La Cinquième Commission examine le projet de budget révisé de la Mission de l’ONU pour la stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO)

Cinquième Commission                                       

21^e séance – matin                                         

LA CINQUIÈME COMMISSION EXAMINE LE PROJET DE BUDGET RÉVISÉ DE LA MISSION DE L’ONU POUR LA STABILISATION EN RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO (MONUSCO)

La Cinquième Commission (questions administratives et budgétaires) a examiné, ce matin, le projet de budget révisé de la Mission de l’ONU pour la stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO) pour l’exercice annuel allant du 1^er juillet 2010 au 30 juin 2011, dont les prévisions de dépenses révisées s’élèvent à 1 365 000 000 dollars.  Sur cette somme, 682,5 millions de dollars ont déjà été mis en recouvrement par l’Assemblée pour la période allant du 1^er juillet au 31 décembre 2010.

Seul intervenant sur cette question, le représentant de la Côte d’Ivoire, au nom du Groupe des États d’Afrique, a souhaité que l’Assemblée générale accorde à la MONUSCO les ressources demandées par le Secrétaire général, pour permettre à la Mission de soutenir les autorités congolaises.

Le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB), dont le rapport était présenté par sa Présidente, Mme Susan McLurg, a revu à la baisse les prévisions de dépense de la Mission pour les ramener à 1 335 000 000 dollars.  Il recommande, par conséquent, à l’Assemblée générale d’approuver la mise en recouvrement de 652,5 millions de dollars qui viennent s’ajouter aux 682,5 millions de dollars déjà mis en recouvrement. 

Dans son rapport, le CCQAB précise que les besoins de financement supplémentaires de la Mission s’élèvent à 36,7 millions de dollars pour l’appui au processus électoral, 1,6 million de dollars pour la formation de la Police nationale congolaise et 1,3 million de dollars pour la constitution de cellules d’appui aux poursuites judiciaires.  Il relève aussi que ces besoins sont compensés par la diminution résultant du retrait du personnel militaire, qui s’élève à 43,6 millions de dollars.

Le CCQAB a aussi constaté que l’utilisation par la MONUSCO des moyens aériens et de divers appareils empruntés à d’autres missions pour appuyer l’établissement des listes électorales a conduit à réduire le crédit demandé pour ce poste de 3 968 800 dollars.

Par ailleurs, le CCQAB recommande à l’Assemblée générale d’approuver les 39 postes temporaires demandés par le Secrétaire général.  Ces postes, qui s’ajoutent aux postes pour le personnel civil déjà approuvés pour la MONUC au titre de l’exercice en cours, comprennent 23 postes de Volontaires des Nations Unies (VNU) et 16 postes de temporaire recruté sur le plan international et sur le plan local.  Ce personnel doit appuyer l’établissement des listes électorales à l’occasion de l’organisation des élections ainsi que les programmes relatifs à la justice, indique le rapport du Secrétaire général, qui était présenté par le Contrôleur des Nations Unies, M. Jun Yamazaki.

La MONUSCO, dont le mandat a été prorogé jusqu’au 30 juin 2011 par la résolution 1925 (2010) du 28 mai 2010 du Conseil de sécurité, a succédé à la MONUC, après que la République démocratique du Congo soit entrée dans une nouvelle phase.  Le représentant de la Côte d’Ivoire a souligné qu’il ne s’agissait pas seulement d’un changement de dénomination, mais aussi d’un renforcement du mandat confié à cette Mission.

En effet, la MONUSCO a pour mandat d’aider les autorités congolaises à atteindre la stabilisation et la consolidation de la paix en se basant sur l’appropriation nationale, a rappelé M. Brouz Ralph Coffi.  Outre la fourniture d’une formation à la Police nationale congolaise, la Mission doit apporter un appui technique et logistique à l’organisation d’élections nationales et locales, à la demande des autorités congolaises, a-t-il précisé.  Elle doit aussi élaborer et mettre en œuvre, en étroite coopération avec les autorités congolaises et conformément à la stratégie congolaise pour la réforme de la justice, un programme d’appui des Nations Unies à l’administration de la justice.

