La Cinquième Commission examine le financement de 10 opérations de maintien de la paix

Cinquième Commission

29^eséance – matin

LA CINQUIÈME COMMISSION EXAMINE LE FINANCEMENT DE 10 OPÉRATIONS DE MAINTIEN DE LA PAIX

La Cinquième Commission (chargée des questions administratives et budgétaires) a examiné, ce matin, le financement de 10 opérations de maintien de la paix (OMP) des Nations Unies, à savoir celles déployées en Côte d’Ivoire, à Chypre, en République démocratique du Congo, au Timor-Leste, au Kosovo, au Libéria, au Moyen-Orient (FNUOD), au Soudan, au Sahara occidental et en Somalie.  Elle a entendu la présentation des rapports du Secrétaire général et du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) sur l’exécution des budgets annuels de ces missions pour la période allant du 1^er juillet 2008 au 30 juin 2009 et sur les projets des budgets de ces mêmes missions pour la période allant du 1^er juillet 2010 au 30 juin 2011, dont les montants recommandés par le Secrétaire général varient de 47,9 millions à 1,44 milliard de dollars.

Intervenant au nom du Groupe des États d’Afrique, le représentant de la  Côte d’Ivoire a salué les progrès importants accomplis pour atteindre les objectifs de chaque mission, tout en renouvelant son appel au Secrétaire général à traiter de façon urgente les problèmes relatifs aux achats, au taux de vacances et à la rotation du personnel.  Il a souhaité que soient levés les obstacles qui entravent la bonne mise en œuvre des projets à impact rapide (QIPS).  Sa délégation, a-t-il dit, est préoccupée par les recommandations du CCQAB visant à réduire chaque proposition de budget.    

Deux délégations sont intervenues au sujet du financement de la Mission intégrée des Nations Unies au Timor-Leste (MINUT), pour laquelle le Secrétaire général recommande l’ouverture d’un crédit de 208 millions 838 400 dollars pour l’exercice allant du 1^er juillet 2010 au 30 juin 2011.  Le représentant de l’Australie, qui s’exprimait également au nom du Canada et de la Nouvelle-Zélande (CANZ), ainsi que la délégation du Brésil, ont exprimé un soutien ferme à l’égard de cette Mission, en émettant l’espoir qu’une stabilité à long terme sera instaurée dans le pays.  Saluant les progrès réalisés par le Timor-Leste l’année dernière, avec la tenue d’élections en octobre 2009, la fermeture des camps de personnes déplacées et les améliorations des conditions de vie, ils ont rendu hommage à la contribution de la MINUT dans la consolidation de ces efforts.  Néanmoins, ils ont mis l’accent sur la fragilité de la situation en appelant à doter la Mission de ressources suffisantes pour lui permettre d’aider le pays à poursuivre la réforme du secteur de la sécurité, à renforcer l’état de droit et à promouvoir une culture de gouvernance démocratique et de dialogue, et de développement économique et social.  De son côté, le représentant du Groupe CANZ a salué les efforts réalisés pour réduire les coûts, en notant que le projet de budget 2010-2011 prévoit une réduction de 15% des dépenses opérationnelles par rapport à la période précédente. 

Intervenant au sujet du financement de la Mission d’administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo (MINUK) - 48 357 900 dollars recommandés par le CCQAB pour l’exercice 2010-2011 – le représentant de la Serbie a souligné qu’il était important pour les Nations Unies de maintenir leur engagement dans la province du Kosovo et à Metohija pour assurer la sécurité, la stabilité et le respect des droits de l’homme dans un « environnement défavorable marqué par la déclaration unilatérale illégale d’indépendance par les autorités locales du Kosovo ».  Il a estimé qu’il était essentiel de maintenir les niveaux actuels du personnel de la MINUK, de poursuivre la coopération avec la Mission « État de droit » menée par l'Union européenne au Kosovo (EULEX) et le Bureau chargé d’appuyer les communautés et de faciliter les relations.  Il a souhaité que les activités de reconstruction et les arrangements de sécurité concernant le patrimoine culturel et religieux, en particulier des sites du patrimoine orthodoxe serbe, ne soient nullement modifiés.  En outre, il s’est dit convaincu que le retour des personnes déplacées sera le meilleur indicateur de succès de l’état de droit.  

