Le Haut-Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés, M. António Guterres affirme la nécessité de préserver l’espace humanitaire
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Troisième Commission
38e et 39e séances - matin et après-midi
LE HAUT-COMMISSAIRE DES NATIONS UNIES POUR LES RÉFUGIÉS, M. ANTÓNIO GUTERRES AFFIRME LA NÉCESSITÉ DE PRÉSERVER L’ESPACE HUMANITAIRE
La Troisième Commission examine le dernier rapport du Conseil des droits de l’homme et débat de son prochain processus de réexamen
Le Haut-Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés, M. António Guterres, a affirmé, aujourd’hui, devant la Troisième Commission, la nécessité de « préserver l’autonomie de l’espace humanitaire », menacée de plus en plus fréquemment par des attentats et des attaques contre l’ONU et le personnel humanitaire.
La Troisième Commission, chargée des questions sociales, humanitaires et culturelles, a également eu un débat général sur le Conseil des droits de l’homme, à l’issue de la présentation par le nouveau Président de cet organe qui siège à Genève, M. Sihasak Phuangketkeow (Thaïlande), des rapports sur ses douzième, treizième, quatorzième et quinzième sessions, ainsi que sur sa treizième session ordinaire*.
Le Haut-Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés a décrit le contexte de menaces grandissantes à l’encontre de l’ONU et des travailleurs humanitaires, citant, par exemple, les attentats meurtriers commis à Alger, en décembre 2007, à Hargeisa, en octobre 2008, et à Kaboul et Islamabad, un an plus tard.
« La distinction entre les sphères militaires et non militaires devient floue », a déclaré M. Guterres. Les civils et les humanitaires qui tentent d’aider les réfugiés se trouvent pris pour cible, « c’est la raison pour laquelle nous continuons à insister sur la nécessité de préserver l’autonomie de l’espace humanitaire », a-t-il dit.
M. Guterres a indiqué, en outre, que 2009 avait été « la pire année depuis deux décennies pour le rapatriement volontaire des réfugiés ». « Seuls 250 000 d’entre eux sont retournés chez eux », a-t-il indiqué, en invoquant comme « raison simple » l’évolution des conflits qui « deviennent de plus en plus inextricables et compliquent l’obtention de la paix ».
En revanche, l’année 2009 a été marquée par un accroissement des retours involontaires, notamment dans la région méditerranéenne, dans la région des Grands Lacs, dans la corne de l’Afrique et en Asie du Sud-Est, provoqué par le climat d’hostilité de plus en plus marqué à l’égard des réfugiés et des demandeurs d’asile.
Par ailleurs, le Haut-Commissaire a souligné que le nombre d’États parties à la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés était resté stable à 144, tandis que celui des États parties au Protocole de 1967 avait atteint 145 avec la ratification de Monaco, début 2010.
Le soixantième anniversaire de la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés, ainsi que le cinquantième anniversaire de la Convention de 1961 sur la réduction des cas d’apatridie en 2011 seront, selon lui, l’occasion de réaffirmer les principes et valeurs fondamentaux sur lesquels s’appuie le consensus existant en ce qui concerne la protection des personnes contraintes de quitter leur foyer et des apatrides.
Amorcée il y a quatre ans, la réforme du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les droits de l’homme (HCR) a été saluée par de nombreuses délégations, en particulier la capacité du Haut-Commissariat à faire des économies au siège pour transférer leurs dividendes aux opérations sur le terrain.
Les dépenses relatives au siège ont encore diminué, passant à 9,5% des dépenses totales, a expliqué le Haut-Commissaire. À cet égard, les États-Unis ont estimé que « le succès de ces efforts sera un exemple à suivre par l’ensemble du système des Nations Unies ».
Le débat avec le Président du Conseil des droits de l’homme s’est, lui, concentré sur le processus de réexamen, en 2011, du statut de cet organe, 5 ans après sa création. M. Phuangketkeow a espéré qu’il soit « réaliste et pragmatique » et qu’il permette d’« identifier des domaines dans lesquels l’efficacité du Conseil devra être améliorée ».
« Cet examen ne signifie pas une réforme du Conseil mais bien une réflexion sur les moyens d’améliorer son fonctionnement dans le cadre du mandat qui lui a été attribué », a-t-il affirmé, rejoint en cela par plusieurs des 19 délégations qui se sont exprimées au cours du débat général.
Il importe, selon M. Phuangketkeow, d’adopter des approches constructives et de coopération à l’occasion du processus de réexamen, de maintenir les capacités de celui-ci à réagir aux situations d’urgence en matière des droits de l’homme où qu’elles se présentent et de veiller à ce que les travaux du Conseil permettent l’inclusion de toutes les parties prenantes concernées.
La Troisième Commission tiendra une séance plénière supplémentaire demain à 10 heures pour achever ses débats sur l’élimination du racisme, d’une part, et sur les réfugiés, les rapatriés et les déplacés, d’autre part.
* A/65/12, A/65/12/Add.1 et A/65/324, A/65/53 et A/65/53/Add.1 et Corr.1, A/65/333
Rapport du Haut-Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés, questions relatives aux réfugiés, aux rapatriés et aux déplacés et questions humanitaires ( A/65/12 , A/65/12/Add.1 et A/65/324)
Déclaration liminaire et dialogue avec le Haut-Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
M. ANTÓNIO GUTERRES, Haut-Commissaire pour les réfugiés, a indiqué que 2009 avait été la pire année depuis deux décennies pour le rapatriement volontaire des réfugiés. Seuls 250 000 d’entre eux sont retournés chez eux. Il y a une explication simple: l’évolution des conflits qui deviennent de plus en plus inextricables et compliquent l’obtention de la paix. Aujourd’hui, les « Casques bleus » sont souvent déployés pendant des conflits internes caractérisés par une multiplicité d’acteurs, une prolifération d’armes et le banditisme.
La distinction entre les sphères militaires et non militaires devient floue, a poursuivi M. Guterres. Les civils et les humanitaires qui tentent de les aider se trouvent pris pour cible. « C’est la raison pour laquelle nous continuons à insister sur la nécessité de préserver l’autonomie de l’espace humanitaire », a-t-il dit. « Nous assistons à la création d’un nombre quasi permanent de populations réfugiées, dont les Afghans et les Somaliens sont l’exemple le plus évident. » Ainsi, 96% des réfugiés afghans résident au Pakistan et en Iran. La moitié des 700 000 réfugiés somaliens vivent au Kenya, un quart d’entre eux vivent au Yémen.
Plus de la moitié des réfugiés dont s’occupe le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) vivent dans des situations prolongées dans 21 pays. Les quatre cinquièmes de tous les réfugiés vivent dans des pays en développement. M. Guterres a dit que la communauté internationale devait mieux reconnaître la contribution des pays hôtes. Il est essentiel de trouver un accord pour partager ce fardeau. À cet égard, la réinstallation permet aux réfugiés qui ne peuvent pas trouver une solution durable dans leur premier pays d’asile de partir résider dans un autre pays, souvent du monde développé. Le Haut-Commissaire a appelé les pays à établir ou à élargir des programmes de réinstallation.
M. Guterres a indiqué que le rapatriement librement consenti restait « une solution vitale » Il a salué la République-Unie de Tanzanie qui a naturalisé plus de 162 000 Burundais depuis 1972. Fin 2009, on comptait 6,6 millions d’apatrides dans le monde. Il y a en outre aujourd’hui, 27 millions de personnes déplacées dans leur propre pays par des conflits. À cet égard, M. Guterres s’est félicité de l’adoption, en 2009 par l’Union africaine, de la Convention sur la protection et l’assistance aux personnes déplacées en Afrique (Convention de Kampala).
S’agissant des personnes déplacées par des catastrophes naturelles, le Comité permanent interorganisations a demandé au HCR de diriger le groupe thématique sur la protection au niveau international, a noté le Haut-Commissaire, mais il y a une lacune au niveau national. Avec l’aggravation des catastrophes naturelles, une approche ad hoc au niveau des pays n’est plus possible et M. Guterres a estimé que le HCR devrait pouvoir remplir ce vide à certaines conditions, dont l’accord préalable des États concernés. Le HCR considère qu’il est de son devoir d’appuyer, avec son expertise, les gouvernements dans le contexte des catastrophes environnementales.
M. Guterres a ensuite abordé la question de la réforme du HCR. Depuis 2006, le HCR a augmenté son activité de 60% avec un nombre de personnel identique au niveau mondial et de 30% inférieur à Genève. Les dépenses relatives au Siège ont encore diminué, passant à 9,5% des dépenses totales. Le HCR s’est fixé deux objectifs: renforcer les moyens de protection et améliorer sa capacité de préparation et de réaction aux situations d’urgence.
Le soixantième anniversaire de la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés et le cinquantième anniversaire de la Convention de 1961 sur la réduction des cas d’apatridie seront l’occasion de renforcer nos efforts pour promouvoir l’accession à ces instruments, a conclu M. Guterres.
Échanges de vues
Le délégué du Pakistan, dont le pays abrite plus de 1,7 million de réfugiés, a déclaré que son gouvernement n’aurait jamais pu gérer une telle situation sans l’appui et l’assistance du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés. Il a exhorté la communauté internationale à jouer un rôle plus significatif à cet égard.
