Première Commission

22^e & 23^e séances – matin & après-midi

LA PREMIÈRE COMMISSION ACHÈVE SA SESSION EN ADOPTANT UN NOUVEAU PROJET DE RÉSOLUTION AMÉRICANO-RUSSE QU’ELLE JUGE PROPICE AU DÉSARMEMENT NUCLÉAIRE SOUS TOUS SES ASPECTS

Ses délégués réaffirment le rôle de la Conférence du désarmement en tant qu’unique instance multilatérale de négociation en la matière

La Première Commission, chargée des questions du désarmement et de la sécurité internationale, a achevé, cet après-midi, la troisième et dernière phase de ses travaux en adoptant 17 projets de résolution et de décisions relatifs, entre autres, aux armes de destruction massive, aux mécanismes du désarmement et aux armes classiques.

Les délégations ont appuyé un nouveau projet de résolution américano-russe sur la réduction bilatérale des armements nucléaires stratégiques, qui, selon elles, rouvre la voie à un cadre international propice au désarmement nucléaire, ainsi qu’à la négociation ou à l’entrée en vigueur d’instruments juridiquement contraignants dans ce domaine.

Ce texte, adopté sans vote, se félicitede la signature, le 8 avril dernier, d’un nouvel Accord entre les États-Unis et la Fédération de Russie visant à une réduction et à une limitation plus avant de leurs armements stratégiques offensifs.  Ce nouveau Traité START fait suite à celui qui a expiré le 4 décembre 2009 entre les deux pays.

La Première Commission demande à l’Assemblée générale d’appuyer ce nouveau cadre de relations stratégiques et émet l’espoir qu’il puisse encourager d’autres progrès, notamment une rapide entrée en vigueur du Traité sur l’interdiction complète des essais nucléaires (TICE), ouvert à la signature depuis 1996, ainsi que le démarrage rapide au sein de la Conférence du désarmement (CD) de négociations internationales en vue d’un traité interdisant la production de matières fissiles destinées à la fabrication d’armes nucléaires ou d’autres engins explosifs nucléaires.

Au nom du Mouvement des non alignés, l’Indonésie a appelé la Fédération de Russie et les États-Unis à appliquer un principe de transparence et de vérifiabilité dans la réduction de leurs arsenaux.  Son représentant a rappelé que le Mouvement souhaite une élimination complète des armes nucléaires selon un calendrier déterminé, et ce, d’ici à 2025.  Le représentant de l’Inde a noté que les deux coauteurs de ce projet de résolution détiennent ensemble plus de 90% des armes nucléaires dans le monde.

Dans son intervention de clôture, le président de la Première Commission M. Miloš Koterec de la Slovaquie a également souligné le fait que cette soixante-cinquième session de la Commission s’est tenue à une jonction importante, à l’heure où le long gel qui a assombri le programme de désarmement a commencé à changer, a-t-il déclaré.

Au cours de ses travaux, la Première Commission a adopté 55 projets de résolution et 3 projets de décisions.  Ses débats ont porté sur l’urgence du désarmement nucléaire, sur la priorité de la non-prolifération, sur le renforcement du régime d’interdiction des armes chimiques et biologiques, sur la réduction des armes classiques et la régulation de leur commerce.  Elle a également envisagé les aspects de désarmement dans l’espace extra-atmosphérique.  Les textes adoptés seront transmis à l’Assemblée générale pour l’adoption définitive en plénière.

Lors de cette dernière séance, les délégations ont également réaffirmé le rôle de la Conférence du désarmement (CD) en tant qu’unique instance multilatérale de la communauté internationale pour les négociations de traités ou d’instruments juridiquement contraignants en matière de désarmement ou de maîtrise des armements.

La Première Commission recommande à l’Assemblée générale de faire sienne l’appel lancé par les États Membres à la Réunion de haut niveau destinée à revitaliser les travaux de la CD, organisée le 24 septembre dernier à l’initiative du Secrétaire général à New York, pour qu’elle adopte dans les meilleurs délais un programme de travail lors de sa session 2011.

Dans ce contexte, la Commission estime que la CD doit pouvoir disposer des services d’appui administratif, technique et de conférence nécessaires.  « Face au manque de résultats de la CD, il est inadmissible de continuer à consacrer des ressources et des efforts pour un exercice sans cap et inutile », a déclaré le représentant du Mexique, demandant un vote séparé sur cette demande.  Sa délégation s’est abstenue lors du vote séparé.  La représentante de la Norvège a fait remarquer que la Première Commission considère le financement de la CD comme automatique alors que ses travaux sont dans l’impasse depuis plus de dix ans.

Dans un climat politique international propice à un désarmement multilatéral, les délégations se sont prononcées pour la convocation en 2011 d’un groupe de travail à composition non limitée afin d’examiner les objectifs et l’ordre du jour d’une quatrième session extraordinaire de l’Assemblée générale consacrée au désarmement.  Plusieurs délégations –dont celles de la France, du Royaume-Uni et des États-Unis- n’ont pas appuyé cette proposition, évoquant principalement des raisons budgétaires.

Comme chaque année, la Première Commission était saisie, cet après-midi, d’un projet de résolution relatif au commerce illicite des armes légères et de petit calibre sous tous ses aspects, soutenu par 82 coauteurs.  Une proposition d’amendement au texte, présentée par la délégation du Mexique, a été rejetée.  Certains représentants ont souligné qu’ils n’avaient pas voté en faveur de cette proposition car elle ne reflétait pas le consensus en faveur de la mise en œuvre du Programme d’action de 2001.

 

Examen des projets de résolution et explications de vote

 

mÉcanismes du dÉsarmement

 

Le représentant du Brésil a expliqué le vote de son pays sur le projet de résolution L.34/Rev.1 sur le suivi de la Réunion de haut niveau de septembre 2010 destinée à la revitalisation de la Conférence du désarmement et à la promotion des négociations multilatérales sur le désarmement.  Le Brésil ne s’opposera pas à ce que ce projet soit adopté, mais il souhaite que son opinion sur le libellé du paragraphe 4 soit bien prise en compte.  Ce nouveau paragraphe a été modifié de façon considérable sur la base du point 62 de l’ordre du jour du 14 octobre, a indiqué le représentant.  Face à la possibilité pour la Commission de prendre des actions directes sur la réforme de la CD, nous voudrions mettre en garde la Commission contre toute action hâtive dans la modification des travaux de la CD.  Il faut rappeler que la Réunion de haut niveau du 24 septembre dernier n’a pas été seulement l’occasion de parler de la CD, mais plus largement de la promotion de négociations sur le désarmement dans le cadre multilatéral.

Le représentant de l’Italie est revenu sur le projet de résolution L.35, au nom de la Bulgarie, de la Slovaquie et de la Roumanie.  Nos délégations voteront en faveur de ce texte.  La convocation de la quatrième session extraordinaire de l’Assemblée générale consacrée au désarmement est un élément essentiel, a-t-il expliqué.  La tenue d’une telle séance de haut niveau et la tenue de la Réunion de haut niveau convoquée par le Secrétaire général ne sont pas exclusives, mais se renforcent au contraire.

