Conseil de sécurité: le scrutin du 7 mars a constitué un tournant pour l’Iraq, affirme le Représentant spécial du Secrétaire général

Conseil de sécurité

6320^e séance – matin

CONSEIL DE SÉCURITÉ: LE SCRUTIN DU 7 MARS A CONSTITUÉ UN TOURNANT POUR L’IRAQ,

AFFIRME LE REPRÉSENTANT SPÉCIAL DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL

Le Représentant spécial du Secrétaire général pour l’Iraq, M. Ad Melkert, a estimé ce matin, devant le Conseil de sécurité, que les élections générales au Conseil des représentants du 7 mars dernier avaient constitué un « tournant » pour le pays.

M. Melkert, qui présentait le rapport trimestriel du Secrétaire général, en vertu de la résolution 1883 (2009), a expliqué que les résultats du scrutin détermineront la formation d’un gouvernement qui aura à veiller sur le retrait des forces américaines, au cours de la période 2010-2011, et à diriger le pays pendant les quatre prochaines années.  Il s’agit, a-t-il ajouté, d’une « opportunité pour renforcer la souveraineté du pays et pour progresser avec davantage de détermination vers la réconciliation ».

Néanmoins, des sources de grave préoccupation subsistent, a-t-il dit, attirant l’attention des membres du Conseil sur le fait que le nombre d’incidents violents a fait, cette année, 2 000 morts et 5 000 blessés parmi les Iraquiens.  Il a également relaté l’assassinat, hier, d’un député.  « Il est impératif que la communauté internationale condamne et appréhende les auteurs de ces violences » afin, a-t-il précisé, que le nouveau gouvernement puisse bénéficier d’un environnement politique propice à un « dialogue constructif » et au « partage du pouvoir ».

M. Melkert a considéré qu’à l’issue du nouveau décompte des voix à Bagdad et de la ratification des résultats par la Cour suprême fédérale, le premier cycle électoral complet en Iraq a pu être achevé de « façon crédible et avec succès ».  Ce scrutin, a-t-il dit, représente un « rejet ferme par la vaste majorité des électeurs iraquiens des forces violentes et de leurs objectifs ».

Le Représentant spécial a dit qu’il avait observé, de la part de tous les dirigeants élus, cette compréhension réelle et partagée du fait qu’il ne saurait y avoir d’autre choix que de « respecter la base constitutionnelle pour la transition vers un nouveau gouvernement ».

L’effort permanent entrepris par la Mission d’assistance des Nations Unies pour l’Iraq (MANUI) en vue d’encourager les partis victorieux à se rencontrer et à se mettre d’accord est, à ce stade, guidé par trois principes, a-t-il dit: un gouvernement de coalition inclusif de toutes les listes électorales, un gouvernement basé sur le partage du pouvoir et un processus de formation du gouvernement selon des échéances provisoires concertées.

Autre défi majeur soulevé par le Représentant spécial, la nécessité de faire en sorte que les progrès politiques et sécuritaires se traduisent par la croissance économique et des créations d’emplois.  « La liste des défis en termes d’infrastructures et de services est immense », a-t-il ajouté, évoquant des pénuries et des besoins qui touchent, partout, les écoles, les centres de soins, l’assainissement ou l’électricité.  En Iraq, a-t-il précisé, l’espérance de vie à la naissance est de 58,2 ans, contre 73,6 ans en Syrie.

M. Melkert a également expliqué que la signature, le 11 mai, du premier Plan-cadre des Nations Unies pour l’aide au développement (PNUAD) avait représenté un « jalon vers une planification économique et de développement humain à long terme pour l’Iraq », centrée sur les cinq priorités nationales de développement soulignées par le Secrétaire général dans son rapport.

Le Représentant spécial a jugé, de même, que, parallèlement à l’évolution du processus de formation du gouvernement, des opportunités se faisaient jour pour progresser, plus que lors de la période préélectorale, sur des questions aussi essentielles que celle de la réconciliation.  « Le temps est venu pour tous les partis de se réconcilier autour des dispositions pertinentes de la Constitution », a-t-il notamment dit. 

