La Cinquième Commission examine l’état d’avancement de la rénovation du Siège de l’ONU dont la fin est prévue à la mi-2013 avec un dépassement budgétaire de 4%
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Cinquième Commission
29e séance – matin
LA CINQUIÈME COMMISSION EXAMINE L’ÉTAT D’AVANCEMENT DE LA RÉNOVATION DU SIÈGE DE L’ONU DONT LA FIN EST PRÉVUE À LA MI-2013 AVEC UN DÉPASSEMENT BUDGÉTAIRE DE 4%
« Après le premier coup de pioche en mai 2008, la rénovation du Siège de l’ONU peut être achevée à la date prévue de mi-2013 et dans le cadre du budget approuvé par l'Assemblée générale », a déclaré le Secrétaire général adjoint et Directeur exécutif du Plan-cadre d’équipement.
M. Michael Adlerstein s’exprimait devant la Cinquième commission chargée des questions administratives et budgétaires qui a aussi examiné, ce matin, les conditions de rémunération des Présidents de la Commission de la fonction publique internationale (CFPI) et du Comité consultatif sur les questions administratives et budgétaires (CCQAB).
Présentant le huitième rapport annuel sur l’état d’avancement de l’exécution du plan-cadre d’équipement, M. Adlersteina néanmoins indiqué que si l’objectif fixé ne pouvait être atteint, le projet ne devrait enregistrer que quelques mois de retard, soit à la fin de l’année 2013. Les risques de dépassement du budget initial de 1,88 milliard ont été revus à la baisse passant de 10 à 4%.
Dans son rapport, le Secrétaire général précise qu’au 31 juillet 2010, le montant global du financement nécessaire à l’exécution du projet s’élevait à 2,046 milliards de dollars, dont 1,956 milliards pour le projet lui-même.
Au nom du Groupe des 77 et de la Chine, le représentant de l’Argentine s’est dit inquiet de ce que les travaux structurels de sécurité estimés à 100 millions de dollars pourraient repousser la fin des travaux au début de l’année 2014. Son homologue de la Hongrie a, au nom de l’Union européenne, partagé les préoccupations du CCQAB sur d’éventuels dépassements budgétaires dus à l’augmentation des coûts.
Le CCQAB fait observer que le montant des dépenses connexes s’élève à 110 977 900 dollars pour 2011 alors que le financement ne s’élève qu’à 91,8 millions pour 2011-2012. Il recommande l’ouverture d’un crédit de 71 871 305 dollars pour 2011.
La Commission a également examiné ce matin les conditions de rémunération des Président et Vice-Président de la CFPI et du Président du CCQAB.
Conformément à la résolution 55/238 de l’Assemblée, la rémunération annuelle nette des Président et Vice-Président de la CFPI et du Président du CCQAB devrait être ajustée chaque année, en janvier, à raison d’un montant équivalant à 90% du taux de variation de l’indice des prix à la consommation (IPC) à New York, calculé sur une période de 12 mois allant de novembre à novembre.
Selon les calculs, la rémunération annuelle des trois intéressés sera donc majorée de 1% à compter du 1er janvier 2011, sous réserve de l’approbation de l’Assemblée. Le prochain examen d’ensemble devrait avoir lieu lorsque la rémunération annuelle des Présidents de la CFPI et du CCQAB deviendra inférieure à la rémunération de sous-secrétaire général.
Au nom du Groupe des 77 et de la Chine, le représentant de l’Argentine a appuyé la proposition du CCQAB de créer un mécanisme automatique d’ajustement de la rémunération des trois fonctionnaires intéressés.
La prochaine réunion de la Cinquième commission sera annoncée dans le Journal des Nations Unies.
BUDGET-PROGRAMME DE L’EXERCICE BIENNAL 2010-2011
Plan-cadre d’équipement
Présentation et débat général
Huitième rapport annuel sur l’état d’avancement de l’exécution du plan-cadre d’équipement ( A/65/511)
Ce rapport, qui parle des travaux de rénovation du Siège de l’ONU, note que durant l’année écoulée, des progrès notables ont été faits, notamment la réinstallation temporaire de milliers de fonctionnaires dans d’autres locaux du complexe du Siège ou des locaux extérieurs, l’achèvement et l’inauguration du bâtiment de la pelouse nord et le démarrage des travaux, après fermeture, dans le bâtiment des conférences et le bâtiment du Secrétariat.
Parmi les autres étapes importantes qui ont été franchies figurent l’aménagement et la mise en service des locaux provisoires du Conseil de sécurité, l’installation de batteries de treuils de chantier desservant les façades du bâtiment du Secrétariat et du bâtiment des conférences, l’achèvement du gros des travaux prévus dans les sous-sols et l’adjudication de marchés à prix maximum garanti pour des éléments additionnels du projet.
