La Cinquième Commission recommande à l’Assemblée générale un budget de plus de 7 milliards de dollars pour le maintien de la paix pour l’exercice 2011-2012

Cinquième Commission                                       

Deuxième partie de la reprise de session                   

42^e séance – matin

LA CINQUIÈME COMMISSION RECOMMANDE À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE UN BUDGET DE PLUS DE

7 MILLIARDS DE DOLLARS POUR LE MAINTIEN DE LA PAIX POUR L’EXERCICE 2011-2012

Après deux mois d’intenses négociations, la Cinquième Commission (chargée des questions administratives et budgétaires), a recommandé à l’Assemblée générale d’approuver un montant de plus de 7 milliards de dollars pour le financement de 13 opérations de maintien de la paix des Nations Unies (OMP), au cours de l’exercice annuel, allant du 1^er juillet 2011 au 30 juin 2012. 

La Cinquième Commission a ainsi achevé vers 6 heures du matin les travaux de la deuxième partie de sa reprise de session, en adoptant 23 projets de résolution.  

Le montant de plus de 7 milliards de dollars pour le maintien de la paix comprend 1,7 milliard de dollars pour l’Opération hybride Union africaine-Nations Unies au Darfour (MINUAD); 1,42 milliard pour la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO); et 793 millions pour la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti (MINUSTAH). 

Ce budget qui doit être adopté par l’Assemblée générale comprend également un montant de 351 188 200 dollars pour le « Compte d’appui » consacré au financement des ressources humaines et des dépenses nécessaires hors des ressources humaines pour soutenir les opérations de maintien de la paix depuis le Siège.  

Le montant consacré au financement de la Base logistique de Brindisi ne sera précisé qu’ultérieurement dans un document à paraître*.  Lors de la réunion du 10 mai 2011, le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) avait recommandé un budget de 60 528 400 dollars.   

Pour la deuxième année consécutive, la Commission a adopté un projet de résolution sur les questions administratives et budgétaires transversales concernant les opérations de maintien de la paix.  Elle recommande à l’Assemblée générale d’approuver à titre exceptionnel une augmentation de 85 millions de dollars des coûts des pays fournisseurs de contingent pour la période annuelle 2011-2012.  La Commission recommande aussi la création d’un groupe consultatif de haut niveau de l’Assemblée générale chargé d’examiner les taux de remboursement des coûts des contingents. 

Par un autre projet de résolution sur les missions de maintien de la paix closes, la Commission recommande à l’Assemblée de demander au Secrétaire général de rembourser un montant de 180 millions de dollars aux États Membres, soit 78% de la somme totale disponible pour l’ensemble des comptes des missions closes au 30 juin 2010.

Tous les 23 projets de résolution ont été adoptés sans vote, à l’exception du texte concernant le budget de la Force intérimaire des Nations Unies au Liban (FINUL) qui a été adopté par 121 voix pour, 3 voix contre (États-Unis, Israël et Canada) et l’abstention de Tuvalu. 

* A/C.5/65/18

ADOPTION DE PROJETS DE RÉSOLUTION ET DE DÉCISION

RAPPORTS FINANCIERS ET ÉTATS FINANCIERS VÉRIFIÉS ET RAPPORTS DU COMITÉ DES COMMISSAIRES AUX COMPTES (A/C.5/65/L.31)

Par ce projet de résolution, la Commission recommande à l’Assemblée générale d’accepter les états financiers vérifiés des opérations de maintien de la paix des Nations Unies pour l’exercice allant du 1^er juillet 2009 au 30 juin 2010.  Elle devrait prendre note des observations formulées par le Comité des commissaires aux comptes (CCC) et approuver ses recommandations. 

