuler des recommandations pour le désarmement nucléaire, pour un projet de déclaration faisant des années 2010, la quatrième Décennie du désarmement, et pour des mesures de confiance pratiques dans le champ des armes conventionnelles.

Il a ensuite rappelé une décision de l’Assemblée générale de 1998 stipulant que des réunions parallèles des organes subsidiaires de la Commission devaient être évitées et, a demandé de recevoir le plus rapidement possible les documents que les trois groupes de travail entendaient utiliser comme base pour dégager un consensus.  Le temps nous est compté, a rappelé M. Bravaco en invitant ses collègues à se concentrer sur les approches qui ont le plus de chance de susciter le consensus.  Le choix est simple, a-t-il poursuivi, soit des progrès même modestes sont enregistrés, soit la Commission n’aura aucun résultat à exhiber avant de conclure son cycle.

M. MILORA ŠCEPANOVIĆ (Monténégro) est intervenu brièvement pour souligner l’attachement de son pays à l’universalisation et à la pleine mise en œuvre du TNP.  Concernant les armes classiques, le représentant a assuré que son pays applique scrupuleusement le Programme d’action de l’ONU sur les ALPC et appuie les discussions en cours sur un projet de traité sur le commerce de ces armes.  Enfin, il a signalé que le Monténégro a été parmi les premiers pays à signer et à ratifier la Convention sur les armes à sous-munitions, ce qui a permis son entrée en vigueur rapide.  « Cette action démontre l’engagement du Monténégro à contribuer de manière active aux efforts multilatéraux de désarmement », a-t-il souligné.

M. ZHANG JUN’AN (Chine) a déclaré que pour atteindre l’objectif de désarmement nucléaire général et complet, la communauté internationale doit développer un plan à long terme comprenant plusieurs actions viables, y compris l’élaboration d’une convention interdisant les armes nucléaires.  Le représentant a estimé qu’il faut appréhender plus efficacement les causes profondes de la prolifération et régler les questions du nucléaire iranien et nord-coréen par le biais du dialogue.  Il a également rappelé le droit légitime de tous les États à l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire et l’importance pour tous les pays d’intensifier leur coopération dans le domaine de la lutte contre les risques de terrorisme nucléaire. 

Pour le représentant chinois, il est par ailleurs essentiel que tout projet de déclaration de la quatrième Décennie sur le désarmement reflète la situation actuelle en matière de sécurité globale et spécifie, « de manière complète et équilibrée », les priorités internationales concernant le contrôle des armes et la non-prolifération pour la période 2010-2020.

M. SHIN DONG IK (République de Corée) a souligné que les efforts internationaux pour empêcher la prolifération de programmes militaires nucléaires sont toujours entravés par l’attitude de la RPDC.  La révélation, en novembre dernier, de l’existence d’un programme d’enrichissement d’uranium complique encore la recherche d’une issue à la question du nucléaire nord-coréen, a-t-il prévenu.  « Ce programme, a-t-il insisté, constitue une violation flagrante des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité et est contraire aux engagements pris en vertu de la Déclaration conjointe de 2005 ».

Le représentant a estimé qu’en dépit de cet acte de non-respect des engagements, son pays demeure résolu à relancer le dialogue avec la RPDC en vue de parvenir à la dénucléarisation de la péninsule coréenne.  La communauté internationale doit envoyer un message clair aux autorités de la RPDC.  Leur attitude de mépris à l’égard du droit international ne fera que les isoler davantage, a-t-il dit.  La communauté internationale doit exhorter la RPDC à respecter pleinement les résolutions du Conseil de sécurité, en abandonnant tous ses programmes nucléaires, y compris celui d’enrichissement d’uranium, et ce, de manière complète, vérifiable et irréversible, a martelé le représentant.

Droits de réponse

Le représentant de la RPDC a indiqué que le programme d’enrichissement de l’uranium mené par son pays l’était à des fins purement pacifiques.  Il a rappelé que son pays, comme beaucoup d’autres, utilisait son droit au développement de l’énergie nucléaire à des fins civiles et a rappelé que son pays rejetait les résolutions du Conseil de sécurité à ce sujet.

Le droit à l’utilisation de l’énergie nucléaire à des fins civiles est réservé aux États signataires du TNP, a rappelé le représentant de la République de Corée, ajoutant que la RPDC s’en était retirée en 2003.  Il a souligné que les résolutions du Conseil de sécurité demandaient à la RPDC de renoncer à tous ses programmes nucléaires, et ce indépendamment de leur nature.

Le représentant de la RPDC a répondu que son pays avait adhéré au TNP avant de s’en retirer, en raison de la persistance des menaces militaires qui pèsent sur son pays.  La RPDC ne reviendra pas sur sa décision, a-t-il prévenu.  Les États non signataires du TNP ont le droit, a affirmé le représentant, de développer l’énergie nucléaire à des fins civiles.  Il a enfin demandé à la République de Corée de ne pas collaborer avec les États-Unis dans ses immixtions répétées en Asie.

Les résolutions du Conseil de sécurité et de l’AIEA somment la RPDC de renoncer à tous ses programmes nucléaires, et ce, de manière transparente et irréversible, a rappelé le représentant de la République de Corée.

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