Sierra Leone: le Conseil de sécurité proroge d’un an le mandat du BINUCSIL et décide de lever les sanctions qui pesaient contre le pays depuis 1998

Conseil de sécurité

6392^e séance – matin

SIERRA LEONE: LE CONSEIL DE SÉCURITÉ PROROGE D’UN AN LE MANDAT DU BINUCSIL ET DÉCIDE DE LEVER LES SANCTIONS QUI PESAIENT CONTRE LE PAYS DEPUIS 1998

Le Conseil de sécurité a décidé, ce matin, de proroger jusqu’au 15 septembre 2011, le mandat du Bureau intégré des Nations Unies pour la consolidation de la paix en Sierra Leone (BINUCSIL).  Il a également décidé de lever les sanctions qui frappaient le pays depuis 1998. 

Par la résolution 1940 (2010), adoptée à l’unanimité de ses 15 membres, le Conseil souligne qu’il importe que le BINUCSIL et l’Équipe de pays des Nations Unies atteignent ensemble les objectifs de la Vision commune relevant de leurs mandats respectifs et s’attachent, notamment, à apporter leur concours au Gouvernement sierra-léonais pour la préparation des élections de 2012; à fournir une assistance dans le cadre des mesures prises en vue de prévenir et atténuer les conflits et de promouvoir le dialogue entre les partis politiques; à aider le Gouvernement à s’attaquer au chômage des jeunes et à promouvoir la bonne gouvernance, l’état de droit et les droits de l’homme.

Le Conseil de sécurité invite également le Gouvernement à appuyer la Commission de lutte contre la corruption afin d’accroître la transparence et la gestion des ressources naturelles et minérales au profit de tous les Sierra-léonais et de réduire le risque de conflits liés à l’exploitation de ces ressources.  Le Conseil, qui souligne que c’est au Gouvernement qu’incombe au premier chef la responsabilité de la consolidation de la paix, de la sécurité et du développement, engage celui-ci à poursuivre la mise en œuvre du Programme pour le changement et les donateurs internationaux à continuer de lui prêter leur appui. 

Par ailleurs, le Conseil de sécurité a décidé de lever, avec effet immédiat, les sanctions de l’ONU énoncées dans la résolution 1171 (1998).  Par une seconde résolution -1941 (2010)- également adoptée à l’unanimité de ses 15 membres, le Conseil décide aussi de dissoudre, avec effet immédiat, le Comité afférent créé en application de la résolution 1132 (1997).

Prenant la parole à l’issue de ces adoptions, le représentant de la Sierra Leone a remercié le Conseil de sécurité pour l’efficacité et la rapidité de traitement des questions touchant son pays.  Il a salué la décision unanime du Conseil de lever les sanctions qui pesaient contre son pays.  Il s’agit là, a-t-il dit, d’une étape très importante sur la voie du redressement du pays dans le contexte du processus postconflit.  Cela va faciliter le libre échange économique et la création d’un environnement propice à la poursuite des priorités du Gouvernement, a ajouté le représentant.  Celui-ci a assuré que le Gouvernement et le peuple sierra-léonais sauraient se montrer dignes de la confiance que la communauté internationale place en eux, en respectant les normes internationales en matière de gouvernance et de développement. 

LA SITUATION EN SIERRA LEONE

Cinquième rapport du Secrétaire général sur le Bureau intégré des Nations Unies pour la consolidation de la paix en Sierra Leone (S/2010/471)

Texte du projet de résolution S/2010/496

Le Conseil de sécurité,

Rappelant ses résolutions précédentes et les déclarations de son président concernant la situation en Sierra Leone, en particulier sa résolution 1886 (2009),

Se félicitant de la visite du Secrétaire général en Sierra Leone et saluant la précieuse contribution que le Bureau intégré des Nations Unies pour la consolidation de la paix en Sierra Leone (BINUCSIL) apporte à l’entreprise de consolidation de la paix, ainsi qu’à la paix, à la sécurité et au développement dans le pays,