La Commission recommande aussi à l’Assemblée de prier le Secrétaire général d’expliquer en détail, dans le prochain rapport sur l’application des recommandations du CCC concernant les opérations de maintien de la paix des Nations Unies, tout retard pris dans l’application de ces recommandations, les causes profondes des problèmes récurrents et les mesures qui seront prises pour y remédier.  L’Assemblée générale devrait se féliciter que le CCC soit disposé à procéder à des audits de performance. 

L’Assemblée générale devrait également prier le Comité consultatif de demander au CCC de lui présenter à sa prochaine session, en coordination avec le Bureau des services de contrôle interne (BSCI) et l’Administration, une proposition détaillée à ce sujet, en expliquant son incidence sur le Règlement financier et règles de gestion financière de l’ONU.

BUDGET-PROGRAMME DE L’EXERCICE BIENNAL 2010-2011 (A/C.5/64/L.36)

Aux termes de ce projet de résolution sur les prévisions de dépenses relatives aux missions politiques spéciales, missions de bons offices et autres initiatives politiques autorisées par l’Assemblée générale ou le Conseil de sécurité, la Commission recommande à l’Assemblée générale d’approuver le budget du Groupe d’experts sur la Jamahiriya arabe libyenne pour la période allant du 1^er juin au 31 décembre 2011, et un montant net de 1 670 400 dollars.

L’Assemblée devrait également approuver le budget du Représentant de l’ONU aux discussions internationales de Genève pour la période allant du 1^er  mai au 31 décembre 2011, et un montant net de 1 469 000 dollars.

Elle déciderait en outre que les ressources nécessaires à la conduite des activités du Groupe d’experts et du Représentant de l’ONU seront prélevées sur le montant global des crédits ouverts pour les missions politiques spéciales pour l’exercice biennal 2010-2011.

ASPECTS ADMINISTRATIFS ET BUDGÉTAIRES DU FINANCEMENT DES OPÉRATIONS DE MAINTIEN DE LA PAIX DES NATIONS UNIES

Questions administratives et budgétaires transversales (A/C.5/65/L.53)

Par ce texte décliné en huit chapitres, la Commission fait des recommandations sur la présentation des budgets et la gestion financières, les questions de personnel, les besoins opérationnels, les opérations aériennes, les mesures de protection contre l’exploitation sexuelle, les autres questions, et la mise en œuvre de la stratégie globale d’appui aux missions.

Au titre du chapitre « autres questions », la Commission recommande à l’Assemblée générale d’approuver à titre exceptionnel une augmentation de 85 millions de dollars des coûts des pays fournisseurs de contingent pour la période annuelle 2011/2012.  Elle recommande aussi la création d’un groupe consultatif de haut niveau de l’Assemblée générale chargé d’examiner les taux de remboursement des coûts des contingents.

Pour ce qui est de la lutte contre l’exploitation sexuelle, le texte rappelle l’importance de la résolution 62/214 contenant la Stratégie d’ensemble de l’ONU pour l’assistance et le soutien aux victimes d’exploitation, en soulignant l’importance d’une démarche exhaustive pour faire face aux besoins des victimes d’abus sexuels.

Au titre des questions du personnel, la Commission recommande à l’Assemblée d’inviter le Secrétaire général à faire face de manière expéditive au problème de vacance de postes des missions de maintien de la paix.

Renforcement des capacités des Nations Unies à gérer et à appuyer les opérations de maintien de la paix (A/C.5/65/L.50)

Par ce texte, la Commission recommande à l’Assemblée générale de réaffirmer que la Cinquième Commission est l’organe approprié chargé des questions administratives et budgétaires.  Elle réaffirmerait en outre que les fonds déposés au compte d’appui ne doivent être utilisés que pour le financement des ressources humaines et des dépenses nécessaires hors des ressources humaines pour soutenir les opérations de maintien de la paix depuis le Siège.

Si elle suit sa Commission, l’Assemblée déciderait en outre de maintenir, pour l’exercice financier allant du 1^er juillet 2011 au 30 juin 2012, le mécanisme de financement du compte d’appui, utilisé au cours de la période courante allant du 1^er juillet 2010 au 30 juin 2011.