L’effort de réconciliation ayant une forte dimension régionale, le prochain gouvernement devrait aussi, à ses yeux, réfléchir à l’établissement d’un consensus interne et externe sur une politique régionale pour l’Iraq. 

M. Melkert a d’autre part mis l’accent sur la normalisation de la position de l’Iraq dans la région, ne cachant pas certaines inquiétudes face à des « signes d’ambiguïté » qui semblent persister sur la voie vers une amélioration des relations de bon voisinage avec le Koweït.  La réconciliation, a-t-il souligné, passe par un engagement fort à faire respecter les droits de l’homme, lesquels, « subissent à bien des égards une énorme pression ».

Le Représentant spécial s’est par ailleurs attardé sur les conséquences importantes pour la MANUI du retrait des forces américaines de l’Iraq, prévu entre aujourd’hui et la fin de 2011.  « Étant donné les risques élevés en matière de sécurité qui perdureront probablement dans un avenir prévisible, la capacité de fournir au personnel de l’ONU une protection appropriée reste essentielle lorsqu’il s’agit de déterminer le niveau et l’étendue de la présence des Nations Unies en Iraq », a déclaré M. Melkert, soulignant que la MANUI travaillait « de plus en plus avec les Forces de sécurité iraquiennes ».

Le Représentant spécial a conclu son exposé en affirmant qu’il comptait sur l’appui des États Membres dans le processus budgétaire à venir afin de maintenir, dans le même cadre, la présence de l’ONU en Iraq.

Le représentant de l’Iraq, M. Hamid Al-Bayati, a souligné, de son côté, que le scrutin du 7 mars avait permis aux Iraquiens de franchir un « pas important ».  Plus de 12 millions d’Iraquiens ont participé aux élections parlementaires, ont « relevé tous les obstacles et exprimé leur intention de choisir leurs représentants et d’avoir leur mot à dire sur la formation du gouvernement qui va régir leur avenir pour les quatre années à venir », a-t-il dit.

Le processus politique en cours, a assuré le délégué iraquien, « va se poursuivre, tandis que les rivaux politiques se tournent vers le droit et la Constitution pour trouver des solutions aux problèmes politiques ».  « Ce processus représente une évolution importante de l’état de droit dans la culture politique de l’Iraq et une pierre angulaire du processus politique pacifique d’édification d’un État de citoyenneté où la souveraineté du droit et des institutions est la règle, plutôt que celle des individus et des partis ».

Le représentant iraquien a ensuite dressé un état des lieux complet de la situation de son pays sur les plans politique et sécuritaire, économique et social, régional et international, récapitulant les principaux événements survenus depuis trois mois.

Avant de conclure, il a rappelé que le Gouvernement iraquien continuait de subir l’application des sanctions imposées par le Conseil de sécurité.  C’est pourquoi, son gouvernement, a-t-il indiqué, a demandé à nouveau au Conseil de sécurité d’examiner, en vue de les lever, les restrictions établies dans ses résolutions 687 (1991) et 707 (1991).

LA SITUATION CONCERNANT L’IRAQ

Rapport du Secrétaire général présenté en application du paragraphe 6 de la résolution 1883 (2009) du Conseil de sécurité (S/2010/240)

Le Secrétaire général, M. Ban Ki-moon, fait le point, dans ce rapport, des progrès accomplis par la Mission d’assistance des Nations Unies pour l’Iraq (MANUI) dans l’exécution de l’ensemble de ses tâches depuis le 8 février 2010, date de son précédent rapport, et met l’accent sur les mesures prises pour mettre en œuvre la résolution 1883 (2009).

Le Secrétaire général y récapitule les principaux événements politiques survenus durant la période considérée, ainsi que les faits nouveaux concernant l’Iraq observés sur la scène régionale et internationale.  Il rend compte des activités de son Représentant spécial pour l’Iraq, M. Ad Melkert, des questions opérationnelles et des problèmes de sécurité.