Le délégué du Brésil a souligné que le rapport mettait l’accent sur les actions les plus urgentes et a rappelé que son pays avait versé des contributions considérables au Haut-Commissariat, d’un montant total de 3,3 millions de dollars. Il a encouragé à déployer un effort collectif pour remédier à la situation des réfugiés et aux causes profondes de ce phénomène, défendant à cet égard le principe de la responsabilité partagée.
Le délégué de la Norvège a salué les réformes et les « chiffres impressionnants » présentés, s’agissant notamment de la proportion du personnel au siège à Genève et sur le terrain, ainsi que de l’allocation des ressources financières en fonction des besoins essentiels des personnes relevant de la compétence du Haut-Commissariat. Il a rappelé la position de son pays en faveur d’une réforme des agences spécialisées des Nations Unies et relevé, en particulier, le projet du Haut-Commissaire de réaliser des économies budgétaires à hauteur de 11%.
Le représentant du Yémen s’est réjoui de la prochaine visite de M. Guterres dans son pays, occasion idéale pour améliorer l’aide aux réfugiés sur place, à la lumière des difficultés que rencontre le Yémen, en particulier celles d’ordre financier. Son homologue de la Belgique, au nom de l’Union européenne, a posé une question relative au renforcement de l’assistance aux réfugiés de longue durée. Il a souhaité une mise à jour de l’initiative sur ce type de réfugiés.
Le délégué du Zimbabwe a évoqué les 110 000 réfugiés zimbabwéens qui, selon le rapport du HCR, chercheraient asile en Afrique du Sud. Il a demandé pourquoi le Haut-Commissaire publiait régulièrement ces chiffres erronés, ainsi que sur le nombre de Zimbabwéens cherchant du travail en Afrique du Sud. Sa collègue du Cameroun a fait état de l’élaboration d’un projet de décret portant organisation et gestion du fonctionnement des structures chargées des réfugiés dans son pays. Elle a voulu enfin en savoir plus sur l’idée de M. Guterres de soutenir l’extension de l’espace humanitaire et d’asile.
Le délégué de l’Algérie a salué la coopération avec le HCR, en particulier depuis la visite faite dans son pays l’an dernier et son appui aux réfugiés sahraouis. La représentante du Costa Rica a fait référence, pour sa part, aux situations de réfugiés quasi permanentes, et souhaité savoir comment les efforts du HCR pouvaient être durables dans ce cadre. Elle a également posé une question sur l’étude relative aux pays hôtes et au soutien de la communauté internationale aux pays d’accueil des réfugiés.
La Fédération de Russie a estimé que le dialogue international sur la protection des réfugiés devait se poursuivre et se pencher en premier lieu sur la question de l’apatridie, à laquelle le Haut-Commissaire accorde une grande importance. Son représentant a voulu obtenir des informations supplémentaires sur les mesures que les États pourraient prendre afin de lutter contre l’apatridie.
Le délégué du Chili a jugé que la réforme du HCR était un « exemple à suivre ». Il a demandé comment les États pouvaient renforcer leur coopération avec le HCR.
Répondant aux États Membres, le Haut-Commissaire pour les réfugiés, M. António Guterres, s’est félicité de son partenariat avec le Pakistan depuis des dizaines d’années. Alors que ce pays a souffert des inondations, le Gouvernement pakistanais a continué à coopérer aussi en faveur des milliers d’Afghans réfugiés dont les foyers ont également été emportés par les eaux, a-t-il noté. Des programmes dans les communautés hôtes sont nécessaires, a-t-il indiqué en incitant la communauté internationale à apporter sa contribution pour mettre en place un programme d’appui au Pakistan pour les réfugiés.
Le Haut-Commissaire a affirmé que le Brésil était devenu l’un des principaux nouveaux grands donateurs au HCR et qu’il s’était doté d’une des meilleures politiques d’asile au monde. Si l’on considère la complexité des mesures de sécurité pour la localisation des réfugiés, il s’agit d’un engagement politique très fort, a-t-il estimé, en espérant qu’il servira de modèle ailleurs.
À la Norvège, il a indiqué qu’aucun centime n’avait été dépensé à mauvais escient et que le HCR s’efforcerait de réduire davantage les coûts et les dépenses au Siège. Après avoir annoncé qu’il se rendrait à nouveau dans ce pays, il a vivement félicité le Yémen d’avoir accordé un statut de réfugié à tous les Somaliens sur son territoire. « La solidarité dont fait preuve ce pays est essentielle et la communauté internationale doit lui permettre de persévérer dans cette voie », a-t-il dit.
Sur la question de la Belgique, au nom de l’Union européenne, relative aux situations de longue durée, il a souligné la nécessité de « travailler au cas par cas » car chaque situation à sa spécificité. Il a souligné que la Croatie, la Bosnie-Herzégovine, la Serbie et le Monténégro avaient approuvé une déclaration conjointe où ils s’engagent à fermer les centres d’accueil qui se trouvaient dans des conditions lamentables. Dans l’est du Soudan, le HCR tente de trouver avec le Gouvernement soudanais des solutions visant à l’amélioration des conditions de vie et de travail dans la région pour les réfugiés et les déplacés. Traitant des projets d’analyse relatifs aux conditions environnementales dans les camps, il a fait état d’initiatives telles que l’utilisation de l’énergie solaire et celle des fours fonctionnant avec des moyens autres que le bois combustible, pour épargner cette tâche aux femmes et aux fillettes, par exemple, et réduire l’impact néfaste du bois combustible sur la santé et l’environnement. Des initiatives similaires de réhabilitation environnementale sont en cours aussi au Kenya et en République centrafricaine.
Au délégué du Zimbabwe, il a répondu qu’il y aurait 23 000 réfugiés en Afrique du Sud et que bien d’autres citoyens étaient partis chercher un emploi. L’Afrique du Sud a une politique d’asile particulièrement généreuse pour ces personnes, a-t-il remarqué, en soulignant la nécessité d’établir une différence entre ceux qui ont un statut de réfugié et les autres. Il a mis l’accent sur la générosité du Cameroun par le passé et sur les développements législatifs dans ce pays.
Il a encouragé les États à prendre des mesures législatives qui faciliteraient le travail avec les réfugiés. Le HCR travaille aussi avec les réfugiés sahraouis et dans une région où il est parfois difficile de faire la différence entre qui est réfugié et qui ne l’est pas, a-t-il dit. Dans sa réponse au Costa Rica, il a indiqué que le rôle premier revenait au Conseil de sécurité et aux organisations internationales qui ont un rôle fondamental à jouer. L’apatridie est un aspect clef du travail du HCR et ses instruments restent les parents pauvres du droit international humanitaire, a-t-il constaté. Dans sa réponse au Chili, M. Guterres a cité deux domaines de coopération avec l’Union européenne et l’Union africaine dans le cadre d’un système européen d’asile et de l’assistance à la mise en œuvre de la Convention africaine sur la protection et l’assistance aux déplacés à l’intérieur.
La représentante de la République arabe syrienne a exprimé ses remerciements au HCR pour l’assistance à son pays aux fins d’assurer la protection et un environnement accueillant aux réfugiés. Elle a en particulier fait état des nombreux réfugiés palestiniens, iraquiens et somaliens sur le territoire de son pays.
Le délégué du Zimbabwe a réagi à la réponse du Haut-Commissaire en jugeant « problématique » que le Haut-Commissariat avançât des statistiques erronées sur les personnes originaires de son pays et vivant en Afrique du Sud.
Le Haut-Commissaire lui a répondu que les réfugiés iraquiens avaient toujours trouvé porte ouverte en Syrie malgré les difficultés financières du pays. Il a précisé que ces réfugiés ne vivaient pas dans des camps mais qu’ils partageaient les logements syriens. Il s’est félicité de la politique d’ouverture de ce pays.
Il a déclaré au Zimbabwe qu’il ne désirait pas entrer dans une polémique et que les chiffres dont il disposait provenaient d’une source fiable, à savoir le Gouvernement sud-africain. Il a ajouté qu’il ne manquerait pas d’effectuer les vérifications qui s’imposent.
La déléguée de Timor-Leste a salué la coopération avec le HCR.
Débat général
M. THOMAS LAMBERT (Belgique), au nom de l’Union européenne (UE), a dit que l’UE était préoccupée par le rétrécissement de l’espace humanitaire, par les contraintes imposées à l’espace humanitaire et par la fréquence et la gravité des attaques contre le personnel humanitaire. Ces situations entravent l’action du HCR et l’empêchent de réaliser son plein potentiel.
M. Lambert a reconnu que le nombre de rapatriements volontaires n’avait cessé de baisser pour atteindre son plus bas niveau au cours des dernières années, mettant le HCR sous la pression de trouver des solutions alternatives. Sur la base du Programme de Stockholm qui prévoit le développement d’actions européennes pour la dimension extérieure de l’asile, l’Union européenne travaille vers l’établissement d’un programme commun pour la réinstallation volontaire, avec l’objectif d’augmenter les opportunités de réinstallation pour les réfugiés dans les États Membres. En outre, l’Union européenne se concentre sur l’élaboration de programmes de protection régionale en vue de renforcer les capacités nationales pour protéger les réfugiés dans les régions proches de leur pays d’origine, a indiqué le représentant.