La Cinquième Commission a également entendu la République arabe syrienne qui s’est exprimée au titre de l’examen du financement de la Force des Nations Unies chargée d’observer le dégagement (FNUOD) dont le projet de budget est estimé à 47 921 000 dollars pour l’exercice annuel 1^er juillet 2010. Le représentant syrien, rappelant que la FNUOD a été créée en 1974 à la suite de l’occupation du Golan syrien par Israël, a souhaité que le coût de cette Mission soit assuré par l’« agresseur », conformément aux résolutions pertinentes du Conseil de sécurité. 

Intervenant au sujet du financement de l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire dont le budget est estimé à près de 492 millions de dollars pour la période allant du 1^er juillet 2010 au 30 juin 2011, le représentant de la Côte d’Ivoire a réaffirmé l’engagement et la mobilisation du Président Laurent Gbagbo de la Côte d’Ivoire, de son Premier Ministre, M. Guillaume Soro et du Facilitateur de la mise en œuvre de l’Accord politique de Ouagadougou et Président du Burkina Faso, M. Blaise Compaoré. Il s’est félicité de ce que les parties à l’Accord commencent à reprendre en main le processus de paix, en souhaitant que « les négociations sur le financement de l’ONUCI pour la période 2010-2011 insistent surtout sur l’allocation des ressources nécessaires à l’achèvement des dernières composantes, toutes déjà entamées, de l’Accord de Ouagadougou, ainsi que celui des six mandats de l’ONUCI inscrits dans les résolutions 1325, 1674, 1721, 1820, 1865, 1880,1889, 1893, 1894, et 1911 du Conseil de sécurité ». 

Les autres missions de maintien de la paix dont le financement a été examiné ce matin sont les suivantes: Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix à Chypre (UNFICYP); 57 040 000 dollars demandés pour la période annuelle allant du 1^er juillet 2010 au 30 juin 2011; Mission de l’ONU en République démocratique du Congo (MONUC): 1 milliard 440 094 400 dollars demandés; Mission des Nations Unies au Libéria (MINUL):  536 049 600 dollars demandés; Mission des Nations Unies au Soudan (MINUS): 977 309 700 dollars demandés; Mission des Nations Unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental (MINURSO): 58 230 900 demandés; Appui à la Mission de l’Union africaine en Somalie (AMISOM): 205 221 300 dollars demandés.

Les rapports du Secrétaire général sur le financement de ces 10 missions de maintien de la paix étaient présentés par M. Jun Yamazaki, Sous-Secrétaire général et Contrôleur de l’ONU.  Ceux du CCQAB étaient présentés par la Présidente du Comité, Mme Susan McLurg.  Pour sa part, Mme Inga-Britt Ahlenius, Secrétaire générale adjointe aux services de contrôle interne a présenté un rapport du BSCI contenant 12 recommandations au sujet de la MINUL.  Le BSCI recommande notamment que le Département des opérations de maintien de la paix (DOMP) et le Bureau de la coordination des affaires humanitaires (OCHA) procèdent à une évaluation commune de la MINUL, que la composante Police des Nations Unies soit réorganisée et que la MINUL engage un dialogue politique plus soutenu avec le Gouvernement libérien sur les stratégies à mettre en œuvre pour accélérer la réforme du droit interne.        

La prochaine réunion de la Cinquième Commission sera annoncée dans le Journal des Nations Unies.

Financement des opérations de maintien de la paix

Pour chaque opération de maintien de la paix ci-dessous, les rapports présentés portent sur l’exécution du budget 1^er juillet 2008-30 juin 2009, le projet de budget 1^er juillet 2010 au 30 juin 2011, les observations et recommandations du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) et celles du Bureau des services de contrôle interne (BSCI).

Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire (UNOCI)

Dans son rapport sur l’exécution du budget de l’ONUCI 1^er juillet 2008 – 30 juin 2009 ( A/64/584/Corr.1), le Secrétaire général recommande à l’Assemblée générale de se prononcer sur l’affectation du solde inutilisé de l’exercice considéré, soit 29 300 dollars; et de se prononcer sur l’affectation des autres recettes et ajustements pour l’exercice clos le 30 juin 2009, soit 6 987 400 dollars, correspondant aux intérêts créditeurs (1 687 400 dollars), aux recettes diverses ou accessoires (1 096 000 dollars) et à l’annulation d’engagements d’exercices antérieurs (4 204 000 dollars).

Dans son rapport sur le budget de l’ONUCI pour l’exercice allant du 1^er  juillet 2010 au 30 juin 2011 ( A/64/673/Corr.1), le Secrétaire général recommande l’ouverture d’un crédit de 492 535 700 dollars pour le fonctionnement de l’Opération pendant l’exercice de 12 mois allant du 1^er juillet 2010 au 30 juin 2011; et la mise en recouvrement de ce montant à raison de 41 044 642 dollars par mois au cas où le Conseil de sécurité déciderait de proroger le mandat de l’Opération.

Dans son rapport ( A/64/660/Add.7), le CCQAB recommande à l’Assemblée générale, en ce qui concerne le financement de l’ONUCI pendant l’exercice allant du 1^er juillet 2008 au 30 juin 2009, de décider que le solde inutilisé, d’un montant de 29 300 dollars, et les recettes diverses et ajustements, d’un montant de 6 987 400 dollars, seront portés au crédit des États Membres, selon des modalités qu’il lui appartiendra de fixer.  Il lui recommande aussi, en ce qui concerne le financement de l’ONUCI pendant l’exercice allant du 1^er juillet 2010 au 30 juin 2011, d’ouvrir, si le Conseil de sécurité décide de proroger le mandat de l’ONUCI au-delà du 31 mai 2010, un crédit de 491 578 200 dollars pour financer le fonctionnement de l’Opération pendant la période de 12 mois allant du 1^er juillet 2010 au 30 juin 2011.

Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix à Chypre (UNFICYP)

Dans son rapport ( A/64/533) sur l’exécution du budget de l’UNFICYP pour l’exercice allant du 1^er juillet 2008 au 30 juin 2009, le Secrétaire général recommande à l’Assemblée générale de se prononcer sur l’affectation du solde inutilisé de l’exercice allant du 1^er juillet 2008 au 30 juin 2009, soit 123 100 dollars; ainsi que sur l’affectation des autres recettes de l’exercice clos le 30 juin 2009, qui s’élèvent à 820 400 dollars et comprennent les intérêts créditeurs (442 700 dollars), les recettes diverses ou accessoires (50 400 dollars) et les économies résultant de l’annulation d’engagements d’exercices antérieurs (355 300 dollars), déduction faite des ajustements sur exercices antérieurs (28 000 dollars).

Dans son rapport (A/64/629) sur le budget annuel  1^er juillet 2010-30 juin 2011 de l’UNFICYP, le Secrétaire général recommande l’ouverture d’un crédit de 57 040 000 dollars, dont un montant de 24 639 376 dollars financé au moyen des contributions volontaires versées par les Gouvernements chypriote (18 139 376 dollars) et grec (6,5 millions de dollars).

Dans ses remarques sur le financement de l’UNFICYP ( A/64/660/Add.5), le CCQAB recommande que le solde inutilisé lors de l’exercice annuel 2008-2009 -  123 100 dollars, ainsi que les 820 400 dollars correspondant aux autres recettes et ajustements - soient portés au crédit des États Membres selon des modalités qui devront être arrêtées par l’Assemblée.  En ce qui concerne le budget à venir, il recommande à l’Assemblée d’ouvrir un crédit de 56 894 600 dollars au titre du fonctionnement de la Mission pour l’exercice de 12 mois allant du 1^er  juillet 2010 au 30 juin 2011, au cas où le Conseil de sécurité déciderait de proroger le mandat de l’UNFICYP.

