La troisième session de la Conférence des États parties à la Convention relative aux droits des personnes handicapées ouvre ses travaux
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Conférence des États parties
à la Convention relative aux
droits des personnes handicapées
Troisième session
1ère & 2e séances – matin & après-midi
LA TROISIÈME SESSION DE LA CONFÉRENCE DES ÉTATS PARTIES À LA CONVENTION
RELATIVE AUX DROITS DES PERSONNES HANDICAPÉES OUVRE SES TRAVAUX
Elle élit 12 membres du Comité des droits des personnes handicapées
La troisième Conférence des États parties à la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées s’est ouverte ce matin au Siège de l’ONU, à New York, sous la présidence de M. Claude Heller, Représentant permanent du Mexique auprès des Nations Unies.
Dans son discours d’ouverture, M. Sha Zhukang, Secrétaire général adjoint aux affaires économiques et sociales, a rappelé que les personnes handicapées sont plus souvent pauvres que riches et ont généralement beaucoup de difficultés à accéder aux services sociaux ou d’éducation. C’est pourquoi il faut demander que leurs droits soient respectés, y compris le droit à l’éducation, et faire changer l’attitude des populations à leur égard, ces deux thèmes devant être abordés ultérieurement dans le cadre de tables rondes. Un des moyens pour répondre aux besoins des personnes handicapées est de ratifier la Convention, a ajouté le Secrétaire général adjoint, qui s’est félicité que le nombre des États parties ait plus que doublé en deux ans, pour atteindre aujourd’hui 90. Ce chiffre signifie aussi toutefois que moins de la moitié des États Membres des Nations Unies ont adhéré à ce jour à la Convention, a noté M. Sha. Il s’est en outre félicité de l’intégration de la problématique des personnes handicapées dans certains programmes visant à réaliser les Objectifs du Millénaire pour le développement. Il a enfin abordé la question du sort des personnes handicapées dans les conflits armés ou en cas de catastrophe, qui sera plus amplement discuté demain.
Dans un message vidéo adressé à la Conférence, Mme Navanethem Pillay, Haut-Commissaire aux droits de l'homme, a souligné que, lors des crises humanitaires importantes telles que celles qui se sont produites cette année en Haïti, en Chine, au Pakistan et au Chili, la situation des droits de l’homme, et notamment des personnes handicapées est trop souvent négligée, ajoutant qu’il fallait déployer plus de moyens pour protéger les personnes handicapées en temps de crise.
Mme Pillay, qui a lancé un appel pour que les dispositions de la Convention deviennent une réalité pour les personnes handicapées du monde entier, a rappelé que l’assistance des États était indispensable pour la bonne mise en œuvre de ce Traité et pour celle de son Protocole facultatif, ainsi que pour celle des recommandations du Comité des droits des personnes handicapées. Rappelant que le nombre des membres du Comité allait être accru, elle a souhaité que cette extension puisse renforcer la crédibilité et les travaux de cet organe.
La Conférence a ensuite élu, en deux phases séparées, 12 membres du Comité des droits des personnes handicapées: six pour remplacer ceux des membres actuels du Comité dont le mandat expire le 31 décembre prochain -dont quatre se représentaient-, et six au titre de l’extension de la composition du Comité de 12 à 18 membres du fait que la Convention est désormais ratifiée par plus de 80 États parties. M. Ronald Clive Mc Callum (Australie), actuel Président du Comité, Mme Edah Wangechi Maina (Kenya), M. Lofti Ben Lallohom (Tunisie) et M. Germán Xavier Torres Correa (Équateur) ont été réélus pour un mandat de quatre ans. Mme Theresia Degener (Allemagne) et MM. Hyung Shik Kim (République de Corée), Carlos Rios Espinosa (Mexique), Damjan Tatic (Serbie) et Stig Langvad (Danemark) ont été élus pour un mandat de quatre ans. M. Gábor Gombos (Hongrie) et Mmes Silvia Judith Quang Chang (Guatemala) et Fatiha Hadj Salah (Algérie) ont été élus pour un mandat de deux ans.
