Première Commission

21^e séance – après-midi

PREMIÈRE COMMISSION: LES DÉLÉGATIONS RÉAFFIRMENT LA NÉCESSITE D’INITIATIVES RÉGIONALES EN FAVEUR DU DÉSARMEMENT

Elles insistent également sur le rôle des femmes et de l’éducation dans ce domaine

La Première Commission, chargée des questions de désarmement et de la sécurité internationale, a réaffirmé, cet après-midi, son appui aux initiatives régionales et sous-régionales en faveur du désarmement et de la maîtrise des armements, insistant également sur le rôle que les femmes et l’éducation doivent jouer dans ces domaines.

Ses délégations ont adopté 14 projets de résolutions relatifs, entre autres, au désarmement régional et aux autres mesures en faveur de la sécurité internationale, ainsi que deux projets de décisions.

La Première Commission demande notamment à l’Assemblée générale d’encourager toutes les initiatives des pays en faveur du désarmement régional car celles-ci réduisent les risques de conflits et contribuent grandement à la paix et à la sécurité internationale.  Craignant que les différends entre pays entretiennent une course aux armements, ses délégations exhortent une nouvelle fois les États Membres à respecter rigoureusement tous les accords de maîtrise des armements et de désarmement auxquels ils sont partie et préconise la promotion de mesures de confiance bilatérales et régionales mises en œuvre avec l’assentiment et la participation de toutes les parties concernées.

La promotion de la paix et de la sécurité régionales et internationales passe notamment par la maîtrise des armes classiques, rappellent les délégations.  Notant plusieurs initiatives en ce sens prises en Amérique latine et en Asie du Sud, les délégations prient la Conférence du désarmement (CD) de formuler des principes qui seraient susceptibles de servir de cadre à des accords régionaux sur la maîtrise des armes classiques.

La délégation du Mexique a cependant demandé un vote séparé sur le paragraphe de ce projet de résolution, stipulant cette demande à la Conférence du désarmement car elle estime que la paralysie continue de la Conférence rend impossible l’ajout de cette question à son ordre du jour.  « La CD n’est pas l’organe compétent pour réaliser ce type d’étude étant donné sa nature d’enceinte de négociation », a souligné le représentant mexicain, qui s’est abstenu lors du vote séparé mais a appuyé le projet dans son ensemble.

Au titre des autres mesures en faveur de la sécurité internationale, les délégations ont adopté plusieurs projets de résolutions demandant à l’Assemblée générale d’appuyer des initiatives visant à renforcer le rôle des femmes, de l’éducation et du développement dans les efforts en vue du désarmement et de la non-prolifération.

Elles ont appuyé un projet de résolution, présenté par la représentante de Trinité-et-Tobago, qui invite les États Membres à promouvoir une représentation équitable et une participation efficace des femmes dans tous les processus de décision concernant ces questions, tant aux niveaux local, national que régional et sous-régional.  « Nous sommes convaincus que chacun à un rôle à jouer et nous devons aller au-delà de la reconnaissance des femmes en tant que victimes.  Elles peuvent représenter un appui et apporter une contribution essentielle au processus du désarmement », a-t-elle déclaré.

Le représentant de l’Égypte a toutefois souligné que cette question bénéficierait d’un traitement plus approprié à la Troisième Commission de l’Assemblée générale.

Les délégations soutiennent également que l’éducation en matière de désarmement et de non-prolifération s’impose comme une nécessité.  À cet effet, elles prient à nouveau le Secrétaire général d’établir un rapport sur le bilan de l’application des 34 recommandations de l’Étude de l’ONU sur l’éducation en matière de désarmement et de non-prolifération.

Elles soulignent également la nécessité continue de disposer de recherches indépendantes et approfondies sur les problèmes de sécurité et les perspectives de désarmement.  Dans ce contexte, les délégations lancent un appel à tous les États pour qu’ils continuent d’apporter à l’Institut des Nations Unies pour la recherche sur le désarmement (UNIDIR), qui célèbre cette année son trentième anniversaire, les contributions financières nécessaires à sa viabilité.

Les trois centres régionaux pour la paix et le désarmement, installés au Népal, au Pérou et au Togo, peuvent aussi grandement contribuer à améliorer la compréhension et la coopération entres les États dans le domaine du désarmement.  Pour ce faire, les délégations de la Première Commission engagent les États Membres à faire des contributions volontaires afin de renforcer leurs activités et leurs initiatives.

Grandement préoccupées par l’augmentation du montant des dépenses militaires mondiales, qui a atteint 1 531 milliards de dollars en 2009, la Première Commission invite instamment la communauté internationale à consacrer au développement économique et social une partie des ressources obtenues grâce à la mise en œuvre d’accords de désarmement et de limitation des armements.

Les États-Unis n’ont pas participé au vote du projet de résolution en question car le désarmement et le développement sont deux questions distinctes, a estimé sa représentante.

Ces textes seront transmis à l’Assemblée générale pour l’adoption définitive en plénière.