Financement de la Mission de l’Organisation des Nations Unies en République démocratique du Congo (MONUC)

Dans son rapport (A/64/583) sur l’exécution du budget de la MONUC pour l’exercice annuel allant du 1^er juillet 2008 au 30 juin 2009, le Secrétaire général recommande que l'Assemblée générale se prononce sur l’affectation du solde inutilisé de 24 334 600 dollars et des autres recettes qui s’élèvent à 27 528 400 dollars et comprennent les intérêts créditeurs (5 638 800 dollars), les recettes diverses ou accessoires (2 688 000 dollars) et l’annulation d’engagements d’exercices précédents (19 255 800 dollars), contrebalancées par des ajustements sur exercices antérieurs (54 200 dollars).

Dans son rapport (A/64/670) sur le budget de la MONUC pour l’exercice de 12 mois allant du 1^er juillet 2010 au 30 juin 2011, le Secrétaire général recommande l’ouverture d’un crédit de 1 milliard 440 094 400 dollars aux fins du fonctionnement de la Mission.

Dans ses recommandations sur la question, le CCQAB (A/64/660/Add.8) recommande que le solde inutilisé de 24 334 600 dollars ainsi que les autres recettes et ajustements d’un montant de 27 528 400 dollars de l’exercice 2008-2009 soient portés au crédit des États Membres selon des modalités à déterminer par l’Assemblée générale.  S’agissant de l’exercice 1^er juillet 2010-30 juin 2011, il recommande, au cas où le Conseil de sécurité déciderait de proroger le mandat de la Mission au-delà du 31 mai 2010, que l’Assemblée ouvre un crédit de 1 410 350 200 dollars aux fins du financement de la Mission.

Financement de la Mission intégrée des Nations Unies au Timor-Leste (MINUT)

Dans son rapport ( A/64/617) sur l’exécution du budget de la MINUT pour l’exercice allant du 1^er juillet 2008 au 30 juin 2009, le Secrétaire général recommande que l'Assemblée générale se prononce sur l’affectation du solde inutilisé de 27 500 dollars ainsi que de 6 751 500 dollars provenant des intérêts créditeurs (899 000 dollars), de recettes diverses ou accessoires (1 513 500 dollars) et des économies résultant de l’annulation d’engagements d’exercices antérieurs (4 342 900 dollars), déduction faite des ajustements sur des exercices antérieurs (3 900 dollars).

Dans son rapport (A/64/686) sur le budget de la MINUT pour l’exercice à venir allant du 1^er juillet 2010 au 30 juin 2011, le Secrétaire général recommande l’ouverture d’un crédit de 208 millions 838 400 dollars pour assurer le fonctionnement de la Mission.

Dans ses recommandations sur la question, le CCQAB (A/64/660/Add.11) recommande que le solde inutilisé de 27 500 dollars et les autres recettes pour l’exercice clos le 30 juin 2009, d’un montant de 6 751 500 dollars, soient portés au crédit des États Membres selon des modalités à déterminer par l’Assemblée.  En ce qui concerne le financement de la MINUT pour l’exercice allant du 1^er juillet 2010 au 30 juin 2011, le Comité consultatif recommande un crédit de 206 millions 811 600 dollars

Financement de la Mission d’administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo (MINUK)

Dans son rapport A/64/604 sur l’exécution du budget de la MINUK pour l’exercice allant du 1^er juillet 2008 au 30 juin 2009, le Secrétaire général recommande que l'Assemblée générale se prononce sur l’affectation du solde inutilisé de 29 488 700 dollars ainsi que sur l’affectation des autres recettes pour l’exercice clos le 30 juin 2009, soit 9 134 100 dollars, correspondant aux intérêts créditeurs (855 200 dollars), aux recettes diverses ou accessoires (7 464 400 dollars) et à l’annulation d’engagements d’exercices antérieurs (892 500 dollars), déduction faite es ajustements sur exercices antérieurs (78 000 dollars).