Deux ans après le démarrage du projet quinquennal, les perspectives d’achèvement dans les temps et sans dépassement du budget restent bonnes. Des progrès ont aussi été faits en ce qui concerne l’établissement d’études techniques. Des plans de réinstallation dans les locaux du bâtiment du Secrétariat ont été arrêtés avec les différents départements et bureaux concernés. Par ailleurs, le Conseil consultatif pour le plan-cadre d’équipement, créé par le Secrétaire général, a tenu sa première réunion en mai 2010. Durant la période considérée, le Bureau chargé du plan-cadre d’équipement a continué de solliciter auprès des États Membres des dons pour l’aménagement de certaines salles ou pour la rénovation d’autres parties des bâtiments.
Rapport du Secrétaire général sur les propositions concernant le financement des dépenses connexes de 2011 dans les limites du budget approuvé au titre du plan-cadre d’équipement ( A/65/511/Add.1 )
Le présent rapport rend compte de l’état d’avancement des activités menées au titre des dépenses connexes au plan-cadre d’équipement et de l’ensemble des dépenses engagées à ce jour. Il présente les prévisions de dépenses actualisées pour 2010 ainsi que celles pour 2011 et jusqu’à la fin des travaux, prévue en 2013.
Le montant des ressources demandées au titre des dépenses connexes pour 2011 s’élève au total à 110 977 900 dollars. Si l’on déduit de ce chiffre le solde estimé des crédits ouverts pour l’exercice biennal 2008-2009, soit 39 106 595 dollars, le montant net des ressources demandées pour 2011 s’établit à 71 871 305 dollars.
Rapport du Comité des commissaires aux comptes (CCC) pour la période d’un an terminée le 31 décembre 2009 (A/65/5 (Vol. V)
Le Comité des commissaires aux comptes (CCC) a vérifié les opérations financières relatives au plan-cadre d’équipement et examiné la gestion de ce projet pour la période d’un an terminée le 31 décembre 2009. Il a également vérifié des états financiers de l’ONU pour la même période s’agissant de l’exécution du plan-cadre d’équipement pour l’exercice 2008-2009.
En ce qui concerne les suites à donner aux recommandations antérieures, il note que sur les 17 recommandations formulées pour l’année qui s’est achevée le 31 décembre 2008, 9 avaient été intégralement mises en œuvre, 7 étaient en cours d’application et 1 était restée sans suite. Ces chiffres témoignent d’une légère détérioration du taux d’application des recommandations, principalement due au retard pris par la mise sur pied du Comité chargé de l’examen a posteriori des avenants aux contrats.
S’agissant de l’aperçu de la situation financière, il est noté que le déficit des recettes liées au plan-cadre d’équipement était de 79,0 millions de dollars, par rapport à l’excédent des recettes sur les dépenses de 397 millions de dollars constaté lors de l’exercice précédent. Ce déficit s’explique par le décuplement des dépenses, passées de 82,9 à 813,4 millions de dollars, signe du passage du plan-cadre dans sa phase opérationnelle et du décalage entre la comptabilisation des recettes et celle des dépenses liées au projet. Il ne faut donc pas conclure du déficit de revenus que le projet court un quelconque risque financier.
Au 31 décembre 2009, le montant des réserves et du solde des fonds était de 1,1 milliard de dollars, contre 532,5 millions à la fin de l’exercice biennal précédent, soit une augmentation de 104% qui s’explique principalement par le transfert vers les travaux de construction en cours de 702,0 millions de dollars correspondant aux dépenses d’immobilisation engagées pendant l’exercice biennal.
Le montant de l’actif était de 1,8 milliard de dollars, contre 730,8 millions à la fin de l’exercice biennal précédent, soit une augmentation de 148%, qui s’explique par la hausse de 153% –de 365,3 millions à 923,9 millions– du solde de trésorerie, ainsi que par celle des fonds affectés aux travaux de construction en cours, qui ont augmenté de 570% pour passer de 113,9 à 763,1 millions. Le montant du passif a augmenté de 266%, passant de 198,2 à 725,7 millions, principalement en raison de l’augmentation du montant des engagements non réglés.
En ce qui concerne la gestion du projet, les prévisions de dépenses les plus récentes communiquées au Comité ont été établies en janvier 2010 et s’élevaient à 2,0 milliards de dollars, soit un dépassement de près de 95,2 millions (5,1%) par rapport au montant de 1,9 milliard de dollars inscrit au budget. Cela représentait une légère hausse par rapport aux estimations présentées à l’Assemblée générale à sa soixante-quatrième session en septembre 2009. L’augmentation est imputable à l’ensemble des objets de dépense, à l’exception des frais de construction qui ont légèrement baissé.