La troisième session de la Conférence des États parties à la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées poursuivra ses travaux demain, jeudi 2 septembre, à partir de 9 h 45.
QUESTIONS RELATIVES À L’APPLICATION DE LA CONVENTION
Déclarations
M. SHA ZHUKANG, Secrétaire général adjoint aux affaires économiques et sociales, a déclaré que la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées est un instrument fondamental du système international des droits de l’homme. La réunion de ce jour doit permettre de dresser un bilan de la mise en œuvre de la Convention, des progrès réalisés et des mesures encore à prendre, a dit M. Sha. Il a rappelé que les personnes handicapées sont plus souvent pauvres que riches et ont généralement beaucoup de difficultés à accéder aux services sociaux ou d’éducation. C’est pourquoi il faut demander que leurs droits, y compris le droit à l’éducation, soient respectés.
Il faut également changer l’attitude des populations à l’égard des personnes handicapées, a poursuivi M. Sha. Un des moyens pour le faire est de ratifier la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées et son Protocole facultatif, a ajouté le Secrétaire général adjoint, qui s’est félicité que le nombre des États parties aient plus que doublé en deux ans, pour atteindre aujourd’hui 90 ratifications de la Convention et 56 du Protocole.
M. Sha a ajouté que certains gouvernements sont allés au-delà de la ratification et ont commencé à appliquer la Convention, notamment en adoptant de nouvelles lois en faveur des personnes handicapées ou en améliorant celles qui existaient déjà. Il s’est en outre félicité de l’intégration de la problématique des personnes handicapées dans les programmes visant à réaliser les Objectifs du Millénaire pour le développement. Il a déclaré que, dans le cadre du prochain Sommet sur la réalisation des OMD, des mesures seraient prises pour mieux intégrer la perspective des personnes handicapées.
Il reste cependant beaucoup à faire, a poursuivi M. Sha, qui a rappelé que plus de la moitié des États Membres des Nations Unies n’avaient pas encore adhéré à la Convention et a lancé un appel à la ratification. Un second défi est celui des compétences techniques nécessaires pour définir les besoins des personnes handicapées, que ce soit pour construire des bâtiments adaptés ou dans le cadre du système éducatif, a ajouté le Secrétaire général adjoint. Un troisième est celui du sort des personnes handicapées dans les conflits armés ou en cas de catastrophe. Nous devons faire en sorte que ces personnes puissent bénéficier des secours d’urgence de manière prioritaire et ne soient pas plus désavantagées qu’elles ne le sont déjà, a déclaré M. Sha. Les coûts supplémentaires que cela implique ne sont pas très élevés, a estimé le Secrétaire général adjoint, qui a ajouté que de telles mesures faciliteraient la vie des personnes handicapées et leur redonneraient beaucoup d’espoir.
Dans un message vidéo adressé à la troisième session de la Conférence, Mme NAVANETHEM PILLAY, Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, a indiqué que le Comité des droits des personnes handicapées allait bientôt examiner les rapports des États parties, lors de sa session d’octobre 2010. Ceci constitue un outil de responsabilisation du Comité, a-t-elle affirmé. Les débats annuels du Conseil des droits de l’homme sur les droits des personnes handicapées sont aussi une plate-forme utile pour faire avancer les objectifs de la Convention, a indiqué Mme Pillay. Le Bureau du Haut-Commissariat aux droits de l’homme produit également des études sur ces sujets, éclaircissant ainsi certaines obligations contenues dans la Convention et présentant les bonnes pratiques en la matière. Au cours de la présente Conférence, vous allez examiner en particulier les articles 19 et 24 de la Convention, relatifs respectivement à l’inclusion dans la société et à l’éducation, a indiqué la Haut-Commissaire.
Notant les crises humanitaires de taille qui ont éclaté cette année dans de nombreuses régions du monde, notamment en Haïti, en Chine, au Pakistan et au Chili, Mme Pillay a souligné que la situation des droits de l’homme en temps de crise est trop souvent négligée, et elle a appelé à changer cet état de fait. Ces crises nous rappellent qu’il faut déployer plus de moyens pour protéger les personnes handicapées en temps de crise, a-t-elle insisté.