Dans son rapport ( A/64/661) sur le budget de la MINUK pour l’exercice  allant du 1^er juillet 2010 au 30 juin 2011, le Secrétaire général recommande l’ouverture d’un crédit de 48 357 900 dollars.

Dans ses recommandations sur la question, le CCQAB (A/64/660/Add.6) recommande que le solde inutilisé de 29 488 700 dollars, ainsi que les autres recettes et ajustements d’un montant de 9 134 100 dollars pour l’exercice clos le 30 juin 2009, soient portés au crédit des États Membres.  En ce qui concerne l’exercice allant du 1^er juillet 2010 au 30 juin 2011, le CCQAB recommande l’ouverture d’un crédit d’un montant de 48 357 900 dollars pour le fonctionnement de la MINUK pour l’exercice de 12 mois allant du 1^er juillet 2010 au 30 juin 2011.

Mission des Nations Unies au Libéria (MINUL)

Dans son rapport sur l’exécution du budget de la MINUL 1^er juillet 2008-30 juin 2009 (A/64/601), le Secrétaire général recommande à l’Assemblée générale de se prononcer sur l’affectation du solde inutilisé de 10 239 100 dollars pour la période considérée; et de se prononcer sur l’affectation du montant de 13 570 400 dollars correspondant aux recettes accessoires de l’exercice clos le 30 juin 2009 et provenant d’intérêts créditeurs (4 567 800 dollars), d’autres recettes/recettes accessoires (2 772 500 dollars) et d’annulations d’engagements d’exercices antérieurs (6 250 000 dollars), compensés par des ajustements sur exercices antérieurs (19 900 dollars).

Dans son rapport sur le budget de la MINUL 1^er juillet 2010 au 30 juin 2011 (A/64/647), le Secrétaire général propose d’ouverture d’un crédit d’un montant de 536 049 600 dollars pour le fonctionnement de la Mission pendant la période considérée; de mettre en recouvrement un montant de 134 012 400 dollars pour la période allant du 1^er juillet au 30 septembre 2010; de mettre en recouvrement un montant de 402 037 200 dollars pour la période allant du 1^er octobre 2010 au 30 juin 2011, à raison de 44 670 800 dollars par mois, au cas où le Conseil déciderait de proroger le mandat de la Mission.

Dans son rapport sur les deux rapports précédents ( A/64/660/Add.9 ), le CCQAB recommande que le solde inutilisé de 10 239 100 dollars ainsi que les recettes diverses et les ajustements, d’un montant de 13 570 400 dollars, soient portés au crédit des États Membres, selon des modalités qu’il appartient à l’Assemblée générale de fixer.  En ce qui concerne le financement de la MINUL pendant l’exercice 1^er  juillet 2010 - 30 juin 201, il recommande à l’Assemblée générale d’ouvrir des crédits d’un montant total de 529 760 000 dollars, sous réserve, en ce qui concerne la période du 1^er  octobre 2010 au 30 juin 2011, que le Conseil de sécurité proroge le mandat de la MINUL au-delà du 30 septembre 2010.

Dans son rapport, le Bureau des services de contrôle interne ( A/64/712 ) formule 12 recommandations.  Il recommande notamment, compte tenu de l’expérience récente de la MINUSTAH, que le Département des opérations de maintien de la paix et le Bureau de la coordination des affaires humanitaires devraient procéder ensemble à une évaluation.  Il recommande aussi d’étoffer et de réorganiser la composante Police des Nations Unies de la MINUL.  En outre, la MINUL devrait engager un dialogue politique plus soutenu avec le Gouvernement libérien sur les stratégies à mettre en œuvre pour accélérer la réforme du droit interne.

Force des Nations Unies chargée d’observer le dégagement (FNUOD)

Dans son rapport sur l’exécution du budget de la FNUOD 1^er juillet 2008 - 30 juin 2009 ( A/64/536 ), le Secrétaire général recommande à l’Assemblée générale de décider de l’affectation des soldes inutilisés pour l’exercice considéré, soit 14 200 dollars; et de décider de l’affectation des recettes diverses de l’exercice clos le 30 juin 2009, soit 1 919 200 dollars, constituées des intérêts créditeurs (984 900 dollars), de recettes diverses ou accessoires (354 800 dollars) et d’engagements d’exercices antérieurs annulés (638 800 dollars), et compensées par certains ajustements concernant des exercices antérieurs (59 300 dollars).