L’Union européenne encourage le HCR à concentrer son attention sur le renforcement du soutien international pour les 5,5 millions de réfugiés qui se trouvent en situation prolongée, a poursuivi le représentant. Par ailleurs, le rythme rapide de l’urbanisation dans de nombreuses parties du monde ainsi que le nombre croissant de réfugiés qui s’établissent dans les villes posent un défi majeur pour le HCR. L’Union européenne salue l’initiative du Haut-Commissaire qui a établi, en 2009, une nouvelle politique sur la protection et les solutions pour les réfugiés en zones urbaines. Elle souhaiterait avoir une discussion sur cette question l’année prochaine, ainsi que sur les partenariats stratégiques du HCR avec les communautés locales et la société civile.
M. ISMAEL ABRAÃO GASPAR MARTINS (Angola), au nom de la Communauté de développement de l’Afrique australe (SADC), a souligné le rôle critique joué par l’agence dans la région. Il a salué la détermination de M. Guterres à poursuivre sa tâche de protection des réfugiés, des rapatriés et des déplacés dans le monde et s’est félicité du train de réformes auquel le Haut-Commissaire accorde une haute priorité. L’insécurité et la recrudescence des conflits en Afrique ont déraciné des millions de personnes mais affectent également le retour des réfugiés et des déplacés, ce à quoi s’ajoutent les nouvelles crises économiques et autres qui viennent aggraver la situation, a-t-il observé. La région de l’Afrique australe a réussi à réduire le nombre total des réfugiés de 3,4 millions en 2007, à 3,1 millions en 2009, a-t-il dit, faisant état d’une initiative régionale qui vise à atténuer les souffrances des plus vulnérables, en particulier les femmes et les enfants.
Le représentant a mis l’accent sur les efforts en cours en Afrique pour favoriser la liberté de mouvements des réfugiés, prévenir la violence sexiste et sexuelle, réduire les besoins de base et protéger. Il a souligné la nécessité d’une solution globale pour améliorer les conditions de vie des réfugiés, avec des initiatives visant à créer un climat propice à la réintégration. Les pays de la région ont également accueilli des milliers de réfugiés du Burundi et plusieurs réunions ont permis de faciliter le processus d’intégration dans de nombreux pays. Dans de beaucoup de pays, a-t-il déploré, les principes de base des droits des réfugiés ne sont guère respectés. Il a encouragé à la mise en œuvre de la Convention africaine pour la protection et l’assistance aux personnes déplacées en Afrique, adoptée l’année dernière à Kampala. Il a invité à remédier aux lacunes en matière de protection des réfugiés et à la mise en place de mesures pratiques. M. Martins a aussi salué l’initiative du Haut-Commissaire visant à la convocation à Genève du quatrième Dialogue sur les défis à la protection, qui fournira des outils de renforcement de la coordination en matière de protection des réfugiés et des déplacés à l’intérieur notamment l’identification des lacunes et l’apport de solutions pratiques.
M. GEORG SPARBER (Liechtenstein) a constaté que, si le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés avait réussi à augmenter son efficacité et à élargir sa capacité à aider les populations affectées, les menaces contre le personnel des Nations Unies et en particulier contre les travailleurs humanitaires continuaient également de croître. Il a rappelé que les États avaient la responsabilité principale dans la protection de ces travailleurs et a vivement encouragé tous les États à ratifier et à mettre en œuvre la Convention sur la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé. Les réfugiés et les personnes déplacées qui vivent dans des camps ou des habitats temporaires continuent d’avoir droit à leurs droits fondamentaux, a poursuivi le délégué. Les parties en conflit doivent protéger ces personnes contre le recrutement militaire, dans le cas des enfants en particulier, ainsi que de la violence, sexuelle notamment.
Un examen judiciaire objectif et indépendant des responsabilités pénales pendant les conflits constitue un premier pas vers la réconciliation et peut inciter les réfugiés à retourner dans leurs régions d’origine. Mais, étant donné la faible incidence de rapatriements librement consentis, les efforts de réconciliation doivent être accompagnés de meilleures politiques de développement et de reconstruction ainsi que par une garantie sur les droits de propriété, celle des femmes en particulier. Le délégué a fait part de sa préoccupation de voir que seules 6,6 millions de personnes sont identifiées comme apatrides par le Haut-Commissariat alors que le chiffre réel est estimé à près de 12 millions. Or, les cas d’apatridie risquent d’augmenter sérieusement face à des problèmes nouveaux tels que les changements climatiques. Le Liechtenstein a donc récemment adhéré à la Convention de 1954 relative au statut des apatrides et à la Convention de 1961 sur la réduction des cas d’apatridie.
Mme SOHA GENDI (Égypte) a indiqué que son pays restait préoccupé par la nécessité de maintenir des ressources adéquates pour financer les activités du HCR. La représentante a estimé que la communauté internationale devait intensifier ses efforts pour éliminer les causes inhérentes des conflits dans le monde, puisque ceux-ci forçaient les individus à quitter leur foyer. Ensuite, il faut aborder la protection des réfugiés dans le contexte du respect du droit international des réfugiés, du droit international humanitaire et des droits de l’homme. Les principes de la solidarité internationale et du partage des responsabilités en ce qui concerne la protection des réfugiés doivent aussi s’appliquer du début à la fin, y compris quand il s’agit de leur permettre un rapatriement volontaire ou une installation dans un pays tiers. Enfin, il faut établir des conditions propices au rapatriement volontaire des réfugiés dans leur pays d’origine, en leur offrant notamment des opportunités d’emploi et des programmes de réinsertion et de réhabilitation, a précisé la représentante.
La représentante a indiqué que l’Égypte avait toujours participé aux efforts en vue de développer les principes du droit international des réfugiés pour tenir compte de l’évolution du contexte international. Elle a appuyé ainsi l’initiative dite « Convention plus » qui vise à compléter la Convention de Genève sur les réfugiés de 1951 et son Protocole de 1967, pour réaliser un partenariat plus équitable dans le partage des fardeaux et des responsabilités et offrir des solutions durables aux réfugiés dans le monde entier. En outre, l’Égypte participe activement au processus de réforme du HCR.
M. ZHOU NINGYU (Chine), rappelant que le Haut-Commissariat apportait son aide à 10,4 millions de réfugiés, dont la plupart se trouvent en Asie et en Afrique, a souligné la lourde contrainte que ceux-ci font peser sur l’économie locale et le développement social. Il a estimé que la communauté internationale devait chercher des solutions en abordant à la fois les causes et les racines du problème, ainsi qu’en œuvrant à la paix, à la stabilité et au développement par le biais d’agences multilatérales telles que les Nations Unies. Étant donné la nature mondiale du phénomène, les États doivent collaborer en appliquant des principes de « solidarité internationale » et de « partage du fardeau » et faire leur possible pour trouver une solution durable, a poursuivi le représentant.
Sachant que les pays en développement se chargent d’accueillir et de fournir un abri aux réfugiés, les pays développés et les agences de l’ONU devraient leur fournir plus d’assistance technique et financière, a-t-il estimé. S’agissant du sort de personnes déplacées en raison de catastrophes naturelles, il a appelé les États Membres à accroître leurs capacités de prévention, de secours et de reconstruction afin que les victimes puissent rentrer plus rapidement chez elles. Faisant remarquer que la Chine était signataire de la Convention relative au statut des réfugiés de 1951 et ses protocoles, M. Ningyu a réaffirmé l’engagement de sa délégation à coopérer avec le HCR à la protection des réfugiés.
Mme NAJLA A. H. ABDELRAHMAN (Soudan) a souhaité que l’on puisse passer du « secours au développement » des réfugiés et s’est prononcée en faveur de l’intégration de ceux qui le désirent. Dans les cas d’urgence, elle a dit la disposition de son gouvernement à aller de l’avant en prenant des initiatives qui défendent le droit des réfugiés et des déplacés, conformément à la culture soudanaise d’hospitalité et d’entraide. La protection et la prise en charge des réfugiés remontent à la création en 1965 d’une Commission nationale chargée des réfugiés, a-t-elle dit. D’autres mesures ont été prises depuis pour assurer l’accueil de ces personnes. La déléguée a fait état de programmes de rapatriement volontaire des réfugiés après avoir répondu à leurs besoins fondamentaux en vertu de la Convention de 1951 sur les réfugiés.
Le Soudan, a-t-elle ajouté, est en contact permanent avec le HCR et avec le Programme alimentaire mondial (PAM), le Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF) et d’autres agences humanitaires et de développement, ce qui ne manque pas d’avoir un impact positif sur la population réfugiée qui jouit de ses libertés fondamentales, a-t-elle précisé. La protection des réfugiés de pays voisins ou tiers est aussi importante à l’issue de la guerre au Darfour, a-t-elle souligné. Les tendances mondiales, les changements climatiques, les crises et d’autres raisons expliquent les déplacements et les nouvelles vagues de réfugiés ou de déplacés, a remarqué la déléguée. Partant de ce constat, elle a souligné la nécessité pour les pays donateurs de poursuivre leur assistance financière afin de permettre aux pays d’accueil de faire face à leurs nombreux besoins, de financer les programmes de retour volontaire, en particulier dans la mise en œuvre des accords de paix entre le Nord et le Sud-Soudan, et d’appuyer les pourparlers nationaux et les efforts du Gouvernement soudanais tendant à la stabilité au Darfour.