Cette année marque un jalon dans les droits des personnes handicapées, avec les élections au Comité des droits des personnes handicapées, a souligné Mme Pillay. J’espère que le nombre accru de membres renforcera la crédibilité et les travaux du Comité. J’espère aussi que des personnes handicapées seront élues à d’autres organes des droits de l’homme, a-t-elle ajouté. L’assistance des États est également indispensable pour mettre en œuvre la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées et son Protocole facultatif, ainsi que les recommandations du Comité, a-t-elle remarqué, avant de conclure en appelant à faire de la Convention une réalité pour les personnes handicapées du monde entier.
Élections au Comité des droits des personnes handicapées
La Conférence a procédé à l’élection de six membres du Comité des droits des personnes handicapées, qui en compte 12. Ces experts indépendants sont en principe élus pour quatre ans, et rééligibles une fois. Toutefois, aux termes de la Convention, le mandat de six des 12 membres du Comité, élus lors de la première Conférence des États parties, en 2008, était limité à deux ans; ces mandats arrivent ainsi à expiration le 31 décembre 2010. Il fallait donc pourvoir à ces six sièges, parmi une liste de 23 candidats.
Lors du premier tour de scrutin, 88 bulletins ont été déposés, dont deux ont été jugés non valides. Il n’y a pas eu d’abstention. La majorité requise était donc de 44 voix. Seul M. Ronald Clive Mc Callum (Australie), Président sortant du Comité, avec 48 voix, a obtenu la majorité absolue pour être élu. Les autres candidats dont les noms suivent ont obtenu respectivement: Edah Wangechi Maina (Kenya), 43 voix; Hyung Shik Kim (République de Corée), 40 voix; Theresia Degener (Allemagne), 35 voix; Fatiha Hadj Salah (Algérie), 31 voix; Lotfi Ben Lallohom (Tunisie), 28 voix; Silvia Judith Quang Chang (Guatemala), 27 voix; Carlos Rios Espinosa (Mexique), 26 voix; Damjan Tatic (Serbie), 26 voix; Gábor Gombos (Hongrie), 25 voix; Luis Guillermo Bulit Goni (Argentine), 22 voix; Stig Langvad (Danemark), 21 voix; Germán Xavier Torres Correa (Équateur), 20 voix; Mukhtar bin Mohamed bin Mussalam Al Rawahi (Oman), 18 voix; Berta Luz Pascual Melara (El Salvador), 18 voix; Hatem A. Barri (Arabie saoudite), 12 voix; Martin Mwesigwa Babu (Ouganda), 11 voix; Jaime Eulogio Huerta Peralta (Pérou), 11 voix; Lauor de Leon Purcil (Philippines), 11 voix; Alpha Boubacar Diop (Guinée), 10 voix; Sivalingum Moodley (Afrique du Sud), 10 voix; Mwanalushi Muyunda (Zambie), 10 voix et Nahid Mohamed Khairy (Soudan), 5 voix.
Lors du deuxième tour de scrutin, le règlement du Comité prévoyait que pouvaient rester en liste un nombre de candidats égal au double des sièges encore à pourvoir, soit, pour les cinq postes à pourvoir, les 10 candidats qui, sans avoir été élus au premier tour, avaient obtenu le plus de voix.
Lors de ce deuxième tour, 88 bulletins ont été déposés, dont un non-valide. Il n’y a pas eu d’abstention. La majorité absolue requise était de 44 voix. Ont été élus Mme Edah Wangechi Maina (Kenya), membre sortante du Comité, 56 voix; Mme Theresia Degener (Allemagne), 53 voix; M. Hyung Shik Kim (République de Corée), 50 voix, et M. Carlos Rios Espinosa (Mexique), 49 voix. Les autres candidats dont les patronymes suivent ont obtenu respectivement les scores ci-après: Mme Fatiha Hadj Salah (Algérie), 39 voix; Lotfi Ben Lallohom (Tunisie), 39 voix; Gábor Gombos (Hongrie), 38 voix; Damjan Tatic (Serbie), 35 voix; Silvia Judith Quang Chang (Guatemala), 34 et Luis Guillermo Bulit Goni (Argentine), 26 voix.
