Le Conseil décide que la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme conservera son statut de mission politique spéciale jusqu’au 31 décembre 2013

Conseil de sécurité

6459^e séance - après-midi

L E CONSEIL DÉCIDE QUE LA DIRECTION EXÉCUTIVE DU COMITÉ CONTRE LE TERRORISME CONSERVERA SON STATUT DE MISSION POLITIQUE SPÉCIALE JUSQU’AU 31 DÉCEMBRE 2013

Le Conseil de sécurité a décidé, cet après-midi, quela Direction exécutive du Comité contre le terrorisme (Comité 1373) conservera jusqu’au 31 décembre 2013 son statut de mission politique spéciale agissant sous la direction générale du Comité.  Dans une résolution adoptée à l’unanimité de ses 15 membres (1963), le Conseil de sécurité décide ausside procéder à un examen intérimaire le 30 juin 2012 au plus tard.

Aux termes de ce texte, le Conseil prie instamment la Direction exécutive de faciliter davantage l’assistance technique destinée à mettre en application la résolution 1373 (2001), « afin de renforcer les moyens de lutte des États Membres et des régions contre le terrorisme en répondant à leurs besoins ».  Il encourage également la Direction exécutive à faire une plus large place à la résolution 1624 (2005) en vue d’élaborer des stratégies prévoyant la lutte contre l’incitation aux actes de terrorisme motivés par l’extrémisme et l’intolérance.

Le Conseil de sécurité encourage aussi le Comité contre le terrorisme et sa Direction exécutive à continuer d’organiser des réunions consacrées à l’application des résolutions 1373 et 1624, auxquelles participent les responsables de la lutte antiterroriste des États Membres et des organisations compétentes.  Il demande enfin à la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme de proposer, au plus tard au 30 juin 2011, de nouveaux moyens concrets de mise en œuvre « au niveau mondial » de la résolution 1373.  Il lui demande de réaliser la même chose, au plus tard au 31 décembre 2011, concernant la mise en œuvre de la résolution 1624.

MENACES CONTRE LA PAIX ET LA SÉCURITÉ INTERNATIONALES RÉSULTANT D’ACTES DE TERRORISME

Texte du projet de résolution (S/2010/645)

Le Conseil de sécurité,

Réaffirmant que le terrorisme sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations constitue une des menaces les plus graves pour la paix et la sécurité internationales et que tous les actes de terrorisme sont criminels et injustifiables, quels qu’en soient le mobile, le moment et les auteurs, et demeurant résolu à contribuer encore à l’amélioration de l’efficacité de l’action d’ensemble menée contre ce fléau à l’échelle mondiale,

Réaffirmant également que le terrorisme ne peut et ne saurait être associé à une religion, une nationalité, une civilisation ou un groupe ethnique particulier,

Constatant avec préoccupation que le terrorisme constitue toujours une grave menace pour la paix et la sécurité internationales, la jouissance des droits de l’homme et le développement économique et social de tous les États Membres et porte atteinte à la stabilité et à la prospérité mondiales, que cette menace est devenue plus diffuse et marquée, dans diverses régions du monde, par une augmentation du nombre d’actes de terrorisme, y compris d’actes motivés par l’intolérance ou l’extrémisme, se déclarant déterminé à lutter contre cette menace et insistant sur la nécessité de faire en sorte que la lutte contre le terrorisme reste prioritaire pour la communauté internationale,

Conscient que le terrorisme ne sera pas vaincu simplement par la force armée, par la mise en application des lois, ni par des opérations de renseignement, et insistant sur la nécessité d’adopter des mesures visant à éliminer les conditions propices à la propagation du terrorisme, comme le veut la première des cinq idées maîtresses de la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies (A/RES/60/288) et notamment d’intensifier les efforts de prévention et de règlement pacifique des conflits de longue durée, ainsi que sur la nécessité de promouvoir l’état de droit, la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales, la bonne gouvernance, la tolérance et l’intégration afin de proposer une solution viable à ceux que leur situation expose au recrutement à des fins terroristes et à une radicalisation qui mène à la violence,