Dans son rapport surle Budget de la FNUOD 1^er juillet 2010 - 30 juin 2011 ( A/64/630 ), le Secrétaire général recommande d’ouvrir, aux fins du fonctionnement de la Force pour la période allant du 1^er juillet 2010 au 30 juin 2011, un crédit d’un montant de 47 921 100 dollars; et de mettre cette somme en recouvrement, à raison de 3 993 425 dollars par mois, sous réserve que le Conseil de sécurité décide de proroger le mandat de la Force.

Dans son rapport sur les deux rapports précédents ( A/64/660/Add.4 ), le CCQAB recommande que le solde inutilisé de 14 200 dollars pour l’exercice allant du 1^er juillet 2008 au 30 juin 2009, ainsi que les autres recettes et ajustements d’un montant de 1 919 200 dollars pour l’exercice clos le 30 juin 2009, soient portés au crédit des États Membres selon des modalités à déterminer par l’Assemblée générale.  En ce qui concerne le financement de la FNUOD pour l’exercice allant du 1^er juillet 2010 au 30 juin 2011, il recommande que l’Assemblée générale ouvre un crédit d’un montant de 47 921 100 dollars pour le fonctionnement de la FNUOD pendant l’exercice de 12 mois allant du 1^er juillet 2010 au 30 juin 2011, si le Conseil de sécurité décidait de proroger le mandat de la mission au-delà du 30 juin 2010.

Mission des Nations Unies au Soudan (MINUS)

Dans son rapport sur l’exécution du budget de la MINUS 1^er juillet 2008 - 30 juin 2009 ( A/64/566 ), le Secrétaire général recommande à l’Assemblée générale de se prononcer sur l’affectation du solde inutilisé de l’exercice allant du 1^er  juillet 2008 au 30 juin 2009, soit 10 788 300 dollars, correspondant à la différence entre le montant des contributions mises en recouvrement (871 276 400 dollars) et le montant des dépenses engagées (860 488 100 dollars); et de se prononcer sur l’affectation des autres recettes et ajustements pour l’exercice clos le 30 juin 2009, soit 37 698 800 dollars, correspondant aux intérêts créditeurs (8 590 500 dollars), aux recettes diverses ou accessoires (10 129 800 dollars), aux ajustements sur exercices antérieurs (4 900 dollars) et à l’annulation d’engagements d’exercices antérieurs (18 983 400 dollars).

Dans sa proposition de budget de la MINUS pour l’exercice allant du 1^er juillet 2010 au 30 juin 2011 ( A/64/632 ), le Secrétaire général recommande à l’Assemblée générale d’ouvrir, aux fins du fonctionnement de la Mission pour la période de 12 mois allant du 1^er juillet 2010 au 30 juin 2011, d’un crédit de 977 309 700 dollars; et de mettre cette somme en recouvrement, à raison de 81 442 475 dollars par mois, au cas où le Conseil de sécurité déciderait de proroger le mandat de la Mission.

Dans son rapport ( A/64/660/Add.3 ), le CCQAB recommande à l’Assemblée générale de se prononcer sur l’affectation du solde inutilisé de 10 788 300 dollars, le financement de la MINUS pour l’exercice allant du 1^er  juillet 2008 au 30 juin 2009, correspondant à la différence entre le montant des contributions mises en recouvrement (871 276 400 dollars) et le montant des dépenses engagées (860 488 100 dollars); et de se prononcer sur l’affectation des autres recettes et ajustements pour l’exercice clos le 30 juin 2009, soit 37 698 800 dollars, correspondant aux intérêts créditeurs, aux recettes diverses ou accessoires, aux ajustements sur exercices antérieurs et à l’annulation d’engagement d’exercices antérieurs.  Il recommande aussi, en ce qui concerne le financement de la MINUS pour l’exercice allant du 1^er juillet 2010 au 30 juin 2011, que l’Assemblée générale ouvre un crédit de 938 345 400 dollars au cas où le Conseil de sécurité déciderait de proroger le mandat de la Mission au-delà du 30 avril 2010.