Pour ramener les coûts totaux du projet au niveau du budget approuvé (1,9 milliard de dollars), le Secrétaire général avait précisé que l’intention était de réaliser 100 millions d’économies de plus, voire davantage.
S’agissant du calendrier, depuis le précédent rapport du CCQA, le projet avait franchi une étape importante – la livraison et l’occupation du bâtiment de conférences transitoire à la fin de l’année 2009 et au début de l’année 2010.
L’annexe de ce rapport présente l’état d’avancement de l’application des recommandations formulées pour la période d’un an terminée le 31 décembre 2008.
Rapport du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires sur le Plan-cadre d’équipement ( A/65/725 )
Après avoir pris connaissance des rapports du huitième rapport annuel, des propositions concernant le financement des dépenses connexes de 2011, du rapport du Comité des commissaires aux comptes et de celui sur l’application des recommandations desdits commissaires, le Comité consultatif recommande à l’Assemblée générale de prendre note de ce qui a été réalisé et de prier le Secrétaire général de continuer à lui rendre compte de l’état d’avancement, du calendrier, des dépenses prévues pour achever le projet et de l’état des contributions et de la réserve de fonds de roulement.
Il recommande également à l’Assemblée de prendre note des pas accomplis dont le Secrétaire général fait état dans son rapport sur les propositions concernant le financement des dépenses connexes; de noter que le montant des dépenses connexes s’élève à 110 977 900 dollars pour 2011; d’approuver l’ouverture d’un crédit de 71 871 305 dollars (en chiffres nets) pour 2011; et d’approuver le maintien du financement des dépenses connexes dans les limites du budget approuvé du plan-cadre d’équipement.
M. LUZ MELON (Argentine), au nom du Groupe des 77 et de la Chine, a voulu savoir pourquoi le huitième rapport du Secrétaire général n’avait pas été examiné en automne dernier, conformément au mandat législatif. Il a pris note du retard escompté de six mois pour la date de finalisation du projet et noté avec préoccupation les dépenses connexes liées, entre autres, aux aspects de sûreté et de sécurité qui se situent aux alentours de 100 millions de dollars.
Le représentant a mis en garde contre tout retard, dépassement budgétaire ou changement à la conception initiale du projet. Il a dit partager les recommandations du CCQAB et les préoccupations qu’il a soulevées, s’agissant entre autres des procédures d’achat. À ce propos, il a demandé au Secrétaire général de donner davantage d’opportunités aux pays en développement et à économie en transition.
Il s’est dit en faveur d’une politique de dons pour financer le plan-cadre d’équipement, une politique qui devrait être non restrictive et conforme au caractère international et intergouvernemental de l’Organisation ainsi qu’à la règlementation financière des Nations Unies. Elle ne devrait pas porter atteinte à la portée, au design et aux spécifications du projet.
À cet égard, il a encouragé le Secrétaire général à faire appel à des dons privés lorsque cela est approprié. Il a dit apprécier le rôle de suivi du projet assumé par le CCQAB et s’est dit convaincu de l’importance de son rôle pour aider le Bureau du plan-cadre d’équipement à respecter les délais impartis. Revenant sur la question des places de parking, le Groupe a invité le Secrétaire général à veiller au maintien de leur nombre actuel.
Le Président de la Cinquième Commission a rappelé que la décision de reporter l’examen du huitième rapport du Secrétaire général sur l’état d’avancement du plan-cadre d’équipement avait été prise par le Bureau.
Mme ANNA REICH (Hongrie), au nom de l’Union européenne, a constaté avec satisfaction que le plan-cadre avance bien, en dépit de certains retards. Elle s’est dite confiante de le voir achevé dans les délais impartis. Elle a appuyé les recommandations du CCQAB et partagé les inquiétudes quant aux dépassements budgétaires. Il faut, a-t-elle voulu, faire davantage d’efforts pour contenir les dépenses au risque d’avoir un problème réel de liquidités. Elle a également invité le Secrétariat à tenir compte du climat économique actuel et à réduire les dépenses liées aux contrats et opérations de manière à ramener le projet dans les limites budgétaires fixées. L’Union européenne demandera des éclaircissements sur certains points, notamment sur le calendrier actuel du plan-cadre, a-t-elle annoncé.