Par la résolution 1925 (2010), le Conseil avait décidé que la MONUSCO compterait un effectif maximal de 19 815 soldats, 760 observateurs militaires, 391 fonctionnaires de police et 1 050 d’unités de police constituées, ce qui correspond à l’effectif maximum autorisé pour la MONUC sur la base de quoi le projet de budget pour l’exercice allant du 1^er juillet 2010 au 30 juin 2011 avait été fixé, a rappelé M. Coffi.

La prochaine séance plénière de la Cinquième Commission sera annoncée dans le Journal des Nations Unies.

FINANCEMENT DE LA MISSION DE L’ORGANISATION DES NATIONS UNIES EN RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO

Modalités de financement de la Mission de l’ONU pour la stabilisation en République démocratique du Congo pour l’exercice allant du 1^er juillet 2010 au 30 juin 2011

Note du Secrétaire général (A/65/512)

Le Secrétaire général propose de financer la Mission de l’ONU pour la stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO), dont le mandat a été prorogé jusqu’au 30 juin 2011.  L’Assemblée générale devrait ainsi approuver la création de 39 postes de temporaire, dont 23 postes de Volontaire des Nations Unies et un total net de 16 postes de temporaire recruté sur le plan international et sur le plan local, à financer au titre du personnel temporaire (autre que pour les réunions), en vue d’appuyer l’établissement des listes électorales à l’occasion de l’organisation des élections ainsi que les programmes relatifs à la justice, en sus du personnel civil qu’elle a approuvé pour la MONUC au titre de l’exercice 2010/11, aux termes de sa résolution 64/275.  Elle devrait également mettre en recouvrement un montant de 682 500 000 dollars pour l’exercice allant du 1^er juillet 2010 au 30 juin 2011, qui correspond au solde entre le crédit ouvert pour cet exercice, soit 1 365 000 000 dollars, et le montant de 682 500 000 dollars déjà mis en recouvrement pour l’exercice allant du 1^er  juillet au 31 décembre 2010, en vertu de sa résolution 64/275.

Le budget de la Mission de l’Organisation des Nations Unies en République démocratique du Congo (MONUC) pour l’exercice allant du 1^er juillet 2010 au 30 juin 2011 a été approuvé par l’Assemblée générale pour un montant de 1 447 734 900 dollars.  Ce budget couvrait le déploiement de 760 observateurs militaires, 19 815 militaires, 391 fonctionnaires de la Police des Nations Unies, 1 050 membres d’unités de police constituées, 1 234 fonctionnaires recrutés sur le plan international, 2 960 fonctionnaires recrutés sur le plan national, 609 Volontaires des Nations Unies et 64 membres du personnel fourni par des gouvernements, dont des temporaires.

Par sa résolution 1925 (2010) du 28 mai 2010, le Conseil de sécurité a décidé de proroger jusqu’au 30 juin 2010 le mandat de la MONUC.  Il a également décidé, puisque la République démocratique du Congo est entrée dans une nouvelle phase, que la Mission s’appellerait à partir du 1^er juillet 2010 « Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo » ou « MONUSCO », et qu’elle serait déployée jusqu’au 30 juin 2011.

Par cette même résolution, le Conseil a décidé que la MONUSCO compterait un effectif maximal de 19 815 soldats, 760 observateurs militaires, 391 fonctionnaires de police et 1 050 d’unités de police constituées, soit l’effectif maximum autorisé de militaires et de policiers, qui avait servi de base à l’établissement du projet de budget pour l’exercice 2010/11.  Le Conseil a aussi autorisé le retrait d’un effectif maximal de 2 000 soldats de l’ONU des zones dans lesquelles les conditions de sécurité le permettent.  En conséquence, la MONUSCO a procédé avant la fin du mois de juillet 2010 au retrait de 1 674 soldats, ce qui entraîne une diminution de 38 228 500 dollars par rapport au budget initial.