M. ZAHIR TANIN (Afghanistan) a fait remarquer que son pays était tristement réputé comme étant l’un des principaux points d’origine de réfugiés, et ce, en raison de la résurgence de la violence et de l’instabilité sur son territoire. Au cours des années 80 et 90, des millions d’Afghans ont fui la guerre, trouvant refuge au Pakistan ou en Iran voisins, a-t-il rappelé. Plus de 5,5 millions d’Afghans sont rentrés chez eux après la chute du régime des Taliban en 2001, ce qui constitue l’un des plus importants programmes de rapatriement librement consentis et couronné de succès de ces récentes décennies, a-t-il ajouté.
Malgré ces retours, 2,7 millions de réfugiés afghans demeurent enregistrés en Iran et au Pakistan. Dans ce contexte, le représentant a indiqué qu’un rapatriement librement consenti, progressif et dans la dignité demeurait la priorité de son gouvernement. L’Afghanistan poursuivra ses efforts en ce sens avec l’aide des Gouvernements iranien et pakistanais lors des prochaines discussions au sein de la Commission tripartite, qui se réunit avec la collaboration du HCR, a-t-il indiqué. Le représentant a ensuite insisté sur les défis qui attendent son pays en raison de la pauvreté, de l’incertitude et de décennies de conflits mais, il s’est déclaré confiant des efforts conjoints qui pourront être entrepris pour y faire face.
M. FREDERICK D. BARTON (États-Unis) a rappelé que le HCR était un partenaire clef des États-Unis qui défendent ses travaux. Les États-Unis soutiennent notamment ses efforts pour garantir l’application des instruments internationaux pertinents. Le délégué a souligné que le HCR était « au cœur même de la réforme des Nations Unies » pour décentraliser et réduire le personnel à Genève.
Le représentant s’est félicité de voir que les deux objectifs prioritaires du HCR étaient de renforcer les moyens de protection afin de pallier les menaces qui pèsent sur l’espace humanitaire et d’améliorer sa capacité de préparation et de réaction aux situations d’urgence. Il a invité l’Organisation à consolider les réformes du HCR et indiqué que « le succès de ces efforts sera un exemple à suivre par l’ensemble du système des Nations Unies ».
M. VLADIMIR Y. ZHEGLOV (Fédération de Russie) a estimé que la coopération internationale dans le domaine humanitaire et le travail des agences humanitaires, comme le HCR, étaient des éléments importants pour la stabilité, la sécurité et la paix internationales. Il a appuyé les efforts en cours en matière de réforme et de gestion du personnel du HCR. Il a rejeté l’idée d’appeler au retour des déplacés à tout prix sans avoir préparé les conditions d’accueil et de stabilité nécessaires.
Le représentant a souligné la nécessité de renforcement des mécanismes nationaux de protection des réfugiés, en évitant toute concurrence ou chevauchement des efforts avec le HCR. En outre, il a constaté la tendance à abuser du statut de réfugié et plaidé en faveur de l’élaboration et l’adoption de principes ou normes uniques pour accorder un tel statut. Il a rappelé la résolution prise lors de la treizième session du Conseil des droits de l’homme sur la privation arbitraire de la nationalité et noté qu’un grand nombre de personnes en Estonie et Lettonie étaient des apatrides.
M. SHIGEHIRO NISHIUMI (Japon) a félicité le Haut-Commissaire pour la réforme structurelle qu’il a présentée. Le Japon prend très au sérieux le déficit de financement chiffré à 1,3 milliard de dollars entre d’une part les besoins réels du HCR et, d’autre part, le total des contributions actuelles. Toutes les activités visant à lever des fonds doivent être renforcées, a précisé M. Nishiumi. Face aux catastrophes naturelles, l’approche du HCR doit être tournée autant vers la réduction des risques et l’effort de préparation que vers les réponses à apporter au lendemain des désastres, a-t-il affirmé. À mi-chemin du Cadre d’action de Hyogo pour 2005-2015, les États Membres doivent s’attacher à sa mise en œuvre aussi rapidement que possible, a précisé M. Nishiumi.
Le représentant a ensuite indiqué que son pays était, sur le principe, favorable à la proposition visant à faire du HCR l’agence principale pour la protection des personnes déplacées à la suite de catastrophes naturelles. Toutefois, des discussions doivent voir le jour sur ce nouveau rôle du HCR, s’agissant notamment de sa collaboration avec les autres organisations internationales, a-t-il précisé. Le Japon exprime sa grande préoccupation devant le grand nombre de nouveaux réfugiés et de personnes déplacées suite aux conflits qui ont cours dans le monde, précisant que l’année dernière fut la pire en matière de rapatriement volontaire de réfugiés, avec seulement 250 000 personnes environ rentrées chez elles. Le Japon est, par ailleurs, préoccupé par les violences commises contre les civils par les groupes armés non étatiques et leurs efforts visant à entraver les activités humanitaires. Un strict respect du droit international, des droits de l’homme et du droit des réfugiés par tous les acteurs est dès lors indispensable, a expliqué M. Nishiumi. Il a noté que les femmes étaient souvent en position de victimes, et qu’une des plus grandes priorités de la communauté internationale devait être leur protection. La contribution du Japon au financement du HCR dépasse 143 millions cette année, soit la plus grande somme jamais allouée, a indiqué le représentant, soulignant l’importance de l’engagement de son pays auprès de cette institution dans les domaines de la sécurité humaine et de la consolidation de la paix.
M. UMER SIDDIQUE(Pakistan) a déclaré que la question des réfugiés devait être abordée de manière globale en tenant compte de leurs besoins humanitaires et de l’impact économique, social et environnemental des situations prolongées. Il a estimé qu’il fallait aider les pays qui accueillent les réfugiés et les communautés qui subissent cet impact. Il a également encouragé le HCR à mettre en œuvre les réformes pour mieux répondre aux défis actuels. Depuis plus de 25 ans, le Pakistan accueille une grande population de réfugiés vu la situation instable dans les pays voisins, a poursuivi le délégué. Ils sont au nombre de quatre millions. Leur présence prolongée a des conséquences négatives dans le domaine de la sécurité et fait pression sur les infrastructures, déjà mises à mal par les inondations récentes qui ont provoqué une crise humanitaire sans précédent.
Le représentant a toutefois réitéré « l’engagement sans faille » du Pakistan pour accueillir et protéger les réfugiés. Il a reconnu qu’il n’aurait pas pu gérer l’afflux de réfugiés afghans sans l’aide du HCR. Le Pakistan a mis au point une nouvelle stratégie de rapatriement digne et librement consenti, dans le respect du principe de retour graduel, en vue de réinstaller les réfugiés afghans en Afghanistan dans des zones dont ils aident le développement. Le Pakistan continuera en outre de coopérer avec le HCR et de fournir une assistance, a assuré le représentant.
M. JAKKRIT SRIVALI (Thaïlande) a axé son intervention sur les nouvelles formes de migration, souvent déterminées par les contrebandiers, qui deviennent de plus en plus sophistiquées. Ceux-ci choisissent avec soin leurs victimes et leur pays d’origine, de transit et de destination. « Ils sont devenus plus grands, plus riches et plus futés », a-t-il affirmé. La Thaïlande est confrontée à de tels trafiquants et il devient chaque fois plus ardu pour les pays de préserver l’intégrité de leurs frontières et de leurs systèmes migratoires. La Thaïlande s’emploie activement à améliorer ses capacités de gestion frontalière, en particulier en coopération avec le Gouvernement de la Suisse, et consolide sa coopération avec ses voisins tout en participant à des processus régionaux de consultation.
Concernant les lacunes en matière de protection, il a attiré l’attention sur les problèmes auxquels son pays se heurte en tant que pays d’accueil de plus de 100 000 déplacés en provenance des pays voisins. Depuis des années, a-t-il dit, il existe des lacunes aussi bien en termes de protection que de recherche de solutions durables. Il a fait état de la coopération continue dans ce domaine avec le HCR, l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) et un certain nombre de pays tiers dans les programmes de réinstallation. Il a en outre salué le fait que le Japon soit devenu le premier pays de réinstallation en Asie, après avoir accueilli un premier groupe de 27 personnes dans le cadre de son projet pilote de trois ans qui débute cette année. Il n’en reste pas moins que l’an dernier, les lieux de réinstallation disponibles n’ont couvert que 10% des demandes et la crise financière mondiale a également exercé une forte pression sur la Thaïlande et sur les bailleurs de fonds, a-t-il encore observé.
