Première Commission: les délégations réaffirment leur engagement en faveur d’un monde exempt d’armes de destruction massive et de la non-militarisation de l’espace

Première Commission

13^e & 14^e séances – matin & après-midi

PREMIÈRE COMMISSION: LES DÉLÉGATIONS RÉAFFIRMENT LEUR ENGAGEMENT EN FAVEUR D’UN MONDE EXEMPT D’ARMES

DE DESTRUCTION MASSIVE ET DE LA NON-MILITARISATION DE L’ESPACE

Six projets de résolution et deux projets de décision ont été présentés aujourd’hui

La Première Commission en charge des questions de désarmement et de la sécurité internationale a entendu une trentaine de délégations présenter successivement leurs vues sur les armes nucléaires ou autres armes de destruction massive, les aspects du désarmement dans l’espace extra-atmosphérique et, en fin de séance, sur les armes classiques.  Six projets de résolution et deux projets de décision ont été présentés.

Entendant d’abord les dernières délégations conclure le débat thématique sur les armes nucléaires, la Première Commission a vu les Philippines présenter un projet de résolution (L.15) consacré à la prochaine Conférence d’examen du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) de 2015 et prenant note de la décision des États parties de tenir leur première session de travail du 30 avril au 11 mai 2012 à Vienne.  L’Iran a également présenté un projet de résolution intitulé « Suivi des obligations en matière de désarmement nucléaire contractées à l’issue des Conférences des États parties au TNP chargées d’examiner le Traité en 1995, en 2000 et en 2010 ».  Le texte est le même que celui adopté en 2009, a précisé son représentant.  L’Iran a aussi présenté un projet de décision sur les missiles.

Passant ensuite au débat thématique sur les autres armes de destruction massive, une vingtaine d’États Membres ont largement salué les Conventions sur l’interdiction des armes chimiques (CIAC) et sur les armes biologiques (CIAB).  De nombreuses délégations ont demandé le renforcement de la CIAB à l’occasion de la Conférence d’examen prévue en décembre prochain.  Intervenant comme Président de cette Conférence, le représentant du Pays-Bas a résumé ses travaux préparatoires qui se sont concentrés sur l’adoption d’un nouveau programme de travail sur le contrôle des développements scientifiques et technologiques afin que la Convention s’y adapte, sur le renforcement de l’Unité d’appui à la mise en œuvre de la Convention créée en 2006 et enfin sur la mise en place de mesures de vérification pour renforcer les obligations des États parties.

La Russie a insisté sur ce dernier point, en appelant à la création d’un mécanisme de vérification contraignant, ainsi qu’au renforcement des mesures de confiance, tandis que l’Australie proposait la mise en place de groupes de travail entre les conférences d’examen.  La Suisse déplorant ce rythme quinquennal inadapté aux évolutions scientifiques, à l’instar de la République de Corée, a estimé vitale que la Convention ne se laisse pas déborder par les évolutions de la science biologique.  Cuba a réclamé un protocole contraignant sur le transfert et l’usage d’armes biologiques.

Abordant ensuite la Convention d’interdiction des armes chimiques (CIAC), le représentant de la Pologne a présenté un projet de résolution destiné à renforcer la Convention, en appelant à son universalisation, déjà adopté par consensus les années précédentes.  Soulignant l’efficacité du texte qui a permis de détruire les trois quarts des stocks déclarés sur la planète, la Norvège a insisté sur la date butoir du 29 avril 2012 à respecter pour cette destruction par les États parties. Les États-Unis et la Fédération de Russie ont annoncé qu’ils ne pourraient tenir ce délai.

Les représentants de Cuba, de l’Iran, de l’Afrique du Sud, de la Chine et de l’Inde ont aussi regretté ce non-respect des échéances.  L’Inde également a présenté un projet de résolution baptisé « Mesures visant à empêcher les terroristes d’acquérir des armes de destruction massive ».

Dans son intervention, la représentante du Royaume-Uni a elle appelé les Gouvernements de la Libye et de l’Iraq à procéder à la destruction de leurs stocks dans les délais les plus brefs.  L’Iraq a rappelé son adhésion à la CIAB en 2009 et ses efforts depuis pour détruire les armes chimiques ou biologiques présentes sur son territoire.

Le Bélarus a présenté le projet de résolution L.24 présenté par son pays pour lutter contre la prolifération de nouvelles armes de destruction massive.  Estimant que les mesures préventives sont la meilleure voie pour assurer la paix et la sécurité internationales, son représentant a invité les délégations à appuyer le projet de résolution.

Passant ensuite au débat thématique sur le désarmement dans l’espace extra-atmosphérique, la Commission a entendu de nombreuses délégations insister sur l’importance croissante de l’utilisation de l’espace et des technologies spatiales dans le monde d’aujourd’hui, notamment dans les domaines de l’information, de la communication et des transports.  Plusieurs États dont le Brésil et l’Australie ont exprimé leur déception devant l’absence de discussion de fond à la Conférence du désarmement sur un instrument juridiquement contraignant pour lutter contre le placement d’armes dans l’espace extra-atmosphérique.  Le représentant de la Roumanie a également insisté pour qu’un véritable débat se mette en place au sein de la Conférence du désarmement pour négocier un tel instrument.

À cet égard, les délégations de la Chine et de la Fédération de Russie ont toutes deux rappelé qu’elles avaient présenté en 2009 un projet de traité visant à prévenir l’installation d’armes dans l’espace extra-atmosphérique, les deux délégations appelant à l’ouverture de discussions de fond sur cette base à la CD.  Les deux pays ont d’ailleurs présenté un projet de décision avec la Chine intitulé « Mesures de transparence et de confiance relatives aux activités spatiales ».  Pour atteindre l’objectif d’une non-prolifération des armes dans l’espace, le Sri Lanka a pour sa part présenté un projet de résolution dont l’Égypte est coauteur, et intitulé « Prévention d’une course aux armements dans l’espace ».  De son côté, l’Italie a rappelé que l’Union européenne proposait l’adoption d’un code de conduite international dans l’espace extra-atmosphérique, et plusieurs délégations dont l’Australie, les États-Unis et le Brésil ont salué cette initiative de l’Union européenne. 

Plusieurs pays ont par ailleurs insisté sur la nécessité d’adopter des mesures de confiance dans l’espace extra-atmosphérique, notamment la Kazakhstan et la Chine, pour qui, de telles mesures sont des garanties de sécurité.

La Première Commission poursuivra sa discussion thématique demain à 10 heures en salle 1.

DÉBAT THÉMATIQUE SUR LES ARMES NUCLÉAIRES

M. REZA NAJAFI (République islamique d’Iran) a présenté le projet de résolution intitulé « Suivi des obligations en matière de désarmement nucléaire contractées à l’issue des Conférences des États parties au TNP chargées d’examiner le Traité en 1995, en 2000 et en 2010 ».  Il souligne le besoin d’une mise en œuvre complète des obligations contenues dans le TNP et adoptées lors des Conférences d’examen de 2000, 2005 et 2010.  Il a indiqué que c’était le même projet de résolution que celui adopté en 2009, avec toutefois des mises à jour reflétant les avancées de la Conférence d’examen du TNP de 2010.  Nous espérons qu’elle sera appuyée par la majorité des États Membres qui veulent sincèrement appuyer le TNP, a-t-il déclaré.

Le représentant de l’Iran a également présenté un projet de décision sur les missiles.  Rappelant que l’Iran avait déjà lancé un projet de décision sur les missiles régulièrement adopté depuis 2009, il a souhaité une large adoption par consensus.

M. LIBRAN NUEVAS CABACTULAN (Philippines) a indiqué que la nomination du facilitateur et du pays hôte de la Conférence de 2012 sur une ZEAN au Moyen-Orient montrait qu’il était possible d’atteindre cet objectif.  Il a par la suite présenté le projet de résolution L.15 qui traite de la prochaine Conférence d’examen du TNP en 2015.  À cet égard, le représentant a indiqué que cette résolution prenait note de la décision des États parties au Traité de tenir ses premières sessions du 30 avril au 11 mai 2012, à Vienne.    