Accueillant avec satisfaction le rapport du Secrétaire général daté du 17 septembre 2010 (S/2010/471) et sa recommandation tendant à voir proroger le mandat du BINUCSIL pour une période d’un an afin de permettre au Bureau de continuer à apporter au Gouvernement sierra-léonais un appui aux fins de la consolidation de la paix, y compris de la préparation des élections qui doivent se tenir en 2012,

Conscient des efforts déployés par l’Organisation des Nations Unies pour aider le Gouvernement à remédier aux problèmes rencontrés par les institutions électorales nationales en termes de capacités, prenant acte du fait que les tensions pourraient s’aggraver à l’occasion de la préparation des élections de 2012 en Sierra Leone ainsi que pendant la période les précédant, compte tenu des difficultés sur les plans politique, sécuritaire, socioéconomique et humanitaire,

Engageant le Gouvernement et la communauté internationale à s’efforcer d’instaurer un environnement propice à la tenue d’élections libres et régulières en renforçant les institutions qui gèrent et supervisent le processus électoral et, ce faisant, contribuent au développement institutionnel et au maintien de la stabilité du pays,

Soulignant qu’il importe que le système des Nations Unies et la communauté internationale continuent d’apporter un appui intégré en faveur de la paix, de la sécurité et du développement à long terme de la Sierra Leone, en particulier en renforçant les capacités du Gouvernement sierra-léonais,

Accueillant avec satisfaction les progrès soutenus accomplis par le Gouvernement dans la mise en œuvre du Programme pour le changement, comme souligné dans le Rapport intérimaire conjoint établi par le Gouvernement en collaboration étroite avec ses partenaires internationaux et la société civile, prenant note des défis qui subsistent dans la stratégie nationale de consolidation de la paix et des efforts faits pour les relever, et demandant à tous les partenaires internationaux d’aligner l’assistance sur les priorités arrêtées dans le Rapport intérimaire conjoint,

Conscient du rôle que joue la Commission de consolidation de la paix à l’appui du processus de consolidation de la paix en Sierra Leone, se félicitant de l’Examen du document final de la session extraordinaire de haut niveau de la Commission de consolidation de la paix sur la Sierra Leone du 28 septembre 2010 (PBC/4/SLE/3), et notant la contribution apportée par le Fonds des Nations Unies pour la consolidation de la paix à la consolidation de la paix en Sierra Leone,

Accueillant avec satisfaction la poursuite de l’application du communiqué commun publié par les partis politiques le 2 avril 2009 ainsi que leurs efforts en vue de faire cesser durablement la violence politique en Sierra Leone, et demandant à tous les partis politiques de continuer à en respecter les dispositions et de veiller à l’appliquer pleinement,

Félicitant le BINUCSIL et l’équipe de pays des Nations Unies des efforts constants qu’ils déploient pour coopérer à l’intégration des mandats de la mission dans les domaines des politiques, du développement et de l’action humanitaire énoncés dans la Vision commune des Nations Unies, engageant tous les organismes des Nations Unies présents en Sierra Leone à poursuivre la mise en œuvre de la Vision commune, et priant tous les partenaires bilatéraux et multilatéraux de la Sierra Leone de fournir les ressources nécessaires à la mise en œuvre de la Vision commune,

Exprimant à nouveau sa gratitude au Tribunal spécial pour la Sierra Leone pour l’œuvre qu’il accomplit, soulignant l’importance des poursuites engagées par le Tribunal contre l’ancien Président du Libéria, Charles Taylor, se félicitant de l’achèvement de tous les autres procès ainsi que de la campagne d’information concernant ceux menés à l’échelon local, rappelant qu’il compte que le Tribunal achèvera ses travaux le plus tôt possible et demandant aux États Membres de contribuer généreusement au financement du Tribunal et du Tribunal spécial chargé des fonctions résiduelles,