La Première Commission poursuivra ses travaux demain, vendredi 29 octobre, à partir de 10 heures, en salle de conférence 4.

EXAMEN DES PROJETS DE RESOLUTION

Explications de vote sur les projets adoptés hier

 

Le représentant du Kirghizistan a expliqué le vote de sa délégation sur le projet de résolution L.8.  Notre pays salue l’adoption du texte, et il s’agit là d’un signal positif supplémentaire en faveur de la Convention d’Ottawa.  Il a expliqué que son pays n’était pas encore signataire mais avait changé sa position sur le texte, votant en sa faveur cette année.  Le représentant a ensuite indiqué que son pays respectait les dispositions de la Convention, expliquant qu’il s’agissait d’un document important dans le cadre de la lutte contre les dégâts occasionnés par les mines antipersonnel.  Enfin, il a indiqué que s’agissant du vote du projet de résolution L.43, son pays avait voté pour le paragraphe 9, même si ce n’est pas ce qui avait été indiqué.

 

Le représentant de l’Égypte a expliqué le vote d’abstention de son pays sur le projet de résolution L.8.  Pour l’Égypte, ce projet ne trouve néanmoins pas d’équilibre entre les considérations humanitaires, d’une part, et la légitimité de protéger ses frontières, d’autre part.  La Convention d’Ottawa ne reconnaît pas la responsabilité des États qui ont posé des mines sur le territoire d’un autre État, a-t-il regretté, soulignant par ailleurs que ce texte instaurait un système de coopération faible et très dépendant de la volonté des États donateurs.

Le représentant de la Norvège a indiqué que sa délégation s’était associée au consensus lors du vote du projet de résolution L.44, précisant toutefois que cet instrument devait selon lui se concentrer sur des éléments pouvant ajouter de la valeur au respect du droit international.

Au sujet de son vote en faveur du projet de résolution L.8, la représentante de Singapour a souligné que son pays appuie et continuera d’appuyer toutes les initiatives pour l’élimination des mines antipersonnel.  Elle a précisé que son gouvernement a déclaré un moratoire il y a deux ans au sujet des mines antipersonnel et que celui-ci a été prorogé pour comprendre toutes les mines.

Le représentant du Maroc a expliqué que son pays avait voté en faveur du projet de résolution L.8 comme il l’a toujours fait depuis 2004.  Le représentant a ensuite rappelé l’importance de la protection des populations civiles face au danger des mines antipersonnel.  Il a rappelé que son pays avait ratifié en mars 2002 le Protocole 2 de la Convention sur les armes inhumaines.  Le représentant a aussi souligné que depuis 2003, son pays remettait régulièrement un rapport national sur la mise œuvre de ce protocole.  Dans le même esprit, des efforts de déminage par les forces armées royales ont été entrepris, a poursuivi le représentant, qui a rappelé que plus de 100 000 mines antichars et 90 000 mines antipersonnel avaient été détruites à la suite de cet effort.

Le représentant de l’Inde a expliqué le vote de son pays sur le projet de résolution L.8.  Il a indiqué que son pays s’était abstenu sur ce texte bien qu’il appuie l’objectif d’un monde sans mines antipersonnel.  Le représentant a aussi rappelé que l’Inde était partie au Protocole II amendé de la Convention sur les armes inhumaines.  Il a rappelé que depuis la Conférence d’examen, l’Inde avait participé à toutes les réunions des États parties en tant qu’observateur et que son pays allait poursuivre en ce sens.

Au nom des États de la CEDEAO, la représentante du Mali s’est félicitée de l’adoption du projet de résolution L.11 pour l’assistance aux États pour l’arrêt de la circulation illicite des armes légères sans vote car cela signifie que ce problème reste un volet important du désarmement général et complet, a-t-elle indiqué.  Elle a également remercié toutes les délégations coauteures du texte et celles qui ont rejoint le consensus.

Le représentant de la Jamahiriya arabe libyenne a expliqué que sa délégation a voté en faveur du projet de résolution L.44* sur l’interdiction de l’emploi de certaines armes mais que celle-ci ne s’engage toutefois pas à appliquer toutes les dispositions de la Convention, notamment celles concernant les restes de guerre et les explosifs de guerre.  Il a souligné que son pays souscrit aux préoccupations de la communauté internationale à ce sujet mais que résoudre ce problème requiert une coopération internationale accrue pour ce qui concerne les restes laissés par les pays colonialistes.

Le représentant du Pakistan a expliqué le vote de son pays sur le projet de résolution L.8.  Le Pakistan reste engagé dans l’effort mené sur la question des mines antipersonnel, a indiqué le représentant, soulignant toutefois la nécessité de respecter le droit de chaque État à protéger ses frontières.  Les mines antipersonnel sont des instruments qui peuvent servir à cette fin, on est obligé d’y avoir recours tant que nous n’avons pas trouvé d’autres solutions, a indiqué le représentant.  Le Pakistan rappelle qu’il est partie au Protocole II de la Convention sur les armes inhumaines, et que de la sorte, il est engagé dans l’effort de protection des victimes civiles de ces mines.  Le représentant a indiqué que son pays avait participé à de nombreuses opérations de déminage dans d’autres pays et qu’il était prêt à fournir de l’aide en la matière.  Il a conclu son propos en expliquant que les mines posées par son pays ne touchaient plus de civils et que son pays s’attachait à ce qu’il en soit toujours de la sorte à l’avenir.