Préoccupé par l’augmentation du nombre d’enlèvements et de prises d’otage dans certaines régions du monde présentant une situation politique particulière du fait de groupes terroristes qui veulent obtenir des fonds ou des concessions politiques,

Rappelant que les États Membres ont l’obligation de prévenir et d’éliminer le financement des actes terroristes ainsi que d’ériger en infraction pénale la fourniture ou la collecte délibérée, directement ou indirectement, et par quelque moyen que ce soit, par leurs ressortissants ou sur leur territoire, de fonds destinés à être utilisés à la commission d’actes de terrorisme, ou dont leurs ressortissants savent qu’ils seront destinés à cette fin,

Réaffirmant que les États Membres ont l’obligation de geler sans retard les fonds et autres avoirs financiers ou ressources économiques des personnes qui commettent ou tentent de commettre des actes de terrorisme ou participent à la commission d’actes de terrorisme ou la facilitent; des entités détenues ou contrôlées, directement ou indirectement par ces personnes; et des personnes et entités agissant au nom ou sur instructions de ces personnes et entités, y compris les fonds provenant de biens détenus ou contrôlés directement ou indirectement par ces personnes et des personnes et entités associées ou générées par ces biens,

Réaffirmant en outre que les États Membres ont l’obligation d’interdire à leurs ressortissants ou à toute personne ou entité se trouvant sur leur territoire de ne mettre aucuns fonds, avoirs financiers, ressources économiques ni services financiers ou services connexes, directement ou indirectement, à la disposition de personnes qui commettent des actes de terrorisme, cherchent à commettre de tels actes, les facilitent ou y participent, d’entités détenues ou contrôlées, directement ou indirectement par ces personnes et de personnes ou d’entités agissant en leur nom ou sur leurs instructions,

Réaffirmant en outre que les États Membres ont l’obligation d’empêcher les mouvements des groupes terroristes, notamment en procédant à des contrôles efficaces aux frontières et, dans ce contexte, d’échanger rapidement des informations et de resserrer la coopération entre autorités compétentes afin d’empêcher les mouvements de terroristes et de groupes terroristes à destination ou en provenance de leur territoire, la fourniture d’armes aux terroristes et les activités de financement en faveur de terroristes,

Soulignant que les refuges offerts aux terroristes restent un motif de préoccupation important et que tous les États Membres doivent coopérer sans réserve à la lutte contre le terrorisme de façon à identifier toute personne qui appuie ou facilite le financement, la planification, la préparation ou la commission d’actes de terrorisme, y participe ou essaie d’y participer, ou offre refuge, à lui refuser refuge et à la traduire en justice, sur la base du principe du choix entre extradition et poursuite,

Sachant que le développement, la paix et la sécurité et les droits de l’homme sont interdépendants et se renforcent mutuellement, et soulignant l’effort engagé au niveau international pour éliminer la pauvreté et promouvoir une croissance économique durable, un développement durable et la prospérité dans le monde pour tous,

Soulignant que les efforts engagés au niveau international pour cultiver le dialogue et la compréhension entre les civilisations et empêcher ainsi que des religions et cultures différentes ne soient prises pour cible de manière aveugle peuvent contribuer à la lutte contre les forces qui alimentent la polarisation et l’extrémisme, et renforceront le combat mené au niveau international contre le terrorisme, et se félicitant à cet égard du rôle positif joué par l’Alliance des civilisations et par les initiatives du même genre,

Réaffirmant que les États Membres doivent s’assurer que toute mesure prise pour lutter contre le terrorisme soit conforme à l’ensemble des obligations que leur impose le droit international, en particulier le droit international des droits de l’homme et des réfugiés et le droit international humanitaire,

