La Cinquième Commission examine la révision des barèmes de remboursement du matériel des contingents de maintien de la paix

Cinquième Commission

Deuxième partie de la reprise de session

39^e séance – matin                                         

LA CINQUIÈME COMMISSION EXAMINE LA RÉVISION DES BARÊMES DE REMBOURSEMENT

DU MATÉRIEL DES CONTINGENTS DE MAINTIEN DE LA PAIX

Elle examine aussi le financement du Groupe d’experts sur la

Jamahiriya arabe libyenne et du Représentant de l’ONU aux discussions de Genève

La Cinquième Commission, chargée des questions administratives et budgétaires, a examiné ce matin les incidences budgétaires de la révision des barèmes de remboursement du matériel appartenant aux contingents des opérations de maintien de la paix, laquelle est estimée à 16,3 millions de dollars sur leur budget annuel 2011/2012.

La Cinquième Commission avait également, à son ordre du jour, des prévisions de dépenses relatives aux missions politiques spéciales, missions de bons offices et autres initiatives politiques autorisées par l’Assemblée générale ou le Conseil de sécurité. 

Elle a ainsi examiné le budget du Groupe d’experts sur la Jamahiriya arabe libyenne, d’un montant de 1 670 400 dollars net pour la période allant du 1^er juin au 31 décembre 2011, ainsi que celui du Représentant de l’ONU aux discussions internationales de Genève, et d’un montant de 1 469 000 dollars net pour la période allant du 1^er mai au 31 décembre 2011.   

      Au titre des « aspects administratifs et budgétaires du financement des opérations de maintien de la paix de l’ONU », la Commission examinait l’effet global des changements de barème, tel que décidé par le Groupe de travail de 2011 sur le matériel appartenant aux contingents, qui s’est réuni du 17 au 28 janvier 2011. 

Présentant le rapport du Secrétaire général sur la question*, le Directeur de la Division du budget et des finances de l’appui aux missions, M. James Mutiso, a indiqué que cette révision se traduirait par une augmentation d’environ 1,7% de la partie du budget du maintien de la paix consacrée au matériel majeur (8 554 884 dollars), et d’environ 1,8% pour celle qui concerne le soutien logistique autonome (7 061 878 dollars), sur la base des mémorandums d’accord en projet ou signés au 1^er  mars 2011.

Ce relèvement général est la conséquence de l’augmentation moyenne de 1,3% recommandée pour le remboursement du matériel majeur, y compris le matériel médical, et de 2,1% pour le soutien logistique autonome, y compris les aspects médicaux de celui-ci. 

Présentant le rapportdu Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) sur la question**, son Président, M. Colleen Kelapile, a appuyé les ressources supplémentaires demandées par le Secrétaire général en souhaitant notamment que les modules d’équipement médical supplémentaires soient rapidement déployés à l’issue des négociations avec les pays fournisseurs de contingents et d’effectifs de police. 

Intervenant au nom du Groupe des 77 et de la Chine, qui fournit 85% des contingents de maintien de la paix, le représentant de l’Argentine a estimé que cette réunion 2011 du Groupe de travail sur le matériel appartenant aux contingents avait été loin de répondre aux attentes des États Membres car, a-t-il dit, celui-ci n’a pas su réduire le fossé qui sépare les mandats de plus en plus complexes et le manque de matériel et de capacités pour mettre en œuvre ces mandats.  Il n’est pas possible de faire face à des missions de plus en plus complexes sans une réévaluation sérieuse des ressources humaines et matérielles nécessaires, a-t-il dit.  

La Commission a en outre examiné lefinancement du Groupe d’experts sur la Jamahiriya arabe libyenne et du Bureau du Représentant de l’ONU aux discussions internationales de Genève concernant la Géorgie***.  

Présentant le rapportdu CCQAB****, M. Colleen Kelapile, a appuyé les ressources demandées pour ces deux missions, à savoir un montant de 1 670 400 dollars net pour le Groupe d’experts sur la Jamahiriya arabe libyenne, pour la période allant du 1^er juin au 31 décembre 2011, et d’un montant net de 1 469 000 dollars pour le budget du Représentant de l’ONU aux discussions internationales de Genève, pour la période allant du 1^er mai au 31 décembre 2011.

Le Secrétaire général ayant initialement autorisé l’engagement de crédits pour ces deux entités au titre des dépenses imprévues et extraordinaires, le CCQAB s’étonne qu’il n’ait pas de nouveau exercé cette possibilité.  La résolution 64/246 de l’Assemblée générale lui permet en effet, si les 8 millions de dollars prévus pour ces dépenses sont épuisés, de contracter des engagements supplémentaires avec l’assentiment préalable du CCQAB.  M. Kelapile a demandé que les sommes demandés soient prélevées sur le montant global des crédits ouverts pour les missions politiques spéciales pour l’exercice biennal 2010-2011.

