La Cinquième Commission examine le financement de la Mission de l’ONU en Centrafrique et au Tchad (MINURCAT) qui doit être clôturée le 30 avril 2011
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Cinquième Commission
13e séance – matin
LA CINQUIÈME COMMISSION EXAMINE LE FINANCEMENT DE LA MISSION DE L’ONU EN CENTRAFRIQUE ET AU TCHAD (MINURCAT) QUI DOIT ÊTRE CLÔTURÉE LE 30 AVRIL 2011
Elle examine aussi les incidences financières de l’élargissement du Comité pour la protection des droits des travailleurs migrants et de leur famille
La Cinquième Commission (chargée des questions administratives et budgétaires) a examiné, ce matin, le financement de la Mission des Nations Unies en Centrafrique et au Tchad (MINURCAT), qui doit être clôturée au 30 avril 2011, et les incidences financières de l’élargissement du Comité pour la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille.
Présentant le rapport du Comité consultatif pour les questions administratives (CCQAB) (1), M. Colleen Kelapile, Vice-Président du Comité, a appuyé les propositions du Secrétaire général décrivant un budget de 239 096 600 dollars, dont 205 748 500 dollars pour le fonctionnement de la Mission allant du 1er juillet au 31 décembre 2010 et 33 348 100 dollars pour la période de liquidation allant du 1er janvier au 30 avril 2011. Présentant pour sa part le rapport du Secrétaire général sur la question (2), M. Jun Yamazaki, Contrôleur des Nations Unies, a indiqué que le budget marquait une diminution de 451,7 millions de dollars par rapport au montant des ressources approuvées pour l’exercice annuel 2009-2010, soit une baisse de 65,4%.
S’exprimant au nom du Groupe des États d’Afrique, le représentant de la Côte d’Ivoire a souhaité des précisions sur les liquidités disponibles et sur les services de consultants requis pour la liquidation. Par sa résolution 1778 (2007), le Conseil de sécurité avait établi la MINURCAT et lui avait donné pour mandat d’aider à créer les conditions favorables au retour volontaire, sécurisé et durable des réfugiés et des personnes déplacées dans l’est du Tchad et le nord-est de la République centrafricaine. Dans sa résolution 1923 (2010), le Conseil a prié le Secrétaire général d’achever avant le 31 décembre 2010 le retrait de tout le personnel de la Mission, à l’exception des personnes indispensables à sa liquidation.
Présentant le rapport du CCQAB (3) sur les prévisions de dépenses révisées pour tenir compte des quatre nouveaux membres dans la composition du « Comité pour la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille » -le nombre des membres est passé de 10 à 14-, Mme Colleen Kelapile a indiqué que le CCQAB acceptait les recommandations du Secrétaire général pour couvrir ces incidences financières estimées à 122 000 dollars pour l’exercice biennal 2010-2011 et à 135 400 dollars pour l’exercice biennal 2012-2013. Mme Sharon Van Buerle, Directrice de la Division de la planification et du Budget (4) a précisé que ce montant devrait être réglé par le biais du crédit déjà ouvert au titre du chapitre 23 (Droits de l’homme) du budget-programme de l’exercice 2010-2011 et que les prévisions de dépenses pour l’exercice 2012-2013 seront examinées dans le cadre du projet de budget-programme pour l’exercice concerné.
La Cinquième Commission reprendra demain vendredi 5 novembre à 10 heures, en salle de conférence 3.
1. A/65/549
2. A/65/487
3. A/65/541
4. A/65/85
FINANCEMENT DE LA MISSION DES NATIONS UNIES EN RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE ET AU TCHAD (MINURCAT)
Rapport du Secrétaire général sur le budget de la MINURCAT pour l’exercice allant du 1er juillet 2010 au 30 juin 2011 (A/65/487)
Ce rapport porte sur le budget de la MINURCAT pour l’exercice allant du 1er juillet 2010 au 30 juin 2011 (exercice annuel 2010/11), dont le montant s’élève à 239 096 600 dollars en chiffres bruts, dont 205 748 500 dollars pour le fonctionnement de la Mission et 33 348 100 dollars pour sa liquidation. Il présente les mandats et résultats attendus (chapitre I) et les ressources financières (II) de la MINURCAT. Il développe une analyse des variations (III) avant de lister les décisions que l’Assemblée générale est appelée à prendre (IV) et de faire un récapitulatif (V) des mesures prises pour donner suite aux décisions et demandes formulées par l’Assemblée générale ainsi qu’aux demandes et recommandations du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) et du Comité des commissaires aux comptes (CCC).