Droits de réponse

Le représentant de la République arabe syrienne a rappelé que son pays avait adhéré au TNP, dés 1968, et qu’il avait défendu la création d’une ZEAN au Moyen-Orient depuis plusieurs décennies.

Il a souligné qu’un projet de résolution déposé en 2003 par la Syrie et allant dans ce sens s’était heurté à l’opposition d’un État de la région.  Il n’y a pas de question nucléaire syrienne, a-t-il déclaré, avant d’ajouter que toute tentative de créer un tel problème était destinée à détourner l’attention de l’agression militaire israélienne de 2007 contre la Syrie et de l’arsenal nucléaire israélien qui compte plus de 300 têtes nucléaires et qui représente la vraie menace à la sécurité et la stabilité de la région.  L’intervention du Canada nous a confirmé la répartition des rôles entre ceux qui jouent les témoins et ceux qui se font les avocats du diable, a-t-il poursuivi.  Toutes références au nucléaire dans notre région doivent être liées au nucléaire israélien, a-t-il encore insisté, avant de réclamer à la communauté internationale qu’elle appelle Israël à adhérer au TNP et à accepter les contrôles de l’AIEA.  Voilà la seule chose que l’on puisse demander, a-t-il conclu.

Il a également estimé que la France était responsable historiquement de la prolifération nucléaire au Moyen-Orient, en ayant livré un réacteur nucléaire à Israël.  Il a également dénoncé les crimes perpétrés par la France dans le désert algérien où des essais nucléaires ont été organisés.

Exerçant son droit de réponse, le représentant de la France a évoqué les faits mis en avant par l’Iran de manière biaisée et qui étaient antérieurs à l’entrée en vigueur du TNP.  Il a par ailleurs rappelé que l’Iran avait commencé à enrichir son uranium à 20%.  L’Iran vient par ailleurs d’annoncer la création de centrifugeuses dans un site qui avait été caché, site au sujet duquel la communauté internationale attend toujours des explications.  Il est indiqué aujourd’hui que le site COM sera utilisé pour enrichir l’uranium à 20%.  Il s’agit d’une installation qui se présente sur une forme militaire.  Le représentant a rappelé que d’après l’AIEA, on ne peut affirmer à ce jour que le programme nucléaire iranien est uniquement pacifique.  Les informations de l’AIEA sont présentées par celle-ci comme « détaillées et exhaustives » et elle attend des explications.  Les indices sur la fabrication d’armes nucléaires par l’Iran sont une atteinte au TNP et une source d’inquiétude pour la communauté internationale.  Répondant au représentant syrien, la France a rappelé que les essais nucléaires effectués dans le Sahara étaient réalisés une fois les populations évacuées.  Les essais ont permis de tester des véhicules blindés, du matériel et des mannequins humains –ce sont peut-être ces mannequins humains que le représentant a vus sur Internet, a suggéré le représentant.  

Exerçant son droit de réponse, le représentant du Pakistan est revenu sur les propos tenus par le représentant français lors du débat général concernant la position du Pakistan au sein de la CD et le refus pakistanais d’engager des discussions sur un traité sur les matières fissiles.  Il a souligné que le Pakistan était obligé de prendre cette position en raison des politiques discriminatoires menées par les puissances nucléaires, notamment la France, qui vont à l’encontre du TNP et du régime de non-prolifération.  C’est cette politique de « deux poids deux mesures » qui est inadmissible, a-t-il insisté.

Le représentant de la République populaire démocratique de Corée (RPDC) a dit que le Japon est un pays couvert par le parapluie nucléaire américain.  Le Japon coopère étroitement avec les États-Unis.  La RPDC fait l’objet de menaces nucléaires depuis longtemps, a affirmé le représentant, invitant le Japon à prendre en compte cette réalité.  Il a souligné que dans les Pourparlers à Six, les obligations s’imposaient à tout le monde. 

Exerçant son droit de réponse, le représentant d’Iran a rejeté les allégations du représentant français qu’il a qualifiées de sans fondements.  Il a indiqué avoir déjà expliqué que l’enrichissement d’uranium à 20% était destiné à la lutte contre le cancer et avait été déclaré à l’AIEA.  Il s’agit donc de mensonges, a-t-il déclaré.  Revenant ensuite sur les propos du représentant français au sujet du développement de missiles, il a indiqué qu’il s’agissait de missiles de défense dont le régime ne relevait pas du TNP, ni de l’Agence internationale de l’énergie atomique.

Le représentant du Japon est revenu sur la déclaration de la République démocratique populaire de Corée.  Le Japon a toujours maintenu les principes de non-détention, de non-production et de non-introduction d’armes nucléaires sur son territoire, a-t-il dit.  Les déclarations de la RPDC sont donc fausses.  Toutes nos activités nucléaires sont pacifiques.  Le Japon fait régulièrement des rapports sur les quantités de plutonium qu’il détient.

Exerçant son droit de réponse, le représentant de l’Algérie est revenu sur la tenue d’essais nucléaires français dans le désert algérien. Il a précisé que des études étaient en cours pour connaitre  l’impact de ces essais. Ma délégation ne peut être instrumentalisée par des pays, a-t-il expliqué, avant de demander aux délégations qui ont donné leurs interprétations des faits de s’abstenir de le faire au nom de l’Algérie. L’Algérie a ses moyens pour prouver l’impact des essais sur son sol, a-t-il conclu.

La RDPC a exercé son droit de réponse pour revenir sur les déclarations du Japon.  Il a de nouveau fait état de liens existant entre les États-Unis et le Japon en matière de nucléaire.

DÉBAT THÉMATIQUE SUR D’AUTRES ARMES DE DESTRUCTION MASSIVE

M. PAUL VAN DEN IJSSEL (Pays bas) est intervenu comme Président de la Conférence d’examen de la Convention sur les armes biologiques.  Il a rappelé que la Convention sur l’interdiction des armes biologiques était un pilier du régime de non-prolifération.  Il a estimé que la septième Conférence d’examen prévue en décembre prochain serait un moment privilégié pour renforcer le Traité.  Les États parties à la Convention ont travaillé activement pour se préparer à cette Conférence d’examen, a-t-il insisté, avant de passer en revue les évènements organisés par le Pays-Bas pour la préparer.

Il a ensuite mis en avant les domaines sur lesquels la Conférence d’examen doit se pencher: adoption d’un nouveau programme de travail, contrôle des développements scientifiques, quel avenir pour l’unité d’appui à la mise en œuvre créée en 2006, quelles mesures de vérification mettre en place pour renforcer les obligations des États parties, comment amener les États qui ne l’ont pas fait à adhérer à la Convention.

Il a également estimé que la Conférence d’examen devrait se pencher sur les articles un à un pour évaluer leur pertinence aujourd’hui.  Il a enfin insisté sur la mise en place d’un véritable réseau de ressources, humaines, financières et scientifiques.

Pour conclure, il a rappelé l’importance de la Conférence d’examen, soulignant qu’elle représentait un outil fondamental, pour veiller à ce que les maladies ne soient pas utilisées comme une arme et que les progrès scientifiques servent le progrès humain et non l’inverse.

M. PAUL WILSON (Australie) a rappelé que la prolifération des armes chimiques et biologiques constituait une sérieuse menace pour la sécurité globale et régionale.  Il a indiqué que la Convention sur les armes biologiques jouait un rôle important pour améliorer les résultats en matière de sécurité et de santé publique au plan national et global.  Pour l’Australie, la Conférence d’examen de cette année est une occasion importante de renforcer la Convention.  Avec nos partenaires de la région, nous proposons la mise en place de groupes de travail, a expliqué son représentant.  La Convention sur les armes biologiques peut être plus vigoureuse dans sa mise en œuvre et il faut tenter d’y parvenir, a-t-il poursuivi, avant d’affirmer: nous exhortons tous les pays qui ne sont pas parties à la Convention sur les armes biologiques à ratifier ce texte.  L’Australie appelle par ailleurs à la mise en œuvre de la Convention sur les armes chimiques.  Il faut que tous les États parties à la Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction (CIAC) qui n’ont pas encore procédé à la destruction de leurs stocks le fassent. 

