La Cinquième Commission examine les activités de contrôle et d’audit des Nations Unies

Cinquième Commission

5^eséance – matin

LA CINQUIÈME COMMISSION EXAMINE LES ACTIVITÉS DE CONTRÔLE ET D’AUDIT DES NATIONS UNIES

Elle examine les incidences des recommandations du BSCI et les activités du CCQIA

La Cinquième Commission (questions administratives et budgétaires) était saisie, ce matin, des rapports d’activité du Bureau des services de contrôle interne (BSCI) et du Comité consultatif indépendant pour les questions d’audit (CCIQA) pour la période du 1^er juillet 2009 au 30 juin 2010. 

Présentant le rapport d’activité du BSCI (1), la Secrétaire générale adjointe aux services de contrôle interne, Mme Carman Lapointe, a indiqué que le BSCI avait publié 382 rapports contenant 1 992 recommandations pour renforcer les mécanismes de contrôle interne et de responsabilisation et pour accroître l’efficacité et l’efficience de l’Organisation.  Elle a ajouté que 52% de ces recommandations avaient été appliquées au 30 juin 2010, précisant que 95% des réalisations s’opèreront dans un délai de trois ans.  Les incidences financières des recommandations, publiées par le BSCI pendant la période considérée, se montent à 5 millions de dollars.

Présentant le rapport du CCIQA (2), le Président du Comité, M. David M. Walker (États-Unis), a proposé de désigner le Comité par « Comité consultatif indépendant pour l’application du principe de responsabilité », afin de mieux refléter les responsabilités qui lui incombent, et de prendre également en compte la nouvelle définition du « principe de responsabilité », adoptée par l’Assemblée générale dans sa résolution 64/259.  Il a par ailleurs salué la coopération établie entre le BSCI, le CCIQA et le Secrétariat pour faire face aux sept catégories de risques identifiées.  Il a espéré que l’examen de ces risques ne sera pas une nouvelle fois reporté par la Cinquième Commission. 

Les représentants de la Belgique, au nom de l’Union européenne, de la Suisse, qui intervenait aussi au nom du Liechtenstein, de la Norvège et des États-Unis ont salué le rôle essentiel du BSCI pour renforcer la transparence, l’application du principe de responsabilisation et l’efficacité de l’ONU en effectuant un contrôle interne approprié, en promouvant une utilisation responsable des ressources et en identifiant les cas de gaspillage, de fraude et de mauvaise gestion.  Le délégué de la Nouvelle-Zélande, intervenant également au nom de l’Australie et du Canada (Groupe CANZ), a particulièrement appuyé la recommandation du CCIQA, qui demande au Secrétariat de définir un plan pour la création d’un cadre de responsabilisation, conformément à la résolution 64/259. 

Abordant l’examen du rapport du CCIQA, de nombreuses délégations ont souhaité que le BSCI intègre l’examen des risques résiduels au processus de planification de son travail, à la lumière des mécanismes de contrôle interne mis en place par l’administration pour atténuer les risques.  Plusieurs délégations ont soutenu la recommandation du CCIQA demandant au BSCI d’améliorer son travail de contrôle en conduisant un plus grand nombre d’audits concernant les questions transversales (audits horizontaux) afin d’identifier les principaux problèmes systémiques que l’administration doit s’attacher à résoudre en priorité.

Reprenant la parole, en fin de séance, pour répondre aux inquiétudes de la plupart des délégations concernant les vacances de poste au sein du BSCI, Mme Lapointe a indiqué qu’elle suivait personnellement le processus de nomination des postes de direction encore vacants au sein du BSCI et qu’elle espérait que cette question sera réglée sous peu.  

Outre les délégations citées, ont également pris part à ce débat les représentants du Yémen, au nom du Groupe des 77 et de la Chine; de Singapour; de la Fédération de Russie et du Mexique.

La Cinquième Commission reprendra ses travaux, mardi 12 octobre 2010 à 10 heures, en salle de conférence 3.