Présentant le rapport du Secrétaire général, le Contrôleur des Nations Unies, M. Jun Yamazaki, a rappelé que le Groupe d’experts sur la Jamahiriya arabe libyenne avait été créé par la résolution 1973 (2011) du Conseil de sécurité, pour une période initiale d’un an, en consultation avec le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1970 (2011).  Ce Groupe est composé de huit experts au maximum, qui sont placés sous la direction du Comité.

En ce qui concerne le Représentant de l’ONU aux discussions internationales de Genève, il a pour tâche de préparer les séances des discussions internationales de Genève sur la Géorgie qui ont débuté en 2008, ainsi que les réunions périodiques du Mécanisme conjoint de prévention des incidents et d’intervention.  Il devrait exercer ses fonctions tant que l’ONU participera aux discussions internationales de Genève et au Mécanisme conjoint.

La Cinquième Commission conclura les travaux de sa deuxième et dernière reprise de session vendredi 27 mai, à 15 heures.

* A/65/800; ** A/65/830; *** A/65/328/Add.7; **** A/65/602/Add.2

ASPECTS ADMINISTRATIFS ET BUDGÉTAIRES DU FINANCEMENT DES OPÉRATIONS DE MAINTIEN DE LA PAIX DES NATIONS UNIES

Matériel appartenant aux contingents

Procédures révisées de détermination des montants à rembourser aux États Membres au titre du matériel appartenant aux contingents

Rapport du Secrétaire général (A/65/800)

Le Groupe de travail de 2011 sur le matériel appartenant aux contingents s’est réuni du 17 au 28 janvier 2011 pour procéder à l’examen général des barèmes de remboursement et mettre à jour la catégorisation du matériel majeur, du soutien logistique autonome et du soutien sanitaire.  Le Groupe, composé de 354 experts originaires de 95 États Membres, spécialisés dans les questions techniques, financières ou médicales, a mené à terme son examen.

Dans son rapport (A/C.5/65/16), il propose de nouvelles définitions et de nouveaux taux de remboursement de certaines catégories de matériel majeur, de soutien logistique autonome et de soutien sanitaire.

Le rapport présente les incidences financières de la mise en application des recommandations du Groupe de travail de 2011.  Si l’Assemblée générale les approuve avec effet au 1^er juillet 2011, le montant estimatif des ressources supplémentaires nécessaires serait de 16,3 millions de dollars, dont il serait fait état dans le contexte des rapports d’exécution du budget des diverses opérations de maintien de la paix pendant la période 2011/2012; des crédits seront éventuellement demandés à l’Assemblée générale à ce moment-là.

Parmi ses recommandations, le Secrétaire général propose à l’Assemblée générale d’approuver les nouveaux taux de remboursement applicables au matériel majeur; au soutien logistique autonome; et au matériel médical majeur.  Il lui recommande aussi d’affirmer qu’il incombe à l’ONU de rembourser, en application d’une lettre d’attribution, les dépenses engagées au titre des munitions pour les exercices et de la mise à disposition de champs de tirs pour hélicoptères; de prendre acte de la définition et des taux de remboursement des véhicules de police blindés et des véhicules de police antiémeute; et d’approuver les propositions relatives aux articles consomptibles et coûts excessifs liés à l’utilisation du matériel majeur.

Le Secrétaire général recommande également à l’Assemblée générale d’approuver le projet de lignes directrices sur les travaux légers du génie relevant du soutien logistique autonome); et d’approuver la scission de la catégorie des services de blanchissage et de nettoyage ainsi que les taux de remboursement correspondants.

Rapport du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (A/65/830)

Le CCQAB recommande d’approuver les propositions du Groupe de travail de 2011 sur le matériel appartenant aux contingents figurant dans le rapport du Secrétaire général.

Il note que l’augmentation des dépenses s’explique par: le relèvement de 1,7% des taux de remboursement du matériel majeur (8 554 884 dollars); le relèvement de 1,8% des taux de remboursement du soutien logistique autonome (7 061 878 dollars); la révision des taux de remboursement des cas particuliers de matériel (206 129 dollars); l’affectation d’appareils de radiographie portatifs (187 920 dollars) et d’appareils d’échographie (125 280 dollars) à tous les hôpitaux de niveau II; et l’affectation de modules d’orthopédie et de gynécologie à la moitié des hôpitaux de niveau II (142 656 dollars).

Les représentants du Secrétaire général ont informé le Comité consultatif que ces coûts supplémentaires seraient absorbés, dans toute la mesure possible, en réaffectant les crédits approuvés au titre des différentes missions de maintien de la paix.

Le Comité consultatif compte que les divers modules d’équipement médical seront rapidement déployés à l’issue des négociations avec les pays fournisseurs de contingents et d’effectifs de police.