Mme LAURA KENNEDY (États-Unis) a rappelé que son pays était très attaché aux Conventions sur les armes chimiques et biologiques.  Les États-Unis sont encouragés par les progrès réalisés par la Convention sur les armes chimiques et nous souhaitons voir le monde débarrassé de celles-ci.  L’utilisation de la chimie doit se faire uniquement à des fins pacifiques, a expliqué Mme Kennedy.  Les États-Unis ont à ce jour détruit 89% de leurs stocks.  Nous sommes attachés à l’objectif de la Convention sur les armes biologiques, a indiqué sa représentante.  Les progrès scientifiques peuvent être utilisés de manière négative, a-t-elle toutefois rappelé.  Il ne faut pas que les armes biologiques tombent entre les mains des terroristes, a-t-elle poursuivi, indiquant qu’il restait beaucoup à faire pour renforcer la confiance.  Les États-Unis veulent attirer l’attention sur les risques du bioterrorisme, et les États parties à la Convention sur les armes biologiques doivent se préparer à faire face à ce type d’usage.  La représentante a ensuite appelé les États qui n’avaient pas rejoint la Convention sur les armes biologiques à le faire.

M. VAIDOTAS VERBA (Lituanie) a insisté sur l’adhésion de son pays au cadre mis en place par les résolutions 1540 et 1977 du Conseil de sécurité et destinées à empêcher des acteurs non étatiques d’accéder à des armes de destruction massive. Elle a également rappelé le soutien de son pays à la Convention sur les armes biologiques et à toxines et son intention de participer activement à la Conférence d’examen de 2012 afin de renforcer encore le texte.

Rappelant le succès de la Convention sur les armes chimiques, il a salué le travail de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques, estimant que cet organe devait désormais voir son rôle être renforcé pour en faire une plateforme de coopération et de prévention des risques liés à un usage abusif de toxines chimiques.  Il a énuméré les quatre priorités pour son pays: finir un désarmement complet, assurer la non-prolifération des toxines chimiques, identifier des solutions efficaces pour répondre aux menaces liées à un usage d’armes chimiques ou toxiques, étendre son programme et ses activités de coopération internationale.

Pour conclure, il a soulevé le problème des déchets chimiques abandonnés en mer et hérité des programmes passés de développement d’armes chimiques, appelant la communauté internationale à se saisir de la question, notamment via l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques qui doit l’inscrire à son agenda.

M. LESLIE GUMBI (Afrique du Sud), rappelant la date butoir pour la destruction des armes chimiques, a noté que certains États parties à la Convention sur les armes chimiques n’honoreraient pas leurs obligations en la matière.  Il a ensuite expliqué que de nombreuses informations prouvaient que la Convention sur les armes chimiques ne fonctionnait pas correctement.  La destruction des armes chimiques va continuer au-delà de la date butoir d’avril 2012.  L’Afrique du Sud appuie par ailleurs l’appel lancé par les non-alignés et d’autres États, conformément à l’article 10 de la Convention sur les armes biologiques.  Certains domaines tels que les laboratoires ont reçu plus d’attention que d’autres, et il faut améliorer la coopération dans le cadre de la Convention sur les armes biologiques et renforcer cette dernière.

M. KNUT LANGELAND (Norvège) a redit l’importance des Conventions sur les armes chimiques et biologiques dans le régime de non-prolifération internationale.  Il a insisté sur la tenue de la Conférence d’examen de la Convention sur les armes bactériologiques en décembre prochain, soulignant les efforts déployés par son pays ces derniers mois pour renforcer le régime de la convention à cette occasion.

Il a cité un certain nombre de sujets qui doivent, selon lui, être étudiés lors de cette Conférence d’examen: recherche d’un accord sur un nouveau programme de travail, renforcer les efforts pour universaliser la CIAB, renforcer les mesures de confiance, examiner comment la Convention peut suivre les évolutions scientifiques et technologiques en consolidant la coopération et la coordination avec les acteurs scientifiques.

Évoquant ensuite les armes chimiques, il a réitéré le soutien de son pays à la CIAC, avant de souligner l’efficacité du texte qui a permis de détruire les trois quarts des stocks déclarés sur la planète et de reconvertir ou détruire autant d’installations de production d’armes chimiques.  Il a toutefois estimé que des efforts supplémentaires devaient être déployés pour permettre une universalisation complète du Traité.  Il a également appelé les États à respecter la date butoir de 2012 pour achever la destruction de leurs stocks. 

M. IGOR UGORICH (Bélarus) a présenté le projet de résolution L.24 présenté par son pays pour lutter contre la prolifération de nouvelles armes de destruction massives.  Le Bélarus pense que les mesures préventives sont la meilleure voie pour assurer la paix et la sécurité internationales.  Il a invité les délégations à appuyer le projet de résolution pour éviter le développement de nouvelles armes de destruction massive.

Mme JO ADAMSON (Royaume-Uni) a appelé les derniers États qui ne l’ont pas encore fait à ratifier la Convention sur les armes chimiques qui compte déjà 188 États parties.  Soulignant ensuite que les États possesseurs d’armes chimiques avaient l’obligation de continuer la destruction totale de leurs stocks, elle a regretté que les deux principaux détenteurs ne soient pas en mesure de remplir l’obligation de destruction complète fixée à l’échéance de 2012.  Elle a appelé par ailleurs les Gouvernements de la Libye et de l’Iraq à procéder à ces destructions dans les délais les plus brefs.

La représentante a ensuite salué les efforts déployés pour renforcer le rôle de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques, soulignant qu’il restait beaucoup de travail à faire en matière de désarmement et de non-prolifération, à la lumière des derniers développements scientifiques et technologiques.  « Assurer une fin définitive à la menace des armes chimiques va nécessiter un régime de vérification efficace et clairement ciblé, ainsi que des inspections menées avec l’expertise et l’entraînement adéquats », a-t-elle déclaré.

La représentante a ensuite réitéré le soutien de son pays au cadre mis en place par la résolution 1540 du Conseil de sécurité et destinée à éviter que des acteurs non étatiques n’accèdent à des armes de destruction massive.  Elle a appelé tous les États à s’y soumettre également et à mettre en œuvre toutes les obligations découlant de cette résolution.

Évoquant les missiles à longue portée, elle a souhaité redire que son pays soutenait le Code de conduite de La Haye, mettant en avant les risques que de telles armes faisaient peser et le qualifiant de significatif.  Dénonçant les essais récents effectués par l’Iran et la République populaire démocratique de Corée (RPDC), la représentante s’est félicitée de l’adhésion récente de Singapour à ce cadre multilatéral qui offre de véritables mesures de confiance.

Mme MARIA CARIDAD BALAGUER (Cuba) a indiqué que Cuba n’aurait jamais l’intention de détenir des armes de destruction massive.  Cuba joue un rôle actif pour toute action en faveur de l’universalisation de la Convention sur les armes chimiques, la destruction de toutes les armes chimiques.  La destruction de ces armes dans les délais est un objectif à tenir, faute de quoi, la crédibilité de la Convention sur les armes chimiques en souffrirait.  Pour Cuba, la destruction des armes chimiques, y compris les armes anciennes et abandonnées, doit être une priorité.  Conjointement avec les pays non alignés, nous prônons l’application de l’article 11 de la Convention, a expliqué la représentante.  Cuba appuie toutes les mesures prises en faveur de l’universalité de la Convention sur les armes biologiques.  La représentante a ensuite insisté sur la nécessité d’un protocole contraignant sur le transfert et l’usage d’armes biologiques.  Nous réitérons également la nécessité de promouvoir les échanges scientifiques avec les pays en développement, a-t-elle dit, ajoutant qu’il faut pour cela appliquer l’article 10 de la Convention sur les armes biologiques, a-t-elle poursuivi.  Cuba dénonce, par ailleurs, les initiatives sélectives et discriminatoires de certains pays en dehors du cadre multilatéral. 

M. WANG LEI (Chine) a d’abord réitéré le soutien de son pays à la Convention sur l’interdiction des armes chimiques.  Soulignant qu’après 14 ans d’existence, la Convention avait joué un rôle central dans la destruction des armes chimiques et leur non-prolifération, il a estimé que le défi de l’universalisation demeurait.  Il a ensuite énuméré plusieurs points importants pour la Chine.