(1) A/65/271 (part I)

(2) A/65/329

RAPPORT D’ACTIVITÉ DU BUREAU DES SERVICES DE CONTRÔLE INTERNE (BSCI)

Rapport d’activité du Bureau des services de contrôle interne pour la période du 1^er juillet 2009 au 30 juin 2010 (A/65/271/part I et add.1)

Ce rapport présente l’état d’avancement de l’application des recommandations formulées par le Bureau des services de contrôle interne (BSCI).  Bien qu’un certain nombre d’entités du système de l’ONU soumises au contrôle du BSCI appliquent ses recommandations systématiquement et, en temps utile, le rapport appelle l’attention sur celles qui sont les plus préoccupantes parce que leur mise en œuvre a pris du retard.

Le rapport comprend quatre grandes sections (II à V), présentant respectivement un bilan général de la mise en œuvre des recommandations; des précisions, entité par entité, sur les recommandations restant à appliquer, à l’aide d’un tableau d’ancienneté récapitulatif accompagné, le cas échéant, d’observations sur les recommandations qui posent problème; la liste des recommandations du Bureau ayant des incidences financières (élimination de certaines dépenses, recouvrement de sommes indûment versées, gains d’efficience et autres améliorations; ainsi que la liste des rapports de contrôle publiés par le Bureau entre le 1^er juillet 2009 et le 30 juin 2010.

Concernant les incidences financières des recommandations du BSCI, le rapport indique qu’au 30 juin 2010, les directeurs de programme avaient appliqué 912 recommandations (52%) du total de celles formulées entre le 1^er juillet 2009 et le 31 mai 2010, dont 272 (44%) étaient des recommandations d’importance critique.  Les incidences financières des recommandations publiées par le BSCI pendant la période considérée se montent à quelque 5 millions de dollars.

Le rapport exclut les activités de contrôle relatives au Département des opérations de maintien de la paix (DOMP), au Département de l’appui aux missions et aux missions de maintien de la paix et missions politiques spéciales, dont il sera rendu compte séparément dans la deuxième partie du rapport en début 2011.  Il ressort des missions de contrôle effectuées durant la période considérée qu’il faut que l’ONU se dote d’un système de responsabilisation comportant notamment un dispositif officiel de contrôle interne, afin de garantir que les risques soient gérés de façon cohérente et systématique dans toute l’Organisation.

Pendant la période allant du 1^er juillet 2009 au 30 juin 2010, le BSCI a publié 382 rapports, dont 12 à l’intention de l’Assemblée, et 89 rapports de clôture.  Ces rapports contenaient 1 992 recommandations visant à renforcer les mécanismes de contrôle interne et de responsabilisation et à accroître l’efficacité et l’efficience de l’ONU, dont 669 considérées comme d’importance critique pour l’ONU.  Il s’agit notamment de réaliser des économies, de recouvrer les montants trop payés et de réaliser des gains d’efficience.

EXAMEN DE L’EFFICACITÉ DU FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF ET FINANCIER DE L’ORGANISATION DES NATIONS UNIES

Rapport du Comité consultatif indépendant pour les questions d’audit (A/65/329)

Ce rapport présente les activités et recommandations du Comité consultatif indépendant pour les questions d’audit (CCIQA)pour la période allant du 1^er août 2009 – 31 juillet 2010.  Au cours de la période examinée, le CCIQA a tenu quatre sessions, toutes présidées par M. David Walker (États-Unis). M. Walker et M. Vijayendra Nath Kaul (Inde) ont été réélus respectivement Président et Vice-Président pour l’exercice 2010.  Les cinq membres du Comité ont tous assisté à ces quatre sessions.

Le chapitre II du rapport présente la suite donnée à ses recommandations pour 2011.  La partie III contient les observations détaillées sur les suites données à ces recommandations, de gestion des risques et dispositif de contrôle interne, de renforcement du dispositif d’investigation, d’information financière, de coordination entre les organes de contrôle du système des Nations Unies, ainsi que de coopération et facilitation des travaux du Comité. 

On trouvera dans les annexes au rapport l’avis du CCIQA sur l’impact des activités de contrôle du Bureau des services de contrôle interne (BSCI) (annexe I), le mandat du CCIQA (annexe II) et l’application de la résolution 64/259 de l’Assemblée relative à l’élaboration d’un système d’application du principe de responsabilité pour le Secrétariat de l’ONU (annexe III), pour examen par l’Assemblée.