Elle approuverait pour ce compte la somme de 351 188 200 dollars pour la période allant du 1^er juillet 2011 au 30 juin 2012.

Financement de la Base de soutien logistique des Nations Unies à Brindisi en Italie (A/C.5/65/L.51)

Par ce texte, la Commission recommande à l’Assemblée générale de ne pas transférer les fonctions de terrains d’aviation et de terminaux aériens à la Base de soutien logistique.

L’évaluation des coûts pour cette Base n’a pas encore été calculée pour la période allant du 1^er juillet 2011 au 30 juin 2012.  Ces coûts figureront prochainement dans le document (A/C.5/65/18), a indiqué le Président de la Cinquième Commission.

Réforme des procédures régissant le calcul des montants à rembourser aux États Membres au titre du matériel appartenant aux contingents ( A/C.5/65/L.35)

Par ce projet de résolution, la Commission recommande à l’Assemblée générale deprendre acte du rapport du Secrétaire général et de celui du Groupe de travail de 2011 sur le matériel appartenant aux contingents. 

En adoptant ce texte, l’Assemblée générale souscrirait aux conclusions et recommandations formulées par le CCQAB et prierait le Secrétaire général de veiller à ce qu’il y soit pleinement donné suite.

Missions de maintien de la paix clôturées (A/C.5/65/L.52)

Aux termes de ce projet de résolution, la Commission recommande à l’Assemblée générale d’exhorter les États Membres qui sont en retard de paiement de leurs contributions à des missions de maintien de la paix clôturées de verser ces contributions le plus rapidement possible.  Elle déciderait de rembourser la somme de 70 600 dollars au Gouvernement du Koweït, représentant les deux tiers de crédits nets disponibles au compte de la Mission d’observation des Nations Unies en Iraq et au Koweït. 

Elle demanderait, en outre, au Secrétaire général de rembourser 67,5% des liquidités nettes disponibles aux États Membres, sur le montant de 155 745 000 dollars.  L’Assemblée déciderait aussi d’examiner à sa prochaine session le rapport mis à jour sur les missions clôturées, notamment les propositions concrètes qui seront faites quant aux sommes restant dues aux États Membres pour ces missions.

Déclaration

Le représentant de l’Allemagne a souhaité préciser que l’adoption de ce texte ne remettait pas en cause le fait que toutes les sommes dues aux États Membres sur les comptes des missions closes restent dues aux États Membres. 

FINANCEMENT DE LA MISSION DES NATIONS UNIES EN RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE ET AU TCHAD (A/C.5/6/L.32)

Par ce projet de résolution sur une Mission qui a été clôturée le 31 décembre 2010, la Commission recommande à l’Assemblée générale de prendre note des contributions non acquittées, qui s’élevait à 57,1 millions de dollars au 30 avril 2011, soit environ 4% du montant total des contributions mises en recouvrement. 

Elle constaterait avec préoccupation que 95 États Membres seulement ont versé l’intégralité de leurs contributions statutaires et prierait instamment tous les autres, en particulier ceux qui ont accumulé des arriérés, de verser les sommes dont ils demeurent redevables. 

S’agissant de l’exécution du budget de la MINURCAT pour l’exercice allant du 1^er juillet 2009 au 30 juin 2010, l’Assemblée générale déciderait de reporter à sa prochaine session, la décision relative au solde inutilisé de 149 947 800 dollars, aux recettes diverses et aux ajustements d’un montant de 13 466 100 dollars et à la somme de 1 527 100 dollars correspondant à l’augmentation enregistrée par rapport au montant estimatif des recettes provenant des contributions du personnel. 

FINANCEMENT DE L’OPÉRATION DES NATIONS UNIES EN CÔTE D’IVOIRE (A/C.5/65/L.38)

Par ce projet de résolution,  la Commission recommande à l’Assemblée générale d’ouvrir au titre de l’exercice annuel allant du 1er juillet 2011 au 30 juin 2012, un crédit de XXXXX millions de dollars pour l’Opération aux fins de son fonctionnement.