DÉSARMEMENT RÉGIONAL

Le représentant du Pakistan a présenté Le projet de résolution L.4.  Il a souligné l’importance de mesures au niveau national et régional pour œuvrer au désarmement à l’échelle mondiale.  Même s’il s’agit de prendre en compte les caractéristiques de différentes régions et respecter le principe de sécurité non diminuée, nous appelons les États à signer des accords aussi vite que possible au plan régional.  Le représentant a ensuite souligné la nécessité de promouvoir des mesures de confiance.  Il a ensuite présenté le projet de résolution L.6, indiquant que ce texte n’avait pas encore reçu tout l’appui qui lui était nécessaire.  Il faut mettre sur pied des accords pour la paix et la sécurité au plus bas niveau d’armement et de forces militaires, a-t-il estimé.  Le Pakistan prie la Conférence du désarmement de formuler, sur la question des armes classiques, des principes qui puissent servir de cadre à des accords régionaux.  Enfin, le représentant a présenté le projet de résolution L.7, insistant sur le fait que les mesures de confiance et de transparence avaient œuvré à la paix et à la résolution des conflits, et continueront à le faire.

Le représentant de l’Algérie a présenté le projet de résolution L.30 qui répond au souhait des États de sa région de faire face de façon coordonnée aux défis qui leur sont communs, a-t-il souligné.  Il a indiqué que ce texte invite entre autres tous les États qui ne l’auraient pas encore fait à rejoindre les instruments multilatéraux, à renforcer les mesures de confiance mutuelles, ainsi que la franchise et la transparence en ce qui concerne les questions militaires.  Le projet encourage également les États à lutter contre le terrorisme sous toutes ses formes, y compris le risque d’acquisition d’armes de destruction massive, a-t-il précisé, appelant ensuite à une adoption par consensus du texte comme il est de tradition.

Le représentant du Mexique s’est exprimé au sujet du paragraphe 2 du dispositif du projet de résolution L.6, qui demande à la Conférence du Désarmement d’envisager de formuler des principes susceptibles de servir de cadre à des accords régionaux sur la maîtrise des armes classiques.  Il a estimé que la paralysie continue de la CD rend impossible qu’on y ajoute à son ordre du jour des activités relatives à ces questions.  Celle-ci n’est, en outre, pas l’organe compétent pour réaliser ce type d’étude étant donné sa nature d’enceinte de négociation, a-t-il déclaré, estimant que c’est la Commission du désarmement qui devrait s’acquitter de cette tâche.  Sa délégation a souhaité un vote séparé sur ce paragraphe et son représentant a annoncé que le Mexique s’abstiendrait lors de celui-ci.

Le représentant de la République islamique d’Iran a indiqué que sa délégation ne participerait pas au vote sur le projet L.30 car elle estime que celui-ci ne reflète pas la situation dans sa sous-région, notamment le blocus inhumain imposé par le régime sioniste et ayant pour conséquence une aggravation de la situation dans la bande de Gaza.

Désarmement régional ( A/C.1/65/L.4)

Ce projet de résolution, adopté sans vote, affirme que le désarmement mondial et le désarmement régional sont complémentaires.  Il invite les États à conclure des accords sur la non-prolifération des armes nucléaires, le désarmement et les mesures de confiance aux niveaux régional et sous-régional. Il soutient et encourage les efforts visant à promouvoir des mesures de confiance aux niveaux régional et sous-régional afin d’atténuer les tensions et de faire progresser à ces deux niveaux le désarmement et la non-prolifération des armes nucléaires.

Maîtrise des armes classiques aux niveaux régional et sous-régional ( A/C.1/65/L.6)

Ce projet de résolution, adopté dans son ensemble par 162 voix pour, 1 voix contre (l’Inde) et 2 abstentions (Bhoutan, Fédération de Russie), prie la Conférence du désarmement d’envisager de formuler des principes susceptibles de servir de cadre à des accords régionaux sur la maîtrise des armes classiques, et attend avec intérêt un rapport de la Conférence portant sur ce sujet (paragraphe 2).

Le paragraphe 2 du dispositif a été maintenu par 133 votes en faveur, 1 vote contre (Inde) et 26 abstentions.

Adoption de mesures de confiance à l’échelon régional et sous-régional (A/C.1/65/L.7)

Ce projet de résolution, adopté sans vote, demande aux États Membres de s’abstenir de recourir à la menace ou à l’emploi de la force, conformément aux buts et principes énoncés dans la Charte des Nations Unies.  Réaffirmant également la pertinence des moyens relatifs aux mesures de confiance et de sécurité que la Commission du désarmement a présentés dans son rapport sur les travaux de sa session de 1993, le texte de ce projet de résolution demande aux États Membres de s’efforcer d’user de ces moyens en menant des consultations et un dialogue soutenus et en s’abstenant de tout acte susceptible d’entraver ou de compromettre ce dialogue.

