La Commission du désarmement conclut le débat général de sa session de fond de 2010 au terme de deux jours de travaux et à mi-parcours de son cycle triennal

Commission du désarmement

Session de fond de 2010

305^e et 306^e séances – matin & après-midi

L A COMMISSION DU DÉSARMEMENT CONCLUT LE DÉBAT GÉNÉRAL DE SA SESSION DE FOND DE 2010 AU TERME DE DEUX JOURS DE TRAVAUX ET À MI-PARCOURS DE SON CYCLE TRIENNAL

La Commission du désarmement a conclu, aujourd’hui, les deux jours de débat général de sa session de fond de 2010 en entendant de nombreuses délégations rappeler que la meilleure garantie de non-prolifération des armements nucléaires était de parvenir à leur élimination complète.  Plusieurs délégations ont mis l’accent sur l’importance de la Conférence d’examen 2010 du Traité sur la non- prolifération des armes nucléaires (TNP) qui se tiendra au mois de mai à New York, en rappelant que les termes du TNP constituent la base de toutes les mesures qui doivent être prises dans le domaine du désarmement, de la non-prolifération et de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire.

La pertinence du Programme en cinq points du Secrétaire général de l’ONU pour l’élimination des armes nucléaires a été soulignée par plusieurs délégations, tandis que d’autres ont insisté sur la nécessité de parvenir à la rédaction consensuelle du projet de Déclaration relatif à la quatrième Décennie du désarmement.  De nombreux intervenants ont émis l’espoir que ce texte sera adopté par un large consensus et pourra tracer une ligne directrice claire en matière de désarmement au courant des dix prochaines années.

Dans son intervention, le représentant de l’Iran a invité les pays de l’Union européenne à mettre un terme à ce qu’il qualifié de « fausse rhétorique adoptée à l’égard du programme nucléaire civil de l’Iran », et à se focaliser plutôt sur la menace que font peser sur le monde les pays détenteurs de centaines d’armes nucléaires.  Il est temps de cesser de spéculer sur une prolifération qui n’est que le fruit de l’imaginaire de certains pays, a-t-il estimé.  Faisant référence au récent accord auquel sont parvenus les États-Unis et la Fédération de Russie concernant la réduction de leurs arsenaux nucléaires stratégiques, le représentant de l’Iran a déclaré que ce type de réductions bilatérales et unilatérales de stocks d’armes atomiques « reste limité dans sa portée », et qu’il est « bien en-dessous des attentes internationales sur la question ».  De son côté, le représentant du Japon a estimé que les récentes avancées qui se sont produites en matière de désarmement nucléaire « pouvaient permettre de trouver rapidement une sortie de crise au dossier nucléaire de la République populaire démocratique de Corée (RPDC) », et de « réduire les risques de terrorisme nucléaire ».

Pour sa part, le représentant de la RPDC a déclaré que la possession d’armes nucléaires par son pays était « le résultat inévitable d’un demi-siècle d’hostilités américaines ».  Il a assuré que la dénucléarisation de la péninsule coréenne était l’objectif majeur auquel voulait parvenir la RPDC, et a rappelé que les États-Unis avaient introduit l’arme nucléaire sur la péninsule de Corée en 1957.  « Seule la conclusion d’un traité de paix nous permettra de parvenir à la dénucléarisation de la péninsule », a ajouté le représentant.

S’agissant de la situation au Moyen-Orient, les représentants de l’Arabie saoudite, du Soudan, du Qatar et de la Jamahiriya arabe libyenne ont quant à eux estimé que le fait que la communauté internationale ait choisi « d’ignorer le programme nucléaire militaire israélien durant des décennies », a été la principale raison qui a poussé d’autres pays à vouloir acquérir des capacités nucléaires.  Ils ont regretté qu’Israël refuse toujours de soumettre son programme nucléaire au contrôle de l’Agence internationale de l’énergie atomique(AIEA) en estimant que le meilleur moyen de mettre fin à une situation de « deux poids deux mesures » serait de parvenir à créer un Moyen-Orient exempt d’armes nucléaires et de destruction massive.

Le représentant de l’Inde a indiqué que, détentrice elle-même de l’arme nucléaire, l’Inde propose la négociation d’un accord mondial sur le non-recours en premier à l'arme nucléaire, ainsi que d’une convention internationale visant à garantir les États non dotés d'armes nucléaires contre le recours ou la menace du recours aux armes nucléaires; et d’une convention interdisant le développement, la production, la constitution de stocks et l’utilisation des armes nucléaires.

