La Cinquième Commission examine le financement d’un dispositif de gestion des situations de crise estimé à 3,14 millions de dollars
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Cinquième Commission
18e séance – après-midi
LA CINQUIÈME COMMISSION EXAMINE LE FINANCEMENT D’UN DISPOSITIF DE GESTION DES SITUATIONS
DE CRISE ESTIMÉ À 3,14 MILLIONS DE DOLLARS
Elle examine les besoins supplémentaires de la MONUSCO
en matière de logistique électorale estimés à 74 millions de dollars
La Cinquième Commission (questions administratives et budgétaires) a examiné, ce matin, les incidences budgétaires sur le projet de budget biennal 2012-2013 –estimées à 3 millions 141 300 dollars- de la mise en place, dans le cadre d’un système de gestion de la résilience de l’Organisation, d’un dispositif intégré de gestion des situations de crise couvrant notamment les plans de préparation, d’intervention, l’aide aux victimes et reposant sur une évaluation des risques.
Elle a aussi examiné le budget annuel 2011-2012 de la Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO) dont le montant initial d’1 milliard 416 millions est revu à la hausse, un crédit supplémentaire de 74,6 millions étant demandé pour faire face aux dépenses de l’appui logistique aux élections présidentielles et à l’Assemblée nationale du 28 novembre 2011 et aux élections législatives provinciales du 25 mars 2012.
S’agissant du dispositif complet de gestion des situations de crise, il est prévu que les besoins nécessaires de 3 millions 141 300 dollars pour 2012-2013 seront prélevés sur le fonds de réserve alors que les dépenses relevant du budget ordinaire pour la location du centre informatique auxiliaire pour la période allant du 1er janvier au 30 juin 2014, d’un montant de 741 000 dollars, seront intégrées dans le projet de budget biennal 2014-2015.
Le Secrétaire général propose de transformer en postes cinq emplois temporaires actuellement financés au titre du personnel temporaire –trois postes du Groupe de la gestion de la continuité des opérations et deux postes au Bureau du Chef du personnel du Département des opérations de maintien de la paix/Département de l’appui aux missions. Le CCQAB juge prématurée la conversion des trois postes temporaires du Groupe de la gestion de la continuité des opérations, tant qu’on ne connaîtra pas la portée de ce système et les ressources.
Présentant le rapport du Secrétaire général sur le « système de gestion de la résilience de l’Organisation et dispositif complet de gestion des situations de crise », M. Warren Sach, Sous-Secrétaire général aux services centraux d’appui, a indiqué que le séisme d’Haïti, les différents attentats ayant frappé des bureaux des Nations Unies, ou encore les diverses épidémies ont mis l’accent sur la nécessité d’une approche globale et audacieuse pour améliorer la gestion intégrée des crises à l’échelle du système. Au titre de ce rapport, l’Assemblée générale est invitée à approuver le système de gestion de la résilience de l’ONU comme dispositif de gestion des situations de crise et d’approuver le montant total estimé des dépenses correspondant à la reconduction du bail relatif au centre informatique auxiliaire de Piscataway pour une période de 30 mois au-delà du 31 décembre 2011, en attendant l’exécution des travaux supplémentaires requis avant que le plan proposé puisse être appliqué.
Présentant le rapport connexe du CCQAB, M. Alejandro Lépori, Vice-Président du CCQAB, a indiqué que le système de gestion de la résilience organisationnelle proposé par le Secrétaire général ne peut être considéré comme complet parce que son champ d’application n’a pas encore été pleinement défini et que le montant total des ressources nécessaires à son fonctionnement n’est pas encore connu. Il a estimé nécessaire de procéder à une évaluation des besoins avant de demander des crédits supplémentaires pour le Groupe de préparation et de soutien en cas de crise, en souhaitant un tableau complet de la portée du dispositif de gestion avant que des crédits supplémentaires soient soumis pour l’exercice biennal 2014-2015.
Présentant le rapport du Secrétaire général sur le financement de la MONUSCO, l’Administrateur chargé du Bureau de la planification des programmes, du budget et de la comptabilité, M. Chandramouli Ramanathan a indiqué que les dépenses supplémentaires prévues concernent surtout principalement les coûts de location et de fonctionnement des 20 avions qu’il est prévu de déployer pour un coût total de 62 millions 575 100 dollars et les dépenses supplémentaires prévues de 11 millions 503 400 dollars au titre des fournitures, services et matériel divers concernant le transport commercial et la distribution du matériel électoral par voie routière et fluviale estimé à 11,5 millions.
Notant que le Secrétaire général a fait passer récemment de 20 à 31 les aéronefs supplémentaires nécessaires, M. Alejandro Lépori a mis l’accent sur l’importance d’une gestion efficace du parc des aéronefs supplémentaires en demandant au Secrétaire général de se limiter au montant supplémentaire de 62 millions 575 100 dollars sollicité pour les transports aériens de matériel électoral.