Maintien de la sécurité internationale – relations de bon voisinage, stabilité et développement en Europe du Sud-Est ( A/C.1/65/L.17)

Le projet de décision, adopté sans vote, précise que l’Assemblée générale décide d’inscrire à l’ordre du jour provisoire de sa soixante-septième session la question intitulée « Maintien de la sécurité internationale – relations de bon voisinage, stabilité et développement en Europe du Sud-Est ».

Renforcement de la sécurité et de la coopération dans la région de la Méditerranée ( A/C.1/65/L.30)

Ce projet de résolution, adopté sans vote, réaffirme que la sécurité de la Méditerranée est étroitement liée à la sécurité de l’Europe de même qu’à la paix et à la sécurité internationales.  Le texte invite tous les États de la région de la Méditerranée qui ne l’ont pas encore fait à adhérer à tous les instruments juridiques relatifs au désarmement et à la non-prolifération issus de négociations multilatérales.  Le texte engageles pays méditerranéens à renforcer davantage leur coopération dans la lutte contre le terrorisme sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations.

Le représentant de l’Inde a souligné que sa délégation a voté contre le projet de résolution L.6 car celui-ci demande à la CD d’envisager de formuler des principes susceptibles de servir de cadre à des accords régionaux sur la maîtrise des armes classiques.  Il a estimé qu’il n’est pas nécessaire que cet organe s’engage dans cette voie alors que d’autres priorités figurent à son ordre du jour.

Le représentant de la République démocratique du Congo a expliqué que sa délégation souhaitait voter en faveur des projets L.1, L.4, L.6, L.7, L.17 et L.30.

Le représentant de la Fédération de Russie a expliqué que son pays s’était abstenu sur le projet de résolution L.6.  Il a rappelé que les mesures régionales de contrôle devaient se fonder sur le principe de la sécurité égale et prendre en compte les cas spécifiques de chacune des régions.  La Fédération de Russie regrette que le projet ne dise rien des efforts déployés en ce moment pour le renforcement du contrôle des forces armées conventionnelles dans sa région.  Mon pays avait proposé des amendements à ce texte pour tenir compte de la nouvelle situation en Europe, mais ceux-ci n’ont pas été pris en compte, a-t-il précisé.

AUTRES MESURES DU DÉSARMEMENT ET SÉCURITÉ INTERNATIONALE

Le représentant de la République de Corée a présenté le projet de résolution L.49/Rev.1 relatif aux activités de courtage, qu’il a estimé équilibré et pour lequel il a exprimé le souhait d’un consensus.  Il a remercié l’Australie, en particulier, ainsi que tous les autres coauteurs du texte.

Le représentant de l’Indonésie, s’exprimant au nom du Mouvement des non-alignés (MNA), a présenté différentes résolutions.  S’agissant du projet de texte L.13, le représentant a indiqué que le Mouvement souhaitait que les dépenses effectuées dans le domaine de l’armement soient redéployées au service du développement, soulignant le lien entre l’un et l’autre de ces domaines.  Pour le MNA, il y a une importance fondamentale à réaliser les Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD).  Il a ensuite présenté le projet de résolution L.14, expliquant qu’il s’agissait d’un texte extrêmement important pour l’environnement et donc les générations futures.  Les normes environnementales devaient être prises en compte lors des négociations des traités.  Les États doivent aussi respecter les normes dans la mise en œuvre des traités auxquels ils sont parties, a-t-il ajouté.  Le représentant a ensuite présenté le projet de résolution L.15, notant qu’un cadre multilatéral était la seule solution pour traiter du désarmement, de la non-prolifération et des questions de sécurité.  Il s’agit du moyen essentiel pour faire avancer les négociations de désarmement, a-t-il dit.  Enfin, le représentant a présenté le projet de résolution L.19.  Le Mouvement des non-alignés espère que ce texte recevra l’appui des délégations, a-t-il dit.  Il a salué le travail des ONG pour mettre fin aux armes contenant de l’uranium appauvri.  Le MNA encourage les États Membres touchés par ce type d’armes à favoriser les études dans ce domaine, et demande aux États qui ont eu recours à de telles armes à communiquer des informations.

Le représentant du Mexique a présenté un amendement oral au projet de résolution L.2 dans le texte en anglais et a exprimé le souhait qu’il soit adopté sans mise au vote.

La représentante de Cuba a souligné que sa délégation appuie l’intervention de l’Indonésie, au nom des pays du Mouvement des non alignés, concernant les projets L.13, L.14, L.15 et L.19.  Il s’agit là de quatre projets qui abordent différentes questions pertinentes pour les pays du Mouvement et la communauté internationale dans son ensemble, a-t-elle souligné.  Elle a particulièrement insisté sur le projet de résolution L.19 sur les effets de l’utilisation d’armes et de munitions contenant de l’uranium appauvri, estimant que la recherche de solutions durables et effectives dans le désarmement devait être traitée de façon exhaustive et qu’il faut déterminer les impacts sur l’environnement et la santé de l’effet de l’utilisation de ces armes.