M. MORTEN WETLAND (Norvège) a reconnu que le HCR devait de plus en plus gérer des situations prolongées, d’où le besoin de nouvelles approches pour mieux répartir le fardeau. La générosité des pays hôtes doit se voir compléter par celle des pays donateurs. Le représentant a proposé d’utiliser plus systématiquement la réinstallation. La Norvège a ainsi accepté d’être dans un groupe de contact avec l’Iran pour trouver des solutions au problème des réfugiés afghans et améliorer leurs conditions de vie. Le volume et la complexité des flux migratoires sont l’un des défis principaux auxquels est confronté le HCR, a poursuivi le délégué. Afin de réduire la frontière entre la migration et l’asile, il faut établir des critères fixes. Afin également d’assurer la protection de ceux qui en ont véritablement besoin, la Norvège a introduit une définition plus large du statut de réfugié. Elle encourage le HCR à continuer de développer des cadres politiques et réglementaires forts au sujet des personnes déplacées.
Le représentant a estimé que le HCR devait continuer de donner la priorité à des stratégies basées sur l’égalité hommes-femmes. Le principal atout du HCR, selon lui, c’est son personnel qui œuvre dans des zones hostiles et mérite notre plein respect. Il a donc souligné l’importance de l’évaluation correcte de la réforme proposée qui vise à réviser les privilèges accordés au personnel dans certaines zones. Enfin, le représentant a souligné que les changements climatiques avaient déjà un impact sur la vie des individus et que le régime de protection pour ceux qui sont déplacés était plus faible que celui existant pour les réfugiés. La Norvège organisera une conférence en juin 2011 à Oslo sur cette question.
La déléguée de l’Estonie, pour clarifier les propos de son homologue de la Fédération de Russie, a expliqué les lois relatives à la citoyenneté dans son pays et fait état de la réduction par 5 du nombre de personnes dites apatrides. Expliquant la position de son Gouvernement, elle a indiqué que tout un chacun avait le droit de choisir sa citoyenneté et que des mesures avaient été mises en œuvre pour continuer d’encourager les personnes sans nationalité à déposer leur demande de citoyenneté. D’autre part, elle a ajouté que tous les résidents légaux avaient le droit de vote en Estonie, et que les personnes sans nationalité jouissaient des mêmes droits que les citoyens, comme l’a indiqué le HCR à plus d’une occasion, a-t-elle conclu.
Rapport du Conseil des droits de l’homme (A/65/53, A/65/53/Add.1, A/65/Corr.1/53 et A/65/333)
Déclaration du Président du Conseil des droits de l’homme
M. SIHASAK PHUANGKETKEOW, Président du Conseil des droits de l’homme, a présenté le rapport du Conseil des droits de l’homme couvrant les activités de cet organe de septembre 2009 à juin 2010 sous la présidence de son prédécesseur, M. Alex Van Meeuwen. Il a attiré l’attention sur les résolutions et décisions qui nécessitent une action de la part de la Troisième Commission.
Le Conseil a continué à faire des progrès dans la définition de certains droits et aspects relatifs aux droits civils, culturels, économiques, politiques et sociaux. L’Examen périodique universel, qui est l’une des innovations les plus réussies du Conseil des droits de l’homme, en est aux trois quarts de son cycle de quatre ans et 127 États Membres s’y sont soumis jusqu’à présent. Il a également souligné que le Conseil avait traité de droits traditionnels comme l’éducation, la formation, les droits de l’enfant, des femmes, des autochtones, des personnes handicapées, le droit à l’eau potable et à l’assainissement, le droit à l’alimentation et le droit au développement. Le Conseil a également répondu à des situations d’urgence comme l’impact des crises financières et économiques mondiales, la protection des journalistes dans des situations de conflits armés, et les effets nuisibles des déchets toxiques sur les droits de l’homme.
Le Conseil a aussi été saisi de situations des droits de l’homme dans plusieurs coins du monde, y compris l’appui au processus de redressement à l’issue du tremblement de terre en Haïti, l’agression israélienne contre la flottille d’aide humanitaire ainsi que la situation des droits de l’homme en Somalie. Deux procédures spéciales ont été établies, à savoir le Rapporteur spécial sur les droits à la liberté d’association et d’assemblée et un Groupe de travail sur l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes dans la législation et dans la pratique.
En outre, le Conseil s’est équipé de deux nouveaux groupes de travail intergouvernementaux pour se pencher sur l’élaboration de normes, en l’occurrence le Groupe de travail chargé de la rédaction de Déclaration des Nations Uniessurl’éducation et la formationauxdroits de l’homme et le Groupe de travail intergouvernemental à composition non limitée chargé de l’élaboration d’une convention réglementant les activités des sociétés militaires et de sécurité privées (SMSP). Le Conseil a également prolongé le mandat du Groupe de travail chargé de l’élaboration d’un protocole se rapportant à la Convention relative aux droits de l’enfant pour permettre une procédure de plaintes. Durant la période considérée, 81 résolutions, 73 décisions et trois déclarations présidentielles ont été adoptées.
Le Conseil des droits de l’homme entre dans son cinquième cycle ce qui ne manquera pas de présenter des défis à maints égards, selon M. Phuangketkeow. Il a ajouté qu’il importait d’adopter des approches constructives et de coopération à l’occasion du processus d’examen et d’évaluation du Conseil des droits de l’homme, de maintenir les capacités de celui-ci à réagir aux situations d’urgence en matière des droits de l’homme où qu’elles se présentent et de veiller à ce que les travaux du Conseil permettent l’inclusion de toutes les parties prenantes concernées.
Il a espéré que le processus d’examen du Conseil en 2011 soit réaliste et pragmatique et qu’il permette d’identifier des domaines dans lesquels l’efficacité du Conseil devra être améliorée. L’un des aspects qui sera conjointement abordé par l’Assemblée générale et le Conseil sera précisément la relation entre ces deux organes, a-t-il dit. Dans le passé, l’Assemblée générale n’examinait le rapport du Conseil qu’une fois par an, ce qui avait créé des retards et des attentes, par exemple dans la réaction à certaines situations d’urgence, a-t-il conclu.
Débat général
M. NICOLAS BURNIAT (Belgique), au nom de l’Union européenne, a indiqué que l’Union européenne n’aborderait la question du rapport du Conseil des droits de l’homme dans son intégralité que demain, durant la réunion plénière de l’Assemblée générale.
Le représentant a rappelé les observations générales faites par l’Union européenne, le 1er octobre dernier, à propos de la déclaration prononcée par le Président du Conseil des droits de l’homme au sujet du dialogue entre le Haut-Commissariat aux droits de l’homme et le Conseil des droits de l’homme. L’Union européenne a noté que la déclaration du Président, sachant qu’elle ne porte pas atteinte à l’indépendance de la Haut-Commissaire ou à sa responsabilité vis-à-vis du Secrétaire général, était conforme aux règles et aux procédures des Nations Unies.
M. MONZER FATHI SELIM (Égypte) a déclaré que, si la communauté internationale désirait atteindre son objectif de promouvoir et de protéger tous les droits humains, elle doit s’engager à mettre en œuvre plusieurs éléments, dont en premier lieu un Examen périodique universel de tous les États, sans exception et sur un pied d’égalité. « Nous devons également nous engager à gérer les procédures spéciales de façon positive, tout en exigeant que les titulaires de mandat se restreignent aux limites de leur mandat », a-t-il dit. La communauté internationale doit aussi fonder son système d’alerte précoce sur des données fiables et vérifiées, et doit s’abstenir de critiquer certains pays dans le but d’atteindre certains objectifs politiques, a poursuivi le délégué.
L’Égypte a toujours soutenu le Conseil des droits de l’homme et a achevé en juin 2010 sa procédure d’examen au titre de l’Examen périodique universel. Elle s’est engagée à développer les méthodes de travail du Conseil et à assurer la nécessaire coordination et coopération entre les institutions nationales et la communauté internationale. La communauté internationale, de son côté, doit confronter avec fermeté la tendance de certains à s’imposer comme les dépositaires des droits de l’homme à travers le monde ainsi que les tentatives de contourner le mandat du Conseil des droits de l’homme en imposant, à la Troisième Commission, des résolutions spécifiques à certains pays. Il faut aussi, selon lui, repousser les tentatives de créer des structures parallèles en nommant des personnes responsables du contrôle de la situation des droits de l’homme dans les seuls pays en développement, en violation avec le principe d’égalité. Les efforts pour combattre toutes les formes de discrimination doivent éviter toute conditionnalité et toute tentative d’imposer des normes qui ne tiennent pas compte des différents systèmes de valeurs dans le monde.
Mme ZHANG DAN (Chine) a estimé que, quatre ans après sa création, le travail du Conseil des droits de l’homme était sur la bonne voie et que la performance globale avait été positive. Pour la Chine, l’examen du Conseil doit évaluer les réalisations et les lacunes de cet organe de façon objective. Il faut envisager des améliorations ciblées pour que son travail soit davantage conforme aux principes et à l’esprit de la résolution de l’Assemblée générale.
