Les États parties au Pacte international relatif aux droits civils et politiques ont élu neuf membres du Comité des droits de l’homme

Réunion des États parties

au Pacte international relatif aux

droits civils et politiques                                

Vingt-neuvième Réunion

35^e séance – matin

LES ÉTATS PARTIES AU PACTE INTERNATIONAL RELATIF AUX DROITS CIVILS ET POLITIQUES ONT ÉLU NEUF MEMBRES DU COMITÉ DES DROITS DE L’HOMME

Les États parties au Pacte international relatif aux droits civils et politiques ont élu ou réélu, ce matin, au premier tour de scrutin, neuf membres du Comité des droits de l’homme.  Leur mandat, qui débutera le 1^er janvier 2011, expirera le 31 décembre 2014.

Seize candidats au total étaient en licepour cette élection, qui se tenait à l’occasion de la vingt-neuvième Réunion des États parties au Pacte international relatif aux droits civils et politiques.  Le nombre de votants était de 163 et la majorité requise fixée à 82 voix.

M. Abdelfattah Amor, de la Tunisie (141 voix); M. Yuji Iwasawa, du Japon (141); Mme Helen Keller, de la Suisse (131); Mme Iulia Antoanella Motoc, de la Roumanie (117); Mme Christine Chanet, de la France (112); et Mme Zonke Zanele Majodina, de l’Afrique du Sud (107); ont été réélus.  Leur mandat actuel expire le 31 décembre 2010. 

M. Cornelis Flinterman, des Pays-Bas (129 voix); M. Gerald L. Neuman, des États-Unis (129); et Mme Margo Waterval, du Suriname (101); ont été élus pour la première fois.

Composé de dix-huit experts indépendants, le Comité des droits de l’homme est un organe chargé de surveiller l’application du  Pacte international relatif aux droits civils et politiques par les États parties.

Auparavant, en début de séance, M. Ebenezer Appreku (Ghana) a été élu par acclamation Président de la Réunion des États parties.  Ont été élus Vice-Présidents: M. Archil Ghegjechkori (Géorgie), au nom du Groupe des États d’Europe orientale; M. Henry MacDonald (Suriname), au nom du Groupe des États d’Amérique latine et des Caraïbes; et M. Seyla Eat (Cambodge), au nom du Groupe des États asiatiques.

Faisant le point sur les activités du Comité et l’actualité du Pacte, la Directrice adjointe du Bureau du Haut Commissariat aux droits de l’homme de New York, Mme Maggie Nicholson, a indiqué que depuis la précédente Réunion des États parties, les Bahamas, la République démocratique populaire Lao et Vanuatu étaient devenus parties au Pacte.  À la suite de sa ratification le 23 juin 2010, celui-ci entrera en vigueur au Pakistan, le 23 septembre prochain, portant ainsi le nombre d’États parties à 166, a-t-elle ajouté.

En outre, a précisé Mme Nicholson, le Brésil et le Kazakhstan sont devenus, au cours des deux dernières années, parties au Premier protocole facultatif au Pacte, devenant respectivement les 112^e et 113^e États à adhérer à cet instrument.  L’Argentine, le Brésil, le Chili, le Nicaragua, le Rwanda et l’Ouzbékistan sont devenus quant à eux parties au Second Protocole facultatif visant à l’abolition de la peine de mort: ils sont désormais 72 États à reconnaître ce Protocole.

Au cours de la période considérée, le Comité des droits de l’homme a examiné 26 rapports d’États parties et adopté les observations s’y rapportant.  Il a reçu 1 960 communications depuis l’entrée en vigueur du Premier Protocole facultatif.  Le Comité a adopté ses conclusions à propos de 95 d’entre elles, dont 14 ont été jugées admissibles, tandis que l’examen de 23 autres a été interrompu. 

En vertu de ce Protocole, les États parties reconnaissent en effet la compétence du Comité à examiner des communications confidentielles provenant de personnes qui s’estiment victimes de violations concernant les droits consacrés par le Pacte.

Devant l’alourdissement de sa charge de travail, proportionnelle à l’augmentation du nombre d’États parties, a expliqué la Directrice adjointe, le Comité envisage d’étendre la durée de l’une de ses sessions, mais aussi de continuer à harmoniser ses méthodes de travail avec celles des autres organes de traité, conformément aux vœux du Secrétaire général.  Le 29 octobre, le Comité des droits de l’homme célébrera sa 100^e session.

* CCPR/SP/75 et CCPR/SP/75/Add.1

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