FINANCEMENT DE LA FORCE DES NATIONS UNIES CHARGÉE DU MAINTIEN DE LA PAIX À CHYPRE (A/C.5/65/L.39)

Par ce texte, la Commission recommande à l’Assemblée générale d’ouvrir, au titre de l’exercice allant du 1^er juillet 2011 au 30 juin 2012, un crédit de 55 744 900dollars aux fins du fonctionnement de la Force. 

FINANCEMENT DE LA MISSION DE L’ORGANISATION DES NATIONS UNIES EN RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO (MONUC) ET FINANCEMENT DE LA MISSION DE L’ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR LA STABILISATION EN RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO (MONUSCO) (A/C.5/65/L.40)

Par ce texte, adopté tel qu’oralement amendé, la Commission recommande à l’Assemblée générale d’ouvrir un crédit de 1 milliard 423 44 000 dollars pour le fonctionnement de la MONUSCO au titre de l’exercice annuel allant du 1^er juillet 2011 au 30 juin 2012.

La Commission recommande également à l’Assemblée de ne pas abolir les postes de protection de l’enfance et, pour ce faire, d’identifier et d’abolir un nombre équivalent de postes de même niveau qui ont été vacants depuis plus d’un an.

FINANCEMENT DE LA MISSION INTÉGRÉE DES NATIONS UNIES AU TIMOR-LESTE (A/C.5/65/L.41)

Par ce projet de résolution, la Commission recommande à l’Assemblée d’ouvrir, aux fins du fonctionnement de la Mission pendant l’exercice allant du 1^er juillet 2011 au 30 juin 2012, un crédit de 196 744 800dollars. 

FINANCEMENT DE LA MISSION DES NATIONS UNIES EN ÉTHIOPIE ET EN ÉRYTHRÉE (A/C.5/65/L.33)

Par ce texte, la Commission recommande à l’Assemblée générale de prendre note du rapport du Secrétaire général sur la liquidation des actifs de la Mission. 

L’Assemblée prendrait note de l’état, au 30 avril 2011, des contributions au financement de la Mission, notamment du montant des crédits qui s’élève à 2,5 millions de dollars.  Elle souhaiterait que les États Membres utilisent les sommes dont ils sont crédités au titre de missions de maintien de la paix clôturées pour régler les quotes-parts dont ils sont redevables à tel ou tel autre titre.

FINANCEMENT DE LA MISSION D’OBSERVATION DES NATIONS UNIES EN GÉORGIE (A/C.5/65/L.34)

Aux termes de ce texte sur une Mission clôturée, la Commission recommande à l’Assemblée générale de porter au crédit des États Membres qui se sont acquittés de leurs obligations financières, la part de chacun dans le montant de 1 806 800 dollars représentant le solde inutilisé et les recettes diverses de l’exercice clos le 30 juin 2010, selon les catégories qu’elle a actualisées dans sa résolution 64/249 du 24 décembre 2009 et le barème des quotes-parts pour 2010, indiqué dans sa résolution 64/248 du 24 décembre 2009. 

L’Assemblée prendrait note de l’état, au 30 avril 2011, des contributions au financement de la Mission, notamment du montant des contributions non acquittées, qui s’élevait à 4,9 millions de dollars. 

FINANCEMENT DE LA MISSION DES NATIONS UNIES POUR LA STABILISATION EN HAITI (A/C.5/65/L.42)

Par ce texte, la Commission recommande à l’Assemblée d’ouvrir au titre de l’exercice annuel allant du 1^er juillet 2011 au 30 juin 2012, un crédit de 793 305 000dollars pour la Mission aux fins de son fonctionnement.