La représentante des États-Unis a indiqué que sa délégation appuierait le projet de résolution L.47/Rev.1 relative au trentième anniversaire de l’Institut des Nations Unies pour la recherche sur le désarmement et a assuré son directeur du soutien sans faille de sa délégation, encourageant en outre les États Membres à apporter leur contribution et leur participation à l’UNIDIR.

Le représentant de la République islamique d’Iran a indiqué que sa délégation ne participerait pas au vote sur le projet de résolution L.57/Rev.1 relatif au rapport de la Conférence du désarmement, estimant que la CD doit répondre aux préoccupations de sécurité de tous les États Membres.

Le représentant du Pakistan a déclaré que sa délégation appuie ce qui a été dit par le représentant du Brésil concernant le projet de résolution L.34/Rev.1, intitulé « Suivi de la Réunion de haut niveau du 24 septembre 2010 destinée à revitaliser les travaux de la Conférence du désarmement et à faire avancer les négociations multilatérales sur le désarmement ».

Le représentant de la Chine a souligné que sa délégation se joindra au consensus concernant le projet de résolution L.34/Rev.1 relatif au suivi de la Réunion de haut niveau du 24 septembre 2010 destinée à revitaliser les travaux de la Conférence du désarmement et à faire avancer les négociations multilatérales sur le désarmement.  Il a estimé qu’au cours de ce processus toutes les parties devront mettre l’accent sur le consensus plutôt que d’insister sur les divergences d’opinion.

Les États Membres devront respecter les préoccupations de chacun pour progresser et promouvoir le travail de la Conférence du désarmement, ce n’est qu’ainsi que l’on pourra relancer ce mécanisme pour parvenir à la négociation d’instruments juridiques sur le désarmement, a-t-il estimé.  Il a ajouté que les travaux de fond de la CD devront porter lieu à la fois sur la négociation d’un futur traité interdisant la production de matières fissiles à des fins militaires, ainsi que sur le désarmement nucléaire et la fourniture de garanties de sécurité pour les États non dotés d’armes nucléaires.  Il a réaffirmé que les discussions qui auront trait au suivi de la Réunion de haut niveau devront également respecter la règle du consensus.

Le représentant de l’Indonésie, s’exprimant au nom du Mouvement des non-alignés (NAM), s’est exprimé sur le projet de résolution L.35.  Le NAM appuie la convocation de la quatrième session extraordinaire de l’Assemblée générale consacrée au désarmement (SSOD IV).  Cette session sera l’occasion de réexaminer les aspects les plus essentiels du désarmement et de mobiliser l’opinion publique sur les armes nucléaires et plus largement les armes de destruction massive, mais aussi sur le contrôle des armes classiques.

Les Objectifs du Millénaire pour le développement prévoient la possibilité de la tenue d’une conférence internationale pour éliminer le danger nucléaire, a-t-il expliqué.  Nous sommes préoccupés par le fait que la (SSOD IV) n’a toujours pas été convoquée, a-t-il expliqué.  Le représentant a ensuite appuyé la création d’un groupe de travail à composition non limitée pour la préparation de la SSOD IV.  S’exprimant aussi sur le projet de résolution L.34/Rev.1, relatif au suivi de la Réunion de haut niveau destinée à revitaliser les travaux de la Conférence du désarmement, le représentant a salué la tenue de cette réunion et a reconnu que les mécanismes de désarmement de l’ONU n’avaient pas donné les résultats escomptés.  Selon lui, cela est dû à une absence de volonté politique, et non aux règles de procédure de la CD.  Il est important d’accélérer les efforts pour faire des progrès en matière de désarmement car tant qu’une seule arme nucléaire existera dans le monde, l’humanité sera en danger.  Il a ensuite souhaité que la CD avance sur différents dossiers tels qu’une convention sur les armes nucléaires, un traité d’interdiction de la production de matières fissiles, et l’instauration de garanties négatives de sécurité.

Le représentant du Venezuela a indiqué que son pays approuvait le projet de résolution L.34/Rev1.  Mon pays souhaite que la CD puisse sortir de l’enlisement dans lequel elle est depuis 15 ans.  Il faut s’accorder sur un ordre du jour comprenant à des négociations sur un traité d’interdiction de la production de matières fissiles à des fins d’armes nucléaires, la prévention de la course aux armements dans l’espace extra-atmosphérique, l’adoption de garanties négatives de sécurité, a-t-il précisé.  En conclusion, il a expliqué que le renforcement de la CD devait être la priorité.

Le représentant de la Turquie a indiqué que sa délégation se joindrait au consensus au sujet du projet de résolution L.57/Rev.1 bien que celui-ci contient une référence à l’élargissement de la Conférence du désarmement, ce qui n’est pas une priorité à ce stade, estime la délégation de la Turquie.  Cette question devrait être abordée au cas par cas en tenant dûment compte des contributions efficaces à la paix et au désarmement de chacun, a souligné son représentant.  Notre vote positif de ce projet de résolution, y compris le paragraphe 10 de son préambule- sur la question de l’élargissement de la Commission- ne doit pas être interprété comme une révision de la position de la Turquie à ce sujet, a-t-il précisé.

Le représentant du Mexique a demandé un vote séparé sur le paragraphe 6 du dispositif du projet de résolution L.57/Rev.1.  Celui-ci concerne la demande faite au Secrétaire général pour que la CD continue à disposer des services d’appui administratif, technique  et de conférence  nécessaires.  Face au manque de résultats de la part de la Conférence, il est inadmissible de continuer à consacrer des ressources et des efforts pour un exercice sans cap et inutile, a déclaré le représentant, raison pour laquelle sa délégation s’abstiendra lors du vote séparé, et ce, tant que des efforts et des progrès n’ont pas été enregistrés par cet organe.

Rapport de la Commission du désarmement (A/C.1/65/L.9)

Ce projet de résolution, adopté sans vote, recommande que la Commission continue d’examiner à sa session de fond de 2011 trois questions: les recommandations en vue de réaliser le désarmement nucléaire et la non-prolifération des armes nucléaires; les éléments d’un projet de déclaration faisant des années 2010 la quatrième décennie du désarmement; des mesures de confiance concrètes dans le domaine des armes classiques.  

Centres régionaux des Nations Unies pour la paix et le désarmement(A/C.1/65/L.16)

La résolution, adoptée sans vote, engage les États Membres de chaque région et ceux qui sont en mesure de le faire, ainsi que les organisations gouvernementales et non gouvernementales et les fondations internationales, à faire des contributions volontaires aux centres régionaux situés dans leur région afin de renforcer leurs activités et leurs initiatives.  Le texte priele Secrétaire général de fournir, dans la limite des ressources existantes, tout l’appui nécessaire aux centres régionaux pour leur permettre d’exécuter leurs programmes d’activité.

Centre régional des Nations Unies pour la paix, le désarmement et le développement en Amérique latine et dans les Caraïbes ( A/C.1/65/L.21)

Ce projet de résolution, adopté sans mise aux voix, invite tous les États de la région à continuer de s’associer aux activités du Centre régional, en participant à l’élaboration de son programme d’activités et en utilisant davantage et mieux les moyens dont il dispose pour aider à résoudre les difficultés que la communauté internationale éprouve actuellement à réaliser les objectifs énoncés dans la Charte des Nations Unies en matière de paix, de désarmement et de développement.  Il exhorte également les États Membres, en particulier les États d’Amérique latine et des Caraïbes, et les organisations gouvernementales et non gouvernementales et les fondations internationales à apporter au Centre régional les contributions volontaires qui lui sont nécessaires et à les accroître.