M. PAUL BALLANTYNE (Nouvelle-Zélande), au nom du Canada et de l’Australie (CANZ), a salué les progrès significatifs faits dans la réalisation du plan–cadre d’équipement au cours de la dernière période. Soulignant l’importance de la sûreté et de la sécurité, il a pris note des discussions en cours entre le pays hôte et le Département de la sûreté et de la sécurité pour renforcer les dispositifs existants. Il a souhaité être informé de tout nouveau développement dans ce domaine. Il a dit partager les préoccupations du CCQAB au sujet des dépenses connexes et a invité le Secrétaire général à faire des propositions concrètes pour maintenir les dépenses dans les limites du budget approuvé. Il est également revenu sur la nécessité de prévoir des infirmeries et des installations sportives pour le personnel.
Conditions d’emploi et rémunération des personnes, autres que des fonctionnaires du Secrétariat, qui sont au service de l’Assemblée générale: membres à temps complet de la Commission de la fonction publique internationale et Président du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires
Présentation et débat général
Rapport du Secrétaire général sur les conditions d’emploi et rémunération des membres à temps complet de la Commission de la fonction publique internationale (CFPI) et du Président du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) (A/65/676)
Conformément à la résolution 55/238 de l’Assemblée, la rémunération annuelle nette des Président et Vice-Président de la CFPI et du Président du CCQAB devrait être ajustée chaque année, en janvier, à raison d’un montant équivalant à 90% du taux de variation de l’indice des prix à la consommation (IPC) à New York, calculé sur une période de 12 mois allant de novembre à novembre.
Selon ce calcul, la rémunération annuelle des trois intéressés a été majorée de 2% à compter du 1er janvier 2009. Ce chiffre est inférieur aux projections parce que l’IPC a baissé entre juillet 2008 et la fin de la période considérée aux fins du calcul, à savoir novembre 2008.
À compter du 1er janvier 2010, la rémunération annuelle des trois intéressés a été majorée de 2% pour passer de 197 564 à compter du 1er janvier 2008 à 205 545 dollars.
La majoration sera de 1% à compter du 1er janvier 2011. A cette même date,conformément à la méthode d’ajustement habituelle, la rémunération considérée aux fins de la pension des deux présidents a été portée à 269 880 dollars et celle du Vice-Président de la Commission à 255 421 dollars.
Le Secrétaire général indique également que, si l’Assemblée générale approuvait la proposition de rétablir la relativité de la rémunération des trois fonctionnaires, la rémunération considérée aux fins de la pension des deux présidents devrait être portée à 287 827 dollars et celle du Vice-Président de la Commission à 273 224 dollars, à compter du 1er janvier 2011.
Conformément à la résolution 58/266 de l'Assemblée au sujet de ces rémunérations, le prochain examen d’ensemble devrait avoir lieu lorsque la rémunération annuelle des Présidents de la CFPI et du CCQAB deviendra inférieure à la rémunération de sous-secrétaire général.
Rapport du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires sur la question ( A/65/767 )
Le CCQAB note qu’un montant additionnel estimé à 28 900 dollars devrait être inscrit au budget-programme de l’exercice biennal 2010-2011, dont 17 300 dollars au titre du chapitre 1 (Politique, direction et coordination d’ensemble) et 11 600 dollars au titre du chapitre 30 (Activités administratives financées en commun). Selon le Secrétaire général, ces dépenses additionnelles représenteraient des ajustements au titre de l’inflation.
Le CCQAB estime que le rapport convenu entre la rémunération du Président et du Vice-Président de la CFPI et celle de son président, d’une part, et la rémunération des plus hauts fonctionnaires du Secrétariat, de l’autre, devrait être rétabli au niveau proposé par le Secrétaire général et approuvé par l’Assemblée générale.Le CCQAB recommande à l’Assemblée générale d’envisager de créer un mécanisme automatique d’ajustement de la rémunération des trois fonctionnaires intéressés. Il souligne que si l’Assemblée générale décide de créer ce mécanisme, il n’en demeurera pas moins nécessaire d’examiner périodiquement les autres conditions d’emploi des fonctionnaires intéressés dont l’indemnité spéciale versée aux Présidents, l’indemnité pour frais d’étude, l’indemnité d’installation et la pension de réversion.
Intervenant au nom du Groupe des 77 et de la Chine,M. LUZ MELON (Argentine) a estimé que le Secrétaire général et le Secrétariat avaient la responsabilité d’informer l’Assemblée générale lorsque la rémunération annuelle nette des Présidents de la CFPI et du CCQAB était tombée en deçà de la rémunération du Sous-Secrétaire général, ce qui est arrivé en janvier 2009. Il a demandé des clarifications sur les implications de cette omission et sur les conséquences qu’elle aura sur l’ensemble des prestations versées à ces personnes.
Il a donc salué le rapport dont est saisie la Commission et s’est dit confiant qu’un accord pourra être trouvé. Il a d’ailleurs approuvé la proposition de créer un mécanisme d’ajustement automatique des compensations car cela permettrait de garantir une plus grande efficacité dans ce domaine.
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