D’abord, la destruction des armes abandonnées par le Japon sur le territoire chinois qui posent, selon lui, des menaces graves et réelles aux populations avoisinantes.  Il a donc estimé que la destruction de ces armes était une urgence, soulignant les initiatives prises par son pays avec l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques, et regrettant que le Japon, pourtant État partie à la Convention sur les armes chimiques (CIAC), n’en n’ait pas fait autant.  La Chine appelle le Japon à prendre les mêmes mesures constructives et à adopter la même attitude pragmatique et à montrer sa bonne foi pour parvenir à un plan de destruction de ces armes le plus vite possible, a-t-il déclaré.

Le représentant a ensuite rappelé que le cœur de la CIAC était la destruction des stocks d’armes chimiques des États parties.  Déplorant que certains États possesseurs ne puissent respecter les délais impartis pour la destruction des stocks, le représentant a apporté son soutien aux efforts de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques destinés à poursuivre le contrôle de ces destructions, à la recherche d’une solution permettant de sauvegarder le cœur même de la CIAC.

Troisième point soulevé par le représentant chinois, la nécessité selon son pays que les États parties et l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques continuent de donner la priorité au désarmement chimique, afin de promouvoir la non-prolifération, l’assistance et la protection des États contre les armes chimiques et la coopération internationale.

Revenant pour conclure sur la Convention sur les armes biologiques, il a estimé qu’elle avait joué un rôle irremplaçable dans l’élimination des menaces biologiques et bactériologiques et la promotion de l’usage pacifique des avancées technologiques.  Il a appelé au renforcement de l’Unité de soutien à la Convention, saluant l’attitude proactive de cet organe qui renforce le processus de désarmement biologique multilatéral.  Il a cependant estimé que la Convention sur les armes biologiques (CIAB) devait être renforcée, appelant les États parties à saisir l’occasion présentée par la Conférence d’examen du texte prévue en décembre prochain.  La Chine travaillera avec les parties de manière ouverte et pragmatique, pour parvenir à des avancées positives et à l’adoption de mesures pratiques permettant de renforcer la CIAB, a-t-il conclu.

M. HAMID AL-BAYATI (Iraq) a rappelé que son pays avait adhéré en 2009 à la Convention sur les armes chimiques et que son pays mettait tout en œuvre pour détruire les armes de destruction massive sur son territoire.  L’Iraq a fait de grands efforts en soumettant le 28 juin dernier, son programme de destruction d’armes chimiques, a expliqué son représentant.  Il a ensuite invité l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) à mener des visites d’inspection en Iraq pour qu’elle prenne la mesure du respect de ses obligations.  La visite effectuée en 2011 a témoigné de la coopération de l’Iraq sur ce sujet, a fait valoir le représentant.    

S’exprimant au nom du MERCOSUR, Mme IMELDA SMOLCIC (Uruguay) a réitéré l’engagement des pays du MERCOSUR à la CIAC, son soutien à sa mise en œuvre complète, efficace et sans discrimination et ses encouragements pour la poursuite du travail visant à son universalisation.

Préoccupée par la persistance d’arsenaux d’armes chimiques, elle a appelé les pays disposant d’armes chimiques à remplir leurs obligations internationales relevant de la CIAC et de détruire ces armes.  Nous sommes particulièrement préoccupés par la possibilité que des États possesseurs n’aient pas détruit leurs stocks à l’échéance prévue d’avril 2012, a-t-elle ajouté, avant d’insister sur la nécessité d’appliquer la Convention pour éviter de prendre en otage le développement économique et technologique des États parties et la coopération internationale dans le domaine des activités chimiques.

Revenant ensuite sur la CIAB, elle a appelé à poursuivre les avancées constructives vers l’objectif d’élimination totale de ces armes et l’universalisation du Traité.  La représentante a ensuite indiqué que les pays du MERCOSUR appuyaient le renforcement de la Convention à l’occasion de la Conférence d’examen du texte prévue en décembre prochain.  Elle a notamment insisté sur le renforcement des mesures de mise en œuvre à l’échelle nationale et régionale.

Mme VICTORIA GONZÀLEZ-ROMAN (Espagne) a souhaité qu’un plan de travail intersessions ambitieux soit adopté à l’approche de la prochaine Conférence d’examen de la Convention sur les armes biologiques, appelant par ailleurs à un renforcement des mesures de confiance.  La Convention sur l’interdiction des armes chimiques est une autre grande avancée dans le domaine du désarmement, a expliqué la représentante, indiquant que l’on était proche de l’universalité de ce Traité.  Elle a ensuite rappelé que la date butoir pour la destruction des armes est proche.  L’objectif de tous ces instruments internationaux dépend de la volonté des États parties d’assumer toutes les obligations contractées, a-t-elle conclu.

M. WITOLD SOBKOW (Pologne) a présenté un projet de résolution destiné à renforcer la Convention sur les armes chimiques.  Il a indiqué qu’aucune modification n’avait eu lieu dans le texte adopté précédemment par consensus.  Des consultations ont confirmé l’existence d’un large consensus politique sur la mise en œuvre complète et universelle de la CIAC, a estimé le représentant, avant de préciser que le projet de résolution exprimait ce soutien global.

M. GIOVANNI MANFREDI (Italie) est revenu sur la question du transfert de matières fissiles.  Nous appuyons un monde exempt d’armes nucléaires, a expliqué le représentant.  Le TNP a été une première étape, le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICEN) en est une seconde, et l’adoption d’un traité sur l’interdiction de la production de matières fissiles marquera une étape supplémentaire, a-t-il poursuivi.  L’Italie salue les efforts coordonnés avec la Suède sur le traité sur l’interdiction de la production de matières fissiles, et les efforts entrepris par le Japon en vue de la préparation d’un texte.  Il est vrai que le traité pourrait simplement ignorer la question des stocks existants et prévoir la cessation des productions futures à partir d’une date donnée, a affirmé le représentant.  Ce serait la voie la plus simple, mais cela enlèverait au traité une large partie de son impact en matière de désarmement, a-t-il conclu.

Mme SANTOSH CHOWDHARY (Inde) a redit la haute importance attachée par son pays aux deux Conventions interdisant les armes chimiques et biologiques.  Après avoir rappelé que l’Inde avait ratifié la CIAB dès 1974, elle a défendu un renforcement de la Convention lors de la Conférence d’examen du texte prévue en décembre prochain.  Nous croyons que seul un mécanisme multilatéral de vérification peut offrir les assurances que tous les États parties respectent leurs obligations sur la CIAB, a-t-elle encore indiqué.

Évoquant ensuite la CIAC, elle a insisté sur la valeur de cet instrument unique de désarmement, prévoyant l’élimination des armes chimiques au travers d’un outil multilatéral négocié, non discriminatoire et internationalement vérifiable.  Nous croyons que l’objectif premier de la CIAC est l’élimination des armes chimiques, nous avons achevé cette destruction en mars 2009, conformément au délai fixé, a-t-elle poursuivi, avant de déplorer que des États possesseurs n’aient pas achevé leur désarmement.

Relevant ensuite l’importance que les pays développés assurent une application complète, équilibrée et efficace de toutes les clauses de la Convention, elle a réclamé plus de coopération pour les transferts de technologies, de matériel et d’équipements à des fins pacifiques.

Pour conclure, la représentante a introduit un projet de résolution baptisé « Mesures pour empêcher les terroristes d’acquérir des armes de destruction massive ».  Elle a rappelé que le projet de résolution exprimait les préoccupations de la communauté internationale quant à ce problème et appelait les États à prendre les mesures adéquates pour le prévenir.

M. KWON HAE-RYONG (République de Corée) a rappelé que dans le cadre des groupes intersessions, les États parties ont manifesté la volonté de mettre en œuvre la Convention sur les armes biologiques.  La septième Conférence d’examen à venir sera, nous l’espérons, l’occasion de revitaliser la Convention, a dit le représentant.  S’agissant de la Convention sur les armes chimiques, nous sommes inquiets de la non-adhésion de certains États et nous invitons les États non signataires à rejoindre le texte, a-t-il ajouté.  Par ailleurs, la République de Corée rappelle que toutes ses installations nucléaires ont été inspectées par l’AIEA sans qu’aucun problème ne soit signalé.  