Parmi les tâches pour lesquelles il faut prévoir un financement supplémentaire, la Mission continuera à constituer une capacité nationale de police, dans le cadre des efforts plus larges relatifs à la réforme du secteur de la sécurité entrepris par le Gouvernement, en dispensant une formation à trois bataillons de la Police nationale congolaise, en remettant en état les centres de formation et en mobilisant des donateurs pour mettre à disposition des fournitures de base aux fins de projets pilotes relatifs à la réfection et à l’équipement de trois centres de formation à Kapalata (Kisangani), Kasapa (Lubumbashi) et Kasangulu (Mbandaka).

En outre, dans le cadre de l’appui logistique au processus électoral, la Mission devra distribuer des matériels électoraux dans 13 pôles de distribution principaux et 210 pôles secondaires dans le pays, aux fins de l’inscription des électeurs sur les listes électorales.

La MONUSCO jouera aussi un rôle important dans la constitution des cellules d’appui aux poursuites judiciaires.  Elle aidera les autorités des Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC) chargées de la justice militaire à poursuivre les personnes arrêtées par les FARDC.

Rapport du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) (A/65/598)

Le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) recommande à l’Assemblée générale d’approuver les 39 postes temporaires demandés par le Secrétaire général.

Il lui recommande également d’approuver la mise en recouvrement d’un montant de 652,5 millions de dollars pour l’exercice allant du 1^er juillet 2010 au 30 juin 2011, sachant que la MONUSCO a utilisé ses moyens aériens et divers appareils empruntés à d’autres missions pour appuyer l’établissement des listes électorales entrainant une réduction du crédit demandé pour ce poste de 3 968 800 dollars.  Il note aussi que d’autres dépenses, notamment celles relatives au personnel civil, seront probablement inférieures aux prévisions.

La somme de 652,5 millions de dollars vient s’ajouter à celle de 682,5 millions de dollars que l’Assemblée, dans sa résolution 64/275, a déjà mis en recouvrement pour la période allant du 1^er juillet au 31 décembre 2010.  L’enveloppe budgétaire demandée pour l’exercice allant du 1^er juillet 2010 au 30 juin 2011 se trouve donc ramenée de 1 365 000 000 dollars à 1 361 004 200 dollars.

Le CCQAB note que cette enveloppe est influencée par deux facteurs.  Premièrement, la MONUSCO est chargée de plusieurs tâches dont le financement n’était pas prévu dans le budget de la MONUC pour 2010/11, à savoir la formation de trois bataillons de la Police nationale congolaise et la remise en état des centres de formation; l’apport d’une assistance à la Commission électorale indépendante et d’un appui au processus électoral; et l’apport d’un concours à la création des cellules d’appui aux poursuites judiciaires ainsi qu’à la conception et la mise en œuvre des mécanismes d’administration de la justice.  Deuxièmement, il est prévu de rapatrier 1 674 soldats, ce qui contribuera à réduire les dépenses.

Étant donné que la réduction prévue représente 8% de l’effectif militaire autorisé, le Comité estime indispensable de revoir les besoins en personnel d’appui et les modalités de déploiement de celui-ci et compte trouver des informations à ce sujet dans le projet de budget pour l’exercice 2011-2012.  Par ailleurs, le CCQAB demande instamment au Secrétaire général d’inclure dorénavant dans ses propositions budgétaires toutes les précisions nécessaires à un examen approfondi.  Il fait notamment observer qu’à la date où la note du Secrétaire général a été publiée il était possible de donner une image plus exacte des dépenses d’appui à l’établissement des listes électorales.

En ce qui concerne les projets à effet rapide, le CCQAB note que 26 des 73 projets approuvés sont en cours mais que les 47 autres n’ont pas encore démarré.  Le Comité des commissaires aux comptes a fait des observations sur le retard pris par l’exécution de ces projets dans plusieurs missions, dont la MONUC.  Afin de remédier au problème, la création d’un poste supplémentaire d’administrateur de projet recruté sur le plan national a été approuvée pour l’exercice en cours.  Sachant l’importance que ces projets peuvent avoir pour l’efficacité de la Mission, dont ils contribuent à façonner l’image auprès du public, le Comité insiste pour qu’ils soient menés à bien dans les meilleurs délais.

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