Par ailleurs, le représentant de la République dominicaine a posé la question de la sécurisation du transport de déchets radioactifs dans la région des Caraïbes, en invitant la communauté internationale à envisager des mécanismes de compensation au cas où un accident de grande ampleur se produirait au cours de ces activités de transport.

Parmi les autres appels lancés par les 19 délégations intervenues aujourd’hui, figurent la négociation d’un traité d’interdiction de la production de matières fissiles à des fins militaires, la négociation d’une convention internationale pour l’élimination totale des armes nucléaires, ainsi que la négociation et l’adoption d’un traité juridiquement contraignant sur le commerce des armes, qui soit de nature à mettre fin aux conséquences désastreuses de la prolifération des armes légères et de petits calibres (ALPC) sur les efforts de développement.  Plusieurs délégations ont souligné l’importance de la prochaine et quatrième Réunion biennale de mise en œuvre du Programme d’action des Nations Unies les ALPC en juin 2010 et de la Conférence sur un traité sur le commerce des armes en 2012.

Au cours de l’après-midi, la Commission du désarmement a élu, par acclamation, Mme Pia Poroli (Argentine) et M. Federico Perazza (Uruguay) en tant que Vice-Présidents.  Ils siègeront au Bureau de la Commission en tant que représentants du Groupe des États de l’Amérique latine et des Caraïbes.

Les délégations de la République de Corée et de la République populaire et démocratique de Corée (RPDC) ont fait usage de leur droit de réponse.

Suite et fin du débat général

M. KIM BONGHYUN (République de Corée) a souligné que la résolution des questions concernant le dossier nucléaire de la République populaire démocratique de Corée (RPDC) était de la plus haute importance.  Cela est vital pour assurer la prospérité et la paix durable dans la péninsule coréenne et dans l’ensemble de la région, et crucial en ce qui concerne le renforcement de l’intégrité du régime de non-prolifération, a-t-il ajouté.  « Nous exhortons la RPDC à retourner aux pourparlers à Six, à respecter pleinement les résolutions du Conseil de sécurité, et à mettre en œuvre la Déclaration conjointe du 19 septembre 2005, ainsi que tous les documents pertinents adoptés dans le cadre des pourparlers à Six », a poursuivi le représentant.  Il a fait savoir que le Président de la République de Corée, M. Lee Myung-bak, avait proposé l’initiative dite de la « grande négociation » visant la conclusion d’un accord de relance de l’objectif de dénucléarisation irréversible de la péninsule de Corée.  Nous espérons pouvoir enclencher des négociations basées sur les termes de cette initiative dès que les pourparlers à Six auront repris, a dit M. Kim Bonghyun.

M. BUKUN ONEMOLA (Nigéria) s’est dit préoccupé par la grave menace que pose l’existence des armes nucléaires à la paix et à la sécurité internationales.  Il s’est inquiété de l’augmentation des dépenses militaires et de l’accumulation croissante de ces armes de destruction massive.  Il a souhaité que les garanties négatives de sécurité accordées par les États dotés de l’arme nucléaire aux pays dépourvus de ces armes soient sans condition et juridiquement contraignantes.  Il a appuyé la création de zones exemptes d’armes nucléaires (ZEAN) comme étant un élément très important de la dénucléarisation.  Il s’est félicité de l’entrée en vigueur du traité de Pelindaba, qui fait de l’Afrique une ZEAN, le 15 juillet 2009.  Il a salué les pourparlers qui ont eu lieu entre les États-Unis et la Fédération de Russie en ce qui concerne la réduction du nombre de leurs ogives nucléaires et des vecteurs les transportant.  Il a souhaité l’avènement d’un traité international sur le commerce des armes, en tant qu’instrument juridiquement contraignant qui permettra d’éliminer les effets déstabilisateurs de la circulation et du commerce illicites des armes légères et de petit calibre (ALPC).  S’agissant de la Déclaration sur la quatrième Décennie du désarmement, il a souhaité qu’elle prenne en compte la nécessité de renforcer les efforts de désarmement général et complet basés sur les principes de la vérifiabilité, de la transparence et de l’irréversibilité, ainsi que sur celui de la sécurité pour tous.  Il a également souhaité que la Déclaration souligne l’importance des conventions de lutte contre les armes chimiques et contre les armes biologiques et mette l’accent sur l’importance de commencer des négociations sur un traité d’interdiction de la production des matières fissiles.  Elle doit aussi appeler à une entrée en vigueur rapide du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE), a-t-il insisté, en mettant l’accent également sur le rôle de la société civile et du monde universitaire en matière de sensibilisation.