M. HUSSEIN HIRJI (Canada) a soulevé le problème du bioterrorisme et la responsabilité des États de lutter contre la prolifération des armes biologiques, chimiques ou bactériologiques.  Rappelant l’adhésion de son pays à la CIAC, il a appelé à l’adoption de mesures concrètes de renforcement lors de la Conférence d’examen du texte de décembre prochain.  Il a notamment souhaité le renforcement de l’Unité de soutien à la mise en œuvre et le renouvellement de son mandat, le renforcement des mesures de confiance entre les États parties, le renforcement de la transparence et de la précision des documents sur les armes chimiques et les arsenaux des États, l’amélioration des mécanismes actuels de travail, avec notamment la mise en place de groupes de travail permanents.

Se rangeant derrière la position des États-Unis qui estiment que l’adoption d’un protocole contraignant pour la CIAB n’est pas indispensable, le représentant canadien a défendu un renforcement des mesures liées à la transparence du désarmement.  Défendant enfin l’universalisation de la CIAB, il a salué l’adhésion, cette année, du Mozambique, avant d’appeler tous les autres États qui ne l’ont pas encore fait, à signer et ratifier la Convention.

M. ALEXANDRE FASEL (Suisse) a rappelé que le délai de destruction des armes chimiques avait déjà été repoussé au 29 avril 2012, et d’ores et déjà, deux États parties ont indiqué qu’ils ne pourraient tenir ce délai.  Il est crucial que la Convention sur l’interdiction des armes chimiques demeure solide et crédible, a exhorté le représentant.  Citant le rapport de l’OIAC publié récemment, il a indiqué qu’une fois les stocks détruits, la priorité passera du désarmement à la prévention.  En ce sens, l’OIAC devra se transformer et lutter en faveur de la prévention de l’utilisation ou de la menace d’utilisation des armes chimiques, a-t-il souligné.  Par ailleurs, selon lui, la septième Conférence d’examen de la Convention sur les armes biologiques sera l’occasion de consolider le régime de non-prolifération de ces armes.  Il est vital que la Convention ne se laisse pas déborder par les évolutions de la science biologique, a affirmé le représentant, jugeant le rythme quinquennal des conférences insuffisant pour faire face aux progrès scientifiques en cours.  La Suisse accorde une grande importance au renforcement de la confiance.  Elle a présenté un document de travail avec d’autres pays pour renforcer la confiance lors de la prochaine Conférence d’examen, cela pour accroitre la participation à cet instrument.  Nous appuyons tout ce qui peut favoriser le travail entre les sessions, mais le dispositif actuel n’est pas efficace, a jugé le représentant.  Il est possible de l’améliorer pour que la Convention sur les armes biologiques soit davantage centrée sur l’action. 

M. VICTOR VASILIEV (Fédération de Russie) a réitéré son soutien aux CIAC et CIAB, en appelant à leur universalisation et à leur renforcement.  Il a lancé un appel direct à tous les États qui ne l’ont pas fait, à adhérer à ces textes et à y apporter leur contribution.

Jugeant ensuite très positifs les deux projets de résolution déposés par la Hongrie et la Pologne pour appuyer la CIAC et la CIAB, il a indiqué que la Fédération de Russie appuyait les textes et a demandé aux États Membres de faire de même.

Évoquant ensuite la Conférence d’examen de la Convention sur les armes biologiques qui doit se tenir en décembre prochain, il a indiqué qu’elle devrait être l’occasion d’examiner le fonctionnement et les problèmes rencontrés dans la mise en œuvre du texte, et permettre d’esquisser les solutions nécessaires pour y remédier.  Le principal objectif est de renforcer l’efficacité de la CIAB, a-t-il insisté, avant d’estimer que la meilleure solution était sans doute la création d’un mécanisme de vérification contraignant.

Il a également soulevé d’autres questions qui doivent selon lui, être au centre de la Conférence d’examen: adoption par les États Membres de législations nationales pour renforcer la mise en œuvre de la Convention, renforcement des mesures de confiance, examen de l’influence des progrès scientifiques sur la pertinence de la Convention, entente sur un programme de travail.

Revenant ensuite sur la question des armes chimiques, il a rappelé que son pays avait procédé à la destruction de 21 000 tonnes d’agents toxiques, soit 53% du stock des armes chimiques.  Revenant également sur l’impossibilité pour la Russie de tenir l’échéance du 29 avril 2012 pour la destruction de l’intégralité de ses stocks, il l’a expliqué par des raisons techniques et des difficultés financières et environnementales.  Il a rejeté toute politisation de ce problème, évoquant ses effets négatifs sur l’universalisation de la CIAC et les travaux de l’OCIA.

M. ÉRIC DANON(France) a indiqué que le volet des autres armes de destruction massive était important, car ces armes constituent une menace considérable.  La France est un État dépositaire de la Convention de Genève de 1925, a rappelé le représentant, appelant les États qui ont mis des réserves sur ce texte à les retirer, et les États non signataires à adopter ce texte.  L’année 2011 sera marquée par la Conférence d’examen de la Convention sur les armes biologiques, a ensuite rappelé le représentant.  La France demande à ce que les dispositions de la Convention soient effectivement mises en œuvre, et appelle les États non signataires à devenir parties à ce texte.  Nous devons nous fixer comme ambition plus globale de lutter contre le risque biologique, a expliqué le représentant.  La sécurité et la sûreté seront au cœur de la position de la France en décembre prochain lors de la Conférence d’examen.  Par ailleurs, il a rappelé que la Convention sur les armes chimiques organise la destruction des principaux stocks mondiaux.  Pour la France, la question des vecteurs d’armes de destruction massive est également centrale.  La communauté internationale ne détient pas de mandat sur les missiles balistiques, alors que les programmes iraniens et nord-coréens progressent, a souligné le représentant.

M. REZA NAJAFI (République islamique d’Iran) a rappelé que son pays avait été la principale victime dans l’histoire d’armes chimiques ou biologiques lors de la guerre contre l’Iraq.  Malgré cette expérience, l’Iran n’a pas utilisé d’armes chimiques ou biologiques, a-t-il souligné, avant d’ajouter que l’Iran était opposé à l’usage de ces armes et avait à ce titre signé et ratifié les CIAB et CIAC.

Déplorant ensuite l’implication de sociétés occidentales dans le programme d’armes chimiques et biologiques développé par Saddam Hussein quand il était au pouvoir, le représentant iranien a critiqué ouvertement la France pour son assistance à ce régime.  Rappelant que ces crimes relèvent du génocide, il a regretté que les pays ayant contribué au programme de Saddam Hussein n’aient pas été punis.

Le représentant iranien a ensuite déploré que certains États possesseurs d’armes chimiques ne remplissent pas leurs obligations contenues dans la CIAC, impliquant la destruction totale de leurs arsenaux.  Il a estimé que cela saperait l’autorité de la CIAC.

Évoquant ensuite la CIAB, il a regretté qu’après quatre décennies d’entrée en vigueur, son universalité ne soit toujours pas une réalité concrète.  Rappelant les engagements des États à ne pas transférer des agents, des armes ou des informations techniques à des États tiers non parties à la CIAB, il a déploré que des États continuent pourtant de le faire, soulignant le risque que cette collaboration faisait planer sur cet instrument juridique international. Dans ce contexte, il a demandé que la Conférence d’examen de la CIAB prévue en décembre prochain se penche réellement sur cette question et mette en place un plan destiné à organiser les interdictions de transfert de technologie à des États non parties.