Présentation et débat général

M. WALEED AL-SHAHARI (Yémen), intervenant au nom de Groupe des 77 et de la Chine, a relevé que le nombre de vacances de postes avait peu augmenté en un an au sein du Bureau des services de contrôle interne (BSCI), se disant cependant préoccupé par le fait que deux postes de Directeur, respectivement celui de Directeur de la Division des enquêtes et celui de Directeur de la Division de l’inspection et de l’évaluation, n’aient toujours pas été pourvus, et a appelé à ce que cela soit fait le plus tôt possible.  Mettant en exergue l’importance des missions du BSCI, le représentant a noté que les travaux effectués pour la période à l’examen soulignent le besoin pour les Nations Unies de développer un système de responsabilisation, dont un dispositif officiel de contrôle interne, afin de garantir que les risques soient gérés de façon cohérente et systématique dans l’ensemble de l’Organisation.  Il a rappelé les rôles distincts des mécanismes de contrôle interne et externe, et a salué les efforts continus qu’entreprend le BSCI pour assurer une coordination et des consultations régulières avec d’autres instances de contrôle des Nations Unies, que sont le Comité des Commissaires aux comptes (CCC) et le Corps commun d’inspection (CCI).

Le représentant a aussi salué les efforts en cours pour renforcer les fonctions du Bureau des inspections et évaluations, de l’audit interne et des investigations, en vue de mieux aligner les priorités de travail avec les risques organisationnels.  Il s’est par ailleurs dit préoccupé par le fait que l’échec de la mise en œuvre, dans les délais, de recommandations clefs du BSCI portait sur un nombre important de ces recommandations, et a réitéré l’importance de le faire, dans le cadre d’une pleine coopération entre le Bureau et tous les départements et entités du système des Nations Unies.  Sur ce point, le Groupe a exhorté le BSCI à collaborer étroitement avec le Secrétariat et autres entités de l’Organisation.  Le représentant a également souligné la pertinence de la classification des risques liés aux principaux programmes, processus et placements de l’Organisation en sept catégories, détaillée dans le rapport du BSCI (A/65/271/Add1).  Par ailleurs, il a noté la mise en exergue dans ce document du Plan-cadre d’équipement, de la Commission d’indemnisation des Nations Unies, de la construction de nouveaux locaux à usage de bureaux à l’Office des Nations Unies à Nairobi et de la construction de nouveaux locaux à usage de bureaux à la Commission économique pour l’Afrique.

Intervenant au nom de l’Union européenne, M. JAN DE PRETER (Belgique) a salué la clarté du rapport du BSCI.  Il s’est félicité de l’approche du BSCI visant à intégrer un examen des risques résiduels au processus de planification de son travail à la lumière des mécanismes de contrôle interne mis en place par l’administration pour atténuer les risques.  De l’avis de sa délégation, il est urgent de pourvoir les postes restés vacants, notamment les postes de direction, au sein de la Division des investigations et de la Division de l’audit interne.  Le représentant a salué la tendance positive visant à assurer la mise en œuvre rapide des recommandations du BSCI.  Il s’est félicité de la coordination étroite entre le BSCI, le CCI, et le CCIQA afin d’éviter les doubles emplois et les chevauchements dans les activités de contrôle.  L’Union européenne félicite le BSCI pour ses efforts visant à promouvoir une culture de transparence et de responsabilité au sein des Nations Unies, a-t-il ajouté.  Le représentant a espéré que le CCIQA continuera à mettre en œuvre son mandat dans le respect des résolutions 60/248 et 61/275 de l’Assemblée générale.  Il a indiqué que l’Union européenne examinerait attentivement les recommandations relatives à une éventuelle modification du mandat du CCIQA.

Intervenant également au nom de l’Australie et du Canada (Groupe CANZ), M. BALLANTYNE (Nouvelle-Zélande) a estimé que le partenariat entre le BSCI et le Secrétariat entrait dans une nouvelle phase.  Faisant référence à l’application de la résolution 64/259 de l’Assemblée générale relative à l’élaboration d’un système d’application du principe de responsabilité pour le Secrétariat de l’Organisation des Nations Unies, le représentant a appuyé la recommandation du CCIQA pour que le Secrétariat mette au point un plan bien défini pour mettre en œuvre cette résolution pour appliquer le cadre de responsabilité de la résolution 64/259 de l’Assemblée générale.  En ce qui concerne la gestion du risque, il a appuyé la recommandation du CCIQA de voir le Secrétaire général pour intégrer la gestion du risque dans le processus de planification des programmes.  La Cinquième Commission devrait examiner les observations, commentaires et recommandations du CCIQA concernant une éventuelle modification de son mandat, a-t-il dit avant de conclure. 