M. FEDERICO CUELLO (République dominicaine) a rappelé que la sécurisation du transport de déchets radioactifs dans la région des Caraïbes était une priorité pour la République dominicaine et ses voisins, qui plus est, dans le contexte du changement climatique.  Comme la production énergétique augmente, la quantité et la fréquence de transits de matières sensibles va également augmenter dans nos eaux territoriales, ce qui rend nos petits États insulaires encore plus vulnérables au risque terroriste ou d’accidents nucléaires qui détruiraient totalement nos écosystèmes, a-t-il ajouté.  Appelant les États à respecter la souveraineté des pays des Caraïbes, le représentant a demandé à la communauté internationale d’envisager des mécanismes de compensation au cas où un accident de grande ampleur se produirait.

Mme HEIDI GRAU (Suisse) a estimé qu’il serait utile que la Commission du désarmement réexamine et améliore ses méthodes de travail et s’ouvre aux idées extérieures, si elle veut gagner en crédibilité.  Rappelant qu’en 1999, la Commission avait rempli son mandat en adoptant par consensus des textes comprenant des principes, des lignes directrices ou des recommandations, elle a ajouté que la Commission devait être capable de contribuer de nouveau à l’accomplissement de progrès dans le domaine du désarmement.  La Commission du désarmement peut créer une réelle valeur ajoutée dans le mécanisme général de désarmement, et pour ce faire un réexamen de ses méthodes de travail peut s’avérer utile, a répété Mme Grau.  Elle a renchéri en affirmant que les délégations disposaient de conditions favorables pour dynamiser les travaux de la Commission « grâce à un effort préalable effectué par les deux présidents des groupes de travail ».

M. NORIHIRO OKUDA (Japon) a déclaré que les récentes avancées en matière de désarmement nucléaire pouvaient permettre de trouver rapidement une sortie de crise au dossier nucléaire de la République populaire démocratique de Corée (RPDC) et d’améliorer la réduction des risques de terrorisme nucléaire.  Le Japon est d’avis que la première étape pour éliminer ces menaces serait de faire en sorte que l’ensemble des pays accordent la plus grande priorité à la réalisation de l’objectif d’un monde sans armes nucléaires, a-t-il ajouté.  M. Okuda a plaidé en ce sens pour la pleine mise en œuvre de l’Article VI du TNP, pour le respect des trois piliers du Traité, pour l’entrée en vigueur du TICE, et pour la conclusion d’un accord interdisant la production de matières fissiles à des fins militaires.  Le représentant a ensuite dit un mot sur les activités conduites conjointement par le Japon et l’Australie dans le cadre de la Commission internationale sur le désarmement et la non-prolifération nucléaires.  Nos pays ont préparé un document de travail qui sera transmis aux délégations en vue de la Conférence d’examen du TNP, a-t-il indiqué, invitant les pays à faire en sorte que les propositions de la Commission soient reflétées dans le document final de la Conférence.  Concernant le projet de texte faisant des années 2010 la quatrième Décennie du désarmement, M. Norihiro Okuda a souligné que son contenu devait être concis et équilibré.  Enfin, il a assuré que le Japon participerait activement aux discussions de la Commission sur les mesures de confiance dans le domaine des armes classiques.