La représentante a souligné que le processus d’examen n’avait pas pour but de chercher à « recréer » le Conseil des droits de l’homme. Elle a espéré que le Président du Conseil s’assurera de l’ouverture et de la transparence du processus de consultation en vue d’arriver à un consensus. Le but, a-t-elle ajouté, est d’avoir un Conseil qui aborde les questions des droits de l’homme sur la base des principes d’objectivité, d’impartialité et de non-sélectivité pour faire avancer la cause des droits de l’homme.
M. OMER (Soudan) a déclaré que, depuis sa création, le Conseil des droits de l’homme montrait la bonne direction pour les organes traitant des droits de l’homme et pour surmonter les obstacles du passé. Il a incité à ne pas ouvrir la porte à tous différends qui risqueraient de mettre en cause les acquis. Il a souligné l’importance des débats qui ont eu lieu à Genève sur ce sujet et la nécessité d’aboutir à des résultats par consensus. Il a affirmé le ferme engagement de son Gouvernement en faveur de l’Examen périodique universel ainsi que du processus de démocratisation et de paix dans son pays.
Le représentant a évoqué à cet égard la tenue des élections, mentionnées dans l’Examen périodique universel et dans les directives présidentielles. Les pourparlers sur le Darfour doivent continuer, a-t-il indiqué, en soulignant que son gouvernement avait pleinement coopéré avec le représentant du Conseil des droits de l’homme au Soudan. Il a soutenu le peuple palestinien et défendu ses droits dans sa situation d’occupation de ses territoires et a demandé que les auteurs des exactions à l’encontre des Palestiniens soient poursuivis comme il se doit.
M. MICHEL KAFANDO (Burkina Faso) a félicité le Conseil des droits de l’homme pour son expertise dans la conduite de l’Examen périodique universel (EPU), lequel ouvre une ère nouvelle à la promotion et à la protection des droits de l’homme dans le monde. Il a par ailleurs soutenu que cet Examen périodique universel, ainsi que les autres mécanismes conventionnels contribuaient à accroître l’effectivité des droits de l’homme. De même, a-t-il souligné, ils permettent de bâtir entre l’État et les organes de surveillance, et entre les acteurs étatiques et les non-étatiques, un dialogue constructif propice à des reformes utiles et consensuelles.
M. Kafando, qui a réitéré la détermination de son pays à remplir pleinement et efficacement son mandat au sein du Conseil des droits de l’homme dont il est membre, a également attiré l’attention sur la charge qui pèse sur les États en développement, en ce qui concerne la production des rapports destinés au Conseil dans les délais requis. Ceux-ci, a-t-il expliqué, nécessitent une expertise soutenue et des ressources humaines importantes. À cet égard, il a plaidé pour le renforcement de l’appui technique et financier des organes des Nations Unies et la poursuite de la coopération entre États, pour permettre le partage de bonnes pratiques en matière d’élaboration des rapports et réformes institutionnelles.
M. ERTUĞRUL APAKAN (Turquie) a souligné l’importance de la résolution 15/1 du Conseil des droits de l’homme sur la suite donnée au rapport de la mission internationale indépendante d’établissement des faits concernant l’incident de la flottille humanitaire. Il a noté que cette mission avait mené des interviews avec plus d’une centaine de personnes et avait soumis un rapport et des conclusions importantes dont il a cité des extraits. Ce rapport énumère des violations des droits de l’homme et donne, selon le représentant, une description juste des faits. Il a espéré que la communauté internationale acceptera ce rapport et qu’Israël reconnaîtra ses erreurs.
Le représentant a indiqué que, depuis deux mois, la commission d’enquête turque avait mené une enquête objective sur trois des navires de ce convoi. Il a également salué la résolution 15/6 sur le suivi du rapport du Comité d’experts indépendants du droit international humanitaire et du droit international des droits de l’homme créé en application de la résolution 13/9 du Conseil des droits de l’homme et espéré que les recommandations du rapport Goldstone seront appliquées. Ces résolutions traitent clairement de l’impunité, a-t-il ajouté, soulignant que la justice était primordiale.
Mme SANSANEE SAHUSSARUNGSI (Thaïlande) a indiqué qu’au cours de la période considérée par le rapport, le Conseil des droits de l’homme avait adopté des résolutions et décisions sur des sujets souvent délicats et continuait d’offrir des perspectives enrichissantes sur les questions relatives aux droits de l’homme. Elle a considéré que l’élection récente du Représentant permanent de son pays à Genève au poste de Président du Conseil des droits de l’homme allait insuffler un nouvel élan à l’amélioration de la tâche de cet organe. La Thaïlande, qui vient d’être élue au Conseil, estime essentiel de prévenir tout recul dans le fonctionnement du Conseil et de s’attaquer à tous les défis en matière des droits de l’homme d’une manière égale, en agissant de façon constructive avec les pays qui ont des situations de droits de l’homme inquiétantes.
Il s’agit dès lors, selon elle, d’éviter la politisation des questions relatives aux droits de l’homme. L’Examen périodique universel s’est avéré un processus clef et 127 pays s’y sont soumis durant ce premier cycle qui s’achèvera en 2011, a-t-elle ajouté. Elle a estimé impératif d’améliorer la coopération entre les membres du Conseil et les procédures spéciales. Les efforts futurs doivent avoir pour but d’obtenir des résultats efficaces sur le terrain. La Thaïlande invite à une retraite, du 8 au 10 décembre à Bangkok, sur l’examen du Conseil des droits de l’homme, dans l’espoir d’offrir un espace informel pour des discussions franches sur ce processus, non seulement pour les 47 États Membres actuels du Conseil mais aussi pour tous les États Membres des Nations Unies, tout en améliorant le profil du Conseil dans la région d’Asie et du Pacifique.
Mme LARISA BELSKAYA (Bélarus) a estimé que le Conseil des droits de l’homme avait la flexibilité nécessaire pour réagir aux situations d’urgence. En outre, l’approche équilibrée du Conseil, entre les droits civils et politiques et les droits économiques, sociaux et culturels, doit devenir durable et irréversible en matière de protection des droits de l’homme. La représentante a salué l’attention que le Conseil accorde à la question de la traite des personnes et appuyé le projet de créer une division spécifique au sein du Haut-Commissariat aux droits de l’homme.
La représentante a estimé par ailleurs que les rapports thématiques au titre des procédures spéciales devaient se baser sur des compétences spécialisées solides et que les détenteurs de mandats devaient respecter le Code de conduite. S’agissant des travaux dans le cadre de l’Examen périodique universel, la mise en œuvre des recommandations par les États Membres contribue à améliorer la situation sur le terrain, à condition qu’elles ne soient pas politisées. Enfin, la déléguée a appuyé la position des pays non alignés pour que soit examiné, à New York, le statut du Conseil des droits de l’homme après Genève. Ces deux examens ne doivent pas mener à des changements du travail et de la structure du Conseil. Il ne s’agit pas de le surcharger ni de saper l’atmosphère de coopération qui prévaut, a-t-elle souligné.
M. BERTI (Cuba) a affirmé que le Conseil des droits de l’homme, depuis sa création il y a cinq ans, était devenu une composante très importante des Nations Unies. Il a signalé les défis colossaux du Conseil puisqu’il n’a pas encore été mis fin, a-t-il dit, à tous les mandats discriminatoires qui avaient rendu impossible le travail de l’ancienne Commission des droits de l’homme, et a jugé positif l’équilibre obtenu depuis la mise en place du Conseil qui a créé un climat rigoureux, de respect et de confiance nécessaire. Il a néanmoins dénoncé les violations graves des situations des droits de l’homme des Palestiniens par Israël.
Le représentant a souligné que le processus d’examen du Conseil devait être objectif et se faire d’abord à Genève, puis à New York. Il s’agit, selon lui, de mettre fin aux pratiques sélectives dans la considération des situations des droits de l’homme dans les pays, a-t-il précisé avant d’annoncer que son pays s’opposerait à toutes pratiques discriminatoires à cet égard. Il a conclu en réaffirmant sa volonté de coopérer avec tous les États, dans le respect des principes de souveraineté et d’égalité, comme celui de tous les systèmes politiques souverainement choisis par les États.
Mme MONIA ALSALEH (République arabe syrienne) a centré son intervention sur les violations des droits de l’homme dans le Golan occupé et les territoires palestiniens occupés, et sur les effets du conflit à Gaza et l’incident de la flottille. Elle a fait remarquer qu’Israël continuait de refuser de respecter les résolutions pertinentes du Conseil des droits de l’homme, malgré les demandes répétées, et de faire obstacle aux travaux de la mission d’établissement des faits. « Les Israéliens, auteurs de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité se vantent en toute impunité de leurs crimes alors que la communauté internationale remet en question cette impunité », a-t-elle dit. Les organes des Nations Unies et le Conseil de sécurité doivent prendre leurs responsabilités.
Par ailleurs, la représentante a indiqué que la Syrie rejetterait toute proposition qui suggèrerait de modifier l’ordre du jour du Conseil des droits de l’homme ou limiterait les possibilités de révéler les violations des droits de l’homme. Elle a réitéré qu’il fallait appliquer d’urgence les résolutions du Conseil sur la situation des droits de l’homme en Palestine et dans les territoires occupés.