Rappelant la résolution 1940 (2010) levant toutes les sanctions demeurant en vigueur s’agissant de la Sierra Leone et rappelant que la responsabilité du contrôle de la circulation des armes légères sur le territoire de la Sierra Leone et entre la Sierra Leone et les États voisins relève des autorités gouvernementales concernées conformément à la Convention de 2006 de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest sur les armes légères et de petit calibre,

Se félicitant du rôle joué par la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest et engageant les États Membres qui font partie de l’Union du fleuve Mano et d’autres organisations régionales à poursuivre le dialogue en vue de consolider la paix et la sécurité dans la région,

1.    Décide de proroger jusqu’au 15 septembre 2011 le mandat du BINUCSIL, défini dans les résolutions 1829 (2008) et 1886 (2009);

2.    Souligne qu’il importe que le BINUCSIL et l’équipe de pays des Nations Unies atteignent ensemble les objectifs de la Vision commune relevant de leurs mandats respectifs et, notamment, s’attachent à:

i)    Apporter leur concours au Gouvernement sierra-léonais, comme celui-ci l’a demandé, pour la préparation des élections de 2012;

ii)   Fournir une assistance dans le cadre des mesures prises en vue de prévenir et d’atténuer les conflits et promouvoir le dialogue entre les partis politiques, le Gouvernement et toutes les parties intéressées;

iii)  Aider le Gouvernement et les institutions nationales à s’attaquer au problème du chômage des jeunes, notamment en appuyant la formation, l’éducation et l’acquisition de compétences;

iv)   Aider le Gouvernement à promouvoir la bonne gouvernance, l’état de droit et les droits de l’homme, notamment à reformer les institutions; combattre le trafic de drogues et la criminalité organisée; combattre la corruption; appuyer la Commission des droits de l’homme; aider à renforcer les capacités nationales dans les domaines de l’application des lois, de la criminalistique, de la gestion des frontières, de la lutte contre le blanchiment de l’argent et du renforcement des institutions de justice pénale;

3.    Invite le Gouvernement sierra-léonais, avec l’appui du BINUCSIL et de toutes les autres parties à l’œuvre dans le pays, à redoubler d’efforts pour combattre la corruption, asseoir le principe de responsabilité et promouvoir le développement du secteur privé afin de créer de la richesse et des emplois;

4.    Invite le Gouvernement sierra-léonais, avec l’appui du BINUCSIL, des partenaires du développement et d’autres parties intéressées, à poursuivre la réforme de la bonne gouvernance en appuyant la Commission de lutte contre la corruption afin d’accroître la transparence et la gestion des ressources naturelles et minérales au profit de tous les Sierra-léonais et de réduire le risque de conflits liés à l’exploitation des ressources naturelles; à redoubler d’efforts dans la lutte contre le trafic de drogues grâce au renforcement du Groupe de la criminalité transnationale organisée; à promouvoir les droits de l’homme, notamment par la mise en œuvre des recommandations de la Commission Vérité et réconciliation;

5.    Engage le Représentant exécutif du Secrétaire général à poursuivre les progrès déjà accomplis en vue d’accroître l’intégration et l’efficacité des efforts que les Nations Unies déploient sur le terrain pour favoriser la mise en œuvre de la Vision commune et des priorités arrêtées par le Gouvernement et le peuple sierra-léonais en matière de relèvement et de développement;

6.    Demande au Secrétaire général de continuer à rendre compte des progrès accomplis dans la réalisation des objectifs fixés, y compris en matière de renforcement de la capacité des principales institutions nationales de s’attaquer aux causes de conflit et de gérer par eux-mêmes les différends politiques, dans la perspective du remplacement du BINUCSIL par une équipe de pays des Nations Unies, comme convenu par le Gouvernement et les Nations Unies dans le document énonçant la Vision commune, ainsi que les problèmes particuliers liés à la préparation des élections de 2012;