DÉBAT THÉMATIQUE SUR LA QUESTION DE L’ESPACE EXTRA-ATMOSPHÉRIQUE (ASPECTS DU DÉSARMEMENT)

Mme CLAIRE ELIAS (Australie) a rappelé que la plupart des États étaient  d’une certaine façon dépendants des systèmes spatiaux, et que l’utilisation de l’espace était importante pour le développement durable de tous les pays.  Elle a indiqué que son pays poursuivait une politique spatiale nationale, et rappelé qu’il travaillait avec les États-Unis à améliorer l’information sur ce qui se produit dans l’espace, par exemple en alertant d’autres États sur des débris pouvant mettre en danger leurs satellites.  Il faut prévenir toute action qui pourrait augmenter le nombre de débris, a-t-elle dit, indiquant qu’un usage inapproprié d’armes pour détruire des satellites pourrait conduire à une telle augmentation.  L’Australie est déçue du fait qu’il n’y a pas eu d’avancées de fond sur la sécurité spatiale au sein de la Conférence du désarmement.  Enfin, l’Australie salue les contributions constructives à la sécurité dans l’espace, notamment la proposition de l’Union européenne de mettre en place un code de conduite sur les activités spatiales au plan international. 

M. DUMITRU-DORIN PRUNARIU (Roumanie) a souligné la multiplication des activités extra-atmosphériques et décrit les efforts de son pays pour participer à l’exploitation de l’espace extra-atmosphérique.  L’Agence spatiale roumaine participera à la mission Euclide qui sera lancée en 2019 par l’Agence spatiale européenne.

La Roumanie estime qu’il est crucial d’œuvrer pour préserver un espace extra-atmosphérique sûr.  Nous reconnaissons et respectons le cadre juridique régissant les activités extra-atmosphériques et les efforts multilatéraux déployés pour renforcer ce régime.

Rappelant que son pays a participé à la rédaction et l’élaboration du Code de conduite de l’Union européenne, le représentant a insisté sur son caractère international, s’appliquant à toutes les activités menées par des États autant que par des acteurs non étatiques.  Il a rappelé également que ce Code fixait des règles essentielles à respecter dans les activités civiles autant que militaires, afin d’éviter que l’espace ne devienne un lieu de conflit.

Le représentant a toutefois insisté sur la volonté de la Roumanie de voir un vrai débat se mettre en place au sein de la CD, pour négocier un instrument juridique universel contraignant sur les activités dans l’espace.  Il a donc appelé les États membres de la CD à la reprise du dialogue et des négociations sur les activités extra-atmosphériques.

Pour conclure, la Roumanie a réitéré son soutien à la résolution sur les mesures de confiance et de transparence dans l’espace, traditionnellement présentée par la Chine et la Fédération de Russie.

Mme LAURA E. KENNEDY (États-Unis) a souligné que quasiment tous les aspects de la vie humaine étaient aujourd’hui déterminés par des systèmes spatiaux, avant de mettre en avant les graves conséquences qu’entrainerait un acte irresponsable dans l’espace.

Rappelant ensuite le droit de tous les États d’utiliser et d’explorer l’espace extra-atmosphérique, elle a souligné les responsabilités qui incombaient aussi à chaque État.  Dans ce contexte, les États-Unis sont prêts à renforcer la collaboration internationale, et avec elle, la pérennité, la stabilité et la sécurité dans l’espace.

Défendant ensuite les mesures de transparence et de renforcement de la confiance entres les États quant à leurs activités dans l’espace, elle a défendu l’établissement de « meilleures pratiques » basées sur la coopération et le partage d’information entre les États.

Revenant sur la proposition européenne de « code de conduite pour les activités dans l’espace », la représentante a estimé qu’il pourrait aider à mettre en place les meilleures pratiques, réduisant ainsi les risques de collisions entre objets placés dans l’espace ou d’autres interférences dommageables.  Elle a ajouté que son pays se pliait déjà à ce code de bonne conduite.

Pour conclure, elle a apporté son soutien à la résolution de l’Assemblée générale sur « la transparence et les mesures de confiance pour les activités extra-atmosphériques », et la création du Groupe d’experts gouvernementaux en 2012, à l’initiative du Secrétaire général de l’ONU.  Elle a souhaité qu’il soit un mécanisme constructif permettant d’examiner les mesures de confiance volontaires et pragmatiques prises par les États, avant de redire que son pays soutenait toute initiative visant à renforcer la transparence des politiques de sécurité nationale dans l’espace, ainsi que des stratégies, des activités et des expériences qui peuvent être menées dans l’espace.

M. ISRAIL TILEGEN (Kazakhstan) a salué l’initiative de la Russie et de la Chine qui ont présenté un projet de traité sur la prévention et le placement des armes dans l’espace extra-atmosphérique, la menace ou l’utilisation de la force contre des objets dans l’espace.  Le Kazakhstan insiste sur la nécessité d’adopter des mesures de confiance dans l’espace, et appelle à l’adoption d’un traité robuste et non équivoque encore renforcé par les mesures de confiance.  Par ailleurs, le Kazakhstan souhaite qu’une feuille de route puisse être adoptée à l’issue de la première réunion du Groupe d’experts internationaux prévue en juillet 2012.  Il est essentiel que la communauté internationale engage tous ses efforts s’agissant de ce Groupe d’experts, a souligné le représentant.  Le Kazakhstan pense que le placement d’armes dans l’espace extra-atmosphérique pourra porter atteinte à la confiance, et ruiner les efforts menés dans le domaine du nucléaire, par exemple.  Le représentant a indiqué que son pays n’avait pas déployé d’armes dans l’espace, et n’en avait pas l’intention. 

M. WANG QUN (Chine) a rappelé les succès de son pays avec les premiers vols habités chinois ces dernières années, qui soulignent l’engagement de la Chine dans l’exploitation pacifique de ce bien de l’humanité.  Rappelant ensuite les risques d’une course aux armements dans l’espace, il a estimé que tous les pays avaient l’obligation d’œuvrer pour l’éviter, en donnant des garanties dans ce sens.

Il a salué les mesures adoptées par l’Assemblée générale de l’ONU pour  éviter une course aux armements dans l’espace, avant de préciser que le Gouvernement de la Chine s’y était toujours opposé et avait toujours défendu la sécurité de l’espace.  C’est dans ce contexte, a-t-il rappelé, que la Chine est coauteur d’un projet de décision présenté avec la Fédération de Russie, et qu’elle a déposé à la Conférence du désarmement, dès 2009, toujours avec la Fédération de Russie, un projet de traité international relatif à la prévention du déploiement d’armes dans l’espace et de la menace de l’emploi de la force contre des objets spatiaux.

Le représentant chinois a donc appelé la CD à commencer des discussions sur la base de ce projet de traité, précisant que son pays était prêt à travailler avec toutes les parties pour améliorer le texte et se pencher sur toutes les questions liées à la transparence et la vérification des engagements pris par les États.

Il a d’ailleurs rappelé que la Chine attachait une attention particulière aux mesures de confiance, qualifiées de très importantes, permettant d’éviter tout malentendu et servant de garanties de sécurité.  Ce sont des compléments importants aux précédents accords établis, a-t-il ajouté, avant de rappeler en conclusion que de telles mesures de confiance n’étaient pas contraignantes et de défendre par conséquent les efforts en vue d’un traité international.

M. GIOVANNI MANFREDI (Italie) a indiqué que son pays, en tant que membre actif de l’Agence spatiale européenne, œuvrait à l’exploitation de l’espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques.  Il a appuyé l’adoption de mesures de confiance.  L’Italie est en faveur de l’adoption d’un code de conduite international dans l’espace extra-atmosphérique selon la proposition de l’Union européenne.

Mme VARUNI MUTHUKUMARANA (Sri Lanka) a estimé que l’espace extra-atmosphérique appartenait à l’héritage de l’humanité, qu’il devait être exploré et utilisé de manière pacifique, dans un esprit de coopération, pour le bénéfice et dans l’intérêt de l’espèce humaine.

Elle a ensuite présenté une résolution, conjointement avec l’Égypte, et intitulée « Prévention d’une course aux armements dans l’espace » que le Sri Lanka a déjà présentée l’année dernière.  Quelques mises à jour sont les seuls changements apportés à ce texte, a-t-elle indiqué.

La représentante a ensuite insisté: l’espace ne doit pas être le prochain lieu d’une course à l’armement, avec le déploiement d’armes qui auraient de graves conséquences.  Un tel déploiement présenterait aussi une menace directe pour les satellites présents dans l’espace, sans oublier les dommages à la biosphère et l’accroissement des risques liés aux débris spatiaux, a-t-elle ajouté, soulignant ensuite qu’il est beaucoup plus simple de prévenir une course à l’armement que d’avoir à la contrôler ou à la stopper quand elle aura commencé.