Mme JASMINE TAN (Singapour) s’est dite préoccupée par la question du processus de nomination de Mme Carman Lapointe, regrettant que le principe de la rotation géographique n’ait pas été respecté.  Les États Membres doivent s’assurer que les pratiques du Secrétariat respectent les mandats qui lui sont confiés et les obligations qui en découlent, a-t-elle souligné.  Évoquant la mission première du BSCI depuis sa création en 1994, celle de veiller aux principes d’éthique les plus élevés au sein de l’Organisation, la représentante a relevé que la tâche du Bureau avait décuplé à mesure que les activités des Nations Unies devenaient plus complexes au fil des années et que, par conséquent, des contrôles stricts et un sens de la responsabilité étaient indispensables.

Sur ce point, la représentante a souligné que les États Membres puissent superviser et garantir l’indépendance opérationnelle du BSCI, et a réitéré le soutien de son pays aux efforts visant à renforcer les procédures d’enquête pour lutter contre la corruption au sein des Nations Unies.  Elle a, par conséquent, encouragé le BSCI à régler de manière urgente le problème que pose les postes vacants dans sa Division chargée des enquêtes.  Elle a, enfin, salué la contribution du Comité consultatif indépendant pour les questions d’audit (CCIQA) dans ses conseils à l’Assemblée générale en vue d’améliorer le travail du BSCI.

M. ALEXANDER A. PANKIN (Fédération de Russie) a déclaré que le BSCI occupait une place unique dans les activités de contrôle des Nations Unies, en raison de l’indépendance dont il jouissait.  Il a rappelé que les États Membres consacraient 100 millions de dollars au titre des activités de contrôle interne dans le cadre du budget finançant les opérations de maintien de la paix.  Les résultats et enquêtes du BSCI ont parfois un caractère politisé, ce qui rend plus difficile la tâche des États Membres, a-t-il dit, en estimant que cela constituait une forme d’échappatoire qui permettait à l’ONU de ne pas prendre les mesures nécessaires.  Le représentant a attiré l’attention sur l’augmentation du nombre de recommandations qui ne sont pas mises en œuvre.  Il s’est déclaré convaincu que l’établissement des meilleures relations de travail entre le BSCI et le reste de l’ONU était essentiel pour garantir le bon fonctionnement de l’Organisation.

S’exprimant également au nom du Liechtenstein, Mme RITA GRUNENFELDER (Suisse) a salué la nomination de Mme Carman Lapointe, du Canada, au poste de Secrétaire générale adjointe aux services de contrôle interne, estimant qu’un leadership à la tête du BSCI était plus que jamais nécessaire.  Elle a relevé l’existence de divergences entre les États Membres lors des récentes négociations sur l’étendue de l’indépendance opérationnelle du BSCI, concernant le rôle et la place du Bureau au sein de l’Organisation, mais aussi sur l’autorité qui est habilitée à nommer le ou la responsable du Bureau.  Elle a sur ce point dit espérer que Mme Lapointe sera en mesure de proposer des solutions pour renforcer le Bureau, rehausser sa crédibilité et renforcer l’autorité et la confiance parmi les États Membres.   La représentante a dit apprécier les progrès effectués au niveau de la qualité du travail du Bureau, tout en relevant que certains problèmes persistaient.  Citant l’analyse du CCIQA, elle a fait remarquer que le BSCI devrait fonder la planification de son travail sur une évaluation plus appropriée des risques, et que tant que les risques inhérents seraient pris en compte plutôt que les risques résiduels, la planification ne serait jamais suffisamment solide et fiable.  Elle a noté le taux inacceptable des postes vacants au sein du BSCI, notamment à la Division des enquêtes qui, a-t-elle dit, affecte la productivité des entités concernées. 