Lors du troisième tour de scrutin, la même règle ne laissait que deux candidats en lice: Mme Fatiha Hadj Salah (Algérie) et M. Lotfi Ben Lallohom (Tunisie). Quatre-vingt-six (86) bulletins ont été déposés, tous valides. Du fait d’une abstention, la majorité absolue requise était de 43 voix. Avec 45 voix, M. Ben Lallohom, membre sortant du Comité, a été réélu, alors que Mme Hadj Salah obtenait 40 voix.
Le mandat des six membres ainsi élus prendra effet le 1er janvier 2011 et sera de quatre ans, jusqu’au 31 décembre 2014.
Par ailleurs, l’article 34 de la Convention prévoit que le nombre des membres du Comité sera porté de 12 à 18, « après 60 ratifications et adhésions supplémentaires » aux 20 nécessaires à l’entrée en vigueur du Traité, soit lorsque le nombre des parties atteindra 80. Or, la Convention compte désormais 90 États parties, contre 66 voici un an, à l’ouverture de la deuxième Conférence des États parties. Le Comité des droits des personnes handicapées devait donc lui aussi être élargi pour atteindre sa composition maximale.
La Conférence a donc, dans un deuxième temps, élu six autres membres du Comité, parmi les 17 candidats figurant sur la même liste et n’ayant pas été élus au titre du renouvèlement des sièges.
Lors de cette phase de l’élection, le premier tour de scrutin a été marqué par 86 votes, dont un non-valide, soit 85 votes valides. En l’absence d’abstention, la majorité absolue requise pour être élu était de 43 voix. M. Gábor Gombos (Hongrie), avec 47 voix, et M. Damjan Tatic (Serbie), 45 voix, ont été élus au premier tour. Les autres candidats ont obtenu respectivement les scores qui suivent: Fatiha Hadj Salah (Algérie) et Stig Langvad (Danemark), 39 voix; Silvia Judith Quang Chang (Guatemala), 37 voix; Germán Xavier Torres Correa (Équateur), 35 voix; Luis Guillermo Bulit Goni (Argentine), 32 voix; Berta Luz Pascual Melara (El Salvador), 28 voix; Martin Mwesigwa Babu (Ouganda), 27 voix; Lauor de Leon Purcil (Philippines) et Jaime Eulogio Huerta Peralta (Pérou) 26 voix; Mukhtar bin Mohamed bin Mussalam Al Rawahi (Oman), 25 voix; Sivalingum Moodley (Afrique du Sud), 22 voix; Alpha Boubacar Diop (Guinée), 21 voix; Mwanalushi Muyunda (Zambie), 17 voix; Hatem A. Barri (Arabie saoudite), 16 voix; et Nahid Mohamed Khairy (Soudan), 11 voix.
Comme quatre sièges restaient à pourvoir, seuls les huit candidats non élus ayant obtenu le plus de voix au premier tour devaient participer au second. Or, M. de Leon Purcil (Philippines) et Peralta (Pérou) 26 voix, avaient obtenu tous deux 26 voix. Il a donc fallu organiser un tour intermédiaire pour les départager. Lors de ce scrutin intermédiaire, 87 votes ont été déposés, dont deux non-valides, soit 85 votes valides, sans aucune abstention. M. de Leon Purcil l’a emporté avec 49 voix contre M. Peralta, qui a eu 36 voix.
Lors du deuxième tour de scrutin, on a décompté 87 votes, tous valides. En l’absence d’abstention, la majorité absolue requise pour être élu était de 44 voix. M. Stig Langvad (Danemark), 50 voix, et Mme Silvia Judith Quang Chang (Guatemala), 47 voix, ont été déclarés élus. Mme Fatiha Hadj Salah (Algérie) et M. Luis Guillermo Bulit Goni (Argentine) ont reçu chacun 43 voix chacun; M. Germán Xavier Torres Correa (Équateur) a reçu 42 voix et M. Martin Mwesigwa Babu (Ouganda), 38 voix. Ils ont été admis au troisième tour de scrutin. M. Lauor de Leon Purcil (Philippines), 35 voix et Mme Berta Luz Pascual Melara (El Salvador), 22 voix, ont été éliminés.