Revenant ensuite sur le projet de résolution présenté par son pays, elle a rappelé qu’il réaffirmait plusieurs conventions et accords internationaux précédemment passés dans ce domaine, soulignait également la nature complémentaire des efforts bilatéraux et multilatéraux à engager, ainsi que l’importance de développer une plus grande transparence dans le partage d’informations sur les activités spatiales.  Enfin, le projet de résolution reconnait le rôle premier de la CD dans ce domaine, comme seul organe de négociation multilatérale de désarmement.

M. PARK CHUL MIN (République de Corée) a appelé à préserver l’espace, indiquant qu’il s’agissant d’un défi majeur.  Ma délégation voudrait insister sur le fait que les débris sont de plus en plus nombreux et que le risque de collisions s’en trouve accru.  La République de Corée estime que les éléments de confiance et de transparence sont très importants.  Nous voulons travailler étroitement au sein du Groupe d’experts intergouvernementaux, a-t-il expliqué.  La République de Corée se joint aux efforts de prévention de la militarisation de l’espace, et demeure très attachée à la coopération scientifique s’agissant de l’utilisation de l’espace extra-atmosphérique, a conclu son représentant.   

Mme ROXANE MILOT (Canada) a rappelé que les communications, l’information, la navigation ou les interventions en cas de catastrophes étaient autant de domaines qui dépendaient aujourd’hui des technologies spatiales.

Face au nombre croissant de pays utilisant l’espace, le Canada plaide en faveur de la transparence et de mesures favorisant la confiance entre les pays dotés d’un programme spatial afin de réduire les risques et les graves dangers qui pourraient naître, notamment les débris spatiaux.  Convaincu qu’il incombe aux pays ayant des programmes spatiaux de veiller à réduire le plus possible les débris spatiaux et d’autres dangers pour la navigation qui résultent de leurs activités, le Canada estime toutefois qu’il est temps que la communauté internationale se penche sur les méthodes concrètes à appliquer pour retirer ces débris spatiaux des orbites utilisables.

Dans ce contexte, la représentante canadienne a salué et encouragé l’élaboration et l’application de normes de réduction des débris, ainsi que les efforts visant à partager les informations sur les dangers qui existent. Elle a également salué la création en 2012 d’un Groupe d’experts gouvernementaux sur la viabilité de l’espace extra-atmosphérique.

Pour conclure, elle a rappelé que le Canada s’opposait à la militarisation de l’espace et continuerait donc dans ce cadre à défendre des mesures déjà proposées dans le passé: interdiction de la mise en orbite d’armements, interdiction d’utiliser des satellites à cet effet et interdiction des essais et de l’utilisation d’armes destinées à endommager ou détruire des satellites. 

M. VICTOR VASILIEV (Fédération de Russie) a indiqué que son avait présenté un projet de décision avec la Chine, sur les mesures pour éviter une course aux armements dans l’espace et intitulé « Mesures de transparence et de confiance relatives aux activités spatiales ».

Après avoir souligné l’accroissement des activités spatiales ces dernières années avec plus de 40 États ayant des satellites et près de 130 États ayant des programmes spatiaux, il a rappelé que les communications, la navigation et des dizaines d’autres activités humaines dépendaient aujourd’hui de l’espace, augmentant aussi les risques liés à l’exploitation de l’espace extra-atmosphérique, notamment les risques de collision entre objets spatiaux, les chutes de débris ou la possibilité d’une course à l’armement.

Rappelant ensuite le consensus qui existe dans la communauté internationale sur la nécessité de mettre en place des mesures pour garantir la sécurité dans l’espace, il a insisté sur l’importance en premier lieu des mesures de transparence et de confiance.

Ces dernières années, a-t-il poursuivi, plus de 30 pays ont faits des propositions au Secrétaire général de l’ONU, déposé des documents avec des idées concrètes, en provenance de l’Union européenne, des États-Unis, des pays du Mouvement des non-alignés, du Canada ou encore de la Chine.  Tout ca est une bonne base pour les travaux du Groupe d’experts gouvernementaux, a-t-il souligné, saluant la formation de ce Groupe en 2012, à l’initiative de l’Assemblée générale.  

Il a conclu en soulignant que son pays se joignait au projet de résolution baptisé « Prévention d’une course aux armements dans l’espace », déposé cette année par le Sri Lanka et appelant au lancement de discussions au sein de la CD pour la mise en œuvre d’un traité destiné à prévenir une course aux armements dans l’espace. Il a rappelé que la Russie, avec la Chine, avait déposé en 2009 un projet de traité visant à prévenir l’installation d’armes dans l’espace extra-atmosphérique. « Nous pensons que si la CD adopte un programme de travail, nous pourrions commencer les travaux sur cette base », a-t-il déclaré.

Mme REGINA MARIA CORDEIRO DUNLOP (Brésil) s’est inquiétée des conséquences extrêmement sérieuses du déploiement d’armes dans l’espace extra-atmosphérique, considérant que cela aggraverait l’insécurité internationale et affecterait tous les États.  Elle a rappelé que jamais jusqu’à présent, le monde n’avait dépendu autant des technologies spatiales, avec 3 000 satellites en orbite aujourd’hui, dont dépendent l’information, les communications, les transferts bancaires ou encore les transports.

Soulignant ensuite le vaste consensus qui règne sur les risques que présente l’absence de cadre juridique pour traiter ces problèmes, la représentante du Brésil a estimé qu’il était dans l’intérêt de la communauté internationale de lancer le plus vite possible des négociations pour la mise en place d’un instrument juridique permettant de prévenir le positionnement d’armes dans l’espace extra-atmosphérique. 

Regrettant ensuite que les blocages au sein de la CD aient empêché des discussions sur ce thème, la représentante du Brésil a souligné que le manque de consensus avait amené les États Membres à formuler leurs propres propositions.  Il a également apporté son soutien à la résolution de l’Assemblée générale sur « la transparence et les mesures de confiance pour les activités extra-atmosphériques », ainsi qu’au Groupe d’experts gouvernementaux qui doit être créé en 2012, à l’initiative du Secrétaire général de l’ONU, tout en estimant que ces initiatives n’étaient pas suffisantes.

Le Brésil a également salué le projet de « traité sur la prévention du placement d’armements dans l’espace et l’usage de la menace contre des objets placés dans l’espace », présenté en 2008 par la Chine et la Russie, avant d’appeler la CD à adopter un programme de travail et à lancer des discussions sur ce thème, avec l’engagement politique nécessaire pour y parvenir.

M. KIM YONG JO (République populaire démocratique de Corée RPDC) a jugé regrettable que des tentatives de militariser l’espace ait été entreprises par certains États.  Il a cité le système de défense antimissile des États-Unis se soustrait à des obligations juridiques, a-t-il jugé.  Il a par ailleurs estimé qu’une nouvelle loi adoptée par le Japon ouvre la voie à la militarisation de l’espace et à une collaboration active avec les États-Unis pour développer le bouclier antimissiles.  La RPDC appelle à l’établissement, dans les plus brefs délais, d’un nouveau système juridique multilatéral pour prévenir la militarisation de l’espace.  La RPDC soutient le projet de traité présenté conjointement par la Chine et la Russie à la Conférence du désarmement. 

M. REZA NAJAFI (République islamique d’Iran) a souligné l’importance de promouvoir les moyens de communication spatiaux dans tous les pays du monde, notamment pour la gestion des catastrophes.  L’Iran souligne la non-appropriation de l’espace, le droit des États à y développer la recherche scientifique et à exploiter ses richesses.  Nous soulignons l’importance de la coopération et de l’assistance aux États, a-t-il déclaré, avant de battre en brèche l’idée d’un quelconque monopole de l’espace par une poignée d’État.  C’est une option qui n’est pas réaliste, a-t-il encore insisté.