Intervenant au nom du Groupe des États d’Afrique, le représentant de la Côte d’Ivoire a appuyé les propositions du Secrétaire général tout en se disant préoccupé qu’elles soient présentées quelques jours seulement avant l’élection du 28 novembre. Il a par ailleurs souligné que le Groupe des États d’Afrique attachait une grande importance aux élections en cours dans la République démocratique du Congo (RDC) comme étant l’un des moyens nécessaires pour améliorer la stabilité politique du pays et faciliter l’avènement d’une paix durable en RDC et dans la région dans son ensemble.
La prochaine réunion de la Cinquième Commission sera annoncée dans le Journal.
FINANCEMENT DE LA MISSION DE L’ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR LA STABILISATION EN RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO (A/66/375 ET A/66/545)
Note du Secrétaire général sur les Modalités de financement de la Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO) pour l’exercice allant du 1er juillet 2011 au 30 juin 2012 (A/66/375)
Le mandant de la MONUSCO a été prorogé jusqu’au 30 juin 2012. L’Assemblée générale est invitée à ouvrir un crédit supplémentaire de 74 millions 560 100 dollars pour l’exercice allant du 1er juillet 2011 au 30 juin 2012, venant s’ajouter au montant de 1 milliard 416 926 000 dollars précédemment approuvé pour le même exercice.
Le budget de la MONUSCO pour la période considérée doit couvrir le déploiement de 760 observateurs militaires, 19 815 membres des contingents militaires, 391 policiers des Nations Unies, 1 050 membres d’unités de police constituées, 1 126 personnels internationaux, 3 073 personnels nationaux, 638 Volontaires des Nations Unies (VNU) et 101 membres du personnel fourni par des gouvernements.
Le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB), au paragraphe 19 de son rapport sur le financement de la MONUSCO (A/65/743/ Add.8), a insisté pour que toute demande de crédits supplémentaires au titre de l’appui électoral soit présentée à temps à l’Assemblée générale. En attendant l’établissement des plans détaillés pour la tenue des élections, les ressources allouées ne comprenaient pas celles qui étaient nécessaires à l’appui logistique aux élections.
Le 30 avril 2011, la Commission électorale nationale indépendante (CENI) a annoncé que les élections présidentielles et les élections à l’Assemblée nationale auraient lieu en même temps le 28 novembre 2011, que les élections législatives provinciales auraient lieu le 25 mars 2012 et qu’elles seraient suivies d’élections indirectes pour la deuxième chambre du Parlement, le Sénat, le 4 juillet 2012. Le processus d’inscription sur les listes électorales, qui devait être terminé le 30 juin 2011, s’est achevé le 17 juillet 2011.
La fourniture d’un appui logistique à la tenue des deux élections, conformément à la résolution 1991 (2011) du Conseil de sécurité, constitue un élément supplémentaire du mandat de la MONUSCO pour la période 2011/2012, pour lequel aucune disposition pertinente n’a été prise dans le budget approuvé.
Rapport du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) sur le financement de la MONUSCO (A/66/545)
Le CCQAB appuie la demande de crédit de 74 millions 560 100 dollars pour l’appui aux opérations électorales de la République démocratique du Congo (RDC) dans le budget annuel 2011-2012, en sus du crédit de 1 milliard 416 926 000 dollars déjà ouvert. Le CCQAB ne recommande la mise en recouvrement pour l’exercice du 1er juillet 2011 au 30 juin 2012 que d’une première fraction de 37 millions 280 000 dollars du crédit demandé, et de mettre le solde en recouvrement selon les besoins, après que le Secrétaire général aura examiné la situation de trésorerie de la Mission.
Le CCQAB considère que la MONUSCO aurait dû adapter les priorités de son budget pour trouver des occasions de faire des économies et absorber au moins en partie les dépenses supplémentaires de logistique électorale, et ce d’autant plus qu’elle dispose actuellement de crédits importants. Le CCAQB considère que la Mission devrait pouvoir absorber une partie des dépenses de logistique électorale en puisant dans ses ressources.
Dans sa résolution 1991 (2011) portant prorogation au 30 juin 2012 du mandat de la MONUSCO, le Conseil de sécurité a décidé, entre autres choses, que la Mission prêterait son concours à l’organisation et à la tenue des élections nationales, provinciales et locales congolaises, sous forme d’un appui technique et logistique, à la demande des autorités congolaises.
Pour ce qui est de l’appui électoral, les prévisions du Secrétaire général comprennent 481 600 dollars pour les installations et les infrastructures, 62 millions 575 100 dollars pour les transports aériens et 11 millions 503 400 dollars pour les fournitures, services et matériel divers.