Le représentant de la France a expliqué pourquoi la France n’allait pas prendre part au vote sur le projet L.13.  Nous sommes conscients de la nécessité d’un environnement stable et sûr pour favoriser le développement, et nous sommes au fait du problème que représente le financement du développement, a-t-il expliqué.  Seulement, la notion de « relation symbiotique » entre le désarmement et le développement nous paraît discutable, a-t-il poursuivi.  Pour la France, il est incertain que le désarmement ait un impact sur les conditions du développement.  Par ailleurs, l’idée selon laquelle les moyens consacrés aux dépenses militaires sont détournés du financement des besoins de développement nous apparaît réductrice, a expliqué le représentant, ajoutant par ailleurs que les investissements de défense pouvaient contribuer au développement d’un pays.  Par conséquent, ces éléments ne nous permettent pas de nous associer à la décision prise sur ce texte, à l’adoption duquel nous ne souhaitons pas pour autant faire obstacle, a-t-il conclu.

La représentante de Trinité-et-Tobago a indiqué un amendement oral au projet de résolution L.39/Rev.1.  Le paragraphe 3 du dispositif doit faire référence à la soixante-septième session de l’Assemblée générale et non à la soixante-sixième car l’objectif de sa délégation est que ce projet de résolution soit biannuel, a-t-elle indiqué.  Elle a précisé que ce texte invite l’Assemblée générale à avoir une vue plus dynamique et holistique de la paix et de la sécurité internationales.  Nous sommes convaincus que chacun à un rôle à jouer et il faut aller au-delà de la reconnaissance des femmes en tant que victimes.  Elles peuvent représenter un appui et apporter une contribution essentielle au processus du désarmement, a-t-elle ajouté.

Le représentant de l’Égypte a estimé, au sujet du projet de résolution L.39/Rev.1, que sa délégation voyait des difficultés d’ordre procédural à ce que ce projet de résolution soit présenté à la Première Commission.  Il a estimé que cette question bénéficierait d’un traitement plus approprié à la Troisième Commission de l’Assemblée générale.

Le représentant de la Belgique a expliqué que son pays votera en faveur du projet de résolution L.19.  Il a évoqué la loi du 11 mai 2007, entrée en vigueur en Belgique, suite à l’audition de nombreux experts scientifiques.  La Belgique a souhaité légiférer face aux dangers de l’utilisation des armes à l’uranium appauvri, et cette loi, inspirée par les principes de précaution et de prudence, est une première au monde.  À cet égard, le représentant a expliqué que la Belgique offrait son expertise aux États qui souhaitaient établir une loi en la matière.

Le représentant de Cuba a expliqué que son pays ne s’opposera pas au consensus sur le projet de résolution L.36, mais a indiqué que le paragraphe 10 du préambule et le paragraphe 5 du dispositif n’étaient pas acceptables.

Concernant le projet de résolution L.49/Rev.1, le représentant de la République islamique d’Iran a estimé que le fait que les États Membres insistent sur la notion de courtage illicite qui est reflété dans cette résolution implique qu’il existe un trafic licite des armes de destruction massive.  Il a souligné que le texte risque de mener à une mauvaise interprétation risquant de porter atteinte à des traités internationaux, notamment le TNP.

La représentante des États-Unis a indiqué que sa délégation ne participera pas au vote du projet de résolution L.13 car le désarmement et le développement sont deux questions distinctes, a-t-elle estimé.  Ce sera également le cas lors du vote sur le projet de résolution L.14 car les connections directes qui sont établies dans le projet entre les accords de désarmement et les normes environnementales ne découlent pas, selon sa délégation, du débat qui a lieu en Première Commission.

Le représentant du Venezuela est revenu sur le projet de résolution L.36, concernant les mesures concrètes de désarmement et la consolidation de la paix.  Nous affirmons l’importance du multilatéralisme pour renforcer les efforts de mise en œuvre du Programme d’action relatif aux armes légères, a-t-il indiqué.  Les questions abordées sont importantes, mais le paragraphe 5 du projet ne peut pas être interprété comme mandat formel de l’Assemblée générale, a-t-il expliqué.

Relation entre le désarmement et le développement (A/C.1/65/L.13)

Ce projet de résolution, adopté sans vote, invite instamment la communauté internationale à consacrer au développement économique et social une partie des ressources obtenues grâce à la mise en œuvre d’accords de désarmement et de limitation des armements, afin de réduire l’écart toujours croissant entre pays développés et pays en développement.  Il encourage également la communauté internationale à réaliser les Objectifs du Millénaire pour le développement et à souligner la contribution que le désarmement pourrait apporter à cet égard lorsqu’elle passera en revue les progrès accomplis en la matière, en 2011.