FINANCEMENT DE LA MISSION D’ADMINISTRATION INTÉRIMAIRE DES NATIONS UNIES AU KOSOVO (A/C.5/65/L.43)

Par ce texte, la Commission recommande à l’Assemblée générale d’ouvrir au titre de l’exercice annuel allant du 1^er juillet 2011 au 30 juin 2012, un crédit de 44 914 800  dollars pour la Mission aux fins de son fonctionnement.

FINANCEMENT DE LA MISSION DES NATIONS UNIES AU LIBÉRIA (A/C.5/65/L.44)

Par ce texte, la Commission recommande à l’Assemblée d’ouvrir au titre de l’exercice annuel allant du 1^er juillet 2011 au 30 juin 2012, un crédit de 510 073 230 dollars pour la Mission aux fins de son fonctionnement. 

FINANCEMENT DES FORCES DES NATIONS UNIES CHARGÉES DU MAINTIEN DE LA PAIX AU MOYEN-ORIENT

Aux termes du projet de résolution sur la Force des Nations Unies chargée d’observer le désengagement (FNUOD) (A/C.5/65/L.45), la Commission recommande à l’Assemblée générale d’ouvrir au titre de l’exercice annuel allant du 1^er juillet 2011 au 30 juin 2012, un crédit de 49 561 700 dollars aux fins du fonctionnement de la Force.

FINANCEMENT DE LA FORCE INTÉRIMAIRE DES NATIONS UNIES AU LIBAN (FINUL) (A/C.5/65/L.37)

Aux termes de ce projet de résolution, adopté par 121 voix pour, 3 voix contre (Canada, États-Unis et Israël) et l’abstention de Tuvalu, tel qu’oralement amendé, la Commission recommande à l’Assemblée généraled’ouvrir, pour l’exercice allant du 1^er juillet 2011 au 30 juin 2012, un crédit de 545 470 600 dollars pour le fonctionnement de la Force.  .

Avant l’adoption de l’ensemble du texte, les délégations ont d’abord, à la demande d’Israël, voté sur les paragraphes 4 du préambule et 4, 5 et 14 du dispositif relatifs au rappel des résolutions pertinentes.  Aux termes de ces paragraphes, l’Assemblée se déclarerait profondément préoccupée de constater qu’Israël ne s’est pas conformé à ses 18 résolutions et soulignerait une fois de plus qu’Israël devrait s’y conformer strictement.  Elle insisterait une fois de plus sur le fait qu’Israël doit payer 1 117 005 dollars en raison de l’incident survenu à Cana le 18 avril 1996. Ces paragraphes ont été adoptés par 71 voix pour, 3 voix contre (Canada, États-Unis, Israël) et 51 abstentions.

Explication de vote

La représentante de la Hongrie, parlant au nom de l’Union européenne, a exprimé sa préoccupation quant à l’absence de consensus lors de la négociation de ce texte et s’est inquiété que des éléments politiques aient été introduits dans les travaux de la Cinquième Commission.  Les États membres de l’UE se sont abstenus lors du vote séparé sur les paragraphes de ce texte, car ils les considèrent inappropriés dans le contexte d’une résolution sur le financement de la FINUL, a-t-elle expliqué. 

Elle a rappelé que les aspects politiques de ce problème, y compris les incidents à Cana, avaient été débattus par l’Assemblée générale et avaient donné lieu à l’adoption d’une résolution en date du 25 avril 1996.  Nous avions alors présenté notre position lors du vote de ce texte.  L’UE aurait préféré que le débat à la Cinquième Commission se cantonne aux aspects financiers du fonctionnement de la Force mais ses États membres ont néanmoins voté en faveur de l’ensemble du texte car il prévoit les ressources nécessaires.

FINANCEMENT DE LA MISSION DES NATIONS UNIES AU SOUDAN ( A/C.5/65/L.46 )

Par ce projet de résolution, la Commission recommande à l’Assemblée générale d’ouvrir au titre de l’exercice annuel allant du 1^er juillet 2011 au 30 juin 2012, un crédit de XXXXXXXX dollars aux fins du fonctionnement de la Mission.