Mission des Nations Unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental (MINURSO)

Dans son rapport sur l’exécution du budget de la MINURSO 1^er juillet 2008 - 30 juin 2009 ( A/64/602 ), le Secrétaire général recommande à l’Assemblée générale d’affecter leu reliquat du solde inutilisé de l’exercice clos le 30 juin 2009, soit 540 000 dollars; et d’affecter les recettes diverses de l’exercice clos le 30 juin 2009, qui se montent à 1 098 500 dollars et proviennent des intérêts créditeurs (140 300 dollars), des recettes accessoires ou diverses (465 200 dollars) et de l’annulation d’engagements d’exercices antérieurs (535 500 dollars), déduction faite des ajustements sur exercices antérieurs (42 500 dollars).

Dans son rapport sur le budget de la MINURSO pour l’exercice allant du 1^er juillet 2010 au 30 juin 2011 ( A/64/636 ), le Secrétaire général recommande l’ouverture d’un crédit d’un montant de 58 230 900 dollars pour le fonctionnement de la Mission pendant l’exercice allant du 1^er juillet 2010 au 30 juin 2011; et la mise en recouvrement de ce montant à raison de 4 852 575 dollars par mois, au cas où le Conseil de sécurité déciderait de proroger le mandat de la MINURSO.

Dans son rapport ( A/64/660/Add.2 ), le CCQAB recommande qu’en ce qui concerne le financement de la MINURSO pour l’exercice allant du 1^er juillet 2008 au 30 juin 2009, le solde inutilisé de 540 000 dollars, ainsi que le montant de 1 098 500 dollars correspondant aux autres recettes et ajustements, soient portés au crédit des États Membres, selon des modalités qu’il appartiendra à l’Assemblée de déterminer.  Il recommande aussi que, si le Conseil de sécurité décide de proroger le mandat de la Mission au-delà du 30 avril 2010, l’Assemblée ouvre un crédit de 58 100 400 dollars pour financer les activités de la Mission pendant l’exercice allant du 1^er juillet 2010 au 30 juin 2011.

Appui à la Mission de l’Union africaine en Somalie (AMISOM)

Dans son rapport sur le financement de l’appui à l’AMISOM pour l’exercice allant du 1^er juillet 2010 au 30 juin 2011 ( A/64/644 ), le Secrétaire général recommande à l’Assemblée générale d’ouvrir un crédit d’un montant de 205 221 300 dollars pour la période de 12 mois allant du 1^er juillet 2010 au 30 juin 2011; de mettre en recouvrement un montant de 119 712 425 dollars pour la période allant du 1^er juillet 2010 au 31 janvier 2011; de mettre en recouvrement un montant de 85 508 875 à raison de 17 101 775 dollars par mois, si le Conseil de sécurité décidait de proroger le mandat concernant le financement du soutien logistique à fournir à l’AMISOM et pour d’autres activités immédiates liées à une opération future de maintien de la paix des Nations Unies; et de décider de l’utilisation du solde inutilisé de 11 700 dollars pour la période allant du 1^er juillet 2007 au 30 juin 2008.

Dans le son rapport ( A/64/754 ), le CCQAB recommande, en ce qui concerne le financement de l’appui à l’AMISOM pour l’exercice allant du 1^er juillet 2010 au 30 juin 2011, de réduire de 22 716 530 dollars le montant du budget prévu par le Secrétaire général.  Il recommande donc à l’Assemblée générale d’ouvrir un crédit d’un montant de 182 504 770 dollars pour le financement de l’appui à la Mission de l’Union africaine en Somalie pour l’exercice allant du 1^er juillet 2010 au 30 juin 2011.

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