Il compte que le caractère confidentiel des données relatives aux pays fournisseurs de contingents et d’effectifs de police accessibles par le portail Web sera scrupuleusement respecté.

Missions politiques spéciales

Prévisions de dépenses relatives aux missions politiques spéciales, missions de bons offices et autres initiatives politiques autorisées par l’Assemblée générale ou le Conseil de sécurité - Groupe d’experts sur la Jamahiriya arabe libyenne et Représentant de l’ONU aux discussions internationales de Genève

Rapport du Secrétaire général (A/65/328/Add.7)

L’Assemblée générale est priée d’approuver les budgets du Groupe d’experts sur la Jamahiriya arabe libyenne d’un montant net de 2 126 800 dollars  (montant brut: 2 156 900 dollars) pour la période allant du 1^er avril au 31 décembre 2011, et du Représentant de l’ONU aux discussions internationales de Genève de 1 469 000 dollars net (montant brut: 1 590 600 dollars) pour la période allant du 1^er mai au 31 décembre 2011.

Elle est aussi priée d’ouvrir, conformément aux dispositions de la résolution 41/213 de l’Assemblée générale, un montant de 3 595 800 dollars au chapitre 3 (Affaires politiques) et un montant de 151 700 dollars au chapitre 36 (Contributions du personnel), lequel sera compensé par l’inscription d’un montant égal au chapitre premier des recettes (Recettes provenant des contributions du personnel) du budget-programme pour l’exercice 2010-2011.

Le Groupe d’experts sur la Jamahiriya arabe libyenne a été créé en application de la résolution 1973 (2011) du Conseil de sécurité en date du 17 mars 2011.  Il est composé de huit experts. 

Le mandat de la Mission d’observation des Nations Unies en Géorgie n’ayant pas été reconduit en juin 2009, l’ONU a continué d’apporter un appui aux discussions internationales sur la sécurité et la stabilité ainsi que sur le retour des personnes déplacées et des réfugiés qui ont débuté à Genève le 15 octobre 2008.  Le Représentant de l’ONU aux discussions internationales de Genève et son équipe ont pour tâche de préparer les séances des discussions internationales de Genève, ainsi que les réunions périodiques du Mécanisme conjoint de prévention des incidents et d’intervention.

Rapport du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (A/65/602/Add.2)

Le Comité consultatif recommande que soient approuvés les deux emplois de temporaire demandés pour appuyer les travaux du Groupe d’experts sur la Jamahiriya arabe libyenne.  Il recommande également que soient approuvés les montants révisés des dépenses opérationnelles du Groupe d’experts pour la période allant du 1^er juin au 31 décembre 2011, tels qu’indiqués au tableau figurant dans son rapport, soit un montant de 1 670 400 dollars net (montant brut: 1 693500 dollars) pour la période allant du 1^er juin au 31 décembre 2011.

En ce qui concerne le Bureau du Représentant de l’ONU aux discussions internationales de Genève, le Comité consultatif recommande que soient approuvés les sept emplois de temporaire devant composer le Bureau ainsi que le montant des dépenses opérationnelles connexes, tels que proposés par le Secrétaire général.  Il recommande que l’Assemblée générale approuve le budget du Représentant de l’ONU aux discussions internationales de Genève, d’un montant de 1 469 000 dollars net (montant brut: 1 590 600 dollars) pour la période allant du 1^er mai au 31 décembre 2011.

Dans son rapport, le CCQAB note que le Secrétaire général avait initialement autorisé l’engagement de crédits au titre des dépenses imprévues et extraordinaires.  Ayant demandé des précisions, le Comité consultatif a été informé que les engagements contractés jusqu’à présent en 2011 au titre des dépenses imprévues et extraordinaires s’élevaient à 2 869 800 dollars, hors engagements autorisés pour les deux entités à raison des périodes pour lesquelles des ressources sont demandées par le Secrétaire général dans son rapport.  Le Comité note que, si ce mécanisme avait été utilisé pour financer le Groupe d’experts sur la Jamahiriya arabe libyenne, activité nouvelle, jusqu’à la fin de l’exercice biennal, le reliquat des crédits disponibles sans l’assentiment préalable du Comité au titre des dépenses imprévues et extraordinaires aurait été d’environ 3,5 millions de dollars.

Le Comité s’étonne que le Secrétaire général n’ait pas exercé cette possibilité, et ce, d’autant plus que la résolution 64/246 de l’Assemblée générale l’autorise, si les 8 millions de dollars autorisés sont épuisés, à contracter des engagements supplémentaires, avec l’assentiment préalable du Comité.  Le CCQAB recommande donc que les ressources nécessaires à la conduite des activités des deux entités soient prélevées sur le montant global des crédits ouverts pour les missions politiques spéciales pour l’exercice biennal 2010-2011, et qu’il en soit rendu compte dans le deuxième rapport sur l’exécution du budget-programme.

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