Appelant à nouveau tous les États à devenir parties dès que possible aux conventions internationales de lutte contre le terrorisme et aux protocoles additionnels, qu’ils soient ou non parties à des conventions régionales adoptées à ce propos, et à s’acquitter de l’ensemble des obligations que leur imposent les conventions auxquelles ils sont parties,

Appelant à nouveau en outre les États Membres à développer leur coopération et leur solidarité, notamment sous forme de mécanismes et d’accords bilatéraux et multilatéraux de prévention et de répression des attentats terroristes et les invitant à renforcer leur coopération aux niveaux régional et sous-régional,

Préoccupé par le fait que les terroristes utilisent de plus en plus souvent, dans une société mondialisée, les nouvelles technologies de l’information et de la communication, en particulier d’Internet, pour recruter et convaincre, ainsi que pour financer, planifier et préparer leurs actes,

Sachant que les États Membres doivent coopérer pour empêcher les terroristes d’exploiter la technologie, les moyens de communication et autres ressources pour faire soutenir les actes de terrorisme,

Sachant également que le soutien des collectivités locales, du secteur privé, de la société civile et des médias est important pour faire prendre mieux conscience de la menace terroriste et l’éliminer plus efficacement,

Exprimant sa profonde solidarité avec les victimes du terrorisme et leur famille, insiste sur le fait qu’il est important de les aider et de leur apporter, le soutien qui leur permette de surmonter leur chagrin et leur douleur, reconnaît l’importance du rôle que jouent les réseaux de victimes et de survivants dans la lutte contre le terrorisme, notamment parce qu’ils dénoncent avec courage les idéologies violentes et extrémistes, et se félicitant des efforts et des activités entrepris dans ce domaine par les États Membres et le système des Nations Unies, en particulier l’Équipe spéciale de lutte contre le terrorisme, qu’il encourage à les poursuivre,

Rappelant sa résolution 1373 (2001) du 28 septembre 2004, par laquelle il a décidé de créer le Comité contre le terrorisme (CCT) et rappelant également sa résolution 1624 (2005) et ses autres résolutions relatives aux menaces que les actes de terrorisme font peser sur la paix et la sécurité internationales,

Rappelant, en particulier, ses résolutions 1535 (2004) du 26 mars 2004, 1787 (2007) du 10 décembre 2007 et 1805 (2008) du 20 décembre 2008, qui ont trait à la Direction du Comité contre le terrorisme,

Se félicitant des efforts qu’a faits le Comité contre le terrorisme pour renforcer le caractère stratégique et la transparence de son action, mieux faire connaître celle-ci dans l’ensemble du système des Nations Unies et des organismes de lutte contre le terrorisme et simplifier ses méthodes de travail, efforts qui ont permis des gains d’efficacité, et exhortant le Comité à les intensifier,

Notant avec satisfaction la place prépondérante qu’accorde la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme aux principes directeurs que sont la coopération, la transparence et l’impartialité, et se félicitant de l’accent plus marqué que met la Direction exécutive sur les activités régionales et sous-régionales et sur certains thèmes précis, notamment l’identification et la satisfaction des besoins d’assistance technique, alors qu’il continue de développer son effort de communication,

Soulignant le rôle central que joue l’Organisation des Nations Unies dans la lutte mondiale contre le terrorisme et se félicitant de l’adoption par l’Assemblée générale de la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies (A/RES/60/288) le 8 septembre 2006, l’institutionnalisation de l’Équipe spéciale de lutte antiterroriste selon les dispositions de la résolution 64/235 de l’Assemblée générale en date du 24 décembre 2009, qui facilitera les efforts de l’Équipe spéciale visant à assurer la coordination et la cohérence générale de l’action antiterroriste du système des Nations Unies, y compris sur le terrain, et de l’appel lancé aux États Membres afin qu’ils participent davantage aux travaux de l’Équipe spéciale (A/64/297),