Suivi de la Réunion de haut niveau du 24 septembre 2010 destinée à revitaliser les travaux de la Conférence du désarmement et à faire avancer les négociations multilatérales sur le désarmement (A/C.1/L.34/Rev.1)

Le projet de résolution, adopté sans mise aux voix, accueille favorablement les suggestions des États Membres et du Secrétaire général visant à revitaliser le mécanisme de désarmement multilatéral, et décide d’inscrire à l’ordre du jour provisoire de sa soixante-sixième session une question intitulée « Revitaliser les travaux de la Conférence du désarmement et faire avancer les négociations multilatérales sur le désarmement ». 

Convocation de la quatrième session extraordinaire de l’Assemblée générale consacrée au désarmement (A/C.1/65/L.35)

Ce projet de résolution, adopté dans son ensemble par 164 voix pour et 4 abstentions (Israël, France, Royaume-Uni et États-Unis), décide de convoquer un groupe de travail à composition non limitée, qui travaillera sur la base du consensus, pour examiner les objectifs et l’ordre du jour de la quatrième session extraordinaire de l’Assemblée générale consacrée au désarmement, y compris la création éventuelle d’un comité préparatoire.

Le texte prie le Secrétaire général de fournir au groupe, dans la limite des ressources disponibles, les services nécessaires à l’accomplissement de sa tâche. (paragraphe 3).

Le paragraphe 3 du dispositif a été conservé par 164 voix pour et 4 abstentions (Israël, France, Royaume-Uni et États-Unis).

Trentième anniversaire de l’Institut des Nations Unies pour la recherche sur le désarmement ( A/C.1/65/L.47/Rev.1)

Ce projet de résolution a été adopté sans vote.  Il salue son trentième anniversaire et réitère sa conviction qu’il doit continuer de conduire des recherches indépendantes sur les problèmes relatifs au désarmement et à la sécurité et d’entreprendre des recherches spécialisées demandant un degré élevé d’expertise.  Il lance un appel à tous les États Membres pour qu’ils continuent d’apporter des contributions financières à l’Institut afin d’assurer à long terme sa viabilité.

Bourses d’études, formation et services consultatifs des Nations Unies dans le domaine du désarmement ( A/C.1/65/L.55/Rev.1)

Ce projet de résolution, adopté sans vote, prie le Secrétaire général de continuer, dans les limites des ressources existantes, à exécuter chaque année le programme de Bourses d’études, formation et services consultatifs des Nations Unies dans le domaine du désarmement, organisé à Genève. 

Centre régional des Nations Unies pour la paix et le désarmement en Asie et dans le Pacifique (A/C.1/65/L.56)

Ce projet de résolution, adopté sans vote, engage les États Membres, en particulier ceux de la région de l’Asie et du Pacifique, ainsi que les organisations gouvernementales et les fondations internationales, à verser des contributions volontaires, qui sont les seules ressources du Centre, pour renforcer son programme d’activités et en faciliter l’exécution.  Le texte réaffirme également son appui énergique au rôle joué par le Centre régional dans la promotion des activités menées par l’ONU à l’échelon régional pour renforcer la paix, la stabilité et la sécurité de ses États Membres. 

Rapport de la Conférence du désarmement (A/C.1/65/L.57/Rev.1)

Ce projet de résolution, adopté dans son ensemble sans mise aux voix, réaffirme le rôle de la Conférence du désarmement (CD) en tant qu’unique instance multilatérale de la communauté internationale pour les négociations sur le désarmement.  Il fait sien l’appel lancé par les États Membres à la Réunion de haut niveau destinée à revitaliser ses travaux, qui s’est tenue le 24 septembre 2010, consigné dans le résumé du Secrétaire général, pour que la CD adopte un programme de travail dans les meilleurs délais pendant sa session de 2011.

Le paragraphe 2 du dispositif qui stipule, entre autres, qu’il soit tenu compte du fait qu’une écrasante majorité des États a demandé une plus grande souplesse afin que la Conférence puisse entamer ses travaux de fond sans plus tarder, a été conservé par 165 voix pour, un vote contre (Pakistan) et une abstention (République islamique d’Iran).

Le paragraphe 6 du dispositif relatif aux services d’appui à la Conférence, a été conservé par 164 voix pour et 4 abstentions (Mexique, Norvège, Nouvelle-Zélande et Autriche).

Mesures de confiance à l’échelon régional: activités du Comité consultatif permanent des Nations Unies chargé des questions de sécurité en Afrique centrale ( A/C.1/65/L.58)

Le projet de résolution, adopté sans vote, priele Secrétaire général et le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés de poursuivre leur assistance aux pays d’Afrique centrale dans la gestion des problèmes de réfugiés et personnes déplacées se trouvant sur leur territoire.  Il prie le Secrétaire général et la Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme de continuer à prêter tout leur concours au bon fonctionnement du Centre sous-régional des droits de l’homme et de la démocratie en Afrique centrale.  Le texte prie instammentles autres États Membres ainsi que les organisations intergouvernementales et non gouvernementales de soutenir efficacement les activités du Comité consultatif permanent par le biais de contributions volontaires au Fonds d’affectation spéciale.

S’agissant du projet de résolution L.34/Rev.1, adopté sans vote, le représentant du Pakistan a réaffirmé la nécessité de revitaliser les travaux de la Conférence du désarmement, soulignant toutefois que les problèmes qui se posent en termes de paix et de sécurité internationales vont bien au-delà de la CD.  D’autres mécanismes doivent également être revitalisés, notamment la Première Commission, a-t-il indiqué.  Il a regretté le fait que les auteurs de la résolution n’aient pas tenu compte de l’appel lancé par le Mouvement des non-alignés en faveur de l’organisation d’une nouvelle session extraordinaire de l’Assemblée générale consacrée au désarmement. 

Concernant le projet de résolution L.57/Rev.1 relatif au rapport de la Conférence du désarmement, le représentant pakistanais a regretté le fait que l’Inde, coauteur du texte, n’ait pas écouté les suggestions de sa délégation qui considère que le paragraphe 2 du dispositif se réfère de façon sélective au programme de travail de la Conférence du désarmement, ce qui ne facilite pas
-selon lui- les progrès et explique le vote contre ce paragraphe de la part de sa délégation.

Le représentant de la Chine est revenu sur le projet de résolution L.57/Rev.1, rappelant que la délégation chinoise avait voté en faveur de ce projet de résolution.  La Chine a toujours appuyé et participé activement aux travaux de la CD, a-t-il expliqué.  Nous espérons pouvoir arriver à un programme de travail pour engager des travaux de fond, notamment des négociations en vue d’un traité d’interdiction de la production de matières fissiles.  La Chine n’est pas favorable à la mise au vote de cette résolution, indiquant que la sortie de l’impasse actuelle passait par le consensus.  La Chine nourrit l’espoir que l’année prochaine, toutes les parties mèneront des efforts concertés pour dialoguer sur un pied d’égalité sur cette résolution.