Après avoir défendu les principes de la non-ingérence des États dans les programmes pacifiques des pays, il est revenu sur les réalisations de son pays ces dernières années, avec en particulier le lancement de deux satellites, dont l’un entièrement construit par l’Agence spatiale iranienne.  Il a ensuite déploré que des pays continuent de penser qu’ils ont le monopole de l’espace, citant en particulier la France, avant de défendre la position de son pays favorable à une véritable coopération internationale, notamment via les organes de l’ONU.

Rappelant que l’Iran s’oppose au déploiement d’armes dans l’espace extra-atmosphérique, en particulier sous le prétexte d’organiser une protection contre des missiles en y déployant des technologies sophistiquées, le représentant a estimé qu’un tel déploiement érodait le climat de confiance propice à empêcher une course aux armements dans l’espace.  Dans ce contexte, l’Iran pense qu’empêcher une course aux armements est particulièrement urgent, a-t-il déclaré.

DÉBAT THÉMATIQUE SUR LA QUESTION DES ARMES CLASSIQUES

M. RODNEY CHARLES (Trinité-et-Tobago), s’exprimant au nom de la CARICOM, a rappelé que la lutte contre le commerce illicite des armes était un combat à mener sur un plan transfrontalier.  Indépendamment de nos efforts régionaux, nous sommes partisans d’un effort mondial, a-t-il expliqué.  Le représentant a estimé qu’il fallait mettre en œuvre le Programme d’action sur le transfert illicite des armes légères et de petit calibre (ALPC), ainsi que son instrument de traçage.  Tous ces instruments non contraignants sont vitaux pour aider les États à faire face au commerce illégal des ALPC, a-t-il précisé.  S’agissant de la seconde Conférence d’examen du Programme d’action qui se tiendra en 2012, Trinité-et-Tobago estime que cette Conférence ne doit pas se limiter au seul examen de la mise en œuvre du Programme d’action depuis la dernière Conférence d’examen de 2006, mais doit plutôt avoir pour but de renforcer sa mise en œuvre y compris à travers la discussion de questions relatives au renforcement du contrôle aux frontières.  Tandis que nous espérons une révision et un renforcement du Programme d’action en 2012, les États de la CARICOM restent pleinement conscients du potentiel d’un traité sur le commerce des armes qui soit global, robuste et juridiquement contraignant, a expliqué le représentant.  

M. EDUARDO ULIBARRI (Costa Rica) a estimé que le traité sur le commerce des armes pourrait être l’axe pour trouver une solution sur l’établissement de normes internationales communes s’agissant de l’exportation et de l’importation d’armes classiques afin d’éviter le détournement.  Le représentant a insisté sur la place de la vérification dans la mise en œuvre d’un tel traité pour éviter que certains pays se transforment en paradis pour les transferts d’armes.  Il a par ailleurs insisté sur le rôle de la société civile dans l’élaboration du traité sur le commerce des armes. 

Assistance aux États pour l’arrêt de la circulation illicite et la collecte des armes légères et de petit calibre (A/66/177) 

S’agissant du système des Nations Unies, il est indiqué qu’au cours de la période considérée, les mandats des groupes d’experts qui surveillent l’application sur le terrain des embargos sur les armes ont été prorogés par le Conseil de sécurité.  Dans leurs rapports, ces groupes d’experts ont formulé des recommandations pratiques pour renforcer l’efficacité des mesures d’embargo sur les armes.  Le rapport précise par ailleurs que la question des armes légères relève directement de la Commission de la paix.  S’agissant du Registre des armes classiques, il est précisé qu’il existe depuis 1991, et qu’il est un instrument essentiel pour la transparence en matière d’armement, qui permet aux États d’échanger des informations non seulement sur le commerce des armes classiques mais également sur les achats et les dotations militaires concernant ses sept catégories d’armes.  Depuis 2003, les États qui le souhaitent communiquent des informations sur le transfert des armes légères qu’ils effectuent.  Le rapport rappelle par ailleurs qu’à ce jour, 72 États Membres ont fait inscrire au Registre leurs importations et exportations d’armes légères –ou l’absence de telles opérations– au moins une fois.  Il est indiqué qu’en 2010, près de deux tiers des États ont transmis des informations sur les armes légères à verser au Registre alors qu’ils étaient moins de 10% en 2003, lorsque la possibilité leur avait été donnée pour la première fois d’inclure, facultativement, les armes légères.  Il est également indiqué que l’ONU a commencé à élaborer des directives techniques internationales concernant les munitions.  Dans ses conclusions, le rapport indique que dans le prolongement de la quatrième Réunion biennale des États pour l’examen de la mise en œuvre du Programme d’action relatif aux armes légères tenue en 2010, une nouvelle impulsion a été donnée au renforcement des capacités des États en matière de marquage, d’enregistrement et de traçage des armes légères et de petit calibre.    

Lettre datée du 14 juillet 2011, adressée au Secrétaire général par le Représentant permanent de la Nouvelle-Zélande auprès de l’Organisation des Nations Unies (A/66/157)

Le représentant permanent de la Nouvelle-Zélandeauprès des Nations Unies, M. JIM CLAY, dresse le bilan de la réunion d’experts gouvernementaux organisée à New York en mai dernier et portant sur le Programme d’action en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères et de petit calibre.

Les thèmes principaux évoqués ont concerné le marquage, l’enregistrement et la coopération pour le traçage des ALPC.

Concernant le marquage, les participants ont soulevé une série de problèmes compliquant le processus ou altérant son efficacité: mise au point de familles d’armes avec les mêmes caractéristiques techniques renforçant les risques d’erreur d’identification, tendance nouvelle à la modularité des armes, falsification des numéros de série, commerce illicite de pièces détachées, absence de prise en charge de la production artisanale dans les règlementations nationales, insuffisance des moyens financiers et techniques de certains États.

Pour y remédier, les participants ont recommandé notamment d’obliger les fabricants à marquer les armes avant l’exportation vers des pays tiers, utiliser la gravure au laser pour le marquage à l’importation et les bases de données électroniques, ainsi que la photographie numérique pour l’identification des armes, mettre en œuvre des législations nationales sur le marquage avec des sanctions, renforcer le partage de l’information et la coordination de l’aide aux niveaux international, régional et sous-régional, ainsi que les partenariats entre les gouvernements donateurs, les organismes de l’ONU et d’autres organisations internationales et régionales.

Au sujet de l’enregistrement des ALPC et donc de la mise à jour des registres nationaux, des États ont indiqué manquer de personnel qualifié, avant de réclamer des formations techniques et des moyens financiers pour les assister.

Troisième axe de ces discussions, la coopération régionale et internationale pour le traçage des ALPC.  Il a été rappelé que l’instrument de traçage mis en place par le Programme d’action de l’ONU contre les ALPC énonçait un certain nombre de règles détaillées régissant les demandes de traçage et les réponses à donner à ces demandes.  Les participants ont largement reconnu l’importance de cet outil pour les investigations et la lutte contre les mouvements illicites d’armes.  Toutefois un certain nombre d’entre eux ont estimé que les possibilités de traçage n’étaient pas pleinement utilisées et qu’il y avait une tendance à négliger la répression des infractions.  Autres problèmes soulevés à propos du traçage, ceux liés à la coopération régionale et internationale notamment absence de lignes directes de communication entre les responsables concernés dans différents pays, conflits sur les règles de confidentialité concernant les informations communiquées, retards dans le traitement des demandes de traçage qui peuvent déboucher sur la relaxe de suspects, difficultés à localiser les armes qui ont franchi plusieurs frontières, chaîne de propriété complexe pour de nombreuses ALPC.

Le représentant néo-zélandais a ensuite passé en revue les propositions faites pour améliorer le traçage, notamment l’utilisation de la photographie numérique pour améliorer l’identification des armes, celle de poinçons d’épreuves pour remédier au manque d’informations sur le pays d’origine, le recours aux techniques scientifiques pour reconstituer les marquages estompés ou encore la communication des informations sur les armes légères déjà localisées aux organismes compétents au niveau international.

Il a également présenté plusieurs propositions destinées à renforcer la coopération entre pays, comme la nomination dans les polices nationales des États d’un contact, spécialement chargé de répondre aux demandes de traçage de pays tiers.

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