Respect des normes environnementales dans l’élaboration et l’application des accords de désarmement et de maîtrise des armements ( A/C.1/65/L.14)

Ce projet de résolution, adopté sans mise aux voix, demandeaux États d’adopter des mesures unilatérales, bilatérales, régionales et multilatérales qui puissent contribuer à assurer l’application des progrès scientifiques et techniques dans le contexte de la sécurité internationale, du désarmement et d’autres domaines connexes, sans porter atteinte à l’environnement ou à sa contribution effective à la réalisation du développement durable.

Promotion du multilatéralisme dans le domaine du désarmement et de la non-prolifération ( A/C.1/65/L.15)

Ce projet de résolution a été adopté par 117 voix pour, 4 contre (Israël, États fédérés de Micronésie, Royaume-Uni et États-Unis) et 48 abstentions.  Il demande instamment à tous les États intéressés de participer sans aucune discrimination et en toute transparence aux négociations multilatérales sur la réglementation des armements, la non-prolifération et le désarmement.  Le projet de résolution demande à tous les États Membres de renouveler et d’honorer leur engagement individuel et collectif en faveur de la coopération multilatérale en tant qu’important moyen de poursuivre et de réaliser leurs objectifs communs dans le domaine du désarmement et de la non-prolifération.

Effets de l’utilisation d’armes et de munitions contenant de l’uranium appauvri (A/C.1/65/L.19)

Ce projet de résolution, adopté par 136 voix pour, 4 voix contre (Israël, États-Unis, Royaume-Uni, France) et 28 abstentions, invite les États Membres et les organisations internationales compétentes à communiquer leurs vues au Secrétaire général sur les effets de l’utilisation d’armes et de munitions contenant de l’uranium appauvri.  Il invite aussi les États qui ont utilisé des armes et des munitions contenant de l’uranium appauvri en période de conflit armé à fournir aux autorités compétentes des États touchés qui en font la demande des informations aussi détaillées que possible sur l’emplacement des zones où ils ont utilisé ces armements et sur les quantités utilisées, et ce, dans le but de faciliter l’évaluation de ces zones.

Les progrès de l’informatique et de la télématique et la question de la sécurité internationale ( A/C.1/65/L.37)

Le projet de résolution, adopté sans vote, demandeaux États Membres de continuer à collaborer à l’examen multilatéral des risques qui se posent ou pourraient se poser dans le domaine de la sécurité de l’information, ainsi que des stratégies qui pourraient être adoptées en la matière, compte tenu de la nécessité de préserver la libre circulation de l’information.  Il priele Secrétaire général de poursuivre, avec l’assistance d’un groupe d’experts gouvernementaux désignés selon le principe d’une répartition géographique équitable, qui sera constitué en 2012, l’examen de ces risques et des mesures collectives qui pourraient être prises pour y parer.

Consolidation de la paix grâce à des mesures concrètes de désarmement ( A/C.1/65/L.36)

Le projet de résolution, adopté dans son ensemble sans mise aux voix, encourage le Groupe d’États intéressés à continuer de servir de cadre informel, ouvert et transparent pour appuyer l’exécution du Programme d’action sur les armes légères en vue de prévenir, combattre et éliminer leur commerce illicite.  Le texte encourage les États Membres, également dans le cadre du Groupe des États intéressés, à continuer d’apporter leur appui au Secrétaire général, ainsi qu’aux organisations internationales, régionales et sous-régionales compétentes, conformément au Chapitre VIII de la Charte des Nations Unies, et aux organisations non gouvernementales, en faisant droit aux demandes présentées par les États Membres en ce qui concerne la collecte et la destruction des armes légères et de leurs munitions après les conflits.

Le paragraphe 6 du dispositif a été conservé à 166 voix pour et 1 abstention (République islamique d’Iran).

Femmes, désarmement, non-prolifération et maîtrise des armements ( A/C.1/65/L.39/Rev.1)

Ce projet de résolution a été adopté, tel qu’amendé oralement, sans mise aux voix.  Il encourage les États Membres, les organisations régionales et sous-régionales, l’Organisation des Nations Unies et les institutions spécialisées à promouvoir la représentation équitable des femmes dans tous les processus de décision concernant les questions relatives au désarmement, à la non-prolifération et à la maîtrise des armements.  Il invite également tous les États à appuyer et renforcer la participation effective des femmes aux travaux des organisations actives dans le domaine du désarmement aux niveaux local, national, régional et sous-régional.

Le rôle de la science et de la technique dans le contexte de la sécurité internationale et du désarmement ( A/C.1/65/L.40)

Ce projet de décision, adopté sans vote, vise à inscrire  la question à l’ordre du jour de la soixante-sixième session de l’Assemblée générale.