La représentante du Cuba est revenue sur la position de son pays sur les résolutions L.34/Rev.1 et L.57/Rev.1.  Elle a rappelé la nécessité de mener des efforts multilatéraux vers un monde exempt d’armes nucléaires.  Elle a estimé que la CD avait besoin d’un comité ad hoc pour arriver à cet objectif.  Il faut renforcer la CD, a-t-elle affirmé.  Soulignant l’importance du projet de résolution L.35, elle a indiqué que Cuba était favorable à la mise en place d’un comité préparatoire pour la quatrième session extraordinaire consacrée au désarmement.

La représentante de la Norvège, s’exprimant au nom des pays qui se sont abstenus lors du vote sur le paragraphe 6 du dispositif du projet de résolution L.57/Rev.1 (Mexique, Norvège, Nouvelle-Zélande et Autriche) relatif au Rapport de la Conférence du désarmement, a souligné la frustration de ceux-ci après une impasse de plus de 10 ans.  Elle a fait remarquer le fait que la Première Commission  considère le financement de cet organe comme automatique et a appelé à ce que ce fait soit reconsidéré en cas d’absence de progrès relatifs au démarrage de ses travaux.

Le représentant de la République islamique d’Iran a réaffirmé que l’impasse des travaux de la CD est due, selon sa délégation, à un manque de volonté politique des États nucléaires à se mettre d’accord sur un programme de travail, ainsi qu’au refus de discuter sur un pied d’égalité avec les autres États au sujet de ces questions.  Faisant référence au vote sur le projet de résolution L.34/Rev.1 relatif au suivi de la Réunion de haut niveau du 24 septembre 2010, le représentant a tenu à souligner que le seul forum qui pourrait modifier le mandat de la CD serait une quatrième session extraordinaire de l’Assemblée générale consacrée au désarmement. 

Le représentant de l’Inde a dit que son pays s’est joint au consensus sur le projet de résolution  L.34/Rev1.  Nous saluons l’action du Secrétaire général qui a convoqué la Réunion de haut-niveau du 24 septembre dernier, a-t-il expliqué.  Cette réunion est un message clair d’appui à la CD et démontre qu’elle reste une instance unique pour l’effort de désarmement.

Le représentant du Japon s’est exprimé sur le projet de résolution L.35 en précisant que sa délégation avait voté pour ce texte.  Par ailleurs, coauteur du projet L.34, le Japon appuie l’introduction à l’ordre du jour provisoire de la soixante-sixième session de l’Assemblée générale d’un point sur le suivi de la Réunion de Haut-niveau convoquée par le Secrétaire général le 24 septembre dernier.  Il a conclu son propos en expliquant que la tenue d’une quatrième session extraordinaire de l’Assemblée générale ne devait pas préjuger du suivi de la Réunion de haut niveau.

Le représentant de l’Australie a expliqué que sa délégation a voté en faveur du projet de résolution L.35 concernant la convocation d’une quatrième session extraordinaire de l’Assemblée générale consacrée au désarmement car elle espère que tous les efforts seront mis en œuvre pour son organisation, ainsi qu’en vue de la négociation d’un instrument interdisant la production de matières fissiles à des fins militaires, a-t-il ajouté.  Concernant le projet de résolution L.57/Rev.1, il a encouragé la Conférence du désarmement à reprendre ses travaux le plus tôt possible.

Le représentant de la France, s’exprimant également au nom du Royaume-Uni et des États-Unis, trois délégations qui se sont abstenues lors du vote sur le paragraphe 3 du dispositif du projet de résolution L.35 relatif à la Convocation de la quatrième session extraordinaire de l’Assemblée générale consacrée au désarmement, a souligné que cette partie du texte demande la convocation d’un groupe de travail à composition non limitée en 2011 et sollicite l’assistance et les services qui lui seraient nécessaires pour s’acquitter de son mandat.  Or, cela demandera la mobilisation de ressources budgétaires supplémentaires dans un climat de contrainte, a-t-il déclaré pour expliquer l’abstention.  Par ailleurs, les trois délégations se sont également abstenues lors du vote du projet de résolution dans son ensemble car elles ont le sentiment que le texte préjuge du travail qui sera accompli et elles estiment qu’il ne faut pas préempter du processus lancé par le Secrétaire général.

Le représentant de la Slovénie est revenu sur le projet de résolution L.35.  Il a expliqué que sa délégation avait voté pour ce texte.  La tenue d’une quatrième session extraordinaire de l’Assemblée générale et le suivi de la Réunion de haut niveau du 24 septembre dernier ne sont pas des processus exclusifs, a-t-il expliqué.  Il a appelé à la modernisation et à la réforme du mécanisme de désarmement en émettant le souhait qu’une volonté politique forte s’exprime à cet égard.

Le représentant de l’Allemagne, s’exprimant aussi au nom du Danemark, de la Pologne, de la Suède, a expliqué que ces quatre pays s’étaient de nouveau exprimés pour le projet de résolution L.35.  Nous nourrissons la conviction de ce que le mécanisme de désarmement de l’ONU a besoin de s’appuyer sur une dynamique politique, a expliqué le représentant.  Saluant l’élan manifesté à l’occasion de la Réunion de haut niveau du 24 septembre dernier, le représentant a souligné que le suivi de cette réunion et l’objectif d’une SSOD IV n’étaient pas contradictoires.  S’agissant de la création d’un groupe de travail à composition non limitée sur la tenue de  la composition limité, il a souligné que cette instance devait être financée avec les ressources existantes.

Le représentant de l’Espagne s’est joint aux explications de vote prononcées par les délégués de la Slovénie, de l’Italie et de l’Allemagne au sujet du projet de résolution L.35, insistant plus particulièrement sur l’urgence de renforcer les mécanismes du désarmement, notamment la Conférence du désarmement, afin que celle-ci négocie des accords multilatéraux, raison principale pour laquelle elle a été créée, a-t-il rappelé.

ARMES NUCLÉAIRES

Le représentant du Mexique a présenté quatre amendements (en anglais seulement) au projet de résolution L.51.

S’exprimant à propos du projet de résolution L.28/Rev.1 au nom du Mouvement des non-alignés, le représentant de l’Indonésie a appelé la Fédération de Russie et les États-Unis à appliquer un principe de transparence et de vérifiabilité dans la réduction de leurs arsenaux dans le cadre de leur nouveau traité START. 

Il a exhorté tous les États à accélérer leurs efforts de désarmement et de non-prolifération.  À cet égard, il a également rappelé la nécessité de démarrer aussi vite que possible des négociations sur un programme en vue de l’élimination complètes des armes nucléaires selon un calendrier déterminé avec un objectif d’éradication totale d’ici à 2025.