Si le Secrétaire général explique que les crédits ouverts ne comprennent pas les ressources nécessaires à l’appui logistique, le CCQAB fait remarquer que ces crédits couvrent le personnel de la Division de l’assistance électorale et le montant estimatif des premières dépenses de transport de matériel électoral, soit 3 millions 420 000 dollars.
PROJET DE BUDGET-PROGRAMME POUR L’EXERCICE BIENNAL 2012-2013 (A/66/516, A/66/7/Add.10)
Rapport du Secrétaire général sur les prévisions de dépenses révisées concernant le projet de budget-programme pour l’exercice biennal 2012-2013: système de gestion de la résilience de l’Organisation et dispositif complet de gestion des situations de crise (A/66/516)
Ce rapport contient les propositions du Secrétaire général pour la mise au point et le financement d’un dispositif complet de gestion des situations d’urgence couvrant notamment la préparation aux crises et le soutien aux victimes qui s’appuieraient sur les meilleures pratiques internationales.
Il comprend la description d’un dispositif reposant sur la notion de système de gestion de la résilience de l’Organisation, ainsi qu’un bilan de l’application du système pilote de gestion de la résilience organisationnelle au Secrétariat, avec un exemple d’application concrète dans le cadre du projet de centre informatique auxiliaire de Piscataway, dans le New Jersey.
L’Assemblée générale est priée d’approuver le système de gestion de la résilience de l’ONU comme dispositif de gestion des situations de crise et d’approuver le montant total estimé des dépenses correspondant à la reconduction du bail relatif au centre informatique auxiliaire de Piscataway pour une période de 30 mois au-delà du 31 décembre 2011, en attendant l’exécution des travaux supplémentaires requis avant que le plan proposé puisse être appliqué.
Elle est aussi priée d’approuver la transformation des trois emplois temporaires au Groupe de la continuité des opérations en postes financés au titre du projet de budget biennal 2012-2013 et d’ouvrir un crédit d’un montant de 3 millions 141 300 dollars au budget biennal 2012-2013. Elle est priée aussi d’approuver la transformation en postes, à compter du 1er juillet 2012, des deux emplois de temporaires existants relatifs à la résilience organisationnelle [un P-4 et un agent des services généraux (autres classes)] au Bureau du Chef de cabinet du Département des opérations de maintien de la paix (OMP) et du Département de l’appui aux missions (DAM), ces postes devant être imputés sur le compte d’appui aux opérations de maintien de la paix pour l’exercice annuel 2012/2013.
Rapport du CCQAB sur la question (A/66/7/add.10)
Le CCQAB approuve l’idée de faire du système de gestion de la résilience organisationnelle le cadre général de la gestion des situations d’urgence, étant entendu que le rapport de suivi qui sera présenté à sa soixante-septième session donnera un tableau complet de l’application du système et des ressources nécessaires.
Il approuve le coût estimatif de la reconduction du bail du centre informatique auxiliaire de Piscataway, dans l’État du New Jersey (États-Unis) pour 30 mois après le 31 décembre 2011, en attendant l’exécution des travaux supplémentaires auxquels il faudra procéder avant que le plan proposé puisse être appliqué.
Le CCQAB appui l’inscription d’un montant de 3 millions 141 300 dollars au projet de budget biennal 2012-2013, à imputer sur le Fonds de réserve.
Il note que le bail du centre informatique auxiliaire imputé sur le budget ordinaire restant à payer pour la période allant du 1er janvier au 30 juin 2014, soit 741 000 dollars, sera inscrit dans le projet de budget biennal 2014-2015. Il relève qu’un montant de 941 600 dollars imputé sur le compte d’appui aux opérations de maintien de la paix (OMP) a été approuvé dans sa résolution 64/228 pour le centre informatique auxiliaire pour l’exercice allant du 1er juillet 2011 au 31 juin 2012. Il note que les dépenses futures du centre informatique auxiliaire, estimées à 362 200 dollars et 370 500 dollars, seront intégrées dans les prévisions concernant le compte d’appui aux OMP pour les exercices allant du 1er juillet 2012 au 30 juin 2013 et du 1er juillet 2013 au 30 juin 2014.
S’agissant tout particulièrement de la demande de cinq nouveaux postes pour la gestion de la continuité des opérations, le CCQAB considère prématurée la conversion en postes permanents des trois emplois temporaires du Groupe de la gestion de la continuité des opérations tant qu’on ne connaîtra pas la portée de ce système et les ressources nécessaires.
Par ailleurs, le CCQAB appuie l’ouverture de crédits non récurrents de 68 000 dollars pour les services contractuels et de 95 000 dollars pour l’acquisition du logiciel -système automatisé de mise à jour des éléments communs aux différents plans de la préparation aux situations d’urgence- et la mise à l’épreuve du système. En effet, le CCQAB note que ni le nouveau système de planification des ressources, Umoja, ni le système de gestion des compétences, Inspira, n’étaient capables d’assurer cette mise à jour automatique.
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