7.    Souligne que c’est au Gouvernement sierra-léonais qu’incombe au premier chef la responsabilité de la consolidation de la paix, de la sécurité et du développement à long terme du pays, et engage ce gouvernement à poursuivre la mise en œuvre du Programme pour le changement, et les donateurs internationaux à continuer de prêter leur appui au Gouvernement;

8.    Engage la Commission de consolidation de la paix à aider le Gouvernement sierra-léonais à préparer les élections de 2012 comme celui-ci l’a demandé, notamment à exploiter le potentiel de mobilisation de l’appui des partenaires internationaux nécessaire pour la mise en œuvre du Programme pour le changement et de la stratégie de Vision commune, et, à cet égard, à donner son avis au Conseil et à le tenir régulièrement informé, selon les besoins, notamment des progrès accomplis dans la réalisation des principaux objectifs de consolidation de la paix;

9.    Demande instamment au Gouvernement d’accélérer la promotion de l’unité et de la réconciliation nationales;

10.   Félicite le Gouvernement d’avoir pris conscience de l’importance du rôle que les femmes jouent dans la prévention et le règlement des conflits et dans la consolidation de la paix, qu’il a affirmée dans ses résolutions 1325 (2000) et 1820 (2008), et d’avoir élaboré des stratégies nationales, souligne qu’il importe que le Gouvernement poursuive son action en vue de remédier au problème de la violence sexuelle et sexiste, et engage le BINUCSIL à coopérer avec le Gouvernement sierra-léonais dans ce domaine;

11.   Prie le Secrétaire général de l’informer tous les six mois des progrès accomplis dans l’exécution du mandat du BINUCSIL et l’application de la présente résolution;

12.   Décide de rester activement saisi de la question.

Texte du projet de résolution S/2010/495

Le Conseil de sécurité,

Rappelant toutes ses résolutions précédentes sur la Sierra Leone, en particulier les résolutions 1132 (1997) et 1171 (1998),

Rappelant en outre qu’il est prêt à lever les mesures en place une fois que le Gouvernement sierra-léonais aura pleinement rétabli son contrôle sur l’ensemble de son territoire et que toutes les forces non gouvernementales auront été désarmées et démobilisées,

Réaffirmant sa ferme volonté de soutenir le relèvement de la Sierra Leone après le conflit et de promouvoir la paix, la sécurité et le développement dans le pays,

Saluant le rôle que le Bureau intégré des Nations Unies en Sierra Leone continue de jouer à cet égard,

Accueillant avec satisfaction la lettre datée du 9 septembre 2010 que le Représentant permanent de la République de la Sierra Leone a adressée au Conseil pour faire le point de la situation en Sierra Leone et demander que les mesures en place soient levées,

Saluant les travaux du Comité du Conseil de sécurité créé en application du paragraphe 10 de la résolution 1132 (1997) concernant la Sierra Leone,

Prenant acte du rapport présenté en 2009 par le Comité créé par la résolution 1132 (1997) concernant la Sierra Leone (S/2009/690) et, en particulier, des observations formulées par son président au paragraphe 17,

Invitant instamment tous les États à offrir leur coopération et leur assistance au Tribunal spécial pour la Sierra Leone ou à toute autre instance à laquelle le Tribunal spécial aurait renvoyé l’affaire Johnny Paul Koroma, afin que ce dernier puisse être traduit en justice s’il est toujours en vie, et engageant l’intéressé à se rendre,

Demandant à tous les États de coopérer avec l’Organisation internationale de police criminelle (INTERPOL) dans ses efforts pour appréhender et transférer Johnny Paul Koroma, s’il est toujours en vie,

Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,

Décide de lever, avec effet immédiat, les mesures énoncées aux paragraphes 2, 4 et 5 de la résolution 1171 (1998);

Décide en outre de dissoudre, avec effet immédiat, le Comité créé en application du paragraphe 10 de la résolution 1132 (1997).

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