M. ESHAGH AL HABIB (Iran) a déclaré que le meilleur moyen de garantir la non-prolifération des armes nucléaires était de procéder à leur élimination totale.  Il a regretté que 40 ans après l’entrée en vigueur du TNP, la menace nucléaire persistait, avec la prolifération, qui s’est traduite par la présence de 25 000 ogives nucléaires dans les arsenaux des puissances atomiques.  Il a dit que l’élimination des armes nucléaires demeurait la priorité des priorités pour les États Membres, en regrettant que certains États dotés de l’arme nucléaire ne remplissent par leurs obligations de désarmement au titre du TNP.  Faisant référence au récent accord entre les États-Unis et la Fédération de Russie sur la réduction de leurs engins stratégiques, il a estimé que les réductions bilatérales et unilatérales limitées du nombre d’armes étaient bien en-dessous des attentes internationales.  L’échec dans la mise en œuvre de mesures efficaces d’élimination des armes nucléaires n’a fait que favoriser leur prolifération, a-t-il dit.  Le fait que des pays consacrent des milliards de dollars à l’amélioration de leurs arsenaux, démontrent qu’ils souhaitent conserver leurs armes nucléaires, a-t-il ajouté.  Le caractère universel du TNP devrait être promu avec vigueur, notamment dans les zones de tension, a-t-il dit avant de fustiger Israël, qui demeure le seul État non partie au TNP au Moyen Orient.  Il a appuyé le droit inaliénable des pays à avoir accès à l’énergie nucléaire à des fins pacifiques, y compris en ce qui concerne la maîtrise du cycle du carburant, exclusivement à des fins pacifiques.  Il a invité les États de l’Union européenne à mettre un terme à une « fausse rhétorique » à l’égard du programme nucléaire civil iranien et à se focaliser sur la menace que constituent les pays détenteurs de centaines d’armes nucléaires, au lieu de se concentrer sur une prolifération imaginaire.

M. KHALID AL NAFISEE (Arabie saoudite) a souligné le rôle pivot de la Commission du désarmement en tant qu’organe technique spécialisé qui contribue à mobiliser les mécanismes de désarmement pour atténuer les risques posés à la paix et à la sécurité internationales.  Il a précisé que l’Arabie Saoudite était l’un des premiers signataires de la Convention d’interdiction des armes chimiques, de la Convention d’interdiction des armes biologiques, du Traité de non-prolifération des armes nucléaires (TNP), et de l’Accord de garanties généralisées de l’AIEA.  Il a précisé que la loi nationale saoudienne d’application de la Convention sur les armes chimiques a été adoptée le 28 novembre 2005.  M. Al Nafisee a dit que le non-respect des principes internationaux et de la législation internationale était la source des dangers et des risques qui menacent le Moyen-Orient et la région du Golfe, face à la course aux armes de destructions massives qui y a lieu.  Il a estimé que le fait d’ignorer le programme nucléaire militaire israélien durant des décennies a été la principale raison qui a poussé d’autres pays à vouloir acquérir des capacités nucléaires.  Il a déclaré que le meilleur moyen de mettre fin à une situation de « deux poids deux mesures » serait de parvenir à l’établissement d’un Moyen-Orient exempt d’armes nucléaires.  Il a appuyé le droit des pays à l’accès à l’énergie nucléaire à des fins pacifiques et a exhorté toutes les parties à s’engager à résoudre pacifiquement le différend causé par la question nucléaire iranienne.  À cet égard, il a mis l’accent sur l’importance de la coopération avec l’AIEA.

M. PHAM VINH QUANG (Viet Nam) a déclaré que la Conférence du désarmement, seule organe multilatéral de négociations portant sur des traités majeurs, devait parvenir sans délais à un accord sur son programme de travail.  Il a rappelé que c’est uniquement dans le cadre de la Conférence que peuvent commencer des négociations de fond sur les moyens d’atteindre l’élimination complète et irréversible des armes nucléaires.  C’est également dans ce cadre que doit être créé un traité interdisant la production des matières fissiles à des fins militaires, a-t-il ajouté.  Rappelant ensuite que le Viet Nam a ratifié en 2006 le TICE et conclu, en 2007, un Accord de garantie avec l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), le représentant a souligné les efforts de son pays pour faire de l’Asie du Sud-Est une zone dénucléarisée.  Nous exhortons les États dotés de l’arme nucléaire à accéder au protocole de la Zone exempte d'armes nucléaires en Asie du Sud-Est, afin de renforcer la confiance entre ces États et ceux des pays de la région, a-t-il dit.