Le représentant de la République islamique d’Iran est revenu sur le projet de résolution L.28/Rev1.  Depuis Hiroshima, le monde vit dans l’ombre de ces armes nucléaires odieuses, a-t-il dit.  Quarante ans après l’adoption du TNP, des milliers de tête nucléaires restent dans le monde, a-t-il poursuivi.  Le représentant a rappelé que les États parties étaient liés à un objectif d’une élimination totale des armes nucléaires en vertu de l’article VI du TNP.  Ce projet de résolution n’est pas un texte équilibré, a estimé le représentant, soulignant que le traité START ne satisfaisait pas aux exigences de transparence, et ne poursuit pas l’objectif d’une élimination totale des armes nucléaires.  L’Iran rejoint ainsi les pays membres du NAM pour affirmer que la réduction de déploiement d’armes nucléaires ne peut remplacer leur élimination totale.  L’Iran ne participera donc pas au vote

Réductions bilatérales des armements nucléaires stratégiques et nouveau cadre de relations stratégiques ( A/C.1/65/L.28/Rev.1)

Le projet de résolution, adopté dans son ensemble sans vote, se félicitede la signature, le 8 avril 2010, du Traité entre les États-Unis d’Amérique et la Fédération de Russie sur des mesures visant de nouvelles réductions et limitations des armements stratégiques offensifs (le nouveau Traité START).  Le texte appuie l’engagement systématique des États-Unis d’Amérique et de la Fédération de Russie en faveur de la poursuite des efforts de réduction des armements stratégiques offensifs, et estime que le nouveau Traité START contribuera à établir des conditions plus favorables pour promouvoir activement la sécurité et la coopération et renforcer la stabilité internationale.

Le texte exprime son appui au commencement rapide de négociations internationales dans le cadre d’un programme de travail approuvé de la Conférence du désarmement à Genève pour la conclusion d’un traité vérifiable en vue de mettre un terme à la production de matières fissiles destinées à la fabrication d’armes nucléaires ou d’autres engins explosifs nucléaires, et encourage les États dotés de l’arme nucléaire à prendre contact avec l’Agence internationale de l’énergie atomique pour assurer le contrôle des matières fissiles dont chacun d’eux estime n’avoir plus besoin à des fins militaires. (Paragraphe 7).

Le paragraphe 7 du dispositif a été maintenu par 163 voix pour, 1 contre (Pakistan), avec 1 abstention (République islamique d’Iran).

Code de conduite de La Haye contre la prolifération des missiles balistiques ( A/C.1/65/L.45/Rev.1)

Ce projet de résolution, adopté par 149 voix pour, 1 voix contre (République islamique d’Iran) et 18 abstentions, invite tous les États qui ne l’ont pas encore fait à souscrire au Code de conduite de La Haye contre la prolifération des missiles balistiques, adopté le 25 novembre 2002.  Il encourage les États qui ont déjà souscrit au Code à déployer les efforts nécessaires pour renforcer la participation à celui-ci.

Prévention de l’acquisition de sources radioactives par des terroristes (A/C.1/65/L.46/Rev.1)

Le projet de résolution, adopté sans vote, appelle les États Membres à soutenir les efforts internationaux pour prévenir l’acquisition et l’emploi par des terroristes de matières et de sources radioactives et, si nécessaire, réprimer ces actes, conformément à leurs autorités juridiques et à la législation nationales et suivant le droit international.  Le texte presse les États Membres de prendre et de renforcer, en tant que de besoin, les mesures nationales requises pour prévenir l’acquisition et l’emploi par des terroristes de matières et de sources radioactives ainsi que les attaques terroristes contre des centrales et installations nucléaires qui se traduiraient par des émissions radioactives et, si nécessaire, réprimer ces actes, en particulier en prenant des mesures efficaces pour comptabiliser, sécuriser et protéger physiquement ces installations, matières et ces sources en conformité avec leurs obligations internationales.

Suite donnée à l’avis consultatif de la Cour internationale de Justice sur la Licéité de la menace ou de l’emploid’armes nucléaires (A/C.1/65/L.50)

Le projet de résolution, adopté par 121 voix pour, 27 contre et 22 abstentions, demande de nouveau instammentà tous les États de satisfaire immédiatement à cette obligation en engageant des négociations multilatérales afin de parvenir sans tarder à la conclusion d’une convention relative aux armes nucléaires interdisant la mise au point, la fabrication, l’essai, le déploiement, le stockage, le transfert, la menace ou l’emploi de ces armes et prévoyant leur élimination.

Renforcement du régime défini par le Traité visant l’interdiction des armes nucléaires en Amérique latine et dans les Caraïbes (Traité de Tlatelolco) ( A/C.1/65/L.51)

Ce projet de résolution, adopté sans vote tel qu’amendé oralement, demande instamment aux pays de la région qui ne l’ont pas encore fait de déposer leurs instruments de signature ou de ratification des amendements au Traité de Tlatelolco approuvés par la Conférence générale de l’Organisme pour l’interdiction des armes nucléaires en Amérique latine et aux Caraïbes.  Le texte demande également aux États dotés de l’arme nucléaire ayant formulé des déclarations interprétatives unilatérales lors de la signature ou de la ratification des protocoles pertinents au Traité de Tlatelolco de retirer les déclarations qui ont des effets sur le statut dénucléarisé de zones établi par le Traité.

Le représentant de Cuba a expliqué que sa délégation s’était abstenue sur le projet L.45.  Cuba a des objections sur la façon peu transparente et sélective dont le Code de conduite de la Haye a été rédigé.  Il faut approcher la question des missiles dans tous ses aspects sans approche discriminatoire, a indiqué la représentante.  Le Code de conduite a des déficiences importantes: il n’aborde pas la question de l’utilisation pacifique des missiles et se limite à la prolifération horizontale.  Ce Code fait référence aux seuls missiles balistiques mais pas aux autres missiles.

Le représentant de l’Inde s’est joint au consensus lors du vote sur le projet de résolution L.28/Rev.1 « Réductions bilatérales des armements nucléaires stratégiques et nouveau cadre de relations stratégiques », ainsi que lors du vote séparé sur le paragraphe 7 du dispositif car les deux coauteurs du projet détiennent ensemble plus de 90% des armes nucléaires dans le monde, a-t-il expliqué.

Par contre, sa délégation s’est abstenue lors du vote du projet de résolution L.45 « Code de conduite de La Haye contre la prolifération des missiles balistiques » car -comme il n’existe pas de régime juridiquement contraignant régissant le placement et l’utilisation des missiles balistiques- toute initiative en ce sens doit se faire par le biais d’un approche plus inclusive sur cette question, ce que ne fait pas le projet de résolution.

L’Inde a également appuyé le projet de résolution L.46/Rev.1 relatif à la prévention de l’acquisition de sources radioactives par des terroristes mais cela sans préjudice de sa position relative à la Convention sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs, à laquelle son pays n’est pas partie, a-t-il souligné.

Le représentant de l’Ouzbékistan a expliqué que sa délégation n’avait pas pu participer au vote des projets de résolution L.28/Rev.1 et L.35 mais qu’elle aurait voté en faveur de leur adoption si tel avait été le cas.

Le représentant du Venezuela a expliqué que son pays s’était abstenu sur le projet L.45/Rev.1 car le Code de conduite de La Haye était fondé sur une approche trop restrictive, n’abordant la question des missiles que sous un aspect et aucune mention n’étant faite de leur utilisation pacifique.  S’agissant du projet L.46/Rev.1, le Venezuela a expliqué qu’il s’était joint au consensus, réaffirmant son engagement à l’égard des objectifs de non-prolifération et de désarmement.  La meilleure façon d’obtenir que les groupes terroristes n’aient pas accès aux armes nucléaires reste la destruction de ces dernières, a expliqué le représentant, rappelant la responsabilité en la matière des États dotés.