1.   Souligne que le but premier du Comité contre le terrorisme est d’assurer la mise en œuvre intégrale de la résolution 1373 (2001) et rappelle le rôle décisif joué par la Direction exécutive du Comité s’agissant d’aider ce dernier à s’acquitter de son mandat;

2.   Décide que la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme conservera jusqu’au 31 décembre 2013 son statut de mission politique spéciale agissant sous la direction générale du Comité contre le terrorisme, et décide aussi de procéder à un examen intérimaire le 30 juin 2012 au plus tard;

3.   Accueille avec satisfaction et fait siennes les recommandations figurant dans le rapport présenté par le Comité contre le terrorisme au Conseil de sécurité aux fins de l’examen général de l’action de sa Direction exécutive;

4.   Prie instamment la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme de faciliter davantage encore l’assistance technique destinée à mettre en application la résolution 1373 (2001), afin de renforcer les moyens de lutte des États Membres et des régions contre le terrorisme en répondant à leurs besoins, en étroite collaboration avec l’Équipe spéciale ainsi qu’avec des fournisseurs bilatéraux et multilatéraux d’assistance, et se félicite de l’approche régionale adoptée par la Direction exécutive et de l’accent mis sur des thèmes précis;

5.   Encourage la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme, agissant en étroite coopération avec l’Équipe spéciale et ses groupes de travail concernés, à faire une plus large place à la résolution 1624 (2005) dans le dialogue qu’elle mène avec les États Membres en vue de l’élaboration, conformément aux obligations qui leur incombent en vertu du droit international, de stratégies qui prévoient, entre autres, la lutte contre l’incitation aux actes de terrorisme motivés par l’extrémisme et l’intolérance, comme dans le cadre de ses efforts visant à faciliter la fourniture d’une assistance technique pour la mise en œuvre de la résolution, comme le prévoient celle-ci et la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies;

6.   Encourage la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme à organiser différents types de réunions avec les États Membres, avec leur accord, en vue notamment d’étudier la possibilité de fournir des conseils, selon qu’il convient, pour l’élaboration de stratégies nationales globales et intégrées de lutte contre le terrorisme et de mécanismes de mise en œuvre de ces stratégies qui tiennent compte des facteurs qui conduisent au terrorisme, conformément à leurs obligations en vertu du droit international, en étroite coopération avec l’Équipe spéciale et ses groupes de travail de façon à assurer la cohérence et la complémentarité des efforts et à éviter tout chevauchement d’activités;

7.   Encourage la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme à nouer des relations, selon qu’il convient et en consultation avec le Comité et les États Membres concernés, avec la société civile et les autres intervenants non gouvernementaux concernés dans le cadre de ses efforts visant à seconder le Comité dans le suivi de l’application des résolutions 1373 (2001) et 1624 (2005);

8.   Souligne qu’il importe que la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme, le Comité contre le terrorisme et les États Membres s’engagent dans un dialogue adapté, et encourage le Comité contre le terrorisme et sa Direction exécutive à continuer d’organiser des réunions auxquelles participent les responsables de la lutte antiterroriste des États Membres et des organisations internationales, régionales et sous-régionales compétentes, consacrées à un thème ou à une région en rapport avec la mise en œuvre des résolutions 1373 (2009) et 1624 (2005);

9.   Prie instamment également la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme de resserrer ses liens de coopération avec les organismes internationaux, régionaux et sous-régionaux compétents en vue de renforcer la capacité des États Membres de mettre en œuvre intégralement les résolutions 1373 (2001) et 1624 (2005) et de faciliter la prestation d’assistance technique;

10.  Rappelle que l’efficacité de la lutte contre le terrorisme et le respect des droits de l’homme sont complémentaires, se renforcent mutuellement et constituent un aspect essentiel de la lutte antiterroriste, note l’importance du respect de l’état de droit pour l’efficacité de la lutte contre le terrorisme et, par conséquent, encourage la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme à renforcer ses activités dans ce domaine afin que toutes les questions liées aux droits de l’homme en rapport avec l’application des résolutions 1373 (2001) et 1624 (2005) soient traitées de façon cohérente et impartiale, y compris, selon qu’il convient, lors de missions dans les pays organisées avec l’accord de l’État Membre concerné;