Au troisième tour de scrutin, on a décompté 81 votes, tous valides. En l’absence d’abstention, la majorité absolue requise pour être élu était de 41 voix. Mme Fatiha Hadj Salah (Algérie), avec 47 voix, a été déclarée élue. M. Martin Mwesigwa Babu (Ouganda), qui a reçu 34 voix, a été éliminé, tandis que MM. Germán Xavier Torres Correa (Équateur), 40 voix, et Luis Guillermo Bulit Goni (Argentine), 37 voix, ont été admis au quatrième tour.
Alors que le quatrième tour de vote avait eu lieu, mais que les résultats n’en étaient pas encore annoncés, le représentant de l’Ouganda a demandé que lui soient expliquées les procédures de vote, qu’il a jugées très complexes, et a déclaré avoir compris qu’après trois tours sans conclusion, le quatrième devait être ouvert à tous, y compris à M. Babu. Il a donc demandé un avis juridique. Le Conseiller juridique, Markus Pallet, a rappelé qu’en vertu de l’article 19 du règlement intérieur de la Conférence, il y avait, en cas de premier tour de scrutin non conclusif pour l’ensemble des sièges à pourvoir, trois tours limités au maximum. Le quatrième tour de scrutin était donc le troisième tour limité. Ce n’est qu’après ce quatrième tour qu’en cas d’égalité entre les candidats le tour suivant sera de nouveau ouvert à l’ensemble des candidats. Le Président de la Conférence a déclaré que le scrutin s’était déroulé selon les règles.
Lors de ce quatrième et dernier tour, on a décompté 86 votes, tous valides. Il y a eu trois abstentions. La majorité absolue requise pour être élu était donc de 43 voix. Avec 49 voix, M. Germán Xavier Torres Correa (Équateur) a été élu, alors que M. Luis Guillermo Bulit Goni (Argentine) recueillait 34 voix.
Afin d’assurer le renouvèlement du Comité par moitié tous les deux ans, le mandat de trois des six nouveaux membres est limité à deux ans, jusqu’au 31 décembre 2012, celui des trois autres étant de quatre ans, et allant jusqu’au 31 décembre 2014. Un tirage au sort organisé après l’élection a désigné, pour le mandat de deux ans: Mmes Silvia Judith Quang Chang (Guatemala) et Fatiha Hadj Salah (Algérie), ainsi que M. Gábor Gombos (Hongrie). Pour leur part, MM. Germán Xavier Torres Correa (Équateur), membre sortant du Comité, Damjan Tatic (Serbie) et Stig Langvad (Danemark), effectueront un mandat de quatre ans.
Le Comité des droits des personnes handicapées examine les rapports périodiques détaillés que chaque État partie lui présente sur les mesures qu’il a prises pour s’acquitter de ses obligations en vertu de la Convention et sur les progrès accomplis. Le Comité formule des suggestions et recommandations d’ordre général et les transmet à l’État partie intéressé. Il peut aussi demander aux États parties tous renseignements complémentaires relatifs à l’application de la présente Convention. Le Comité adopte, le cas échéant, des directives relatives à la teneur des rapports.
En outre, les États parties au Protocole facultatif se rapportant à la Convention reconnaissent au Comité compétence pour recevoir et examiner les communications (plaintes) présentées par des particuliers ou groupes de particuliers relevant de leur juridiction qui prétendent être victimes d’une violation par cet État des dispositions de la Convention.
Le Comité a reçu les rapports préliminaires des premiers États parties à la Convention en mai 2010 et devrait les examiner à l’occasion de sa quatrième session, qui se tiendra à Genève du 4 au 8 octobre 2010.
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