Le représentant du Japon s’est exprimé sur le projet de résolution L.35 en expliquant que sa délégation avait voté pour ce texte.   Par ailleurs, coauteur du projet L.34, le Japon appuie l’introduction à l’ordre jour provisoire de la soixante-sixièmesession de l’Assemblée générale d’un point sur le suivi de la Réunion de haut niveau convoquée par le Secrétaire général le 24 septembre dernier.  Il a conclu son propos en expliquant que la tenue d’une quatrième session extraordinaire de l’Assemblée générale ne devait pas préjuger du suivi de la Réunion de haut niveau.

Le représentant de la Chine a expliqué que sa délégation s’est abstenue lors du vote sur le projet de résolution L.45 sur le Code de conduite de La Haye contre la prolifération des missiles balistiques alors qu’elle a appuyé et voté ce texte à l’occasion de toutes les sessions précédentes de la Première Commission.  Cette année, la Chine ne partage pas les vues du texte à la suite d’un nouvel article au sujet des notifications préalables des lancements, a-t-il expliqué.

S’agissant du projet de résolution L.28/Rev.1, le représentant du Pakistan a estimé que ce nouveau traité bilatéral est un pas en avant mais il a souligné que sa délégation ne peut appuyer l’appel lancé en vue de la négociation d’un traité interdisant la production de matières fissiles à des fins militaires, raison pour laquelle elle a voté contre le paragraphe ad hoc.  Il a indiqué à propos du projet de résolution L.45/Rev.1, sur lequel sa délégation s’est abstenue lors du vote, que le forum dans lequel le Code de La Haye a été négocié a fait que plusieurs pays détenteurs de missiles n’ont pas pu y souscrire car il n’a pas été pris compte de leurs préoccupations en matière de sécurité.

Le représentant de la République islamique d’Iran a expliqué, s’agissant du projet de résolution L.45, que le Code de conduite de La Haye souffrait de carences de procédures.  Il ne s’agit pas d’un texte multilatéral négocié, a poursuivi le représentant.  Pour l’Iran, ce texte n’offre pas de perspective de désarmement et possède un caractère discriminatoire.  Par ailleurs, il est concentré exclusivement sur les missiles balistiques.  Il reste silencieux sur la prolifération verticale des missiles balistiques et de croisière.  Cette approche est la même que celle de la résolution L.45, et nous sommes donc obligés de voter contre ce texte cette année encore, a indiqué le représentant.

Le représentant de la Fédération de Russie est revenu sur le vote du projet de résolution L.45/Rev.1, que sa délégation a appuyé.  La Fédération de Russie avait proposé que figure dans le paragraphe 6 du préambule la résolution 1540 du Conseil de sécurité.  Par ailleurs, la Fédération de Russie avait proposé de fusionner les paragraphes 3 et 4 du texte.  Le représentant a émis le souhait que le Code de conduite devienne un instrument s’inscrivant dans les mécanismes de confiance et un forum pour lutter contre la prolifération de missiles.

En ce qui concerne le projet de résolution L.45/Rev.1, le représentant de l’Indonésie a estimé que la meilleure façon de lutter contre la prolifération de ces missiles est la négociation d’un instrument juridiquement contraignant.  Il a émis le souhait que le Code se transforme en un texte plus inclusif et aborde notamment la question de la prévention d’une course aux armements dans l’espace extra-atmosphérique.

La représentante de la Norvège a souligné que sa délégation n’a pas appuyé le projet de résolution L.50 sur la « Suite donnée à l’avis consultatif de la Cour internationale de Justice sur la Licéité de la menace ou de l’emploid’armes nucléaires » car elle est loin d’être convaincue que la Conférence du désarmement soit l’arène adéquate pour la négociation d’un instrument juridiquement contraignant.

Le représentant de la Tunisie a expliqué que sa délégation souhaitait voter en faveur des projets de résolution L.45/Rev.1 et L.50.

Le représentant de la Suède est revenu sur le projet de résolution L.50.  Le représentant a tenu à faire un commentaire sur le paragraphe 15 du préambule pour indiquer qu’il ne préjuge pas de futures négociations.

Le représentant du Brésil a expliqué la position de son pays sur le projet L.28/Rev.1 pour indiquer que son pays avait voté en faveur du paragraphe 7 du dispositif.  Il a rappelé la position de son pays quant à la question de la négociation par la CD d’un traité relatif à la production de matières fissiles.  Le début des négociations sur ce point ne doit pas préjuger du résultat des négociations sur d’autres aspects relatifs aux matières fissiles, a-t-il indiqué.  Tout traité sur les matières fissiles devrait avoir pour objectif la non-prolifération et le désarmement nucléaire effectif.  S’agissant du projet de résolution L.45/Rev.1, il a indiqué que le Brésil n’était pas partie au Code de conduite de La Haye mais s’était prononcé en faveur du texte.  Cent trente-et-un États ont déjà souscrit à ce Code de conduite, a-t-il dit, soulignant la nécessité de consentir à des efforts régionaux et internationaux sur les missiles balistiques pouvant servir à l’usage d’armes de destruction massive.  Il a expliqué que sa délégation avait des réserves sur le paragraphe 2.

Le représentant de l’Ouzbékistan a indiqué que sa délégation souhaitait marquer son appui au projet L.57/Rev.1.

Le représentant de la République arabe syrienne a indiqué au sujet du projet de résolution L.28/Rev.1 qu’il aurait souhaité que les deux amendements soumis par la République islamique d’Iran eussent été pris en compte.

Le représentant de l’Égypte a expliqué le vote de sa délégation sur le projet de résolution L.45.  Il a indiqué que le Code de conduite de La Haye, négocié en dehors des Nations Unies était discriminatoire.  Ce texte n’est pas équilibré dans son approche, et ne tient pas compte d’autres types de vecteurs plus avancés tels que les missiles de croisière, a-t-il affirmé.  Le Code a échoué depuis son adoption, a-t-il poursuivi.  Le représentant a ensuite fourni une explication de vote sur le projet L.28/Rev.1 et surtout le vote distinct sur le paragraphe 7 du dispositif.  Nous avons voté en faveur de ce paragraphe pour nous rallier au consensus souhaitant réaffirmer notre position sur le démarrage des négociations sur le désarmement nucléaire, la prévention d’une course aux armements dans l’espace, un traité sur l’interdiction de la production de matières fissiles ou d’autres thèmes encore.

ESPACE EXTRA-ATMOPHERIQUE

La représentante des États-Unis a expliqué que son pays allait s’abstenir sur le projet de résolution L.38.  Elle est revenue sur les mesures de transparence auxquelles les États-Unis avaient contribué au plan bilatéral.  Nous saluons les efforts de la Fédération de Russie pour établir des mesures de confiance pragmatiques et nous sommes prêts à poursuivre notre dialogue avec ce pays, a-t-elle indiqué, notant par ailleurs que les États-Unis étaient favorables à la création d’un groupe d’experts gouvernementaux qui sera chargé de mener une étude, dès 2012, sur les mesures de transparence et de confiance relatives aux activités spatiales.  Mais nous ne pouvons inclure les mesures de confiance au projet de traité de la Chine et de la Fédération de Russie relatif à la prévention du déploiement d’armes dans l’espace et de la menace ou de l’emploi de la force contre des objets spatiaux.