Action préventive et lutte contre les activités de courtage illicites

( A/C.1/65/L.49/Rev.1)

Ce projet de résolution a été adopté dans son intégralité par 171 voix pour, 1 voix contre (République populaire démocratique du Congo) et 1 abstention (République islamique d’Iran).  Craignant que, faute de mesures appropriées, le courtage illicite d’armes sous tous ses aspects nuise au maintien de la paix et de la sécurité internationales et conduise au transfert illicite d’armes classiques et à l’acquisition d’armes de destruction massive par des acteurs non étatiques, ce texte encourage les États Membres à mettre pleinement en œuvre les traités internationaux, les instruments et les résolutions visant à prévenir et à combattre les activités de courtage illicites et prend note des recommandations figurant dans le rapport du Groupe d’experts gouvernementaux sur le courtage illicite.  Il engage également les États à instaurer des lois et des mesures propres à prévenir et combattre le courtage illicite des armes classiques et des matières, équipements et technologies susceptibles de favoriser la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs, dans le respect du droit international, et insiste sur l’importance de la coopération et de l’aide internationales, ainsi que sur le renforcement de l’échange d’informations dans ce domaine.

      Le paragraphe du préambule 12 a été maintenu par 166 voix pour, 1 voix contre (République populaire démocratique de Corée) et 2 abstentions (Jamahiriya arabe syrienne, République islamique d’Iran).

Programme d’information des Nations Unies sur le désarmement ( A/C.1/65/L.52)

Le projet de résolution, adopté tel qu’amendé oralement sans mise aux voix, recommande que le Programme poursuive ses activités d’information et d’éducation de façon concrète, équilibrée et objective, afin d’amener le public à comprendre combien il importe d’appuyer l’action multilatérale dans le domaine de la maîtrise des armements et du désarmement, menée notamment par l’Organisation des Nations Unies et la Conférence du désarmement.

Étude de l’Organisation des Nations Unies sur l’éducation en matière de désarmement et de non-prolifération ( A/C.1/65/L.53)

Ce projet de résolution, adopté sans vote, prie le Secrétaire général d’établir un rapport sur le bilan de l’application des recommandations de l’Étude de l’Organisation des Nations Unies sur l’éducation en matière de désarmement et de non-prolifération et les nouvelles possibilités de promouvoir l’éducation en matière de désarmement et de non-prolifération.

Le représentant de la Grèce a indiqué que son pays s’abstenait sur le projet de résolution L.15.

Le représentant de l’Allemagne a expliqué que son pays avait voté pour la résolution L.19.  L’Allemagne estime que le paragraphe 6 du dispositif ne constitue pas un précédent pour des cas similaires.

La représentante de la Nouvelle-Zélande, s’exprimant au nom de l’Australie et du Canada, a expliqué leur abstention lors du vote sur le projet de résolution L.15 par le fait que ce texte -notamment les paragraphes 1 et 2 du dispositif qui stipulent que le multilatéralisme est la seule méthode de négociation durable de la non-prolifération et de la maîtrise des armements- ne tient pas compte des mesures alternatives bilatérales et régionales.

Les Pays-Bas ont voté en faveur du projet de résolution L.19 bien que la référence aux effets potentiellement négatifs ne peut pas être étayée par des preuves scientifiques concrètes, a indiqué son représentant, soulignant que cela avait également été appuyé par l’AIEA.

Le représentant de Cuba a expliqué que s’agissant du projet de résolution L.49, son pays avait accepté les paragraphes 12 et 2.  Elle a appelé les coauteurs du texte à perfectionner leur projet de résolution pour arriver à un plus grand consensus.  Ensuite, elle est revenue sur le projet de résolution L.36 pour expliquer que Cuba partage la préoccupation sur un emploi des nouvelles techniques d’information et de communication qui mettrait en cause l’intégrité des États.  Nous sommes obligés de faire part à la communauté internationale de l’agression que nous subissons de la part des États-Unis qui s’attaquent à notre système de télécommunications, a-t-elle lancé, exigeant des mesures contre ces actions illégales et agressives.

Le représentant du Royaume-Uni a expliqué que son pays s’était joint au consensus sur le projet de résolution L.13.  Il existe une relation complexe entre armement et développement que ce texte ne reflète pas, a-t-il néanmoins regretté.  Il s’est ensuite exprimé sur le projet de résolution L.14 dans le cadre d’une explication conjointe avec la France pour expliquer que les deux pays disposaient de règles environnementales dont ils tiennent pleinement compte dans le contrôle des armements.

Le représentant du Venezuela s’est associé au consensus en faveur du projet de résolution L.37 mais sa délégation souhaite toutefois qu’elle ne réduise pas un accès sans discrimination et pour tous les États aux nouvelles technologies de l’information (NTIC).

S’agissant du projet de résolution L.36, le représentant de la République islamique d’Iran a estimé qu’on prie le Secrétaire général de fournir des ressources pour une division établie en dehors de l’Organisation et que cela accroit le fardeau financier imposé aux Nations Unies.  Il a souligné que cette décision doit être prise par la Conférence d’examen qui aura lieu en 2012, raison pour laquelle sa délégation s’est abstenue lors du vote sur le paragraphe 6 du projet.

Le représentant de l’Inde a évoqué le projet de résolution L.39/Rev.1, expliquant que son pays saluait ce projet de résolution.  L’Inde attache une grande importance à ce que soit reconnue la nécessité d’une implication des femmes dans les questions relatives au désarmement, a-t-il expliqué.