M. ABDALMAHMOOD ABDALHALEEM (Soudan) a estimé qu’il était très important de conclure la rédaction de la Déclaration de la quatrième Décennie du désarmement.  Il a dit que cette session de la Commission du désarmement (CD) se produisait à un moment important pour le désarmement.  Il a souhaité que l’on relance les efforts multilatéraux visant à faire face à la prolifération des armes de destruction massive.  Il a regretté que de nombreuses puissances continuent de produire des armes nucléaires, chimiques et bactériologiques au prétexte de préserver leur sécurité nationale.  Il a regretté la persistance d’une approche sélective qui renforce la suspicion à l’égard de l’efficacité de certains mécanismes de désarmement.  II a salué l’adoption récente par l’AIEA de deux résolutions portant respectivement sur le problème des capacités nucléaires israéliennes et sur la question de l’application des accords de garantie au Moyen-Orient.  Il a estimé que la création de zones exemptes d’armes nucléaires est un moyen de renforcer la paix et la sécurité internationales, en notant que les zones existantes couvraient maintenant 50% de la superficie de la planète.  Il a regretté qu’Israël refuse de soumettre au contrôle de l’AIEA son programme nucléaire, ce qui constitue une véritable menace pour la paix et la sécurité internationales.  Par ailleurs, il a cité les initiatives prises par son pays, le Soudan, pour parvenir à faire de l’Afrique un territoire sans armes chimiques.  Il s’est en outre inquiété des conséquences déstabilisatrices de la prolifération des ALPC et a mis l’accent sur le droit des États à recourir à l’usage pacifique de l’énergie nucléaire. 

M. GYAN CHANDRA ACHARYA (Népal) a appelé à la prise d’actions concrètes pour parvenir à l’élimination complète et irréversible des armes nucléaires.  Un consensus existe sur ce point, mais curieusement, les dépenses militaires sont en constante augmentation, a-t-il noté.  Pour le représentant, le désarmement n’est pas un choix, mais un impératif de sécurité dont la réalisation est aussi propice au développement.  Il a souhaité que la Commission redevienne l’outil nécessaire qu’elle a pu être par le passé, à une époque où elle avait notamment permis de définir le rôle et l’importance de zones exemptes d’armes nucléaires, dont tout le monde salue aujourd’hui l’efficacité en matière de non-prolifération régionale.  Le représentant a ensuite demandé aux délégations d’adapter les travaux de la Commission aux défis contemporains.  Concernant la Conférence d’examen du TNP, il a souhaité qu’elle soit l’occasion pour les États Membres de progresser simultanément sur les trois piliers du Traité, afin de créer un environnement sécuritaire mondial plus stable.  Pour ce qui est des armes légères et de petit calibre (ALPC), le représentant du Népal a estimé que la mise en œuvre complète du Programme d’action de l’ONU sur ces armes était le moyen le plus sûr de sortir les pays touchés par des conflits armés du cycle de la violence qui les maintient dans un état permanent de tension interne et de sous-développement.

M. HAMID ALI RAO (Inde) a noté que le désarmement nucléaire mondial a actuellement une place importante dans l’agenda international, et qu’il bénéficie en ce moment de l’élan donné par les différentes propositions et déclarations faites par des dirigeants mondiaux.  Le désarmement nucléaire et la non-prolifération sont des processus qui se renforcent mutuellement, a poursuivi le représentant qui s’est par ailleurs inquiété de l’usage de ces armes par des terroristes.  Il a assuré que l’Inde est engagée à adopter un moratoire volontaire et unilatéral sur les essais nucléaires.  Notre politique est de ne pas utiliser l’arme nucléaire envers les pays qui n’en sont pas dotés, a-t-il indiqué, assurant aussi que son pays est prêt à négocier un traité sur l'arrêt de la production de matières fissiles, au sein de la Commission du désarmement.  Il a aussi souhaité que la Commission travaille en priorité sur le désarmement nucléaire.  L’Inde a proposé une série de mesures qui contribueraient à la concrétisation de la vision d’un monde dénucléarisé, comme la réaffirmation, par tous les États dotés de l’arme nucléaire, de leur engagement sans équivoque d’éliminer totalement ces armes.  L’Inde propose aussi la négociation d’un accord mondial entre ces États pour s’interdire d’utiliser en premier l’arme nucléaire; d’un accord universel juridiquement contraignant sur la non-utilisation des armes nucléaires contre les États qui n’en sont pas dotés; d’une convention sur l’interdiction complète de l’utilisation ou de la menace de l’usage des armes nucléaires; et d’une convention sur les armes nucléaires qui interdirait le développement, la production, la constitution de stocks et l’utilisation des armes nucléaires: Cette convention devrait aussi assurer la destruction de ces armes, a souligné M. Ali Rao.