Mesures de transparence et de confiance relatives aux activités spatiales ( A/C.1/65/L.38)

Le projet de résolution, adopté par 167 pour, 0 contre et une abstention (Etats-Unis), priele Secrétaire général de constituer, suivant le principe d’une répartition géographique équitable, un groupe d’experts gouvernementaux qui sera chargé de mener une étude, dès 2012, sur les mesures de transparence et de confiance relatives aux activités spatiales, en se fondant sur les rapports du Secrétaire général pertinents, notamment le rapport final présenté à l’Assemblée à sa soixante-cinquième session, et sans préjudice des discussions de fond sur la prévention d’une course aux armements dans l’espace tenues dans le cadre de la Conférence sur le désarmement, et de lui présenter, à sa soixante-huitième session, un rapport final contenant en annexe l’étude des experts gouvernementaux.

ARMES CLASSIQUES

Le représentant de la Colombie a rappelé que de nombreux échanges avaient eu lieu pour arriver à un libellé du projet de résolution L.32, relatif au commerce illicite des armes légères, qui fasse écho aux suggestions des États Membres.  Les coauteurs pensent qu’il est important que la résolution soit adoptée sans mise aux voix.  La Colombie appelle les auteurs des amendements à retirer leurs amendements compte-tenu de l’importance de la lutte contre les ALPC.

Au sujet du projet de résolution L.32, le représentant du Japon a estimé que tous les efforts possibles ont été faits pour inclure toutes les vues des États Membres et il a remercié les 82 pays coauteurs.  Il s’est déclaré convaincu que ce texte peut jouir du plus grand soutien possible, soulignant que le libellé de l’amendement proposé ne fait pas l’objet du consensus.  Il a estimé que le L.32 est ce qui est de plus acceptable pour le plus grand nombre d’États et que proposer un tel amendement est contreproductif.  Cela pourrait avoir des conséquences sur le processus à venir dans le cadre de la Conférence d’examen du Programme d’action, a-t-il souligné.

Le représentant de la République-Unie de Tanzanie a indiqué que sa délégation s’est portée coauteure du projet de résolution L.32 dans l’espoir de dégager un consensus et de poursuivre le débat.  Il a expliqué que les frontières dans la région des Grands Lacs sont poreuses, ce qui facilite la tâche des criminels, raison pour laquelle sa délégation soutien le paragraphe 16 du dispositif relatif aux contrôles aux frontières.

Le représentant de la Belgique, s’exprimant au nom de l’Union européenne, a également émis le souhait que le projet de résolution soit adopté sans amendement.  Il s’est dit inquiet car l’adoption de cet amendement pourrait mettre en péril la dynamique mise en place par le Programme d’action, a-t-il précisé.  Il a salué les auteurs du projet de résolution pour le travail accompli et les consultations menées.

Le représentant du Mexique, s’exprimant au nom des autres pays coparrains de l’amendement L.61, a indiqué que le projet de résolution L.32 était au départ un texte équilibré, de fond, qui reflétait un certain nombre de progrès accomplis, mais que différentes modifications apportées par la suite étaient venues saper les efforts consentis par les États au cours de l’année écoulée.  Il faut lutter contre le trafic d’armes transfrontières et la conférence d’examen de 2012 devrait permettre de renforcer le Programme d’action sur les ALPC, a-t-il indiqué.  La Réunion biennale a pu adopter un document de fond avec l’assentiment de tous les États, a précisé le représentant.  Pourquoi adopter des documents par consensus si ces documents ne peuvent être avalisés par la suite dans des processus pertinents, a-t-il demandé.

Pour le Mexique, on n’a pas tenu compte des mesures concrètes qui visent à faire progresser la lutte contre le commerce illicite des ALPC.  Le représentant a déploré qu’un certain nombre de positions favorables au statu quo se fassent entendre.  Les amendements que nous présentons émanent du document final de la réunion biennale, et plus précisément de ses paragraphes 12 et 41.  Le Programme d’action est un des instruments les plus pertinents en faveur de la sécurité internationale, et le Mexique souhaite prendre ses responsabilités sur les vies humaines qui sont en jeu.  Il faut redoubler d’efforts pour renforcer le Programme d’action et les Nations Unies doivent transmettre un message clair à cet égard.  Frappé par le fléau du commerce illicite des ALPC, le Mexique refuse que le statu quo l’emporte sur le progrès, a expliqué son représentant.  Le projet L.32 n’ayant jamais fait l’objet d’un consensus, la présentation des amendements ne signifie pas la rupture d’un accord existant, a-t-il conclu.

S’exprimant au nom des 14 États membres de la CARICOM, le représentant de Trinité-et-Tobago a indiqué que sa délégation a toujours appuyé la pleine mise en œuvre du Programme d’action de 2001 et souhaite jouer un rôle actif lors de la Conférence d’examen de 2012.  Il a estimé qu’il est impérieux d’appuyer la formulation présentée par le Mexique dans le L.61 car le libellé du L.32 est issu d’un texte concerté figurant dans le Document final de la dernière réunion biennale.

Le représentant du Sierra Leone, en tant que l’un des pays les plus touchés par les petites armes, a lancé un appel au Mexique pour qu’il se rallie au consensus en tant que pays grandement touché, lui aussi, par le phénomène.  Il a dit comprendre et accepter le point de vue du Mexique, tout en estimant qu’il faut travailler de concert sur cette question.

Le représentant du Nigéria a lancé un appel fort en faveur du consensus.

Le représentant de l’Égypte a appelé au renforcement du régime de désarmement.  Il a regretté les projets d’amendements contenus dans le document L.61.  Le texte L.32 est équilibré et tient compte de toutes les préoccupations, a affirmé le représentant, indiquant qu’un consensus pourrait être trouvé sur ce texte.  La délégation de l’Égypte votera contre les amendements du texte L.61.

En ce qui concerne le projet d’amendement L.61, le représentant de la Suisse a souligné que sa délégation n’a aucun problème de substance au sujet de celui-ci mais va voter contre tout amendement non consensuel.  Le projet de résolution L.32 reflète le meilleur équilibre pour assurer le plus grand soutien au processus relatif aux armes légères et à son Programme d’action dans le système des Nations Unies, a-t-il dit.

Le représentant du Brésil a estimé que tout amendement au projet de résolution L.32 s’écarterait de cette initiative majeure visant à encourager la mise en œuvre du Programme d’action de manière consensuelle.  Dans ce contexte, sa délégation votera contre le L.61, a-t-il expliqué.

Le représentant de l’Australie s’est associé aux déclarations faites par les délégations du Japon et de la Colombie.  Il a signalé que son vote contre cette proposition d’amendement ne reflète pas une position de fond sur le texte du L.61 mais la valeur qu’accorde sa délégation au consensus dont jouissait le projet de résolution L.32 précédemment.

Le représentant du Venezuela a expliqué que son pays n’appuiera pas les amendements présentés dans le texte L.61.  Ma délégation a des réserves sur la réponse partiale qui est donnée au détriment de l’approche globale figurant dans le Programme d’action, dont le renforcement passe par l’appui de la communauté internationale.

Le représentant du Japon a expliqué son vote sur les projets d’amendements du texte L.61.  Il a expliqué que sa délégation votera contre l’amendement proposé compte tenu du contexte et de la déclaration générale qu’il a faite auparavant.