M. MOHAMMED LOULICHKI (Maroc) a souligné que son pays avait participé au plus haut niveau aux délibérations du Conseil et à l’émergence du consensus autour de nombreuses résolutions d’importance, en contribuant à l’édifice normatif en matière des droits de l’homme, notamment à travers une initiative conjointe avec la Suisse. L’engagement en faveur de l’exercice d’évaluation du Conseil des droits de l’homme a été exprimé au plus haut niveau par le Roi Mohammed VI, a-t-il dit. Il a souhaité que ce processus d’examen se fasse de manière complémentaire entre New York et Genève. Il s’est félicité de la teneur et de la richesse des débats du Groupe de travail chargé de ce processus. Cette évaluation sera, selon lui, l’occasion de dresser un bilan et de tirer des conclusions pour renforcer davantage cet organe.
Le représentant a exprimé la conviction du Maroc que la révision du Conseil devrait avoir pour objectif le renforcement de ce Conseil et sa capacité de réponse sur les situations aux droits de l’homme sur le terrain. Il se fera sur la base des principes d’impartialité, d’universalité, d’objectivité et de non-sélectivité et en faisant en sorte que le processus soit transparent et global basé sur une expertise avérée, y compris avec les institutions nationales et la société civile.
Mme NADYA RIFAAT RASHEED (Observatrice de la Palestine) a salué les conclusions des rapports de la mission internationale indépendante d’établissement des faits concernant l’incident de la flottille humanitaire et du Comité d’experts indépendants du droit international humanitaire et du droit international des droits de l’homme créé en application de la résolution 13/9 du Conseil des droits de l’homme (rapport Goldstone). « Le peuple palestinien a souffert trop longtemps », a-t-elle insisté. « Il faut mettre un terme à l’impunité. »
Près de deux ans après l’opération « plomb durci », la population civile de Gaza continue de vivre très difficilement dans les ruines, a poursuivi la représentante. L’Assemblée générale, par sa résolution 64/254, a exhorté Israël et la Palestine à mener des enquêtes crédibles et indépendantes, conformes aux normes internationales. Toutefois, le manque de coopération de la part d’Israël a empêché le Comité d’experts d’évaluer sa réponse.
S’agissant de l’incident de la flottille humanitaire, neuf personnes ont perdu la vie et d’autres ont été blessées au cours de l’attaque israélienne, a rappelé l’observatrice. La mission d’établissement des faits a conclu que de graves violations des droits de l’homme avaient été commises, qu’il y avait eu usage disproportionné de la force par Israël et que l’interception de la flottille de la liberté était illégale. Elle a demandé que la communauté internationale assure le suivi sérieux du rapport de la mission, y compris au sein du Conseil de sécurité. « Israël ne peut plus continuer d’être traité come un État qui est au-dessus des lois », a-t-elle conclu.
M. HEATON (Canada) a salué l’établissement des deux nouveaux mandats de procédures spéciales, à savoir le Rapporteur spécial sur la liberté de réunion et d’assemblée et le Groupe de travail sur la discrimination à l’égard des femmes dans la législation et la pratique. Il s’est dit préoccupé par les tentatives continues tendant à limiter les prérogatives du Conseil des droits de l’homme.
Avec l’examen quinquennal de son fonctionnement, il importe de lui accorder plus d’opportunités de traiter des situations urgentes d’atteinte aux droits de l’homme, a—t-il plaidé, en indiquant que son pays défendait farouchement les procédures spéciales, essentielles pour l’efficacité du Conseil des droits de l’homme et pour atteindre une seconde phase efficace qui prendrait en compte les évolutions.
Mme NOA FURMAN (Israël) a déclaré que le rapport du Conseil des droits de l’homme et sa série de résolutions montraient combien il s’était éloigné des « principes d’universalité, d’impartialité, d’objectivité et de non-sélectivité » qui avaient présidé à sa création. D’après sa délégation, l’approche du Conseil vis-à-vis d’Israël est « biaisée et obsessive ». Mme Furman a noté que le point 7 de l’ordre du jour du Conseil était le seul à traiter d’une situation de pays spécifique.
La représentante a souligné qu’Israël était une démocratie qui respectait la règle de droit et les droits de l’homme. Son pouvoir judiciaire est indépendant et respecté, et la société civile est pluraliste et active. Israël s’est en outre engagé à dialoguer dans les différents fora des Nations Unies, notamment dans le cadre de l’Examen périodique universel au Conseil des droits de l’homme. Néanmoins, Israël « ne peut pas accepter un rapport partisan qui perpétue un agenda politisé qui finit par saper le travail et la crédibilité du Conseil des droits de l’homme », a-t-elle conclu.
M. TETSUYA KIMURA (Japon) a évoqué la réunion qui a eu lieu la semaine dernière à Genève dans le cadre du futur processus d’examen des modalités de fonctionnement du Conseil. Le représentant a réitéré la position de son pays sur le fait que le rapport du Conseil soit directement présenté à l’Assemblée générale, au lieu d’être d’abord examiné par la Troisième Commission.
Il a ensuite noté que la discrimination était toujours en vigueur dans de nombreux endroits de par le monde contre les personnes souffrant de la lèpre, une maladie qui peut pourtant être traitée mais qui continue d’être l’objet de préjugés et de discrimination. À ce propos, le Japon a participé aux travaux du Comité de consultation du Conseil des droits de l’homme chargé de rédiger les principes et directives sur l’élimination de la discrimination à l’encontre des personnes affectées par la lèpre et des membres de leurs familles. Son pays a soumis un projet de résolution en vue de la promotion de la reconnaissance de ce problème, en espérant que tous les États Membres l’appuieront.
M. ZAHID RASTAM (Malaisie) s’est félicité du fait que les États Membres, en créant le Conseil des droits de l’homme, aient rejeté les approches d’adversité et de « honte » au profit du dialogue. Selon lui, les États devront se concentrer sur l’examen des forces du Conseil et prendre les mesures de réajustement nécessaires pour améliorer son fonctionnement.
Le représentant a salué les succès du Conseil, y compris l’Examen périodique universel. « Le Conseil des droits de l’homme va pouvoir mûrir mais il faut améliorer sa visibilité », a-t-il estimé. Cet organe ne manque pas de crédibilité et son travail a été évident sur des questions critiques et urgentes. Le représentant a en outre reconnu la contribution des organisations non gouvernementales et des institutions nationales des droits de l’homme et a souhaité que la participation de la société civile soit aussi augmentée au sein du Conseil économique et social (ECOSOC) à l’avenir.
Mme JEONG-A YU (République de Corée) s’est félicitée des réalisations extraordinaires du Conseil des droits de l’homme et des deux nouvelles procédures qu’il vient de créer. Il lui reste toutefois à redoubler d’efforts pour éviter la prolifération de ses résolutions et veiller à la rigoureuse mise en œuvre de celles-ci. Elle a rappelé l’importance de la coopération des États Membres dans tous les mécanismes du Conseil et dans l’application de ses décisions.
La déléguée a noté que le travail de compilation du Groupe de travail chargé du processus d’examen devrait être complété par un autre à New York, ce qui permettra de lancer un processus de coordination grâce au travail du Groupe à composition non limitée à Genève. Elle a souligné la nécessité, conformément à la résolution 62/51 de l’Assemblée générale, d’éviter les chevauchements entre l’Assemblée générale et d’autres organes.
M. JOHN F. SAMMIS (États-Unis) a salué en particulier la création par le Conseil des droits de l’homme d’un rapporteur spécial pour la liberté d’association ainsi que le renouvellement des mandats concernant la Guinée, le Soudan et le Tadjikistan.
Le représentant s’est toutefois dit « déçu par l’approche déséquilibrée et partiale du Conseil des droits de l’homme vis-à-vis d’Israël et des territoires palestiniens », notamment dans le cadre du rapport Goldstone. Il a en outre jugé « trop hâtive » la résolution sur la flottille.
M. EDUARDO ULIBARRI (Costa Rica) a salué la création de deux nouveaux mandats spéciaux en espérant que ceux-ci puissent développer un climat de dialogue et de coopération avec l’appui des États Membres, et qu’ils jouissent de l’indépendance nécessaire à l’accomplissement de leurs fonctions. Il a réaffirmé l’attachement de son pays à l’universalité, l’indivisibilité et l’interdépendance des droits de l’homme ainsi qu’à la dignité intrinsèque de chaque personne, où qu’elle soit, et au respect de ses droits. Telle est la pierre angulaire du système des Nations Unies dans le domaine des droits de l’homme, a-t-il affirmé.
Le représentant a rappelé que son pays avait déployé des efforts inlassables en vue de l’amélioration de sa performance en parrainant un certain nombre de résolutions sur le terrorisme, les peuples autochtones, le logement adéquat, la santé, l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes, l’extrême pauvreté, les formes contemporaines d’esclavage et la détention arbitraire. Une résolution présentée par le Costa Rica a également débouché sur l’adoption d’un Plan d’action pour la seconde phase du Programme mondial pour l’éducation aux droits de l’homme, a-t-il dit. Son pays continuera aussi à promouvoir l’initiative du Conseil sur les droits de l’homme et l’environnement en tant que partie intégrale du développement durable, dans le cadre d’un effort conjoint avec les Maldives et la Suisse.