Mme CARMEN MARIA GALLARDO HERNANDEZ (El Salvador) a déclaré que le Sommet sur la non-prolifération, qui a eu lieu en septembre dernier au Conseil de sécurité, a créé des attentes dans l’opinion publique auxquelles il faut désormais répondre.  Pour la représentante, les engagements pris lors du Sommet par les États dotés de l’arme nucléaire indiquent qu’il est possible de progresser sur la voie de l’élimination totale de ces armes.  Poursuivant, elle a souligné que si le multilatéralisme est l’approche à privilégier pour atteindre les objectifs internationaux de désarmement général et complet, les efforts bilatéraux doivent être également encouragés, comme le montre l’adoption par les Gouvernements russe et américain d’un Accord sur un successeur du régime créé par le Traité START, relatif à la réduction des arsenaux nucléaires de ces deux pays.  Concernant les armes classiques, la représentante a indiqué que « le maintien de la sécurité humaine dépend de l’´établissement d’un cadre qui éliminerait ou réduirait drastiquement le trafic illicite des armes légères et de petit calibre (ALPC) ».  Ce trafic entretient des liens avec celui de la drogue, accroît la criminalité transfrontalière et, ce faisant, sape les efforts de développement, a-t-elle ajouté.  Nous sommes d’avis qu’il faut conjuguer les efforts entrepris dans le cadre de la mise en œuvre du Programme d’action de l’ONU sur les ALPC pour mettre fin à ce fléau, dont le Conseil de sécurité reconnaît désormais la gravité, car il exacerbe les conflits armés et s’accompagne de la violation des droits de la personne, a conclu la représentante.

M. HONG JE RYONG (République populaire démocratique de Corée - RPDC) a rappelé que les États-Unis étaient le premier pays à avoir développé et utilisé des armes nucléaires et jouaient ensuite un rôle de chef de file dans la prolifération nucléaire.  Il a déclaré que 40 années de mise en œuvre du TNP démontraient le caractère discriminatoire de ce Traité.  Il a exhorté toutes les puissances nucléaires à démanteler sans délais leurs armes nucléaires.  Il a dit que la possession d’armes nucléaires par la RPDC était le fruit inévitable d’un demi-siècle d’hostilités américaines contre son pays depuis la guerre coréenne de 1950 à 1953.  II a rappelé que les États-Unis avaient introduit l’arme nucléaire sur la péninsule coréenne en 1957 et menaçaient l’existence même de la RPDC, qualifiée « de membre de l’Axe du mal » et de « cible légitime pour une attaque nucléaire préemptive ».  Il a fustigé la campagne internationale appelant à des sanctions contre la RPDC en qualifiant son lancement de « menace » à la paix internationale.  Il a estimé que les États-Unis n’épargnaient aucun effort pour abattre la RPDC, dont des menaces militaires, des sanctions économiques ou des manipulations idéologiques et culturelles.  Il a assuré que la dénucléarisation de la péninsule coréenne était l’objectif de la RPDC et a regretté que les pourparlers à Six aient échoué en raison d’un manque de confiance.  Il a insisté que la conclusion d’un traité de paix était le seul moyen réaliste de parvenir à la dénucléarisation de la péninsule coréenne.

M. NASSIR ABDULAZIZ AL-NASSER (Qatar), parlant au nom du Groupe des États arabes, a affirmé que des politiques injustes et sélectives avaient entrainé au cours des années l’accumulation d’armes nucléaires et la mise au point d’armes nouvelles « au mépris des dispositions du TNP ».  Le représentant a ensuite fustigé la politique du « deux poids deux mesures » qui, a-t-il dit, permet à Israël, seul État du Moyen-Orient à posséder des capacités militaires nucléaires, d’agir en toute impunité et de fragiliser la sécurité régionale.  Même le Conseil de sécurité ne se prononce plus sur l’établissement d’une zone exempte d’arme nucléaire au Moyen-Orient, un projet qui est pourtant appuyé par les termes de nombreuses résolutions adoptées par la majorité des États Membres de l’Assemblée générale, a-t-il encore dit.  Dans le même temps, des États parties au TNP se voient refuser leur droit à l’utilisation pacifique de l’énergie atomique, a encore souligné le représentant qatari.  S’il n’a pas manqué de saluer l’initiative américano-russe relative à la réduction des arsenaux nucléaires des États-Unis et de la Fédération de Russie, il a déploré que certains États dotés de l’arme atomique continuent de collaborer sur le plan nucléaire avec Israël, sapant ainsi la crédibilité du TNP.  Il faut renforcer la transparence en matière de commerce des armes, a poursuivi le représentant, car la mise au point d’armes conventionnelles nouvelles profite à Israël.  Laisser faire c’est accepter et encourager l’occupation des Territoires palestiniens par Israël, a-t-il par ailleurs assuré, avant de conclure en plaidant pour la conclusion d’un traité « efficace et équilibré » sur le commerce des armes.