11.  Insiste sur l’importance du programme de travail du Comité contre le terrorisme et de sa Direction exécutive et, dans ce contexte, se réjouit de l’organisation d’une réunion extraordinaire ouverte à l’ensemble des membres, qui marquera le dixième anniversaire de l’adoption de la résolution 1373 (2001) et de la création du Comité;

12.  Demande à la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme de procéder, au plus tard au 30 juin 2011 et avant la réunion susmentionnée, à la mise à jour de l’étude sur la mise en œuvre au niveau mondial de la résolution 1373 (2001) afin notamment:

–              D’évaluer l’évolution des risques et des menaces et leurs répercussions sur la mise en œuvre de la résolution;

–              D’identifier les lacunes en matière de mise en œuvre de la résolution;

–    De proposer de nouveaux moyens concrets de mise en œuvre de la résolution;

13.  Demande également à la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme de réaliser, au plus tard au 31 décembre 2011, une étude sur la mise en œuvre au niveau mondial de la résolution 1624 (2005) qui, entre autres choses:

–              Évalue l’évolution des risques et des menaces, et leurs répercussions sur la mise en œuvre de la résolution;

–    Identifie les lacunes en matière de mise en œuvre de la résolution;

–    Propose de nouveaux moyens concrets de mise en œuvre de la résolution;

14.  Prie le Comité contre le terrorisme de lui rendre compte oralement, par la voix de son président, au moins tous les 180 jours, de l’ensemble de ses activités et de celles de sa Direction exécutive, s’il y a lieu en même temps que les présidents des comités créés par les résolutions 1267 (1999) et 1540 (2004), et le prie instamment de poursuivre la pratique consistant à fournir sans formalité des informations à tous les États Membres intéressés, y compris sur telle ou telle région ou sur tel ou tel sujet;

15.  Encourage la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme à continuer à faire rapport au Comité, périodiquement ou à la demande de celui-ci, oralement ou par écrit, sur ses travaux, y compris ses missions dans les États Membres, l’organisation d’ateliers et autres activités;

16.  Réaffirme qu’il convient de renforcer la coopération actuelle entre le Comité contre le terrorisme, le Comité créé par la résolution 1267 (1999) et le Comité créé par la résolution 1540 (2004), ainsi qu’avec leurs groupes d’experts respectifs, notamment par un échange accru et systématique d’informations, selon qu’il convient, et la coordination des séjours dans les pays, de la participation aux ateliers des activités d’assistance technique, des relations avec les organisations et organismes nationaux et internationaux et d’autres questions concernant les trois comités, exprime son intention de donner des directives aux comités dans les domaines d’intérêts communs afin de leur permettre de mieux coordonner leurs efforts, et rappelle sa résolution 1904 (2009) par laquelle il a prié le Secrétaire général de prendre les dispositions nécessaires pour que les groupes puissent partager les mêmes locaux dès que possible;

17.  Encourage la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme à continuer à mener des activités en coopération avec l’Équipe de surveillance de l’application de la résolution 1267 (1999), le Comité d’experts créé par la résolution 1540 (2004) et l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime afin d’aider les États Membres à s’acquitter des obligations que leur imposent les résolutions pertinentes, notamment en organisant des ateliers régionaux et sous-régionaux;

18.  Se félicite de la participation active de la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme aux activités menées dans le cadre de la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies, y compris dans le cadre de l’Équipe spéciale de lutte contre le terrorisme et de ses groupes de travail créée pour assurer la coordination et la cohérence générale de l’action antiterroriste menée par le système des Nations Unies, ainsi qu’à l’appui de ces diverses activités, et l’encourage à poursuivre dans cette voie.

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