Déclaration de conclusion du Président du Conseil des droits de l’homme
À l’issue du débat général, le Président du Conseil des droits de l’homme, M. Sihasak Phuangetkeow, soulignant qu’il soumettrait demain son rapport devant l’Assemblée générale, a fait des remarques de conclusion.
Il a considéré à cet égard que cet exercice exigerait une coopération étroite entre le Siège et Genève. En effet, Genève s’occupera des fonctions du Conseil des droits de l’homme, tandis que l’Assemblée générale examinera son statut, a-t-il expliqué. Cet examen ne signifie pas une réforme du Conseil mais bien une réflexion sur les moyens d’améliorer son fonctionnement dans le cadre du mandat qui lui a été attribué.
De nombreuses questions devront être abordées au cours d’un tel examen et il importe qu’à Genève l’on soit guidé sur les objectifs principaux, a-t-il dit. Cet examen devra le rendre plus à même d’avoir un impact sur la vie des individus. Il a également souligné la nécessité d’assurer une cohérence et un suivi dans la protection et la promotion des droits de l’homme, et d’aborder les situations d’urgence avec efficacité et sur un pied d’égalité, en utilisant intelligemment le temps et les ressources disponibles. Il a mis, en outre, l’accent sur la nécessité d’une coordination étroite entre les deux processus de l’examen entre Genève et New York et recommandé des synergies entre l’Assemblée générale et le Conseil des droits de l’homme.
DOCUMENTATION
Rapport du Haut-Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés (A/65/12)
Dans son rapport annuel couvrant ses activités entre le 1er janvier 2009 et le 30 juin 2010 en faveur de plus de 36,5 millions de personnes relevant de sa compétence, dont 10,4 millions de réfugiés, le Haut-Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés note « l’ampleur et la complexité croissantes » des déplacements forcés des populations, 60 ans après la création du Haut-Commissariat.
Les grandes tendances mondiales actuelles, notamment la croissance démographique, l’urbanisation, l’insécurité alimentaire et énergétique, la pénurie d’eau et, en particulier, les changements climatiques ainsi que les facteurs traditionnels tels que les conflits et la violence, s’influencent mutuellement, engendrant de nouvelles formes de déplacement, alors que le champ d’action du HCR et des autres acteurs humanitaires ne cesse de se rétrécir. Selon le Haut-Commissariat, rien n’indique que les conflits majeurs, tels que ceux en Afghanistan et en Somalie, soient en voie de résolution, tandis que des conflits qui semblaient avoir pris fin ou tendre à leur fin, ont été ravivés. De ce fait, constate-t-il, en 2009, le nombre de personnes ayant regagné leur foyer de leur plein gré a été le plus faible des 20 dernières années.
Pour faire face, le Haut-Commissariat s’est fixé deux objectifs à savoir le renforcement des moyens de protection afin de pallier les menaces qui pèsent sur l’espace humanitaire et sur l’asile, et l’amélioration de sa capacité de préparation et de réaction aux situations d’urgence.
D’autre part, il explique que les réformes internes lancées il y a quatre ans « entrent dans une phase de consolidation » et ont permis d’affecter davantage de ressources au bien-être des populations relevant de sa compétence. Doté d’un effectif total quasi identique mais réduit de 30% à son siège de Genève, le HCR a augmenté son activité de plus de 60% depuis 2006.
Il précise d’ailleurs qu’un accent sera mis désormais sur l’amélioration des prestations en matière de protection et d’intervention d’urgence. En outre, le budget-programme pour l’exercice biennal 2010-2011, approuvé par le Comité exécutif en octobre 2009, représente le début du premier cycle complet de planification faisant appel à la nouvelle structure budgétaire. La principale difficulté réside actuellement dans la mise en place du logiciel Focus d’aide à la gestion, conçu pour faciliter la planification des programmes, d’en fixer le budget et de rendre compte de leur exécution en suivant un cadre de résultats.
En conclusion, le Haut-Commissaire considère que le soixantième anniversaire de la création de son Bureau, fin 2010, ainsi que le soixantième anniversaire de la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés, et le cinquantième anniversaire de la Convention de 1961 sur la réduction des cas d’apatridie en 2011, « seront l’occasion de réaffirmer les principes et valeurs fondamentaux sur lesquels s’appuie le consensus existant en ce qui concerne la protection des personnes contraintes de quitter leur foyer et des apatrides ». Ils devraient également être l’occasion de réfléchir à la façon de créer une nouvelle dynamique pour les questions de protection qui n’entrent pas dans le champ d’application de la Convention de 1951, et surtout pour inciter les États à s’engager à prendre des mesures concrètes en faveur des populations concernées.
Rapport du Secrétaire général relatif à l’assistance aux réfugiés, aux rapatriés et aux déplacés en Afrique (A/65/324)
Dans ce rapport, qui porte sur la période du 1er janvier 2009 au 1er juin 2010, le Secrétaire général affirme que l’Afrique est le théâtre de certains des conflits les plus inextricables et complexes au monde, qui ont entraîné le déplacement de millions de personnes, souvent pour des périodes prolongées.
Dans ce contexte, des solutions novatrices aux problèmes divers concernant l’assistance et la protection à apporter aux populations déplacées sont étudiées et des cadres juridiques inédits sont établis, telle la Convention de l’Union africaine sur la protection et l’assistance aux personnes déplacées en Afrique (Convention de Kampala, octobre 2009).
À la fin de 2009, on estimait à 11,6 millions le nombre de personnes déplacées dans leur propre pays dans 21 pays d’Afrique subsaharienne, ce qui représente plus de 40% du total mondial. Ce chiffre comprend plus de 2,1 millions de personnes récemment déplacées, un nombre à peu près identique de personnes étant rentrées dans leur pays en 2009.
Le rapport recueille les informations du Bureau de la coordination des affaires humanitaires (OCHA), de l’Organisation internationale du Travail (OIT), de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), du Programme alimentaire mondial (PAM) et du Représentant du Secrétaire général pour les droits de l’homme des personnes déplacées dans leur propre pays, ainsi que sur des rapports rendus publics par l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH), le Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF) et le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD).
Entre janvier 2009 et la fin de mai 2010, quelque 6,9 milliards de dollars des États-Unis ont été alloués aux activités humanitaires en Afrique, notamment grâce à 23 appels interorganisations des Nations Unies et des organisations non gouvernementales (ONG) partenaires.
Dans ses recommandations, le Secrétaire général invite tous les États membres de l’Union africaine à signer et ratifier la Convention et à promulguer une législation nationale dans le respect de ses dispositions. Il invite également la communauté internationale et les organismes des Nations Unies à soutenir les initiatives prises dans ce sens par l’Union africaine et ses États membres.
Il suggère aussi aux gouvernements, aux organisations d’aide humanitaire et de développement à la fois nationales et internationales de redoubler d’efforts afin de promouvoir des conditions favorables au rapatriement ou à l’intégration en donnant accès sans discrimination aux services publics de base, en fournissant les documents d’identité et autres requis et en offrant des moyens de subsistance et des débouchés.
Étant donné que 2 réfugiés sur 3 sont tributaires de l’aide internationale, le Secrétaire général recommande aux pays d’accueil africains de créer des conditions qui permettent aux réfugiés de devenir autosuffisants. À cette fin, ils peuvent lever certaines restrictions, par exemple, en retirant les réserves qu’ils ont émises à l’égard de plusieurs des dispositions principales de la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés et au Protocole de 1967, notamment celles qui ont trait à la liberté de circulation, et au droit à l’emploi et à l’éducation.
Il fait également une série de recommandations concernant les apatrides, comme celle d’envisager d’accéder à la Convention relative au statut des apatrides et à la Convention sur la réduction des cas d’apatridie.
Il estime en outre que les États et les entités non étatiques qui sont parties à des conflits devraient faciliter l’accès des organisations humanitaires aux populations civiles touchées et garantir la sécurité des agents humanitaires afin qu’ils puissent assurer en toute sécurité la fourniture d’une aide impartiale, même pendant les hostilités. Enfin, tous les États africains sont encouragés à ratifier et appliquer la Convention sur la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé.
Rapport du Conseil des droits de l’homme (A/65/53)
Ce document de 222 pages comporte les résolutions et décisions adoptées par le Conseil des droits de l’homme à ses douzième, treizième et quatorzième sessions et à sa treizième session extraordinaire, et la déclaration du Président adoptée par le Conseil à sa treizième session.
Le Conseil a tenu sa douzième session du 14 septembre au 2 octobre 2009, sa treizième session du 1er au 26 mars 2010 et sa quatorzième session du 31 mai au 18 juin 2010. Il a tenu sa quatrième session d’organisation le 21 juin 2010, conformément à l’article 8 de son Règlement intérieur, publié en annexe à sa résolution 5/1. Il a tenu sa treizième session extraordinaire les 27 et 28 janvier 2010.
Les rapports du Conseil sur chacune de ces sessions ont été publiés sous les cotesA/HRC/12/50, A/HRC/13/561, A/HRC/14/371 et A/HRC/S-13/2.
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