Le projet de budget couvre le déploiement mensuel moyen de 23 observateurs militaires, de 1 909 militaires, de 117 membres de la Police des Nations Unies, de 356 agents recrutés sur le plan international, de 546 agents recrutés sur le plan national, de 119 Volontaires des Nations Unies, de 18 membres du personnel fourni par des gouvernements et de 2 postes temporaires pour l’exercice considéré. Il couvre également le déploiement mensuel moyen de 118 agents recrutés sur le plan international, de 153 agents recrutés sur le plan national et de 32 Volontaires des Nations Unies pour la période de liquidation envisagée (du 1er janvier 2011 au 30 avril 2011).
La corrélation entre le montant total des ressources demandées pour l’exercice 2010/11 et l’objectif de la MINURCAT est expliquée dans des tableaux du cadre de budgétisation axée sur les résultats, qui présentent une analyse par composante (sécurité et protection des civils, droits de l’homme et état de droit, et appui). Les explications relatives à la variation des ressources, humaines et financières, font référence, s’il y a lieu, aux produits correspondants prévus par la Mission.
Au titre de ce rapport, l’Assemblée est invitée à réduire le montant des engagements autorisés, fixé à 215 millions de dollars, conformément à sa résolution 64/286, pour le ramener à 205 748 500 dollars. Elle est invitée aussi à ouvrir un crédit d’un montant de 239 096 600 dollars, dont 205 748 500 dollars pour le financement de la Mission couvrant la période de six mois allant du 1er juillet au 31 décembre 2010, et 33 348 100 dollars au titre de la liquidation administrative de la Mission pendant une période de quatre mois allant du 1er janvier au 30 avril 2011.
Rapport du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (A/65/549)
Dans ses conclusions, le CCQAB recommande que l’Assemblée générale ouvre un crédit d’un montant de 239 096 600 dollars aux fins du fonctionnement et de la liquidation de la Mission pour l’exercice allant du 1er juillet 2010 au 30 juin 2011. Il estime qu’il n’est pas nécessaire, à ce stade, de procéder à une mise en recouvrement en sus du montant de 184 949 000 dollars déjà réparti entre les États Membres pour la période allant du 1er juillet au 31 décembre 2010, car les liquidités dont dispose actuellement la Mission devraient suffire à financer les dépenses envisagées (voir par. 6). Il conviendra d’indiquer le montant définitif des besoins de financement dans le rapport sur l’exécution du budget.
Au chapitre II consacré à la situation financière et information sur l’exécution du budget de l’exercice en cours, le CCQAB indique qu’il a été informé que les dépenses effectives de la Mission étaient de 103 185 900 dollars au 1er octobre 2010. Des dépenses d’un montant de 238 915 500 dollars ont été prévues pour la période allant du 1er juillet 2010 au 30 avril 2011. Le Comité a également été informé qu’au 11 octobre 2010, le solde de trésorerie de la Mission était de 279 008 816 dollars. Le détail de la situation financière récente de la MINURCAT est donné à l’annexe au présent rapport.
BUDGET-PROGRAMME DE L’EXERCICE BIENNAL 2010-2011: ESTIMATIONS REVISÉES
Comité pour la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille
Rapport du Secrétaire général sur les prévisions de dépenses révisées du Comité (A/65/85)
Ce document fait suite à l’élargissement à 14 membres du Comité pour la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille, tel qu’indiqué dans le projet de budget-programme pour l’exercice biennal 2010-2011 (A/64/6, Sect. 23). L’Assemblée a été informée à l’époque que toute modification du montant des ressources nécessaires qu’entraînerait une modification de la composition du Comité serait réglée conformément aux procédures établies. Aux termes du paragraphe 1 b) de l’article 72 de la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille, le Comité est composé, au moment de l’entrée en vigueur de la Convention, de 10 experts et, après l’entrée en vigueur de la Convention pour le quarante-et-unième État partie, de 14 experts. À ce jour, 42 États sont parties à la Convention.
Ce rapport contient une description détaillée des ressources additionnelles nécessaires pour tenir compte de l’élargissement du Comité, soit 122 000 dollars pour 2010-2011. Il n’est pas demandé de crédit additionnel et il est proposé de financer ce montant au moyen du crédit déjà ouvert au titre du chapitre 23 (Droits de l’homme) du budget-programme de l’exercice 2010-2011. Les prévisions de dépenses pour l’exercice 2012-2013 calculées sur la base du coût intégral, soit 135 400 dollars, seront étudiées à l’occasion de l’examen du projet de budget-programme pour l’exercice concerné. Le Secrétaire général demande à l’Assemblée générale de prendre acte de ce rapport.
Rapport du CCQAB sur les prévisions de dépenses révisées du Comité (A/65/541)
Le CCQAB note qu’il n’est pas demandé de crédit additionnel pour l’exercice 2010-2011, l’administration ayant l’intention de financer les dépenses supplémentaires au moyen du crédit déjà ouvert au chapitre 23 du budget-programme de l’exercice 2010-2011, et que pour l’exercice 2012-2013, les prévisions de dépenses seront étudiées à l’occasion de l’examen du projet de budget-programme pour 2012-2013.
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