M. Ban souligne que lors des élections nationales visant à élire les membres du Conseil des représentants, qui ont eu lieu le 7 mars, le peuple iraquien a prouvé sa détermination à exercer son droit démocratique de voter et d’élire un gouvernement qui façonnera l’avenir du pays pendant les quatre années à venir.

La Haute Commission électorale indépendante a certifié 86 mouvements et coalitions politiques, qui ont nommé plus de 6 000 candidats briguant l’un des 325 sièges.  La participation s’est élevée à 62,4%, soit quelque 12 millions d’électeurs sur les 18,9 millions de personnes inscrites sur les listes électorales.

Le Secrétaire général félicite la Haute Commission électorale indépendante pour le professionnalisme avec lequel elle a organisé ces élections.  Il faut aussi mettre au crédit des Forces de sécurité iraquiennes, écrit-il, d’avoir fait tout leur possible pour que les élections se déroulent, dans l’ensemble, dans de bonnes conditions de sécurité.

M. Ban note que toutes les plaintes déposées en matière électorale sont en cours d’examen par les organes électoraux et judiciaires compétents, et la décision de procéder à un nouveau décompte des voix à Bagdad a été prise au terme d’une procédure juridique légitime.  La MANUI a aidé la Haute Commission à élaborer des protocoles et des procédures sans équivoque pour s’assurer que le nouveau décompte se déroule de façon transparente et efficace.  Une fois celui-ci terminé, il encouragera toutes les entités politiques et leurs sympathisants à accepter le résultat obtenu.  Il exhorte aussi toutes les parties prenantes à s’armer de patience et à faire preuve de retenue tant que les plaintes et les procédures de recours sont engagées et que les résultats des élections n’ont pas été approuvés par la Cour suprême fédérale.

Les mois à venir vont être décisifs pour l’Iraq à l’heure où les négociations pour former un nouveau gouvernement s’intensifient, estime le Secrétaire général.  Si la formation du nouveau gouvernement traîne en longueur, cela sera contraire aux intérêts du peuple iraquien.  C’est pourquoi il exhorte les dirigeants politiques à agir rapidement et à collaborer dans un esprit d’unité nationale pour former un gouvernement cohérent et non exclusif, qui dirigera le pays, tout en veillant à ce que la transition se fasse de manière pacifique.  Il encourage tous les blocs politiques à mener des négociations sur la formation du gouvernement parallèlement à la conclusion des activités électorales officielles.

Le nouveau gouvernement devra relever des défis majeurs, comme la réconciliation nationale, la résolution des dissensions persistantes entre les communautés arabe et kurde, le partage des ressources naturelles, les questions constitutionnelles, l’efficacité de l’administration publique, les droits de l’homme, les personnes déplacées et les réfugiés, et la reconstruction et le développement.

Les relations entre le Gouvernement régional du Kurdistan et le Gouvernement iraquien restent un élément clef de la stabilité politique du pays, affirme M. Ban.  Certaines questions restées en suspens, comme les frontières administratives, le contrôle des ressources pétrolières, les droits des minorités et d’autres questions d’intérêt commun, pèseront sur la situation politique et les conditions de sécurité du nord de l’Iraq tant qu’elles n’auront pas été réglées.  Il est donc essentiel de continuer à soutenir les efforts faits pour promouvoir le dialogue.  À cet égard, les pourparlers organisés récemment par l’Équipe spéciale de haut niveau avec l’appui de la MANUI afin de faciliter la coopération dans la province de Ninive constituent un progrès encourageant en vue de la réalisation de cet objectif.

La coopération régionale jouera également un rôle essentiel pour la stabilité de l’Iraq à long terme, assure le Secrétaire général, qui encourage le Gouvernement iraquien et ses voisins à régler les différends qui les opposent, y compris ceux concernant les questions foncières et maritimes, et à instaurer les conditions voulues pour permettre aux réfugiés de retourner chez eux sains et saufs.

Dans la perspective du retrait des forces américaines en Iraq, M. Ban juge indispensable que les États Membres augmentent les ressources qu’ils allouent à la MANUI pour que cette dernière améliore sa capacité opérationnelle et conserve ou renforce ses activités dans le pays.

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