La Réunion biennale sur le commerce illicite des armes légères met l’accent sur les mécanismes régionaux de contrôle des frontières et la coopération internationale
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Quatrième Réunion biennale des États
pour l’examen de la mise en œuvre du Programme d’action
en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce
illicite des armes légères sous tous ses aspects
9e & 10e séances – matin & après-midi
LA RÉUNION BIENNALE SUR LE COMMERCE ILLICITE DES ARMES LÉGÈRES MET L’ACCENT SUR LES MÉCANISMES RÉGIONAUX DE CONTRÔLE DES FRONTIÈRES ET LA COOPÉRATION INTERNATIONALE
La quatrième Réunion biennale des États chargée d’examiner l’application du Programme d’action en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects a achevé ses travaux cet après-midi, en adoptant par consensus un « document final » qui met l’accent sur les mécanismes régionaux et sous-régionaux de contrôle des frontières et sur la coopération et l’assistance internationales.
La Réunion, qui a commencé le 14 juin dernier, a été marquée par une forte participation. Après les débats et d’intenses négociations, les États sont finalement tombés d’accord sur un ensemble de recommandations, divisées en quatre chapitres, destinées à donner un nouvel élan à la mise en œuvre du Programme d’action et de l’Instrument international d’identification et de traçage rapides et fiables des armes légères illicites.
S’agissant de l’instauration d’une coopération douanière transfrontière, le texte encourage les États à adopter les législations nécessaires et les invite à tirer tous les avantages d’une coopération avec des organisations internationales comme l’Organisation mondiale des douanes (OMD), l’Organisation internationale de police criminelle (INTERPOL) et les Centres régionaux de désarmement des Nations Unies.
Le texte appelle aussi à un partage des informations techniques et à la désignation d’un point focal technique pour faciliter la coopération et des actions conjointes lorsqu’elles s’avèrent nécessaires.
Plus précisément, dans le chapitre II consacré à « la coopération et à l’assistance internationales », le document final encourage les États à partager les connaissances et expériences dans la mise en œuvre du Programme d’action. Les États qui ne l’ont pas encore fait sont invités à créer un point focal pour assurer la liaison avec les autres États.
Concernant le renforcement du mécanisme de suivi du Programme d’action et des préparatifs de la réunion du Groupe d’experts de 2011 ainsi que de la Conférence d’examen de 2012, le document met l’accent sur l’importance pour les États membres de soumettre, sur une base volontaire, leurs rapports nationaux tous les deux ans. Le document préconise que le calendrier des différentes réunions biennales et des Conférences d’examen soit standardisé de manière à avoir plus de continuité et de cohérence.
Un cycle de six ans est recommandé pour les Conférences d’examen et pour les pays qui ont des difficultés à participer aux réunions, la création d’un fonds volontaire est recommandée.
En annexe, le document final contient des recommandations visant la pleine mise en œuvre de l’Instrument international d’identification et de traçage rapides et fiables des armes légères illicites. De nouveau, l’accent est mis sur le renforcement de la coopération internationale. Les États en mesure de le faire sont invités à assurer une assistance technique, financière et d’autres formes d’assistance, aux niveaux bilatéral et multilatéral, en vue de renforcer les capacités des États bénéficiaires.
La Réunion n’a pas réussi à trancher toutes les questions. Aussi, la question de la transformation du Programme d’action en un instrument juridiquement contraignant est-elle toujours débattue. Au nombre de 24, d’autres questions sont dans le même cas dont l’élargissement du Programme d’action aux munitions et aux explosifs; le renforcement des cadres réglementaires; la production illicite des armes légères; la responsabilité des détenteurs d’armes; les certificats d’utilisateurs finaux et le non-accès des terroristes aux ALPC.
Les questions de l’offre et de la demande; du renforcement des partenariats avec la société civile et le secteur privé; et des sociétés privées de sécurité font toujours l’objet de discussions.
En début de séance, M. Jim Mc Lay de la Nouvelle-Zélande à été nommé à la Présidence de la Réunion des experts gouvernementaux de janvier 2011.
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