Mme SIHAM MOURABIT (Maroc) a jugé important de préserver les acquis des conférences précédentes d’examen du TNP, notamment celle de 1995, qui a permis la prorogation, de manière indéfinie du régime du TNP, et celle de 2000 qui a permis l’adoption de 13 mesures pour le renforcement des objectifs de désarmement.  En assumant, les 24 et 25 septembre derniers, la coprésidence de la sixième Conférence annuelle sur la facilitation de l’entrée en vigueur du TICE, aux côtés de la France et du Royaume-Uni, a-t-elle dit, le Maroc réaffirme son attachement indéfectible à ce traité fondamental.  Mme Mourabit a, en outre, appelé au respect de l’article VI du TNP et invité les États à réfléchir aux mérites de la conclusion d’une convention internationale pour l’élimination totale des armes nucléaires, et à la création à cette fin d’un organe subsidiaire sur le désarmement nucléaire au sein de la Conférence du désarmement.  Par ailleurs, elle a indiqué que le Maroc accordait une attention particulière à la question des mesures de confiance dans le domaine des armes classiques et notait que la prolifération des ALPC constituait une entrave grave aux efforts de réforme et de développement, notamment sur le continent africain.

Mme LISETH ANCIDEY (Venezuela) a estimé que la Commission du désarmement devait être capable de répondre aux attentes de l’opinion internationale en matière de paix et de sécurité.  La Commission du désarmement offre un espace de consultations et un cadre où l’on peut échanger des avis et énoncer des positions.  Elle doit aujourd’hui obtenir des résultats concrets, en particulier dans le domaine du désarmement nucléaire général et complet, a ajouté la représentante.  Pour elle, les États dotés de l’arme nucléaire doivent s’acquitter des engagements qu’ils ont pris au titre du TNP.  Ils doivent afficher leur volonté politique, non seulement pour traduire en actes les engagements pris, mais aussi pour que soit maintenu un niveau suffisant de confiance pour empêcher le blocage des principaux rouages du mécanisme de désarmement onusien, a encore préconisé Mme Medina.  Elle a ainsi estimé que les doctrines de dissuasion déclenchaient la mise en route d’alliances militaires « qui ne sont plus acceptables ».  Une telle attitude entretient des doutes sur le bien-fondé de certaines positions, et nous espérons que la Conférence d’examen du TNP permettra, entre autres, de clarifier les positions de chacun, a-t-elle conclu.

M. DOCTOR MASHABANE (Afrique du Sud) a salué les développements positifs survenus à la Conférence du désarmement, et qui y ont permis l’adoption par consensus d’un programme de travail.  Néanmoins, il a regretté que la Conférence n’ait pas su s’entendre sur les modalités de mise en œuvre de cette décision.  Il a souhaité le lancement de négociations pour un traité d'interdiction de la production des matières fissiles en espérant que le Groupe de travail I de la Conférence permettra d’avancer dans ce sens.  Par ailleurs, il s’est inquiété des conséquences déstabilisatrices de l’accumulation des armes classiques, en particulier les ALPC.  Il a souligné l’importance de la prochaine et quatrième Réunion biennale de mise en œuvre du Programme d’action de l’ONU sur les ALPC en juin 2010, et de la Conférence sur un traité sur le commerce des armes, prévue en 2012.  Parmi les autres questions, il a notamment souligné l’importance de la Convention d’interdiction de la fabrication, de l’usage et du commerce des mines antipersonnel et de celle relative aux bombes à sous-munitions.  Enfin, il a estimé que le projet de déclaration sur la quatrième Décennie du désarmement permettra aux délégations de s’entendre sur une vision collective des défis qui attendent le monde en matière de désarmement, de non-prolifération et de contrôle des armes.