Le représentant de la France, s’exprimant au nom de la France, du Royaume-Uni et des États-Unis sur le projet de résolution L.19, a expliqué que ces trois pays avaient voté contre le texte.  Ce n’est pas une nouveauté, a indiqué le représentant.  Les trois pays regrettent que ce texte, malgré quelques mises à jour, ne fasse pas référence aux études de nombreuses instances internationales d’après lesquelles l’usage des munitions à uranium appauvri ne pose pas de problèmes de santé et d’environnement à long-terme.

MÉCANISMES DU DÉSARMEMENT

La représentante de la Thaïlande, au nom du Groupe informel d’États observateurs auprès de la Conférence du désarmement (CD), s’est exprimée sur le projet de résolution L.34/Rev.1 pour appuyer l’initiative de l’Autriche concernant la Réunion de haut niveau sur la revitalisation des travaux de la CD.  Elle a estimé que la proposition d’inclure ce point à l’ordre du jour provisoire de la soixante-sixième session de l’Assemblée générale est un pas en avant.

S’agissant du projet de résolution L.57, elle a remercié le Cameroun pour la préparation du texte et a indiqué que le Groupe partageait l’espoir que la transparence soit favorisée au sein de la CD.  Regrettant que les activités du Groupe au cours de l’année écoulée ne soient pas mieux reflétées dans le rapport et le fait que sa proposition de nommer un Coordonnateur spécial ne figure pas dans le projet de résolution, elle a néanmoins indiqué que le Groupe obtiendrait le projet dans un esprit de coopération.

La représentante a également souligné que le Groupe était en faveur d’une discussion continue au sujet de la liste des membres de la CD et en faveur d’un examen sérieux en vue d’un élargissement.

Le représentant de l’Autriche a rappelé que sa délégation a présenté le projet de résolution L.34 lors de la séance du 18 octobre et qu’un texte révisé a ensuite été proposé tenant compte des opinions qui ont été soumises à sa délégation.  Il a émis l’espoir que le projet de résolution puisse être adopté sans vote, ce qui créerait une atmosphère positive pour notre travail à venir, a-t-il déclaré.

Le représentant du Nigéria a présenté le projet de résolution L.55 expliquant que le Programme de bourses avait été introduit il y a 34 ans.  Vingt-deux femmes ont été sélectionnées récemment à ce programme essentiel à l’effort de formation, a-t-il expliqué.

Le représentant de la République démocratique du Congo a présenté le projet de résolution L.58, souhaitant que celui-ci soit adopté sans vote.

Le représentant de l’Indonésie, au nom du Mouvement des pays non alignés, a présenté le projet de résolution L.16 relatif aux Centres régionaux des Nations Unies pour la paix et le désarmement.  Il a plaidé pour le renforcement de leurs capacités car ces centres peuvent contribuer à modifier les comportements de base des individus sur la paix et le désarmement, a-t-il souligné.  Il a émis l’espoir que les États Membres, avec l’appui de la société civile et des organisations non gouvernementales, intensifient leurs efforts pour aider les activités de ces centres.

Documentation

Rapport du Secrétaire général sur l’éducation en matière de désarmement et de non-prolifération (A/65/160)

Ce rapport porte sur la mise en œuvre des recommandations contenues dans l’étude de l’Organisation des Nations Unies sur l’éducation en matière de désarmement et de non-prolifération et les nouvelles possibilités de promouvoir l’éducation en matière de désarmement et de non-prolifération.  Le rapport contient des informations émanant du Burkina Faso, du Japon, du Mexique, de l’Espagne et de l’Ukraine sur l’application des 34 recommandations de cette étude. Au cours du débat général de la Première Commission de la soixante-quatrième session de l’Assemblée générale, le Japon a notamment rappelé tous les efforts qu’il avait entrepris dans le domaine de l’éducation en matière de désarmement et de non prolifération.  Le rapport comprend par ailleurs des informations relatives à l’application des recommandations de ladite étude émanant d’organisations internationales et régionales, d’organisations non gouvernementales et d’institutions scolaires et universitaires.

Rapport du Secrétaire général sur le Programme de bourses d’études, de formation et de services consultatifs des Nations Unies en matière de désarmement (A/65/151)

Le présent rapport précise que des bourses d’études en matière de désarmement ont été accordées à 24 fonctionnaires en 2009 et 25 en 2010.  À ce jour, ce programme qui se déroule en trois parties a permis de former 808 fonctionnaires venant de 159 États Membres, dont beaucoup occupent aujourd’hui au sein de leur gouvernement des postes de responsabilité dans le domaine du désarmement et de la sécurité internationale.  En 2009, le programme s’est déroulé du 24 août au 23 octobre.  Le programme de 2010 se déroule du 23 août au 22 octobre.  Dans le cadre de ses efforts pour promouvoir l’égalité entre les sexes, l’ONU a choisi 22 femmes pour participer au programme de bourses d’études pour la période biennale 2009-2010, soit 45% de tous les bénéficiaires.

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