Le représentant de l’Afrique du Sud a expliqué le vote de sa délégation sur le texte L.61.  L’effort pour combattre le commerce illicite des ALPC doit nous unir mais pas nous diviser, a dit le représentant, indiquant que sa délégation était déçue de la tournure des choses alors qu’un consensus avait été convenu. Nous voterons contre le L.61 et pour le projet L.32 qui constitue la feuille de route de la mise en œuvre du Programme d’action sur les ALPC.

Le représentant de la Nouvelle-Zélande a estimé décevant le fait de ne pas parvenir à un accord pour inclure un libellé qui a déjà fait l’objet d’un consensus, en particulier de la part d’un certain nombre d’États qui sont les plus touchés par ce phénomène.  Il a émis le souhait qu’il soit possible de travailler avec tous les États Membres dans les mois à venir pour parvenir à un consensus.

Le représentant de l’Équateur a déclaré que sa délégation voterait contre la proposition d’amendement L.61 car elle estime que le projet de résolution L.32 reflète la position de tous les États dans la salle.  Il a attiré l’attention sur le fait que ce type de proposition tend à détourner la Première Commission de l’objectif premier de la résolution et modifie le cours du débat.

Le représentant du Paraguay a souligné l’importance du consensus et s’est opposé à tout amendement sur le L.32.

Le représentant de la Chine a expliqué que si les amendements du texte L.61 étaient mis aux voix, son pays ne participerait pas au vote.  Nous voterons par contre pour le L.32 dans son ensemble car s’agissant des paragraphes en question du dispositif, nous ne pensons pas que la question soit pertinente ici et doive justifier un vote ou un amendement.

Le commerce illicite des armes légères et de petit calibre sous tous ses aspects ( A/C.1/65/L.61)

Mexique: amendements au projet de résolution A/C.1/65/L.32

Cette proposition d’amendements, soumise par le Mexique a été rejetée, 54 pays ayant voté contre, 19 pour, avec 70 abstentions.  Elle proposait de remplacer deux paragraphes, le 16 et le 20, par de nouveaux textes.

Par ces amendements, l’Assemblée générale, notamment aurait été consciente qu’il est urgent de prévenir, de combattre et d’éradiquer le commerce illicite des armes légères et de petit calibre à travers les frontières, étant donné que cette activité est préjudiciable à la sécurité de chaque État, de chaque sous-région et du monde dans son ensemble.

Elle aurait recommandéà la conférence d’examen de 2012 d’évaluer et, si nécessaire, de renforcer le mécanisme de suivi du Programme d’action.

Le commerce illicite des armes légères et de petit calibre sous tous ses aspects ( A/C.1/65/L.32)

Le projet de résolution, adopté par 167 voix pour, 0 contre, 1 abstention (Mexique) décide que la réunion d’experts gouvernementaux à composition non limitée, chargée d’examiner les principaux problèmes de mise en œuvre du Programme d’action et les solutions possibles relatives à des questions et thèmes particuliers, notamment la coopération et l’assistance internationales, se tiendra à New York du 9 au 13 mai 2011.

Le texte exhorte tous les États à appliquer l’Instrument international de traçage, notamment en indiquant dans leurs rapports nationaux le nom et les coordonnées des points de contact nationaux et en fournissant des informations sur les pratiques nationales en matière de marquage utilisées pour indiquer le pays de fabrication et le pays d’importation, selon le cas.

Il encourage également la société civile et les organisations compétentes à renforcer leur coopération et à œuvrer avec les États aux niveaux national et régional en vue d’assurer l’exécution du Programme d’action.

La représentante de Cuba a expliqué qu’elle a voté en faveur du projet de résolution L.32 car sa délégation appuie et continuera à appuyer le Programme d’action, dont son pays suit à la lettre les dispositions.  Elle a estimé que le paragraphe 4 du dispositif de la résolution, qui fait référence au rapport adopté lors de la quatrième Réunion biennale des États, indique la voix à suivre.  Elle a souligné que les documents finaux doivent être négociés de façon transparente, exclusive et sur un pied d’égalité avec tous les États.

Le représentant de l’Indonésie a expliqué que son pays avait voté pour le texte L.32 et qu’il fallait traiter de tous les aspects de la question du commerce illicite des ALPC, pas seulement les aspects transfrontières.

Le représentant de la République islamique d’Iran a expliqué que le paragraphe 4 ne reflétait pas que le rapport a été fait par le Président de la Réunion biennale sans négociations.

Le représentant du Guyana, s’exprimant au nom des États du CARICOM, a expliqué qu’ils avaient voté en faveur du projet L.32 même si cette résolution ne prend pas en compte tous les domaines relatifs au sujet abordé.  Le problème du commerce illicite des ALPC est transfrontière par nature, a-t-il indiqué, soulignant que les négociations autour du traité sur le commerce des armes pourraient permettre d’approfondir une telle question.

Le représentant du Mexique a déclaré que la position de son pays était très difficile sur le projet L.32.  Nous déplorons sincèrement l’inflexibilité dans les négociations, a expliqué le représentant.  La recherche de consensus est un thème sur lequel nous devons réfléchir à l’avenir, a-t-il ajouté.  Le Mexique souhaite réaffirmer son adhésion au Programme d’action et au dialogue pour lutter contre trafic illicite des ALPC.

Le représentant du Kazakhstan a déclaré que le Traité portant création d’une zone exempte d’armes nucléaires dans la région d’Asie centrale n’avait pas de nom et qu’il fallait donc faire référence au nom complet du texte dans la résolution pertinente.

Programme de travail 2011 (CRP.4)

La Première Commission a adopté son programme de travail pour sa session 2011.  La seule modification par rapport à 2010 concerne l’agenda des réunions.  Dans le calendrier de travail prévu pour l’année à venir, la Commission chargée des questions du désarmement et de la sécurité internationale achèvera ses travaux le 1^er novembre 2011.

Le Président de la Première Commission, M. MILOŠ KOTEREC (Slovaquie), a annoncé que celle-ci avait achevé ses travaux en quatre semaines.  Lors de ses réunions, 107 délégations ont prononcé des déclarations dans le cadre du débat général et 98 au cours du débat thématique.  Elle a adopté 55 projets de résolutions et 3 projets de décisions.

Cette session de la Première Commission s’est tenue à une jonction importante, à l’heure où le long gel qui a assombri le programme de désarmement a commencé à changer, a-t-il estimé.  Il a souligné que cette soixante-cinquième session de la Commission a répondu aux aspirations légitimes des peuples vis-à-vis de leurs attentes en faveur de la promotion de la sécurité et de la stabilité.  Les délégations ont abordé l’urgence du désarmement nucléaire, la priorité de la non-prolifération, le renforcement du régime d’interdiction des armes chimiques et biologiques, l’importance de la réduction des armes classiques et la régulation de leur commerce.  La Première Commission a également envisagé les aspects de désarmement dans l’espace extra-atmosphérique.

Le Président s’est félicité de cet ordre du jour diversifié, long et important.  « Nous n’étions pas d’accord sur tout mais nous avons mieux compris les avis et les positions des uns et des autres », a-t-il conclu, remerciant les délégations pour les échanges de vue constructifs, ainsi que pour l’esprit de coopération qu’il a ressenti tout au long de ces semaines.

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