Par ailleurs, le BSCI doit consacrer davantage d’audits sur les questions transversales et systémiques, ce qui lui permettrait, de l’avis de la représentante, de montrer un point de vue plus stratégique sur les questions de contrôle au sein des Nations Unies.  La représentant a aussi salué le travail très soigné du CCIQA, notant que certaines des recommandations les plus importantes, qui avaient été récemment présentées, portaient sur l’indépendance opérationnelle du BSCI et avaient du poids.  Soulignant le professionnalisme du CCIQA et son respect à l’égard de l’Assemblée générale, dans la limite de son mandat, Mme Grunenfelder a néanmoins proposé que le Comité soit mandaté à examiner le système que la direction utilise pour rendre compte des résultats des activités menées.  Elle a aussi souhaité qu’il conseille plus activement l’Assemblée générale sur la mise en œuvre des normes comptables internationales pour le secteur public (IPSAS), et qu’il puisse aussi partager son expérience avec d’autres organes de contrôle des Nations Unies.

M. JOSEPH H. MELROSE (États-Unis) a salué les efforts du BSCI pour améliorer ses normes de travail et de planification, la collaboration avec les autres organes de contrôle, mesurer la persistance des risques auxquels est exposée l’ONU, le problème de l’augmentation du taux des vacances des postes, et le nombre des recommandations.  Les États-Unis continuent de considérer que les travaux du BSCI sont d’une importance critique pour la viabilité et l’efficacité de l’ONU, a-t-il dit.  Le représentant a ajouté que le BSCI continuera de jouer un rôle important pour renforcer la transparence, l’application du principe de responsabilisation et l’efficacité de l’ONU en effectuant un contrôle interne approprié, en promouvant une utilisation responsable des ressources et en identifiant les cas de gaspillage, de fraude et de mauvaise gestion.  Il a salué la volonté de la Secrétaire générale adjointe aux services de contrôle interne de promouvoir une meilleure collaboration entre le BSCI et ses clients tout en garantissant l’indépendance opérationnelle de son Bureau.  Le représentant a assuré que sa délégation suivra de près les efforts visant à renforcer encore les capacités d’enquêtes, en mettant l’accent sur l’importance de capacités spécialisées avec analyse scientifique et technique au sein du BSCI.  Il a salué une démarche consistant à adopter un plan de travail détaillé qui définisse les étapes à parcourir pour mettre en place le système de gestion des risques de l’Organisation.  S’agissant du mandat du CCIQA, il a dit attendre avec impatience l’examen de cette question avec les autres États Membres. 

Mme JULIE M. JACOBSEN TAKAHASHI (Norvège) a salué le travail réalisé par le BSCI et le CCIQA.  Rappelant qu’il était essentiel pour les Nations Unies de gérer leurs fonds efficacement et conformément à la politique de zéro tolérance en matière de corruption, elle a souligné que, dans les cas où la prévention n’est pas suffisante, l’ONU doit établir des politiques et mécanismes adéquats lui permettant de déceler et rapporter tout cas de corruption ou d’irrégularité dans la gestion des fonds.  La Norvège attend l’examen de la suite donnée aux récentes initiatives prises par les Nations Unies sur ce sujet.

La représentante a approuvé la position du CCIQA soulignant l’importance vitale des recommandations relatives au BSCI et, à cet égard, elle a encouragé le Comité à fournir des conseils supplémentaires. 

Rappelant que le BSCI est tenu de garantir le professionnalisme et la qualité dans ses activités d’audit et d’enquête, la représentante a souligné la nécessité de distinguer entre responsabilité et autorité.  Elle a appelé à prendre une décision rapide et nécessaire pour pourvoir les postes vacants au sein du BSCI, en particulier aux fonctions de direction.  Elle a en outre rappelé le nombre considérable des recommandations de 1992 visant à améliorer le contrôle interne au sein de l’Organisation, dont 669 sont d’une importance critique, et a souligné que le Bureau devrait suivre de près leur mise en œuvre. 

Mme INGRID BERLANGA (Mexique) a déclaré que le rôle du BSCI et du CCIQA au sein du système était essentiels pour assurer la responsabilisation à l’ONU.  Elle a souligné l’importance d’un contrôle plus strict de l’utilisation des fonds.  L’ONU doit prendre des mesures plus vigoureuses pour recouvrer les ressources qu’elle a perdues à la suite de manœuvres frauduleuses.  Le BSCI, a-t-elle ajouté, doit modifier sa méthode d’évaluation des risques afin d’intégrer l’examen des risques résiduels au processus de planification de son travail, à la lumière des mécanismes de contrôle interne mis en place par l’administration pour atténuer les risques.  Elle a souhaité des explications claires en ce qui concerne le taux de vacances de postes, en particulier les vacances de postes de directeur au sein du BSCI.

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