FINANCEMENT DE LA MISSION DES NATIONS UNIES POUR L’ORGANISATION D’UN RÉFÉRENDUM AU SAHARA OCCIDENTAL (A/C.5/65/L.47)

Au titre de ce texte, la Commission recommande à l’Assemblée générale d’ouvrir au titre de l’exercice annuel allant du 1^er juillet 2011 au 30 juin 2012, un crédit de 61 429 700 dollars aux fins du fonctionnement de la Mission.

FINANCEMENT DE L’OPÉRATION HYBRIDE UNION AFRICAINE-NATIONS UNIES AU DARFOUR (A/C.5/65/L.48)

Par ce texte, tel qu’oralement amendé, la Commission recommande à l’Assemblée générale d’ouvrir au titre de l’exercice annuel allant du 1^er juillet 2011 au 30 juin 2012, un crédit de 1 694 607 000 dollars aux fins du fonctionnement de l’Opération.

L’amendement oral concerne le paragraphe 17 du dispositif, selon lequel l’Assemblée déciderait de ne pas abolir les postes de protection des enfants et prierait le Secrétaire général de faire tout son possible pour les pourvoir et pour ce faire, d’identifier un nombre équivalent de postes au même niveau qui sont restés vacants pendant plus d’un an.

FINANCEMENT DES ACTIVITÉS DÉCOULANT DE LA RÉSOLUTION 1863 (2009) DU CONSEIL DE SÉCURITÉ

Financement de l’appui à la Mission de l’Union africaine en Somalie (AMISOM) ( A/C.5/65/L.49 )

Aux termes de ce projet de résolution, la Commission recommande à l’Assemblée générale d’ouvrir, au titre de l’exercice allant du 1^er  juillet 2011 au 30 juin 2012, un crédit de 303 911 900 dollars aux fins du fonctionnement de la Mission.

Déclarations de clôture

Clôturant la session tard dans « la nuit du 30 juin 2011 », le Président de la Cinquième Commission a remercié chaque délégation pour sa participation aux travaux, ainsi que le Secrétariat de la Commission.  Il s’est réjoui que son successeur soit M. Michel Tommo Monthe, du Cameroun, qui a une grande expérience dans les affaires traitées par la Cinquième Commission, ayant été membre de la Commission consultative pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB).  « Je suis le seul à avoir présidé la Cinquième Commission deux fois, mais je vous promets que je ne le ferai pas une troisième fois », a plaisanté M. Rosenthal, du Guatemala.

Le représentant de l’Argentine, au nom du Groupe des 77 et de la Chine, a salué les efforts déployés par le Président pendant toute la session, en particulier au cours de la dernière partie.  La délégation de l’Union européenne ainsi que les représentants du Mexique, de la République-Unie de Tanzanie, de la Côte d’Ivoire, de la Nouvelle-Zélande et du Pakistan se sont joints à ces remerciements.  Ce dernier s’est dit encouragé par la reconnaissance de l’engagement des pays contributeurs de troupes et des difficultés qu’ils rencontrent.  Il a espéré que les décisions prises, notamment sur les questions transversales, seront mises en œuvre dans l’esprit des textes adoptés aujourd’hui.

Le représentant de l’Érythrée a salué la victoire du multilatéralisme et la sagesse de la diplomatie selon laquelle « on n’obtient pas ce qu’on mérite mais ce qu’on négocie ».  Il a émis l’espoir que les problèmes rencontrés au cours de la deuxième reprise de session seront des exceptions et non des précédents pour les sessions à venir.  « Si nous laissons la politique nous diviser, nous serons diminués et même paralysés », a-t-il averti.  Il a rappelé que la Commission sert une grande cause car son travail est lié au sort des individus, invitant à un « partenariat pour le bien de l’humanité ».

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