M. IBRAHIM O. A. DABBASHI (Jamahiriya arabe libyenne) a déclaré que le désarmement nucléaire conditionnait la réalisation durable de la paix et de la sécurité internationales.  Il a plaidé pour une mise en œuvre équilibrée et non discriminatoire du TNP, et a préconisé que l’on se garde de privilégier la non-prolifération aux dépens du désarmement nucléaire.  Le représentant a rappelé que son pays avait renoncé volontairement à tout programme nucléaire, réaffirmant ainsi que « le TNP est la pierre angulaire du régime de non-prolifération ».  Il a ensuite souhaité que la Conférence d’examen du TNP de mai prochain soit assortie de mesures concrètes et pratiques qui permettront de passer des mots aux actes.  Nous avons transmis à la Conférence des propositions d’amendements de l’Article VI du TNP, dont nous espérons qu’elles seront examinées dans un esprit constructif, a-t-il en outre fait savoir.  Le représentant a ensuite fustigé l’intransigeance israélienne concernant la création d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient, qui reste la seule région où aucun effort international n’est mené pour sécuriser les pays voisins d’un État doté d’arsenaux d’armes de destruction massive.  Après avoir souligné l’existence d’une coopération militaire nucléaire entre des parties au TNP et Israël, M. Dabbashi a appelé le Conseil de sécurité à tout faire pour qu’Israël accepte de soumettre toutes ses installations nucléaires au contrôle de l’AIEA.

M. ABULKALAM ABDUL MOMEN (Bangladesh) a souhaité une approche équilibrée des trois piliers du TNP que sont le désarmement nucléaire, la non-prolifération et l’accès à l’énergie nucléaire à des fins pacifiques.  Il a exhorté tous les États dont les noms figurent à l’Annexe II du TICE, de s’abstenir de mener des essais nucléaires et de ratifier sans attendre ce Traité, en rappelant que le Bangladesh a été le premier État de l’Asie du Sud figurant à cet annexe II à avoir ratifié le TICE.  Faisant référence à l’Article IV du TNP, il a rappelé le droit inaliénable des États parties à ce Traité à développer la recherche, la production et l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire, sans discrimination et conformément aux termes des articles I et II du TNP.  En outre, il a rappelé que le Bangladesh avait conclu des Accords de garantie avec l’AIEA et avait ratifié les protocoles additionnels au TNP, dans le cadre de ses engagements relatifs à la non-prolifération.  Il a souhaité que les objectifs liés aux armes de destruction massive ne fassent pas perdre de vue le danger que représente la prolifération des armes classiques, y compris les ALPC.  M. Momen a enfin appelé tous les États á mettre un terme à l’utilisation des mines terrestres antipersonnel et à ratifier la Convention d’Ottawa.

Droits de réponse

Le représentant de la République de Corée a répondu à la déclaration de la délégation de la République populaire démocratique de Corée (RPDC) en affirmant que les exercices militaires mentionnés par ce pays sont menés conjointement, chaque année, et présentent un caractère purement défensif.  Il a ensuite estimé que les questions relatives à la dénucléarisation de la Péninsule de Corée devaient être examinées par tous les acteurs concernés, y compris la RPDC, qui a signé la Déclaration conjointe adoptée par les Six le 19 septembre 2005.

Le représentant de la République populaire démocratique de Corée (RPDC) a réagi aux propos de la délégation de la République de Corée en demandant pourquoi ces exercices militaires étaient qualifiés de « défensifs ».  Se défendre, mais contre quoi? a-t-il dit, en qualifiant son pays de « petit Etat », qui aime la paix, et qui se trouve face à un voisin appuyé par une superpuissance nucléaire.  Cette stratégie américaine, qui nous pénalise et menace notre sécurité, a des conséquences pour toute l’Asie du Sud-Est, a-t-il assuré.  Il a indiqué que la dénucléarisation de la Péninsule de Corée ne signifiait pas l’abandon unilatéral des activités nucléaires de son pays.  « Les États-Unis, la République de Corée et le Japon ont interrompu les pourparlers à Six en votant au Conseil de sécurité en faveur de sanctions, parce que nous avions lancé un satellite en respectant le droit international ».  « Les résolutions du Conseil de sécurité ne se situent pas au-dessus de ce droit ni de la Charte de l’ONU », a conclu le représentant.

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